‹ Recherches Historiques sur les Empêchements de Parenté dans le Mariage Canonique Des Origines aux Fausses DécrétalesChapitre 52 sur 110 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

L'EGLISE WISIGOTHIQUE

Il était réservé à l'Eglise d'Espagne de jouer dans l’histoire des empêchements de parenté un rôle éminent. C’est par elle que le Droit canonique du Moyen-Age s’est relié aux traditions primitives des Eglises d'Occident submergées par les Barbares. Plus que toutes les autres Eglises, celle d’Espagne vécut sur le capital de la législation romaine, se l’assimila, et, au jour de sa disparition, les textes qu’elle avait groupés avaient déjà essaimé.

Nous avons mentionné plus haut le concile d’Elvire, nous y avons trouvé la première défense conciliaire de mariage entre alliés collatéraux. La loi romaine se complétait donc pour les chrétiens ibères de la prohibition de l’union avec la belle-sœur.

Une décrétale du Pape Sirice, vers l’année 395, ajouta quelques chapitres relatifs aux conséquences de l’excommunication, en réponse à une consultation de l’évêque de Tarragone, Himère : Le concile d’'Elvire avait pres-

1. Cf. Dom CousrTanT, ÆEpist. Pont, Rom., I, col. 628 : « De his vero non incongrue dilectio tua apostolicam sedem credidit consulendam, qui acta poenitentia, tanquam canes ac sues ad vomitus pristinos et volutabra redeuntes, et militiæ cingulum et ludicras voluptates et nova coniugia et inhtbitos denuo appetivere concubitus, quorum professam incontinentiam generati post absolutionem filii prodiderunt., De quibus, quia iam suffugium non habent pœnitendi, id duximus decernendum, ut sola intra ecclesiam fidelibus oratione iungantur, sacrae mysteriorum celebrati, quamvis non mereantur, intersint: a dominicæ autem mensae convivio segregentur: ut hac sal: tem districtione correpti et ipsi in se sua errata castigent et aliis exemplum tribuant, quatenus ab obscœnis cupiditatibus retrahantur, Quos tamen, quoniam carnali fragilitate ceciderunt, viatico munere, cum ad Dominum

crit l'excommunication de l’incestueux; il fallait encore préciser la nature de la peine. L’excommunication devait-elle se prolonger jusqu’à la mort, selon les termes du concile de Néocésarée, et selon l’esprit des décisions d'Elvire, fameuses pour leur sévérité ? ou devait-on rendre au coupable repenti tous les droits d’un chrétien qui n'aurait jamais failli ? Himère répondit en transigeant : Aussi longtemps que durerait l’union incestueuse, les époux se trouveraient exclus de la communion; après leur séparation, et malgré leur réconciliation avec : l'Eglise, ils continueraient à être privés d’une ratégorie de droits déterminés. Magistrature et fonctions honorifiques leur demeureraient interdites ?; ils ne pourraient

cœperint proficisci, per communionis gratiam volumus sublevari, Quam formam et eirea mulieres, quae se post pœnitentiam talibus pollutionibus devinxerunt, servandam esse censemus. » On n’a pas de peine à retrouver dans ce texte le souvenir du concile de Nicée qui parlait aussi, au canon 12, de ceux qui déposent le cingulum militiae, nuis reviennent ad proprium vomilum, rt Toy oixeïov Euetov dvaSpauévres @6 X0vec allant jusqu'à offrir des sommes d’argent pour reprendre du service dans l’armée, &vactoateutobat. 11 faudra se montrer circonspect vis-à-vis de ces gens-là, disaient les pères du concile, étudier la nature de leur contrition. S'ils font preuve d’un retour réel à la foi, il faudra les admettre parmi les audientes. et leur évêque pourra même montrer plus d’indulgence encore. C’est ce que fait Sirice quand, reprenant les termes mêmes du concile de Nicée, il leur accorde de prier avec les fidèles et même de participer aux mystères sacrés Cf. CI. Freury, Histoire ecclésiastique, à l’année 826, p. 399.

2. Conc. de Nicée, can. 12, F. LAUCHERT, 0p. cit., p. 39: «Ceux qui, appelés par la grâce, ont d’abord proclamé leur foi en abandonnant le ceinturon, mais quiensuite, semblables à des chiens retournant àleursvomissements,vont jusqu'à donner de l’argent et des présents pour être réintégrés dans le service publie, ceux-là devront rester troisans parmi les audientes et dix ans parmi les substrati, Mais pour ces pénitents, il faut avoir soin d’étudier leurs sentiments et leur genre de contrition. En effet, ceux d’entre eux qui, par crainte et avec des larmes accompagnées de patience et de bonnes œuvres, montrent par des faits, la sincérité d’un retour réel, après avoir accompli le temps de leur pénitence parmi les audientes, pourront être admis avec ceux qui prient et il dépend même de l’évêque de les traiter avec plus d’indulgence encore. Quant à ceux qui supportent avec indifférence et qui pensent que cette pénitence est suffisante pour expier leurs fautes, ceux-là seront tenus à faire tout le temps prescrit, »

Le terme de cingulum était devenu, en effet, la marque du rang et de la dignité des fonctionnaires civils. L'armée au Bas-Empire avait fourni les cadres de l’organisation de la hiérarchie, On en a une preuve précise pour l’année 319, Les mots miles et mililia finissent même par désigner les fonclionnaires civils, Ceux qui, à un degré quelconque, exerçaient un emploi

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plus contracter de nouveaux mariages. A Rome, au temps du Pape Sirice, les mariages incestueux étaient peu nombreux, et la sanction du canon 2 de N’.césarée avait pu se généraliser : tout incestueux, et non plus seulement, l'épouse successive de deux frères, <’ait exclu jusqu’à sa mort de la communion des fidèles ‘

Ces dispositions furent acceptées de l'Eglise d'Espagne, elles faisaient partie du corps des canons Un concile tenu à Lérida en 524 nous montre la persistance de ces règles °.

Par la publication du Code théodosien, les constitutions impériales renforcèrent, en Espagne, l’auiorité des canons.

public, portaient le cingulum mililiae, sans lequel on ne pouvait paraître devant l'Empereur, Si bien qu’entrer en service se disait sumere cinguluM, en sortir, solvi cingulo. Or on peut juger par les dispositions réglementaires des codes et par les textes des écrivains du Bas-Empire de l’éclat qui rejaillissait sur celui qui en était décoré. Les descriptions de Jean Le Lydien ne peuvent laisser aucun doute à ce sujet. Chez les chrétiens même, le cingualum devenait la parure des saints qu’on voulait particulièrement honorer.

Devant un tel état d'esprit, on comprend que les chrétiens n'aient pas toléré qu'un pénitent pût se montrer dans le plus grand éclat mondain alors qu’il devait porter le silice du deuil et de la honte.

Dans la lettre que le pape Léon écrit à Rusticus, ne dit-il pas expressément qu’il ext absolument contraire aux règles ecclésiastiques qu'après la pénitence on retourne à la militia saecularis alors que l’Apôtre a dit : « Que celui qui se fait soldat du Christ ne peut prendre part aux affaires du siècle. » ?

On ne connaissait pas une autre tradition à Tours en 461, ni à Vannes en 465, ni à Orléans en 511.

3. Le pape Sirice dit textuellement que les coupables qui ont fait pénitence ne peuvent pas aspirer à de nouveaux mariages : Nova conjugia. Dom COUSTANT, 0p. cil., col. 628.

4. Le concile d’Epaone et les lettres de saint Avit pouvaient déjà nous laisser entendre cette sévérité. La licence donnée aux Burgondes de contracter de nouveaux mariages après la rupture de leurs unions incestueuses pouvait être dans l’esprit d’Avit une exception. En fait, elle fut considérée comme une licence générale. C’est pourquoi nous n’avons pas cru utile de compliquer l’exposé à ce sujet de cette réflexion suggérée par la lettre de Sirice à Himère.

5. Can. 4 du concile de Lérida. P. Hinscnius, Fausses Décrétales, p. 517 : « De his qui se incesti pollutione commaculant. plaeuit ut quousque in ipso detestando et illicito carnis contubernio perseverant, usque ad missam tantum cathecumenorum in ecclesia admittantur. Cum quibus etiam nec cibum sumere ulli christianorum, sicut Apostolus ait vel iussit, oportet. » Nous remarquons, au passage, que le rôle de l’Apôtre, Paul, est considérable dans cette matière du Droit canonique; nous aurons l’occasion plus tard d'utiliser cette remarque,

Cet accord du Droit ecclésiastique et du Droit civil ne fut pas brisé par l'établissement de la royauté wisigothique. Bien au contraire, Alaric II, en 506, réunit un groupe d’évêques et de notables qui, par de brè es retouches, adaptèrent l’ancien Code théodosien aux besoins d'une Espagne romaine qui survivait à l'invasion : ce fut la Lex Romana Wisigothorum. En 506, le sud de la Gaule obéissait encore aux Wisigoths, le crédit de la Lex Romana Wisigothorum y survécut à la conquête de Clovis et même se propagea dans le royaume franc.

Les rois wisigoths transportèrent leur capitale de Toulouse à Tolède, le centre le plus important à l’époque. C’est là, qu’en 531, sous la présidence du Métropolitain Montan, sept évêques se réunirent en synode et, pour la première fois, au canon 5, on définit la parenté empéchant le mariage, par la parenté établie dans la loi des successions de la Lex Wiüisigothorum .

Ce canon, en effet, cite comme règle fondamentale de la prohibition, la sentence du Lévitique : « Omnis homo ad proximam sanguinis sui non accedat, ut revelet turpitudinem eius. » Or, les clercs wisigoths connaissaient le texte de l’Interpretatio sur les sentences de Paul, à propos des successions. « Les noms des parents sont compris dans les sept premiers degrés, au delà on ne peut plus trouver de parenté. » La conclusion s’imposait d’ellemême : « Que personne parmi les fidèles ne contracte mariage avec une parente, dans les degrés où il peut y avoir un droit de succession. » Telle est l'expression de la défense religieuse, dans le style du Droit romain. Les mariages entre parents se trouvaient ainsi défendus jusqu’au septième degré de computation romaine,

En 589, le roi Récarède se convertit à la foi catholi-

6. Sur la Lex Romana wisigothorum, cf. A, EsMæIN, Cours élémentaire d'histoire du Droit français, 15° éd., 1925. Le texte que nous citerons est celui de l’éd. HAENEL, 1848,

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que et, en même temps, les prescriptions du concile de Tolède de 531 entrèrent dans la législation séculière wisigothique *. Les textes qui nous permettent de constater cette pénétration viennent de la Lex Wisigothorum. Cette loi, promulguée par Récarède, fut ensuite remaniée par ses successeurs, et il est malaisé, à présent, d'en distinguer les diverses rédactions $. Pour le cas con-

7. II. Concile de Tolède, Mansr, Ampl. coll., t. VIII, col. 790; P. HinscHIUS, Décrétales pseudo-Isodorianae, 1873, p. 353 : « Nam et haec salubriter praecavenda sancimus, nequis fidelium propinquam sanguinis sui usquequo affinitatis lineamenta generis successione cognoscit, in matrimonio sibi desideret copulari, quoniam scriptum est : Omnis homo ad proximam sanguinis sui non accedat, ut revelet turpitudinem eius : nec sine denuntiatione sententiæ, nam paulo post infert et dicit: Anima quae fecerit de abominationibus istis quidpiam, peribit de medio populi sui. Si quis ergo huius decreti nostri temerator extiterit ac vetitum violare praesumpserit, tanto graviori se mulctandum sententia recognoscat, quanto eam propinquiorem cui copulari se maluit suae originis esse non ambigil, tantoque annosioris excommunicationis tempore et a Christi corpore et fraternitatis consortio sequestretur, quanto fuerit propinquioris sanguinis contagione pollutus. Huius institutionis regulam qui subscribsimus irrefragabili auctoritate nos spondemus servaturos. Si quis autem tam nostram vel eorum qui nune sanctæ synodo ex hac provincia defuerunt, huic tam salubri ordinationi obviare praesumpserit Vel solerter adimplere neglexerit, convictus totius fraternæ caritatis aliquandiu habeatur extraneus. »

La comparaison du canon et de l’Interprétatio est intéressante :

In septem gradibus propin- Ne quis fidelium propinquam quitatum nomina continentur, sanguinis sui usquequo affiniultra quos nec affinitas inveniri. talis lineamenta generis succesnec successio potest amplius sione in matrimonio desideret propagari. copulari,

8. Sur les préparatifs de la conversion de Récarède et sur la conversion elle-même et son importance pour l’histoire d’Espagne, cf. H. LECLERCQ, L'Espagne chrétienne, p. 277. Une loi d'Euric nous aurait été conservée s’il fallait en croire l’éditeur de la Lez Wisigothorum, M. G. H., p. 28, 1. 10 et suiv. Une loi spéciale aurait été publiée par ce roi, contre les incestueux. Or, les cas prévus sont empruntés à la Lex Bavariorum et à la Lex Alamanorum. Le texte est exactement celui que nous avons cité comme une loi de Dagobert 11. S'agit-il vraiment d’une loi d’'Euric ? Tous les textes de la loi des Bavarois en accord avec la loi des Alamans, représentent-ils la loi d'Euric ? Nous en dcutons. Les sentiments d’Euric à l’égard de l'Eglise catholique ne permettent guère de penser qu’il soit l’auteur de cette loi. Les Ariens, nous l’avons vu à propos des Burgondes, se souciaient peu des défenses de mariage, ils s’en préoccupaient même si peu que le premier souci des évêques à la conversion des Barbares fut de leur rappeler que, sur ce point, l'Eglise avait ses règles propres et qu'ils devaient s’y soumettre. La présence de la loi Incestas prohibemus nupltias s'explique de toute autre façon. La loi des Alamans fut rédigée vers l’an 630. époque où l’Eglise catholique avait acquis une grande force. Les évêques firent passer dans le texte de la loi une décision franque dont ils étaient à même de comprendre l’importance (M. G. H., leg. sect., L. V, pars 1, Leges Alamanorum, K. LEHMANN,

cret des empêchements de parenté cependant, il est peut-être possible de retrouver, sinon les textes authentiques de Récarède, dépouillés des modifications d’Ervige*, du moins une ligne de démarcation entre deux législations différentes.

On trouve, en effet, dans les constitutions relatives à ces empêchements, des influences certaines des textes byzantins promulgués par Justinien lui-même : l’empêéchement de quasi-affinité ®, la peine de réclusion dans un monastère 1, la reconnaissance de droits successoraux aux enfants d’incestueux ??, trois traits caractéris-

p. 7, texte p. 99). On aura plus de précision sur l’origine de ce texte attribué à Euric, par une comparaison avec l’epitome de Gaïus (H4AENEeL, Let Rom., V, p. 318, Enitome Gaïus, titre IV, $ 8, 3, 4, 5, 6) qui défend le mariage : $ 3. Avec la fille du frère et de la sœur ; $4. Avec la sœur du père ou de la mère; $ 5, Avec le gendre ou la bru; $ 6. Entre cousins quels qu’ils soient. On voit que la première partie de la liste du texte attribué à Euric est le $ 5 de la loi que nous venons de citer. Le texte continue par le $ 3, puis par le $ 4 qui, mal interprété, fait de la défense d’épouser l'oncle et la tante. la prohibition de mariage entre alliés collatéraux. Cette modification de l’ordre du texte de Gaïus vient, peut-être, de ce que l’auteur a craint de faire une répétition qu'il ne faisait pas, en fait, puisqu'il visait deux cas inverses. On finit par le $ 6 où la loi des Alamans traduit bien les expressions : « fratres amitinos uel consobrinos », par les expressions de «filii fratrum » et de « filii sororum ». La liste du $ 5 était détà faite dans les Sentences de Paul (11, 19, $ 3-5, coll. 6-3, $ 3): il a suffi de compléter avec Gaïus. La sanction qui sera la perte des biens est de nouveau celle du Théodosien, comme nous le disions plus haut, plus exactement, celle de l’Znterpretatio.

9. Cf. la préface de K. ZEuMER à l'édition des Leges Wisigothorum, des MAG EN Le ESectE LL ID XIIe lESUIV.

Cf. K. ZEUMER, eod, loc., p. XV : « Nam et hoc 'generaliter obsecro, ut, quidquid in nostrae gloriae legibus absurdum; quidquid iustitiæ videtur esse contrarium, unanimitatis vestrae iudicio corrigatur », tel est le principe de la réforme d’Ervige.

10. Il est introduit dans la constitution I du livre III, titre V. Cf, K. ZeuMER, 0p. cit, p. 159 : « Nullus presumat... patris etiam disponsatam... sibi in matrimonio copulare. » Or, on ne trouve pas cet empêchement dans le Droit classique, mais Justinien paraît être le premier à l’imposer,

11. Cf. K. ZeUMER, op. cit., p.159, III, 5, 1 : «Qui vero contra hanc cens- Litutionem presumserint facere, iudex eos non differat separare, ut a tam nefandam pollutionem divisi iuxta qualitatem sexus in monasteriis delegentur, illic iugiter permansuri, » On ne connaît de peine analogue que dans la nov. 117.8, de l’année 542.

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