IMPÔTS AVANT LA REVOLUTION

miné et qui ne pouvait être révoqué que pour des motifs graves.

Avant la Révolution, comme aujourd'hui, les im: divisaient en impôts directs et indirects. Les premiers comprenaient la Taille, impôt roturier, augmenté des Accessoires; la Capitalion, cote personnelle; le Vingtième, établi sur le revenu des terres, sur le commerce, etc. Les nobles, les prêtres et privilégiés étaient exempts de la Taille. Ils payaient le vingtième sur les mêmes rôles que les roturiers, et la Capitalion sur des rôles spéciaux.

Annuellement, le procureur-syndic de Saint-Léonarddes-Bois recevait un bordereau des sommes, que la paroisse devait payer. Il était dressé par l'intendant, de concert avec les officiers de l'Élection, sur le Brevet de la Taille, fourni par le Conseil du Roi. A notre grand regret nous ne pouvons reproduire ces documents budgétaires. Le procureur-syndic, après réception d'un mandement convoquait, de la manière accoutumée, le Général ou l'Assemblée des habitants de la paroisse, à l'effet de nommer au moins quatre collecteurs, pour établir le rôle paroissial, qui devait être approuvé par l'Élection, et faire le recouvrement à domicile.

La fonction de collecteur était peu enviée, surtout à cause de la perte de temps, des difficultés de rapports avec les contribuables, se plaignant sans cesse de la répartition qui ne pouvait guère s'opérer d'une manière équitable, faute de cadastre. Les six deniers par livre de recette était une faible compensation et, dans les paroisses pauvres comme Saint-Léonard, les frais dépassaient les remises.

Les principaux impôts indirects étaient La Gabelle, impôt du sel, les droits sur le tabac, les Aides, ou droits sur Les boissons et domaines.

Dans les pays de grande Gabelle, comme le Main.1, on payait le sel jusqu'à 13 et 11 sous.

Saint-Léonard s'approvisionnait de sel à Àlençon, L<

qu'il lui aurait été plus avantageux de tirer sa provision du grenier de Fresnay.

Les fermiers-généraux étaient chargés de la fabrication et de la vente du tabac. Ce monopole ouvrait la porte à des abus sans nombre.

Les Aides étaient aussi ou plus vexatoires que peuvent Têtre, aujourd'hui, les employés des contributions indirectes.

Notaires en résidence à Saint-Léonard-des-Bois.

Jehan Renard; — Louis Coupard, 1510; — Jean Coullin, vers 1597; — René Legagneux, notaire à la châtelienie de Saint-Léonard, 1632; — Guy Bougler, 1642; — Julien Hercé, 1654; — Louis Veillard, 1662; — Thomas Coupard, 1666; — Michel Thomas, avocat au siège d'Assé, fermiergénéral de la seigneurie de Saint-Léonard, 1690-1724; — Julien Cadieu, 1708; — Louis-Nicolas Le Roux, époux de Mathurine de La Mare, 1736-1779; — Jean Houdayer, dernier notaire de Saint-Léonard, 1803.

Le protocole de ces derniers notaires a été transporté, lors de la suppression de l'étude de Saint-Léonard, 1803, dans une des études de Fresnay, dans celle dont M. Laine est titulaire. (1)

Il y a dans le canton de Fresnay quatre notaires, deux à Fresnay, un à Assé, et un à Saint-Georges-le-Gaultier.

(1) Nous adressons tous nos remerciements à M. Laîné, pour la complaisance avec laquelle il a mis à notre disposition les cartons renfermant les actes des anciens notaires de Saint-Léonard.