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des acomptes. On ne peut en conséquence hésiter à attribuer aux f^ 1-4 de N. A. F. 20035 la date de l'Ascension 1275 (n.
Mais c'est à cet exercice que m*ont paru devoir être rapportées les pages 1 et 2 de Lat. 9018^ coupées par moitié dans le sens de la hauteur et n'ayant conservé que leur première colonne W; précisément c'est un bailliage normand qui y est porté, exceptionnellement comme dans N. A. P. 20025, celui de Caen, qui manque à cet autre fragment. Tous deux ont donc fait partie du même rôle ; on peut, en les rapprochant, constater leur similitude matérielle.
Une cinquième page de même sorte a été détachée d'un état différent, exercice de la Chandeleur, ce qu'indiquent les reports et les renvois. Gisors et le commencement de Sentis couvrent la première colonne; sur la seconde sont les derniers des bailliages français, fin d'Orléans et Bourges, suivis de Rouen et du commencement de CauXy en très peu d'articles comme d'habitude pour la Normandie à ce terme. Beaucoup d'inscriptions de l'état Lat. 9018 Ml, Toussaint 1275, reproduites identiquement ou laissant voir quelques modifications survenues, feraient penser que la feuille en question est de la Chandeleur de cette année. Cette date devient certaine, si l'on remarque que c'est celle assignée à la p. 5 de Lat. 9018 (3), laquelle a en première colonne la fin de Sentis^ etc., en seconde la fin de Caux et les derniers bailliages normands. Cette feuille était la suite de l'autre, cousue dans le même rôle, ce que vérifie la juxtaposition des piqûres.
Des États de droits constatés plus récents existent relatifs aux sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonnel^); ils peuvent être comparés aux comptes de même époque dans K 496 s et Lang. 159 6; un fragment concerne le bailliage de Cotenlin en 1318 (^). 11 n'est pas étonnant qu'on n'en trouve pas de plus complets, car après la clôture des comptes ils devenaient inutiles.
(I) Cet état ne s'accorde pas complètement, en ce qui est de la Normandie, aTec des extraits du compte de rÉchIquier de Pâques 1275; mais il n*est pas étonnant que des prévisions diffèrent un peu de résultats (H. F. XXII tss). — (2) I lOf, u6. - (3) I iii. ^ (4) 25992 m; Lat. 9018 ii, is; déjà cités, I ut. — (5}2S993«T.
Au contraire, des pièces servant au contrôle d'opérations à suivre pendant plusieurs exercices ne pouvaient n'être pas classées dans les archives, de sorte que quelques-unes nous sont parvenues en meilleur état. Tels étaient les Dotnania et les Débita, rôles qui ont été déjà signalés, vol. I iss.
11 ne faut pas confondre ces Dotnania avec des relevés de biens domaniaux dans telle ou telle circonscription, lesquels n'étaient établis que par occasion (i). Dans ces rôles, afin de connaître exactement la valeur du domaine, la Chambre faisait tenir au courant par bailliage ou sénéchaussée la liste de tous les biens royaux qui s'y pouvaient trouver avec le revenu à attendre de chacun, produits de terres, bois, moulins, fours, etc., et fermages, cens, dîmes, rentes. Des détails explicatifs, des partes, étaient au verso. Nous avons vu qu'il était prescrit dans le Modus corrigendi d'y ajouter tout nouveau motif de recette (2) ; les changements survenus, leur cause et leur date étaient notés au fur à mesure, avec explications tirées du compte correspondant ou du moins renvoi à ce compte ()>. Le fait d'une telle inscription était par contre constaté sur l'original de l'acte d'acquisition ou d'aliénation W. Une liste des ventes, donations ou échanges dans chaque circonscription facilitait la vérification des manquements (^}.
Ces Dotnania particuliers étaient réunis en rôles pour la France, la Normandie, l'ancien domaine du comte de Poitiers, les autres sénéchaussées, la Champagne. Mignon les a classés dans la première partie de son Inventaire W, laquelle comprend
(1) Biens du domaine dans la prévôté de Paris en 1321 (Petit iti). Domania Roihomagi feodala, avec échéances des sommes à recouvrer (R 1201 e) ; un membre de la Chambre a écrit au verso : Scripta que habeo duplicata patl coUectianemy puis a énuméré les motifs des recettes auxquelles ces pièces se rapportaient; leur ordre rappelle la classification adoptée par Mignon, qui est peut-être Fauteur de cette note. — (2) P. iit. — (3) Dans les Dtmania de Beaucaire, K 496, beaucoup d'annotations ont été extraites du compte que nous possédons de cette sénéchaussée pour 1303. —(4) Par ex., sur une lettre de don d'une terre domaniale, JJ 72 sTt, un' Clerc des comptes a ajouté : De hoc fil menlio in domaniisy et signé. — (0) J 202 s« pour le bailliage de Vitry; une pièce semblable était J 207 m, en déficit. Voir p. «a (t). A la p. to du Journal KK. 1 est la rémunération de deux clercs Pro pluHbus scripluris faciis super faclo domaniorum alienalorum en 1322. — (6) Lat. 9069 1 ; H. F. doc. fin. I ii.
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par conséquent, non des comples, mais des étals de situation du domaine. Ils étaient renouvelés périodiquement, à de longs intervalles ; ainsi, ceux des bailliages français et normands n'avaient fait qu'un même rôle de 1375 à 1996 ; ils ont alors été continués séparément, rectifiés les uns pour chacun des exercices de l'Ascension et de la Toussaint jusqu'en 1322, époque où ils ont été recommencés, les autres pour les Échiquiers de Pâques et de la St-Michel (St-Martin dans le texte de Lat. 9069) jusqu'en 1308, ou en un double 1309, puis 1317. Plusieurs exem< plaires existaient d'ailleurs ; car Mignon en a vu un concernant le domaine du comte de Poitiers, Garcassonne, Beaucaire et le Périgord de 1280 à 1315, tandis que nous en possédons un autre complet, en original, pour toutes ces sénéchaussées de 1287 à 13130).
On se contentait, faute de mieux, de constater approximativement le revenu de terres situées en dehors des grandes circonscriptions financières W.
Pour corriger les comptes, on consultait, non seulement la liste courante, mais aussi la dernière qui avait été close ; un extrait des modifications à introduire dans l'état de chaque bailliage ou sénéchaussée était envoyé au comptable et retourné par lui avec les réponses à de nombreuses questions posées en interlignes (3). Voir les Domania de la sénéchaussée de Garcassonne à l'Ascension 1300 et 1303 (M, de celle de Beaucaire jusqu'en 1304(5), de celle de Toulouse en une minute préparée pour la revision, mais qui n'y a pas servi W.
VÉRIFICATION DES ARRIÉRES. — Sur les Débita, très anciennement
C'est au moment où la présente feuille était mise sous presse qu'a paru la belle édition de l'Inventaire de Mignon par M. Langlois dans la nouTelle série de la Collection des Historiens de France; quoique préparée depuis longtemps et datée de 1890, elle n'est pas même encore en mars 1003 à la disposition du public; à partir de maintenant seulement, les références au ms. Lat. 9069 pourront être rapportées aux pages du volume imprimé. — (i) K 496 1.
— (2) « Nulla Domania habemui tevrarum foranearum; bene tamm habemui esiimalionê» valorum aliquarum farumdem • (Lat. 9069 s; II. F. doc. fin. I is).
— (3) P. iM, prescriptions relatives aux comptes normands, mais évidemment applicables à tous les autres. » (4) Lat. 9018 it, i4. — (5) Ibid, ts. — (6) 25993 iTi.
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en asage (0, subdivisés comme les comptes eux-mêmes, des explications ont été données (2). Elles sont confirmées par des renseignements nouveaux, relatifs à des listes de ce genre établies pour des circonscriptions financières ou un service particulier, ou pour la caisse centrale, concernant, soit sa propre gestion, soit les comptes spéciaux dont elle prenait la responsabilité W. Une s'en trouve aucun rôle aussi considérable que ceux dont il a déjà été parlé, pour les sénéchaussées à partir de 1287 et 1 292 W, ce dernier peu soigné (5). Nous n'avons que des extraits d'une liste qui a été renouvelée en 1294 pour la France et la Normandie (c), divisée en autant de chapitres que de bailliages, suivie d'une autre pour les Magne paries^ probablement opérations à régulariser par le Trésor lui-même en ces pays.
Un Extractus debitorum Carcassonne de l'Ascension 1300 a été envoyé au Sénéchal, et couvert par lui d'observations tendant à en annuler ou rectifier beaucoup d'articles (7). Il a dû èlre joint à VExtraeius des Dotnania de cette sénéchaussée et de même date, cité plus haut.
Des Débita des bailliages normands, de 1305 (&) jusqu'après 1326, sont dans le ms. 26994 en deux fragments, aux pages 329 et 863 ; on voit combien longtemps servait une telle liste W.
Le débet d'un compte de Toulouse postérieur à 1336, révisé en mars 1338, a été reporté in debitis Tholose anno 1330 (<o), ce qui montre qu'une liste de dettes restait désignée par l'année initiale.
Des Débita ont été extraits des comptes des ateliers monétaires vers 1300 (H), de ceux du subside de 1314 avec énumération des
(1) Plusieurs Débita remontent à l'administration d'Alphonse de Poitiers dans J 317 it. — (2) I ist. — (3) Le paiement de telles dettes est constaté par de fréquentes mentions suivant le nom du comptable : • Débet tant. Theiau- « rus pro ipso tant, i» ^ (4) I hù. — (5) Beaucoup d'additions sont inexactes ; le montant du subside de Garcassonne est au recto 5962 I., au Terso 6962, chiffre véritable, tu le total qui suit; etc. — (6) 25685 itt ; Rouen, Men. XI ts; H. F. XXli 7ft. — (7) Lat. 9018 is. — (8) La plus ancienne dette est celle d'un Bailli de Gotentln, GeflTroy Âvice, qui a exercé ces fonctions en 1305-1306. — (9) En 1340, les Gens des comptes ont encore fait écrire au bas d'un acte duquel résultait une créance au proGtdû roi : « De dietis 120 l. p, oneratur tel in Debitis ParUius de 1322 (JJ 72 m). — (10) 26995 4i. — (11) 25993 m.
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villes et des seigneurs < qui ont eu souffrance (i) i, de ceux du Trésorier des guerres en 1318(2).
En dehors de ces Débita^ ressortant des comptes d'exercice ou de ceux d'un service, une récapitulation des arriérés était faite quand la gestion d'un comptable prenait fin. Très considérables étaient ceux qu'ont laissés les lombards Biche et Mouche ; leurs créances, dont la liste suivait, et leurs biens confisqués en ont répondu (3). L*état de ceux de Simon Louard, Receveur de Toulouse, marque l'époque de sa sortie de charge, fin de 1299(4). Un compte de la Toussaint 1305 au nom de Jean de Vers, Bailli de Sens (&), décédé en fonctions, porte en tète une liste sous le titre : ffœc sunt débita que debentur in villa Senonemi de lempore quo dominus Joannes de Verts, miles^ erat Baillivw Senonensis^ avec les noms des débiteurs et le montant de chaque article. Vient ensuite le compte du bailliage, dont le dernier chapitre de receltes, Pro debitis que debentur pro pluribus personis, reproduit le total de la liste. Ces créances du roi, que le Bailli aurait dû encaisser, sont ainsi mises à son passif, mais détaillées plus haut pour être passées à son successeur, qui en opérera la rentrée; c'est ce qui résulte d'une annotation inscrite lors de la révision, que le décès du titulaire a retardée : Ponuntur a tergo Debitorum Senonensium. Duplès-Âgier a imprimé cette pièce W ; ignorant ce qu'étaient les DebitaiVy il a cru devoir remplacer Debitorum par debitores, et faire remarquer qu' < on ne trouve pas c au dos du rouleau la liste indiquée » ; tout naturellement, puisque c'est au verso du rôle dit Débita qu'elle était renvoyée, non pas à celui de ce compte, lequel la donne au recto exceptionnellement, parce qu'il était le dernier de la gestion.
Ces restes dans une circonscription se passaient ainsi d'un
(i) Petit m; 2838 n. — (2) Petit m, p. ito; 21869 i»; P 2543 is, 2590 «; Len. R. C. I i. Beaucoup de manuscrits donnent le titre «.... debtesdeues au • roy par René, comte de Cocatrix...^ >, pour « .... par le compte Renier Cocatrix. » — (3) Lat. 9069 i4, sot; H. F. doc. fin. I it, ui. — (4) 25992 5t. — (5) 25993 in. — (6) Ec. Ch. 1858 Mr. — (7) Preuve, entre beaucoup d'autres, que identification des pièces de comptabilité dans la présente notice n*est pas un traTail inutile. Dans-Tinvenlairede la série R aux Àrch. Nat. les Débita de r « Ancien domaine i semblent avoir été encore pris pour des dettes du comte Alphonse.
288 BXCHERCBKS SDB 0IVIB8 SEBVICSS PUBUGS, ETC.
comptable à Tautre W. De ceux résultant des comptes spéciaux, comme pour la décime de 1322 (<), était dressée une liste générale. C*est à une telle pièce que se rapporte Tannotation In debù tis pariicularibui inceptis anno 1304, ajoutée à de nombreux articles du Rôle de TAscension 1305. Des arriérés de l'aide de 1313 ont encore été renvoyés in Debitîs inceptis per compotos particulares iSSiW, que Mignon a notés dans son Inventaire.
L*administration générale de THôtel, chacun des métiers, les Hôtels de la reine, des princes avaient leur Débita à part. En 1312 la Chambre les a fait copier W.
Enfin le Trésor tenait au courant par exercice un état de ses propres dettes et créances (^). Nous les avons vues dans les Registres de Recette commune à la suite des Comptes individuels. Elles n'y restaient pas ainsi inscrites pêle-mêle. Des unes et des autres un extrait en était tiré. Un exemplaire existe pour les créances de Noël 1321 à la St-Jean 1326, à Noël 1329, puis à la Toussaint 1331 («). En marge des articles a été écrit le nom de la circonscription où le recouvrement devait être poursuivi. Comme annotations, on voit que des débiteurs prétendent avoir déjà payé et reçu quittance, que le correcteur renvoie pour vérification à d*autres comptes, admet des réductions ou une compensation entre la dette et une créance d'autre part, demande si le débiteur est disposé à s'acquitter, etc.
Les pièces justificatives étaient gardées dans des sacs ayant pour étiquette le litro de la liste correspondante 0). Le tout remplissait une armoire particulière W.
Veiller au recouvrement ou au paiement de ces arriérés n'était pas pour la Chambre une tâche aisée, car de telles opé-
(1) Le Receveur d'Âgenais a constaté dans son compte de 1297 qu'il aTsii reçu de son prédécesseur l'état de ces restes commençant en 1290 (Liât. 9018 «). — (2) N. À. F. 20025 M. - (3) Clair. 228 »it «t m*. — (4) Rouen, Men. IV »4. Parmi ces Débita ceux de Raoul de Paroy concernaient PHôtel des enfants, dont il était le comptable; on y voit figurer l'H6tel du roi de Navarre, dont la surveillance était par conséquent, avant la majorité de ce prince, dans les attributions de la Chambre. — (5) Ifnd, La même pièce de 1312 meotionoe la transcription d'anciens Débita provenant encore du Trésor du Louvre, qui avait été supprimé dès 1303. — (6) 25995 u. — (7) «.... in $acco eommuni DM-
tarum ab anno (Viard, Journaux i4ii). — (8) «.... in areha eommuni debi-
torum, » (Lat. 9069 ti; H. F. doc. fin. I m).
rations traînaient souvent fort longtemps W, après être restées successivement à la charge de plusieurs comptables, compliquées par les variations anciennes dans la valeur des monnaies. EUe devait, pour débrouiller la confusion résultant de listes trop détaillées, les résumer en des documents faciles à consulter. De ceux-ci son Journal commencé en 1321 porte de nombreuses mentions. On y voit qu'elle faisait tenir au courant un c petit livre des restas.... où sont mis les restas des Baillis.... c des commissaires W », divisé en deux parties, pour les finances ordinaires et pour les comptes spéciaux, même ceux confiés aux Baillis (3). Quand les dettes s'étaient trop accumulées et quand les circonstances paraissaient favorables, elle faisait relever sur des rôles en double exemplaire les restaneias^ et en envoyait un au Trésor pour exécution W. Une liste à part était faite des créances irrécouvrables (^).
La deuxième partie de l'Inventaire de Mignon a été affectée aux Débita périodiquement renouvelés des circonscriptions et grands services. Hôtels, Trésor, Compoti particulares divers, Décimes, Guerre, Amendes, Eaux et forêts. Monnaies, Nouveaux acquêts. Subsides.
Ce devait être à leur vérification, comme contre-partie, que servaient des états de paiements effectués au Trésor, Débita Bolutay tels que ceux qui ont été transcrits en 131:2 W. Un fragment de ce genre porte les c Deniers payez ou temps le roy c Phelippe à plusieurs personnes à qui il es toit tenu », en vertu d'ordonnancements dont les derniers datent de 1318 C').
(i) P. tM. En 1346, 1349 ont été payées des dettes de TÂrgenterie et de THÔtel des enfants remontant à 1307 (Viard, Journaux isi, Hit). — (2) 2755 »«, sm, STi, ITT, 400, tte, — (3) Ibid. m ; un compte spécial par le Bailli d'Amiens est adressé au Trésor pour corrections avec recommandation de n'en pas reporter le reste sur le Compte ordinaire. — (4) Un clerc a été en mars 1348 payé pour ce travail (Viard, Journaux tos). — (5) Les Débita non inventorum (Lat. 9069 u ; H. F. doc. fin. I II). — (6) Rouen, Men. IV m. — (7) Font. 62 iio, d'après Menant. Fontanieu a, p. tu, attribué cette pièce au règne de Philippe le Bel. Les cédules sont pour la plupart d*Hugue d'Àngeran, qui n'est devenu Maître des comptes qu'en 1316, surtout de Guillaume de Péronne, Maître de la Chambre aux deniers entre 1316 et 1321 ; « Philippe > est donc Philippe le Long, mais quelques arriérés remontaient aux règnes de son père et de son frère.
Tom II. 19
Clôture de la revision. — Pour vérifier les comptes, pour les c jeter >, on s*aidait à la Chambre de tableaux contenant les renseignements nécessaires pour le calcul du temps (0, d'autres présentant le rapport entre toutes les mesures usitées en France et celles de Paris (^), dressés par des « jaugeurs > commissionnés, et utiles particulièrement lors de la concentration de grands approvisionnements pour la guerre. Soigneusement étaient notées les espèces ayant cours légal, leur valeur, et celle du marc d'or et d'argent (3). L' t Avaluement des monnoies » indiquait les variations journalières de leur rapport avec la livre de compte et ses subdivisions pendant une longue période W ; il servait à fixer le taux de remboursement des engagements pécuniaires suivant leur date (^). Des barèmes, si Ton peut employer le mot pour ce temps, fournissaient le produit ou le quotient d'une somme de livres, sous et deniers par tel nombre de jours jusqu'à 366 (6). De fréquentes erreurs n'étaient cependant pas évitées; leur rectification se voit souvent dans les comptes (7). Ces documents sont d'une inappréciable importance pour la statistique, la numismatique, etc. ; malheureusement les transcriptions en sont extrêmement défectueuses.
Archives administratives. — Parmi les documents mentionnés jusqu'ici, ayant pour objet la constatation ou la réalisation de droits ou d'obligations du roi, ceux qui avaient plutôt un caractère administratif étaient inventoriés à part pour chacune des provinces W ; avec les Ordonnances et Instructions en original ou copie, avec des expéditions d'instruments diplomatiques, de conventions concernant des intérêts publics ou même privés,
(1) Pelit SM, 477; Lat. 98i8 1, 9849 1, t, 9850 1. — (2) Petit 101, 104, 10s, st4-si7, M7, 4si; P 2289 «eo. — (3) Pour de très nombreuses références voir ma notice « Les variations monétaires sous Philippe le Bel », Append. A. — (4) Petit m. ISS, ts4, S74, sBs; 18500 «. — (5) Voir les Ordonnances à ce sujet et le Modu9 iolvendi débita; Petit loi, los, ut, sss, S7S| b»s; 11156 i?; Lat. 11016 »7, is»; etc. -« (6) Petit 149» 181, m, 45o; 4429 b; Lat. 9849 ta, 9850 lo; etc. — (7) Par ex., Lat. 9783 49; le gfios tournois a été donné, le 12 juin 1298, pour treize deniers obole au lieu de treize deniers seulement. — (8) Inventaires des pièces qui se trouvaient dans les chambres de France en 1495 (20692 i), de Champagne en 1489, avec mention d'un autre remontant à 1394 (Dup. 229 is4].
DOCUMXNTS DU SIRYIGE DE GONTRÔLI. S91
d'arrèls des Parlemenls, des Échiquiers, des Grands Jours, ils formaient une partie des archives. Elle comprenait aussi des décisions que les Gens des comptes devaient souvent demander au roi, au Conseil, à la Chambre en séance plénière pour résoudre des difficultés qu'ils n'avaient pas pouvoir de trancher, et des mémoires, avis, notes, consultations, qu'eux-mêmes avaient rédigés.
Les Memorialia in Compatis Omnium Sanctorum 1298 W relatent des questions soulevées dans cette ijession de la Commission périodique : dons abusifs de revenus domaniaux ou de coupes dans 1^ forêts; réformes proposées dans divers services; nominations de Prévôts et autres fonctionnaires ; charges nouvelles à instituer ; fixation de traitements, pensions, récompenses, indemnités ; reprise de butin de guerre détourné au détriment du roi ; etc. Une note semblable a été adressée au Conseil peu après 1307 (2). Une autre est intitulée : < Ce sont les < mémoires portées au roy à Gisors environ la St-Jean 1323, t dont l'on avoit à parler à lui, et ses responses faictes par mac nière d'ordonnance (3) >. Vers cette époque plusieurs litiges ont donné lieu à la rédaction de la pièce : c Ce sont les doubles c sur les finances des acquêts et les responses et déclarac tions W >. En 1333 une décision a dû être provoquée à propos du partage des décimes avec le Pape (^}.
De plusieurs mémoires présentés par la Chambre ou à elle par les intéressés W le texte a été conservé, au moins en partie ; d'autres on ne connaît que le titre : voies et moyens pour réalisation d'un projet de croisade (301, 302) H) ; détails d'organisation pour une expédition en Ecosse (473, p. 204) ; administration de la Navarre (349, 686) ; réorganisation du Chàtelet (19) ; ques- Uons monétaires (263 (»), 264, 267 W, 269 et p. 165 (io),628) ; inter-
(i) 4596 im; Lat 9018 le; voir I i«i. — (2) J 102044. — (3) Petit ut, p. m. — (4) Ibid. 4M, p. MO. — (5) 4426 ir. — (6) Le recto de la feuille 25992 44, mémoire tendant à la suppression de la traite des laines, est, non moins que le verso, mai daté de « yers 1300 » ; voir p. 47 (i). — (7) Voir la note après le titre du présent chapitre. — (8) Probablement avant la réforme de 1329. — (9) Première période d'affaiblissement monétaire; voir ma notice « Les variations monétaires sous Philippe le Bel » m (4). — (10) Ce mémoire du Maître de la monnaie de Paris, Betin Caucinel, tendant à défendre les bonnes e»pècei en
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prétation d'OrdoTinances sur les amortissements (315) ; douanes (172, 174); fabrication des draps et traite des laines (484); exploitation de salines (100); levée d'impositions (112-114, 171, 843) ; Foires de Champagne (237, 238, 247, 248, 366) (i) ; transit sur la Seine (111) ; représentations contre les mesures prescrites par l'Ordonnance du Vivier (204, p. 158) W. Le Journal de 1321 mentionne des rapports sur enquêtes avec participation de membres du Parlement et plusieurs mémoires soumis au roi presque dans le même temps : exemptions de décimes ; réclamations du duc de Bourgogne au sujet de la dot. de sa femme ; assiette du comté de Beanmont-le-Roger en faveur de Robert d'Artois ; moyens de réserver aux officiers royaux, au détriment de ceux des seigneurs, le droit de passer des contrats ; etc. W. D*autres mémoires se trouvent encore çà et là, traitant d'améliorations à apporter dans des services W ; expliquant la diminution de revenus W ; repoussant des réclamations du Receveur de Champagne, Jean Rémy en 1323, et en prenant occasion pour fixer ses frais de bureau, même pour ordonner à ce sujet des reprises sur ses prédécesseurs W ; discutant en 1331 des prétentions du sire de Joinville relatives à la sénéchaussée de Champagne (?); appréciant sévèrement en 1333 la gestion du Maître de la chambre aux deniers et Trésorier, Raoul de Paris, qui avait fait traîner pendant trois ans l'imparfaite justification de ses comptes (S) ; etc.
Enfin des recherches rétrospectives n'avaient qu'un intérêt
cours contre leur exportation et contre la diffusion de pièces étrangères de moindre valeur, devait être antérieur au premier afTaiblissement, c'est-à-dire à 1295; en effet, le Trésorier du Temple y est mentionné ; or, de cette année à 1306, peu avant la suppression de l'Ordre, les espèces ont été altérées. — (1) Voir aussi God. 139 «r. — (2) M. Petit a bien daté de 1320 ce mémoire. Il ne mentionne cependant que onze Clercs des comptes, tandis que treize ont un compte courant pour Tezercice de la St-Jean dans le Registre Lat. 9787; c'est que, de ceux-ci, Jean Mignon a été promu Maître précisément par l'Ordonnance discutée, et que Jacques de Gourville, dont le compte est en blanc, doit être décédé ou avoir été déchargé avant la rédaction du mémoire. — (3) 2755 sm, sBs, 371, 3»i, sM, «is. — (4) Clair. 470 im; J 938 ro-rt. — (5) • Les causes pour quoy « les cens et regars de Caen descroissent • (25993 ii«). — (6) Petit jm, p. lei; 16602 i«s; P 2529 si9, 2590 m. - (7) 21407 isi ; P 2291 ii. — (8) 16602 m; Ut. 17057 35t; etc.
DOCUMBNTS DU SERVIOS DE CONTRÔLE. 293
bislorique, ou pouvaient être utiles pour maintenir ou rétablir des droits traditionnels, repousser des prétentions sans fondement, amener par comparaison la réduction de dépenses et la suppression de celles qui ne paraissaient plus justifiées. Voici leurs principaux sujets.
Acquisitions territoriales d'Alphonse de Poitiers; sommes employées par lui à Taugmentation et à la mise en défense de son domaine W.
Relevés des services militaires dus au roi par les seigneurs ecclésiastiques ou laïques ; convocations pour les expéditions de Foix, d'Aragon et les guerres suivantes (2).
Relativement au service roturier la Cliambre conservait copie des documents que le Trésor des chartes a permis d'étudier dans une notice précédente (I 407) (3) et aussi de quelques autres, qui fournissent des renseignements nouveaux sur ce sujet.
Du Mémorial Pater la Prisée de 1194 (Registres de Philippe Auguste) a été transcrite dans le ms. 16600 110 sous le faux titre Servientes et quadrige non soluli (17 tor), et à la p. loe en français avec chiffres inexacts pour St-Germain, Soissons et omission d'Amiens. Les mss. 27S5 229 et God. 184 132 montrent que le Mémorial Croix avait pour un de ses trois derniers articles (479) une prisée dans laquelle les communautés étaient réparties par bailliages tels qu'ils existaient au xiv« siècle, celui de Gisors venant après tous les autres, parce qu'il avait été passé à la Normandie. Les données en avaient été relevées sur celle de 1194. Ce texte, précédé du service dû par le Mont St-Michel et St-Denys au duc de Normandie (4), suivi de celui de vingt-trois évèques convoqués à Chinon en 1242 (&), n'est autre que la pièce J 623 100, composée en 1385 W, sans en être une copie fort
(1) Doat 74 •!. — (2) P. m. — (3) Cf. avec la sayante étude de M. Prou, « De la nature du serrice militaire dû par les roturiers » (R. H. 1890 sir), qui se rapporte plutôt au xn« siècle. — (4) Ces deux articles ont été seuls extraits d*une longue liste qui se trouve dans J 623 100, celle qui, négligée dans Pater, a été Ajoutée tout à la fin de Croix. — (5) Le texte donne la date de 1342, erreur d'un siècle pour Texpédition contre le comte de la Marche ; celle de 1242 est bien dans J 623 100. — (6) 1 477. Ce texte a donc été une addition au Mémorial Croix.
394 RIGHERGHBS SUR DIVBRS SERVICES PUBLICS, ETC.
exacte ; les mômes lacunes Justifiées pour cette époque (^) s'y trouvent, ainsi que l'omission de Noyon, et d'autres nouvelles : Méry, Vaily, Montdidier^ Compiègne, Soissons ; des chiffres sont certainement erronés ('•). A la suite, c'est à-dire en dernier article de Croix, avaient été placés, comme dans J 623 loo, les services dus par les prélats normands c au roy et à Mgr le duc de < Normandie > (481), pièce ne pouvant dater que du règne de Philippe VI (3).
On croirait au premier abord qu'un double de la prisée latine de 1194 est à la p. m de 16600 W. Cependant, en outre de quelques différences qui pourraient ne provenir que de fautes de transcription W, les communautés des comtés de Vermandois et Valois, pleinement acquis en 1313, mais qui appartenaient au roi en nue propriété dès 1185, 1191 (6), ont été ajoutées tout à la fin ; au contraire, ont été éliminées celles de l'Artois, apanage en 1237 à Robert^ frère du roi, ainsi que Poissy et Château- Landon, abandonnées en viager à ce prince, réunies lors de sa mort en 12S0. La prisée, antérieure à cette année, a été motivée probablement par la guerre de 1242, qui doit avoir donné lieu à une convocation générale dont faisait partie celle des évéques citée plus haut ; à la suite des sergents et charrettes sont notées plusieurs villes et abbayes pour fourniture complémentaire de moyens de transport. A cela près, cette prisée est celle de 1194 appliquée à une situation territoriale modifiée.
A l'occasion de la guerre d'Aragon en 1283, dit le titre, a été établie une prisée transcrite de Pater dans 16600 104 (17 bis). Elle ne comprend aucune des communautés qui Jouissaient du privilège de s'acquitter au prix d'une contribution de montant fixe. Elle a été disposée par bailliages dans leur ordre ancien, Gisors venant au second rang de ceux de France et comprenant
(1) I 410. L'omission de Dourdan n*a pas été expliquée; cette ville faisait partie de l'apanage d'Ëvreuz. ^ (2) Gomme Bruyères, VI' sergents pour VI^; Gerny, IV' pour 1V«. — (3) I mi. — (4) Prisée non distinguée de l'autre dans les tables des Mémoriaux, ni par M. Petit n ^'. — (5) Paris, 3000 1. au lieu de 4000; Aubtgny, 600 1. au lieu de 500; Orléans en double pour Lorrez, qui manque; Amiens, 150 sergents pour 250; omission de Villeneuye-lez-Paris ; totalisation incompréhensible. — (6) Voir ma notice : « La réunion- des provinces septentrionales.... »
encore Ponloise et Chaumont, avant leur passage à Senlis vers 1S96; elle a donc été ainsi rédigée au moment de sa mise à exécution. La quotité des prestations est la même qu'en 1194 (0; mais dans chaque bailliage de France, et aussi en Normandie, sont en plus, par rapport à la prisée de cette année, des abbayes astreintes à fournir des sommiers ou des chariots (^). La convocation à Bordeaux le jour de Pâques, en termes très précis, ferait croire que le service à dû être effectif; cependant ce lieu de réunion sur les terres du roi d'Angleterre pour une armée destinée à agir contre l'Aragon à l'autre extrémité des Pyrénées parait extraordinaire ; puis des remarques, qui suivent chaque article, ne laissent pas douter qu'une contribution n'ait été substituée au service : tanlp^ Templum; tel habuit; Non soluti; In sufferentia usque ad....; Débet reddere; tant ei residuum ad.... Le document était destiné à en faire évaluer le montant pour chacune des communautés auxquelles il n'était pas fixé de droit ancien (3).
Les Mémoriaux contenaient la copie d'autres pièces concernant uniquement les moyens de transport.
Des Registres de Philippe Auguste avait été transcrite dans Pater, Croix et Noster i, Noster n W la liste des charrettes à
(1) Sauf Lorris, 10 sols pour 10 sergents; Sle-Colombe, 10 sergents en plus et St-6ermain, 10 en moins; St-Magloire, 1 charrette ajoutée par erreur ; Villeneuve dans le bailliage de Senlis aurait été Yilleneuve-St-Melon au lieu de VtUeneuve en Beauvaisis ou sur Àronde. — (2) La valeur de trois de ces chariots était de 200 1. 1. — (3) La Chronique de Rouen {Nova Bibl. Labbiana I sso; H. F. XXIII 34) dit bien qu'en 1282 a été levée une imposition sur le clergé en vue d'une guerre contre l'Aragon, exaction dont aucune autre mention ne se trouve, puis qu'en 1283 le roi est allé à Bordeaux cum magno exereiiu pour assister au duel qui devait avoir lieu le l*' juin entre le comte d'Anjou et le roi d'Aragon, ce qui est exact. Mais tout en soutenant son oncle, Philippe le Hardi n'en était pas à prendre les armes contre son adversaire, comme deux ans plus tard (Voir Langlois, Hist. de Philippe 111); s'il s'est fait accompagner d'une suite nombreuse, ce n'est pas à Bordeaux qu'il l'a réunie .et composée de sergents requis à titre de service roturier. La convocation n'aurait donc été qu'une mesure fiscale, mal justifiée. Il est plus probable que le copiste de Pater, qui dans l'article suivant a mentionné une armée de Flandre, au lieu de Foix, en 1272, se souvenant du voyage de Bordeaux, a daté de 1283 cette convocation qui a dû être faite avant la campagne d'Aragon en 1285. — (4) Petit 17, 440, jot; 5291 »e. La liste de la Roque, Ban. pr. 1, en vingt-neuf articles est fort différente.
S96 RBGHSRGHSS SUR DIVSRS SIRVIGBS PUBLICS, ETC.
fournir par vingt-cinq abbayes lorsque le roi allait en personne à la guerre. De même dans Pater et Noster n (0 celle de sommiers dus par vingt-six abbayes, service qui pour plusieurs d'entre elles se superposait à celui de leurs sergents. Ces antiques documents n'avaient pas un intérêt purement historique; on a fait valoir les droits qu'ils constataient (2). Encore en 1355 ce charroi a été réclamé (3), et la mention Solvit^ qui n'est pas dans l'original des Registres (^), a été ajoutée à plusieurs articles dans la liste de ces sommiers ; elle a donc été utilisée après le temps de Philippe Auguste, et montre que ce service pouvait être racheté.
De ce fait se trouvent d'autres preuves dans deux états dressés d'après la Prisée de 1194 et tirés de Pater : Financie qiuidri' garum in denariis pour dix abbayes et Defectus quadrigarum [et servientium] (^), dont des articles nombreux sont annotés Finavit. D'autres fois cependant le charroi était exigé en nature ; car une liste de charrettes en nombre correspondant à celui des sergents pour les mêmes communautés qu'en 1242 se terminait par leur répartition entre les divers services de l'Hôtel (0), dont la Chambre, ce qui prouve que la pièce était antérieure au remplacement de ce métier par la Fourrière vers 1260. Un supplément était imposé à d'autres abbayes ; le « Deffault des charettes i 0) donne le nom de neuf d'entre elles qui ne figurent sur aucune prisée W.
Sous une forme nouvelle a été présentée l'obligation au service roturier dans Tétat Financie villarum Arvemie pro exerdiu FuxensiW, c'est-à-dire immédiatement en sommes destinées à
(1) Petit 17 ^, su. A la suite de cette liste sont les noms de parllcuiiers habitant la Normandie et la France, peut-être les collecteurs de la contribution.
— (2) C'est à Tune de ces circonstances que se rapporte la remarque «joutée dans 5291 tM : « Le dit rolle estoit touz nouveaux.... » ; il n*était qu*un extrait de listes plus complètes et plus anciennes, ce qui résulte de notes en marge de Lat. 12814 119. — (3) J 623 m\ — (4) Dans 2S33 ii» la liste est dite extraite du Registre de Guérin de Senlis, c'est-à-dire de JJ 26 m, mais elle est aussi dans JJ 9A s, 8 tt , 23 ss. — (5) 16600 lo», compris dans Petit i? ^,^ — (6) 16600 us; manque dans Petit et les tables des Mémoriaux. — (7) 16600 ne; id. — (8) A mentionner en plus, comme omise dans le vol. I, la liste du charroi exigé en 1253 de dix-sept abbayes situées toutes dans le nord (5291 us; U. F. XXllI tm).
— (9) Dans les textes, Flandrensi ou Flandrie.
DOGCMIMTS DU SIHVIGE DE CONTRÔLB. 297
la racheter pour chaque prévôté (17 quat.). Mais leur décompte ne pouvait correspondre à quelque nombre de sergents et charrettes que ce fût d'après le taux généralement admis. Celte prisée n'est pas datée ; toutefois des versements ayant été faits de 1272 à 1274 et des arriérés recouvrés jusqu'en 1276 (^)» il est certain qu'elle se rapportait à l'expédition de Foix en 1272 (2).
En 1296 Poitiers s'acquittait encore du service moyennant 800Uvres(3).
Ces documents apprennent que le service roturier en sergents et charrettes est jusqu'au moins en 1283 resté exactement le même qu'au xii' siècle à la charge des communautés qui avaient alors fait partie du domaine, à moins que depuis ce temps elles n'eussent été aliénées. 11 a été, comme d'ordinaire précédemment^ remplacé par une imposition proportionnelle au montant des prestations.
Cependant il était, parait-il, plus difScilede créer et entretenir des moyens de transport que de lever des bandes mercenaires; aussi le charroi destiné à accompagner les sergents dispensés à prix d'argent était-il parfois exigé en nature, et affecté à l'Hôtel en campagne. Il était loin de suffire, quoique certaines abbayes aient eu d'ancienneté l'obligation d'en fournir précisément dans ce but; pour l'usage des troupes elle a été étendue à de nouvelles communautés et à de riches particuliers ; elle a été généralisée à titre d'impôt de guerre, déjà par saint Louis en 1242(4), puis comme le montrent en 1328 les Ordonnances et le compte pour l'entretien du charroi réuni à Paris (^), ainsi qu'en 1355 la réquisition de 28 chariots et 36 sommiers dus d'après l'ancien état des Registres de Philippe Auguste, plus 425 chariots et 125 sommiers non dus, imposés par les Baillis W.
Le service des sergents a subi une modification tout autrement importante. Dans les provinces nouvelles il a été exigé, mais à défaut de titre fixant sa quotité en hommes à fournir, tout d'abord évalué suivant la population et les ressources de chaque
(1) Mor. 200 6t. — (2) Ec. Ch, 1884 1*7. — (3) En cette année aussi a été imposée en Normandie une taille pro facto exercilus domini régis (01. 1 910). — (4) H. F. XXIII 7i«, charroi fourni par les Baillis en sus de celui que devaient les communautés et les abbayes. — (5) Petit 459, 46o, p. iti. ^ (6) J 623 m*; 23363 ira.
subdivision administrative (0. Dès 1273 s'est produit ainsi le premier des actes qui ont fini par substituer l'impôt arbitraire pour service royal au service seigneurial en des conditions déterminées par des conventions ou du moins une tradition séculaires (?). Cependant celui-ci à la même époque restait en vigueur dans le domaine ancien. Établi en vue des guerres féodales, il ne répondait pas aux nécessités nouvelles ; les prestations ne correspondaient plus aux ressources de communautés dontlesunes avaient pris une grande extension, tandis que d'autres étaient près de disparaître ; d'autres encore, incorporées à un bailliage après rétablissement de la prisée qui limitait le montant de sa contribution, restaient indemnes W. L'obligation au service roturier devait prendre une forme nouvelle pour devenir plus générale et se répartir plus équitablement. La tradition ne s'est cependant pas complètement perdue; après essai d'impôts sur le capital et le revenu, le roi a présenté la plupart des subsides comme remplaçant pour chaque localité le service de sergents en nombre, non plus fixé invariablement, mais calculé sur celui des feux contribuables, tant de deniers pour tant de sergents par cent feux, ou plus simplement tant de deniers par feu W. C'est ainsi que dès 1303, après la levée du troisième cinquantième, une prisée générale de sergents par localités a dû être faite, dont reste le fragment concernant le comté de Clermont (5), fort différente de celle de 1383 par prévôtés, communes et abbayes, puis qu'en 1355 à la veille de Tinslitution de l'aide perpétuelle on s'autorisait encore de la Prisée de 1194 remaniée, du moins pour faire valoir le droit à la fourniture de moyens de transport en nature et justifier la demande d'impositions en remplacement du service des sergents.
(1) Dans les premières de ces acquisitions, Vermandois et Valois, au commencement du siècle, ie service a été imposé encore suivant Tusage du précédent. — (2) Il faut donc rapporter à Philippe II! ce qui a été reproché à Philippe le Bel, qui « imposa directemeat des subsides de ce genre à raison « de la guerre et sans prendre le détour de la conversion du service militaire • (Esmein, Hist. du droit u»); et même sous Saint Louis, en 1248, c'est ainsi que Taide pour la croisade avait été évaluée. — (3) Comme Gisors et autres villes dans le bailliage de ce nom. — (4) I m «t swv. — (5) 4663 es ; Gren. 13 i, 230 m; Bordier, Acad. Oise VII i»s.
DOGDIIENTS DU SIRVIGE DB CONTRÔLB. 299
Reprenons Fénuméralion des documents utiles au contrôle financier.
Gages de gens de guerre à diverses époques (77-79), de 1285 à 1329(342), en 1295 (340), en 1296 (341), en 1310-1315 (338, 339) (D, en 1316 (614). Dépenses pour la guerre d'Aragon en 1285 (293). Croisades : listes de chevaliers, soldes, itinéraires, moyens de transport (294-298, 303).
Cérémonies (64, 65, 372-874) et frais du couronnement des rois et reines, de saint Louis à Louis X Wy probablement recherchés à l'occasion de celui de Philippe V.
Gîtes payés au roi depuis 1223 (63, 313, 375).
Dépenses de l'Hôtel en un état pour plusieurs années, dont la dernière est 1329 ; leur progression s'explique par l'accroisse* ment du personnel, que constatent les Règlements, par l'augmentation des traitements, mais aussi à certains moments par Taffaiblissement des monnaies. Comparaison à diverses époques de ces traitements extraits de Tablettes de cire et de comptes entre 1288 et 1321 (3); même travail pour ceux des Baillis, Sénéchaux, Receveurs, Gens du Parlement, Notaires, etc.(^), dans des pièces déjà examinées à propos des Gens des comptes et du Trésor. Gages du Chancelier sous saint Louis ; organisation de la chancellerie et distribution des bourses sous Philippe le Bel (5). Droits d'officiers divers (81), particulièrement des Chambellans (6), du Grand Boutillier (60-62, 306, 370, 451), du Conné- Uble (83, 466) (7), du Sénéchal d'Anjou (558), ou d'officiers de rang inférieur (281).
Montant de décimes levées par saint Louis et Philippe 111 en plusieurs listes par provinces, évëchés, ordres religieux (8) ; des extraits en ont été faits (9), et l'envoi de l'un d'eux au roi est constaté (^o). Mémoire sur l'emploi de ces fonds et leur partage avec divers papes (454).
(i) N*" m à f«i imprimés dans Petit, p. ire. — (2) Petit 4m; 2835 so; P 2590 i4i. * (3) Petit M, p. in; 166(H us; P 2529 isi, 2590 ti«. ^(4) P. tre-*. — (5) Petit to, Mi, «78 ; 2835 ss ; 7544, i, sr ; 16602 tso ; P 2288 loss; Tessereau, Chanceliers 1 is ; Morel, Grande Chancell. hu — (6) AD«99 m. — (7) Petit «a (.... AD» [96] pour 99; ....). — (8) Petit «M, 4tt; 4429 ii; 16602«7; P 2529 sti, 2544 m, 2590 is»; J 1034 14. - (9) Font. 53 m. — (10) P 2544 so.
Contributions de villes à l'aide du mariage en 1310, liste que Ste-Marlhe a encore pu voir (i). Ëlats détaillés de sommes payées pour les subsides de 1304, 1314, 1328, avec exposé du mode de recouvrement variable suivant la circonscription (316-319), trop incomplets pour laisser apprécier retendue des ressources obtenues (2); les exemptions, souvent contestées, étaient de peu d*importance à en juger par les listes des localités « qui se dient franches » d'une aide de chevalerie (86-88).
Recherche des biens domaniaux aliénés. Un roi nouveau ne manquait guère de trouver excessives les libéralités de son prédécesseur, dont la confirmation devait suivant Tusage être obtenue de lui. Il en révoquait une partie, souvent au profit de ses propres favoris, quoiqu'il eût invoqué pour justifier ces spoliations le principe de Tinaliénabilité du domaine, principe inconnu au XIII* siècle, mais que les cas nombreux où il a servi aux fils de Philippe le Bel ont consacré, — sans qu'il ait été moins fréquemment violé dans la suite. Ordre était donc donné de récapituler toutes les récentes inféodations, aumônes, fondations, concessions de terres ou de rentes, et d'en vérifier les titres, résumés en de longs rôles dont chaque article commençait par : c Lon a monstre une lettre.... ». Ainsi ont été relevés les dons faits à des particuliers, notamment Jean de Beaumont (1310-6) (s) et Pierre deMachault W. En 1317 la liste des rentes constituées par Philippe le Bel et Louis X a été remise à Philippe VC^), après enquête dans toutes les provinces (6), puis celle de tous les dons payés pendant cinq années par des caisses autres que celle de l'Hôtel H). Les Lettres de don, d'échange, d'amortissement depuis saint Louis jusqu'en 1318 ont dû être représentées en Normandie (8), et certainement dans tout le royaume ; leur révocation générale, en principe, avait précédé (9); en 1319, elles ont été en partie annulées (lo). Les faveurs accordées par Philippe V lui-même depuis 1316 ont été soumises à une semblable revision.
(1) 20691 «06. — (2) Voir à la III« partie. — (3) J 1026 i. - (4) J 1034 ft. - (5) 9501 91 ; Dec. 83 loo ; Font. 804 iss. — (6) J 976 t-j» i-t, i», », 1030 i (fausse date de 1301), 1031 is. 1044 u; K 1173 i ; Rouen, Men. Y i4s; Font. 804. — (7) Citée par M. de Boislisle, A. B. 1875 9«. — (8) K 1200 i. — (9) Petit ew; JJ 55 43; Dec. 83 664. — (10) Petit 651, «Bt; ADt* 386.
d'après un état mentionnant pour chaque cas quel avait été Tordonnateur, le roi ou le sire de Sully, « Souverain » de la Chambre des comptes, et le notaire expéditionnaire (0; beaucoup ont été révoquées en 1322 W ; les reprises sur les Machault, les Chambly et autres favoris de Philippe le Bel ont même été l'objet d'une Ordonnance spéciale, prescrivant le rapport des revenus anciens des terres indûment possédées W. Philippe VI a pris des mesures pareilles en 1334 (^} et 1344 (&).
* Archives comptables. — D'autres archives étaient composées des pièces de la comptabilité. Elles s'étaient accumulées de telle sorte que les recherches devenaient de plus en plus difficiles; leur désignation par un signe, croix, huit, croissant, etc., mis en vedette sur les rôles, n'avait pu que tout à l'origine suffire pour les faire retrouver (g). Beaucoup avaient été classées avant d'être entièrement corrigées, ou restaient oubliées dans des sacs sans que leur règlement eût été opéré. L'Ordonnance du 17 avril 1320 prescrivit de les examiner et de leur donner la suite qu'elles comportaient. Dès lors un premier Inventaire ouvrit la voie à un classement général, travail dont une partie a été exécutée par le Clerc des comptes Robert Mignon {^). Un abrégé, Tabula major, arrêté en 1325, en a été publié dans la Collection des Historiens de France avec une Tabula minor relative à de tout autres sujets (») d'après de mauvaises copies du Mémorial Noster (d), principalement 2833 s, sans qu'on eût connaissance d'un texte dont le fonds semble avoir été achevé en 1328, beaucoup plus détaillé, Liber de inventario...., précédé d'une Tabula major peu différente, se rapportant évidemment au même travail, et de sa Tabula minor, qui manque partout ailleurs. Malheureusement ce texte si précieux n'est connu que d'après le ms. Lat. 9069, dans lequel abondent les fautes de
(i) J 1026 7, dans la sénéchaussée de Beaucaire et le bailliage de Bourges ; Roueo, Men. Viw; Font. 62 its. —(2) Petit 4«9. —(3) Ibid. tw-m, p. leo; Gab. 684 lis; Clair. 306 sis, sn ; Isambert, Lois 111 179. — (4) 9501 19«; Font. 62 193. — (5) Ord. II MO. — (6) 5291 ««-tu : « En un rôle dont le signe est tel.... • —
(7) H. F. doc. fln. I XXII, Inventaires divers mentionnés par M. Langlois. —
(8) XXI BM, BIS. — (9) Petit ib4; 16602 i«s; P 2529 sso, 2544 11, 2590 177 ; Len. R. G. I. ; H. F. doc. fin. 1 1 (1).
I 302 RKCHERCHBS SUR DnmS 8BRVICBS PUaUGS, ITC.
transcription les plus grossières, et quelques extraits pris par Blanchard, Ste-Marthe et Menant. Aussi n'était-on pas fixé sur Tauteur et la date de cet Inventaire, sur Timportance relative de ses diverses parties, sur la signification de certains titres, non pas môme sur sa nature, car, par exemple, Ste-Marthe Fa donné pour un compotuê Boberti Mignon usque ad Ascensionem 1328 (0, et Callery n'y a vu que la liste des comptes restant à corriger c au Parlement • ! en 1328 — depuis 1274 et même pour les régales depuis 1237 ! C'eût été ici le lieu d'en faire une étude raisonnéeet complète; elle était préparée. La publication du ms. Lat. 9069 et les commentaires de son savant et consciencieux éditeur, M. Langlois, la rendraient fort inutile. Cependant J'ai eu i citer et citerai encore le manuscrit Lat. 9069 à propos de tant de pièces comptables qu'il est nécessaire ici d'expliquer brièvement pourquoi une semblable référence ne saurait être donnée pour beaucoup d'autres qui ont existé cependant dans les archives de la Chambre et de là nous sont parvenues en original, en copie ou en extraits ; elles ont dû n'être pas négligées dans un inventaire général. Une hypothèse peut seule être présentée; ayant eu déjà l'occasion d'y avoir recours, je la dois justifier W.
Sur ce sujet M. Langlois n'a pas insisté, s'étant attaché à ne raisonner que documents en main dans son Introduction, où par suite pas un mot n'éveille un doute. Il a montré que non seulement Mignon est pour divers motifs loin d'avoir inventorié tous les comptes qui auraient dû rentrer dans les chapitres entre lesquels il a divisé son travail, mais aussi qu'il en a systématiquement laissé de côté beaucoup d'autres (3). En effet, si l'on compare le classement adopté par lui à celui qui a été observé dans les Registres de recette et dépense, les Extraits, les Comptes, et prescrit dans le Modu$ ordinandi, auquel il eût dû se conformer, si rien ne s'y fût opposé, on remarque que seules les grandes divisions se correspondent, Domania^ Débita^ Comptes domaniaux ordinaires. Comptes extraordinaires. Ce sont des lacunes surtout qui font la différence. Elles se
(1) 20601 su. - (2) P. m. - (3) H. F. doc. fin. 1 xzxn (i), zzxiv, i (i), )fr (t).
DOCUMBNTS DU SBRTICB DB GONTRÔLB. 303
voient comblées dans cette Tabula minor autre que celle de Mignon (0, que devait accompagner une Tabula major détaillée dans un Liber de inventario semblable au sien et auquel luimême renvoie à plusieurs reprises : c .... m alto libro in quo c Inventarium compoiorum pariicularium conUnetur W. n LÀ se trouvent les catégories qui manquent dans son œuvre. Les deux premiers articles, CompoU particulare$ suti qui scribuniur a tergo bailliviarum et.... non suliqui non inveniunlur Bcripti,...^ ont compris les comptes dont les résultats étaient à classer dans les chapitres Sceau, Amendes du Parlement et hors Parlement, Amendes des changeurs, des usuriers, Gites, Exécutions des rois, Becepte et Expense communeSy avec partie des Finances de lombards, Douanes, Compositions, Impositions diverses. Travaux, en des cas qu'on sait s'être produits, mais dont on cherche vainement la trace dans le ms. Lat. 9069, puis les dépenses de la chapelle royale, de rarlilierie, etc., surtout celles des missions diplomatiques et autres dont les frais n'ont pas été présentés par les commissaires avec un compte de recettes ; ensuite viennent, expressément mentionnés, les chapitres Denier pour livre. Monnaies, Hôtels, Argenterie, Écurie, Garnisons, Hôtels anciens, toute la comptabilité du Trésor et celle de la gestion des biens du Temple dans chaque circonscription territoriale (3); tous services W dont les Débita ont cependant été catalogués par Mignon.
De cette constatation ressort évidemment que la rédaction de l'Inventaire général a été confiée en même temps qu'à ce Clerc à un de ses collègues quant à cette seconde partie. Elle est perdue ; pour tous les comptes qu'elle aurait fait connaître il est donc impossible de donner des références analogues à celles qui visent le ms. Lat. 9069.
Toutefois le travail en vue de l'Inventaire à établir n'a été partagé méthodiquement que d'une manière générale ; ni l'un ni l'autre des Clercs ne s'en est tenu exactement à sa spécialité. Les comptes que Mignon a notés en si grand nombre pour
(1) H. F. XXI su, doc. un. 1 1«. — (2) H. F. doc. fin. I m». — (3) Mignon n*a TU que les comptes d^ensemble pour ce motif. — (i) Voir la seconde des notes qui suivent.
304 RECHIRGHES SUR DIVKRS SERVICES PUBLICS, ETC.
régales, travaux, elc, puis pour décimes, subsides, guerre, etc. étaient de ces Compoti particulareSy spéciaux, dont les premiers s'inscrivaient souvent au verso des Rôles et non pas les autres d'ordinaire (0; il a rédigé aussi quelques articles relatifs à l'Hôtel, aux joyaux. Par contre dans les fragments mêmes se rapportant à YInvenlarium compotorum particularium^ retrouvés par M. Langlois, figurent des comptes domaniaux, comme pour la prévôté d'Amiens en régie, et beaucoup pour Prêts, Nouveaux acquêts, Forfaitures, Pont de Rouen, Subsides, etc., alors que le soin de relever ceux de ce genre avait été attribué à Mignon. Lui et son collègue ont dû se régler, plutôt que sur le motif des comptes, sur leur disposition dans les locaux des archives. En raison du désordre dans lequel ils s'y trouvaient, chacun d'eux a eu à en examiner qui n'étaient pas à leur vraie place ; ainsi Mignon s'est exclusivement chargé des Domania et des Débita de tout genre (^), parce que ces documents étaient tous réunis dans des armoires spéciales ; ainsi il a pu croire en déficit des comptes qui peut-être ont été mentionnés dans les deux subdivisions dont le titre est en tête de la seconde Tabula minor, ou d'autres dont l'existence n'aurait pas été motivée (S) ; pour cette raison aussi il ne s'est pas conformé à l'ordre habituel des chapitres, ni à leurs dénominations officielles. Cette manière dont il a été procédé à l'Inventaire explique certaines défectuosités de la partie conservée, et l'impossibilité d'y trouver une référence même pour une foule de comptes, que leur sujet y aurait dû faire classer.
En ce qui est des archives comptables provenant du Trésor, nous savons par l'Inventaire de 1686 W qu'une grande quantité
(1) II n'y avait pas de distinction bien tranchée entre Tune et l'autre catégorie; mais la plupart des comptes d'impositions et de guerre étaient devenus trop compliqués et trop volumineux pour être utilement résumés au verso des Rôles et cousus avec d'autres, comme il a été dit p. m. ~ (2) Excepté, semble-t-il, pour les Hôtels, car Mignon n'a pris à ce sujet qu'un compte, sans même en inscrire la date; il devait en exister bien d'autres, qui auront été compris dans la seconde partie de l'Inventaire sous le titre Hôtels anciens. — (3) Surtout pour régale et décimes par suite d'exemption. — (4) PP 99.
OOGUICBNTS DU SIRTICI 0B GONTRÔLI.
de documents de ce genre existait alors W, C'étaient pour les plus anciens les séries des Comptes généraux ou du Trésor de 1295 à 1302, 1315 à 1319, 1330 à 1335 (V; de YOrdinarium de 1314 à 1820 ; des Registres de recelte, complète avec doubles exemplaires à partir de 1303 sauf Noël 1314, et de dépense pour St-Jean 1314, puis complète après janvier 1321 ; des Journaux 1297 à 1301, actuellement Lat. 9783, 1307 à 1309, 1312 et suivants; des Livres du Oiangeur 1321 à 1326 ; des Extraits ne commençant qu'en 1343 (3). La plus grande partie de la comptabilité du Trésor depuis la première suppression de celui du Temple (fin de 1294) avait donc été conservée ; pour le temps précédent elle avait complètement disparu, probablement avec les archives de l'Ordre.
Un second dépôt avait été inventorié en 1671 W, jadis affecté aux comptes des agents d'exécution, mais différent dès 1328 de celui dont Mignon a eu à s'occuper. Il contenait les Rôles de la Toussaint et de la Chandeleur 1203, quatre des plus anciens de Champagne, vingt-quatre des bailliages de France entre 1240 et 1311, vingt-sept présentés aux Échiquiers à partir de 1281 avec dix-huit comptes particuliers à l'appui, et beaucoup d'autres plus récents que 1328* Brussel, qui n'a rien trouvé de la comptabilité normande, n'a donc pas connu ce dépôt; il y eût pu prendre la suite des Rôles de 1201-2, qu'il a publiés.
Exposes de situation. — Dans plusieurs Ordonnances il est question d'éclaircissements à fournir au roi par la Chambre sur la situation financière. Quelques pièces établies en conséquence de ces prescriptions nous sont connues W. Elles ont été imprimées, et ont fait le sujet de savantes notices ; mais leurs commentateurs se sont attachés à en expliquer les détails, plutôt qu'à apprécier l'intérêt que chacune offre dans son ensemble.
(1) Ed Toir rénumération délaillée daos Viard, Journaux u. — (2) Déjà cités p. MT. — (3) Dn autre Inventaire de même époque. Clair. 790, qui doit avoir été fait aux archives du Trésor, ne mentionne pour le xiv« siècle, et seulement après 1349, que des « Comptes », la plupart en un volume pour deux années, même pour neuf et onze, probablement des Registres de recette et dépense. — (4) Clair. 843 so. — (5) Pour les résultats généraux constatés dans ces documents, voir la 111* partie de ce volume.
806 RSGHSRCâBS SUE DIVBRS SBRVIGEJ PUBLICS, BTG.
Un compte rendu financier, recaeilli par Meûanl (i), perd, à être examiné de près, quelque peu de l'importance qu'on serait tenté de lui attribuer.
La date est certaine, inscrite en divers passages : année finie en 1329 à la Madeleine (Champagne) et à No3i (ancien apanage de Valois), en 1330 à l'Ascension (France), à ia St-Jean (Lille et sénéchaussées), au l^*" Janvier (impositions et dépenses), à Pâques 1381 (Normandie). Le document a été fourni en 1331, mais de rapporte à 1329-1330 W.
L'auteur du rapport fait d'abord connaître les recettes du domaine et de certaines impositions extraordinaires, non pas de toutes, puis les dépenses pour renies diverses, traitements des officiers des Comptes, du Trésor et du Parlement, Hôtels du roi et de la reiiie, Écurie, Argenterie. Un reste disponible atteint près de 10000 livres. La situation ne peut jusqu'ici sembler meilleure, ni plus claire.
L'intention n'a pas été d'exposer des résultats bien précis, tels qu'ils étaient Jadis dans les Bilans du Temple; on n*a voulu donner qu*un aperçu approximatif, car, sauf pour les bailliages, les sénéchaussées et les Hôtels, on n'a inscrit que des sommes arrondies, par milliers de livres, et aussi pour les dépenses. Encore faut-il savoir si ces indications ne s'éloignent pas Irop de la réalité.
Une vérification paraîtrait possible, du moins pour les recettes, car dans le Registre KK i sont inscrites celles de Tannée
Ces recettes ne proviennent dans notre document que des bailliages et sénéchaussées, puis des Régales ; Sortie de denrées ; Cent sous par cent livres (lombards) ; Amendes du Parlement ; Traite des laines, des toiles; Revenu deTÉcluse; Denier pour livre; Grand sceau; Finances, composilions et franchises^ Rachats et quints deniers. Ce sont des chapitres qui presque tous figurent en chacun des exercices dans le registre KK 2; mais il y en a beaucoup d'autres. Nous sommes, il est vrai.
(1) Moranvillé, Ec. Ch. 1»87 sm, d'après Rouen, Men. VUI 5«. — (2) M. Mo* ran ville a préféré les dates de 1332 et 1331.
DOCUMENTS DU SBRTICB DE CONTRÔLE. Il07
prévenus que ceux des Monnaies et de l'Amende imposée' aux Flamands ont été laissés de côté avec intention ; mais le Trésor en tenait alors ouverts sous les rubriques Subsides, Gites, confiscations sur les Anglais et impositions sur les Juifs, Nouveaux acquêts, Amendes des changeurs; dans KK i ces chapitres sont pour 1330 restés en blanc; il est étonnant que tout au moins le premier, fort productif dans les exercices précédents, ne soit aucunement mentionné dans le Compte rendu. On comprend encore moins Tomission d'autres chapitres, avec sommes très importantes inscrites dans le Registre KK 2 et par conséquent certainement perçues, pour la décime biennale accordée en 1328 (87400 livres) et arriérés de la précédente, puis pour Dons; Confiscations; Amendes hors Parlement; Change; Pont de Rouen ; Recettes diverses; Dépôts et prêts. Par contre, dans KK i ne se trouvent pas le Revenu de TÉcluse W, ni la Sortie de denrées et la Traite des toiles, qui doivent être comprises dans les Impositions sous la désignation Pro mercaiura. Le Denier pour livre y a son chapitre, mais en blanc après Noël 1329, bien que le Compte rendu le dise affermé pour 12000 1. ; son produit peut, avec beaucoup d'autres versements sans cause indiquée, se dissimuler dans les Comptes personnels.
Le montant des receltes est un autre sujet d'élonnement. Les bailliages de France auraient, toutes charges locales déduites, donné « pour un an fini à l'Ascension 1330 > 39466 1. 18 s. 2 d. W ; en additionnant les résultats des balances qui pour ce temps les concernent dans KK2 : c lia restant.... redduniur régi », sommes encaissées ou employées par tours de comptes, on arrive au total 80262 1. 17 s. 9 d. Pour Lille- Douay le revenu annoncé serait fort inférieur au versement effectué; notablement supérieur au contraire pour la Champagne et tout Tapanage réuni par Philippe VI. La comparaison n'est pas possible
(1) Terre acquise seulement à la fin de 1330. — (2) Une faute de copie doit être corrigée dans le texte, qui porte à la suile de ce chilTre : •.... et tout le « rémanent de ce qui s'ensuit est à Paris par Tadvaluementqui en est faict. - Cela n*a aucun sens ; il y avait certainement sur l'original ad paris,, ou en paris. En effet, toutes les recettes et dépenses suivantes, qui ont dû pour la Normandie et le midi être d'abord connues en tournois, ont été converties, advaluéeif en parisis.
308 RKGHKRCHB8 SUR DIVBRS SERVICES PUBUCS, ETC.
au sujel de la recette en Normandie c pendant un an fini à c Pâques 1331 >, car elle n'a pu être inscrite que dans rexercice de la St-Jean» non contenu dans KK 2. La différence est considérable pour les sénéchaussées; dans l'année terminée à la St-Jean 1330 le Trésor a pris d'elles en recette, non pas 148730 1. 16 d., mais 353969 1. 18 s. 9 d. Des écaris semblables seraient à noter pour tous les autres revenus (0.
Les dépenses ne sembleraient pas moins différer de celles que constate le Registre. Le Compte rendu comprend seulement les rentes, les gages de la Chambre des comptes, du Trésor, du Parlement, du Chancelier, des officiers des Monnaies, des Eaux et forêts et les Hôtels « sans les grands dons et c messageries (2) i. En dehors restent les Dépenses diverses,Travaux publics, Compléments aux Baillis, Dettes acquittées. Indemnités, Prèls remboursés et surtout les dépenses militaires. Malheureusement c l'an fini janvier 1330 » n*a pas de comptes de dépenses dans KK 2; on peut du moins comparer avec ceux de St-Jean et Noël 1329. Pour ces deux exercices les premiers des chapitres ci-dessus ont des totaux peu éloignés des chiffres du Compte rendu; mais les autres, qui n'y sont pas mentionnés, se soldent en sommes très considérables, surtout pour les Travaux, le Trésorier des guerres, le Clerc des arbalétriers, le Maitre des garnisons; des dépenses analogues se sont certainement renouvelées en 1330 W.
Or, le Compte rendu est officiel, et ses chiffres doivent être approximativement exacts; les totaux de recettes et de dépenses ne sont cependant pas les résultats complets de Tannée financière; la cause n'en peut être que des lacunes volontaires. D^autre part, le Registre n'est pas moins digne de foi, à la condition qu'on n'oublie pas quelle est sa nature; seules y sont inscrites
(!) Dans le Registre KK 2 rinscriplion de 774 ]., provenant de la trailc des laines, qui avait été alTermée pour 50000 1., devait concerner un arriéré ; elle s*accordc avec l'annonce de la suppression de cet impôt dans le Compte rendu. -- (2) Voir la 111* partie, Résultats, où seront signalées dans les textes plusieurs fautes de copie. — (3) Bien qu'en temps de paix, des soldes ont été payées à des gens de guerre pendant celte année par divers fonctionnaires, le Trésorier Forget (Clair. 11 «is, 36 n*ê, etc. ; P. 0. 51437 us, «te.)» Géraud de Sabagnac (Clair. 25 imt), etc., etc.
les opérations faites au Trésor même, mais y compris le recouvrement d'arriérés. Les différences que présentent les deux documents s'expliquent donc. Dans le Compte rendu sont les recettes des circonscriptions domaniales après déduction, non seulement des dépenses locales, mais aussi de celles qui ont été assignées sur des caisses secondaires et sans les arriérés que le Trésor a pu encaisser; pour les revenus affermés on a considéré le prix convenu, quoique le paiement ait pu rester en souffrance; des autres n'a été énoncé que le moulant encaissé, sans les rappels ; quant aux chapitres qui manquent, ces lacunes tiennent à ce qu'on a eu seulement pour but d'établir une balanre entre des dépenses d'une nature particulière, celles de YOrdinarium et des Hôtels, avec certaines recer'es destinées à les couvrir.
Un autre Compte rendu, recueilli par Pierre Amer, a été publié par M. de Boislisle (0, qui en a fixé la dale à l'intervalle de 1333 à 1338, soit 1334, et l'a commenté de telle sorte que rien n est à ajouter (% si ce n'est ce qui peut résulter d'une comparaison avec les documents similaires, notamment une légère rectification à cette date.
Elle serait déjà peu acceptable, si, comme il est dit dans les observations, Jean d'Armagnac n'avait que le 86 mars 1334 cédé au roi, qui en jouit, la Lomagneet Auvillars; si l'Écluse, dont il est compté, n'avait été acquise que le ii juillet 1335. Mais la première de ces terres avait été prise sous séquestre dès janvier 1326(3), et des actes du 26 mars 1334, même du 3 octobre 1336 (^), n'ont fait que régulariser la situation par consentement du légitime propriétaire, qui a pour dédommagement accepté le comté de Gaure. En 1338, ce sont seulement des droits conservés en indivis par Jean de Châtillon à l'Écluse qu'il a vendus au roi (^), la terre elle-même ayant été achetée à la dame de
(1) A. B. 1875 M ; Présidents II ixm, d'après 10988 ssi. — (2) A remarquer que la reine Jeanne, dont le douaire n'a pas été compris dans l'évaluation^ était Jeanne d'Évreux, veuve de Charles IV, non pas Jeanne de Bourgogne, qui« étant reine régnante, ne disposait pas du sien, quoique suivant Tusage il lui eût été assigné par avance.— (3) Lat. 9069 77 ; H. F doc. fin. 1 4«. — (4) JJ 71 m.
— (5) J 229 M : tout le quint que nous avons pour non devis en la ville
• et en la terre.... »
310 RECHBRGHBS SUR DIVERS SBRYIGES PUBLICS, BTG.
Mortagne dès la an de 1330, car an compte en a élé rendu pour 1331 (1) el elle a élé citée alors comme c de nouvel acquise W t, tandis qu'à Noël 1330 elle ne figure pas encore dans le Registre KK i. Ces rectifications indiquent que le document est antérieur à 1384.
La terre de Robert d'Artois vient d'être placée sous séquestre; aucun des comptes, qui à la suite de cette mesure ont été faits à partir de la Toussaint 1831 (3), n'a encore élé présenté. Le produit du monnayage est minime, parce que la bonne monnaie a été rétablie en 1830 ; il eût été nul enl334, la frappeayant été alors suspendue W. Un relevé des pensions accordées depuis cinq années a été fait, soit de l'avènemenl de Philippe VI, fin de 1327 à 1332. Le document portait en tète l'indication Quartus [compotm] ; c'est donc que les trois premiers avaient été remis au nouveau roi pour 1327-8, 1328-9, 1329-30 (»); celui-ci suivrait en 1330-1. Enfin nous verrons un autre rapport en 1344, lequel commençait par ces mots : ■.... vous sceutes vostre estât et de vostre c royaume l'an 1332, qui monta, toutes charges ordinaires c rabattues 378750 1. t. par an W», reste disponible; oV, le texte dont nous nous occupons porte après énoncé des totaux de recettes et de dépenses 0) : c Restent 303000 1. p., qui valent c 377700 1. 1. > ; mais cette conversion dans la proportion de 4 à 5, rapport du parisis au tournois, serait inexacte ou plutôt il y a faute de transcription ; le chiffre vrai est 378750 1. t., précisément celui qui dans le mémoire de 1344 est donné comme ayant été communiqué au roi douze ans auparavant. Il est donc certain que le Compte rendu reproduit par P. Amer date de 1332, concernant la situation en 1330-1.
Le total des recettes paraîtrait beaucoup plus élevé qu en 1329*30, mais cela tient à ce que celui de cette année est fort incomplet, ainsi qu'il a élé constaté ; lui-même ne l'est qu'un
(1) Lat. 9069 6» ; H. F. doc. fin. I «i. — (2) Ec. Gh. 1887 m. — (3) Les possessions de Robert d'Arlois, Domfront, Beau mon t-le-Roger, etc., ont été saisies le 28 octobre (Lat. 9069 rs). — (4) Voir ma notice « Var. monét. sous Phil. le Bel I7S. • — (5) Ce troisième Compte rendu était celui que Menant a conservé et qui vient d*étre examiné. — (6) Du Cange a mal copié, 388500 1., dans Ars. 5259 ir. — (7) Ne sont pas comprises les rentes à vie ou volonté et des douaires, parce que ces dépenses seront peu à peu supprimées.
DOGinaNTS DD SBBYICK DB CONTRÔLB. SU
peu moins. Il comprend en plus les Amendes hors Parlement» Pont de Rouen^ Forfaitures, Confiscations, Monnaies, Lombards, Fouage de Normandie ; mais une autre partie des finances extraordinaires manque encore avec les Annates et décimes, Flamands, Finance des usuriers. Aides de chevalerie et de mariage, Subsides; on peut penser que du moins pour certains de ces motifs rien n*a été perçu ; mais pour d'autres une omission volontaire parait certaine, si Ton remarque que c*est aussi dans la deuxième partie le cas pour les chapitres Dons, Missions, Guerre, au titre desquels des dépenses ont certainement été faites.
Enfin, la copie par Menant d*un Compte rendu remis en 1344 W est confirmée grâce à la découverte d*un texte original qui résume ce document (^). Il n'est que l'exposé des modifications subies par certaines recettes et dépenses depuis 1332. Un « abrégié > de cette année est pris à plusieurs reprises pour terme de comparaison ; si la date de 1334 était laissée à celui de P. Amer, il serait fort étrange que, plus récent, il ait été négligé (3).
Le total de la première partie est, en tournois, le reste disponible qui a été annoncé dans le rapport de 1332 en parisis, avec ' augmentations provenant de confiscations et de dépenses en
1 moins. Des revenus manquent de nouveau; c'est spécifié pour
I les monnaies, le sel, les décimes, les biens sous séquestre, mais
I d'autres encore sont omis, tels qu'un subside et des impôts
qui ont été levés en Languedoc (^), et il est Impossible que depuis douze ans beaucoup de ceux qui composent le chiffre pris pour point de départ n'aient pas notablement changé. L'augmentation des dépenses, comparées aussi à celles de : 1330-1331^ est attribuée à trois causes : concession de renies
nouvelles, création de charges et élévation de traitements dans I divers services, suppression ou moins-value d'impôts. 11 en est
bien d'autres, notamment pour les Hôtels, dont les frais ne sont certainement pas restés les mêmes.
(1) MoraoYillé, Bc Ch. 1887 ss», d'après Rouen, Men. VllI s«. — (?) Charoberland, Bc. Ch. 1802 ut d*aprè8 15515 1. — (S) Remarque déjà faite par M. MoranYillé, p. mi. — (4) Lang. 159 i«, i».
31i RECHERCHES SUR DIVERS SERVICES PUBLICS, ETC.
Plusieurs chiffres sont inexacts (0.
Ce document et les deux précédents, bien que les mots c estât du royaume » y reviennent plusieurs fois, ne pourraient qu'induire en erreur quant à la situation générale. Ils ont eu seulement pour objet de fournir des éclaircissements sur celle de certains services et de certains revenus ; ils n*étaienl que des c abrégés >, et des abrégés incomplets. Leur importance dans l'histoire financière est grande cependant : indices d'une gestion déjà distincte pour les renies, certains traitements et les Hôtels au moyen d'assignation sur une partie déterminée des recettes, ils font pressentir la séparation prochaine entre l'administration du Trésor et celle des aides.
Un autre document de même genre n'a jamais été signalé W. C'était un mémoire exposant avec de longs commentaires quel devait être le produit de toutes les recettes extraordinaires affermées ou non ; deux feuilles nous en restent seules.
La date n'est pas douteuse. Une ferme a été adjugée en mars 1329 (3) ; le premier terme en a été acquitté à la St-Jean 1330, et les trois autres sont affectés au paiement d'une dette W. La ferme de la claverie d*Aigues*Mortes a été renouvelée lors du rétablissement de la bonne monnaie, c'est-à-dire à Pâques 1330. Michel Beth vient de céder à Mathieu Guète la ferme des douanes dans la sénéchaussée de Beaucaire ; il la tenait depuis plusieurs années, car des versements à son nom sont inscrits dans le Registre KK 2 pour chaque exercice, y compris celui de St-Jean
(1) Le total des augmentations de recettes serait 160234 1., non 158674. Les forfaitures se montent à 29400 U, non 28640. Les rentes sont accrues de 6110 1., non de 6605. Le total des rentes, sans cette rectiflcation, atteint le chiffre de 133791 1. 14 d., au lieu de 128791 1. 14 d., VI» VIII" lu pour VI« XIII» Les rentes à vie, 4290 I. au recto et 4990 1. au rerso» font en réalité 5045 1. ; le total général ne serait Juste qu'avec ce dernier chiffre. La somme des dons est dans Menant 292832 1. 14 s. 2 d. et 293832 dans le ms. 15515 ; il ne s'en trouve que pour 288832 1. ; c*est que IIII"X1II a été lu pour 1I1I»VIII. L'erreur n'est que d'une livre pour la diminution des revenus. — (2) Clair. 473 iit. —(3) Douanes dans les bailliages de Vermandois et de Vitry pour quatre ans. ~ (4) « La H première paye fu à la St-Jean 30 dernier passée (ces deux mots rayés), et fu « payé au Trésor ; les autres trois payemens de ceste première année sont • assignez à Jean d'Avranches, pelletier. »
DOCUMBNTS DU SBRYICI DB GONTRÔLB. SIS
1330 ; il y en avait encore à Noël, mais ceux-ci ont été rayés et reportés ezceptionneUement au compte du Receveur de cette circoûscriplion, chargé de l'intérim. Le document a donc été rédigé à la fin de 1330 W.
Le début est : « Ce sont les fermes que nos seigneurs ont c baillées de Timposilion de la nouvelle coustume des mar-
• chandises» vins et autres vivres qui sont enmenez hors du c royaume. > Les défenses d'exportation, renouvelées en 1317, 1320, 1324, ont été levées, mais récemment remplacées par un impôt, affermé autant que possible et à percevoir dans c les c sénéchaussées et les bailliages qui vont jusques aux mettes et « fins du royaume. > Un article est consacré à chacune de ces circonscriptions. Beaucaire, Màcon, Chaumont, le Vermandois et Vitry « sont tous les pais où ladite coustume est receue qui c sont baillez à ferme i. Puis viennent • les autres pais où elle c est paiée, et à qui, et ce que elle doit rendre. > Là où le Bailli, le Receveur ou un commissaire est « receveur par especial >, il faut se contenter d'une évaluation que diverses circonstances rendent très incertaines. Le roi a accordé des dégrèvements, a c fait grâce i , comme à Carcassonne. Tours c ne rendi onques
• enquores néant, pour ce que le duc de Bretagne ne veut
• oncques souffrir que len y estableit receveur >. La comtesse d'Artois et les Flamands, pour des provinces c où la recette c seroit plus forte que partout ailleurs », s'y opposent de même ; « et bien pourroit le roy mettre remède, i « L'Agenois et tous « pays de Gironde > devraient rapporter au moins 80000 1. 1. ; ils fournissent, « pour la deffance des vins qui est par deçà, tout c Brebant, Hainaut et Lorraine et tout le pays de Liège, de c Luxembourt et de Cambresin,.... quar l'en trouve que des vins
• de France dont les pais se fournissoient ne sont Iraiz hors du
• royaume que 4000 tonneaux, et es années passées on souloit c passer 30000 tonneaux et plus par an »; ces pays s'étaient donc fermés à l'importation par la frontière de terre ; le protectionnisme à outrance dès ses débuts n'avait pas manqué de pro-
(1) Le document a été dans le TOlume classé & un rang tel qu*on doit lui avoir attribué une date très postérieure, après 1385, 1389.
voqaer des représailles. Le Poitou et la Saintonge d*evraient pour la même raison être de grand produit; € mes pour les c fraudes que y [comm]ètent les marchans qui emportent les c vins en disant qu'il les descendront ou royaume, et quant il c sont su la mer il les portent hors, là où il veulent, et puis
< amènent tesmoings et apportent lettres comment il les ont « descenduz ou royaume, et ainsi sontquites ; pour ceste cause,
< ladite coustume n'a pas valu esdites sénéchaussées 4000 1. t par an », au lieu de 20000 1. Le revenu des fermes lui-même était aléatoire ; si le produit de Timpôt s*élevait de plus de la moitié ou du quart au-dessus du prix de vente, ce devait être au profit du roi. Ces causes d'incertitude expliqueront la grande dififérence entre les évaluations portées ici et les résultats que nous pourrons constater.
L'impôt de cent sous pour cent livres sur les biens des < usuriers Ylhaliens > est affermé pour quatre années, avec la condition ci-dessus. De même sur leurs opérations commerciales, celui du c denier et maille pour livre des marchandises et « changes > ; un grand déchet est causé par les Italiens qui, pour s'exempter, se font naturaliser.
Cette partie des contributions indirectes a un Directeur général non comptable : « De toutes les choses dessus dites Franc çois Jacques est gardien et exécuteur, sans ce qu'il en face, ne c ne doie faire point de receple. >
Le fragment se continue par la claverie d'Aigues-Mortes, qui ne tenait cependant pas aux finances extraordinaires.
11 se termine par un article relatif à la traite des toiles et à celle des c laines et aignelins >, laquelle < n'est pas baillée à « ferme ; mes Noss. des comptes et Trésoriers la vendent par c enchièrement à qui en veult acheter le greigneur pris que il c peuent. »
Une comparaison est possible avec le Registre de recette KK î (0. Les noms des fermiers des douanes s'y retrouvent (-), mais il n'y est pas question de plusieurs des circonscriptions
(1) P. il», iM, iM, Mc. — (2) Sauf celui de Nicolas Quatresyeui, que Pierre Maumoine a remplacé à Chaumoot.
douanières non affermées. Les versements opérés pour celte im* position dans Tannée 1330 ne dépassent que de peu 11800 1. t.(t), alors que le mémoire en évalue le produit à plus do 104800 1. Des inscriptions nombreuses relatives à un impôt sur les transactions commerciales en Normandie et à l'octroi de Paris font penser qu'ils devaient être le sujet d'articles dans la suite du mémoire. La claverie d'Aigues-Mortes a jusqu'en 1329 un chapitre spécial (2), quoique toujours resté en blanc; cette exception pour une recette fournie par une subdivision de sénéchaussée, mentionnée parmi les finances extraordinaires, provenait probablement, par tradition, de ce qu'elle avait été exceptée du revenu de la sénéchaussée de Beaucaire affecté à TExécution des rois précédents. Le passage concernant dans le mémoire la traite des laines se trouve confirmé; la Société des Bardes s'était chargée de recouvrer cet impôt, mais en effet sans l'affermer : elle versait un tant pour cent de la valeur des marchandises exportées W, L'impôt des cent sous pour cent livres sur les Lombards, que le mémoire dit pris à ferme par quatre d'entre eux, ne l'était pas encore avant 1330, et n'a donné lieu à aucune inscription sous leur nom avant la fin de cette année; chacun des contribuables payait sa part directement. Le Compte rendu de 1331 comparé au Mémoire montre que le produit des douanes a bien subi le déchet prévu, que pour les impositions affermées la clause des baux attribuant au roi une part de leur valeur en sus de l'estimation première a bien été exécutée :
Ukùmn
ponriaao
C«mpM rMdm pour 1330
eRl330
Coapi* rtn^n "TTlST^ de 1344
Douanes ....
Cent 8. pour cent 1.
supprimé
Denier et maille. .
Aigues-Mortes . .
Laines
Toiles
(1) Quelques recettes en parisis ont été converties pour entrer dans ce total. — (2) A observer qu'aucun compte pour Aigues-Mortes n*a été relevé par Mignon ; ils étaient parmi les Compoti parliculares. — (3) KK 2 tsi, etc. — (4) Toutes les sommes en parisis entrant dans ces totaux ont été converties en tournois. — • (5) Ces recettes doivent se dissimuler dans les Comptes personnels d'agents supérieurs, dont les versements ne sont pas motivés.
La Chambre et le Parlement. — Au début de ce chapitre j'ai attribué aux Gens des comptes tous les pouvoirs de contrôle et, au nom de la Curie, sous son autorité, ceux de direction. Je m'en suis tenu aux conclusions de la notice dans laquelle j'ai traité de leur situation par rapport au Parlement et de la pré* tendue participation de cette Cour au service financier, ayant tenté de réfuter à ce sujet, particulièrement en ce qui est du xiii* siècle, une de ces légendes historiques si difficiles à déraciner (i); il faudrait savoir si des documents devenus plus nombreux et plus explicites pour l'époque qui a suivi la peuvent faire paraître mieux justifiée.
Cette légende avait été presque unanimement admise par les auteurs modernes, dont j'ai reproduit les assertions si formelles (voir 1 834) ; cependant elle ne s'était imposée ni à Klimrath ni à Grûn W ; pour avoir plus sérieusement étudié l'histoire financière, MM. Lucbaire (3) et Langlois W n'avaient qu'avec prudence abordé la question; seul M. de Boislisle n'avait pas partagé l'opinion générale (^). Les doutes qu'a exprimés cet historien si autorisé delà Chambre auraient dû éviter qu'en des ouvrages, d'ailleurs en général de la plus haute valeur, on rééditât les affirmations des précédents auteurs. Pardessus, Beugnot, Boutaric, Clamageran, etc., sans produire le résultat de recherches nouvelles. Voici, en effet, comment tout récemment encore a été exposée la situation, qui se serait à peine modifiée en 1320.
En raison de « l'unité qui existait alors entre le Parlement et t la Chambre des comptes i, celle-ci « n'était qu'une partie » de l'autre Cour, c Sous le règne de St Louis les gens des t Comptes ne formaient qu'une commission du Parlement, qui < siégeait au Temple.... une fois par an • ; sous Philippe le Bel,
(1) I S9«. — (2) Trav. sur l'hist. du droit et Mém. sur les CI.; Boutaric, Actes, Introd. s. xxxh; rieo n*y est dit d'attributions flnancières, qu'aurait eues le Parlement. — (3) lostit. monarch. I m, S7i, »90, s»i, 604. — (4) Philippe III aoc, m ; R. H. 1890 91, 110. — (5) Présidents zm, xlvii. M. Noèl Valois, Arrêts du Conseil «i, a bien vu dès le règne de St Louis « une commission préposée à l'examen des «I comptes, > et ayant « une vie indépendante de la Cour du roi réduite à • ses fonctions judiciaires » ; mais ensuite, p. n, il a cité sans observations Boutaric, Philippe le Bel i4o, qui ne voit la séparation s'accomplir que sous Philippe de Valois.
• ils forment une Chambre du Parlement appelée Chambre aux « deniers », dans « une salle spéciale > du Palais, où était le Parlement, dès 1300, et sous le nom de Chambre des comptes à partir de 1309, € époque à laquelle remontent les plus anciens « des Mémoriaux o. Eu 1319, « elle commença à se séparer du c Parlement (0. • c Toutefois elle ne pourra s'émanciper tout à
< fait. Ses besognes la rapprochaient sans cesse du Parlement, « dont elle était la fille;.... le Parlement retiaiilB souverain € tribunal financier (2). > Précédemment du moins cette qualification eût bien convenu à ce dernier, s'il est vrai quW à
< chaque session les Baillis venaient lui apporter leurs compc tes (3) », qu'il nommait des officiers de finances (4), qu'à lui étaient confiées c radministralion du domaine, sa garde et sa
• conservation (&) », qu'il contrôlait les comptabilités municipales et notamment celle de la ville de Paris W. Le personnel était d'ailleurs le même de part et d'autre. Les Gens des comptes étaient c membres ordinaires du Parlement.... Les mêmes perc sonnages, seigneurs et maîtres, siégeaient alternativement c au Parlement et à la Chambre (V. Us ne cessaient pas d'appartec nir au tribunal ; ils y revenaient souventsiéger;.... ils allaient € des chiffres aux procès (S). > c Dans les listes se rapportant au « début du XIV* siècle des membres sont choisis pour les comptes € comme d'autres sont désignés pour la Grand'chambre et les
< Enquêtes.... Ce sont quelques-uns des maîtres du Parlement c qui sont délégués pour entendre et juger les comptes », sans être des < fonctionnaires spéciaux et permanents » ; en 1319 seulement c la Chambre des comptes apparaît comme un c corps permanent composé de membres en titre et de dtgnilé € diverse W. »
Aucune preuve n'est proposée. On ne cite, ni une prescription, ni un acte, ni une formule, ni un nom ; pour réfé-
(1) Exposé reproduit presque mot pour mot par MM. Âubert, Parlement II so, Hisl. du Parlement I iio; Glassoii, Hist. du droit Vi •«, 4u. — (2) Ducou* dray, Parlement m, — (3) Ibid. — (4) Auberl, Hist. du Pari. I so». — (5) Glas son, op. cil, m, — (6) Âuberl, Parlement II st, Hist. du Pari. I so». — (7) Glasson, op. cit. «4, «7. — (8) Ducoudray, loc. cit. — (9) Esroein, Hist. du droit s»i, en contradiction avec la note (2), et avec les très justes notions précédemment exposées sur l'origine du Parlement.
318 RIGHÉRCHSS SUR DIVERS SBRVIGRS PUBLICS, KTG.
renées, rien autre que les dales incertaines de deux Ordonnances, sans leur texte, et les listes des membres de deux Parlements (<). Quand, contrairement à maintes constatations que nous avons eu occasion de faire, on affirme que la Commission du Temple tenait une seule session par ao; que les Gens dea comptes ont été installés dans le Palaia terminé dès 1300 ; qu'il faut voir là, el non dans THôtel, la « chambre aux deniers > ; que le nom de la Chambre ées eemples et certains de ses Mémoriaux datent de 1309; que son organisation comportant en des offices permanents des spécialistes hiérarchisés n'est pas antérieure à 1319;etc., on donne à penser que la question n'a pas été suffisamment étudiée. Je la reprendrai à peu près au point où je l'ai laissée, et, tout en me répétant le moins possible, produirai les arguments nouveaux que la comptabilité peut fournir pour la première partie du xiV siècle.
Les États des droits constatés, que j'ai signalés (2), prouvent que depuis longtemps des spécialistes financiers, d'abord tous clercs (3), avaient été chargés de préparer les décisions de princes, prélats, seigneurs, réunis à eux en une Commission qui tenait tous les quatre mois de courtes sessions au Temple. Après adjonction de. Maîtres lays, ils ont avant même la réorganisation de 1294-8 W formé dans l'Hôtel la Chambre aux deniers, puis dans le nouveau Palais en i808 (^)la Chambre des comptes, nom qu'ils avaient pris plusieurs années avant i809 (6). Là, pour règlement des exercices devenus semestriels, ces Maîtres ordinaires, déjà titulaires d'offices (?), ont continué leurs travaux en permanence, mais non en toute indépendance; après avoir eu encore à les faire sanctionner par la Commission périodique jusqu'à Tannée 1308 environ, celle-ci ayant cessé
(1) Esmein, op. cil. 3»i. — (2) P. «si ; I tos. — (3) P. lu («). Celle noie doit être reclifiée en ce qui est des droits des Geosdes comptes en Normandie et en Champagne à la fin du siècle; alors les laïques. Maîtres députés aux Échiquiers et aux Grands Jours, y participaient d*aprës le Journal du Louvre, ce qui ne se voit plus dans les Registres de recelte ni dans le Journal KK t. — (4) 1 19. — (5) I «7. — (6) Ibid. Pour la date très postérieure des premiers Mémoriaux voir Petit, introd. par M. Langlois.— (7) En 1319 presque tous les Maîtres, clercs et lAys, étaient en fonctions depuis cinq ou six ans.
OOGUMIMTS DU SKRVICK DS GONTRÔLB. 319
d'être convoquée par Enguerrand de Marigny (i), ils ont dû subir la surveillance, la coopération de quelques-uns des Conseillers du roi qui l'auraient composée, et que j'appellerai c Maîtres extraordinaires », quoique ce titre n'ait paru que beaucoup plus tard ; il les faut bien pouvoir désigner de quelque manière. Us sont restés 4ittacbés à la Chambre, et y ont pu prendre séance, non plus en des assises solennelles, mais durant toute Tannée, quoique plutôt à l'occasion d'affaires importantes ou pour donner au règlement des exercices une sanction définitive au nom de la Curie. Plusieurs d'entre eux en sont venus à faire en réalité partie de la Chambre, tout en n'y servant qu'éventuellement.
D'autre pari, non sans quelque tendance à le rendre sédentaire, le roi a réuni le Parlement dans les mêmes conditions que par le passé (2), c'est-à-dire fort irrégulièrement et sans lui conférer le caractère d'un corps permanent. On ne doit pas dire qu'en 1297, 1303, 1305, 1309, 1316 il n'y a pas eu de session, mais qu'alors le Parlement n'existait pas ; ce n'est que tardivement qu'en sus du greffe une Chambre des enquêtes ou une commission de vacations a relié entre eux les Parlements successifs.
Au contraire la Chambre a pour chacun des exercices laissé des traces de ses opérations et d'une activité ininterrompue. Elle n'aurait pu procéder d'une assemblée éphémère. D'ailleurs les Ordonnances ont de plus en plus précisé les divisions de celle-ci et les fonctions de ses membres, sans qu'aucune ait mentionné une section financière, ni désigné l'un d'eux pour en faire partie.
On a cru voir le contraire dans plusieurs de ces actes.
S'appuiera-t-on sur l'autorisation donnée en 1296 au prélat Président des comptes de siéger au Parlement, quand il le voudrait? Mais précisément c'était une exception en sa faveur, exigeant une disposition spéciale W.
11 n'y a pas à s^arrêter à l'Ordonnance qui, d'après Boularic, a été dite du 25 octobre 1300 W ; elle est de 1320 W.
(1) 1 9M. — (2) I ui. — (3) I su. — (4) Glasson, Hist. du droit VI •*, m. — (5) P. 181 ; 1 s» (i).
320 RSGHERGHBS SUR DIVERS SBRVICIS PUBUCS» ETC.
Une autre a paru donner la composition des Chambres du Parlement, dont celle des comptes, de l'Échiquier, des Grands Jours de Champagne. Elle est sans date. Pasquier lui a attribué celle de 1304 ou 130S W, que Laurière admettait (<). Boutaric a pensé qu' « on la peut rapportera 1306(3) i. Cependant déjà Vilevault avait remarqué qu'elle ne pouvait être au plus tôt que de 1307, Nogaret y étant cité comme portant le sceau(M;en effet, celte charge lui a été conférée le 21 septembre de cette année (^). MM. Langlois W et Esmein H) se sont rangés à cette opinion; il faudrait préciser davantage. L'acte est postérieur à l'arrestation des Templiers en octobre 1307, parce que le Trésorier de l'Ordre n'est pas, comme d'habitude, désigné pour aller à l'Échiquier en percevoir les recettes, puis au 18 octobre 1308, parce que Simon Festu, qui a remplacé ce Trésorier, a été alors nommé évèque de Meaux, et porte déjà ce titre; il est antérieur à 1313, car Pierre de Latilly n'est pas encore évèque de Chàlons, et même au 5 mai 1311, jour où Gille Aiscelin, archevêque de Narbonne, mentionné comme tel, est passé au siège de Rouen. L'intervalle peut encore être réduit. Le roi accorde aux membres du Parlement une augmentation de gages en raison de l'affaiblissement de la monnaie W ; ce ne pouvait être qu'au temps des bourgeois, après leur première émission en janvier 1310, mais avant Pâques 1311, 2 avril, car c pendant le carême » Nogaret, ajrant le 27 février déposé le sceau Wj s'est rendu à Avignon (lo). L'acte est donc de février 1310. Sa date étant ainsi fixée, il faut examiner son texte de plus près qu'on ne Ta fait. M. Langlois l'a reproduit autant que possible au complet (it), d'après le ms. Lat. 10919 ise, où il n'est que peu exact, quoique ce volume puisse passer pour officiel, ayant appartenu à Pierre d'Étampes W, Le titre est : € C'est l'Ordenance c des parlemens. 11 y aura H parlemens en l'an, desquiexli uns c commencera es octaves de Pasques et li autres as octaves de
(1) Recherches II ch. i.*(2) Ord. I i«t.— (3}Phil. le Bel M«.~(4)0rd.xnstt.
— (5) P. 10. — (6) Texles un. — (7) HisL du droit m. — (8) Seul M. Ducoudray a remarqué que pour ce roolif la date de 1307 devait o*étre pas exacte.
— (9) Boutaric, Actes II m. — (10) D. Vaissète X m — (11) Textes lao. — (12) Daos un coin d'une feuille de garde a été écrit : « liU liber eêi Pelri de Stampis » ; j'ai signalé à la Bibliothèque cette intéressante mention.
DOGUMXNTS.DU 8BRV1CB DB GONTRÔLB. 821
c la Tous Sainz,et durera chascon que II mois W. n Le titre ainsi rédigé s'applique bien au Parlement, dont la composition suit» non sans au moins une faute de copie W ; mais il ne peut concerner la Chambre des comptes, permanente, pas plus que les Échiquiers et les Grands Jours, tenus à d'autres dates (sauf Pâques pour un Échiquier). Ce sont donc au sujet de ces assemblées des prescriptions particulières qui viennent ensuite, et ne les donnent nullement pour des sections du Parlement. Si d'ailleurs il est dit : c A la Chambre des comptes et aux comptes de c TEschequier est ordenez i, ces mots formant à eux seuls un paragraphe, sont immédiatement suivis d un autre : < Aux Esc chéquiers iront : • avec la liste, tandis que celle de la Chambre manque absolument. Où Ta-l-on vue dans cet acte extraite de celle du Parlement? Grâce à l'état des moufles distribués à Noël 1309 et à la St-Nicolas 1310 C), les noms des Maîtres ordinaires et extraordinaires à celle époque sont connus; deux seuls sur onze ou douze se relrouvenl au Parlement W. Dans ce cas aussi ne sont que quatre des dix délégués à TÉchiquier ; les autres sont Gens des comptes : l'évèque de Meaux, Trésorier, Renaud Barbou, Mailre ordinaire, le comle de Sl-Pol et le sire de Chambly, qui ont élé en certaines années Maîtres extraordinaires. Le document n'autorise donc pas à dire ces assemblées composées de membres du Parlement — ainsi que le seronl les Grands Jours, précisément parce que là ne se faisaient pas les comptes de la Champagne.
On s'est prévalu aussi de l'Ordonnance de St-Germain en c juignet i 1316 (^), que Boutaric a dite de juin, pour
(1) Les dates des actes du Parlement de 1310-1311 dans les Olim sont peu d'accord avec cette disposition; elle doit avoir été modifiée. Elle s'appliquerait bien, il est vrai, aux sessions de Pâques et Toussaint 1306, mais pour les motifs indiqués ci-dessus, cette année semble ne pouvoir être admise. — - (2) Après quatre Présidents, deux clercs et deux laïques, treize Conseillers clercs et autant de laïques > sans eulz », au lieu de avec, car il ne s*en trouve que onze ; Boutaric a remarqué cette erreur.— (3) 2838 ss, s«. — (4) G. de Marcilly, qui d'après les Filiations n*aurait été Maître ordinaire qu'en 1315, et Nogaret, le Garde du sceau, ce dernier du moins certainement Maitre extraordinaire. — (5) Petit m (....[2ii05 ss] ; 4315 s et 32263 t ne sont que des fragmente) ; JJ 57 40 ; 9301 M ; Bréq. 40 mt ; Bri. 255 si ; Gab. 27 u, avec attribution à Louis X ; Dec. 83 n.
TOMB u. 21
RECHSaCHES SUR DIVERS SERVICES PUBUGS, ETC.
juillet (0. Elle a, dil^on, compris la Chambre des comptes parmi celles du Parlement avec personnel tiré de celui-ci. En réalité, ji*après le textef du Mémorial A,seul connu et reproduit dans tous les manuscrits, elle a fixé dans Tordre suivant là composition du Conseil, de la Chancellerie, puis de la Chambre des comptes sous Tautorité de son < Souverain y, Henri de Sully, en quatre Maîtres clercs et trois lays; aucun d'eux ne figure dans la liste du Parlement, qui est bien divisée en Chambres, mais ne vient que tout à la fin de l'acte (2). Entre elle et celle des Comptes sont nommés les petits Clercs, les Trésoriers et TArgentier, les Chevaliers poursuivants, les Chambellans, les Maîtres et le Contrôleur de la Chambre aux deniers, les Chapelains, Clercs de Chapelle, Sommeliers, Servants d'armes. Aussi bien que les Gens des comptes, tous ces officiers auraient pu être pris pour des délégués du Parlement. L'erreur tient à ce qu'on s'est contenté de consulter le texte imprimé par du Tillet, Grands 372, qui, peutêtre non sans intention, étant l'un des greffiers de l'assemblée dont il voulait appuyer les revendications, et en ce cas non sans succès, a transposé les listes de manière à intercaler celle des Comptes après la Grand'Chambre, les Jugeurs, les Rapporteurs.
On a en général trop exclusivement rattaché au Parlement les dispositions d'actes dans lesquels le roi a traité de l'organisation de services divers, cas très fréquent (3), au lieu d'affecter à chacun d'eux une Ordonnance spéciale,'ainsi que l'ont été à Vincennes le même jour, 3 décembre 1316, celles du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Chambre aux deniers, des Hôtels du roi et de la reine (*).
Les attributions ne peuvent que paraître absolument distinctes.
(1) Actes 4481 .A; de même dans Bri. 255 éi et Ducoudray, Parlement ér, faute reprochée à Leibnitz par le P. Anselme (Hist. généal. I, PhU. le Long). —
(2) Dans Poriginal JJ 57 la Chambre est à la p. 4i. le Parlement à la p. «i. —
(3) Particulièrement la On de TOrdonnance de juillet 1316 concerne tous les fonctionnaires du Parlement, de la Chambre, de la Chancellerie et du Trésor. T- (4) JJ 57 87, 88, 88, 88 ; là les divers actes sont séparés par de grands intervalles, supprimés dans Bri. 255, etc. ; Boutaric, Actes 448oB, a imprimé la liste du Parlement sous le premier des titres : « C'est TOrdonnance de FHostel >t ce qui a fait prendre cette assemblée pour une partie de THôtel (Ducoudray, Parlement 188 ; etc.).
Doivent ôtre mis hors de cause les cas dans lesquels, comme il n*est pas douteux, le Parlement a examiné ou fait examiner par des Gens des comptes une comptabilité royale ou municipale, parce qu'dle était un élément d'un procès civil ou criminel W, ainsi que d^autres, dans les registres notés comme exceptionnels, où pour renseignements, témoignages, records de l'une à l'autre Cour des gens de finances se sont concertés avec des gens de Justice et aussi en des circonstances particulières pour exécution d'un ordre tout spécial ont constitué avec eux une commission mixte; reste à savoir 'si au xiv« siècle le Parlement s'est entremis dans l'administration financière ou domaniale pure, s'il a demandé, reçu, revisé, approuvé, refusé des comptes, si du moins la Chambre faisant ces fonctions le représentait ou agissait en vertu d'une délégation émanée de lui. Aucune prescription ne le peut faire supposer; aucune trace n'en peut être constatée dans les si nombreux documents que nous avons compulsés ; ceux du contrôle surtout en auraient dû conserver. Nul acte en finances, qui ne se rattache à une affaire contentieuse, ne saurait être rapporté au Parlement; sous son nom n'a été, ni émis un mandement, ni délivré un quitus; il n'ordonnançait même pas ses dépenses de matériel, ni les gages de ses membres ; ce n'est pas à lui, mais au roi ou au Conseil que la Chambre demandait la solution de questions douteuses et adressait directement des rapports; si dans ses registres la signature de ses greffiers a été apposée au bas de maintes décisions delà Chambre, qu'il a paru utile de recueillir, elle n'y constate que Taulhenticité de la transcription.
Que serait devenu le service confié à ce prétendu c souverain tribunal financier > dans les années où il n'a aucunement existé, et pendant les autres avant l'époque habituelle de sa convocation, Toussaint, St-Martin, St-André ou Chandeleur, quand un
(i) Par ex,, les cas cités dans le vol. 1 ssi, sss, et au ivi» siècle TafTaire qu parait avoir fixé Topinion de M. Aubert, Hist. du Parlement los ;elle avait motivé le dépôt au Parlement des comptes de la ville de Paris pendant neuf années; leur restitution sollicitée & plusieurs reprises par la municipalité et la signature du greffier apposée ne varientur sont précisément la preuve qu'il ne s'agissait pas de contrôle (X<> 1514 is).
324 BSGHIRCHIS SUR DIVERS SXRVICaES PUBUGS, ETC.
exercice avait dû être définitivement clos à la St-Jean? Où allaient dans les intervalles si longs et irréguliers de ses sessions les comptes des Baillis, qui devaient être rendus, non pas une, mais deux fois par an à des dates que nous avons vu fixer? On semblerait d'ailleurs croire qu'il n'y avait pas d'autres comptes ! C'est seulement à la Chambre que tous pouvaient être et étaient remis, ce qui est maintes fois exprimé. Aussi est-ce dans ses archives, non dans celles du Parlement, quoiqu'on en ait dit(0, que Mignon les a inventoriés W, et que nous-mêmes dans ce qui en subsiste trouvons tout ce qui a rapport à la comptabilité.
En ce qui est du personne), on remarquera que les gages des Haitres de la Chambre et de ceux du Parlement étaient différents, formaient dans les comptes des chapitres distincts, étaient payés aux premiers quand les autres n'avaient pas même été convoqués, que le Trésor tenait un compte courant pour chacun des Gens de finances, indice certain qui les fait reconnaître, et non pour les Gens de justice. Il est impossible qu'ils fussent les mêmes personnages. Aussi ne leur a-t-on attribué celle double qualité qu'en général ; en les considérant individuellement, on n'en a, parait-il, trouvé aucun à citer.
A ce sujet, une vérification est facilitée par les lisles que divers auteurs ont dressées ; mais il faut observer d'une part qu'elles pourraient être plus complètes, de l'autre qu'elles comprennent des personnages qui figurent dans des actes d'un Parlement sans avoir été l'un de ses membres; tel a été mandé pour fournir des renseignements ou en témoignage, a comparu comme justiciable ou partie dans un procès, comme ayant prononcé un jugement en première instance ou une décision arbitrale; de tel autre, qui est défunt, la succession est litigieuse ; un nom est donné sans titre, et plus loin le titre sans le nom; un conseiller est en double, parce qu'il est connu par deux
(I) 1 9s« (s). — (2) Un article de Tlnvenlaire, Lat. 9069 737, menlionne, il est vrai, la remise d*un compte au Parlement : « Financia faeia per tels in Al- • bigeio et Caturcino reddita in Parlamento 5'» Mariini 92 ». Avec le rapport sur leur mission deux Enquêteurs ont déposé le compte des amendes ou autres flnances qu'ils ont pu lever; mais précisément il a été renvoyé. à la Chambre, puisque c'est là que Mignon Ta vu.
dignités qu'il a successivemenl occupées; une ressemblance de noms a fait négliger Tun d'eux (<); à tort ont été inscrits les signataires d'actes enregistrés au greffe, mais datés de la Chambre^ et tous les assistants à des séances auxquelles ont été convoqués les Gens des comptes avec les Trésoriers et d'autres fonctionnaires, les 26 novembre 1296 W, 6 et 7 avril 1315 (3), !•' juin 1316(4), ces trois dernières dites « hors Parlement », puis tous les présents à des assemblées dont les décisions ont été notées par le greffier, mais qui ont été des séances du Grand Conseil, du Parlamentum dans l'ancienne acception de ce mot, composé de princes, grands vassaux, Grands Officiers et conseillers de toute qualité, dont quelques juristes, parfois sous la présidence du roi lui-même (^), comme en 1283 à propos de la succession du comte de Poitiers W, puis en 1298 (sans quantième (")),
(1) Par ex., dans sa liste des grands personnages, membres des Parlements sous Philippe IV, M. Ducoudray n*a pas compris le comte de St-Pol, mais Hugue de St-Pol, qui était un simple Magisler, — (2) 1 s46. Abbé de Jouy et GuiU laume de Hangest, Trésoriers, le Prévôt de Paris et le banquier Musciato Guidi, avec le comte de St-Pol, Grand Boutillier, et le Maître de la Chambre aux deniers, Jean Glersens (01. II w ; Actes mio). —(3) Gui Florent, Trésorier, Jean Ploiebaut, Prévôt de Paris, et son Receveur, Guérin Receptor, titre pris pour un nom, le Guérin de Senlis peu après Trésorier, auxquels on n*a pas osé joindre G, procurcUar et custos prepositure^ cité cependant avec eux, probablement le Garde de la prévôté de Meaux, où était situé l'objet du litige; Tacle du 7 est signé uniquement par des Gens des comptes (01. 111 losi). Ceux-ci étaient à l'une ou Tautre séance Jean de Dammartin et Pariset de Laugres (Magiiier Pari$iu$)^ clercs, GeofTroy Coquatrix, Renaud Barbou, Guillaume de Marcilly, Guillaume Courteheuse, Jean Billoard, laïques. — (4) Gui Florent, Frémin Coquerel, Pierre Rémy, Trésoriers, avec le Maître des comptes Courteheuse (01. Il su ; Actes 4474). — (5) « Le terme générique de Conseil pouvait « seul convenir à une assemblée composée d'éléments disparates. » (Noël Valois, Arrêts xi). Dans de telles réunions, les hauts personnages étaient en bien trop grand nombre pour avoir été institués Présidents d'un Parlement. Par exemple, sur trente-huit présents à celle de 1298 huit seulement ont. d'après le Journal du Louvre, reçu des gages pour avoir fonctionné pendant la session de cette année avec plus de vingt autres ; Barbou et Montigny eux-mêmes, les deux seuls membres permanents, n'auraient pas assisté à cette séance, alors qu'au Parlement leurs fonctions rendaient indispensable la présence de l'un d'eux au moins (I sis). De môme aux Comptes, c'est le Grand Conseil qu'il faut voir en certaines occasions, telles qu'en 1289, quand assistaient avec le roi le légal, le duc de Bourgogne, qui certes n'étaient pas Maîtres de la Chambre (Delisle, Templiers m) ; plus tard, beaucoup d'actes ont été souscrits PerContiliutn in Caméra Compoloi^m (X*» 3 S7, etc. ; Noël Valois, Arréls x (s). — (6) Actes tw ; KR 166 st ; etc. — (7) Xi« 2 ii» ; 01. 11 4s3-, Actes ssss.
le s juin 1311 à Ponloise W, le 15 mars 1318 (2)* Les lisles ont élé composées des noms qu'on a vus cilés dans les registres, dans leurs tables, sans égard aux circonstances ni au motif pour lequel ils s'y trouvent. Or, les assertions à réfuta visent expressément, non des personnages qui ont pu prendra séance incidemment, mais « les membres ordinaires du Parlemeai »* De tels magistrats il ne devrait d'ailleurs pas être question* Sauf les deux qu'on pourrait appeler Gens du roi ou Vice-présidents, les conseillers étaient tous nommés pour chaque session, en grande partie changés chaque fois (3). Parmi eux, du moins à partir d'environ 1285, les renseignements étant insuffisants pour le temps antérieur, quels sont ceux des Gens de la Chambre qui figurent dans les listes à rectifier en conséquence des observations précédentes, dans les actes, dans les Ordon* nances qui fixaient longtemps à l'avance la composition des Parlements, ou dans les comptes avec les conseillers payés pour y avoir servi?
11 faut observer que les Ordonnances elles-mêmes ne donnent pas toute certitude ; en relevant dans les mss. Lat. 9783, KK 1 et 2 les gages par journées de présence, on constate que de nombreux conseillers, qui avaient été désignés, n'ont pas siégé, que d'autres ont été ajoutés même dans le cours de la session. 11 faut aussi, d'autre part, faire une distinction entre les Gens des comptes. Les Maîtres clercs étaient plus particulièrement chargés de la revision ; à eux seuls étaient attachés de Petits clercs, pour y coopérer; par eux ont été portées les annotations qui se voient sur les comptes ; ceux que Mignon a dit ne pouvoir inventorier étaient en leurs mains ; ils constituaient la Chambre au point de vue du contrôle. Aux Maîtres lays, qui souvent fonctionnaient à part, ainsi qu'en témoignent les actes souscrits per laicos in Caméra, étaient plus spécialement confiés les
(1) 01. in 610 ; Actes ssss. — (2) 01. II mi ; Actes vn. — (3) Boutaric, Actes, introd. m ; Noël Valois, Arrêts » ; etc. Six à sept noms seulement se trouveront les mêmes pour les Parlements consécatifs de 1296 et 1298, mais on doit observer qu'en cette dernière année ce sont ceux de présents à une séance du Grand Conseil qui sont donnés; par rapport à la liste de juillet dans celle de décembre 1316 quatorze ont disparu, dix-neuf et six Présidents sont en plus ; de 1319 à 1322, vingt-sept ont été remplacés par vingt-cinq nouveaux.
DOCnilENTS DU SERVICE DE CONTRÔLE. 32T
enquêtes, instruction, rapport et jugement, les missions exigeant un déplacement, les affaires dont l'objet tenait de Tadministration plutôt que de la comptabilité. Les Maîtres extraordinaires ne participaient à ces travaux qu'irrégulièrement, dans les conditions exposées plus haut.
Peuvent être relevés les noms des seuls Maîtres clercs qui suivent. Geoffroy du Temple est cité à propos de renseignements fournis sur des conventions passées par lui en 1288, d'un témoignage en 1292 (i) et du partage de sa succession en 1317 W. A Pierre de Condé a été confié en 1291 l'examen d'une comptabilité municipale litigieuse (3) (voir I aeO* Pierre do Condé 11 et Amaury de la Charmoie ont obtenu la restitution de droits levés indûment sur eux en 1316(4). (jn Pierre de Laon, Maître à la Chandeleur 1287, a fait partie des Parlements de 1299, 1300, 1310 W; mais, s'il était le même, il avait alors depuis longtemps quitté cet office. Etienne de Mornay, s'il a pris part aux sessions de 1321, 1322, n'a été Maître des comptes que de la fin de 1321 à 1323 (6); en ce temps aussi, la même charge a été occupée par Jean de Cherchemont; tous deux avaient eu celle de Chancelier, et étaient membres de tous les Parlements ; or, pour celui de 1322-3, c'est-à-dire alors qu'ils étaient à la Chambre, chacun est dit, non pas conseiller désigné, mais autorisé à siéger < quand il lui plaira (V ». Ne trouvant pas mentionnés les autres Maîtres clercs, on peut affirmer qu'aucun d'eux, étant en exercice, n'a été c membre ordinaire » d'un Parlement.
Les Maîtres lays nous sont moins connus; les dates entre lesquelles ils ont fonctionné sont incertaines; on ne sait si quelques-uns n'ont pas été Maîtres extraordinaires, plutôt qu'ordinaires. Oudard de Chambly est mentionné à l'occasion de sa succession W. Geoffroy Coqualrix a eu des procès, et a
(1) Boutaric, Actes ast*. im», 46Tr. — (2) Ibid. Mrr ; 0). HI ims. — (3) Actes i764. — (4) Ibid. 8110 ; 01. 111 «tt. - (5) Lai. 9783 87, m ; Langlois, Textes i7«. — (6) RR 1 t8s; P 2590 m; etc. M. Ducoudray, Parlement us, le dit sans motif : • plus souvent à la Chambre des comptes o. — (7) C'est le même cas qu'en 1296 pour Guillaume de Crépy, également ancien Chancelier. ^(8) 01 III m; Actes «iM.
BEGBXRGHBS SUR DIVERS SXRVICSS PUBLICS^ ETC.
pris part à un jugement dont est fait appel (i). L'Ordonnance de juillel 1316 a désigné pour le Parlement de la Toussaint Renaud Barbou fils et Guillaume de Marcilly, qui étaient Maîtres des comptes à la St-Jean, mais en même temps elle les excluait de la Chambre (2). Géraud Guète a témoigné de Tauthenticilé d*un acte en 1319. En 1324, un mandement signé des Maîtres Gui Cbevrier et Martin des Essarts a été transcrit dans le registre du Parlement; mais Taffaire avait été traitée à la Chambre (3). Hugue d'Augei*an, membre du Parlement dès 1314, après être devenu Maître des comptes à la St-Jean 1321 n'est cité que comme gagnant un procès en 1323 W. Guillaume Courteheuse, en fonctions à la Chambre de 1313 jusqu'après 1330, a été pendant ce temps constamment employé à des enquêtes, commis à intenter, à juger des procès en province ou dans l'intervalle des sessions du Parlement, auquel les résultats étaient souvent transmis pour record ou appel. C'était un motif pour qu'il ne fit pas partie de cette assemblée ; aussi ne lui voiton jamais allouer des gages pour y avoir siégé; il n'est pas sur les listes de 1316, 1317, 1319, 1322; et cependant il a, non seulement assisté aux réunions mixtes de 1315, 1316, 1318, mais opiné au moins le 11 septembre 1318 (5). Le Journal KK 1 et le Registre KK 2 ne laissent relever de 1320 à 1330 aucune allocation au titre du Parlement en faveur d'un des Maîtres lays de cette époque. On peut conclure comme pour les clercs, quoique avec moins de certitude et sauf en cas exceptionnels.
11 en sera autrement des Maîtres extraordinaires. Parmi eux, après les plus anciens chefs du service financier qui soient connus, les Eude de Lorris, Etienne de Monlfort, etc. (^}, il faut
(1) 01. II m, M8 ; Actes 91», >m«, 4ms, «le. — (2) Du Tiilet les a compris tous deux dans sa liste de la Toussaint 1315, alors qu'ils auraient encore fait partie de la Chambre ; mais elle n*est autre, en ordre inverse, que celle de la séance du 30 mars avant Pâques 1317. Si dans le projet de réforme « Les voyes par lesquelles.... > Marcilly a été proposé pour présider au jugement des enquêtes flnancières, ce ne pouvait être que comme Maître extraordinaire, puisque d*après l'Ordonnance de juillet il ne faisait plus partie de la Chambre; voir p. su. —(3) X*" 2 77. — (4) Actes 7139.— (5)01. III mi ; Actes mi. — (6) I su.
DOCDMXNTS DU 8ERV1CK DE CONTRÔLE* 329
compler les Gardes du sceau ou Chanceliers, auxquels leur charge donnait le droit d'entrée aux Comptes (Archidiacre de Bruges, moufles de 1304 (0; Guillaume de Nogaret, moufles de 1309, 1310), qui l'avaient eu précédemment ou Font conservé après avoir été démis (Guillaume de Crépy, Ordonnance de 1296; Pierre de Belleperche, moufles de 1304; Mornay et Cherchemont, pour peu de temps Maîtres ordinaires dont il vient d'être question), puis les Grands Boutilliers, à l'ofSce desquels était ^ordinaire jointe la direction de l'administration des finances. Comme tel, Jean d'Acre a présidé en 1294 à la liquidation des comptes du Temple C^). Son successeur, le comte de St-Pol, se faisait en 1298, 1299, transcrire aux frais du roi des « livres » par un des Clercs de la Chambre, et avait un compte courant au Trésor W ; on ne lui voit cependant toucher les moufles dus aux Gens des comptes qu'en 1315, non pas en 1304, 1309, 1310. En ces deux dernières années cette allocation a été perçue par Enguerrand de Marigny, qu'on sait avoir eu tous pouvoirs en finances, quoiqu'il fût Premier Chambellan. Après lui Mile de Noyers sous le règne de Louis X, puis Henri de Sully, successeur de St-Pol (avril 1316), ont fait instituer en leur faveur la charge de Premier Président (sans ce titre) avec traitement annuel. Avant 1326 elle avait été rendue à Noyers, qui n'est cependant devenu Grand Boutillier que vers
Comme simples Maîtres extraordinaires se trouvent Renaud Barbou le père et Jean de Montigny, les deux seuls membres permanents des Parlements, puis à la même époque, en sus d'un clerc, le Trésorier d'Angers Guillaume Bonnet, les Chambellans Pierre de Chambly, son fils Pierre de Viarmes W, Hugue de Bouville-MiUy, Guillaume d'Harcourt ; sans avoir un compte courant au Trésor W, ceux-ci recevaient une indemnité pour quelques jours de service, les moufles, une part des stipes de
(1) Pour cette allocation, voir 2832 tt-u. — (2) Delisle, Templiers ist. — (3) Lat. 9783 n, 47. — (4) Dans les listes, de Virmes, des Vimes, de Wiring, de VoUnii, de UlmU, etc. — (5) Dans LaL 9783 les dépenses en fareur de ces personnages ne sont pas notées pour transcription in compote suo, comme celles des Maîtres ordinaires.
d30 RECHERCHES SUR DIVERS SERVICES PUBLICS, ETC.
Normandie, quand ils allaient à rÉchiquier, et des droits des Gens des comptes en Champagne W, mais non les styles, les manteaux, etc., et seulement tant qu'ont été réunies des Commissions de revision. Après ce moment il semblerait que des Maîtres extraordinaires ont temporairement cessé d'être admis aux Comptes, car en 1309, 1310, 1315 les moufles n'ont été alloués qu'aux Maîtres ordinaires, aux Trésoriers et au Chancelier, à Marigny, Noyers el St-Pol, c'est-à-dire aux Présidents. Sous Philippe V, peut-être à la suite des projets de réorganisation exposés dans le mémoire « Les voyes par les quelles.... (2) ^,de Irèsgrand» seigneurs, en 1320-1 les comtes de Valois, de Savoie, de Forez, Anseau de Joinville, le Connétable Gaucher de Châtillon, et sous Charles IV ce dernier seul en 1387, avec le sire de Beaujeu sous Philippe VI dès 1328, ont reçu en qualité de Maîtres des comptes une indemnité par jours de présence, puis un traitement annuel, et ont eu un compte courant inscrit dans les Registres de recette à la suite de ceux du personnel de la Chambre, du Trésor et des Premiers Présidents.
De tels comptes n'étaient tenus que pour des membres effectifs de la Chambre; mais à ceux-ci se joignaient encore certains prélats en la même situation, comme l'évèque de Noyon en 1317, 1321 (3), sans gages, par conséquent sans compte courant au Trésor, et quelques personnages qui avaient l'aulorisalion de prendre séance à la Chambre ; leur présence n'est que rarement signalée, et, parce qu'ils ne recevaient aucune allocation, les livres du Trésor ne renseignent pas sur leur participation au service; on peut citer seulement de 1321 à 1330 les évêques de Laon et d'Arras,le comte de la Marche, Robert d'Artois, le Grand Maître de l'Hôtel Jean de Beaumont, le Maréchal Mathieu de Trie, l'ancien Trésorier Gui Florent, Guillaume Flote, Raoul de Presles.
Or, si dans les Olimet les Actes tous ces clercs et ces laïques, en dehors des réunions plénières, c'est-à-dire du Conseil, ne
(I) Chandeleur 1287 (DeUsle, Templiers t47); 1297-1301 (Ut. 9783 pm); 1304 u); 1305 (Bal. 394). — (2) P. t8o-4. - (3) JJ 56 to ; 2755 4M.
DOCUIUNTS DU SBRVICB DB GONTRÔLB. 831
paraissent qu'à roccasion d'intérêts privés (<), s'ils ne sont pas sur les états de convocation que nous connaissons (sauf Fiole el Presles en 1319, 1322), on peut cependant penser qu'ils ont souvent assisté à des séances du Parlement, c^ que prévoyait même le projet de réorganisation c Les voyes par lesquelles.... • ; mais c'était à titre extraordinaire, tout comme à celles de la Chambre. Là d'ailleurs le travail de la revision n'était certes pas fait par ces princes, grands vassaux, prélats, Officiers de la Couronne, et, quand ils venaient appuyer de leur présence les décisions, c'était comme délégués, non par le Parlement, mais par la Curia régis, dont il le faut distinguer malgré ses efforts pour s'identifier avec elle.
De cette Curie les deux Cours étaient des émanations parallèles, que quelques-uns de ses membres, allant de l'une à l'autre, reliaient à elle-même et entre elles, de manière à maintenir le principe de Tunité et de l'universalité de son pouvoir suprême. Puisque, si on les excepte, le Parlement el la Chambre avaient, comme nous l'avons vu, un personnel distinct, des attributions spéciales en des conditions d'existence et de fonctionnement très différentes, puisque les documents qui ont paru n'en faire qu'un seul et même corps ont été falsifiés, on doit reconnaître que le premier, à la réserve d'affaires conlentieuses, n'a eu aucune action en fait de finances. La preuve la plus certaine, — qui justifie l'insertion de cette notice à la suite de l'examen de la comptabilité^ — est qu'il n'a pas laissé dans celle-ci, et parti, culièrement dans les actes du contrôle, un indice en sens contraire W. Quand M. Aubert a dit le Parlement, non pas € le souverain tribunal financier >, mais « le grand tribunal administratif » connaissant de c tout ce qui comportait l'exa- « men et la solution des questions juridiques, de propriété ou c d'état n, il aurait très exactement défini son rôle, s'il ne le lui avait attribué qu'à partir du moment où « la création de « la Chambre ne lui laissa plus que le jugement du conten-
(1) Chambly, Actes m' ; Viarmes, uei, mt?, sms, érw, «te., 01. UI ii6s ; Bon- Tille, 01. Il 401, 4SI, Actes «M ; Harcourt, M4t, 44m, etc. ; Marigny, sior ; St-Pol, 01. n 119 ; Joinville, Actes row, T7M, ttm, etc. ; Forez, ésrg, «ssi, 8Mi, etc.; etc. — (2) Pour réfutation de quelques assertions contraires, voir I su.
332 RXCHERGHKS SUR DIVERS SBRVIGBS PUBLICS, BTG.
lieux 0) » ; avant comme après cette création, qu'on la place en 1319, en 1309, ou comme il est plus vrai en 1303, avant même celle de la Chambre- aux deniers, l'administration et le contrôle des finances avaient été fonctions de gens des comptes et non de gens de justice W.
(1) Parlement II lei.— (2) Dans les anciens traités sur le style du Parlement et dans Touvragesi largement documenté de M. Guilhiermoz, Enquêtes et pro* ces, ne serait relevée aucune trace de Texercice d'attributions financières. M. Langlois, dans le monument historique qu'il vient de consacrer à une partie des xiu* et xiv* siècles, n'a pas même à ce st^et fait allusion à ropinion ancienne, incompatible avec ses très exactes explications sur la formation des deux Cours (Hist. de Fr., Lavisse IIl ii su).
ir PARTIE. — RELATIONS ENTRE LES DOCUMENTS COMPTABLES
Constatation de Texécatton du service. — Jonmanx et Comptes ordinaires. — Joomaax et Comptes spécianx. — Journaax et Comptes de l'Hôtel. — Jonrnaox et pièces jostificatives. — Registres de recette, de dépense et les antres documents. — Comptes dn Trésor, Comptes généraux et les antres documents.
Constatation de l'exécution dd service. — Dans les chapitres précédents les documents de chaque espèce, étant considérés isolément, n'ont laissé apparaître qu'une des phases par lesquelles passait la constatation des opérations financières. Pourse représenter l'ensemble de la comptabilité, il faudrait pouvoir ensuite opérer le rapprochement dé tous ceux qui se rapportent à un même exercice, de manière à faire ressortir leur enchaînement et à suivre de l'un à l'autre les procédés d'exécution dans les inscriptions successives aboutissant au résumé final, ou Compte général, de cet exercice. Malheureusement pour aucune époque n'existent les éléments qui permettraient de faire ce travail complet. Leur rareté n'interdit cependant pas de le tenter partiellement. Mais, même ainsi réduit, il n'eût pas été possible avant l'examen de la comptabilité tout entière; aussi, quelques répétitions seront-elles inévitables. Tout d'abord il convient de résumer des explications déjà longuement présentées.
L'exposé des procédés usités Jusqu'en 1295(0 s'applique encore au temps suivant ; toutefois il n'a pu être qu'incomplet, ainsi que l'est la série des documents consultés. Dans ceux qui pour la première fois se rencontrent à partir de celte année devient plus apparente la complication résultant des conditions
334 RXGHERCHBS SUR DIVERS SBRVICSS PUBLICS, ETC.
dans lesquelles aux xu* et xiii* siècles les rois avaient pour divers motifs trouvé avantageux de confier au Trésorier du Temple la garde et la gestion de leur trésor. Us n'avaient pu le prendre pour leur agent direct, seulement pour leur banquier, qui faisait aussi les affaires de TQrdre et d'autres clients. Cette situation avait été par tradition maintenue dans une organisation nouvelle à d'autres Trésoriers. En conséquence, parmi leurs opérations il en était qui ne concernaient nullement le roi ; les autres, effectuées, soit par eux-mêmes, soit au nom des officiers royaux, qui avaient à en justifier dautre party devaient donner lieu à rétablissement d'une comptabilité spéciale, telle qu'en vue du règlement avec le roi ou avec ses agents les recettes et les dépenses du Trésor, leur intermédiaire, y apparaissent inversement à titre de dépenses et de recettes, pour mieux dire de passif et d'actif. Les trop rares documents du xui^ siècle ont à peine laissé apercevoir ce genre d'inscriptions (0.
Nous avons retrouvé tous les mêmes éléments de la comptabilité qui peut être appelée principale, officielle, présentant sous la forme simple de recettes et de dépenses l'ensemble des droits du roi recouvrés et des charges dont il a été libéré, faits acquis, de quelque manière qu'ils F aient été. Mais en outre nous avons eu à examiner des document nouveaux, Journal, Registres de recette et de dépense, Ordinaire, Livre du Changeur, Extrait du Trésor, avec pièces auxiliaires s'y rattachant. Le tout constituait cette comptabilité spéciale, secondaire, affectée aux rapports du Trésor avec ses clients, dont le roi d'une part et de l'autre ses agents. Dans l'établissement de celle-ci interviennent des expédients de trésorerie facilitant l'exécution du service. Les mêmes opérations dont la constatation ressortira de l'autre comptabilité en sont le sujet, mais elles y sont présentées sous une forme différente, ou en termes conventionnels, ou tantôt en résumé et tantôt avec des détails négligés ensuite; seul le résultat final •cadrera.
En effet les comptables ordinaires devaient percevoir des fonds
(1) À part les Tablettes de THôtel, seul document d'une comptabilité intérieure au zm* siècle.
RILÂTIONS ENTRE LES BOCUIIENTS COMPTABLES. 33B
au nom du roi et les verser au Trésor, ou en recevoir de lui pour couvrir les dépenses ; mais le règlement après clôture de l'exercice ne dépendait que de la balance entre ces opérations à leur crédit ou à leur débit, de sorte qu'au moins en partie il pouvait être réalisé en écrilures, même d'un de leurs comptes à l'autre, qu'une compensation était établie entre ce qu'ils avaient à déposer et ce qu'ils avaient à prendre au moyen^ soit d'assignations sur leur recette en général, soit de tours de comptes. Avec les comptables temporairement commissionnés, pour lesquels un compte ne pouvait être continué d'exercice en exercice, les opérations devaient être effectives ; mais une fois que le Trésor avait encaissé leurs versements ou remboursé leurs avances, il reportait l'arrêté du chapitre les concernant dans son compte avec le roi, lequel se prêtait à l'emploi des mêmes simplifications. Les mouvements de fonds étaient donc dans cette comptabilité secondaire constatés comme ayant eu lieu par encaissement ou par paiement en deniers, ainsi que tous dans la comptabilité principale, et aussi, ce qui la doit faire distinguer, par encaissement ou par paiement en écritures, par encaissement et par paiement au moyen d'un tour. Leur montant était l'essentiel pour le Trésor, non pas les motifs et les dates souvents éloignées des opérations auxquelles ils se rapportaient. En conséquence, tandis que dans la comptabilité officielle la division par exercices était strictement observée, tandis que les finances ordinaires restaient à part des finances extraordinaires, le service de l'Hôtel à part de celui de l'État, les recettes à part des dépenses, les unes et les autres classées en chapitres suivant leur nature, les dettes séparées des créances, toute infraction à ces dispositions étant corrigée lors de la revision, dans la comptabilité secondaire le Trésor en un même article inscrivait souvent des recettes et des dépenses de toutes sortes, parce qu'il ne s'y intéressait qu'au point de vue de sa situation de caisse, sans égard à l'exercice auquel elles incombaient, y comprenant donc des acomptes et des rappels ; dans les comptes courants il balançait ses encaissements et ses déboursés indépendamment de leurs motifs, sans même les énoncer; le titulaire ayant été iaouvent chargé de missions diverses ou corn-
336 RBGHSRGHKS SUR DIVERS SERVIGSS PUBLICS, BTG.
plexes, les résultats en étaient portés en bloc, de sorte qu'une partie manquait dans certains chapitres ou faisait double emploi. Par suite, les inscriptions dans Tune et dans Tautre comptabilité en un même chapitre pour un même exercice ne sont pas concordantes ; les arrêtés de comptes courants avec le roi ou ses agents ne représentent pas l'ensemble des opérations dans l'exercice ; les < Livres du Trésor » ne peuvent pour nous suppléer au manque des comptes que les administrations diverses ont rendus pour le même temps. Ils n'en fournissent pas moins sur la marche du service d'importants renseignements, et l'on ne saurait la suivre complètement sans en relever les traces dans ces Livres.
Journaux et Comptes ordinaires. — Trop simple et évidente pour qu'il soit utile de s'y arrêter est la relation des Comptes des circonscriptions administratives, des Hôtels ou spéciaux avec ceux des agents inférieurs de ces services, avec lés pièces auxiliaires et les pièces justificatives d'ordonnancement et de décharge. Il n'en est pas ainsi de celle qui existait entre eux et les Journaux. De ceux-ci nous avons pu étudier deux exemplaires originaux, Lat. 9783 et KK 1. Une similitude complète quant aux principes suivis pour leur rédaction (^) permet de n'insister que sur le premier, plus clair, plus maniable et d'une époque de laquelle nous restent des documents plus nombreux.
Étant écartées les inscriptions qui ne concernent pas les finances royales, il vient tout d'abord à la pensée de s'occuper des rapports de la caisse centrale avec les Baillis et les Sénéchaux ou leurs Receveurs. Cette recherche est pour 1299 favorisée par le hasard qui a laissé à notre disposition la plupart des Comptes domaniaux de cette année, semestriels à la Toussaint pour les bailliages de France (^}, annuels à l'Ascension pour les sénéchaussées (3). Dans chacun de ces derniers la balance est suivie des mots : < Redditum regiper Luperam ad A^censionem i299 > ; une
(I) La division en ReceUes, Dépenses, Tours pour chaque journée dans le premier de ces registres, tandis que ces articles sont entremêlés dans Tautre, ne constitue qu'une dUTérence de forme ; voir p. i4i. — (2) 10365. — (3) R 496 e ^i».
ABLATIONS SNTRB LES DOCUMENTS COMPTABLES. '887
mention semblable est évidemment soas-entëndue pour les bail* liages : c Redditum.... ad Nativitatem Domini ». Verra- t^OA opérer le versement de ces recettes ?
Les encaissements parle Louvre n*y correspondent nullement; on ne saurait chercher ailleurs ; il était alors Vuniqué Trésor. U a reçu en deniers sonnants du Receveur de Vermandois (28 et S9 septembre» p. 96) (i), du Bailli de Bourges (8 décembre» p. 107} et de celui de Tours (18 décembre, p. loo) des sommes pour le premier très inférieures» pour les deux autres très su* périeures à leur débet ; le Receveur d'Auvergne» après un acompte (17 septembre» p. 95), en a fourni un secpnd de manière à n'être en reste que d'une somme ronde (22 octobre, p.* 98). Aucune recette des autres bailliages» ni d'une sénéchaussée, si ce n'est du Poitou et de la Saintonge; mais leurs comptes manquent dans le Rôle de 12d9.
Puisque les comptables, même ceux qui n'ont rien versé, sont libérés, puisqu'il arrive à deux d'entre eux de payer beaucoup plus qu'ils ne devaient, le règlement qui leur a procuré ce quitus était distinct de celui qu'ils ont eu à faire avec le Trésor, et celui-ci a compris des opérations que leur Compte ordinaire ne fait pas connaître.
C'étaient en premier lieu des versements à reporter super le Bailli ou le Receveur m compoto suo, en déduction de leur débet, fréquemment effectués dans le cours de l'exercice par des contribuables ou des agents préférant s'acquitter à Paris plutôt qu'à la caisse de leur circonscription. En majeure partie ils relevaient du Compte ordinaire, mais leur montant y figurait le plus souvent en un seul article, total de recettes de même nature ; quelqués-uns cependant y sont restés isolés. Ainsi, d'après le Journal, le Prévôt de Maale a payé super le Bailli de Sens (3 octobre, p. 96) 40 livres, qui sont bien le prix de son fermage dans la liste en tète du Rôle de la Toussaint. Le 22 novembre, un arriéré de la prévôté de Dolel et un acompte pour celle de Pont- sur- Yonne super le même Bailli (p. 105) figurent parmi les recettes qu'il en
(1) Les pages indiquées entre parenthèses dans le texte qui suit sont celles de Lat. 9788. ^
TOMB n. 22
REGHBRCBKS SUR DIVERS SKRVICSS PUBLICS, BTC.
a liréed. Le produit du sceau de Chaumont (p. loi, 8 novembre) esl une de celles du Bailli de Senlis. Ce fonctionnaire recouvre les dettes des pièges de Jean de Haute Maison, de Jean le Bourguignon, de Guillaume de St- Vincent; le Trésor en a encaissé des fractions (p. 25, 90, lOi, loe). Le 14 novembre, un clerc du Prévôt de Paris apporte 80 livres (p. los) sur la valeur d'une confiscation qui dans le Compte de la Toussaint a été chiffrée à 180 1. 19 s. 8 d. Les 16 et 18 novembre (p. 104), Jean Corbel paie super le Bailli de Vermandois 160 et 400 livres en déduction d'une amende portée en recette dans le Compte pour 2000 1.
Il est à remarquer que plusieurs de telles recettes, don t le comp^ table a été déchargé à la clôture de l'exercice de la Toussaint, n'ont été versées par lui au Trésor que longtemps après. C'est ainsi que les motifs de nombreux encaissements pour arriérés ne se verraient que sur la liste des Débita de la circonscription, comme ceux des veuves des anciens Baillis Philippe de Beaumanoir, Adam Halot (p. 22. 2s, 9t, etc.),
D*autres versements se rapportent à des comptes spéciaux tenus par les Baillis et Sénéchaux en dehors de leurs fonctions normales pour décimes, régales, annales, monnayage, centième et cinquantième, denier pour livre, passage des laines, mainmorte et formariage, nouveaux acquèls, Juifs et Lombards, etc., recettes exlraordinaires que dans certaines circonscriptions ils onl perçues ou seulement transmises. Ces receltes ne paraissent naturellement pas dans le Compte ordinaire. Dans le Journal elles se dislinguent en ce que les inscriptions qui les concernent sont suivies des mois: super regem. Ainsi, le 8 décembre (p. 107), le Bailli de Bourges a versé en même temps le revenu de sa circonscriplion super se in compolo suo et des annales et décimes super regem ; en un seul total ces sommes auront été portées au passif du Trésor envers le comptable, comme reçues, puis envers lo roi pour lui être passées, classées dans TEx trait suivant leur nature. Nous savons d'ailleurs que la distinction entre les recettes super un comptable, bien qu'en définitive au profit du roi, et les receltes exlraordinaires super regem par ce même agent était considérée comme essentielle, qu'une rectification était imposée, quand dans un Compte ordinaire quelqu'une de
BSLATI0N8 BMTU LIS DOCUIOMTS COMPTABiKS. 339
ces dernières avait été comprise (0 ; mais en pratique, dans la comptabilité secondaire, les recettes domaniales ou spéciales en* Iraient au même titre dans la balance des comptes du Trésor avec les comptables*
Les dépenses donnent lieu à des remarques analogues, témoignant d'un défaut de concordance entre le Journal et les Comptes ordinaires.
Si l'un de ceux-ci se soldait par un actif, Debeiur^ utie recette complémentaire égale, Pro expensis perficiendù^ était ajoutée à la première partie après la re vision, ce qui permettait de le terminer par : lia quite. C'est arrivé pour celui de Paris, qui a été ainsi équilibré moyennant 307 1. 3 s. ; dans le Journal le Trésor a inscrit cette somme en dépense super le Prévôt* Bailli (27 février, p. ii) (2), et la lui a payée en écritures dans leur compte.
Un article : Tel comptable, pro tel, super le premier, transmis^sion de fonds par l'entremise de cet agent, correspondait à une inscription à son actif envers le Trésor (p. 9i, 93, lœ, etc.) ; sa gestion n'y était pas intéressée ; rien ne se trouve qui s'y rapporte dans son Compte ordinaire.
Los dépenses extraordinaires, super regem ou super un fonds déterminé, comme les rentes sur la succession du comte de Poitiers ou de la reine Marguerite (^^), les allocations aux Gens des comptes et du Trésor sur les slipes (p. n, «s, 02, 70, etc.), étaient aussi tenues à part des Comptes domaniaux. Le Bailli de Sens ayant compris dans le sien le coût de certains travaux, le correcteur a rayé cet article, et ajouté : Lupera capiet ; le Trésor Ta remboursé (13 décembre, p. los) incompoto suo, donc en dehors du Compte ordinaire. Une autre dépense de ce Bailli a été corrigée par une annotation qui avait le même sens : Super Baillivum Senonensem in Debilis; le montant en a été par suite déduit de son crédit, mais il l'a recouvré (20 décembre, p. 109)
(1) p. sa. -^ (2) On Toil que la reTision ne se faisait plus immédiatement après la clôture. de Texercice à la Toussaint. — (3) Ces dépenses ne paraissent plus en 1301, parce qu^elles avaient été assignées sur des caisses secondaires; déjà à TAscension 1298 la prévôté de Paris en payait une grande partie (Font. 53 M0| d'après Menant).
340 RKGHCRGIIBS SUR DIVERS SBRVICXS PUBUGS| BTG.
par transcription de la liste des Débita à l'actif de son compte courant.
Lea dépenses formulées par < Tel super un comptable in compoto 8U0 » étaient effectués en son lieu et place, puis mises à son passif par le Trésor. Ce cas n'est fréquent que pour les Hôtels et la guerre ; l'inscription correspondante se verrait dans leurs Comptes spéciaux, mais nous n'en possédons aucun.
L'emploi de tours de comptes était une autre cause de différences entre les inscriptions dans le Journal et dans les Comptes. Quand le Trésor réalisait des recettes et des dépenses au moyen d'une compensation effectuée dans un ou dans deux comptes courants intéressés, s'y portant débiteur et créancier d'une même somme, elles devaient bien figurer dans les Comptes ordinaires ou spéciaux, mais rien n'y révèle le procédé employé pour leur règlement avec le Trésor et spécifié dans le Journal. Le Receveur de Toulouse et Rouergue a joint à ses Comptes domaniaux celui de soldes de guerre ; d'après le Journal, il lui a été remboursé (i6 décembre, p. 2) par le moyen d'un tour avec diverses sommés dues par lui, notamment pour arrêtés de ses deux Comptes précédents. A la fin de ceux-ci a été écrit seulement : Reddilum régi per Luparam ad Omnes SanctoSy et après le compte de soldes : Capium super regem per Luparam ad Omnes Sanctos 4S99; le revenu des sénéchaussées, supposé transmis au roi, a donc été supposé lui avoir été repris pour couvrir les avances du payeur militaire par rintermédiaire du Trésor, sans que dans la comptabilité royale mention en fût faite. De semblables inscriptions se remarquent sous le nom du Bailli d'Orléans (28 décembre» p. 2 et 10365), du Receveur de Quercy et Périgord (31 décembre, p. 3 et K 496 6 &m), et aussi dans les cas précédemment cités de dépenses extraordinaires que le Trésor a remboursées au Prévôt de Paris et au Bailli de Sens au moyen d'un tour. Toutefois, en 1299, ce procédé était moins usuel qu'il ne l'est devenu dans la suite, le Louvre à ses débuts n'ayant encore, d'après son Journal, ouvert un compte, ni aux Maîtres extraordinaires de la Chambre, ni à ses Clercs, ni à ceux du Trésor, ni aux Chan-
gears(0; des opérations en écrilures les concernant n^élaient pas possibles.
Au XIII* siècle les Comptes domaniaux avaient eu leurs restes d'ordinaire simplement reportés aux suivants ; on a préféré les arrêter à la fin de chaque exercice, d'abord au moyen d'une formule banale : Reddiium régi ou Et sic debetur, de même main que le texte ; il s'en trouve peu après de plus explicites, portées par le correcteur : In debitis à TAscension 1305, ou Super se in compoio suo à la Sl-Jean 1316. Le Trésor prenait ainsi la charge de la recette ou de la dépense, qu'il réalisait immédiatement par rapport au roi, ce qui était l'avantage du système. Les comptables, mis en règle, n'avaient plus affaire qu'à lui ; mais ils s'acquittaient ou étaient remboursés en deniers comptants, par tours, ou au moyen d'inscriptions soit sur leur compte courant, soit sur la liste des Débita, par fractions et souvent après de longs délais, de sorte qu'il est impossible d'extraire du Journal les articles où se verrait effectué le règlement définitif d'un exercice. Cependant une constatation de ce genre peut être faite quand, un comptable étant sorti de charge ou décédé, son compte courant prenait fin ; une liquidation s'imposait conformément à un état récapitulatif de tous les restes précédents et des acomptes versés.
Un fragment d'une telle pièce W a été cité parmi les documents du contrôle (3), concernant Simon Louard pour sa recette de Toulouse et fonctions accessoires depuis le début de sa gestion à l'Ascension 1296 jusqu'à la fin de décembre 1299, date de son remplacement ; on y retrouve les recettes et les dépenses qui ont été comprises dans le tourdu 26 décembre (p. 2), notamment les restes du dernier Compte domanial et d'un compte de soldes, puis le montant d'un emprunt contracté par le Receveur et de grosses sommes reçues par lui de l'atelier de monnayage, lequel avait été déchargé par un tour le 17 mars 1298 (p. 89). Le crédit ou le débit ressortant d'un lel état était réglé autant que possible par compensations et pour le reste au comptant avec l'inté-
(i) Au nom de ces fonctionnaires ne se voil dans Lat. 9783 aucune inscrip tion renToyée tn eampoto suo. » (2) 25992 u. — (3) P. tsr.
ressé ou sa succession. Ainsi Géraud des Monts, Receveur d'Agen, availfourniàla Sl-Jean1297 un compte dont deux exemplaires un peu différents nous sont parvenus, mais imparfaits, non totalisés (f), et un autre jusqu'à sa sortie de charge à la Chandeleur 1298 ; pour solder le premier, dont Tarrêté du moins nous est fourni par le Journal, il avait reçu une cédule de S072L 17 d., sur laquelle il avait touché 172 1. 17 d. le 6 mai 1298 (p. 67), plus une nouvelle cédule; de celle-ci une partie avait été compensée le 18 avril 1299 (p. 42) avec une imposition sur les juifs jadis levée par ce Receveur, Tautre payée comptant par un atelier monétaire le 27 novembre (p. loe), somme prise sur le roi en dépense, mais à lui rendue comme produit de cet établissement ; des inscriptions analogues à la date du 19 juillet (p. m) concernent )e complément de cette liquidation. Les dettes d'un Bailli de Mâcon, défunt, ont été acquittées par son gendre super Ballivum Matisconensem (18 mars 1298, p. so), pour fin de son compte courant, ce qu'indiquent ces mots, parce que les Trésoriers étaient restés titulaires de la créance. Si au contraire les restes avaient été renvoyés à la liste des Débita^ ils étaient régularisés super regemj comme ceux de plusieurs Baillis décédés, payés par le clerc de Guy Cassine (p. 47), par le neveu d*Adam llalot (p. 22, 109, etc.), par la veuve de Philippe de Beaumanoir P) (p; m, 96» etc.).
Des concordances semblables à celles qui se sont trouvées dans le Journal du Louvre pourraient être relevées dans le Journal KK 1 (3), postérieur d'environ vingt-cinq ans, et les Comptes ordinaires de même temps, quoique ceux-ci restent seulement pour la sénéchaussée de Toulouse (K 497 1, s) en 1322, 1325, et le Périgord (28994 843) en 132S. Au verso de ce dernier est une récapitulation d'arrêtés annuels jusqu'en 1328; il ne s'agit certainement pas d'un règlement avec le roi, car pour 132S est noté un crédit de 133 1. 3 d., tandis qu'il serait de 6013 1. 4 d. d'après
(1) Lat. 9018 M etN. A. F. 20025*; voir p. si. — (2) Ce célèbre personoage semblerait avoir été plus savant jurisconsulte qu*exact administrateur, car après son décès en 1298, malgré de nombreux versements (p. «i, «i, «teOi sa ges- Uon n*était pas encore liquidée à la fin de Tannée suivante. ^ (3) Ce travail deviendra facile dans l'excellente édition que M. Viard prépare de ce Journal.
RBUT10N9 BNTRK LBS DOGOIfBNTS GOIIPTABLES. 343
le Compte ordinaire ; ce sont donc les arrèlés du compte particulier du Receveur avec le Trésor, comprenant des opérations autres que les recettes et dépenses de la sénéchaussée.
Journaux et Gomptks spéciaux. — Le Journal du Louvre pourrait être rapproché des Comptes spéciaux dont des extraits ont été pris au verso du Rôle deTAscension 1298 W; mais des concordances apparaîtront plus en détail avec ceux que porte le Rôle de la Toussaint 1299. L'un d'eux, concernant l'Hôtel de la reine, est arrêté à un Debeiur de 16913 1. 9 s. 6d., lequel est dit toluium ad Luperam ad Omnes Sanctos. Dans le cours de l'exercice (2), vingt et un paiements ont été faits au caissier, Michel de Morgneval, à litre d'avances ou contre ses cédules (p. 89, 80» 90, 98, 93, 97, etc.) ; lls ne se montaient en total qu'à 13621 1. 16 s. 9 d., et à 15770 1. en y comprenant des arriérés remboursés encore en janvier, février et mars (3). 11 s'ensuit que le compte courant du caissier au Trésor était fort différent du compte d'exercice.
Jean de Disy a fait le compte du voyage de la princesse Marguerite, conduite à son mari, le roi d'Angleterre ; il a reçu du Louvre 30001., mais a dépensé en plus 553 1. 19 s. 2 d., dont il a eu cédule. En effet 2000, puis 1000 livres lui avaient été remises les 25 août (p. 93) et 4 septembre (p. 94) contre mandats du comte de St-Pol, chef de la mission ; le 4 octobre (p. 97), il a eu super flnetn compati sui 300 /. mp. re. , et le reste le 6 novembre (p. ioi).
A Jean de la Taille un compte pour saisie de monnaies prohibées à Paris en 1298 avait laissé un crédit de 34 1. 10 s. W; il y a été satisfait (7 janvier, p. 29).
(1) Rouen, Menant VUI to; Font. 53 m; notamment frais de mission à Rome, dépenses secrètes par un Maître des comptes, produits du sceau; pour ces derniers, par ex., cf. p. m, m, it, recettes des 24 avril, 22 mai, 22 octobre — (2) Une telle mention vise un règlement intervenu, non à la Toussaint, mais lors de l'arrêté de Texercice. — (3) Puisque THôtel de la reine, non encore assimilé à celui du roi, a son compte au verso du Rôle, il serait possible que l'exercice ait continué à être pour lui, comme pour les bailliages, de l'Ascension à la Toussaint; son comptable n'aurait en ce cas reçu que 9451 1. -» (4) Ce compte est en entier dans Font. 880.
Les Maîtres des travaux dans les châteaux du Louvre, de Melun». Montargis ont, comme pour chaque exercice, fait connaître le montant de leurs avances. En dépit de l'annotation : Solutum per Luperam ad Omnes SanctoSy c'est seulement le i décembre (p. 106) qu'elles ont été remboursées à chacun d'eux.
Trois comptes de Pierre de Hérouville pour construction d'un monastère à Poissy ont eu leur balance reportée de l'un à l'autre après déduction de plusieurs acomptes, 3 juillet (p. as), 4 août (p. 92), 2 septembre (p. 94).
Le Trésorier d'Angers, Guillaume Bonnet («), ayant touché des fonds pour missions en Champagne et à l'Échiquier, est resté débiteur de 20 1.9 s. 8 d., guos débet capere Lupera et reddere regiy recette inscrite le 17 novembre (p. 104).
Pour motifs semblables Pierre de Belleperche s'était fait avancer 200 1., 40 1., etc., dépenses notées p. 68, 46, etc. Ses frais ayant été plus élevés, il a eu pour la différence une cédule acquittée le 19 novembre (p. 104).
Des agents des frères Guidi avaient déjà en partie recouvré 78000 livres, prêtées aux ambassadeurs du roi à Rome ; un reste a motivé la réinscription de leur compte, qui avait été présenté à TÂscension 1298 W. Un dernier paiement a eu lieu (19 juillet, p. 9i), non pas $uper regetn^ mais par inscription super leur banque, parce qu'en raison de la situation de ses chefs, les précédents Trésoriers, elle était en compte courant avec le Trésor.
Plusieurs comptes spéciaux étaient ouverts depuis fort longtemps et devaient se prolonger encore, tels que ceux de l'ortèvre Julien, de Pierre Genlien pour TÉcurie et les joyaux^ de Géraud le Barillier pour approvisionnements de vins (3). De nombreux articles du Journal se rapportent à des acomptes, qui y sont compris.
Des comptes, quoique portant sur le verso du Rôle Tannolatîon finale : Tant, quas débet capere Lupara, n'ont pas laissé de traces dans le Journal, soit que leur résultat ait été renvoyé in
(1) Bouet, Bouel ou Boël. — (2) Font. 53 ui. — (3) Voir Clur. 62 «m; K 36B «s; Rouen, Menant YUl is, so.
RELATIONS BNTRB LS3 BaCUIONTS G0MPTABLI8. 84S
debUiê, comme le produit du cinquantième en Normandie, soit que le règlement en ait été fort retardé; ou bien cette opération n*est que partiellement constatée : ainsi des avances à Jean de Rougemont à l'occasion d'un voyage à Rome sont notées p. m^ 96, et pour le surplus de ses frais une cédule lui a été délivrée ; mais il ne Tavait pas présentée à la date où le Journal est interrompu.
Au contraire, d'autres comptes spéciaux, que ce registre mentionne, ne se trouvent pas sur le Rôle, parce que le commencement en est perdu, et que les plus considérables ne devaient pas y être transcrits ; on y voit seulementun petit compte de décimes et un autre pour le cinquantième, aucun qui se rapporte aux autres subsides, ni aux dépenses de guerre, tandis que des entrées et des sorties de caisse pour ces motifs sont enregistrées à chaque page du Journal. Dès lors donc existait la distinction faite dans son inventaire des archives par le collègue de Mignon entre les comptes suti et non suth inscrits ou non au verso des Rôles W. C'est de tels comptes eux-mêmes qu'il faudrait chercher la concordance avec les Journaux. Us sont rares W ; pour exemple cependant peut être pris celui de Jean l'Archevêque, qui a payé la solde et le matériel de Tannée de Gascogne; présenté à l'Ascension 1298 par ce Sénéchal de Toulouse, il a la plupart de ses articles suivis des mots : Habuii per Luperam ad ùmnes Sancios 1299 (3) ; leur total entre en effet dans le tour du 26 décembre de cette année (p. 2), comme remboursé au Receveur de la sénéchaussée.
De nombreuses recettes et dépenses inscrites dans les documents signalés au chapitre Comptes spéciaux seraient de même à relever dans le Journal KK 1 (1322-6).
Journaux et Comptes de l'Hôtel. — A défaut de Comptes d'Hôtel, des Tablettes de cire peuvent être comparées à un Journal. Ce sont celles du second semestre de 1301, compris dans une partie de Lat. 9783. Malheureusement le caissier, Jean
(1} p. 30t. — (2) Pour des dépenses militaires en 1349, comparer les « Journaux » de M. Viard, notamment les n** sm, au, ars, m, soi aux mss. N. A. L. 9240, 9241, dans le premier p. 40, m, im, ei«. — (3) Lat. 9018 so, 48.
de SUJust, n*y a noté que des dépenses. Ses recettes devaient être à peu près équivalentes. On pourra donc opposer les sommes qu*il emploie à celles qu'on le verra, non pas encaisser» mais d'après ce Journal prendre au Trésor en deniers complanls ou en écritures. Du moins cette comparaison ne laissera aucun doute sur la manière dont s*alimen talent les Hôtels du roi, de la reine, de leurs enfants et leurs annexes. Écurie et Argenlerie, — exactement comme pendant tout le xiii* siècle (0 ; elle confirmera les explications précédemment données sur la disposition, la nature et rutililé des Tablettes W; elle montrera quelles étaient et comment s'effectuaient les receltes et les dépenses des comptables.
Celui de THôtel du roi touchait périodiquement au Trésor des acomptes en sommes rondes (p. ts, so, 82, etc.), quelquefois par l'intermédiaire d'un de ses collègues, ce qui donnait lieu à règlement opéré entre leurs comptes courants (p. 2,51, etc.); si la cour était en déplacement, il se faisait avancer des fonds par des caisses de province, auxquelles restitution était faite au moyen de tours par le Trésor (p. e, 50. m, se, 1», etc.). U continuait à percevoir directement le produit du sceau, le droit de sénéchaussée, le prix d'approvisionnements revendus, ce dont le montant était transcrit à son passif avec le trop perçu causé par des vacances dans l'effectif des officiers et la valeur des denrées, fourrages, poissons, gibier, etc., qui lui pouvaient être fournies en nature par les gérants des domaines (p. ea, 96, 123. etc.). Quant aux paiements, il les effectuait soit au comptant, super burelluniySoii en délivrant aux ayants droit des cédules sur le Trésor ousur toute autre caisse. Par contre il acquittait souvent de semblables cédules des Trésoriers ou d'autres comptables, surtout de ceux de la guerre, qui tiraient sur lui ; en ce cas l'opération prenait place dans l'actif de son compte courant à la caisse centrale, qui faisait la contre- partie, mais rien n'en paraissait dans la comptabilité de son service. Ses propres cédules au contraire motivaient des inscriptions sur les Tablettes, les détaillant nominativement, puis d'autre part au passif de son compte
