LE XVI* SIÈCLE

Il paraît que l'abus de traiter les afTaires dans les églises , malgré les prohibitions ci-dessus, n'étaient pas seulement attachées à notre localité, car nous voyons le Parlement de Paris, par son ordonnance

' Cet crrcmcnt cstsptVifié au chapitre 2 df recordd stimnwnilionis per serjnndos faciendà des statuts de David M, (|iii cominerifa à réjjuer eu Ecosse en l.i30; à cette occasion , le savant Moiiard , dans son Traité sur les Coutumes atii'Jnnornuindes, t. Il, p. 08 j , observe, en note, que le sergent n'i'tait pas toujours oliligéde savoir lire, tant l'ignorance était encore profonde. Et cependant on était d<*jà loin du ix« siècle , où l'on considérait comme sn\'ant le moine qui savait lire. Capitulaire de 811, col. 482 ; IJaluz , vol. 1'^.

' C'est relativement à ce fait que les acolytes de l'huissier, qu'ils assistent nuiinie témoins, stmt dits rrconls.

— lit? —

(lu 22 janvior 1550. piihlii; In Icndomaiii ' par le trumptlle juré du roi ^ assisté des liuissiers de la Cour, défendni à tous manants et habitants de Paris et autres miles du ressort , de se pounnener es esgliscs , et de ne tenir en icclles propos de négociation et affaires particulières et temporels , sous peine d'amende et même d(; prison en cas de récidive, surtout aux heures du service divin.

Il fallut que chez nous Tabus fût poussé bien loin , tant est grande la force de Thabitude, pour que l'église fulminât de nouveau contre les infracteurs, dans les termes suivants, que nous extrayons d'un Concile provincial tenu à Rouen en 1581, sous le cardinal de Bourbon , qui , depuis , fut proclamé Roi de la Ligue sous le nom de Charles X '.

« Il nous a paru indigne qu'aux dimanches et jours de fêtes, on « fasse d'une maison de prières une maison de trafic et d'affaires « séculières.

« En ciïoA, au lieu d'exhorter le peuple et de lui prêcher la parole « de Dieu , les'j curés sont forcés , dans Texercice de leur saint « ministère, de remplir l'office d'huissiers, de crieurs publics et « d'autres de ce genre , pour annoncer et proclamer soit l'enchère « des impôts , des ventes et licitations , soit enfin tous actes quel- « conques émanant des juges séculiers ou officiers publics.

« C'est pour purifier la maison de Dieu de ces profanations, que « «OMS prohibons ces abus, sous peine d'excommunication , en aver- « lissant les juges de faire publier leurs mandements par leurs ser- « viteurs au-delà du cimetière et de l'église , etc., etc. »

Quoi qu'il en soit , si les défenses de l'autorité ecclésiastique et

' Voir Cet aritt , rapporte' au long clans le livre III des Offices de Girard , en ses additions, t. Il, p. IÎ)I5, édition de 1G38.

' Conciles, par Dom Pommeraye, p. 370, édition d»- 1077.

« Indigniiin nobis visum est Dominieis, ae festis dieluis de domo orationis, « faccrc domitm negotiationis antfori sccularis, narn pro pupuli exliortatione, et « divini verbi j)r;edicatione roguntur curati sacris opérantes , I.irtorum et « pra-conuni at<iiie etiani pid)lican(irnni vices gererc aiictionos vertigalinm , « vendit iontim, lAcitddonum et <nia-(uni(]ue mandata serulariuni Jiidiinni , et « oflieiarioriini reritarc et prorianiare; ad piirgandani donuim Dei liiis profa- " tionibus probibcmiis , ^«^ interminatione divini jiidicii , etc. , etc. , etc., et « moneniiis omnes jiidices nt sua qn,Tcun)que mandata per suos niinisfros, etc., « piiblicnri ertrn Ciriiii/erium et ccciesiani, etc., etc. >•

séculière eurftut pour cllft do <liiuiiiiirr IfS altiis , elles ne piirenl , toutefois , les détruire en entier . du moins dans l'église Notre- Dame, parce qu'en efTet le coneours du peuple, dans les jours de fête, offrait une occasion favorable pour s'entretenir d'affaires et de nouvelles . surtout vers le portail et à l'issue des offices. Aussi voyonsnous les notaires conserver leur escriptoire près l'église , dont le point central constituait un bon pas. Toutefois , leurs anciens registres, dans l'intérêt de leur conservation, furent transportés, et déposés sous les voûtes du Palais de Justice , qui furent appropriés à cet effet sur la fin du xvi' siècle, aux frais de la ville ', et la, ils purent établir un bureau commun et secondaire. A Toulouse notamment, il existe , au Palais de Justice, un dépôt d'arcbives de l'ancien tabellionage qui remonte au xiv siècle , et l)eaucoup de minutes rpii proviennent des douze ancieiuies études de notaires , supprimées avant 1790. IHms plusieurs autres départements, on remarque le même ordre de choses ', qui n'était, du reste, que le résultat de l'édit de Charles VU. du 20 juillet 1^33, portant institution d'un tabellionage par châtellenie, et d'un dépôt ventral des protocoles \ conséquence lui-même de l'art. 1-2" de l'orduiuiancc première du mois de juillet 130V sous Philippe-le-Bel.

11 paraît que cette mesure conservatrice fut négligée dans diverses localités de notre province, car. par arrêt du Conseil, du 10 août 1006, (( le lioi ayant été averti qu'il se commettait un abus considéu rable parles héritiers des tal)ellions , ordonna (|ue toutes les minutes « des tabellions de Normandie seroient gardées en un seul lieu * ».

' R('iisri};iieiiient .1 mnis (-oniiinini'|iM- |iai .M. I loi|utt Dcliluratiiin; rc{îi>-tre nis. de l'H6tcl-d«'-Ville, .> ni.ii 1.>',»7.

.. Les gens du Koy dirent i'i i'rclirvin lii;;<)t (iii'il y aM>it une infinité de tenips <■ que l'on nvoit niutniandé de l'aire arcouinmder certaines vouUes i|ui e^toient .. en l'cnelos de ee palais, jjour y faire in<ttre tous les registres du lahelliona:.'e n de eoltc ville , eoinme il avi>it cstt' advisé pour unji bien publie , et a quoy « toutesfoys li;i et ses (•ollè{,'ues n'avoient eiieore satisfait ; il promit de taire n dilifience. n

' Uapport fait au Hoi S'ir les Areliives de Fiance, le 8 mai l8il.

^ r.nlleetion Isnmhert , .-tncimnes Lois françaises; et Code dit Sitturint , par M. lUdlandde Villarfrues, p. 119.

' Abrci^r vliroiioloiiiqiic dis Édi's, par (lieiin, p. lôfi, édition de IT8H.