ÉD1TS ENREGISTRÉS MILITAIREMENT A LIBOURNE ET A BORDEAUX
Edit de prorogation du second vingtième avec la nouvelle cotte.
Edit sur la liberté du commerce des grains.
Edit sur la prestation des corvées en argent.
Edit des assemblées provinciales.
Edit portant suppression des droits d'ancrage, etc.
Edit des protestans.
Nouvelle ordonnance pour l'administration de la justice.
Edit portant la compétence des présidiaux à 4,000 livres.
Edit de création de quatre grands baillages dans le ressort jugeant souverainement jusqu'à 20,000 livres, et les causes du petit criminel; on les fixe à Bordeaux, Périgueux, Condom et Dax.
Edit de suppression des Bureaux des finances, Elections, Eaux et forêts, Juges des traites, Greniers à sel, dont les affaires seront portées aux grands baillages.
Edit de création d'une cour plénière composée de la Grand'- Chambre du Parlement, des Princes et Pairs, Maréchaux de France, Officiers, dignitaires de la Couronne, de deux prélats et de deux députés de chaque Parlement. Cette cour connoîtra exclusivement des enregistrtmens, mais n'aura que le droit de remontrances, et sera tenue d'enregistrer dans le délai de deux mois, si les remontrances ne sont pas écoutées.
Edit sur l'ordonnance criminelle.
Edit qui réduit le Parlement de Bordeaux à 40 membres, supprime la seconde chambre des Enquêtes, et les Requêtes et tous les Présidents des Enquêtes, conserve les présidents à Mortier qui feront le service à la première et à la Tournelle, composée suivant l'usage. Les officiers supprimés pourront servir comme surnuméraires, avec espoir de remplacement.
Déclaration portant rétablissement du Parlement à Bordeaux, mais en état de vacation jusqu'à nouvel ordre.
On ne sait pas ce que fera le Parlement.
Ce qu'on sait, c'est que, malgré la défense, il est encore assemblé dans ce moment, ce qui retient M. de Fumel à Libourne.
Adieu, mon cher frère, voilà le bulletin de ce que l'on sait dans le public. Je n'ai pas le temps de vous en dire d'avantage. Vergmaud.
Ce 14 mai 1788.
Je crois, mon cher frère, qu'il faudra que vous me fassiez votre commis dans quelqu'une de vos manufactures. Me voilà bourgeois plus que jamais. Les avocats ont délibéré, non-seulement de n'accepter aucune place dans les nouveaux tribunaux, mais encore de n'y point exercer leur ministère. Je ne fais aucune réflexion sur cette délibération, ni sur les événements publics auxquels elle est liée. M. le premier Président est arrivé mardi. On l'a régalé de sérénade, de feux d'artifices et d'illuminations. Malheureusement, plus de cinq cens polissons ont couru les rues pendant la nuit et ont cassé les vitres de ceux qui avoient négligé d'illuminer. Les vitriers tireront un grand parti de cette espèce de tumulte qui, dans les circonstances, pourra peut-être être interprété par la Cour d'une façon désavantageuse à M. le premier Président et lui procurer du désagrément.
J'allai voir, hier matin, M. Vanier. Il travaille à force. Le feu étoit au four. Il attend un ouvrier pour faire des assiettes. Le four destiné à faire cuire les couleurs est prêt. Je pense qu'à la foire vous pourrez avoir un beau magazin et écraser les marchands de Paris, parceque vous pourrez donner d'aussi belle marchandise à 20 p. 100 meilleur marché et cependant faire les mêmes bénéfices. 11 ne s'agira que d'être assorti et d'avoir des services complets....
Vergniaud.
Ce 17 mai 1788.
Je vous remercie, mon cher frère, de m' avoir un peu épargné les inquiétudes que m'auroit données le silence de mon
père, car il est aussi exact avec moi que je dois l'être avec lui. D'après votre lettre, j'espère qu'il m'écrira par le premier courier.
Je n'ai pas d'autre nouvelle à vous mander. L'opération qui s'est faite à Bordeaux le 8 de ce mois s'est faite le même jour dans tous les Parlemens du royaume (1), excepté à Rennes où elle a manqué, ou du moins où elle a été retardée par l'opposition de la commission intermédiaire des Etats de Bretagne. Les Commissaires du Roi ont cru devoir envoyer en Cour avant de passer outre. Le Parlement de Bordeaux a protesté contre tout ce qui s'est fait. M. de Fumel a envoyé son procès-verbal. Si l'on a des nouvelles du retour de son courier avant que je cachette ma lettre, je vous les dirai.