CHAPITRE VIII

Après la mort de Charlemagne et jusqu’à l’année 850 environ, les successeurs de l'Empereur et les évêques conserveront les règles qu’il avait adoptées. Nous trouvons, pour nous en instruire, deux sortes de documents: les Capitulaires et les conciles, sources que nous étudierons de compagnie. Si l’on n’ajoute rien aux prohibitions que nous connaissons déjà, les règles répétées et publiées à nouveau s’entremêlent, hâtant de plus en plus lunité de législation qui va triompher à l’époque de Benedictus Levita.

Un premier point est caractéristique pour cette époque : la destination des biens confisqués à l’incestueux. Le chapitre 6 d’un Capitulaire de 821 déclare que ceux qui ont eu leurs biens confisqués pour cause d’inceste, ne seront pas fondés à les réclamer si cette confiscation a eu lieu plus de cinq ans avant le placitum de Compiègne t. Le texte auquel il fait allusion est un capitulum

1. A. Borerius, 0p. cü., t. I, p. 301, ch. 6. « De his qui se dicunt propter incestum res proprias amisisse, constitutum est ut, si ante proximum quinquennium, quando placitum nostrum habuimus in Compendio easdem res amiserunt, non eis restituantur », texte que À. BorETIUS, 0p. cil., t. I, p. 268, rattache au ch. V : « Quiscumque hominis proprietas ob crimen aliquod ab eo commissum in banum fuerit missa, et ille recognita ne iustitiam faciat, venire distulerit annumque hac diem in eo banno esse permiserit ulterius eum non adquirat, sed ipsa fisco regis societur. »

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legi additum, du 1°” novembre 816, ainsi que l’a signalé Boretius. Il y est écrit :

« Les biens d’un coupable ont été mis in banum et le coupable a refusé de venir en justice, Après un an et un jour, il ne pourra les reprendre, mais ils appartiendront au fisc royal. »

Ce texte nous révèle en même temps un détail intéressant de la recherche des incestueux. Voici, en effet, comment on doit l’interpréter. Il s’agit ici d’un incestueux qui n’a pas obéi à la monition épiscopale. L’évêque est, dès lors, fondé à demander l'intervention du pouvoir séculier ainsi que nous l’avons vu antérieurement. Si cette intervention, qui se faisait par un simple appel en justice, se révélait inefficace, on procédait plus brutalement en confisquant les biens du coupable insoumis, confiscation qui devenait définitive après un an et un jour.

C’est aux incestueux victimes de cette procédure avani les cinq années qui ont précédé le Capitulaire de 816, que sera désormais refusé tout recours en réclamation des biens confisqués. Cette restitution ne devait se faire d’ailleurs, qu'après paiement d’une amende de 60 solidi?. Confiscation et amende sont sans doute ces pratiques des comtes et des évêques vis-à-vis des incestueux *, contre lesquelles s’était élevé le capitulum du concile de Châion de 813 * Le texte que nous rapportons serait

2. C’est l'amende type du royaume frane, Chez les Lombards, elle était de 100 solidi, 11 y a d’autres variantes encore, On en retrouve longtemps le souvenir, Nous pensons qu’il s’agit d’une garantie, On se souvient en effet, que le concile réformateur de 813 à Tours, avait défendu que les évêques et les comtes gardent pour eux ces amendes. Chez Grégoire VII, on trouvera ces garanties sous le nom d’induciae.