SEIGNEURIE DE LA SAUSSAIE

24° Marie Édet, pour fraichede La Basse-Futaie, un boisseau d'avoine.

Signé : PIatton de La Gainière, Houdayer.

Terre, Fief et Seigneurie de La Saussaie.

Cette terre de La Saussaie, située au nord du bourg de Saint-Léonard, sur les hauteurs proches de Saint-Cénery, avait une certaine importance, d'abord, pour avoir appartenu à Ambroise de Loré, l'héroïque défenseur de Saint - Cénery. La chapelle de Saint-Laurent, dans son voisinage, avait été fondée par le seigneur de La Saussaie, qui en demeura le présentateur. Voir l'article Chapelle de La Saussaie, page 90.

Messire Ambroise de Loré, fils du prévôt de Paris, mort en 1446, et de sa première femme, fille du seigneur de Courceriers, vendit au nouvel acquéreur de Saiut-Léonard-des- Bois, pour la somme de 750 écus d'or, la seigneurie de La Saussaye, qui, probablement, avait été don née à la femme d'Ambroise de Loré, Jeanne de Marcillé. A L'appui de notre thèse, nous reproduisons la déclaration faite par Jean Bouchet, à la date du 21 juillet 1459 : « Jehan Bouchet... au Mans, officier du sénéchal, et seigneur de Saint-Léonard-des-Bois, aujourd'hui fait foi et hommage à noble Jehan de Mathefelon, écuyer, seigneur d'Assé-le- Boisne, à cause et pour raison de son Wolî, terre et seigneurie de La Saussaye, tant en fief que domaines, partie acquise de messire Ambroise de Loré, chevalier, a fait les serments en tel cas accoutumés «'t a liai avec !«' Beigneur d'Assé ses rentes dues pour raison desdites choses, à la somme de 40 sons tournois, dont et desquels !«• seigneur d'Assé s'est tenu pour content jusqu'à la somme de six écus,

laquelle somme ledit Boucliet a affirmé être promise par ledit écuyer, sur Jehan Mallet... sur la recettte de baux, bienfaits, à prendre de nous Pierre Tragin, écuyer; Jehan Lemoine, prieur d'Assé, Jean Picard, Thébault, Martinays et Michel Leboucher, signé : de Mathefelon. (1)

A côté du domaine de La Saussaye se trouvait lebordage de La Saussaye, dont il est fait mention dans l'acte de vente suivant.

7 mai 1742. Devant L.-N. Leroux, notaire à Saint- Léonard, Julien Thomas, Jacques Les Janin, René Guilpin, vendent à Jean Fortin, ci-devant meunier, mari de Renée Janin, demeurant à Saint-Léonard, le lieu et bordage de La Saussaye, suit la description. Le tout relevant censivement de la seigneurie de Saint-Léonard et du fief de TÉcottais, appartenant à Mlle de Chantepie, où les acquéreurs payeront les cens et rentes et devoirs. Le droit de vente en faveur des deux seigneuries de Saint-Léonard et de TÉcottais est de 480 livres pour chacune, tout en tenant compte de la rente de 25 livres au denier 20, due à l'église et fabrique de Saint-Georges-le-Gaultier.

1736. Michel Leboindre, valet de meunier à Chiantin, en Saint-Paul, a tué d'un coup de couteau un nommé François Duval, le jour de la Saint-Laurent, au village de La Saussaie, en Saint-Léonard.

11 mai 1787. Vente au Chàtelet de Paris, par le duc de Gesvres, du domaine, fief de La Saussaie, faisant partie de la terre de Saint-Léonard et relevant de la chàtellenie d'Assé-le-Boisne aux sieurs Jacques et Michel Lemarchand, frères, maîtres de forges à Laune, moyennant 9,000 livres. Mais, le 7 avril 1789, une sentence du siège d'Assé accorda le retrait féodal à Mme la comtesse d'Argouges, « avec l'obligation de payer à l'avenir au duc de Gesvres, 900 livres de rente viagère, à l'acquit desdits sieurs Lemarchand, dont

(1) Archives départementales, série E, iï° 300.

lesdits fief et domaine de La Saussaye doivent être grevés, faisant partie des 8,000 livres de rente viagère mentionnée au contrat du 11 mai 1787... » qui portait la vente du domaine et de la seigneurie de Saint-Léonard-des-Bois, dont faisait partie le domaine et la seigneurie de La Saussaye, relevant de la châtellenie d'Assé-le-Boisne.

Aujourd'hui, La Saussaye est un village avec 8 habitations et 26 habitants.

Droits et Privilèges seigneuriaux, Milice, etc.

Il n'est pas hors de propos de définir certains droits ou privilèges qui ont disparu avec la féodalité, en 1789.

Un fief, en latin feodam, était un immeuble, un bien fonds, à la possession duquel étaient attachés des droits et des prérogatives productifs et honorifiques. Le propriétaire du fonds était le seigneur. Les terres composant son domaine, et les droits inhérents, formaient un tout indivis, qui était son fief; il était seigneur du fief de... et seigneur des propriétaires soumis à des droits envers ce fief. Ceuxci étaient les vassaux, les sujets, les hommes, les tenanciers du fief de... Pour exprimer que le propriétaire d'un fonds était assujetti à des droits envers celui d'un autre fonds, qu'il était son vassal, son tenancier... on disait qu'il relevait de tel fief, que sa terre était dans la mouvance de tel fief, qu'il tenait sa terre de tel seigneur. C'était la tenure féodale.

Il y avait des degrés et une subordination dans les fiefs. Le propriétaire ou seigneur de Saint-Léonard-des-Bois, qui avait des vassaux, était lui-même vassal du Beigneur de Mayenne. Le supérieur était Leur Beigneur su/, Tain : ils formaient rarrière-fief de celui-ci: ils étaient Bea

arrière-vassaux. Le fief inférieur était le fief servant; le supérieur était le fief dominant.

Les immeubles étaient divisés en terres hommagées et terres censives. Les premières relevaient à foi et hommage de tel fief, et leurs possesseurs étaient plus spécialement appelés vassaux. Les secondes relevaient censivement et leurs possesseurs étaient des censitaires.

La terre censive ou roturière ne conférait à son propriétaire aucun droit, aucune prérogative. Dans les familles non nobles, elle se partageait sans droit d'aînesse. En conséquence, la terre censive avait plus de valeur que la terre hommagée.

Les droits seigneuriaux étaient réels ou immobiliers, attribués à un immeuble et non à une personne. Si le seigneur abdiquait sa propriété, tous les droits utiles, toutes les prérogatives passaient à son successeur ; il ne lui restait plus que la considération due à sa naissance ou à son mérite.

Il est bon de remarquer qu'on ne voit dans les coutumes, qui étaient nos codes féodaux, aucunes peines corporelles, établies contre les vassaux et sujets, pas même pour le refus des corvées. Elles infligent des amendes et des confiscations de revenus et même de fonds. Les lois non écrites de l'honneur y ajoutaient au besoin leur sévérité.

Les actes ou obéissances féodales avaient des formes d'un style différent pour les terres hommagées et pour les terres censives. La terre hommagée devait deux obéissances : d'abord, la prestation de foi et hommage, et ensuite l'aveu et dénombrement. La terre censive ne devait qu'une déclaration censive avec dénombrement. Le seigneur tenait ses assises pour recevoir les obéissances, et le plus souvent ses officiers d'assises les recevaient en son absence, dans la maison seigneuriale, chez eux ou dans une maison quelconque.

Ceux qui possèdent encore les vieux titres de leur corps d'héritage y trouveront des copies de ces diverses espèces d'obéissances. Ces documents conservent une grande utilité pour les intérêts privés, pour les servitudes réelles, l'existence des chemins d'exploitation ou même publics, les limites des terres, les généalogies... Il faut remarquer que les titres des petites propriétés et les fiefs peu considérables remontent rarement au delà de Tan 1400.

Lorsque le sujet vendait son immeuble , l'acquéreur payait au seigneur le droit de lods et ventes, appelés communément les ventes. Dans le Maine, il était le même pour les terres hommagées et pour les terres censives.

Ces ventes étaient le plus considérable des profits du fief. Dans le Maine, c'était le onzième du prix. Dans quelques cantons, on payait les ventes et issues, ou doubles ventes, le sixième du prix. Assez souvent, le seigneur faisait sur ce droit une remise, du cinquième du tiers, et même plus, ordinairement motivée en considération de l'acquéreur.

L'acquéreur devait exhiber son contrat dans la huitaine de sa date, sous peine d'amende, pour ventes recelées, de 6 deniers à 60 sols mançais, selon le retard. Au surplus, il était intéressé à demander sans délai l'agrément du seigneur, qui avait le droit de préférer le retrait féodal. En vertu de ce droit, le seigneur pouvait retirer des mains de l'acquéreur l'immeuble relevant de son fief, qui avait été vendu par le sujet, et en prendre la propriété pour luimême en remboursant le prix et tous les frais.

Les produits du fief étaient, les uns fixes el annuels, les autres casuels et indéterminés, tels que les ventes, le rachat, profits ou aventures du fief.

Les corvées étaient des journées à faner le foin, à scier et battre les grains, des charrois au profil du seigneur... Elles n'étaient exigibles qu'en vertu de titres positifs. Les amendes et la saisie féodale étaient des voies de contrainte.

Dans le Maine il y avait trois banalités, qui sont celles du four, du moulin et du pressoir. Le seigneur avait le droit de contraindre ses sujets à se servir exclusivement de ses moulins, ce qui lui formait des revenus de quelque importance. Dans les temps anciens, les sujets ne pouvaient faire les frais de construction et d'entretien des moulins, des fours et des pressoirs, les seigneurs s'en chargèrent, sous la condition d'un privilège exclusif en faveur du fief, sans besoin d'un titre spécial.

Le seigneur astreignait ses sujets à son moulin, lorsque leur maison n'en était pas éloignée de plus d'une lieue. « Lieue de moulin, dit la Coutume du Maine, art. 23, doit contenir mille tours de roue, ayant ladite roue quinze pieds de tour et de circuit par dehors. » Le droit de mouture était réglé par l'usage au seizième du blé, donné à moudre. Les moulins s'affermaient pour une somme d'argent et des redevances; ainsi le Moulin-Neuf de Saint- Léonard était affermé, en 1728, au prix de 250 livres, six halbrans (canards sauvages) quatre chapons et douze anguilles de subsides.

Les moulins fouler es, à draps ou à foulon, pouvaient aussi être banaux.

On appelait mains-mortes ou gens de main-morte, les possesseurs d'immeubles qui avaient une propriété perpétuelle et non individuelle de leurs biens, tels que : les titulaires du prieuré, des chapelles ou prestimonies de Saint-Laurent, des Feuvres, des Alouettes, de Lazare... Pour acquérir ils étaient obligés, d'abord d'obtenir la permission du Roi et de lui payer un droit d'amortissement ; et ensuite de payer au seigneur du fief un droit d'indemnité, fixé à trois années du revenu. Après ce paiement ils restaient soumis à tous les autres droits féodaux, étrangers à la mutation de propriété, notamment au rachat, si le fonds était hommage.

Les seigneurs de Saint-Léonard possédaient, d'après

certains titres, la basse, moyenne et haute-justice. La basse-justice était la justice foncière; elle appartenait à tout propriétaire d'une terre hommagée, noble et féodale. Il pouvait citer devant lui ses sujets, les condamner aux amendes de coutume pour ses droits et devoirs non faits et non payés. Il faisait mettre des bornes entre les héritages de son territoire, connaissait des affaires civiles, possessoires et pétitoires... Cette justice était la seule en usage, surtout dans les derniers temps.

La moyenne-justice connaissait des matières de la précédente. Elle connaissait de tous les simples crimes, mais qui pouvaient entraîner la mort. Elle avait gibet à deux piliers à lien par haut et par bas, par dedans et non par dehors. Le simple haut-justicier, outre la compétence civile et criminelle du moyen et du bas-justicier, connaissait de quelques autres crimes plus graves, mais pas de tous. Il avait gibet à deux piliers, à liens par haut et par bas, dedans et dehors. Le seigneur châtelain avait la haute justice au plus haut degré, la compétence, non attribuée aux degrés précédents, des crimes appelés grands cas. Il instituait des notaires, faisait des règlements de police... et avait trois piliers à son gibet.

Le seigneur de Saint-Léonard avait un bailli, un procureur fiscal et un greffier, formant un petit tribunal dont les séances s'appelaient les assises du fief, avec un ou plusieurs sergents ou huissiers. Les assises devaient se tenir dans le château ou maison de La Cour, chef-lieu du domaine et de la seigneurie. Toute autre maison de la circonscription pouvait également être choisie.

Mais quand eut sonné le 4 août 1789, tous les droits seigneuriaux avaient vécu. Alors disparurent Les awu\ OU déclarations avec cens, devoir, droil <l<i rachat »lus au sei gneur de fief, les corvées, les droits de banalité aux fours. aux pressoirs et aux moulins, d<> poche, de chasse, que nous avons cités à différentes reprises.

Iqq HISTOIRE FÉODALE

Quand il s'agissait de levée de milice, l'intendant établissait dans la Généralité le nombre d'hommes que chaque paroisse devait fournir. On procédait à un tirage au sort, et celui ou ceux que le numéro désignait pouvaient se fournir un remplaçant; déplus la paroisse lui accordait un

secours.

La paroisse de Saint-Léonard relevait de plusieurs juridictions : la rive gauche relevait de la baronnie de Touvoie, de la châtellenie d'Assé-le-Boisne et de la seigneurie de Sougé-Corbusain; la rive droite relevait du duchépairie de Mayenne et était comprise dans le bailliage de Gesvres, dont les appels étaient portés d'abord à la barre de Mayenne, puis au présidial de La Flèche, après la création de ce siège par Henri IV. Elle était comprise, en outre, comme toutes les paroisses du Maine, dans le ressort du parlement de Paris.

Impôts avant la Révolution.

A la suite de la création des intendants par Richelieu, la paroisse de Saint-Léonard faisait partie de la Généralité de Tours et de l'Élection du Mans. A la tête de la Généralité se trouvait l'intendant, agent de la royauté, avec des pouvoirs judiciaire et administratif. Il réglait les finances, la police, et ce qui avait trait à l'agriculture, au commerce, aux travaux publics et au recrutement de la milice.

L'Élection avait son subdélégué, choisi par l'intendant, dont il était le mandataire auprès des populations. Puis, venait dans chaque paroisse l'Assemblée ou le Général des habitants, qui avait un procureur-syndic, pour mandataire et administrateur de ses affaires pendant un temps déter-