COMPTES DU TRÉSOR, G01II>TBS GÉNÉRAUX D*EXERC1CB

Charles IV a mis fin à cette complication, en les faisant rentrer dans l'administration générale (<).

Aucun compte n*est resté de ces f Exécutions », mais des mentions s'en trouvent à chaque pa^e du Journal KK 1. Celui de Noël 1315 avait été établi en plusieurs exemplaires, pour lesquels les Qercs du Trésor ont été rétribués à la St-Jean 1316 (^). Robert Mignon en a dans son Inventaire compris quatre (1304-1308) de l'Exécution de la reine Jeanne (3), dont Tannée suivante, Jean Gaulard, le futur Trésorier, étail receveur W. Ceux de 1315 et 1316 jusqu'en 1322 pour Philippe le Bel ont encore été vus par Blanchard (^) et Ste-Marthe W.

(1) Petit us, 47« (.... 4596 [ler] pour lor....); 16602 tu; P 2529 sm, 2544 ti, 2590 im; ÂDu 386; Len. R. C. I ssc; Isambert, Lois III sio. — (2) 20683 it. ~ (3) Lat. 9069 st. - (4) JJ 42 u. — (5) N. A. L. 184 los. - (6) 20691 m.

Direction, administration. — Prescriptions relatives an trarail de la Chambre.

— Prévision et contrôle des recettes. — Prévision et contrôle des dépenses.

— Vérification de la valeur du domaine. — Vérification de la valeur des arriérés. — Clôture de la revision. — Archives administratives. — Archives comptables. — Exposés de situation. ~- La Chambre et le Parlement.

Dans ce chapitre les renvois à V • Essai de restitution des Mémoriaux » par M. Petit, évitant Vinsertion de références en nombre considérable^ vont devenir si fréquents que, pour ne pas trop multiplier les notes, les articles de cet ouvrage seront souvent indiqués entre parenthèses dans le texte même, à moins que quelques rectifications ou additions ne paraissent utiles.

DiRBCTiuN, ADMINISTRATION. — Dans UDO clos précédeiiles nolices (0 il a été établi qu'en 1294 le contrôle financier était encore exercé tous les quatre mois au Temple par les hauts commissaires délégués de la Curie, et en permanence par quelquesuns d'entre eux fonctionnant dans la chambre aux deniers. Les premiers ont dû ne plus siéger que deux fois par an, quand l'exercice de la Chandeleur a été supprimé pour la comptabilité générale en 1395 ou 1296 ; mais ils ont encore pendant plusieurs années tenu leurs assises solennelles, après même que les autres avaient en 1303 constilué au Palais la Chambre des comptes. Le rôle de ceux-ci a grandi en raison d'exigences nouvelles ; la nécessité de traiter d'une manière suivie les questions soulevées par une administration financière plus compliquée ; l'impossibilité d'examiner et d'approuver en quelques séances, même après

(1) Voir I m.

le travail préparatoire d*une section permanente, la comptabilité qui avait toujours été tout entière soumise à la revision (U, mais qui s'était immensément accrue, ont fait peu à peu renoncer sauf en des circonstances exceptionnelles, puis définitivenaent, à la convocation de la Commission périodique. La Chambre Ta absorbée, et s'est approprié tous ses pouvoirs. Elle est restée la plus haute autorité financière sous le couvert du Conseil personnifiant la Curie souveraine ; elle le représentait, et affectait de se confondre avec lui, ce qui se produisait en réalité dans certaines occasions. Elle a pu ainsi pendant une longue période de réorganisation générale prendre une large part aux progrès obtenus dans la direction du service, dans son exécution et dans sa surveillance. A elle revient l'honneur de ces persistants efforts qui ont signalé les règnes des derniers Capétiens directs, en partie ayant abouti, en partie restés à l'état de projets, ne tendant à rien moins qu'à instituer l'unité des monnaies, poids et mesures, l'aide perpétuelle, une armée permanente, et comme résultat ouvrant la perspective d'une monarchie universelle ! Au sujet de ses attributions et de son rôle en général, le mieux est de renvoyer au magistral exposé que M« de Boislisle en a tracé depuis le commencement du xiv« siècle (2); on n'y saurait ajouter que la mention des fonctions remplies, contrairement à de sains principes, par plusieurs de ses membres en qualité do gestionnaires, ce dont maintes preuves se trouvent dans les Journaux et les Registres de recette.

Les actes de direction, sous forme d'Ordonnsgfices, Lettres, Mandements, etc., ne sont pas attribuables en propre à la Chambre ; mais elle devait les préparer et les faire approuver ; elle en recevait du moins communication, les enregistrait, les

(I) Sauf peut-ôlre les comptes des décimes les plus anciennes. Chérucl, Admioistr. 1 «o, a loué Philippe V d^avoir astreint le Chancelier et le Grand Ecuyer à faire reviser leurs comptes par la Chambre; ils lui avaient toujours été soumis, puisqu^ls étaient au verso des Rôles des bailliages. Les prescriptions, qui ont trompé cet auteur, n'étaient» comme tant d'autres que la répétition de plus anciennes, aujourd'hui inconnues. M. Glasson a cru aussi que seulement sous ce règne • la surveillance de la Chambre s'étendit à tous les • officiers royaux, • dont elle eut à examiner les comptes « une fois par an » (Hist. du droit VI m). ~ (2) Premiers Présidents, Introd. au vol. II.

publiait el en adressait à qui de droit des copies collalionnées. Elle en assurait l'exécution ; dans ce but, sans se mettre en avant et sous le nom du roi, elle a édicté cette foule d'actes d'intérêt moins général qui se voient dans les registres du Trésor des chartes signés Per Cameram compotorum. Les soins de l'administration supérieure lui incombaient en effet ; les Trésoriers, en raison de leur situation de banquiers du roi, ne pouvaient être autorisés à y participer qu'en une certaine mesure, sous sa surveillance ; à tort ont été signalées de leur part des tentatives pour empiéter sur ses droits en telles matières (0. Elle entrait plus avant dans les détails d'exécution en vertu de ses pouvoirs de nomination, réception, révocation des comptables, de ceux d'ordonnancement ou de visa, dont témoignent les cédules en son nom ou approuvées par elle. Ces pouvoirs ont élé à plusieurs reprises étendus ou restreints ; mais certains historiens se sont bien trompés, quand ils les lui ont contestés, quand ils ont fait du contrôle son unique attribution. En tout cas, celle-ci appartenait à elle seule, quoi qu'on en ait dit W, el doit surtout nous occuper à propos de la comptabilité. La plupart des pièces qui s'y rapportent ont été souvent citées, sont imprimées ou reproduites dans plusieurs manuscrits ; mais leur caractère, leur utilité pour le service, leur date et l'exactitude des textes n'ont pas toujours été l'objet d'une élude suffisamment approfondie; nous chercherons dans ce chapitre à la pousser plus loin.

(1) Boularic, Phil. le Bel ut (d'après lui M. Glasson, Hist. du droit VI m, tu.)» citant avec fausse référence à JJ 41 is, u des actes du 2 « du même mois • (indication qui ne se rapporte à aucun mois) et du 28 octobre 1308, a imaginé qu'un conflit d'attributions se serait produit à cette époque; par le premier de ces actes les Trésoriers se seraient fait reconnaître « le droit d'assurer la • rentrée des revenus, de surveiller les agents Gnanciers, de yériOer les comptes « des Baillis avec les Maîtres des comptes, ou même sans eux »; dès le 28, ces dispositions auraient été révoquées. En réalité (JJ 42 le, i») le roi a, le 2 octobre, renouvelé aux Trésoriers l'ordre de s'acquitter des devoirs qui constituaient leurs fonctions mêmes, à eux imposés et par eux remplis depuis leur institution; par le second acte il a simplement enjoint aux Baillis de rendre leurs comptes, ainsi qu'à la fin de chaque exercice, aux Maîtres de la Chambre, qui les corrigeaient après les avoir fait • faire • par les Trésoriers. — (2) Pour justifier cette assertion, il convient d'attendre que les documents du contrôle aient été passés en revue; voir à la fin du chapitre.

Quelques années après le moment où la Chambre s*esl définitivement consliluée, une sorte d'émulation 8*est emparée de ses membres (1), qui ont laissé de leur activité de tout autres monuments que leurs prédécesseurs. Us se sont mis à rechercher les documents ayant quelque rapport avec leurs fonctions, et en ont composé ces célèbres recueils, dits Mémoriaux, dont les plus anciens n*ont été qu'œuvre personnelle, mais que la Compagnie s'est dans la suite appropriés et qu'elle a continués ; les deux Saint-Jusl, qui ont seuls conservé le nom de leur auteur présumé, Jean li(^), et dont le second était un exemplaire de l'ancien Croix, comme l'a montré M. Langlois(3) ; le Nosler primitif, que le même érudit a reconnu dans le ms. Lat. 12814, travail de Jean Mignon W ; un autre Nosler, dont il a signalé la reproduction, ms. fr. 2833(5) ; puis le Pater et le Qui es, qu'il ne semble pas téméraire d'attribuer aux collègues de ces deux Maîtres, Jean Justice et Amaury de la Charmoye W. De ces

(1) Voir Boislisie, Prem. Présidents, not. prélimin. et Petit, préface par M. Langlois. — (2) On ne doit pas attribuer le premier Saint-Just au Jean de ce nom, caissier de l*H6iel jusqu'en 1305, puis Maître des comptes. U est vrai, une annotation contemporaine apprenait que co Mémorial était copié sur un • livre » appartenant à Robert d'Artois, qui aurait pu être le prince de ce nom ▼{▼anl peu avant ce temps; une autre a fait croire que le travail a été fait di.iS Philippe ie Bel (16583 i; Mém. Soc. Anliq. de Norm. 18 tu); aussi Brusscl (Piefs 074} a-t-il dit Saint-Just i plus ancien de trente ans que les recueils du même genre. Mais la seconde note n*a aucune autorité, étant postérieure à 1618 puisqu'elle renvoyait à Touvrage de du Tillet. Or, le Jean de St-Just, qu'elle vise, était encore à la fin de 1313 Tun des trois Maîtres clercs des comptes, mais il ne vivait plus en 1315 (20683) ; d'autre part, dans la première note, au nom de Robert d'Artois était ajouté le litre « Monseigneur de Byaumont •; la seigneurie de Beaumont-le-Roger appartenait encore au roi en 1314 (J 224 i) ; en août, Robert a reçu un don assigné sur son revenu (JJ 55 ««), mais elle ne lui a été complètement aliénée qu'en 1318; Tassiette n'en a même été rapportée à la Chambre que de l'Échiquier de St-Michel 1321 (2755 sTt); pour la première fois en 1319 on voit donner à ce prince le titre de seigneur de Beaumont (X **5 33). C'est alors seulement au plus tôt que le Mémorial a pu être transcrit, donc par Jean de St-Just II, neveu du premier, reçu Maître des comptes le 25 novembre de cette année 1319. Peut-être l'original remontait-il au règne de Philippe le Bel; cependant les recueils semblables avaient dû se faire alors en des rôles, comme encore peu après en 1320 (K 40 m). — (3) Préface de l'Essai de reslit. de M. Petit xt; les observations de M. Langlois doivent même faire retirer à ce Jean II la paternité de ce second livre. — (4) Ibid. m. — (5) Ibid. un. —(6) Le cinquième Maître, Pierre de Condé, doit être élimir.é, car il est décédé avant Noël 1329, Undis que ces registres contenaient de«

registres rien ne reste à dire après MM. de Boislisle, Langlois et Petit ; quant à leur contenu» il suffirait de renvoyer à 1* c Essai de restitution » que ce dernier a récemment publié. Cependant il peut être commode d'en trouver de nombreux articles groupés par ordre de matières. Bien des actes d*ailleurs n*ont pas été transcrits dans les Mémoriaux ; en outre de ceux qui sont disséminés un peu partout, beaucoup étaient à la disposition des Gens des comptes dans d'autres recueils administratifs : Registres divers, que M. Langlois a énumérésC^} ; compilations en des rôles qui semblent être des Mémoriaux primitifs (^) de la Chambre ou d'autre provenance comme des anciens Échiquiers (3), ou spéciaux à certaines questions comme l'acquisition du comté de Bourgogne W, les relations avec le Dauphiné, avec la papauté (5), avec le Chapitre de Lyon(fi), etc.; même registres qui, moins connus et sans caractère officiel, n'étaient pas moins utiles, tels que les mss. 4429; 5291 affecté à la composition du domaine ; Lat. 9848 ; JJ 55, 57 ; etc.

Nous ne mentionnerons que très brièvement les documents dont les Gens des comptes prenaient copie, mais qui n'émanaient pas d'eux-mêmes et n'intéressaient le service financier que d'une manière générale, parfois très indirectement, ou pas du tout : notices historiques ; Ordonnances, mandements, etc., pour la plupart figurant dans la Collection du Louvre; bulles; procès; inventaires de papiers d'État; testaments de rois et de princes, y compris les Enseignements de saint Louis; instruments et correspondance diplomatiques; concession de privilèges et d'indulgences par les Papes ; organisation de services divers. Hôtels, Parlement, Chàtelet, Eaux et forêts, notariat, etc. ; serment des Clercs des comptes (96) C?), des Baillis et Sénéchaux (198, 417, 684) (8), des Gardes des passages (218, 421) ; conven-

actes de décembre 1330; on ne peul savoir pourquoi ils ont élé clos alors (sauf quanta une pièce de 1335 dans Qui es), Justice et La Charmoye étant encore longtemps restés en fonctions. — (1) Petit, inlrod. ptM. — (2) K 40 ts, rôle qui se termine en 1320; c'est peu après qu'on aurait reconnu l'avantage d'employer des registres. — (3) N. A. L. 2125 u. — (4) Clair. 210 »i97. — (5) Lat. 10919. — (6) N. A. L. 2125 8o, u. — (7) Rappelons que les chiiïres entre parenthèses sont les numéros des articles dans 1' <k Essai de restitution •. — (8) K 40 is.

lions avec des banquiers pour partage de créances à recouvrer (629, 632), ou des biens du Temple avec l'Hôpital (350-382, 642, 659, 661-663) ; conlrals pour fabrication damonnaies (584) ; listes de villes jouissant de chartes communales (184, 451), de barons ayant pouvoir de battre monnaie (542), ou d'amortir (617); ordres de lever une aide féodale (488, 494, 527); situations d'effectifs, garnisons et soldes militaires (337, 434) (<) ; libéralités du roi (491, 498, 557, 571, 578, 579, 585); renonciation à ses droits (577); concession de privilèges (145, 146, 412, 660); inventaires de biens mobiliers (251, 612, 613); copies de catalogues du Trésor des chartes el de tables de ses registres permettant à la Chambre de se reporter à des actes royaux auxquels en maintes occasions elle devait se conformer (^); etc.

L'enregistrement des commissions délivrées aux officiers de finances servait à la vérification de leurs pouvoirs ; des textes en étaient conservés pour fournir des modèles de rédaction : perception d'annales (JJ 36 se), d'emprunts (590), de subsides (583, 594), de décimes (490, 492, 541), de confiscations sur les juifs (22); recherche de faits d'usure (541, 591), des droits d'amortissement et nouveaux acquêts (639) ; enquêtes sur affaires particulières (515) ; exécution des Ordonnances monétaires (541, 546, 591) et d'autres (531, 537).

Pour ces commissaires la Chambre rédigeait des instructions dans lesquelles elle expliquait, commentait, précisait, interprétait les prescriptions royales : convocation de l'ost et levée de subsides (59, 118, 121, 176-178, 286, 323, 461, 472, 589); impositions du centième et des décimes en 1295 (3), de deniers pour livre (173), sur les lombards (37, 38, 601) ; recherche des usures (27, 36, 117, 120), des nouveaux acquêts (50, 51, 178, 221, 411, 456-458, 463, 618) ; questions monétaires (116, H9) ; motifs divers (592) ; fabrication des draps (43) ; douanes et défenses

(1) En plus P 2288 tiM, tiré de Qui esios, tandis que la p. iiei, faisant double, Ta été de Croix im. — (2) Petit sm; Dup. 635 9i; voir JJ 1 S 278-280. En 1299, Pierre de Bourges a fait un relevé des services dus au roi, document qui était surtout à Tusage de la Chambre (Lat. 9783 »i). ~- (3) Petit m ; J 938 to ; PP 109 iso. La « Remembrance à ceuz qui iront pour les besoignes du centisme et du disime » doit être de 1295, parce qu'il n'y est pas encore question du cinquantième imposé en 1296.