DE LA VICOMTE DE ROCEN
Quant aux localités rurales qui dépendaient des six sergenteries royales enclavées dans la vicomte de Rouen, et au chef-lieu desquelles les douze notaires de notre ville avaient le droit, dès la tin du XVII' siècle , de préposer pour leur compte des sous-tabellions fermiers, elles se composaient comme suit : l'our le notariat de Saint-Victor évalué pour la
finance à 5,000 livres de 43 paroisses
Des Grand et Petit-Couronne, évalués à 2,000
livres de G —
N. B. La circonscription s'étendait en outre aux paroisses de Moulineaux, Saint- Etiennedu-Rouvray, Orival et Oissel, rive gauche
de la Seine
De Saint-Georges, estimé à 5,000 livres de 30 —
De Pont-SaiiU-Pierre, estimé à 5,000 livres. .. de i2 —
De C'a i7/y, estimé à 3,500 de 56 —
Et enfin de Pavilly, estimé à 2.500 livres de 29 —
Total 206 paroisses
' Iri se termine la pièce m".
180 SEKGENTliRIES ROYALES.
Il est bon d'observer ici que les Commissions temporaires de cca sous-tabellionages n'étaient chez nous que la continuation d'un état de choses fort ancien, à la simple différence qu'elles émanaient, avant 1687, de la ferme générale dos Domaines du Koi, époque à laquelle les notaires de Rouen acquirent délinitivement avec leurs charges ce droit de committimus, ainsi que nous l'avons expliqué pages 44 à 48.
Déjà, vers la fin du xv« siècle (en 1485), le tabellionage avait été mis en régie pour le compte du Roi, et était devenu l'objet d'une adjudication publique qui comprenait un droit d'exercice et de sous-exercice dans toute l'étendue de la vicomte ; mais ces faits transitoires ne constituaient pas alors, comme plus tard pour les notaires de Rouen, une aliénation, mais bien une simple Commission temporaire qui expirait comme pour leurs sous-délégués au terme fixé par l'acte d'adjudication ou du bail de l'office ; c'est ce qui nous explique pourquoi dans un vidimus de l'an 1484 pour l'abbaye de Jumièges, touchant Saint- Martin do Boalle, nous trouvons celte formule : « A tous cculx qui « ces lettres verront ou orront , Pierre Roussel, garde du scel des « obligations de la vicomte de Rouen , salut !
« Savoir faisons que par Jehan Danneville et Verdière clercs ta- « bellions commis pour le Roy, nostre sire, enla sergenterie de Saint- « Joire (Saint-Georges), Soubz Robert Ygou tabellion juré de la dite « vicomte, nous a esté tesmoigné avoir veu. tenu et leu mot après « mot, une lettre saine et entière en scel et escripture scellée en a simple queue et cire jaune, de laquelle la teneur ensuit. )> Dans l'espèce, il s'agissait d'une charte qui commençait ainsi : « In nomine « sancte et individue Trinitalis. amen, ego Ludovicus'. Dei gratia « Francornm Rex, etc , etc., » par laquelle le chevalier Pierre Herbeville, renonçait à la dîme dudit lieu , et qui se terminait ainsi ; « Actum « parisiisanno incarnationis, M. C. LXVIII, astantibusin palatio nostro « quorum apposita sunt nomina et signa S', Comitis Théobaldi dapis feri nostri.
« S' Hugonis? buticularii. S' Mathei camerarii ; S' Radulfi constabu- « larii; data permanum Hugonis cancelarii, et episcopi suessionis; » puis est figuré le monograme de Ludovicus.
« Louis VII. roi des Français.
SERGEISTERieS ROYALES. ISf
Il est assez curieux de remarquer ici, « que les hommes suhjets et « habitants des scrgentcries ci-dessus moins le Grand et Petit-Couw ronne qui sont omis) étaient assujettis à acquitter le droit de guet qui « au temps passé ont accoustumé puier ou [au] capitaine du chastel de « liouen, niais ne font compte audit guet aulcunes personnes de la « ville et banlieue de Rouen. » C'est ce qui résulte des termes d'uu acte passé le 11 mars 1421 (1422), devant les tabellions de Rouen, durant l'occupation anglaise , par lequel « noble homme Jehan de « ïlarppeley escuier lieutenant de très noble haut puissant prince « Monsieur le Duc de Exester, capitaine des villes et chastel de « Rouen, consent bail du droit de guet ci-dessus pour un an, « moyennant quatre cents livres tournois à Laurent la Chose et à Ri- « cart Aubin son pleige, tous deux de la paroisse Saint -Joire (Saintu Georges) de Bauquierville (Boschervillej, lesquels s'obligent corps « et biens, » etc., etc.
Ainsi, comme on le voit, le droit de guet perçu d'ancienneté par le capitaine du chastel de Rouen sur les habitants des bourgs et paroisses hors banlieue, mais dans Tenciave de notre vicomte, n'était à vrai dire qu'une contribution aux frais de sauvegarde pour la défense commune du pays, mais qui, exigée par l'étranger, constituait ici un désiroire abus de sa domination tyrannique.
Fin DBS r*" ET II*" PARTIES, PAdES 54 F.T 152, ET DE l'appendice E-N DEUX CHAPITRES.
