TOME U

2z6 RECHBBGHBS SUR DIVERS SERVIGBS PUBLICS, ETC.

qu*à des pièces différentes des Extraits, qui en auraient fourni la matière.

Le Compotus de la Sl-Jean et celui de Noël 1338 étaient, comme les Extraits des mêmes exercices, des rôles, puisqu'ils portaient au verso copie des actes d'ordonnancement (<).

L'Ordonnance du 26 juillet 1341 a prescrit au Clerc du Trésor de faire c un compte des Trésoriers à chacun terme aus desc pens du roy », et à deux des Clercs c deux comptes à chacun « lerme(2) ».

En 1344 le Compotus était, comme VExtraclus, devenu un registre, d'après les notes que Blanchard y a prises W. La confirmation en est dans la mention d'une allocalion pro scripturis duorum Compotorum Thesauri, faclorum pro Caméra compotorum, iranscriptorum ab Exiracto Thesauri de lermino Natimtatis Domini 1348(4); celui-ci, composé de folm^ non de rotulis^ était bien un registre; il en devait être ainsi du Compte, et cela depuis la même année 1343 (^).

En 1353 deux clercs ont reçu une indemnité pro scribendo ter Compolum principalem dicti Extractûs^ videlicet semel pro dicto Thesauro cumpartibus dicti Extractûs^ et bis pro Caméra sine dictis partibus, continentem in toto 212 folia («).... On doit comprendre qu'il s'agissait d'un compte t principal » tiré de l'Extrait, notablement moins volumineux que celui-ci^ qui avait eu sans les Partes 84 feuilles à Noël 1348, 89 à la St Jean 1349, et avait dû s'augmenter depuis. A remarquer que les Parles n'étaient pas ajoutées aux exemplaires du Compte destinés à la Cbambre. Ici se retrouve, consacrée officiellement, l'expression employée par le collègue de Mignon, Compotus Extractorum.

Des passages à peine lisibles dans le fragment de 13561^) concernent des frais semblables pour copie de l'Extrait et du Compte d'un exercice qui a été clos en novembre 1353.

Les titres des chapitres du Compotus de Noël 1374(8), sauf les Conflscationes probablement omises par le copiste et quelques différences tenant à la suppression ou à Tinslitulion de certains

(I) Viard, Journaux ssti, ssti, mu. — (2) P 229Ib3». — (3) N. A. L. 184 s. — (4) Viard, Journaux iseo. — (5) P. i98. — (6) Ec. Gh. i888so3. — (7) Delisle, Instructions 100. — (8) Rouen, Men. 111 ts».

COMPTES DU TRBSOR, COUPTIS OÉNÉRADX D*EXBRGICE. 227

impôts, étaient 1res exactement les mêmes que ceux des divers Extraits, et aussi que du Registre de recette précisément pour cet exercice dans le ms. KK 11.

Le Clerc du Trésor, en 1408, a touché une" allocation pro scripluris Extractûs Thesauri de termino Sancii Johannis 1405, continenlis 60 folia, et duorum Compotorum dicii ierminiy unius pro Caméra et alterius pro Thesauro continentium in simul 104 folia^ et des mêmes documents pour 72 et 138 feuilles de l'exercice de NoêKO. L'Extrait est de nouveau nettement distingué du Compte. 11 y avait encore dans celui-ci moins de feuilles, quoique, plus officiel, il dût comporter une disposition plus claire, une écriture moins serrée, plus d'espace entre les lignes et les subdivisions, et que beaucoup de place dût être prise par les totalisations. Tous deux sont d'ailleurs devenus moins volumineux qu'au milieu du siècle, parce quel'instilution d'une administration séparée pour les aides a considérablement diminué le rôle du Trésor.

A la St-Jean 1420 une dépense pro scripturis..,. Compoti Thesauri de^a St-Jean 1417 à 1418 a été payée à la succession d'un clerc défunt (2).

Arrêtant ces recherches à l'année 1420, après laquelle la comptabilité doit avoir été modifiée par suppression de l'Extrait (3), on peut constater que d'après l'inventaire de 1686 les archives contenaient une série de Comptes du Trésor dont les plus anciens allaient de la Toussaint 1295 à 1302, puis de 1315 à 1319, de 1330 à 1335, etc.; elle était interrompue par bien des lacunes; après Tannée 1407 elle ne reprenait qu'au 9 septembre 1420, jour à partir duquel il n'y avait plus d'Extrait. Mais un exemplaire de celui-ci correspondait dans cet intervalle à un Compte du Trésor pour chacun des exercices de Noël 1374, Sl-Jean 1380, Noël 1384, Sl-Jean 1385 à Noël 1386, Sl-Jean 1394 à Noël 1397 et pour les années 1406, 1407. Ces deux documents étaient donc bien distincts, coexistaient. D'autre part, dans les mentions relatives au second, étant à négliger ceux de

(1) KR 16 Ti. Les Extraits de 1408 ont 90 feuilles à la Sl-Jean, 83 à Noël. — (2) KK17 78. - (3) P. 197.

Noël 1314 et St-Jean 1316 en raison de leur nature tenant à des circonstances exceptionnelles, il est impossible de distinguer s'il s*agil de Tun ou de Tautre des comptes d*exercice dont nous avons pu examiner un type, c'est-à-dire d'un Compte particulier tel que ceux de 1296 et 1287 ou d'un Compte général semblable à la Magna recepia^ etc. de cette dernière année, de 1238 et de 1226. Le Trésor avait détaillé dans le Journal ses opérations de tout genre; il avait classé méthodiquement et en abrégé dans l'Extrait celles qui lui constituaient un actif ou un passif envers le roi; il les résumait dans son Compte particulier (i) en recettes et dépenses dont les totaux faisaient ressortir pour lui par rapport au roi une dette ou une créance; mais ce n'était le résultat que des opérations réalisées par lui. Or, la situation ainsi créée à la fin d'un exercice était indépendante du règlement administratif de celui-ci. Tandis que le Trésor avait recouvré ou payé des arriérés, il avait laissé en souffrance beaucoup de recettes et de dépenses, qui devaient cependant être constatées. 11 n'est pas admissible qu*UD exposé sommaire, mais complet, de tous les faits administratifs n'ait pas été établi pour chaque exercice, comme en 1287 et d'après les Bilans du Temple jusqu'en 1294, comprenant, en outre des opérations pour lesquelles le Trésor avait servi d'intermédiaire et de celles qu'il avait effectuées directement, les unes et les autres détaillées dans son Compte particulier, les recettes brutes et les dépenses des bailliages ^et prévôtés, ainsi que le budget des Hôlels par chapitres, ce dont il n'avait pas à connaître, puis les opérations dont la réalisation restait à sa charge, restes dus par les comptables ou par des contribuables en raison de délais accordés. Ce Compte général de Tadminislration était autre que le Compte de gestion du Trésor; mais il ne pouvait être ainsi complété qu*après revision de celui-ci et des comptes de toutes les circonscriptions, de tous les services, donc seulement par la

(1) M. Viard, Journaux vm^ a bien vu que • le Compolui était fait d*après « VExtractus >, mais le premier lui a paru, p. i.Tin, entrer dans plus de détails. C'est qu*il n'a pu faire de comparaison qu'avec le Compotus de 1476-7; depuis 1420, on n'établissait plus d'Extrait, et les renseignements qu'il eût fournis étaient reportés sur l'autre compte.

COMPTES DU TRESOR, COMPTES GENERAUX d'eZERCIGB. 229

Chambre, car c'est à elle qu'ils étaient adressés, et elle ne les communiquait pas tous aux Trésoriers (0. Les deux Comptes se contrôlaient. Celui de la caisse centrale, pour opérations motivées par les droits et les obligations du roi sans qu'il y eût été entièrement satisfait, devait cadrer avec le Compte général portant les arrêtés des comptes de tout genre, si l'on ajoutait au premier leurs restes en crédit ou débit. Abstraction faite de ces restes, les balances devaient aboutir à un même chiffre; mais il en pouvait ressortir une dette ou une créance du Trésor à faire valoir dans l'exercice suivant, ce dont le chapitre Mutua reddiia fournit un exemple à la Chandeleur 1287 (^).

Entre ces Comptes la différence ne consistait d'ailleurs qu'en très peu d'écritures; il est cependant étrange que jamais après 1295 ne soit cité qu'un Compotu» Thesauri. L'explication semble être que les deux documents n'en faisaient en réalité qu'un seul dans les archives de la Chambre, de même qu'en 1287 ils ont été réunis, quoique de mains différentes, l'un finissant et l'autre commençant sur une même feuille. Peut-être aussi les Gens des comptes en sont-ils venus à ne plus considérer que les recettes nettes des bailliages et prévôtés, comme il en était pour les sénéchaussées et la Champagne dès 1287, que la totalité des sommes fournies aux Hôtels, alors surtout qu'elles n'ont plus été qu'un faible complément de ce qui était pour ce motif pris sur les aides; afin d'éviter des écritures en double, ils se sont contentés de porter sur l'exemplaire du Compte du Trésor, qui pour eux était établi sans les Partes^ dont Tancienne Magna recepta était aussi dépourvue, le montant des arriérés, complément nécessaire pour qu'il devint un Compte général. Le titre de Compotus Thesauri lui restait ainsi, et a été seul relevé dans la suite. Néanmoins une distinction s'impose entre ce document en l'état primitif, tel que le Trésor le pouvait remettre, et après sa transformation.

En 1420 une organisation nouvelle a élé introduite par l'admi-

(I) P 2291 «09; Viard, Journaux n. — (2) « El tic deheiur Temple 77 /. 10 «. Habuit ad Aicentionem LXXXVllI per se ipsum. » (Deliile, Templiers in.)

230 RBCHERCUBS SUR DIVERS SERVICES PDBLICS, ETC.

nislralion anglaise qui, n'ayant jamais confié la gestion de son Trésor au Temple, n*était pas gênée par la tradition. Elle a été adoptée par Charles VU à une date inconnue, probablement lors de la réinstallâtion du Trésor à Paris, d'autant plus facilement que le système nouveau avait été dès l'origine celui du service créé à part pour les aides.

Dans l'inventaire de 1686 les diverses séries entre lesquelles on a partagé la comptabilité du Trésor s'arrêtent brusquement au 6 ou au 9 septembre 1420 ; alors recommencent seules celles des Journaux et des Compoli W. C'est évidemment la conséquence de rOrdonnance du 4 septembre de cette année (^), qui, interdisant l'usage des assignations (3), a prescrit au Trésor de ne faire absolument que des opérations en deniers comptants. Ces dispositions, provoquées par sa fusion temporaire avec l'administration des aides, impliquaient un changement dans sa situalion de banquier, d'intermédiaire autonome, avec répercussion sur les moyens employés jusque-là pour la constater. Le Trésor s'est identifié avec le roi ; sa caisse, sa comptabilité, toutes ses recettes, dépenses, dettes et créances sont devenues celles du roi lui-même. Il a cessé de tenir des comptes courants; par suite devenaient sans objet les Registres de recette et de dépense, les livres du Changeur, qui n'étaient plus autres que ceux mêmes du Trésor, l'Extrait et le Compte des Trésoriers pour règlement avec le roi ; seuls sont restés le Journal, c'est-àdire celui du Changeur (4), et le Compte général, probablement accompagné d'états détaillés de recettes et de dépenses, $latus receptSy expense^ dont il est plusieurs fois question. Tout un changement de système dans Tadministration financière cen-

(1) Cette remarque a été faite par M. Vîard, Journaux uz. — (2) Ord. XI m. — (3) Ce n'est pas, bien entendu, qu*on ait cessé de faire payer des dépenses par telle ou telle caisse secondaire; il ne s*agit que des assignations au moyen desquelles le Trésor se déchargeait de celles qui avaient été délivrées sur lui et en partie des autres paiements qui lui incombaient. — (4) A cette époque le Journal du Trésor était tenu, comme autrefois celui du Changeur, en deux parties et sous Tancien titre Recette, Dépense faite au Trésor ; KK 57 est le Journal des recettes de 1476; c'est celui qui est mentionné dans RK 58 n, rémunération pour écritures ne comprenant que le Compte général en plus de ce Journal.

COMPTES DU TBXSOR, GOMPTSS GÉNÉRAUX d'bXERCICB. 231

traie s*est alors produit, non pas seulement une simplification dans sa comptabilité.

G*est un exemplaire de ce Compte général qu'est le Compotus de 1476-7 (<); aucun autre n'est connu depuis la transformation du Ck)mpte du Trésor en cette pièce en 1420. Les inscriptions, pour tenir lieu de celles que lui et l'Extrait portaient, ont dû devenir plus explicites, se rapprocher de celles du Journal, tout en restant distribuées à peu près exactement dans les mêmes chapitres. A la suite de chacune des grandes circonscriptions, France, Normandie, etc., est une liste des Baillis ou Sénéchaux ayant un Debet^ mais sans chiffres; un étal des restes, mis à l'appui, devait les faire connaître. On n'y trouve, ni dette du Trésor, ni créance à son profit, puisqu'il n'a plus d'intérêt distinct de celui du roi; aussi est-ce uniquement par tradition qu'ont été conservés les titres des chapitres Alia recepta.... pour dettes, Alia expensa.... pour créances du roi; l'explication n'en saurait être la même qu'avant 1420 ; mais il s'agit encore d'inscriptions rectificatives d'une recette annulant une dépense, ou inversement, et remettant en vigueur une dette ou une créance précédemment portée par erreur comme éteinte. On pourrait cependant, à première vue, croire que ce Compte était encore établi par passif et actif du Trésor, non par recetles et dépenses royales, car la balance est entre un £i et un Débet (ou Nobis); mais le premier, passif d'un compte dans le système ancien, solde à payer, est ici l'excédent des dépenses sur les recettes, solde à recevoir; le Débet, jadis un actif, provenant d'un excédent de recettes dans l'exercice précédent, est le report d'un passif. Une s'agit que de déficit ou d'excédent budgétaires,d'une différence entre, les sorties et les entrées de fonds, à régler par le roi avec le Changeur, au nom duquel ces résultats sont balancés. Les Trésoriers ne sont plus en cause, parce qu'en raison de l'importance exclusive des opérations au comptant le Changeur a été chargé en 14S3 et 1459 W de rendre le compte et en est devenu seul responsable (3).

(1) KR 58. — (2) P. 149 (<). — (3) Dans les recettes du Trésorier des guerres en 1426 (4484) on voit la preuve que dès lors les opérations se faisaient sous le nom du Changeur, non plus des Trésoriers.

Le rôle du Trésor avait d'ailleurs été fort réduit par les empiétements de Tadministration des aides. Les résultats à signaler sont minimes W; les finances extraordinaires sont à part; les décimes ne produisent rien; les dépenses de tout genre payées dans chaque circonscription sont déduites; les chapitres Hôtels, Guerre, Travaux, Prêts, etc. ne sont plus inscrits que pour mémoire; les rentes ne comprennent que celles d'institution très ancienne, les autres et les pensions ayant été assignées sur les aides.

Ensemble de la comptabilité du Trésor. — 11 est possible maintenant de faire la récapitulation complète des documents qui jusqu'en 1420 ont constitué la comptabilité essentielle du Trésor.

Journal, pour inscription, même étrangère aux finances publiques, de chaque recette et de chaque dépense au comptant, en écritures ou par tour, à sa date, avec motif détaillé et mention de pièces justificatives, ordonnancement, visa du contrôle, sous-ordonnancement, quittance ; annonce de Partes W.

Documents auxiliaires : Ordinarium^ élat de dépenses périodiques à effectuer, et duplicata constatant les paiements (3); Livres du Changeur pour opérations au comptant W; états d'assignations (&) ; Registre de recette et de dépense communes, recevant par chapitres à l'actif ou au passif du compte principal avec le roi et de comptes courants avec des comptables et des clients privilégiés les inscriptions sommairement relevées sur le Journal et celle de dettes et de créances du roi confondues en une même liste (6), sorte de Grand livre, mais non tenu au jour le jour et non pas exclusivement affecté aux finances royales.

Extrait, reproduisant à leur date, mais en ordre méthodique, les articles concernant le roi dans le Journal, donc en passif et

(1) Dans l'exercice de St-Jean, 30800 1. de recelte et 32500 de dépense; dans celui de Noël, 11900 et 13000 1. — (2) Lat. 9018 ts et Delisle, Templiers m; Lat. 9783; KK 1, (6, 13); Rouen, Men. Ilf i, XII ir». Font. 68 iis et Bc. Ch. 1888 mi; Viard, Journaux i, (se); (RK 57). Entre parenthèses, les documents poslérieurs à 1330. — (3) (Viard, Journaux w.) — (4) (KK 5, 15.) — (5) Ord. I tm. - (6; Lat. 9787; KK 2, (11, 14). Fragm. dans 25994 asi, sm; Lat. 9783 i; 17010 is; (25996 133; N. A. F. 20026 tb; Caen, Mancel P. 0. XIX tu).

COMPTES DU TRÉSOR, COMPTES GÉNÉRAUX d'bXBRCIGB. 233

actif, sans les détails d'exécution, sans totalisation, avec ou sans Partes; pièces justificatives pour opérations du Trésor (0.

Compte des Trésoriers résumant l'Extrait en des chapitres de recettes et de dépenses, avec ou sans Partes W. Comptes particuliers de tous services avec les pièces justificatives.

Compte général, dressé par la Chambre après revision, condensé, du moins par le Temple, dans un Bilan W, et présentant les résultats de l'exercice réalisés au Trésor ou laissés en souffrance (4). États de « restans i ; listes de Débita du Trésor ainsi que de toutes circonscriptions et do tous services (&).

A part, Étals de droits constatés, Domania, extraits et comptes endus abrégés dont l'existence sera constatée au chapitre Contrôle.

Comptes d'Exécution. — Dans des comptes du temps de Philippe le Bel et de ses fils peut être remarquée l'absence de revenus de circonscriptions et même d'impositions, qui cependant ont été perçus. Dans celui de la St-Jean 1316 nous en avons trouvé des exemples et l'explication. En effet, par son testament Philippe IV avait affecté à l'exécution de ses dispositions les recettes ordinaires de plusieurs circonscriptions W. Déjà après la mort de sa femme, la comtesse de Champagne, celles de cette province avaient été ainsi employées de 1304 à 1308 C). En décembre 1314 Louis X avait confirmé l'acte de son père, et consacré en plus à la liquidation de sa succession les produits des bailliages d'Auvergne et de Sens, puis ceux de la sénéchaussée

(1) (Delisle, Instructions loo; RR 13 >, 16, 17; Rouen, Men. Hl m et Ec. Ch. 1888 i7t). — (2) 20683t et Delisle, Templiers i4i; Ec. Gh. 1884 i4o; 206836; Rouen, Men. III u9. — (3) Lat. 9018 m; Rouen, Men. Vtll i; Delisle, Templiers iis. — (4) Lat. 9017 1; Ibid. so et H. F. XXI isi; R 496 17; 20683 t et Delisle, Templiers «i; (RR58). — (5) (2755 SS4, 854, «c.); 25992m; 25995 sa; voir au chapitre Contrôle, Arriérés. ~ (6) 18575 8b; etc. La liquidation de la succession de Philippe III avait été payée sur les fonds généraux. De même encore, au moins pour des restes, celle de la reine Marguerite, décédée en 1295 (Lat. 9783 110, ttc.) ; déjà cependant les revenus de son douaire semblent y avoir été spécialement affectés, parce qu'ils ne figurent pas dans le compte de la Toussaint 1296, quoiqu'il fût réuni & la Couronne. L'Exécution de la reine Jeanne de Bourgogne (1319) a été comprise dans le budget général (Lat. 9787). — (7) Lat. 9069 iT.

S34 REGBKRGBBS SDR DIVJBRS SERVICES PUBLICS, ETC.

de Toulouse au lieu du Rouerie, aliéné à Bertrand de Got (i). Aussi ces circonscri plions jusqu*en 1321, quand elles 6gurenl dans les comples royaux, ont-elles leur recolle ordinaire renvoyée à l'Exécution (<), leur article en blanc ou leur nom suivi de Tannolalion NiML

Des mesures semblables onl élé prises après la mort des deux fils aînés de Philippe le Bel. Philippe V notamment a assigné son < Exécution > sur la Champagne et en cas d'insuffisance sur Toulouse (3). Chaque fois un fonds spécial était institué rentrant dans une comptabilité à part. Le motif n*en était pas seulement le paiement des legs du défunt, mais aussi la liquidation de la situation financière que son règne avait laissée; de là nécessité de clore un exercice à la date du décès, ou plutôt des funérailles. Toutes les dettes étaient imputées sur ce fonds, et tous les arriérés lui étaient versés, provenant des diverses circonscriptions, des subsides, des décimes, excepté de celles destinées au secours de la Terre Sainte, des juifs et des lombards, des Eaux et forêts W, etc. Le Trésor se chargeait de la gestion sous la direction des exécuteurs testamentaires, qui après vérification des créances et des charges lui délivraient en vue de leur règlement des cédules qu'il faisait valoir. Une grande confusion devait provenir de ce que les diverses Exécutions s'alimentaient à peu près aux mêmes sources; aussi a-t-il élé prescrit en 1323 d'établir deux comptes distincts, l'un pour Philippe IV, l'autre pour Louis X et Philippe V (^). Néanmoins encore maintes opérations intéressaient forcément à la fois ces fonds et les finances royales, étaient inscrites dans l'une des deux comptabilités pour être passées à l'autre en tout ou partie ; puis à la longue, les charges diminuant, on imputait sur l'excédent des receltes des dépenses de nature étrangère aux Exécutions. Celles-ci n'étaient en réalité que des services dont la spécialisation se justifiait peu, et auxquels il suffisait de consacrer un chapitre dans les comptes. Par l'Ordonnance d'Angers, en novembre 13Î3,

(1) Bri. UO Tt; J 403 to, 404 ii; R 39i.— (2) La recette de Beaucaire àNoë 1320 a motivé une correction en ce sens (Lai. 9787 1<). Voir les comptes de cette sénéchaussée, de Carcassonne, du Rouergue à Noël 1321 (Ibid. it). — (3} Bri. 140 i«t. - (4) KR 1 p». ; N. A. F. 3637 •«. - (5) P 2290 mi.