TOME H

242 REGHBRGHIS SUR DIVERS SIRVICXS PUBLICS, ITC.

d'exportation (45, 217); exploitation des forêts (211); unité des monnaies, poids et mesures (124).

Prescriptions relatives aux travaux de la Chambre. — A propos des Rôles ont été déjà mentionnées des prescriptions administratives fixant les époques auxquelles les comptes des bailliages devaient être remis; il a été montré qu'on les a prises à tort pour une innovation introduite par une Ordonnance générale en 1302 ou 1306 (1) ; nous les avons restituées à leurs véritables auteurs, les membres de la Chambre délégués aux Échiquiers, parce qu'elles concernaient exclusivement la Normandie. Mais il en était d'autres analogues concernant tout le royaume. Sans date, elles nous sont parvenues sous des titres un peu différents et en une forme où des erreurs sont à relever.

Le texte le plus souvent reproduit d'après divers Mémoriaux (2) est : c L'ordonnance ancienne quand les Baillis et les Receveurs « doivent venir compter. — 11 seroit bon, si comme il semble, que c les Baillis de Normandie, de France et les Sénéchaux venissent f compter en ceste manière. » Après quoi il est dit que, deux jours étant consacrés à chacun des comptables, les Baillis normands se succéderont à partir du lendemain des octaves de Pâques; puisqu'en ce jour s'ouvrait à Rouen Tun des Échiquiers semestriels, auxquels ils rendaient leurs comptes, il est entendu que c'est devant les délégués de la Chambre à cette assemblée qu'ils devront « venir » (3). Les Baillis de France commenceront le lendemain de l'Ascension (ou plutôt de l'octave), le Prévôt de

(1) P. M. — (2) Petit «M (.... P 2288 [to»«].... [Ord. I ♦7«]....) ; 16602 m; K 40 m, texte le plus ancien ; P 2529 im, 2544 ir, 2590 iso; Len. R. G. I isi ; Viard, Journaux n ; extrait dans 2835 ii. Dans le ms. P 2288 iws le document était sans date; une autre main a ajouté : 28 juillet, avec des références, dont Croix ou St-Just lis. Les mêmes indications se retrouvent à la page ion, et, là seulement exactes, se rapportent à l'envoi de l'Ordonnance de Pontoise en ce jour au Prévôt de Paris (voir p. so); le premier article rappelle que les Baillis doivent compter, mais le texte est tout autre que celui dont nous nous occupons. Il eût fallu dire Croix ou Saint-Just 68, comme dans 2335 ti; 16602 m; 16584 ts (m par erreur de copie); 21407 m ; 23869 im; P 2529 im, 2544 tr, 2590 iso, 2591 ii4. Dans les mss. 4411 ito et P 2569 im a été aussi donnée la référence p. iis. — (3) Pour preuves que les Baillis normands comptaient encore aux Échiquiers TOir p. 11.

Paris le premier; les Sénéchaux, à l'oclave de la St-Jean; la Champagne, à la mi-août ; c Lille, Douay el toute la terre devers • Flandres, à la septembresche » (8 septembre) ; Nevers, à Foclave de cette fête. Mais les Baillis de Normandie el de France comptaient deux fois par an ; aussi les premiers reviendront-ils à l'octave de la Si-Michel, c'est-à-dire au second Échiquier, ou, si l'assemblée doit s'occuper alors d'affaires judiciaires, le lendemain de la Toussaint; les autres, à la St-André (30 novembre), probablement de manière à attendre le retour des Gens des comptes envoyés à l'Échiquier. La Navarre suivra à rÉpiphanie. t Ainsy sont tous les comptes ordinaires ouys. » Dans les intervalles seront entendus « les commissaires », ou gens commis à tous comptes spéciaux, les comptes des Hôtels du roi et de la reine « avec les joyaux », ceux du Trésor, ceux des garnisons.

11 est bien évident d'après les premiers mots de ce document qu'il n'avait pas été tout d'abord une Ordonnance, ni une prescription formelle de la Chambre, seulement un projet présenté par un de ses membres.

La résolution adoptée à la suite de celte proposition peut se reconnaître dans un autre texte, presque identique, mais que donnait seul le Mémorial Nosler ". Les différences à noter sont : le titre, plus complet et en termes plus formels, t C'est l'ordon- « nance comment les Baillifs de France, de Normandie et les c Séneschaux et les commissaires de par le royaume doivent « venir compter, et est assavoir.... » (M; l'intercala lion d'un paragraphe indiquant à la fois les deux termes pour les Baillis normands avant qu'ils soient énumérés, et plus loin d'un autre semblable pour les Baillis de France ; puis deux fautes de lecture, que du Cange n'a pas su corriger (■^), ensuite reproduites d'après lui (-0 : • St-Martin » au lieu de St-Michel, « ville Douay » ou t la ville de Douay » au lieu de Lille, Douay W, Ces

(i) Pelil «M ( ... [P 2288 loss; Id. Pelil n*a pas fait la dislinclion enlre les deux textes, car cette page de P 22S8 se rapporte au premier]....); Lat. 9847 n; JJ 57 iM. —(2) Gloss. I 549.— (3) ChérueU Adminislr. \ ss; Boutaric, Phil. le Bel ts6; Clamageran, Hist. de l'imp. i 199; etc. -^ (4) Cette seconde faute n'est pas dans JJ 57.

244 RSCHKRCHES SUR DIVERS SIRVIGBS PUBLICS, ETC.

fautes sont de conséquence, car la première ferait croire que les Baillis normands ne comptaient plus à l'Échiquier, puisqu'il n'était jamais réuni à la St-Martin, et l'absence du bailliage de Lille pourrait tromper sur la date du document, outre qu'on ne saurait pourquoi le compte d'une ville devait ainsi être revisé avec ceuK des bailliages.

Les données paraissent au premier abord insuffisantes pour permettre de préciser cette date. Le document est postérieur à l'avènement de Philippe V, parce que le Poitou et l'Angoumois, qui ont été son apanage, sont appelés à compter. 11 est antérieur aux règnes de Philippe VI, de Charles IV, dont les possessions, Anjou, Maine, Chartres et Valois, Marche, Crécy et Bigorre, n'entrent pas dans rénumération des bailliages. Il est au plus lard de 1320, comprenant Lyon, dont le revenu a été en celle année abandonné à l'archevêque, et Nevers, dont un dernier compte a été rendu à la St-Jean, le séquestre mis sur ce comté depuis le 22 août 1318 ayant été levé le 20 mai 1320. Mais déjà Nevers avait été administré au profil du roi d'avril 1316 à septembre 1317; on pourrait penser que l'acte dale de cette période, plutôt que de l'autre 0), parce que l'Angoumois est mentionné à part du Poitou, alors que quelques jours avant Pâques 1317 le roi a ordonné de réunir Tadminislration de ces deux provinces (2), ce qui se voit eflfeclué en 1320 et 1321 (»).

On douterait que les prescriptions précédentes aient été observées (*), si, conformément au lexle le plus répandu de l'Ordonnance d'Angers, novembre 1323 (5), les Baillis et les Receveurs des sénéchaussées avaient alors été astreints à présenter leur compte « ordonéement aux trois termes accoustumés », ainsi que jadis au xni® siècle, pour les premiers du moins. On croirait que les exercices anciens n'ont pas été modifiés, d'autant plus que les Ordonnances antérieures, notamment celle du 28 juil-

(1) S*appuyant sur ces considéralions relalives aux apanages et à Nevers, M. Viard, Journaux x, a proposé l'une de ces deux dates. — (2) Ord. I eti. — (3) Lat. 9787. ~ (4) On peut seulement constater que des délais étaient accordés; ainsi en 1321 le Bailli de Senlis, qui devait passer après le Prévôt de Paris, donc très peu de jours après l'Ascension, n'a compté que le !•» août. — (6) Petit ISS, 470 (4596 [iw] pour lor....); 16602 ist; P 2529 sit, 2544 7i, 2590 w; AD» 386; Len. R. G. I sss; Du Oangc, Gloss. I ms; Isambert, Lois lit sio; etc.

DOGUMSMTS DU SIRVIGE DE CONTRÔLE. 245

lel 1318 W, avaient rappelé à Tobservation des < termes anciennement accoustumés ». Aussi un auteur a-t-il été amené à faire remarquer qu'à partir de 1323 Tannée s*est trouvée de nouveau partagée en trois exercices W. 11 s*est laissé tromper par Laurière, qui a dans le Recueil des Ordonnances imprimé c trois termes > W. Au contraire dans le Glossaire de du Cange se lit : c drois termes. > Ce sont en effet ces mots, ou c droiz », 1 droictz», c droits et termes » que tous les manuscrits, excepté P 2288, ont empruntés aux Mémoriaux Croix 97 et Noster n les W. Leur sens est : exactement aux termes habituels. Nous savons d'ailleurs que de tous temps il n'y en avait eu qu'un seul pour certaines sénéchaussées, que deux pour les autres et la Normandie. Laurière a fait une correction maladroite, dont il n'a pas remarqué la portée pour l'histoire financière.

La lettre au Bailli de Cotentin nous a fait connaître les titres et l'ordre des chapitres à observer par lui et ses collègues normands pour rétablissement de leurs comptes (S). Nul doute qu'une semblable instruction n'ait été envoyée aux Baillis de France. Une autre, spéciale à la comptabilité centrale, ne pouvait manquer de la compléter. C'est celle-ci qui a été transcrite du Mémorial Pater sous le titre : Modus ordinandi compotos ordinarios tam in receptis guam in expensis (6). Son analogie avec la première a été signalée, mais non sa destination particulière, qui explique les différences qu'elles présentenL

Tous les éléments de la comptabilité du Trésor en deux parties, recettes puis dépenses, sont rangés par sections et chapitres. Plusieurs de ces divisions sont les mêmes que dans les comptes des Baillis et Sénéchaux, affectées à des opérations pour motifs semblables, mais que le Trésor réalise directement; les autres se rapportent à ses attributions spéciales. Toutes les

(1) P. M. — (2) M. Clamageran, Hist. de Timp. tM, asr, qui avait déjà commis Terreur d'indiquer pour tous les Baillis et Sénéchaux sous Philippe le Bel les deux termes de Pâques et St-Michel. — (3) Ord. 1 776. — (4) Dans P 2569 su le mot dont le sens paraissait douteux a été supprimé. — (5) P. 17. ^ (6) Petit 8« (.... 16584 [tu] pour i47....); 16602 w, P 2544 m, 2590 m ; Len. R. C. I im.

sommes en tournois doivent être avant leur inscription converties en parisis.

1'« section. Débita pour chacun des règnes de Philippe le Bel {Philippi primi), Louis X et Philippe V {Philtppi fllit).

Recettes ordinaires.

2* section. Recettes provenant des bailliages et sénéchaussées, avec leurs arriérés.

3" section. Droits domaniaux en treize chapitres. L'un d'eux est dans tous les textes appelé Locagia ou Foragia facta régi, dénominations également dénuées de sens; après comparaison avec les Registres de recette commune, on peut sûrement rétablir le titre Legaia. Un peu plus loin, entre diverses versions, toutes sans aucune signification, les éditeurs du Recueil des Historiens ont choisi : t .,.Sore facture^ gayne exerie, seu bona nions,... » ; ce à quoi ils ont proposé de substituer: ....gagniœ ou gageriœ^ exeniœ, seu bona manus. De tels motifs de recettes ne se trouvent dans aucun compte. Il est difficile de rétablir exactement les mots que le copiste de Pater n*a pas su transcrire ; du moins le sens en était certainement : Forefacture, confiscaliones et bona ad manum régis posila^ titre d'un chapitre dansLat. 9787 et KK 2.

4« section. Amendes prononcées par le Parlement, par les Baillis et Sénéchaux, par les Inquisiteurs ; amendes imposées aux changeurs.

5® section. Les revenus des Eaux et forêts sont partagés en trois chapitres ; un quatrième doit être ajouté. En effet, après celui qui serait le dernier : Tertia et dangeria seu grueria, viennent les Pasnagia et enquestus super feodis nobilibus etc.; le premier mot désigne des redevances pour usages forestiers, qui appartiennent à cette section ; il n*a aucun rapport avec l'impôt pour fiefs acquis par des roturiers, qui en fait une de plus. D'après l'Ordonnance du 28 juillet 1318(1), les Maîtres des Eaux et forêts devaient compter à la Chambre des produits de leur service; mais par celles des 2 juin 1319(2) et 15 juin 1320(3), les Baillis et Sénéchaux ont été chargés de ce soin ; ils

(1) Ord. 1 6B6. — (2) Ibid. m4. - (3) Ifnd. tu.

les ont compris dans leur compte ordinaire (i)» auquel ceux que, bien entendu, les forestiers continuaient à établir servaient de pièces justificatives; le Trésor n'avait plus à présenter à part les résultats de ce service. L'acte semblerait donc antérieur à ces dernières Ordonnances. Les mêmes chapitres se retrouveront cependant, la plupart en blanc, il est vrai, dans la Recepia communis des quatre exercices de 1320 et 1321. Des comptes pour ce motif ont donc été remis au Trésor jusqu'en 1321 et leurs restes, ainsi qu'il est noté, renvoyés in debitis compotorum particularium; non plus ensuite. Il est probable qu'il s'agissait de régulariser des arriérés, ce qui a fait encore pendant quelques exercices réserver une place aux Eaux et forêts dans la comptabilité générale.

Recettes extraordinaires. Les recettes étrangères au domaine forment vingt et un chapitres. Dans tous les textes est celui des Recepte communiarumWy avec traduction : « Recettes des communes >. Ce titre est faux; ce sont les Becepte communesy diverses, que la Chambre a détaillées dans la Lettre au Bailli de Cotentin(3); ces mots avaient d'abord été bien inscrits dans certains registres (^), puis ont été corrigés, ce qui ferait croire à un genre de recettes qui n'existait pas.

Tous ces chapitres sont à peu près les mêmes dans le même ordre que dans les Registres de recette commune. Il n'y en a pas comme dans Lai. 9787, premier exercice de 1320, pour le sceau du Chàtelet, que sa restitution à la prévôté a fait ensuite disparaître. 11 n'y en a pas non plus, comme dans ce même Registre à la Sl-Jean et à Noël 1320, pour l' c Exécution > de la reine Jeanne. Dans KK2 (1327-1330) se trouvent en moins les Eaux et forêts, dont les produits sont compris dans les comptes ordinaires, le Temporel des évêchés qui a été renvoyé aux Becepie communes et les Annales qui sont réunies aux Décimes, mais en plus les Confiscations sur des Italiens, sur des Anglais et des Flamands.

(1) Dans le compte du sénéchal de Toulouse en 1336-7 (Clair. 229) sont entrés les revenus forestiers. — (2) .... communiorum dans P 2544, où sont à relever bien d*autres fautes : Espane; .... de aquis et vinariit; etc. — (3) P. tT. — (4) P 2569 iM, 2590 iit.

248 RECBERGriES SUR DIVERS SERVICES PUBLICS, ETC.

En ce qui est de sa première partie, le Modas ordinandi doit certainement être attribué au règne de Charies IV, puisqu^un chapitre est affecté aux Débita du temps de Philippe V(0; la date en peut être avec plus de précision fixée entre les années 1322, après suppression des chapitres du Châtelet et de l'Exécution de la reine Jeanne, et 1324, 1325, quand de nouveaux ont été ouverts pour la saisie des biens d'Anglais, de Flamands, conséquence de la guerre dès lors commencée.

Les dépenses débutent parles trois anciennes sortes de rentes, perpétuelles, à vie, à volonté; les renies amorties n'y sont pas à part, ainsi qu'encore en 1321 dans La t. 9787, tandis qu'en 1327 dans KK 2 elles précéderont les autres. Un chapitre est affecté aux Exécutions des rois défunts; il n'a pu figurer dans la comptabilité du Trésor qu'après que l'Ordonnance d'Angers, novembre 1323, a mis à sa charge ces dettes; elles étaient éteintes en 1327, car elles ne sont pas mentionnées dans KK2. La suite est semblable au contenu de ce Registre, mais beaucoup moins condensée, car les Expense communes se décomposent en douze chapitres (2). Il est étonnant qu'il ne soit nullement question des Hôtels, Argenterie, Écurie, gages du Parlement et des officiers des Comptes, du Trésor, des Forêts, etc., prêts par le roi, tous motifs de chapitres dans les Registres de dépense. Il semble certain que le document parvenu jusqu'à nous comme transcrit du Mémorial Pater n'était là même qu'une copie incomplète des prescriptions émanées de la Chambre. Néanmoins, le renseignement relevé dans la seconde partie à propos des Exéculions suffît pour confirmer la date approximative indiquée par les recettes, et permet même de la préciser un peu plus : après novembre 1323, avant les mesures spoliatrices qui ont dû

(1) Remarque déjà faite, H. F. xxi bis. Décampa a au contraire classé te document dans le volume qu*il consacrait au règne de Philippe le Bel. — (2) Cette variété confirme bien la traduction « Dépenses diverses >. Le titre du dernier chapitre, Denariinimii reddili et parum captif a été dans certains manuscrits changé en minus reddili^ faute corrigée dans Tédition des H. P. C'est le trop payé et le moins perçu à régler; on ne comprendrait pas qu'ils fussent dans la partie des dépenses, si Ton n'observait qu'il s'agit décomptes du Trésor avec le roi, qui doit rembourser dans les deux cas. On voit combien il est essentiel de ne pas se méprendre sur le rôle du Trésor.

suivre de 1res près les premières hoslililés contre l'Anglelerre en juillet 1324, du moins contre la Flandre en 132S.

Sur le travail de revision, le ms. 283397 donne quelques indications qui avaient été recueillies dans le Mémorial Nosler " sous le titre Modus corrigendi scriptaW; elles n'ont pas encore été remarquées, ce semble.

Aux correcteurs est recommandé d'ajouter aux listes de Débita toute somme qui n'aurait pas été payée, aux Domania le motif de toute recette nouvelle, relevée sur les comptes, de faire de ceux-ci un « extrait i et d'avoir attention aux réponses qui y seront inscrites, ainsi qu'aux observations en marge des comptes d'exercices précédents. Cet t extrait » présentera dans l'ordre connu des chapitres tous les revenus que les Receveurs perçoivent (dont ceux des Eaux et forêts, ce qui montre que la pièce est postérieure aux Ordonnances de 1319, 1320(2)). En outre, une « cédule > sera établie, contenant les mêmes inscriptions, en abrégé tanquam in extracto^ sauf en ce qui est des Domania. L'extrait était donc un résumé renvoyé au comptable pour lui demander des explications ; la cédule, dont l'emploi n'est pas indiqué, en était un autre peut-être destiné à la Chambre. On voit aussi que la revision se faisait principalement par comparaison avec les comptes déjà apurés. Aussi le paragraphe final prescrit-il d'apporter à lÉchiquier ceux des bailliages normands depuis au moins dix ans, les derniers Domania clos et deux exemplaires de ceux qui ont été ensuite ouverts, les Débita depuis 1302, les Extraits du Trésor de dix années (ces recommandations ne peuvent donc être adressées qu'à des officiers de Tadminislpation centrale), et plura alia, si que sunt que videntur esse necessaria et utilia, prout discretioni sociorum illud (illic ou illec) ire debentium relinquo (3). Ces mots font voir que la pièce est une note pour les Gens des comptes délégués à l'Échiquier, rédigée par le chef de Tadminislralion financière,

(1) Petit «w ([P 2288 ns]); celle référence se rapporle & la pièce examinée plus loin « Les voyes par lesquelles.... ». — (2) P. i46. — (3) Un sac était dans les archives de la Chambre aiTecté au transport de ces documents divers (Lat. 9069 il).

qu'on peul à peine appeler déjà Premier Président de la Chambre.

A plusieurs reprises des actes royaux ont eu pour but de réglementer le service de la Chambre. Boutaric a longuement et, en apparence, avec soin traité ce sujel; mais il a commis et répandu des erreurs graves, relatives surtout au rôle qu'après Beugnot il a attribué au Parlement dans les affaires financières (0. Il n'y a lieu ici que de rectifier plusieurs de ses assertions en des questions moins essentielles.

Cet historien a cité, d'après « un ancien mémoire pour la « Chambre des comptes (?) (2) », trois t Ordonnances i : Tune sans date, « mais qui est certainement du temps de Philippe le Bel, « puisqu'il y est question du Temple (3) » ; une autre également non datée, qu'il a dite « antérieure à 1300 >, sans motif (^); une troisième « fort peu connue », du 25 octobre 1300 (s); toutes tendant à hâter le travail de revision.

Le premier de ces documents a été souvent plus ou moins complètement reproduit d'après les Mémoriaux Qui es, Croix, Saint-Just " ; il se trouve dansLat. 12814 S6(6}. U n'est certainement pas une t Ordonnance ». 11 a été mieux défini par Le Chanteur : « Un projet d'arrangement.... qui parait avoir été proposé

< vers 1304. » H commence ainsi : c Les voyes par lesquelles les « escrips de la Chambre des comptes fussent amandez, qui ont € esté faites et parlées sont telles. Premièrement. Il seroit bon « que aux comptes au Temple, aussi comme il souloit, eut de « grands seigneurs qui s'en allassent d'illec, les comptes faits t et ouys, au Parlement ou aux besoignes du Seigneur, ou ail-

< leurs, et laissassent les Maistres des comptes avec les Clercs € amander les escrips. » Le tout ne se compose que de propositions semblables. Elles ont été, d'après certains textes, seule-

(1) I IS4. Boutaric, Phil. le Bel isr, iro, i4o. — (2) La « Dissertation historique et critique sur la Chambre des comptes • de Le Chanteur en 1765. — (3) Boutaric, Phil. le Bel i43. — (4) Ibid. ne. Vuitry, Gouvern. royal u, confondant les

appréciations de Boutaric relatives à ces deux pièces, a dit de celle-ci : mais

« antérieure à 1300, puisqu'il y est question du Temple o ; du moins seraitrce 1307. -^ (5) Boutaric, Phil. le Bel ur. - (6) Petit mi ; 2835 ii ; 16601 m; Lat. 17057 m; P 2520 187, 2590 m; ÀD» 83; Len. R. G. I im.

DOCnMBNTS DU SERVICE DB CONTRÔLE. 251

ment « parlées », d'après d'autres c faites et parlées », en partie mises à l'essai dès Tannée précédente, car « la quarte voye fu c accordée, mes elle n'est pas bien gardée » ; elles sont encore discutées, et leur auteur réfute les objections : « Aucuns dienl < que cette voye est périlleuse.... » La plupart des textes se terminent par cet article, le septième ; les ms. F 2288, d'après Qui es, et Lat. 12814 en donnent dix autres, dont le premier serait : « Moût de voyes ont été pensées et pallées pour amender c les escrips des comptes environ la Saint-Jehan ot 1 an.... >; mais ce n'est que le précédent texte un peu modifié, une autre note sur le même sujet, reproduisant la première après un an et prise par les copistes seulement à partir du passage où se trouvait une différence 0). Ce n'est encore qu'un avis : t Je croi « que ce seroit le profit le roy....» La date qu'a choisie Le Chanteur, c vers 1304 >, parait tout d'abord exacte. En effet, la Chambre a encore à corriger les comptes des armées de mer sous Malhieu de Montmorency (1295), sous Olhon de Toucy, amiral des galères en 1296, ceux de « la guerre de Gascoigne c< du temps le Connestable [Raoul de Nesie] et Monsieur Char- • les • [de Valois] (1295j, du temps du comte d'Artois (1296), des campagnes de Flandre sous le roi (1297, 1302) (2), sous le € comte de St-Pol et Monsieur Jacques »" [de St-Pol] (1302); en un mol, a les comptes du temps passé jusques à la Saint-Jehan f 1303. » Ils pouvaient bien, en 1304, être dits en souffrance (3) ; la première tentative de réforme aurait eu lieu peu après que, le Trésor ayant été en juin 1303 transféré au Temple, la Commission périodique de revision avait dû s'y réunir de nouveau, « aussi comme il souloit >. Cependant il se pourrait que le rédacteur de la note ait mentionné seulement les comptes les plus anciens, et qu'elle fût de plusieurs années postérieure ; elle a une grande similitude avec la suivante, dont la date est plus certaine, et doit l'avoir précédée de peu ; la mention du Temple n'est pas décisive, le Trésor y étant resté après la suppression de l'Ordre et même la mort de Philippe le Bel.

(1) Les deux notes se trouvent fondues en une seale dans 2X35 ii.-~ (2) Mais avant la canapagne de Mons-en-Puelle (1304). — (3) La date 1306 a été ajoutée dans P 2529.

Le second document, que Bou tarie a cru c antérieur à 1300 », suit le précédent dans Lat. 12814 après un large espace en blanc (^). Le Chanteur a pris celui-ci pour une Ordonnance. On y lit cependant : t Premièrement. Que luit cil des comptes « venissent bien en la Chambre à heure de couslume, se il « n'avoient loyal empeschement, et lantols come il seront venuz, « qu'il commencent à besoigner, et qqe nul n'entrast en la « chambre pour conseiller, ne pour parler d'autre besoigne, et « se noz granz seigneurs ou les Trésoriers vouloieiit conseiller € ou parler sur une autre besoigne, fust sur le fait du Trésor ou « autrement, que il allassent en une autre chambre... Que les « Gens des Comptes ne soient envoyez en commission, se ainsy « n*esloil que ce fust pour grant nécessité ou pour le fait des € comptes.... » L'absence d'en- tète et la rédaction ne peuvent laisser croire que ce soit une Ordonnance. Le roi ne parlerait pas en celte forme dubitative; il exprimerait une volonté; il dirait : les grands seigneurs, nos Trésoriers. C'est une pièce de même genre que la première, l'indication de ce qui serait désirable, un projet de réglementation. La date en est très postérieure à 1300. 11 est dit que c toutes les semaines II foiz^ c'est € assavoir le mardi et le jeudi, Mgr Guillaume de Marcilly, « Mgr Guillaume Courteheuse et Frémin Coquerel, ou li uns f d'eux qui seroit présent, avecq l'un des autres lays de la • Chambre et l'un des clers (2) » jugeront les enquêtes relatives aux comptes. Courteheuse n'a été nommé à la Chambre qu'en 1314. Coquerel n'est pas mentionné dans les Filiations, mais ici est la preuve qu'il a été l'un des Maîtres ; Prévôt de Paris (1306-8), puis Bailli de Vermandois jusqu'en 1315, il élait dès la Sl-Jean de celte année devenu Trésorier ; il a comme tel reçu les moufles de la St-Marlin (3), rendu le compte de Noël ainsi que celui de la St-Jean 1316, et n'a quitté cet office que le !•' aoûtW ; alors seulement il a pu faire partie de la Chambre, pour peu de temps, car il ne parail plus qu'au Parlement. D'autre part, Marcilly, dont la nomination est fixée par les Filiations à 131S, a déjà

(1) Petit sst; P 2288 sm; Le Chanteur, Dissert, is; AD» 83. Gossel, Ordonnances, a classé cette pièce comme appartenant au règne de Philippe le Bel. - (2) Lat. 12814 n, — (3) 2838 u. — (4) 20683 is, is.

fonclionné en 1309, 1310(1), el était encore Maître ordinaire à la fin de juillet 1316; il a siégé au Parlement en celle année, et en 1317 esl allé saisir le comté de Nevers ; on n'eût pu alors proposer de lui confier des fonctions exigeant sa présence à la Chambre deux fois par semaine. Or, l'Ordonnance de juillet 1316 a fixé la composition de la Chambre en Maîtres ordinaires, sans y comprendre, ni Coquerel, qui n'avait pas eu jusqu'alors celte qualité, ni Marcilly, qui la perdait ; mais tous deux à ce moment ont bien pu, l'un être (2), l'autre rester rattachés à la Chambre comme Maîtres extraordinaires. La note parait en conséquence avoir été rédigée peu après le 1^ août 1316, tenant probablement à l'ensemble des réformes entreprises au début du règne de Philippe V.

Le troisième document émane bien du roi. 11 enjoint aux Maîtres des comptes de ne laisser pénétrer dans leur chambre aucune personne qui les puisse distraire de leurs occupations el débute par ces mots : c Comme en noz ordenances faites sur « restai de ladite Chambre soit entre les autres choses contenu c que puis que vous serez là venus au matin.... Et [comme] nous c ayons entendu que, pour ce que moull de fois aucuns Prêtais, « Barons.... Et ce faites en tel manière que nosdites orde- <* nances. > Il n'est pas si « peu connu », car il est donné d'après le Mém. C 4 par Le Chanteur (3), Gossel W et même les Ordonnances du Louvre (^), à la date du 25 octobre 1320, non 1300. Boularic ne l'a pas reconnu dans ces deux derniers recueils (6), parce que là existent le commencement^ el la fin, ci-dessus en italiques, qui ont été supprimés dans le Mémoire où il a cru le découvrirez). Par suite, ayant mal transcrit la date de celle

(1) 2838 S3, s4. — (2) Les auteurs des Filiations ont su que précisément en 1316 Gui Florent, le second Trésorier déchargé en même temps que Coquerel, a été nommé « Maître surnuméraire >.~ (3) Dissertât, m, tsi .— (4) Ordonn. I t. ~ (5) I rif , dont la source serait E «, probablement pour G ; AD i> 83, d*aprës C 4. Tel acte, qui passe pour avoir organisé définitivement la Chambre (Zallifier, Hist. de TËurope II m; etc.), n'était qu'un règlement comme il y en a eu tant d'autres. — (6) I sss (i). M. Glasson, Hist. du droit VI «r, s'est laissé à ce sujet, comme en bien d'autres points, tromper par Boutaric. — (7) C*est-à-dire dans la Dissertation de Le Chanteur. Un peu d'attention aurait dû pour bien d'autres motifs faire éviter cette erreur. Ces prescriptions ne sont que le développement de l'article 7 de l'Ordonnance du 17 avril 1320; les heures de Ira-

Ordonnance, et voulant y voir une conSrmalion des autres pièces, il a dû placer celles-ci avant 1300.

D*aulres prescriptions royales se rapportant à l'exécution des travaux de la Chambre n'esta signaler que Tobligation, imposée par rOrdonnance de TÉpiphanie 1319, de tenir un Journal de ses opérations. Elle y inscrivait à la an de chaque semaine un relevé des comptes corrigés pendant ce temps, et aussi l'enregistrement des Ordonnances, Lettres, dons, etc., les mutations de son personnel et des principaux officiers, les actes des délégués aux Échiquiers, aux Grands Jours, l'adjudication des grandes fermes, des notes sur les recouvrements à opérer, les procès-verbaux de séances solennelles, les résumés d'enquêtes, décisions, instructions touchant au service financier, la nomination où lors d'un changement de règne la confirmation de tous officiers de finances, l'énoncé des affaires que le Parlement lui pouvait soumettre ou qu'elle renvoyait à sa juridiction. Le registre 3758 est en majeure partie formé d'extraits du second de ces Journaux ; à la p.3S4 et dans 2835106 on lit que t du second livre cotlé A à savoir est que c le samedy premier août 1321 commença [ce] livre après le « premier Journal, qui finit le dernier juillet audit an >, ayant donc servi pendant environ dix-huit mois (*). A la Toussaint 1323 un clerc a été payé pour écritures iam in Jornale ipsius Camerœ quant aftôt (2). Dans l'Inventaire de Mignon est signalé leJornaU Camere, quod est in caméra burelliW. Quelques pages du registre du Trésor des chartes JJ 79 b sont la reproduction d'un tel Journal en 1329, 1330(4).

Avant de passer à l'examen des pièces qui servaient au travail de revision des comptes, il est bon de rappeler que leur arrêté ne s'obtenait plus pour un exercice dans les quelques jours suivant

vûil devaient élre indiquées par « noslre Chapelle royale » aux Gens des comptes, qui ne se sont réunis au Palais près la Sainte Chapelle qu'à partir de 1303, y constituant alors seulement la Chambre ; leur absence doit être autorisée « par conglé du Président de ladite Chambre >, office dont on ne peut faire remonter Texistence à 1300 ; pour cette année ne conviennent ni la signature • Par le roy, Barrière », ni le 25 octobre Tindication « fait à Verberie » ; etc. — (1) Voir aussi Rouen, Men. III iss ; Font. 63 »«. — (2) RR 1 4M. — (3) Lat. 9069 6m. — (4) Ec. Ch. 1899 4M.

sa clôlirre, comme pendant la courte session de Tancienne Commission du Temple. Si Ton rapproche de passages des Ordonnances et des documents qui viennent d*étre] cités les annotations relevées sur les minutes que nous possédons et celles que Mignon a ajoutées à maints articles de son Inventaire, on doit penser que, lorsque la Chambre recevait les comptes^ ils avaient été, du moins pour la plupart (0, une première fois vus et totalisés, c'est-à-dire < faits >, au Trésor. Présentés par lui et vérifiés quant aux calculs parles Clercs de la Chambre, ils étaient « entendus » par quelques-uns des Maîtres en présence du comptable ou de son procureur, et seulement dans la suite, après décision sur les points douteux, c corrigés », arrêtés et approuvés par la Chambre ; après quoi ils étaient c finis >, et il n*y avait plus à y revenir. Les rectifications qu'il n'avait pas été possible de réaliser de suite étaient renvoyées à la liste des Débita, et n'appartenaient plus à l'exercice. Leur exécution ultérieure était confiée aux soins des Trésoriers et souvent de commissaires spéciaux; ils faisaient effectuer ces recouvrements ou paiements par les comptables indépendamment du précédent règlement final, qui les avait libérés ; ces opérations traînaient fort longtemps à en juger par les annotations aux divers Rôles cl comptes. En suivant cette procédure, les Baillis, les Sénéchaux, les Hôtels étaient facilement expédiés à terme fixe ; mais les comptes extraordinaires, déposés et examinés dans tout le cours de Tannée pendant le temps resté libre, n'étaient pas aussi régulièrement mis au point ; Mignon en a trouvé un très grand nombre en souffrance, oubliés dans les archives depuis bien des années.

Prévision et contrôle des recettes. — Nous avons vu quelles pièces auxiliaires fournissaient dans les circonscriptions financières des éléments à leurs comptes. La Chambre en possédait des doubles ; de ses archives proviennent beaucoup de celles qui ont été précédemment énumérées, et ne seront pas ici mentionnées de nouveau. Il en était d'aulres spécialement à son usage,

(ij P. lit (.).

256 REGHERGHBS SUR DIVERS SKRVIGBS PUBLICS, ETC.

lui donnant les moyens, non seulement de contrôler, mais aussi de prévoiries résultats. Déjà pouvaient être établis des documents semblables à ceux qui dans les siècles suivants ont été appelés c États de valeur >, opposés aux « États au vrai ».

Beaucoup des pièces auxiliaires d'intérêt général avaient rapport à la géographie administrative.

Une liste des baillies de France et de Champagne, ainsi que de celles de Normandie avec leur division en vicomtes, datait de peu de temps après l'acquisition définitive de Lille (1304), qui y est comptée en sus des autres (0. On trouve la décomposition en prévôtés des bailliages de France (s), celle de la vicomte de Paris en villes appartenant au Chapitre(3) ou au roi W. tne liste des bailliages et sénéchaussées dans certains extraits des Mémoriaux, datée de 1302, pourrait tromper; quoique dite tirée de Noster, où elle aura été intercalée, elle est du temps de Charles VI (<^). Une autre encore, bailliages et vicomtes de Normandie, est relativement récente W. Toutes deux comprennent des circonscriptions qui n'existaient pas au commencement du xiv« siècle, tandis que d'autres de ce temps manquent, étant devenues des apanages C^).

Les documents présentant la situation du domaine inféodé dans chaque province(8) appartenaient plutôt au service administratif et restaient au Trésor des chartes ; mais la Chambre en faisait faire des copies ou des extraits dans le but d en former des recueils comprenant le royaume entier, tels que « Les intitula lions des fiez de France estrais des registres anciens du roy l'an 1326(9) » ou T < Inventaire des dénombremens et adveuz i

(1) • En France a neuf baillies et Tisle d'abondant.. .. • 4596 ct; P 2289 sm; c'est Petit too, d'après Noster m. — (2) Petit sii bis (.... P 2289 [sib] pour sw ....); 4596 i7i; 20853 it. — (3) Petit 3ii (.... P 2289 [7»6,] wi ....). — (4) Petit jm (.... P2289 [m; 80S,] sis....); Ut. 16068 m. —(5) P 2289 sso ; Lat. 9848 e«; Petit iw, article où cette liste est confondue avec celle des bailliages seuls, P 2289 ui.— (6) 4i29 14. — (7) Une liste de bailliages et sénéchaussées portée sur une feuille de garde du ms. Lat. 12883 parait fort difficile & dater, et même à admettre comme exacte en quelque temps que ce soit. En raison de l'importance des documents de ce genre une notice spéciale leur sera consacrée. — (8) Voir Pièces auxiliaires, p. s». — (9) 5291, registre qu'une note, p. tsc, dit avoir été entre les mains d'un Maître des comptes collègue de Jean Mignon; 20691 109, 119 ; Lat. 10932; Dec. 83 t.

classés par provinces (f). Là elle pouvait vérifier rezéculion des obligations féodales, de même que dans des prisées générales celle du service roturier en sergents et charroi W, dû au seigneurroi par les communes et les abbayes après sommations, dont plusieurs nous sont parvenues (3), accompli sous peine d'amendes, dont des listes étaient conservées, ou représenté par le paiement d'un subside (^), ainsi qu'il en a été de règle dès la fin du zni« siècle; dès lors, les prisées, sans complètement cesser d'être utilisées en pratique, sont devenues plutôt des pièces d'archives; il en sera question plus loin.

Lorsque cette transformation du service roturier s'est traduite en impôts sous forme de fouage (^), il a fallu connaître le chiffre de la population, du moins celui des feux imposables dans chaque circonscription. Des dénombrements partiels ont été cités parmi les Pièces auxiliaires W ; leur ensemble a composé le document connu sous le titre < Les paroisses et les feux des baillies et des sénéchaussées de France (7) >. Dureau de la Malle l'a imprimé à la suite d'un relevé du subside de 1338 (s), et l'a pris pour base de calculs purement hypothétiques sous plusieurs rapports (9), fautifs surtout parce qu'il n'a que très superficiellement étudié cet état. M. de Boislisle n'en a qu'incidemment commenté quelques détails (^o). Aussi parail-il utile d'insister sur son origine, son contenu et sa date.

Cet état, sous une première forme, se trouve dans plusieurs manuscrits, mais Dureau de la Malle ne Ta vu que dans 4596 et 30853. Tous ces textes sont, non sans des erreurs de copie (^0, des reproductions de celui de Noster « (i2), dont le plus ancien exemplaire est actuellement 3833 237 (i3).

(1) 20692 69. — (2) Petit 17, sot, 44o, 45»; 5291 im; 16600 iit. — (3) Funck-Brentano, De exercU, commeal, ci. — (4) 16600 lot, no, ii«, ne. — (5) « .... excellent instrument flscal », a dit M. Langlois, Orig. de la noblesse (Rev. de Paris, 1902). — (6) P. 01. — (7) Dès le commencement du siècle le dénombrement général des feux avait été projeté, J. 1030 n. — (8) Ec. Ch. 1840 m; Mém. Acad. XIV 2* part. M. — (9) M. Molinier, Ec. Ch. 1883 mi, a ainsi apprécié ces calculs. — (10) A. B. 1875 lu. — (11) Ces fautes sont nombreuses surtout dans P 2289, mais faciles à rectiûer, comme « Talayr > pour Valois. ~ (12) Petit sio (.... P 2289 [ne] pour 70o; [Dup. 233 «, liste copiée par Pilhou, se rapportant à un sujet différent et au xvi* siècle]; Mor. 341 it» ne concerne que la Normandie); 4596 iTO. — (13) Les mss. 4596 et 20853 donnent à Tarticle du subside de Troyes,

258 RXGHERCHES SUR DIVERS 8BRVICSS PUBLICS, BTG.

La vicomte de Paris, seule ainsi détaillée, fournit quinze articles, soit treize chàtellenies (i), la ville et St-Marcel. Les baillies et les sénéchaussées suivent, sans aucun ordre, chacune en un seul article formé du nombre des paroisses et de celui de leurs feux ; cependant pour Sens, Carcassonne, le Périgord et le Bigorre sont « villes, citez, chastiaux et lieux chacun pour pac roisse >, remarque qui, n'ayant pas été reproduite dans le texte imprimé, pourrait causer des erreurs.

Le relevé a été fait sur des rôles particuliers à chaque circonscription, ce que prouvent plusieurs observations : « la cause c es rouUes », c sans les exceptions du rouUe >. 11 est clair que leurs totaux ont été ainsi notés au hasard, à mesure qu'ils passaient sous les yeux du scribe. Les renseignements devaient être fort détaillés, puisqu'ils ne tenaient qu'en des rôles ; c'étaient les noms et le nombre de feux de chacune des paroisses. Diverses omissions dans plusieurs circonscriptions sont signalées, entre autres les villes de Rouen, de Beaugé, de < Cbastelgot », lu pour Chastelgrand (Puymirol), la vicomte de Bruilhois en Agenais, une sergenterie du Poitou, les prévôtés d'Oulcby et Ste-Menehould. Mais il en est d'autres, volontaires ou non, bien plus importantes; Dureaudela Malle ne les a pas aperçues (2). Manquent totalement les bailliages d'Orléans, Chartres, Lille, la sénéchaussée de Lyon (3). L'état ne concerne d'ailleurs que le domaine direct, nullement le duché et le comté de Bourgogne, la Bretagne, l'Artois, le Ponthieu, le comté d'Évreux avec tout l'apanage W, TAngoumois et le Mortain, le Bourbon-

précédaDt rÉtat des paroisses, la date de 1318; dans 2833 se lit aussi : « ost de Flandre CGC XVIII •; mais on peut constater qu*un X, qui faisait XXVIII, a été gratté; c'est après cette correction maladroite que le texte des deux mss. a été pris dans ce Mémorial, et que la faute est passée dans les autres registres. — (1) Six de ces chàtellenies étaient en même temps des prévôtés d'après la liste de celles-ci, jointe d'ordinaire à TÉlat des paroisses. — (2) Les provinces qui ne faisaient pas partie intégrante du royaume, Bourgogne, Provence, etc., manqueraient seules suivant le continuateur de Vély et Voltaire. — (3) H. Martin a remarqué l'omission d'Orléans, de la Beauce (qui n'était pas un nom de bailliage, lu pour Beaugé), de l'Ângoumois, à tort pour ce dernier, qui n'était plus du domaine. Guillard, Statist. humaine tt, a sans aucun motif dit Lyon compris dans le bailliage de Màcon, l'Artois, le Boulonnais, le Calaisis dans ceux d'Amiens et de Vermandois. — (4) Donc manquent dans des bail-

nais el la Marche, Nevers, Blols, Bar, etc.; Alençon, en même sîlualion, est seul mentionné, mais omis comme avec intention pour le décompte des feux.

Dans tous les textes, les deux totaux généraux sont fort inexacts H) ; il est probable que, sans réparer des omissions ni rectifier des chiffres mal copiés sur une ou plusieurs listes plus anciennes, ils ont été transcrits, non sans fausser encore davantage leurs éléments. Dureau de la Malle les a refaits, avant de s'en servir pour évaluer la population de la France. Peine bien inutile ! Lui-même en a pris de fort différents dans ses deux articles de la Bibliothèque de l'École des Chartes et des Mémoires de l'Académie ; les uns et les autres, établis seulement à l'aide des données dont nous disposons, sont beaucoup (rop faibles en raison des omissions signalées. Il a compté cinq habitants par feu, proportion bien incertaine, mais a dû reconnaître qu'il laissait de côté les c seigneurs ecclésiastiques et particuliers > ; ce ne sont pas seulement leurs personnes qu'il faudrait ajouter, mais les feux constituant la propriété allodiale des grands barons et celle des évèchés, corps, établissements et ordres religieux ; en plus seraient encore les indigents, les clercs, les officiers royaux et autres exempts des contributions (-). lia simplement triplé le nombre obtenu, insignifiant en ces conditions, afin de faire la comparaison avec la population de la France actuelle et de compenser l'absence des pays alors étrangers. On peut regarder ses conclusions comme absolument nulles (3).

La difficulté de préciser la date du document est accrue par

liages divers Évreuz, Ëtampes, Dourdan, Gien, Mantes, Meulan, La Ferté- Àleps, Àubigny. — (1) Mss. 4596 et 20853 : 23671 paroisses et 2469987 feux ; Dureau de la Malle dans TEc. des Ch. : 23670 et 2469981, après correction : 24200 et 2461850; le même dans les Mém. de l'Acad. : 24171 et 2564837; ms. 2833 : 23671 et 2469987; Lat. 12814 : 23031 el 2470029; ms. 2755 : 23031 et 2470919. — (2) Les feux, qui seraient à classer dans ces diverses catégories, ne figurent qu*eD partie dans les comptes des subsides de Carcassonne en 1340, 1342, indiquant pour cette sénéchaussée un nombre total k peu près égal & celui que donne FÉtat des paroisses (K 498 i, i). — (3) Guillard, Statist. humaine te, a discuté et réfuté ces conclusions, sans en présenter de plus certaines, alors qu*il s'est borné à modifier les données de Tétat en y ajoutant, d'après Expilly Dict. sM, le nombre de paroisses et de feux qu'avait Rouen — quatre siècles plus tard.

ses lacunes ; car on ne sait si elles sont involontaires, ou peutêtre justiâées par des événements qui renseigneraient. On a proposé : 1304 (table de 20853), environ 1313 (P 2289), 1328 (Dureau de la Malle, H. Martin, Guillard, etc.), uniquement parce que Véiai enjoint dans les manuscriis aux relevés de subsides en ces diverses années (i).

Les deux premières dates doivent être écartées, parce que Tapanage du comte de Valois (sauf Chartres) est compris dans rénuméralion, tandis qu'il n'est devenu domaine royal qu'en 1327(2). Bien d'autres motifs tiendraient aux mentions de la c Gascogne et Agenais », terres anglaises reconquises seulement en 1324, de c Madame de Valois », la femme du comte Charles, mais non encore sa veuve W, de t Mgr de Navarre », qui eût été alors le fils aîné de Philippe le Bel, lequel ne possédait pas en Normandie les terres dont il est question (*}, etc.

Quant à 1328, l'Étal des paroisses n'est nullement en relation intime avec la notice sur le subside de cette année telle qu'elle nous est parvenue, c'est-à-dire fort incomplète (5). Orléans y manque également, mais aussi tout le commencement, Paris, Senlis et Amiens, puis Crécy, le Limousin, la Gascogne et l'Agenais, Chaumont, qui sont autant de subdivisions de l'autre document; la Saintonge y est unie au Poitou; Chartres et Lille s'y trouvent; aucune proportion n'existe entre les sommes qui y sont inscrites et le nombre des feux d'après l'État. D'ailleurs, l'une ou l'autre pièce parait seule dans certains manuscrits.

Néanmoins, cette date de 1328 est acceptable W, si l'on consi-

(1) Pour ce motif on eût dû dire 1318, d*après 2833* etc. — (2) M. de Boislisle Ta remarqué. — (3) Mahaut de Chàtillon St-Pol, troisième femme du comte Charles. Du vivaut de son mari c'est sous le nom de celui-ci que seraient mises leurs possessions en Normandie. — (4) Ces terres, données en 1315 au père du comte Philippe d*Évreuz, devenu roi de Navarre en 1327, étaient le comté de Longueville, etc. ; elles sont comprises dans le dénombrement, parce que. provenant de confiscations sur Enguerrand de Marigny, elle» ne faisaient pas partie de l'apanage; de même celles de Madame de Valois. — (5) Dureau de la Malle n'y a voulu voir qu'une seule et même pièce : « Le document dont « je me sers (pour le décompte des feux) est intitulé : C'est la manière dont

« le subside ; il n'a pas même remarqué que les lacunes dans les deux

textes sont très différentes. — (6) C'est de ce recensement général qu'aurait

dère que rÉtal des paroisses coDtiprend la Gascogne, TAgenais, la Saintonge entière à la suite des conquêtes de 1324 à 1327, l'Anjou, le Maine et le Valois, réunis à la couronne par Philippe VI en avril, tandis que le comté d'Aiençon est seulement mentionné et celui de Chartres complètement omis, parce qu'ils appartiennent aux frères du nouveau roi, Charles et Louis (t), ayant été leur part dans Théritage de leur père. L'Angoumois n'y est pas, ayant été donné au comte d'Évreux en janvier 1327, ni la Marche, qui a été dans la même année échangée avec le duc de Bourbon contre le comté de Clermont. L'absence de Lyon tient à ce que ses revenus ont été en 1320 abandonnés à l'archevêque. On s'explique aussi que la guerre de Flandre ait empêché de faire le recensement dans le bailliage de Lille, qu'à propos du bailliage de Caux il soit question des terres de « Madame de Valois », devenue veuve et pouvant posséder en son propre nom, et de celles de « Mgr de Navarre > ; ce titre n'a pu exister après la mort de Louis X jusqu'au moment où sa fille l'a apporté avec le royaume au comte d'Évreux ; leur mariage a eu lieu en février et leur couronnement en mars 1327 (2); en 1328, le roi a ordonné au Garde de ses chartes de leur délivrer tous les documents relatifs à la Navarre (3), qui n'a disparu qu'alors des comptes royaux W. Au milieu de l'Agenais reconquis. Grand Chastel et le Bruilhois tenaient encore pour le roi d'Angleterre (^) ; ils sont

fait partie celui qui a eu lieu en 1328 dans la Ticomté de Lautrec d'après Rossignol, Monogr. ;des comm. de Lautrec 14. — (1) Le prince Louis est décédé le 2 novembre 1328; le nom du comté d'Aiençon, qui avait été sa part, est seul porté dans Tétat, probablement parce que, par suite de cet événement, sa situation était indécise, avant que Philippe YI eût consenti à l'abandonner à son frère survivant, Charles, déjà comte de Chartres. — (2) Les dates 1318, 1321, qui ont été souvent données, sont celles d'accords à ce sujet, de fiançailles, la princesse n'étant née qu'en 1312. — (3) J 476 is. — (4) KK 2. - (5) Grande Coêtrum, plus tard Puymirol, avait été en 1325 défendu avec succès contre le comte de Valois par le Sénéchal anglais, Amanieu du Fossat, qui refusa de rendre cette ville même après le traité d'Amiens, lequel en 1327 l'avait attribuée à la France (Bréquigny, Mém. Acad. 41 ees; Samazeuilh, Agenais, m, m; Rebouis, Coût, de Puymirol t). En 1328, 1330, le roi d'Angleterre en avait encore la souveraineté (Rôles Gasc. 1 to, ts, t7, etc.)- Puymirol, faisant donc en droit partie du royaume en 1328, était considérée comme rebelle, et le roi de France confisquait les biens de ses habitants, quand il pouvait s'en empar&r (7325 ii; JJ 65 ii). Le Bruilhois, vicomte limitrophe, a dû avoir le même sort;

dils f rebelles ». La prévoie d'Oulchy, partie du douaire delà veuve de Charles IV, Jeanne d'Évreux, n'a été reprise qu'en 1328-9. Crécy seul semblerait faire une difficulté, mais au contraire fournit le moyen de préciser davantage; ce bailliage a cessé d'être royal et de paraître dans les comptes à la fin de 1327, par suite du décès de ce même roi, qui l'a légué à sa femme ; s'il figure dans l'État, c'est que le recensement avait été, sous son règne, déjà entrepris; son résultat, rapidement obtenu et transmis pour un pays si voisin et peu étendu, aura été inséré avant le règlement de la succession dans l'état fait au début du règne suivant, de même que dans une liste des officiers royaux de 1330, dont il sera parlé plus loin, ceux de Crécy figurent à diverses dates, dont la dernière est 1327. Resterait à expliquer comment la baillie d'Orléans, les villes de Rouen, Beaugé, toute une sergenterie du Poitou (0, la prévôté de Sle-Menehould(2) ont été omises.

Provisoirement nous admettrons donc la date 1328, en observant que le relevé est incomplet, qu'il a été composé avec une grande négligence, en mêlant au hasard les circonscriptions, défectuosités aggravées par des erreurs de copie, desquelles résulte une totalisation inexacte.

Un état de même genre est dans Lat. 12814 i46 (3), où il c constitue évidemment une addition » W, sur des feuilles d'abord laissées blanches à la fin du cahier XI, dont l'en-lète, p. 133, n'annonce pas celle pièce. A rencontre de tous les auteurs qui en ont parlé (M, on peut affirmer qu'il est simplement

ou bien, si elle appartenait encore au comte de Béarn (Marca, Béarn «ts, «tt), ce grand vassal n'y aura pas plus laissé faire le dénombrement que dans son comté. —(1) Les dépendances de cette sergenterie de Geoffroy Boivin (Clair. 228 lOis), Luzay, Argenton TÉglise, Maulay, Jeu, etc., montrent qu'elle comprenait l'est de Tarrondissement de Bressuire et le nord de celui de Par- Ihenay. — (2) Celte prévôté était une de celles qui servaient habituellement à constituer une dot, un douaire, etc. ; elle devait être alors ainsi aliénée, mais je ne puis trouvera qui elle appartenait temporairement. — (3) Petit «is (.... une distinction est à faire entre ce texte et ceux de 2755 et God. 184, pris dans Croix). Pierre Amer a noté le titre et la fin du document dans 10988 ss. — (4) Petit p. T8 (i). — (5) A. B. 1875 us; d'Avenel, Hist. économ. I «sr; Levasseur, Populat. franc, im; etc.

la reproduction du précédent, quoique non pas d'après le texte incorrect que nous en avons.

Le nombre des paroisses et feux n'est pour la vicomte de Paris qu'en deux totaux, sans décomposition en cbâtellenies. Puis viennent exactement toutes les mêmes baillies et sénéchaussées, mais disposées dans l'ordre habituel pour la France, la Normandie, la Champagne, l'apanage de Valois, le midi ; les totaux de chacune de ces grandes divisions sont inscrits en marge. A leur rang ont été intercalées les circonscriptions omises dans l'autre état, Orléans, Chartres, Lille, non pas Lyon, et en plus la Bretagne, qu'on peut bien s'étonner d'y voir (i) ; mais ces nouveaux articles sont tous après leur titre restés en blanc. Les chiffres sont les mêmes que dans l'état supposé de 1328, sauf quelques différences qu'il faut faire ressortir pour démontrer la similitude des deux documents dans leur ensemble.

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