Code de Justinien, V

15. A cela s'ajoute cette remarque, que saint Avit écrit dans un latin chàâtié. Il se distingue par là, nettement, des évêques qui le suivront. Cf. L’hisloire littéraire de la France, tome III, p. 116. Il n’est donc pas exact de dire, pensoñs-nous, que le texte du concile d’Epaone prévoit un empêchement allant jusqu’au 6° degré, comme le font E. LoenING, op. cit., II, p. 548, n.1., après lui A. ESMEIN, 0p. cit., T, p. 375 et comme le soutient par des arguments nouveaux, R. GÉNESTAL, dans la note complémentaire de la nouvelle édition du livre d’'Esmein. Il faut avouer que cette extension serait vraiment inexplicable de la part de saint Avit quila créerait pour lesimple plaisir de compliquer une réglementation dont les Barbares, on le sait, s’accommodaient fort mal.

16. Cf. F. MaAASsEN, op. cil., p. 182, concile d'Auxerre, canon 31: E. Loenin6, op. cit., t. IT, p. 548, n’a pas fait la remarque, ni J. FREISEN, op. cit,, p. 377, ni À. Esmein, op. cit. t. 1, p.375; Moy, Eherechf, 1833, avait même

Le canon 30 du concile d’Epaone n’exprime rien de plus que les constitutions du Théodosien qui n’étendaient pas l’'empêchement de parenté au delà du quatrième degré.

Nous avons par là même, l'indication du but général de l’évêque dans la désignation des cas de défense de mariage. Il introduit dans la législation burgonde les règles de l'Eglise gallo-romaine. C’est ce qui permet à Avit de distinguer les cas indicibles, des cas écrits dans la loi. oL

Les quatre cas à envisager y sont, en effet, parfaitement connus et, comme pour mieux souligner leur origine, on nous dit qu’il ne faut pas voir là de véritables mariages, tout comme l’écrivaient les jurisconsultes classiques 1’.

Les prescriptions anciennes. — Que visait alors la deuxième série de cas signalés dans le canon, comme étant déjà connus ?

C’est tune question à laquelle il est assez difficile de répondre. On pourrait supposer que, dans le cas de la relicta avunculi, il s’agit d’un souvenir de la décrétale de Sirice, envoyée aux Gaulois. En effet, au chapitre 14 de cette décrétale, il est fait mention de cet empêche-

conclu de ce texte et du aut certi gradus consobrinam des anciennes éditions

du texte théodosien, à une défense déjà généralisée à cette époque. Le mot

sobrina n’a pasété maintenu non plus dans les collections étudiées par F.Mas-

SEN, 0p. cit. : codicis Pithoeani, p. XIII, codicis Si Mauri, p. XIII, codicis

Albigensis, p. XII. L’Hispana n’a pas retenu, non plus, le mot de sobrinae,

dans le texte d’Epaone qu’elle attribue au concile d'Agde, bien qu’elle con-

naisse, pour des raisons que nous donnerons ultérieurement, l’empêchement du 7° degré. On peut donc dire que le concile d’Epaone n’a pas étendu l’em-

pêchement au-delà des empêchements du Théodocien.

17. À vrai dire, nous n’avons pas un texte juridique romain qui reconnaît positivement cette nullité au profit de l’époux séparé de sa parente mais la question ne pouvait se poser, le divorce étant couramment admis. Il est possible que dans le cas qui nous intéresse, l’évêque recommande la. nullité légale pour garantir la rupture,

ment #%. Mais il n’y est pas question de la privigna. Ce dernier empêchement vient du Lévitique *. Et nous sommes obligés de conclure que le canon 30 du concile d'Epaone est un recueil de cas choisis et réunis par saint Avit, et spécialement appropriés aux coutumes matrimoniales des Burgondes.

La sanction. — Le texte du concile d'Epaone ne nous fait connaître qu’une sanction d'ordre civil : la nullité du mariage. Conformément à Vinfluence juridique romaine que nous avons déjà signalée, le mariage sera réputé n’avoir jamais existé, et les enfants seront des spurt.

Une question se présente à l’esprit. Dans le cas d’un mariage incestueux, accompli, puis dissous en vertu du canon, les époux pourront-ils contracter un nouveau mariage ? Le concile déclare que les époux sont libres de s’unir à nouveau s'ils désirent le faire, mais naturellement, dans les cadres de la légitimité. Est-ce là une nouveauté ou une tradition ?

L'étude de la juridiction épiscopale en matière d’empêchement peut nous faire entrevoir la réponse à cette question, si nous observons : 1° la liaison de l’accusation d’inceste avec celle de l’adultère; 2° le terme traditionnel qui, chez les canonistes, désigne la procédure des nullités de mariage : l’accusatio.

Le canon 30 du concile d’Epaone ne dit-il pas : « Nisi cum adulterium separatione sanaverint » ? Le concile d'Orléans de 538 répète, au canon 2, des expressions

18. Texte de Mansr, Ampl. coll., III. col. 1133, can. XI et E.-Ch. Bagur. op. cit., ©. 11 et 14.L. DUCHESNE, Liber pontificalis, 1, p.216 attribue le texte à Sirice, à cause des mots : « Hic constitutum fecit de ecclesia et direæit per provincios » qui semblent faire allusion au texte de Sirice à Himère de Tarragone et aux décrets d’un concile tenu à Saint-Pierre, en Afrique.

19. On sait, en effet, que le Lévitique, XVIII, prévoit et sanctionne ces

Cas,

analogues ?* qui ne visent pas le cumul des délits d’adultère et d’inceste, mais le seul inceste : le mot adulterium ayant un sens général de délit contre la morale sexuelle 2, Cette association adultère et inceste témoigne d’une confusion de sanctions.

La lex Julia de adulteriis ouvrait sa procédure pénale par une accusatio qui aboutissait à la séparation des époux et à une série de peines spéciales, bien définies par les nombreux commentaires dont elle avait été l’objet. La procédure contre l'inceste débutait de la même façon. Nous avons vu même, que des peines spécialement édictées contre l’adultère avaient fini pars'appliquer à l'inceste. Or, parmi plusieurs autres, l’une, assez curieuse, interdisait à la femme coupable tout droit au remariage *#, La même procédure pénale employée contre l’incestueux devait aboutir au même résultat ?*.

Bien qu’il ne soit pas question dans le canon 30 d'Epaone d’une sanction religieuse, nous savons qu’il en existait une assez sévère, comme nous le prouvent les trois lettres du recueil de la correspondance de saint Avit#,

20. MAASSEN, 0p. cül., p. 76, ligne 21 : in hoc incesti adulterio, p. 77,1. 5 « quam incesti adulterium ».

21. Comme on peut en trouver quelques exemples dans FORCELLINI, 0p. cit., VO adulterium, empruntés à la Vulgate.

22. Cf. À. ESMEIN, Histoire du Droit, p. 118 et suiv.; et du même, un arti cle de la N. R. H.,t, IT, p. 14 et suiv., ann, 1878, repris dans les Mélanges.