ILE DE TABAGO. — AFFAIRE BALFOUB

nant le fisc pour la patrie, revoient sans cesse des projets d'impôts et d'amende, et se glorifîoient ou avec une impudence bien criminelle ou avec une bonne foi bien déplorable d'avoir servi leur pays, quand leur funeste imagination avoit inventé un nouveau moyen de pressurer le peuple, de multiplier les confiscations et de sacrifier de nouvelles victimes à l'insatiable voracité d'un gouvernement destructeur.

Le sieur Romme de Saint-Laurent1, commissaire ordonnateur à Tabago, se laissa emporter par le torrent des idées dominantes, il présenta au Ministère un plan d'après lequel fut rendu l'Arrêt du Conseil qui excite les réclamations dont l'examen a été confié à vos comités.

On rappelle dans le préambule les diverses loix d'Angleterre sur l'intérêt de l'argent et sur l'usure.

Il est ensuite ordonné :

1° Qu'il sera formé à Tabago une commission qui vérifiera et réduira, s'il y a lieu, c'est-à-dire usure, les créances des étrangers sur les colons de Tabago ;

2° Que dans les délais de huit mois, les habitants de Tabago qui auront contracté des dettes envers des créanciers établis en Europe seront tenus de remettre au greffe de la Commission les originaux ou copies de leurs divers engagements, soit publics, soit privés, et de tous les comptes qui en constateront la véritable nature ;

3° Que les créanciers seront tenus de déposer dans le même délai et au même greffe leurs titres de créances et toutes les pièces qui peuvent y être relatives ;

4° Que les débiteurs inexacts dans la remise ordonnée soront punis par une amende de dix mille livres, et les créanciers par la confiscation de leurs créances ;

1 Voyez infra ses nom, prénoms et qualités, p. 117.

110 VEBGNIAUD V L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

.fJ° Que les preuves de l'usure ne pourront être combattues par aucune prescription ni exception ;

('»' Oue les jugements de ta Commission seront rendus sans autres frais que ceux du greffe et d'expertise, lesquels seront modérément taxés par les administrateurs.

Le gouverneur de Tabagoet le commissaire ordonnateur à qui l'on devoit l'invention du projet furent nommés membres essentiels de la Commission ; on leur adjoignit trois gradués.

Avant d'entrer dans la discussion de cet étrange arrêt, qui fut rendu sur les seules propositions du sieur Romme, spontanément sans aucune réclamation de la part des colons de Tabago contre l'usure dont on les supposoit victimes, qui traîne devant un tribunal inquisitorial et des François et des Etrangers, qui les précipite dans un chaos de contestations judiciaires, qui les contraint de produire à grands frais toutes les transactions de leur vie privée, qui attaque d'après des principes fiscaux ces transactions passées de bonne foi et sur lesquelles reposoient et leur fortune et leur félicité mutuelle, avant, dis-je, de vous développer dans toute son immoralité cet acte de la plus odieuse tyrannie, je dois vous rendre compte de quelques faits qui vous indiqueront le mode suivi dans son exécution.

La Commission signala les premiers instants de son existence par une ordonnance portant que tous les habitants de Tabago seroient tenus d'affirmer par serment qu'ils avoient remis à son greffe tous les titres relatifs à leurs engagements avec leurs anciens concitoyens de la Grande-Bretagne ou autres étrangers *.

1 Le texte du serinent, qui est fort long et fort curieux, est rap-

ILE DE TABAGO. — AFFAIRE BALFOUR, itl

Une pareille violence faite aux consciences pour s'introduire avec plus de facilité dans le secret des familles n'étoit point autorisée par l'Arrêt du Conseil, mais la Commission dictoit ses volontés au nom du Despotisme qui l'avoit créée, elle étoit soutenue par la force. 11 fallut obéir.

Un habitant de l'Isle, le sieur Balfour, se hasarda, après toutefois avoir exécuté la loi, à faire entendre le langage de la raison et de l'honneur. Il présenta un mémoire dans lequel il exposa que loin d'avoir à se plaindre de l'avarice ou des extorsions de ses créanciers, il n'avoit éprouvé de leur part que générosité et bienfaisance, que toutes les créances dont il avoit remis l'état au greffe étoit (sic) légitimes et qu'aucun tribunal ne pouvoit le décharger de l'obligation que lui imposoit la probité de les acquitter fidellement et en entier1. Il ajouta

porté dans les pièces justificatives qui suivent le mémoire de J. Balfour, p. 17.

Je ... . jure sur le saint Evangile, devant Dieu et les hommes, sans aucune espèce d'équivoque ou de restriction mentale et de la manière la plus naturelle, que j'ai bien et fidèlement remis au greffier de la commission, etc., etc., toutes les pièces quelconques, qui peuvent servir à constater le montant et la nature des engagements contractés par les habitants de cette colonie avec les personnes de la Grande- Bretagne et autres nations étrangères de l'Europe

Suit une énumération détaillée de tous les titres ou écrits quelconques qui pourraient fournir des preuves ou indices d'aucune espèce d'usure, par voie ou moyen d'aucun contrat vicieux, prêt, échange, marché frauduleux, subterfuge, ou intérêt d'argent, d'effets, de marchandises ou d'autre chose... ou par aucune subtilité, artifice ou cession insidieuse, ou en général de quelque manière que l'usure puisse être produite; soit que lesdites pièces regardent personnellement le déclarant comme débiteur, ou qu'elles soient relatives à des débiteurs dont les affaires lui sont confiées... — Ces dispositions avaient évidemment un caractère inquisitorial, qui n'était que trop dans les habitudes du temps. Jamais, s écrient les créanciers anglais, Finquisition espagnole eut-elle recours à des moyens plus honteux aux yeux de l'humanité? p. 8.

1 V. Mémoire des Créanciers anglois, p. 14.

112 miu.m\!i> \ l'assemblés législative.

quelques réflexions sur les frais immenses 4 qu'il éloit menacé de supporter soif à raison de la remise qu'il avoil faite au greffe, soil à raison du jugement que rendroil La Commission, Q s'exprimoit avec le respect que l'on doit à des Ministres de la justice2. Cependant il fut

i Voici l'étal (jue Le Ëieur Balfour dresse lui- même dans son mémoire, p. 21.

Il paroîtra qu'il seroit sulel au paiement des sommes suivantes, savoir: 41,000 livres tournois, élanl deux pour eenL de commission, sur deux millions cinquante mille livres tournois, justement «lus ; 2,816 livres tournois île droits à payer pour le dépôt de tré"ute-deux différentes affaires; 194 livres tournois de droits sur l'état des dettes déposées par le sieur Balfour.

- Voyez n° 1 des pièces justificatives qui suivent le Mémoire dtn sieur Balfour à l'Assemblée législative, celui qu'il avait adressé en 1788 à la commission de révision à créances à Tabago.

Sa demande était non-seulement respectueuse, comme le dit Vergniaud, mais humble et présentée avec la plus irréprochable déférence :

Une votre requérant est vraiment sensible à l'intention bienfaisante et aux soins paternels de Sa Majesté, eu daignant ouvrir un moyen de reforme à quelqu'un de ses nouveaux sujets, qui peut avoir été lézé par l'avarice et les extorsions de qui que ce soit; mais votre requérant, loin d'avoir été lézé par aucun de ses créanciers, recounoît leur devoir les [dus gra iules obligations, et, comme ils sont coutents des engigements qu'il a pris pour le payement de ses dettes, l'effet de la Commission opérera de la manière la plus malheureuse sur votre requérant, et quant à lui cet effet iétruira les intentions bienfaisantes de Sa Majesté, car au lieu de le secourir et de le mettre à même de continuer la culture de son bien, il ajoutera de nouveaux embarras et le privera des moyens de remplir les engagements qu'il a pris avec ses créanciers et aura un effet fatal sur l'amélioration de son bien. (Extrait des minutes du greffe de la Commission, p. 19, n° 2 des P. 7 et 8.)

Vergniaud n'avançait tous ces faits qu'en ayant sous les yeux le jugement de la commission. C'est ce que démontre le texte même de ce jugement que nous sommes heureux de rapporter à l'appui d'assertions qui auraient pu provoquer le doute si elles n'étaient prouvées par cette pièce de la manière la plus authentique :

Extrait des Registres de la Commission, faisant fonction de Cour de Justice.

Aujourd'hui 4 janvier 1788, etc.. M. le Président a ordonné que ledit sieur Balfour seroit appelé pour reconnoître, tant sa signature au bas du mémoire, que son écriture; ce qui a été exécuté et ledit sieur Balfour ayant reconnu sa signature et avoué son écriture, il lui fut ordonné de se retirer : ce qu'il a fait... Suit le contenu de la délibération « et Messieurs, ont été unanimement d'avis que ledit sieur