AYANT PASSÉ DANS LE COM3IERCE

(Extrait de l'Amateur d'Autographes de Charavay.)

Cette portion du travail de M. Charavay est encore inédite. Nous en devons la communication anticipée à son obligeance.

24 Novembre 1791.

Vergniaud. — Ampliation d'un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Delattre, professeur en droit à la Faculté de Paris, pour correspondance avec M. de Calonne; qu'en conséquence il sera conduit dans les prisons de l'Abbaye. Signé : Yergniaud, Président; Guadet et Torné.

1 page in-f°, cachet : Vergniaud (Pierre-Victurnien).

25 Février 1792.

Lettre signée comme Président de la Commission centrale aux membres de cette Commission, relative aux nominations à faire pour l'examen de l'ordre successif des travaux de l'Assemblée.

2 pages in-f°, n° 980.

30 Mai 1792.

Ampliation d'un décret de l'Assemblée nationale, du 30 mai