TOME lu 2G

402 RKCHBRCHES SUR DIVBRS SERVICES PUBLICS, ETC.

turonenses. De la St-Michel 1286 à la même fêle en 1291 le produit semestriel de la Normandie a varié de 70800 1. 1. à 75300 1., excepté à la St-Michel 1290, où il a dépassé 102200 1. ; mais pour les deux exercices de 1292 il est tombé à 53000 et 65500 1. 1., ce qui correspond pour mêmes causes à la diminution des recettes en France à cette époque.

11 est revenu à son précédent niveau à la Si-Michel 1296 (Compte de la Toussaint), 71500 1. t. C*est que le bailliage de Gisors, en partie réuni à la Normandie^ y a contribué; mais bientôt, surchargé d'assignations à cause de sa proximité de Paris, il ne donnera d'ordinaire qu'une très faible recette nette.

Des renseignements très détaillés peuvent être cherchés dans le Journal du Louvre. Les résultats d'un relevé minutieux sont présentés dans l'Appendice A vi pour 1298-9; alors seulement les lacunes de ce document permettent de grouper ceux d'une année entière. Us se montent à 175800 1. 1. brut et 168500 1. net; sans les versements hors Échiquier ils ne seraient que 1060001. et 98600 1. On ne peut connaître entièrement que la recette faite lors de ces assemblées en 1297-8, 78200 1. t. brut, net 68300 1., en 1300-1301 77200 L, et, malgré l'extinction d'une grosse rente payable à la reine Marie W, 76000 1. net. On constatera dans l'Appendice combien étaient considérables et variables les sommes perçues directement par le Trésor; on peut donc penser par suite qu'en ces années elles compensaient la faiblesse du produit des Échiquiers par rapport à celui qui est accusé à Pâques et à la Saint-Michel 1299. Boutaric, par un raisonnement sans base sérieuse, est arrivé à fixer le revenu total brut à 125000 1. t. (2), chiffre trop faible, puisque des 176800 1. de 1299 les dépenses locales étaient déjà déduites.

La Normandie rapportait alors beaucoup plus que tous les bailliages français ensemble. Son revenu net a été dans le texte

(1) Â cette rente a été probablement substituée la propriété d*uDe partie du douaire rendu disponible par le décès de la reine Marguerite. — (2) Phil. le Bel 3i8. A révaluation officielle du revenu net en 1313, 100000 1., Boutaric a ajoute un quart, proportion lîxéc par N. de Wailly pour les dépenses d'après le compte de 1238; une telle donnée à un siècle d'intervalle n'est pas utilisable.

qui nous reste de rOrdonnance du 19 janvier 1313 estimé à 1000001. t.; il était donc fort diminué déjà ; c'était Teffet d'assignations, tandis que précédemment aucune ne se délivrait sur ce fonds.

Dans le Compte de la Saint-Jean 1316 les Baillis normands ne figurent que pour 12600 1. t. de recette, il aurait dû comprendre une somme très supérieure provenant de rÉchiquier de Pâques, qui n'est pas mentionné. C'est une des lacunes à relever dans ce compte, importante pour en faire apprécier la véritable nalure (0.

Des résultats peuvent être extraits du Registre de recette Lat. 9787. A la St-Jean 1320 les Baillis de Rouen et de Gisors auraient seuls fait quelques versements; c'étaient des arriérés; le produit de l'Échiquier de Pâques (30 mars) avait dû être porté sur un autre Registre, celui des Trésoriers remplacés le 17 avril. Dans chacun des trois exercices suivants sont inscrites à une même date des sommes provenant de tous les bailliages, De fine compati^ avec d'autres Pro parlibus radiatis in Scacario^ c'est-à-dire pour recouvrement de dépenses non approuvées. Ce sont les recettes rapportées par les commissaires royaux, après ari*èté des comptes aux Échiquiers. Ajoutées à beaucoup d'autres, notées à toutes dates antérieures ou postérieures, elles ne font que 36000 1. pour toute l'année 1320-1.

D'après le Journal KK 1, la recette des Échiquiers ne s'est ensuite élevée qu'à 40200 1. 1. en l'année 1322, en 1323 à 29700 1. ; chaque fois sont à déduire environ 70001. de dépenses pour les mêmes motifs que jadis. Déjà la faiblesse de la recette depuis 1320 ne peut s'expliquer que par l'assignation directe d'autres dépenses d'ordre général sur les Baillis ou leurs agents, alors qu'ils n'avaient eu précédemment à leur charge à peu près que les frais de l'administration locale; elle s'est encore aggravée ensuite. Aucune recette n'est inscrite pour l'Échiquier de Pâques 1324 W; elle n'a pas atteint 7500 1. t. à la St-Michel^ puis a cessé d'être annoncée (3); même alors les versements partiels se mon-

(1) P. tss. —(2) Voir plus loin l'explication. — (3) M. Viard, Journaux un,

bien remarqué qne les mentions de recettes provenant de TÉcbiquier sont

devenues de plus en plus rares, qu'elles ont cessé en 1348 dans le Journal KK 6.

404 REGHBRCHES SDR DIVERS SERVICES PUBLICS, ETC.

laientà peine à 21000 L en un semestre. C'est qu'une nouvelle cause de réduction delà recette en deniers s'était produite.

Jamais des opérations par tour de compte n'avaient été faites avecles agents financiers normands; aucun cas ne s'en trouve dans Lat. 9787, ni dans le Journal du Louvre. Quand on en est revenu à remploi de ce procédé, pendant quelques années interdit (^\ il a été étendu à la Normandie; dans le Journal KK 1, à partir de septembre iZi% des tours se voient de plus en plus fréquents pour dépenses prises sur le roi régnant, surtout sur les Exécutions de ses prédécesseurs (0. Une formule nouvelle a été alors introduite (3) : Cepimtis $uper regem des dépenses de tout genre, quas reddidimus à tel Bailli, qui les a soldées ou les a fait solder (^), in deduciionem de tant, quas debuitpro ftnecompoli suiad Pascham 24, indice de ménagements encore gardés; elle ne spécifie pas, comme pour toute autre caisse, la recette à employer; elle vise l'ensemble du débet du Bailli, et seulement en réduit le montant exigible en deniers sonnants.

 Pâques 1324 ces tours ont absorbé entièrement 34000 1. t., que les assignations directes avaient laissées disponibles^ ce qui explique qu'aucune inscription relative à l'Échiquier de celte dale n'ait été faite dans le Journal.

L'usage des tours n'a fait que se développer, ce qui est conslalc par les écritures passées entre le Trésor et les Baillis dans le Registre KK 2. Toutefois des agents supérieurs ayant cessé de leur servir d'intermédiaires (5), le revenu de la Normandie semblerait fort augmenté, tout comme celui de la France à la même époque (6). 11 est inscrit pour 55800 1. 1. en 1327-8, 632001. en 1328-9,48700 1. en 1329-30; et cependant il n'y a plus, ainsi qu'il en était dans Lat. 9787, d'encaissement à une même date an nom de tous les Baillis, c'est-à-dire de transport de deniers

(1) p. i3t, lu. — (*2) KK 1 76, m, 191, cic. — (3) Jbid. m, 4w, mt, «u. — (4) Pour exemple de dépenses ainsi mises à la charge d'agenls inférieurs: Cepimus super reyem pour lels lot libras, guas reddidimus au Bailli de Rouen pro le Vicomle d'Auge per tels officiers des Forêls, qui diclam summam ienentur solver$ aux susdits, in deduciionem etc., lolum per cedulam Curie, — (5) P. lis,

au Trésor après chaque Échiquier. Les chiffres ci-dessus n'indiquent que le montant annuel de tours réglant le Débet qu'ont laissé subsister les assignations directes. Ils sont bien ceux de la recelte nelle avant déduction de ces tours. En effet, le Compte rendu de 1331 Ta évaluée à 51774 1. t. pour 1330-1, ce qui diffère bien peu de la somme relevée pour les deux exercices précédents, 1329-30.

De Saint Louis à Philippe le Bel la recette effective provenant de la Normandie a doublé à peu près. Ensuite, il n'est plus possible de la connaître exactement; maison la voit réduite progressivement par suite de mesures qui ont fait rentrer cette parlie du budget dans la condition commune. Primitivement, les finances extraordinaires élant à part, la recelte brute était diminuée seulement des dépenses locales avant l'arrêté des comptes à rÉchiquier, el perçue lout entière par le Trésor, soit à ce moment, soit par acomptes. Peu avant la fin du siècle quelques rentes, aumônes ou droits ont dû être prélevés sur l'ensemble de cette recette. Bientôt des dépenses d'ordre général ont été assignées sur les bailliages eux-mêmes. Puis, ce qu'elles laissaient encore disponible a été employé par le moyen de tours de comptes, qui, faisant intervenir le Trésor dans la gestion financière de la province, ont été le dernier coup porté à son autonomie.

Bailliages de Champagne. — La division administrative de la Champagne a été étudiée par MM. d'Arbois (0 et Longnon (2) à peu près uniquement pour le temps des comtes, par ce dernier érudil et M. Boutiot (3) dans leurs Dictionnaires lopographiques de la Marne et de l'Aube en ce qui concerne ces départements, par M. Lefèvre, qui a rangé les circonscriptions dans des listes très défectueuses (*). Les Feoda Campaniœ (5), les Exienia terrsB comilatûs W sont avec des comptes de 1285 (7), 1287 (»),

(1) Comtes de Champ. II i7, 4so, m, lx, IV 483. — (2) Introd. au Livre des vassaux; d'Arbois, Comtes de Champ. Vil «s, 478. — (3) Voir THist. de la v. de Troycs, par le même auteur. — (4) Ec. Cb. 1858 4n. — (5) P 1114 ; 16600 s»4 ; Champ. 136 m ; Dec. 69 n ; Dup. 227 pa».; d'Arbois, op. cit. Il m — (6) KK 1066 ; Dup. 227 t9S ; probablement VExistimatio comilatûs, citée avec les Feoda dans rinventaire de 1489 (Dec. 229 ise). — (7) Champ. 136 ssr ; d'Arbois, op. cil. II i.xiii. — (8) Clair. 469 isi ; Ec. Ch. 1858 4i9.

1341 W les sources où ces auteurs ont pris leurs renseignements (2); d'autres peuvent être fournis par de nombreuses enquêtes sur le domaine féodal vers 1249, 1251, 1268, 1274, par rétat des droits dus aux Maîtres et Clercs de la Chambre, par des comptes du domaine en 1320, du subside en 1314, des Foires entre 1317 et 1323, des nouveaux acquêts en 1327, par les assiettes et comptes des douaires assignés en Champagne aux reines Jeanne d'Évreux et Jeanne II de Bourgogne W. La précieuse édition des Feoda et enquêtes diverses, que M. Longnon vient de publier, et son intention de la faire suivre de celle de tous les autres documents de même sorte permettent de se borner à y relever quelques détails intéressant l'organisation postérieure à l'acquisition de la province par Philippe le Bel (^).

Des Feoday trouvés par Brussel parmi les terriers en dépôt à la Chambre et communiqués par lui à La Ravalière, celui-ci a fait de très brefs extraits dans Champ. 136 aos. D'après ses annotations M. d'Arbois avait décrit un registre latin, dit « Premier livre des vassaux > ; M. Longnon en avait édité un texte remanié et traduit en français dans le ms. P 1114; puis il en a obtenu une reconstitution complète à Taide d'un manuscrit de la Bibliothèque de Troyes (5). L'époque qu'il concerne est trop ancienne pour que nous ayons à nous en occuper.

Un second registre, également publié par M. Longnon, le < Livre des hommages », contenait ceux qui ont été rendus en 1256 et années suivantes au comte Thibaut; une traduction française en a été transcrite en 1326 dans le ms. 8291. Son savant éditeur l'a daté de 1264, parce qu'aucun des hommages n'est dit postérieur (<»). Deux listes de prévôtés, un peu différentes, accompagnaient le texte, en tête et à la fin^ sans d'ail-

(1) Champ. 136 m. — (2) M. Lefèvre a signalé aussi un fragment de la • Valeur de la terre du comté », copie incomplète même pour le seul bailliage de Troyes ; il Ta daté de 1307^ parce que mention est faite de Méry et Payns, où le Temple avait des biens, confisqués alors, ce qui aurait donné lieu à rinstitution de prévôtés dans ces localités. Elles sont à ce titre citées dans les documents les plus anciens. — (3) N. A. F. 34i ; JJ 65 t«, 357 "; KK 3B; P 26»»n. — (4) App. B m. — (5) Docum, relat. au comté de Champagne I. — (6) Ibid, xxxin.

leurs se rapporter à lui exactement. Dans la première les noms de Rosnay, Soulaines et Larzicourt étaient suivis de la noie : c Non suni in isto libro, quia dominus Henricus, germanus régis Navarre^ possidebai ». Dans la seconde aux mêmes noms et à ceux de Coursan, Ervy et Vassy, tous inscrits les derniers, étaient ajoutés les mois: « Domino Henrico, germano domini regis^ fueruni assignate,... anno 63 circa festum Omnium Sanctorum ». L'acte de partage, attribuant ces prévôtés à Henri, comle de Rosnay, frère du comte-roi Thibaut et son successeur en 1270, se trouve mieux daté de la St-André (0. C'est donc bien peu après 1263, mais avant 1270, que l'auteur delà compilation, ayant recueilli les hommages rendus depuis 1256, les a classés par prévôtés, en éliminant celles qui avaient été aliénées au comle de Rosnay; il les a pour mémoire ajoutées à la liste finale. Dans la suite a été portée en tète l'autre liste, encore moins exacte, avec semblable annotation relative au comte de Rosnay, mais seulement pour Irois prévôtés et en termes montrant que rétat de choses signalé n'existait plus, possidebat (2). Dans la liste finale sont énumérées cinquante et une localités formant quarante-sept circonscriplions; dans celle de lète, quarante-sept et quarante-cinq; le texte n'en comprend que quarante et une W et trente-six. On en compterait trenle-neuf dans une liste du registre JJ 279 4oi, table des Mémoriaux.

On croirait trouver dans Decamps 62 2 un tout autre exemplaire des Feoda. Ce litre y a été donné à quelques extraits du « Premier livre », auxquels ont été mêlées des copies de pièces de nature et d'époques très diverses ; l'une d'elles se rapporte à l'année 1310 et une autre donne les noms des seigneurs ligués contre le roi en novembre 1314. L'ensemble, ainsi transcrit par Decamps, avait bien dû être c dressé » au commencement du XIV" siècle, mais en donnant la date de 1315 à tous ces docu-

{i) Champ. 136 m ; Arrenlière se lit au lieu de Larzicourt. D'après une note de 5291 141 Coursan aurait été dès 1258 assignée à Henri. — (2) La Ravalière a dit la liste de tête « aussi ancienne que le registre » ; la différence entre les deux annotations semble prouver le contraire. — (3) En moins par rapport à la liste flnale sont les six prévôtés appartenant au prince Henri, puis Cys, Ecueil, Barbon ne, Grand.

menls, nolammenl à une liste des giles dus au possesseur de la Champagne, M. Lefèvre a commis une erreur dont plusieurs autres ont été pour lui la conséquence (0.

Les Exienta terre comitalûs ne traitent pas seulement du domaine féodal; ils sont un état complet des propriétés, droits, revenus de tout genre, composé à la suite d'enquêtes dans chacune des circonscriptions. Sa date est sujette à discussion ; il semble possible de la déterminer exactement.

Pithou avait admis que ce document a été rédigé par ordre d*Edmond de Lancastre, second mari de Blanche d*Artois, mère et régente de la comtesse Jeanne, donc après 1275, année de son mariage C^), et avant 1284, quand Tadministration deThéritage de sa bru, unie au prince Philippe, fils de Philippe lli, lui a été enlevée.

M. Lefèvre a au contraire pensé que c le recueil fut sans doute c composé en 1284 à l'occasion du mariage et de la fin du bail i de la jeune comtesse, après qu'elle eut été déclarée hors tutelle W; il a cependant ajouté que la situation représentée, postérieure à 1270, était antérieure à 1276, parce que parmi les prévôtés du bailliage de Provins est celle de Meaux, qui d'après lui aurait en cette dernière année été érigée en bailliage W. On ne saurait comprendre que le nouveau comte Philippe ait, dans un état destiné à constater ses droits, fait énumérer ceux dont il aurait pu jouir huit ans auparavant. Le dernier de ses prédécesseurs étant décédé en 1274, cette année serait la plus reculée à indiquer; mais Meaux était déjà alors un bailliage (^), non pas seulement en 1276 ; il était en 1278 redevenu une prévôté, rattachée à Provins (6). A cette année seulement, d'autant plus que

(1) Une longue dissertation dé Decamps a eu cependant pour but de montrer que la plupart des pièces par lui reproduites remontaient au xu* siècle ou à 1267 au plus tard. — (2) Le comte Edmond parait pour la première fois à la fin de celte année (J 198 its), puis en 1276 (Lahorre, Cartulaires 1 tw, IV «5, etc.). D'autre part, Blanche était encore veuve, quand elle a en mai 1275 fiancé sa fille et donné à Philippe IH la Navarre en garde ; c'est probablement à ces conditions qu'elle a obtenu le consentement de ce roi à son mariage avec un prince anglais (J 198 lu). — (3) Ec. Ch. 1858 H*. — (4) 11 en est ainsi dans la liste des Baillis^ Champ. 26 ; mais, sans nulle référence, elle ne peut inspirer confiance. — (5) D'Arbois, op. cit. IV «»«. — (6) Ec. Gh. 1858 4ii Champ. 26.

celle de 1277 est citée. et nulle autre postérieure, on pourrait faire remonter la situation exposée dans les Extenta, La date de leur rédaction reste à déterminer.

M. d*Arbois Ta reportée à beaucoup plus tard, c La suppresc sion du bailliage de Sézanne atteste une date plus récente c que le décès de Blanche d*Artois (1302), dont ce bailliage « formait le douaire(0. » Sézanne est en effet une prévôté ; ne serait-ce pas parce que la rédaction des Extenia a précédé l'institution de ce bailliage-douaire? Cet acte, seulement confirmé par raccord de 1284 ('^), était ancien, mais non pas antérieur à 1275 (3). Cependant, d'après les Exienta eux mêmes, en 1277, dernière année qu'ils concernent, il n'avait pas encore eu son effet, qui peut au contraire être aperçu dans le courant de 1278. Alors Guillaume du Châtelet a, pour administrer le bailliage nouveau, quitté celui de Cliaumonl (M. La suppression de celui de Meaux, plus haut constatée comme ayant eu lieu à ce moment, a évidemment coïncidé avec cette mutation, et a été causée précisément par Taffectation au douaire d'une grande partie de son territoire; son démembrement n'aurait pas eu raison d'être peu auparavant, alors que la comtesse veuve, régente et baillistre de sa fille, jouissait personnellement à ce titre de tout le domaine. En se remariant à la fin de 1275, elle a fait passer son pouvoir, ses devoirs et ses droits à son époux, mais alors, suivant la coutume de Champagne, elle a mis à part les terres qui lui devaient assurer le revenu promis pour son douaire, ses biens dotaux et la moitié des acquêts provenant de sa précédente union, ou de plus récents, tels que Beaufort (&), Nogent- TArlaud, Séanz-en-Othe, tandis que l'autre moitié, LouvoisW,etc., était réunie au domaine; du tout elle a formé le • bailliage de Sézanne et Beaufort t, qui est devenu sa propriété viagère. U était nécessaire de connaître la valeur de ces biens pour faire

(1) D'Arbois, op. cit. 11 i». — (2) Longnon, Docum. ssi. — (3| J 199 3*-36 ; JJ 34 «B ; du Tillet, Rois lo». ~ (4) D'Arbois, op. cil, IV 4M, d'après A. D. Aube, Paraclet. — (5) Acquisition de 1270 (d'Ârbois, Catalogue 3665). — (6) Acquisition de 1275, premier acte où figure le comte Edmond (J 198 lu); Louvois fournira des recettes dans les comptes de 1285, etc., mais non les autres prévôtés de même origine,

les partages. Des commissaires onl dans ce but procédé à de minutieuses enquêtes; c'était une occasion de les étendre à tout le comté. Les résultats en ont été consignés sur des rôles transcrits ensuite dans le registre Extenla^ et c'est seulement après Tachèvement d'une si vaste opération que l'organisation nouvelle, par institution du douaire, a été réalisée ; il n'est pas étonnant qu'un délai de deux ans se soit imposé, ce qui a mené à 1277-8. Maints passages du registre auraient dû ne pas lui laisser fixer une date beaucoup plus tardive. Les acquêts de la précédente communaulé n'y sont pas présentés comme distincts du domaine, tandis qu'ils sont mentionnés dans la convention de 1284 comme étant déjà la propriété de Blanche et d'Edmond. En outre, ils ont été dans les Extenta l'objet d'annotations telles que les suivantes : t Habebai dominus tel (l'ancien propriétaire) el nnnc habet domina,.,, » (la comtesse mère); quelquefois esl spécifié que l'achat en a été fait par le feu comte Henri < de dote domine Blanche, tune uxoris sue et 7iunc consortis illustris viri domini Ëdmundi,,., • 11 est ainsi prouvé que les enquêtes onl eu lieu avant la mort de cette comtesse en 1302, avant celle d'Edmond en 1296, avant que tous deux aient été maintenus en ces possessions par Taccord de 1284, avant même qu'elles aient été distraites du domaine de Champagne à leur profit commun avec le douaire institué en conséquence de leur mariage. De toutes ces considérations résulte que la seule date à fixer pour les Extenta esl la fin de 1277, -millésime mentionné, ou le commencement de 1278, avant qu'au cours de cette année Sézanne ait formé un bailliage par démembrement de celui de Meaux, alors supprimé.

Sous les comtes, M. d'Arbois a vu au moins dix bailliages (U. Pour la suite, on peut au sujet de ces grandes circonscriptions s'en rapporter à lui et à M. Lefèvre (2), si ce n'est qu'il n'en faut

(1) D'Arbois, op. cit. IV 47« «i ,,»» Il serait fort possible que le titre de Bailli, pris par certains de ces fonctionnaires dans des actes relatifs par exemple â Ervy, Montereau, Bar-sur-Aiibc, n'implique pas l'existence de tels baiUiages, alors qu'ils administraient dans le même temp.< ceux de Troyes, Meaux ou Chaumont. — (2) Baillis de la Brie s; Bc. Gb. 1858 4so.

jamais compter que quatre, Vilry, Chaumonl, Troyes unie à diverses reprises à une quatrième dite, tantôt de Meaux, tantôt de Provins, dont Tadministration restait distincte W et qui a eu à certains moments un Bailli particulier.

M. Lefèvre s'est donné beaucoup de peine pour démontrer l'existence d'un cinquième bailliage, à Sézanne, en mêmes conditions que les autres (?); M. d'Arbois a cru la constater à la fin du siècle (3). Aucune équivoque : il s*agit bien d'un bailliage domanial, qui n'aurait pas été « de l'institution des douairières > ; ce serait en d'autres temps que, suivant ces auteurs, Sézanne a été le noyau du douaire constitué aux diverses comtesses de Champagne W.

M. Lefèvre reconnaît que ce bailliage, en tant que domanial, n'est pas mentionné dans le compte de 1287, parce qu'il était du douaire ; mais il le trouve dans la liste de gites qu'il a datée de 1315 (&), et cherche depuis quand il pouvait exister (6). « Les < comtesses jouissaient de leur douaire du vivant de leur mari, c 11 faut donc rapporter à Tannée 1304, après la mort de Jeanne 1'*, c l'institution du bailliage de Sézanne >, qui serait rentré dans le domaine par suite de cet événement. < Ce bailliage éphémère « prit fin en 1316, à l'avènement de Philippe V », parce que Louis X l'aurait légué à sa fille, de sorte que Sézanne se retrouve parmi les possessions de la jeune princesse destinée à devenir comtesse d'Évreux, reine de Navarre, dans le temps où le duc Ëude de Bourgogne, son tuteur, « administrait son douaire » ; aussi, en 1341, les revenus à tirer de Sézanne se voient-ils encore « baillés à la royne Jeanne d'Evreux >. Autant d'erreurs que de phrases.

Le bailliage de Sézanne, que nous avons vu créé en 1277-8, a

(i) L'article de rÉtat des gages : « 1296, BailUviut Trecensis el Meldensis timiliter 20 «. t. per diem », a fait croire que deux Baillis touchaient alors cette somme. Similiter signifie que le traitement est le même que pour le Bailli de Gisors, qui précède ; trois seulement ont compté pour la Champagne à la Toussaint (Ec. Ch. 1884 t»?) ; Tannée suivante il n*en était plus ainsi, mais Brussel s*est trompé en croyant que la séparation durait encore en 1320. — (2) Ec. Ch. 1858 4st. — (3) D'Arbois, op, ciL IV 48i. — (4) Déjà en 1199 pour Blanche de Navarre (J 198 isb). — (5) P. «or. — (6) Ec. Ch. 1858 4s9 ; Baillis de la Brie s.

élé en 1284 laissé à Blanche d'Artois, quand la tutelle de sa fille lui a élé retirée. A ce moment il a été replacé sous Tadminislralion de son ancien Bailli de 1278, Guillaume du Chàlelet, qui dans l'intervalle, en 1282, avait fonctionné à Chaumont (M, mais a quitté ce poste pour resler au service de la comtesse mère; il y était encore on 1286(2), en 1292 (3). En 1301, le troisième cinquantième a été levé à Troyes-Meaux, Vitry, Chaumont t et « en la terre du douayre W ». La comptabilité de cette administration princière, plus tard versée à la Chambre des comptes et inventoriée par Mignon, allait usque ad S maii iSOS, qua [comitissa] oblit, et a dicta die devenit dicta terra régi; un compte pour liquidation finale a été présenté en 1303, et les Débita ont élé reportés sur la liste de ceux de la Champagne (5).

Voici donc en 1302 le bailliage de Sézanne réuni au domaine par suite de la mort de la comtesse Blanche; suivant M. Lefèvre au contraire, il aurait été douaire de sa fille, la comtesse Jeanne T®, reine de France, depuis son mariage et le serait resté jusqu'à sa mort en 1304. Comment eût-elle eu à ce titre une partie de la Champagne, quand, à la différence de sa mère qui n'avait élé que régente du comté, elle possédait le tout en propre? Son mari, Philippe le Bel, ne lui eût donné que ce qu'il tenait en son nom. 11 semble même qu'étant en outre de son chef reine de Navarre, comtesse de Bigorre,ello a paru très suffisamment pourvue, et qu'elle n'a reçu en France aucun douaire (6).

Lors de son décès, en avril 1304, la Champagne est passée à son fils, le prince Louis; quoique jusqu'à sa majorité le roi ait gardé l'administration delà province, les bailliages en ce temps

(1) Mor. 206 14. — (2) Lat. 5467 «oi. — (3) Lalore, Paraclet ses; de Barthélémy, La Charmoye se. — (4) 25992 «s — (5) Dans les archives de la Chambre étaient aussi pour 1294, 1295 les comptes des biens laissés en 1284 à Edmond de Lancastre (Lat 9069 s9, 4o ; H. F. doc. fin. I lo) ; ils avaient élé confisqués, parce qu'alors il servait pour son frère, le roi d'Angleterre, dans la guerre de Guyenne; après sa mort, Tannée suivante, ils sont passés à son fils Jean, qui a reçu de sa sœur, la reine Jeanne, les archives concernant Nogent-PArtaud, Beauforl, Séanz, Larzicourl (J 194 «) — (6) La promesse de mariage de 1275 lui assurait cependant un douaire, peu considérable, une rente de 5000 l. sur le Temple (J 198 u*) ; on ne trouve pas trace de son paiement, ce qui s'explique, parce qu'en France le douaire n'était livré à la bénéficiaire que lors de son veuvage.

ne peuvent élre dits royaux. D'ailleurs Sézanne n'élail pas l'un d'eux U); ni même après Tavènement de Louis X. M. Lefèvre s'est laissé tromper par la très incorrecte {'^) lisle des gîtes qui est une partie des Feoda de Decamps, « recueil fait en 1315 >. Celte date, comme le litre, ne convient nullement à toutes les pièces qui le composent. Sézanne, bailliage quand la liste a été élablie, pouvait avoir cessé de Tètre quand elle a été transcrite. De ces gites deux listes ont été maintes fois reproduites, la seconde en deux exemplaires un peu différents. L'une, Hssc sunl loca in quibus cornes Companie hdhet gistos, à la fin des Feoda (3), datait d'environ le milieu du xiii® siècle; il n'y est pas question de bailliages; elle se divise en treize prévôtés, dont la dernière est Sézanne, rentrée dans le domaine après avoir été du douaire de Blanche de Navarre ou de Marguerite de Bourbon. L'autre liste, Gisla quœ dominus Companie capU, énumère quinze prévôtés, réparties en quatre bailliages (^); après ceux de Troyes, Vilry, Chaumont, le litre t En la baillie de Sézanne » est suivi des mots « qui est du douaire Madame la mère > ; par conséquent, si l'on veut rapporler le document au temps de Blanche d'Artois (î>), il le faut considérer comme antérieur à son décès en 1302. Cette liste a été insérée dans l'ancien Noster" avec modification du titre, les gites y étant altribués, non plus au comte de Champagne, mais au roi W\ de plus les mots t qui est du douaire > y ont été supprimés. C'est là le texte que du Cange et Decamps ont copié, celui-ci le mêlant à des exlrails des Feoda et à des documents dont le dernier est de 1314; c'est le seul qu'a vu M. Lefèvre. H a été transcrit exactement, sauf les deux différences signalées, montrant qu'à ce moment la situation avait changé, en effet, vers 1314; mais le copiste n'a pas

(I) Les comptes des bailliages de 1304 à 1306, inventoriés dans Clair. 843 so, prouvent qu'ils étaient seulement au nombre de quatre. — (2) Par ex., on trouve dans ce te.\te un bailliage de Melun, Melodunemis pour Meldensis; Loy pour Jouy ; etc. — (3) Champ. 136 s43 ; Dup. 227 us ; d^Arbois, op, cil. Ilxxxvm; Longnon, Livre des vassaux et Docum. ir». — (4) Petit se» (....Champ. [X] pour 136 su....); Dup. 227 si»; P 2529 set. — (5) Le texte primitif pourrait être du temps d*une des précédentes comtesses douairières. — i^6) Pelil sii, sans distinction d'avec les gîtes en France. 2833 ui ; 10600 set; Dec. 03 s; Lat. 16068 «♦ ; du Cange, Gloss., Gislum.

cru devoir y ajouter une mention spécifiant que Sézanne, ayant cessé d'être bailliage du douaire, se retrouvait dans le domaine à litre de prévôté.

En 1313 l'aide pour la chevalerie du roi de Navarre a été levée en Champagne dans les seuls bailliages de Troyes, Meaux, Vilry et Chaumonl (0.

Une autre preuve que Sézanne n'était pas un bailliage en 1315 est que dans celui de Meaux, réinstitué après la reprise du douaire, il en a été compté comme d'une de ses prévôtés pour le subside de l'année précédente W.

Le motif allégué par M. Lefèvre, comme ayant amené la suppression de ce prétendu bailliage en 1316, est purement imaginaire. Louis X ne l'a pas légué à sa fille Jeanne 11, surtout pour lui constituer un « douaire > ; un enfant n'en avait pas. Le traité du 27 mars 1317 a bien assuré à cette princesse, privée du comté dont elle était légitime héritière, une rente de 3000 1. à prélever sur des revenus divers, mais en Champagne elle a été assignée sur l'ensemble des produits du bailliage de Vitry, les vins de Troyes, le sceau de Provins, la jurée de Sézanne et de Barbonne, des droits à Chantemerle ; la propriété d'aucune prévôté n'a été comprise dans cette assiette W. A ce moment, celles qui étaient toujours affectées à la composition d'un douaire, le cas échéant, avaient été concédées en viager à Uugue de Bourgogne, et n'étaient par conséquent pas administrées par Eude. le tuteur de Jeanne.

Aussi, de 1317 à 1323, le revenu de Sézanne est-il venu au roi, notamment d'après le compte de 1320 f*).

11 est vrai qu'au contraire celui de 1341 l'attribue, avec les receltes de neuf autres prévôtés, t à laroyneJehanne d'Évreux.... « ....Car madame Jehanne les lient en l'assiette de son douaire. > M. Lefèvre y a vu l'incontestable confirmation de ses précédentes assertions-; il s'est seulement demandé si ces riches posses-

(1) Rouen, Men. IV 64; Font. 59 4i7. - (2) 16600 4M. — (3) « À Madame 1 Jehanne, aînée fille du roi Lois, pour assignation faite à lei en Champagne - pour son vivre jusqu'à tant que elle soit en aage de la somme de 3000 1. p. (c par an, que elle doit penre par la main Madame la reine Marie... » (Champ. 136 t7o) ; il n'est pas question du duc de Bourgogne. — (4) Ibid,; Lat. 9787 pui.

sions étaient pour c Jeanne d^Ëvreux t vraiment un douaire, ou une dot, un le^s de son père Louis X ou un don de ses oncles, les rois Philippe ou Charles ; il a conclu en les considérant en tous cas comme « une restitution déu;uisée », un dédommagement pour le comté enlevé à sa légitime propriétaire. C^était bien un douaire, comprenant encore cetle fois Sézanne ; mais il n'avait pas été d*abord organisé en un bailliage de ce nom, cetle ville n'y ayant été ajoutée qu'après plusieurs années ; et M. Lefèvre s'est surtout Irompé en ce que cetle Jeanne d'Évreux n'était pas la allé de Louis X, Jeanne de France, comtesse d'Évreux et reine de Navarre ; c'était sa belle-sœur, Jeanne d'Évreux, reine de France, la veuve de Charles IV. Ce douaire lui avait été conslilué par plusieurs actes, qui ont successivement énuméré, en plus de Crécy, les dix prévôtés en question (0.

L'assiette en a été commencée en 1325, et confirmée par Philippe VI en 1329 W. Des comptes en existent pour les exercices annuels de la Chandeleur 1327 à la mémo fête en 1336 W. On y voit qu'à de premières prévôtés distraites du domaine ont été ajoutées celles de Pont-sur-Seine, Sézanne, Chantemerle à la fin de 1329, « depuis que la terre d'illeuc fust prisée et la possession « d'icelle baillée à Madame, si comme il appert par Tassietle >. Le tout était administré par t Uegnaud Menier, Baillif Madame »; son titre a été d'abord Bailli de Crécy, puis de Sézanne (*).

Il résulte de tout ce qui précède que Sézanne n'a jamais été un bailliage domanial^ nicomtal, ni royal.

(I) Dans le détail du douaire (Ec. Ch. 1853 ♦«) Lefèvre a omis Chdleau- Thierry et à tort excepté de la prévôté de Nuilly Cys et Praëilcs ; un cens y avait seul été réservé. — (2) K 41 « ; KK 3 a g, loo ; N. A. F. 20025 »7, »8. De celle année est un fragment de compte dans 2:>990 ? ; « De la valeur des connins

• de la garaine de Ghasteau Thierry ... Néant en cest an, car... ma dame ni

• a pas fait chacier. » — (3) KK 3. La veuve de Charles IV jouissait encore de ce douaire en 1352 (Ord. III e??), et l'a dû conserver jusqu'à sa mort en 1370; des comptes en ont été inventoriés dans Clair. 8i3 so. Voir ceux de ses forêts en Brie et en Champagne, 8328. Un registre des « Uecetles, despense et émoluments de la roine Jeanne • a élé détruit en Tan V, ainsi qu'un « .... compte de domaine de ?, 1328-1369 • (Viard, Ec. CU. 1896 ♦lO, qui devait être celui de son douaire dont ces deux dates marquent Tinstitulion et la reprise lors de son décès. — (4) En 1337, Jacques Hurel, Bailli de Sézanne, confirmait un acte « sauf le droit de Madame • (Lalorre, Gart. II wt).

Le nombre des subdivisions adminis(ratives a beaucoup varié en raison des aliénations dont il vient d*étre parlé et de bien d'autres moins importantes en faveur du duc de Bourgogne pour la dot de sa femme, fille de Philippe V(0, de la reine Jeanne de Bourgogne (1331) (2), et de particuliers. Dans les comptes les noms de celles qui se trouvaient en ce cas étaient d'ordinaire rappelés, suivis de « Néant » avec motif ; ils permettent donc de suivre les modifications survenues. Les principales sont signalées dans les tableaux en Appendice. Remarquons seulement ici qu'il n'est guère possible de distinguer les prévôtés des chàtellenies, les mêmes subdivisions étant désignées tantôt d'une manière, tantôt de Tautre ; beaucoup avaient à la fois un Prévôt et un Châtelain, ou bien celui-ci prenait à ferme la prévôté. Observons aussi que cette ferme était en général le principal, sinon le seul objet des aliénations, parce qu'elle pouvait être sûrement évaluée de manière à représenter une part d'une rente concédée ; le roi se réservait certains droits, tels que la jurée, les gites, la garde des églises et des revenus variables, péages, amendes, etc. ; par contre il payait les officiers « pour la terre garder » et les rentes à vie ou à volonté précédemment assignées sur ce fonds.

Un bailliage de Crécy figure dans plusieurs documents comptables. Il est si peu connu qu'il a été parfois placé en Ponthieu ou en Laonnais. C'était Crécy dans la Brie, dont le sort a en général, d'après Secousse (3), paru absolument lié à celui de la Champagne ; il faut au contraire toujours distinguer ce bailliage de cette province. Quelques mots résumant son histoire ne seront donc pas inutiles.

Les Châlillon ont pris au xui* siècle dans de nombreux actes le titre de seigneur de Crécy W, fief qu'ils tenaient des comtes de Champagne et de Brie. Philippe le Bel, devenant par son mariage le successeur de ceux-ci, a acquis cette suzeraineté, mais n'en lirait aucun revenu ordinaire, ce que montrent les

(I) 2755 3*6 ; Champ. 136 m ; Ars. 4224 t. — (2) Bri. 240. — (3) Réunion de la Champ, el de la Brie, Mèm. Acad. XYII ms. — (4) J 383 8-ei, 771 i; Hist. de Châlillon pass.

aRCONSGRIPTIONS FINANCIBRBS ET RÉSULTATS. 417

comptes de 1285, 1287. En janvier 1289, il a écliangé avec Gaucher de Cbàlillon la ville et la cbâtellenie de Crécy contre celles de Châlillon-sur-Uarne W plus une soulle en deniers (^). Il y a fait en 1299 de grandes dépenses pour réparation du château, ainsi que de celui de Becoisel dans le voisinage (3), et y a signé une charte (*). Il y avait un Bailli dès 1291 (&) ; toutefois ce bailliage, quoique prenant rang parmi les autres, est resté sa propriété personnelle, non réunie au domaine. Aussi l'a-t-il pu léguer à son troisième fils, Charles, en sus de son apanage W. Celui-ci, après confirmation par Louis X CO, Ta joint à Coulommiers, qu'il possédait depuis 1309 pour sa part de Théritage de sa mère, et y a nommé un Receveur (8). Son avènement au trône a de nouveau fait de Crécy un bailliage royal en 1321. Le Trésor y a payé de nombreuses dépenses pour le château de Becoisel (d), et Ta compris dans sa comptabilité jusqu'à Texercice de la Sl-Jean 1328 (lo).

Charles IV étant décédé à la fin de Tannée précédente, tandis que son apanage était retourné à la Couronne, Crécy a été laissé à sa veuve, Jeanne d'Évreux, en outre de son douaire assigné en Champagne et de la rente dont son mari défunt avait joui sur les domaines de sa mère avant son avènement (n); aussi résidaitelle à Coulommiers en 1336 (i^). Une de ses filles. Blanche, a apporté en dot Crécy à Philippe, duc d*Orléans.

(1) En 1303, autre échange de Chàtillon contre St-Porcien. 19583 m; 21407 79 ; J 768 M, 4t ; P 2288 sa, 2529 9t, 2569 m ; Duchesne, Ch&tillon, pr. m, — (2) Dans la liste des Débita de 1292 sont comprises des sommes à payer pour ce motif: Pro <tomino Galchêro de Crécy.... etpro denatHU tibi traditU pro exitu Urre (kuleUonit.,.. Pro vendilione foresle sue Creciaci..,, Pro,dena' ru» traduis eidem domino Galchêro per compotum Bicchii pro venditione,.., Summa: 47045 LiOs. 1 d. t ,de quibus sunt pro excambio Crectact 33332 L 4 s. h d. t, (RK 496 i). Ces règlements avaient été retardés par un procès au sujet de la valeur de Ch&tillon, terminé par arrêt du Parlement en 1291 (01. II m ; J 1030 s; Boutaric, Actes itss). — (3) Lat. 9783, »e, €te. — (4) Clair. 13 8S9. — (5) Lat. 9069 m, 9783 47, m, «us. ; JJ 44 tS9 ; 48 ii, 4i ; 01. III 67i ; H. F. doc. an. I „, ~ (6) J 403 !•; R « 799 n ; Mor. 221 4); elc. - (7) Du Tillet, Bois 4«7. — (8) J 374 SI, 383 m ; Clair. 94 tsib. Crécy n'a donc pas appartenu à Louis X et Philippe y, ni après eux à leur sœur Blanche, erreurs de Husson, Crécy m; cette fille de Philippe le Bel est d'ailleurs morte jeune. — (9) KK 1 4m, 471, 4êt, «u. - (10) Lat. 9787; KK 2. — (li) Clair. 632 174, isj. — (12) Mém. Soc. Acad. de St-Quenlin 1876 m7.

TOMR U. 27

Des travaux imporlanlb W ont eu pour objet les résultats du service financier en Champagne sous les comtes ()) et ceux qu'ont obtenus les premiers des agents royaux pour deux des exercices semestriels qui y étaient en usage, Madeleine 1288 W et Noël 1287 W. Dans le premier la recette a été de beaucoup la plus élevée (5). La raison en est que les prévôtés étaient encore affermées par tiers ainsi que jadis, lorsque les exercices avaient été de quatre mois ; l'année n'étant plus partagée qu'en deux semestres, les fermages perçus pour le premier étaient doubles.

Les deux comptes, qui se suivent de si près, auraient donné pour une même année 53600 1. t. brut et 30900 1. t. net. Mais le douaire et les acquêts laissés à la comtesse-mère ne fournissaient rien au revenu ordinaire. Dans le Compte général de la Chandeleur 1287 une recette de 20000 1. t. a été inscrite; évidemment un acompte. A la Toussaint 1296 ont été payés un rappel considérable de Tannée précédente et pour Texercice le produit de deux des bailliages seulement. Le revenu de la Champagne pour 1297-8, près de 31000 1., figure dans le Journal du Louvre en plusieurs fois; mais presque aucune recette semblable ne s'y voit en 1299, ni en 1301 ; aucune dans le compte de Saint- Jean 1316. Ces rentrées ne s'opéraient donc que très irrégulièrement (6).

Le Registre Lat. 9787 ne constate presque aucune recelte en 1320, bien que les bailliages de Troyes et Meaux aient eu à en fournir une de plus de 23001. d'après un fragment de compte de la Madeleine (V; dans Tannée suivante y est noté l'encaissement de 14500 1. t. Le Registre KK 2 n'en porte à peu près qu'en 1228-9, et alors pour plus de 20000 1. 1. ; or, le Compte rendu de 1331 évalue le revenu net de la Champagne « pour un an feni à t la Madeleine 29 t à 12559 1. p., ou 15700 1. 1; Preuves nou-

(1) D'Arbois, Comtes de Champagne pui., et Ec. Ch. 4865 197; Lefèvre, Ec. Ch. 1858, i859; Bourquclot, Ec. Ch. 1867 e*. — (2) Voir des extraits d'un compte de 1253 par Pithou dans Dup. 227 sis. — (3) Champ. 136 ui, — (4) Clair. 469 isi. — (5) App. A vii. — (6) Boutaric, par conséquent Vuitry, Ciamageran, etc., n'ont pas compris le produit de la Champagne dans leurs calculs. — (7) Champ. 156 S09.

CIBGONSCRIPTIONS FINANCIÈUSS ET RÉSULTATS. 419

Telles du défaut de concordance entre ces documents de comptabilité intérieure et les comptes des circonscriptions.

Quoique diminuée par des dotations diverses, la recette brute s'élevait encore pour le semestre de la Madeleine 1341 à 36200 1. 1., mais elle ne laissait plus disponibles que 6732 1. t.; car le roi, outre les dépenses des prévôtés conservées par lui, continuait à payer dans celles qu'il avait concédées les traitements d'officiers tels que Içs châtelains, les portiers, les sergents W ; c*est une indication intéressante sur le caractère nouveau de ces aliénations qui conféraient des droits beaucoup moins étendus que dans le siècle précédent.

Sénéchaussées, etc. — Les divisions territoriales dans le midi ont élé tout autrement nombreuses et variables qu*en France et en Normandie. Les baylies (2) et les prévôtés, les bailliages (3), les vigueries W, les châlellenies, les claveries, avec subdivision très dissemblable en prévôtés ou en baylies d'ordre inférieur, s'y présentent, soit en ferme, soit en régie, dans une confusion rebutante. En dresser la liste est une tâche dont la difficulté a élé plusieurs fois signalée, notamment par M. A. Molinier (^). Cet érudit a consacré plusieurs de ses savantes notices à la géographie administrative (6), mais seulement à celle des trois sénéchaussées qui ont formé le Languedoc, et ne s'en est occupé que pour les temps les plus reculés ou au point de vuq ecclésias-. tique et judiciaire à partir du xiV siècle. Il a déterminé les limites des plus grandes circonscriptions; il a énuméré leurs principales localités (?), mais a négligé à dessein c les simples

(1) N. A. F. 34t 91 : Dépenses pour la garde des châteaux « oultre ce qui en « est dehu en la terre dou douaire ma dame la royne Jehanne ». — (2) Dans les comptes sous Alphonse de Poitiers le terme « sénéchaussée » est rarement employé ; celui de BcUlivia s'applique aux baylies et aussi, dans le sens général primitif, aux grandes circonscriptions régies par un Sénéchal, entre lesquelles elles sont réparties. — (3) LAuvergne, les Montagnes, le Gévaudan, le Velay, le Vivarais. — (4) M. Ernst Mayer (Deutsche und Franzœsische Verfassungsgeschichle U so7) a été trompé par le titre Vicariut, et a confondu le Viguier du midi avec le ViariuSt Voyer dans le nord. Julia, Beziers sos, a cru que les « baillies inférieures > étaient les vigueries sous un autre titre. ^ (5) D. Vaissète, Languedoc VU sot. — (6) Jbid. XII sis. ^ (7} Notamment pour Toulouse d'après Bou tarie, pour Garcassonne en 1342 d'après R 498, pour Beaucaire en 1384 d'après Lat. 10003.

iHd RECBBRCflBS SUB DIVERS SERVICES PUBLICS» ETC.

c divisions financières varîanl chaque année au moment du a changement du Bayle », leur création ou leur déclassen^jsnt. Il sérail cependant utile de les connaître autant que possible, même pour Thistoire générale, surtout dans le sud-ouest. Les traités de 1289, 1279, 1286, 1303, 1328, 1327 ont restitué aux rois d'Angleterre des possessions plus ou moins étendues dans TAgenais, le Quercy, le Périgord, la Saintonge, le Limousin, à l'exception d'enclaves, non sans des restrictions même à des droits utiles» et en réservant ceux de suzeraineté; aucune localité n'était désignée dans leur texte, le soin d'appliquer des principes énoncés d'une manière générale ayant été abandonné à des commissaires. Une confusion extrême a été ainsi produite, le roi anglais cherchant à faire valoir d'anciens droits des ducs d'Aquitaine sur des terres devenues françaises, tandis que sur les siennes le roi de France en conservait W. Dans ces provinces deux Sénéchaux, un de chaque nation, fonctionnaient en continuelle contestation. Les difficultés étaient telles que lors du traité de 1328 on avait voulu instituer un Sénéchal commun, gérant pour le mieux les intérêts des deux rois W, bizarre conception restée sans effet. Aussi l'administration française faisaitelle d'ordinaire pour les parties de ces sénéchaussées en ces conditions un compte séparé; dans l'Inventaire de Mignon elles sont classées parmi les c terres étrangères >.

Les limites des sénéchaussées elles-mêmes sont difficiles à fixer, parce que des territoires conquis à diverses reprises ont été rattachés tantôt à l'une et tantôt à l'autre, ou parce qu'après un traité qui diminuait l'étendue de l'une d'elles des compensations lui étaient données aux dépens de ses voisines.

On en est réduit à la liste de Boutaric concernant le domaine du comte de Poitiers au temps de ce prince, puis à celle du même auteur pour toutes les sénéchaussées en 1299-1308, rectifiée par M. Longnon. La question reste à peu près entière. 11 semble possible de lui faire faire quelques progrès.

En effet, lorsque dans un compte se trouveront les recettes et

(1) En 1313, (les baylies anglaises depuis dix ans étaient encore comprises dans les Domania, — (2) Hymer IV if4.

dépenses d'une subdivision, on aura la cerlilude qu'elle existait, qu'elle appartenait au roi de France, et Ton verra de quelle sénéchaussée elle faisait partie. Les petites circonscriptions pouvaient bien, comme M. Molinier Ta remarqué, être différem- .ment groupées lors de l'adjudication des fermes; mais chacune conservait une existence distincte et avait le plus souvent son compte à part dans celui de leur administrateur commun. De celles qu'une réorganisation générale vers le milieu du XIII* siècle avait laissées subsister la presque totalité figurait encore à la fin du suivant, si ce n'est pour un motif connut même en cas d'aliénation elles restaient longtemps inscrites pour mémoire, avec renvoi à l'acle qui en avait fait perdre le revenu. Les modifications les plus fréquentes ont été causées par la création de subdivisions détachées d'anciennes qui ne cessaient pas d'exister, par l'abandon de simples châteaux forts où l'autorité royale s'était installée au milieu de possessions seigneuriales en pariage jusqu'à ce qu'elle ait pu s'étendre sur une ville voisine et s'y fixer; ces innovations se remarquent facilement, si Ton compare un compte à un autre. Hais de sérieuses difficultés se rencontrent pour l'identification de noms dénaturés par les copistes, ou actuellement transformés (i); beaucoup de localités ne sont plus que des écarts, ou ont complètement disparu; le choix est quelquefois douteux entre plusieurs qui portent le même nom. Une vérification est heureusement possible d'ordinaire grâce à l'habitude qu'avaient les comptables de ranger les subdivisions en un ordre presque constant d'après leur situation géographique pour les plus anciennes, puis suivant la date de leur institution.

Les listes que j'ai pu dresser à l'aide des comptes sont à peu près complètes, mais ne comprennent pas les domaines exploités à part, sous séquestre ou en garde. Présentées en tableaux, elles font ressortir à des dates certaines les péripéties de l'organisation.

En les comparant à celles que M. Molinier a données, on cons-

(1) Puymirol pour Grand Château ; Villeneuve d'Agen pour Poujols ou Villanova de Podio, de Perolio, de Pocoliis ; ChAtiUon pour Mauléon ; Rohantiohan pour Frontenay ; etc.

422 REGHBRGHBS SUR DIVERS SERVICES PUBUCS, ETC.

tatera qu'une importante simplification des rouages administra* tifs a été i*heureux résultat desgrandes enquêtes de 1247 etannées suivantes dans les possessions du roi ou d'Alphonse de Poitiers. Dans la suppression de subdivisions, dans la diminution progrès* sivedeleur imporlanceou dans leur passage d'une sénéchausséeà uneautre semontrerontles conséquences deguerres oudetraités, de libéralités royales ou le prix des services de grands feudataires. Leur multiplicité toujours croissante dès la fin du xiii* siècle sera l'indice des progrès d'une politique habile et persévérante, tendant à assurer la défense du royaume et à étendre l'autorité royale à l'intérieur. Les deux moyens employés, fondation de villes et conclusion de pariages (i), ont abouti à entourer la frontière anglaise d'une ceinture de bastides nouvelles, en face d'ailleurs d'une semblable ligne fortifiée. En outre de leurs conséquences militaires, l'un et l'autre entraînaient le plus souvent la création d'une subdivision financière. En effet une ville neuve se trouvait d'ordinaire enclavée dans des possessions seigneuriales, qui la séparaient du plus proche centre administratif, ou bien elle jouissait de privilèges qui y imposaient un mode particulier de gestion, ne s'étendant pas au territoire royal avoisinant. Dans le cas de pariage, le roi se contentait d'une part de la propriété, quelquefois très petite, même du huitième d'un quart, donnant un revenu annuel de quelques livres, même de quelques sous, pourvu qu'il pût occuper le château ou en construire un; quelque peu importants que fussent les droits utiles ainsi assurés, ils devaient rester confiés à des officiers communs aux copropriétaires. Entre eux ces officiers ne pouvaient hésiter, et faisaient avec le temps passer au roi toute l'autorité effective; néanmoins, pour conserver les apparences et conformément d'ailleurs au contrat de pariage, il n'était pas possible de rattacher tout d'abord ces acquisitions à une ancienne subdivision voisine. On voit dans les listes ce travail de réunion s'opérer ensuite peu à peu, renouvelant l'œuvre de simplification du milieu du xni' siècle.

(I) Voir les excellentes explications données par M. Dognon, Inslit. politiques.

CIRGONaCRiPTlONS FINANClifiSS ST RÉSULTATS, 423

Le Poitou était en 1234, 1236, soumis à titre de bailliage au même administrateur que ceux de Tours et de Fontenay ; agrandi par les conquêtes de 1242, il a formé une circonscription pour laquelle le nom de sénéchaussée a prévalu. Donné par Louis IX en apanage à son frère Alphonse, il a été partagé en subdivisions de trois catégories : domaine primitif en deux bailliages, Poitiers et Niort; conquêtes sur le comte de la Marche; confiscations sur les partisans de ce comte et des Anglais; en plus étaient de nombreuses terres administrées à part. Le tout s*est après réunion de l'apanage fondu en une dizaine de prévôtés. Cette organisation a été modifiée par la suppression de deux ou trois d*entre elles, par des aliénations temporaires en faveur de Dreux de Mello et du comte de la Marche, Charles^ jusqu'à son avènement, par la cession de Fontenay et de la Roche-sur- Yon au comte d'Anjou (0 ; d'autre part des subdivisions ont été créées, de sorte qu'on en compte environ vingt-cinq en 1325. A ce moment aux prévôtés semblent avoir été substituées d'autres circonscriptions administratives, les châtellenies divisées en sergenteries, dont les chefs étaient chargés de la levée des impôts extraordinaires W. Dans son ensemble la sénéchaussée, apanagée en 1311 au prince Philippe (3), n'a été administrée pour lui qu'après sa majorité et pendant le règne de Louis X (1313.6).

Dès 1227 le roi avait eu un Sénéchal pour ses quelques possessions en Saintonge, La Rochelle, St-Jean-d'Angély, etc. ; augmentées aux dépens du comté de la Marche et du duché d'Aquitaine, elles ont été sous le comte Alphonse de Poitiers divisées comme la province voisine en bailliages, Saintes et Aunis, conquêtes et confiscations, puis en une douzaine de prévôtés, qui pour la plupart n*onl plus changé ; mais celles dont le territoire au sud de la Charente avait relevé de l'Aquitaine ont été en exécution

(1) En 1297, ce comte, encore comte de Valois, possédait déjà La Roche* sur- Yon (J 743 t «•). — (2) En 1325-1330, les comptes des subsides ont été établis par sergenteries (Clair. 228) ; voir le détail de cette organisation à la On du siècle dans les Mém. Soc. Ântiq. de TOuest, 2« sér. II. — (3) J 390 •, 975 7; etc.

424 RBGBERGHES SUR DIVERS SERVICES PUBUCS, ETC.

du Iraité de 1259 restituées au roi d'Angleterre, partie en 1274 et le reste en 1286, reconquises en 1295, de nouveau rendues en 1303» reprises en 1324. En conséquence» dans ces intervalles se voient en Sain longe des Sénéchaux anglais, tandis que Tadministration de la sénéchaussée française, 'ainsi fort réduite, a été par moments Jointe à celle du Poitou^ du moins avec un même Receveur.

Le Rouergue n'aurait été d'après D. Vaissète partagé sous le comte Alphonse qu'en quatre baylies ; il y en a eu de six à dix diversement groupées entre 1256 et 1268, parmi elles un pariage avec le comte de Rodez, sur lequel ne se trouve aucun renseignement et qui avait pris fin avant 1261. En 1294-1313 existaient vingt baylies, réduites en 1327 par suppression des moins impo^ tantes à treize, qui avec deux ou trois en plus ont encore compté en 1341. Celle de St-Antonin, acquise par le roi en 1249, mais enclavée dans les possessions du comte de Poitiers, avait été rattachée au Périgord, puis à Béziers (i), quoiqu'elle en fût fort éloignée; dès qu'en 1271 le Rouergue a appartenu au roi, elle avait pu y être incorporée. En 1313 cependant elle avait été jointe au Quercy (2), probablement en compensation de sa partie occidentale cédée aux Anglais en 1303 ; mais la guerre de 1324 ayant permis de reconstituer celle sénéchaussée, St-Aiilonin a fait retour au Rouergue.

Sous le nom de Quercy, pour éviter des confusions, ne doit être entendue à très peu près que la partie de cette province au sud du Lot, l'autre ayant été avec Cahors gardée par le roi en 1229 (3). La première, passée du comte de Toulouse à son gendre, Alphonse de Poitiers, avait été en 1259 promise au roi d'Angleterre, Henri; son fils, n'ayant pu se la faire livrer, a

(i) Boutaric, Actes I im«; D. Vaissète, Languedoc XII sao. Vers 1254, St-Antonin aurait appartenu h la sénéchaussée de Garcassonne d'après Moli* nier, Correspondance II so34, mais le Sénéchal y était le même que pour Béziers. — (2) R 496 i, état d'Agen et Quercy : «.... St-Àhtonin, quum eral in Rulhenensi computahat in Ascemionem, > — (3) M. Longnon, Atlas iM. a introduit dans la liste de Boutaric la distinction à faire entre les deux parties du Quercy.

CIAGONSCRIPTIONS FIMAMCIIrIS rf RÉSULTATS. 426

abandonné ses prétentions en 1286 pour une rente. Quelques baylîes ont été exceptées de cet arrangement, comme ayant directement relevé du duché d'Aquitaine; tantôt anglaises (1277, 1303}, tantôt reprises (1294, 1324), elles ont été en ce dernier cas, soit incorporées les unes au Périgord et les autres à TAgenais, soit replacées dans leur ancienne circonscription. Sous le comte Alphonse le Quercy avait eu le même Sénéchal que TAgenais; cette sénéchaussée étant devenue anglaise en 1276, il a été rattaché au Périgord, puis de nouveau pour peu de temps à TAgenais reconquis. Il n*a d'ailleurs pas cessé de compter dans r f Ancien domaine » et de jouir d'une administration séparée H), ce qui explique que dans des comptes du « Sénéchal de Périgord et de Quercy i on cherche vainement l'une ou l'autre de ces circonscriptions. Le Quercy a été suivant D. Vaissète divisé sous le comte Alphonse en douze baylies (^), en seize suivant Boutaric, ou mieux en une vingtaine, si l'on compte séparément les circonscriptions qui formaient la baylie d'Oulre-Lot W, En 1301, quoique plusieurs aient été échangées avec le comte de Périgord contre la Lomagne W, leur nombre était de vingt et une. De nouvelles concessions à ce comte et la restitution aux Anglais des anciennes dépendances de l'Aquitaine en avaient laissé subsister dix-huit en 1313, moyennant adjonction de St^ntonin tlétachée du Rouergue et d'autres reprises à l'Agenais pour faire compensation ; parce que ces baylies avaient en 1327 fait retour à leur ancienne sénéchaussée, on doit penser que le Quercy avait lui-même recouvré les siennes, reconquises en 1324; mais les comptes de 1339 et 1344 ne fournissent qu'une.liste très incomplète de ces subdivisions (&).

(1) 11 ne faut donc pas dire comme dans Tlntrod. de Tlnvenl. des arch. de la Dordogne : • La sénéchaussée de Périgord, qui dans le principe n*en for-

« mail qu'une avec le Quercy — (2) Languedoc HI pr. 4M ; nouv. éd.

VIII iisf. — (3) D. Vaissète a imprimé ultra cutt, baylie « dont le nom est si • déûguré qu'on ne peut y reconnaître aucun lieu du Quercy » (Lacoste, « Quercy H its); dans la nouv. éd. « ultra Oust > ; dans les Domania, etc., ultra OUum, ^ (4) Voir Dessales, Périgord II 8s. — (5) K 498 i, partet de nouveaux acquêts, dont la recette a été faite sur Tensemble des deux sénéchaussées de Quercy et Périgord, parce que leur administration n'était distincte qu'en ce qui concernait les finances ordinaires.

486 RSCBBRGBM SOI DlYlmS SBIVIOB P9UJGS, STC.

Dans la sénéchaussée de Toulouse plus que dans toute autre la création de nombreuses baylies rend sensibles les progrès de Taulorilé royale, étendue au moyen de partages et affermie par la construction de baslidesnouvelles. Tandis que le procès-verbal d*annexion, le Saiêimenium de 1271 (<), comprend vingl-six baylies (dix-neuf dans D. Vaissèle en 1257, vingt et une au plus dans les comptes de 1255 à 1258, vingt-deux citées par Boutaric)^ il y en avait déjà quarante-sept en 1288, soixante-seize en 1294, soixanle-dix-huit en 1299, cent dix-neuf avant 1313, et malgré quelques suppressions cent vingt ^l une en 1334 W. La Gascogne anglaise, les comtés de Foix, Armagnac, Gaure, Comminges Astarac, Pardiac, le comte de Périgord héritier de la Lomagne le sire de Béarn pour le Nébousan, des seigneuries comme Tlsle Jourdain, les évèchés de Toulouse, Pamiers, Conserans, Auch plusieurs abbayes avaient contribué à ces agrandissements. Cette multiplicité des petites circonscriptions, créant à la direc tion centrale de trop grandes difficultés, explique qu'un éche Ion administratif, la viguerie de Toulouse et cinq judicatures W (celle de TAlbigeois étant ici à part), se soit interposé entre elles et la sénéchaussée, mais, quant aux attributions financières, postérieurement à l'époque dont nous nous occupons W.

L'Albigeois, sans sa partie méridionale et sans Albi, dépendances de la sénéchaussée royale de Béziers depuis 1229 (5), administré avec le Rouergue au moins depuis 1252 par le Sénéchal Pierre de Landreville, a été conservé par lui quand il est passé en 12.66 à la sénéchaussée de Toulouse, et est dès lors toujours resté uni à elle. Leurs subdivisions se voient mêlées dans plusieurs documents, ce qui explique qu'elles le soient

(1) De Rozoi, Aon. de Toulouse i. — (2) M. Molioier (D. Vaissèle, Langue^ doc IX un) en a trouvé cent cinquaote-deux, dans des comptes postérieurs ; il D*y en avait que cent vingt-buit en 1337 (Clair. 229), cent quarante- sept avec TAibigeois. — (3) Voir pour les limites des Judicalures D. Vaissèle, Languedoc XII sM. — (4) Voir les circonscriptions en 1540, Q* 243. — (5) On a souvenl dit h tort : « Viguerie d'AIbi et d*Albigeois », « Sénéchal d'Albi et d*Albigeois •. Conlrai rement à ce qu*a cru Roger, Arcb. de TAlbigeois iis, la télé de pont d*AIbi avait été laissée au comte de Toulouse, puisqu'elle était le siège d'une baylie albigeoise.

dans TAllas historique. Du milieu à la fin du siècle le nombre des baylies albigeoises, une dizaine, a à peu près doublé.

L*Âgenais, détaché de l'Aquitaine comme dot de la mère du dernier comte de Toulouse, passé à la fille de celui-ci et à son mari le comte Alphonse de Poitiers, avait été par eux uni au Quercy. Promis en 1259 au roi d'Angleterre pour le moment où décéderait la comtesse, saisi cependant par Philippe III en 1271, il n'a été livré qu'en 1279. Il comprenait une douzaine de bayliesen 1256-1258, quatorze en 1259, dix-sept en 1271 et quarante-quatre en 1297 ; le Périgord, Toulouse et le Quercy lui en avaient cédé plusieurs pour former avec les premières conquêtes depuis 1294 une nouvelle sénéchaussée (i), mais les ont recouvrées avant 1299, quand elle avait pu être étendue à Touest. La majeure par* tie en ayant été restituée à l'Angleterre en 1303, le reste a été partagé entre les Sénéchaux de Périgord, de Toulouse et de Quercy; ce dernier a néanmoins joint à son titre celui de Sénéchal d'Agenais, jusqu'à ce que la guerre de 1324 ait permis de reconstituer l'ancienne circonscription W. D'après le compte de 1351 elle se divisait en cinquante baylies ; mais sept à huit n'y sont inscrites que pour mémoire, étant déjà alors retombées sous la domination anglaise W.

L'Auvergne W, à part du comté, du dauphiné et de l'évèché, a été d'abord sous l'autorité d'un Gouverneur ou ConnétablOv dont le titre s'est peu à peu changé en celui de Bailli (^), devenu seul officiel à partir de 1275. Elle avait été en 1241 apanagée au comte Alphonse, divisée en prévôtés dont le nombre, entre

(1) Comptes du Sénéchal de la fio de 1293 à septembre 1303 dans Lat. 9069 u ; H. F. doc. fin. I ss. — (2) Poar la première fois à Noël 1328 TAgenais a pris place dans le registre RK 2. — (3) Une évaluation de TAgenais en 1578 (Q^ 244) y fait connaître soixante-six circonscriptions. » (4) Voir pour la géographie de cette provioce les Mém. de TAcad. de Clermont 1866. — (5) Des historiens, Mazure, L'Auvergne au xiv« siècle i3«, us, Bonnefoy, Admin. civile I 4, «tci placent à Riom un '< Bailli général », subordonné au Connétable ; ils ont pris pour tel le Bayle ou Prévôt de celle circonscription, erreur relevée par Rivière, Instit. de TAuvergne I 47«. Le Bailli pour cas royaux, dont parlent ces auteurs, pendant le temps où la province a été en apanage n*étail autre que celui de Bourges, qui y fonctionnait in regalibus, en raison du voisinage.

1255 et 1267, a varié de vingt à vingt-cinq avec trois péages en plas ; il avait été porté à trente-quatre en 1313, mais a été réduit à vingt et une en 1319(0, à dix-huit en 1345(2), à onze en 1401. Pendant tout ce temps un « bailliage des Montagnes • avec trois subdivisions a été une dépendance de celui d'Auvergne en des conditions mal connues (3).

Les subdivisions du Comlat Venaissin sous le comte Alphonse sont détaillées dans un compte de 1257 (^), et il n*y a pas à s*en occuper ensuite, le roi ne l'ayant possédé que de 1271 à 1274. On sait que la ville d'Avignon n'en faisait pas partie ; le roi en avait une moitié, de laquelle un clavaire percevait des recettes, qui sont mentionnées dans les Domania de 1313 (^) et dont les comptes étaient conservés dans les archives de Beaucaire ; cependant elle a été concédée au Saint-Siège bien avant que l'autre moitié, appartenant aux comtes de Provence, lui ait été vendue en 1348(6).

Nous en venons aux grandes circonscriptions qui n'avaient pas fait partie du Domaine du comte de Poitiers.

Parce qu'elle avait eu le même maître que la plupart des précédentes, est à menlionner d'abord la sénéchaussée de Gascogne, Guyenne ou Aquitaine, qui se voit citée après les conquêtes de 1294 et 1324 jusqu'aux restitutions de 1303 et 1329(7). Elle a été pendant ce temps sous Tautorité d'un gouverneur militaire plutôt que d'un Sénéchal particulier (8), mais, ayant un même

(1) Rivière, InsUtulions I 487, a cité dix-huit prévôtés d*après TOrdoonance de juin 1319; il a omis Mouton, Cornes et St-Bonnet. — (2) Mazure, L'Auvergne au XIV* 8. t4ft. — (3) Les comptes du Bailli d*AuvergDe en 1294. 1299 ne comprennent aucune recette provenant des Montagnes, si ce n'est pour Exploita, mais bien les dépenses à l'exception des gages des fonctionnaires. Voir pour la situation du bailliage des Montagnes, Rivière, op. cil, I 48i. — (4) J 317 II, p. «8. — (5) Philippe le Bel n'avait donc pas concédé au comte d'Anjou tous ses droits sur Avignon à l'occasion du mariage de sa fille avec le comte de Valois, comme il est dit dans Dup. 161 4s et dans les Dictionnaires historiques. — (6) N. A. F. 304 ». — (7) L'état des gages de 1327 comprend ceux d*un Procureur pour le roi dans la sénéchaussée d'Aquitaine ; ce devait être un conseiller civil adjoint au Gouverneur -Sénéchal militaire. — (8) Jean de Burlas, Grand Maître des arbalétriers, Robert de Yaurin^ plus tard Henri de Sully.

. CIRCONSCRIPTIONS FINANCllsiaS BT RiSULTATS^ 429

Receveur, se raltachail financièrement à Tune ou à Taulre des sénéchaussées voisines, Saintonge, Périgord, Quercy, Limousin. Redevenue française, elle a dû chaque fois leur céder celles de ses baylies qui, jadis apportées par mariage au comte de Toulouse, passées à Alphonse de Poitiers, ont été en 1259 rétrocédées en principe, mais successivement et incomplètement encore en 1286. C'est à part de ces territoires ainsi ballottés que pour la Gascogne occidentale et la Guyenne des comptes ont été rendus (*) ; ils sont perdus et dans la comptabilité intérieure du Trésor les inscriptions sous le nom du Receveur voisin fonctionnant pour cette sénéchaussée ne laissent pas distinguer ce qui se rapporte à elle ou à la sienne propre.

Souvent a été cité un « Sénéchal de Périgord et de Quercy » ft partir de 1230 (^), titre inexact avant 1271, année où cette dernière province est devenue royale. Sa circonscription a d'abord été dite bailliage (3), et ses comptes ont même figuré sur les Rôles de France (1253, 1257) (^); elle ne comprenait que des possessions peu importantes et disséminées, des droits à Périgueux, le pariage de St-Front, Limeuil, St-Antonin, puis la ville de Cahors pour partie en pariage avec Tévèque, le Quercy oriental au nord du Lot et le Bas Limousin, ceci détaché de TAquitaine avec la dot de la mère du dernier comte de Toulouse et à lui enlevé en 1229. Aussi le titre véritable de Tadministrateur royal était-il f Sénéchal dans les diocèses de Périgueux, Limoges et Cahors (&) » ; il a été également porté par un fonctionnaire anglais (6) après la rétrocession au duché d'Aquitaine de ses anciennes dépendances en conséquence du traité de 1259. Néanmoins des acquisitions, soudant entre eux les domaines conservés par le roi ont peu à peu constitué la sénéchaussée de Périgord (7). En 1297, elle comprenait treize baylies faisant compte à

(1) Lat. 9069 »t ; H. F. doc. fln. I as ; y voir aussi les comptes des dépenses de guerre.— (2) P. Anselme, Hist. généal. VI ett; Boularic, Parlement ccctiu; etc. — (3) Brussel, Fiefs m ; etc. — (4) H. F. XXH 74i. — (5) 9488 iis, ist; Bréquigny. Diplômes VI im; etc. — (6) Bréquigny, Diplômes VI 4o» ; etc. — (7) D'après - TAtlas histor. le Périgord aurait été cédé aux Anglais en exécuUon du traité de 1259 ; mais on doit observer qu'en sus de territoires voisins de l'Aquitaine il ne s*agit que de la suzeraineté du comlé et d'autres grands Qefs ; le roi

part, donl plusieurs reconquises en 1295; celles-ci, de nouveau perdues en 1303, ayant été recouvrées en 1324, le nombre des circonscriptions s'est trouvé porté à vingt-huit et en 1244 à quarante-trois. Depuis 1275 le Sénéchal et le Receveur ont été les mêmes que pour le Quercy, sauf en 1303-1305; mais les deux administrations restaient distinctes, comme le montre le compte de 1325 ; pour les finances extraordinaires au contraire, dans ceux de 1339, les subdivisions des deux sénéchaussées sont mêlées suivant Tilinéraire des collecteurs du subside.

Du Limousin doit être distingué le bas pays(0, qui, cédé par le comte de Toulouse en 1229, avait eu un Sénéchal en 1236 («), mais était en 1240 uni au Périgord, comme partie intégrante (3), et y comptait pour deux ou trois bayliesW. Quelques droits qu'avait le roi dans le reste de la province, à Limoges, St-Léonard, Eymoutier, ce qu'il y a hérité du comte de Poitiers et ce qu'il a peu à peu gagné sur les Anglais, les vicomtes, les communes ou partagé avec l'évèque et les abbayes ont formé une circonscription peu importante, appelée tantôt bailliage de Limoges (S) et tantôt sénéchaussée, à la suite du traité de 1259 amoindrie de parties reconquises en 1294, régie jusque après 1285 par le Sénéchal de Périgord (6), puis par celui du Poitou (7). Son revenu est entré dans l'évaluation de janvier 1313 ; elle était donc séparée du Poitou, qui n'y figure pas, ayant été apanage au comte Philippe (8); lors de son avènement en 1316 ce roi a de nouveau réuni les deux administrations (9). Elle a été par Char-

n*a pas cessé d'avoir un Sénéchal en Périgord et Quercy ; le revenu de celte sénéchaussée a été perçu à la Chandeleur 1287. — (1) Celle distinction n*est pas faite avant 1285 dans A. D. Haute-Vienne, Introd. — (2) Lai. 17H8 sn; à tort en 1230 d'après le Bull. Soc. archéol. du Limousin 1890 sos et A. D. Haute-Vienne, Introd. — (3) Leroux, Géogr. du Limousin u, dit le Bas Limousin séparé du Périgord de 1324 à 1342 ; au contraire Uzerche figure dans le compte de cette sénéchaussée en 1325 et Brive, Beaulieu, etc., dans celui de 1339. — (4) Uzerche, Brive étaient des baylies, non des bailliages, encore moins des sénéchaussées, erreurs dans Bull. Soc. arch. Corrèze 1879 474; A. D. Haute- Vienne, Introd. xn ; etc. — (5) H. F. XXI stt ; A. D. Haute-Vienne, Introd. xn ; etc. (6) Périg. 46 94. — (7) 01. II sm. Le Limousin avait néanmoins un • Gouverneur » particulier, Bal. 17 im. — (8) Ce prince n'a eu en Limousin que la terre confisquée sur Géraud de Maumont (18575 m; etc). — (9) Ord. 1 mt, XI 444.

€IRGONSGBIPTIONS FINANCri»lS ET RÉSULTATS. 431

les IV accouplée à son comté de la Marche (0 jusqu'à l'aliénalion de celui-ci en 1327, el alors jointe encore une fois au Poitou ; aussi, après avoir fait Tobjet d*un paragraphe dans le registre KK i pour les premiers exercices, y a-t-elle été supprimée en 1328. En 1373 le Poitou ayant été donné au duc de Berry, la sénéchaussée de Limousin, de territoire trop restreint, a été agrandie par adjonction du bas pays, repris au Quercy W.

La Marche, saisie en 1307(3), mais laissée en viager à la principale héritière du dernier comte, Yolande (4), a été aussitôt après sa mort en 1314 donnée au prince Charles (&). C'est donc seulement par suite de Tavènement de celui-ci que ses revenus ont été versés au Trésor (^) ; ils ne se distinguent pas dans les livres de comptabilité, parce qu'ils sont sous le nom du Receveur de Limousin, qui fonctionnait aussi pour elle. Ses divisions administratives peuvent être relevées dans un compte du subside de 1325-6(7). Elle a été en 1327 échangée avec le sire de Bourbon contre le comté de Clermont, non sans que le roi y conservât des droits qui ont dans la suite motivé la réinslitulion d'un Sénéchal de la Marche.

La mention dans les Vadia d'une circonscription dite en 1304 f Marckia, Conflans et Castellio W » a fait penser qu'une partie de la Marche a eu une administration distincte W. Les

(1) Viard, Journaux ti. — (2) Bull. Soc. archéol. Corrèze 11 m. — (3) Vigier de la Pile, Angoumois ss, ne voulant pas croire à la trahison du dernier comte, a assuré qu'il avait légué sa terre à Philippe le Bel ; mais sur une feuille de garde du ms. 21405 est constaté que les lettres prouvant les rapports de ce Gui de la Marche avec le Sénéchal anglais de Gascogne ont été remises au roi (J 374 s). — (4) Conventions avec les comtesses de Sancerre et de Pembroke et la dame de Pons, J 270 m. 374 «-s ; Lat. 10010 it ; etc. — (5) Lat. 9069 sr ; H. F. -doc. fin. l $9 — (6) Leroux avait dans plusieurs ouvrages signalé des Sénéchaux royaux de la Marche avant 1322 ; il a reconnu dans Tlntrod. aux A. D. Haute- Vienne que c*élait par erreur; il est vrai cependant que pour la Marche, propriété viagère de la comtesse Yolande et même apanage du prince Charles, a fonctionné un Garde pour le 'roi, Hugue, puis Amelin de la Celle (J 374 14 ; JJ 60 im, 61 ti ; etc.). — (7) Clair. 228 io§s. — (8) Baslellio dans divers mss., 4412, 16584, etc. ; Busiellio dans 21407. — (9) Confolens, Chàtillon-sur- Dordogne dans Bc. Ch. 1890 sm ; ces localités auraient plutôt fait partie de TAngoumois.

432 RECHSaCHlS sus DtVXIS SSRVXtSS PUBLICS, BTC.

comptes en auraient été cilés dans Tlnventaire de Mignon (0. Mais là son litre est : c Conflans, Caslellan, Marchia in Baresio v, et il est dit qu'elle a été donnée en 1304 à l'évoque de Liège, ce qui serait fort extraordinaire vu sa situation géographique. 11 s*agit d*un territoire W enlevé au comte de Bar par le traité de 1301, d'abord administré par un des notables du voisinage, Jean de Joinville, puis laissé à l'un des parents du comte, Thibaut de Bar, évëque de Liège, rétrocédé par lui à son chef de famille en 1310 (3).

L'Angoumois, autre possession des Lusignan, a eu le sort de leur comté de la Marche (^), mais, quand celui-ci a été apanage au prince Charles, en a été séparé pour former avec le Limousin une sénéchaussée jusqu'en 1316, année où Philippe VI l'a rattaché à la Saintonge C^). 11 a été cédé en 1327 au comte d'Évreux. Le domaine utile y était peu important (^), et parce que le Receveur était le même que pour la Saintonge, un para graphe distinct ne lui était pas affecté dans les livres du Trésor. Cependant dans l'inventaire de Mignon des comptes ont été notés pour les années 1308-1318 sous le titre : c Senescallia Engolismenêis >,mais suivi des mots c videlicet Compnac, Merpins, Lesignan H) » ; Archiac peut être ajoutée W. Ces chàtellenies, très importantes en raison de leur situation sur la frontière anglaise, avaient été apanagées au second fils de HugueX; revenues en 1288 au comte Hugue le Brun, elles avaient été léguées par lui au roi, mais son successeur Gui avait tenté de les livrer aux Anglais, ce qui a motivé la confiscation de sa terre ; aussi ont-elles été exceptées des conventions de 1309 avec les héritières de Lusignan, pendant quelque temps admi-

(1) Lat. 0069 u ; H. F. doc. fin. I m. — (2) Conflans en Jarnisy (Meurthe-et- Moselle, Briey), Chàtil Ion-su r-Saône (Vosges, Neufchàleau), La Marche (id.)- Voir du Chesne, Maison de Bar 4o. — (3) Gallia III m. — (4) Dès 1309 Angouléme avait un Prévôt royal, J 374 ». — (5) 01. II «»; Ord. I m ; XI «u. (iaibert. Saint Léonard i«t, a dît à tort TAngoumois uni au Poitou. — (6) Confolens, Chabanais, etc., dont le comte de Bigorre avait en 1259 fait hommage au comte de la Marche (Bal. 17 se) ont dû rester à ses héritiers. ^ (7) Lat, 9069 m ; H. F. doc. fln. I s*. — (8) Les revenus royaux étaient abandonnés au seigneur du lieu.

• CIRCONSCRIPTIONS FIMANCliRBS KT RÉSULTATS. 438

nistrées à part du comlé (U et de nouveau séparée de lui quand il a été donné au comte d*Évreux en 1327.

La sénéchaussée de Carcassonne, dite bailliage dans les premiers temps (2), et celle de Béziers, comprenant Albi et l'Albigeois au sud du Tarn, n'ont pas cessé d'être administrées ensemble ; leurs comptes étaient distincts, mais en un seul rôle. Elles avaient été partagées en plus de trente vigueries, baylies ou châtellenies, dont les noms se trouvent dans les enquêtes de 1247-1267 W. Probablement par suite des abus alors révélés, la plupart de ces circonscriptions ont été supprimées ; à la fin du siècle il n'y en avait qu'une douzaine ; en 1370 et 1443, ce nombre était le même, mais avec des terres nombreuses laissées à part, les comtés de Cessenon, de Castres, etc., et d'importants partages à Narbonne, Pamiers, Mirepoix, Lautrec.

Presque toutes les subdivisions étaient devenues des vigueries, qui ne s'affermaient pas, mais comprenaient souvent de petites baylies ou des services particuliers pour sceau, tabellionage, droits de Justice, péages, exploitation de terres, etc., que le viguier donnait ou prenait lui-même à ferme, ou faisait valoir directement ; il n'en était compté qu'avec lui et il en était responsable.

fieaucalre et Nimes ont été aussi toujours unies sous un même Sénéchal. Des dix vigueries, neuf baylies, trois châtellenies existant lors des enquêtes de 1247-8 W plusieurs ne se trouvent pas à la fin du siècle. Néanmoins par suite d'acquisitions, telles qu'à Lunel, Montpellier, etc., et de pariages ecclésiastiques, vingt-quatre puis trente circonscriptions se comptent de 1303 à 1313, dont la claverie royale à Avignon; pour chacune le service financier se subdivisait en nombreuses gestions. Trois avaient été instituées après pariages avec les évéques du Puy (5), de

(1) En 1317 esl mentionné un Sénéchal deLusignan (JJ56i8i) — (2) En 1242, -1246 hommages des seigneurs de Glermont, de Mirmont, de St-Olis, elc. • et est en la baillie de Garcassonne • (5291 m), — (3) D. Vaissëte, Languedoc VU 2* part. I. — (4) Ibid. — (5) A part du Vélay, le pariage de la cour comtale au Puy était en baylie.

Mende, dé Viviers» sous le nom de bailliages ; on fait généralement remonter l'origine des deux premières à des actes de 1304 et 1307 ; ils n'étaient que pour additions à déplus anciens, car des Baillis du Vélay et du Gévaudan comptaient dès 1302-3 (0. En 1292, le roi avait même acquis des droits dans les évèchés du Puy, de Viviers, de Valence et de Vienne (2). Une autre erreur a été de croire qu'en 1313 le Vélay et le Gévaudan avaient contribué à former la nouvelle sénéchaussée de Lyon (3) ; Beaucaire n'a perdu alors pour ce motif qu'une de ses baylies, Montfaucon.

Avec les grandes sénéchaussées plusieurs autres contrées ont temporairement contribué au revenu du royaume comme pos« sessions de la Couronne, personnelles au roi, séquestrées ou en garde ; mais les indications sur leurs divisions territoriales sont rares, non moins que sur leur produit.

Lyon, en garde royale dès avant la fin du siècle, a été sous le titre de sénéchaussée à partir de 1310 administré avec Beaucaire, puis parle Bailli de Màcon de 1313 à 1320 W ; le revenu a été alors rendu à l'archevêque ; il devait d'ailleurs être peu important, car le faubourg même de St-Just dépendait comme prévôté du bailliage de Màcon ; il a été encore inscrit dans le Registre Lat. 9787 à Noël 1321 pour recettes arriérées.

Le comté de Bourgogne, acquis au second fils de Philippe le Bel par son mariage, est passé en 1295 sous l'administration royale jusqu'à la majorité de ce prince en 1313. Lors de son avènement au trône en 1316, il en aura laissé à sa femme la pleine propriété (^), car nulle mention n'en est faite dans le Registre Lat. 9787 et ses comptes, inventoriés par Mignon, n'al-

(1) Qair. 228 «o», m». — (2) R 1175 b. — (3) Laog. 8. — (4) Lat. .9069 «t ; H. F. doc. fin. I tt. — (5) En juillet 1316 la seigneurie de Lhéry (Côte-d'Or, Dgon, St-Seine) a été cédée à Philippe, comte de Poitiers et de Bourgogne, sire de Salins ; cet acte a été renouvelé après son avènement au trône, en mars 1317, mais au nom seul de sa femme, de Jeanne, reine et comtesse de Bourgogne (J 157 A) ; Dupuy a dans -son Inventaire 1 et identiflé à tort cette localité avec Montlhéry.

laienl que jusqu'à celle année W. Le comlé esl reslé à une fille de ce roi. Ses divisions lerriloriales peuvent èlre relevées dans un élal de dépenses qui doit dater du moment où Tadmlnistralion royale s'est organisée <2), dans un fragment de 1313 (3)et dans un très beau compte de 130S pour la partie où était assis le douaire de la comtesse mère^ Mahaud d'Artois («).

Philippe le Bel, intervenant habilement dans les contestations des nombreux prétendants à la succession très compliquée du dernier comte de Bigorre ou seulement à sa suzeraineté (&), s'est assuré la possession du comté sous le nom de sa femme moyennant quelques dédommagements à ses cohéritiers (6), en vertu de droits fort incertains qu'elle tenait de son père, Henri, roi de Navarre ; les prétentions des rois d'Angleterre et d'Aragon étant écartées, elle n'a eu à rendre hommage qu'à l'évèque du Puy, sujétion rachetée en 1307. C'est ainsi qu'on a pu faire dépendre cette acquisition de celle de la Navarre. Des comptes pour le Bigorre ont été rendus au roi dès 1292-3. Tenu cependant à part du domaine 0)y il n'a pas été compris dans les Rôles de 1294, 1299, ni dans les Domania de 1313. Passé en 1311, comme propre de sa mère, au comte de la Marche, roi à la. fin de 1321, il n'a pas donné lieu à inscription de recettes dans Lat. 9787, mais bien dans le Journal KK 1, et aussi dans le Registre KK 2, ayant été gardé au détriment de la veuve de son prédécesseur par Philippe VI W, qui y avait encore un Sénéchal en 1331. En mars 1299 avait été dressé un état des droits du comte W dans sept baylies ou vigueries, sans Lourdes, qui relevait de la Navarre, et sans la terre de Rivière, que le comte d'Armagnac détenait. Un autre, beaucoup plus détaillé, un peu

(1; Clerc, FraDche-Comlé II tt, a dit en eiTel que le roi a rendu la comté à sa femme. — (2) J 253 it« : « Li bailliz de Bourgogne sara à DÔIe en la tour.... » — (3) 25993 m. — (4) RR 1224. Ce douaire a élé changé en une rente en 1312 (Bri. 241 m). —(5) J 291 piM. Le roi d'Angleterre môme avait un Sénéchal en Bigorre en 1289 (Rôles Gasc. II 4ss). — (6) P. m. — (7) C'était à la reine, non pas au roi, que les seigneurs du Bigorre faisaient hommage (Douet d'Arcq, Sceaux tito). — (8) D'après l'Inventaire de Mignon et les Vadia les comptes du Bigorre se seraient arrêtés en 1327, à la mort de Charles IV ; cependant des recettes ont été faites dans les exercices suivants. — (9) P. «s.

436 RSCHIRGHIS SUR DIVERS SIRVIGES PUBUGS, BTG.

postérieur, le beau manuscril JJ 12 (i), fait connaître douze de ces subdivisions.

Les finances de la Navarre ont été gérées par les agents du roi de France de 1275, année où il s'est chargé de la garde du pays (>) pour la reine mineure, comtesse de Champagne, jusqu'à sa cession au comte d'Évreux en 1327, sauf pendant le peu de temps où le prince Louis a été majeur avant de monter sur le trône, 1313, 1314. Elles restaient distinctes de celles du royaume ; dans le Compte général de la Chandeleur 1287 est bien une sectioi^ pour dépenses en Navarre, mais elles ne sont que des pensions et des frais d'occupation militaire, sans qu'aucune recette soit inscrite. Néanmoins le Trésor se chargeait des résultats de cette gestion et en tenait note, mais seulement dans ses livres de comptabilité intérieure (3). Les Débita étaient mis à la suite de ceux de la Champagne.

Il n'est pas possible de savoir quelles ont été les recettes et les dépenses ordinaires brutes pour l'ensemble des sénéchaussées en une même année. On peut en relever seulement le revenu net dans les Journaux, mais sans faire la part des divers chapitres et sans en distraire ce qui provient de finances extraordinaires, parce que souvent les tours, procédé employé surtout pour ces circonscriptions éloignées, ainsi que des acomptes ou des arriérés ne sont pas motivés.

Boutaric a recherché des résultats approximatifs. 11 a pris dans le Rôle de 12934 ceux des sénéchaussées qui avaient formé c l'Ancien domaine du comte de Poitiers > et continuaient à être groupées en une division financière distincte. Il les a évalués à 100756 1. i4 s. i d. t. en recette et 32281 1. s s. 69 d. t. (sic) en dépense. Il a modifié les véritables chiffres, 106515 et 457541. t., parce qu'il en a déduit les opérations qui lui ont paru tenir aux finances extraordinaires; on ne peut savoir les-

(1) P. M. Ce document a été cité dans le relevé des acquisitions et aliénations JJ 278 tM. — (2) Les comptes inventoriés par Mignon ne commençaient cependant qu*en 1280; dans K 1233 est celui de 1282. — (3) Dans les Journaux et, par exemple, dans le Registre Lat. 9787 ts.

quelles. Dans ces comptes sont bien à pari ceux de services particuliers, viguerie de Toulouse, péages, etc.; mais ils concernent des droits domaniaux faisant partie des finances ordinaires. Certains autres se rapportent en effet aux finances extraordinaires, mais ils ne sont pas compris dans le total général, comme un emprunt à la noblesse, ou, tels que pour solde de gens de guerre, ils ont été biffés lors de la révision. Dans les dépenses doivent bien se trouver des assignations pour motifs d'ordre général; mais il en est ainsi dans tous les comptas, et ce ne sont certes pas celles-là que Boutaric a pu discerner. Le renseignement, fût-il exact, ne concernerait d'ailleurs qu'une partie des sénéchaussées W.

Pour en obtenir sur leur ensemble, il faudrait rapprocher.les comptes du Poitou-Limousin et delà Saintonge en 1294 du reste de l'Ancien domaine, Quercy, Rouergue, Toulouse, Albigeois, Auvergne dans le même temps ou en 1299, et de ceux de Carcassonne*Béziers, Beaucaire-Nimes en 1302-3; en dehors resteraient seulement le Périgord, de très faible rapport (2), puis suivant l'époque l'Agenais, la Guyenne, Gascogne ou Aquitaine, le Bigorre. Les indications ainsi obtenues (3), quoique bien hypothétiques, permettent en quelque mesure d'apprécier la valeur relative de chaque circonscription, ainsi que la proportion des receltes et des dépenses. On arrive aux totaux de 165000 1. t. pour les premières W et 103500 pour dépenses locales. En 1313 le produit net n'a encore été évalué qu'à 80000 1. t., il est vrai, sans le Poitou, Carcassonne, Beaucaire et des parties anglaises de la Saintonge, du Quercy et du Limousin. Comme conséquence ressortent l'insuffisance des ressources ordinaires et l'absolue nécessité de recourir à des impositions

(1) Boutaric, Pbil. le Bel sis, reconnaît n*ayoir pu « se procurer aucun rensei- « gnement sur Beaucaire, Carcassonne, Lyon, le Bigorre ». Clamageran, Callery, etc. n'ont pas cherché de données plus complètes. — (2) En 1287, recette nette 2189 1. (20683); en 1325, recette brute 2140 I., laissant un déficit de 133 1. (259M 94s). — (3) Append. A viii. — (4) On relèverait dans le Journal du Louvre pendant le seul exercice de Noël 1299 une recette de plus de 230000 1. t., fort différente de celle qui ressort du compte de 1298-9 ; mais elle provient du règlement d'arriérés avec des Receveurs chargés d'employer pour des dépenses de guerre des ressources extraordinaires.

extraordinaires en cas de guerre, et même pour poursuivre à rinlérieur la polilique qui par annexions successives a grandémon l contribué à réaliser Tunilé lerriloriale au prix d*importanls dédommagements en faveur des seigneurs dépossédés, motif du chapitre budgétaire EmpHones herediiatum.

Plus facilement peuvent être comparés les résultats dans une même sénéchaussée à diverses époques, en distinguant de son produit total celui qu*ont fourni ses subdivisions affermées ou non. Ces renseignements sont présentés en Appendice pour la sénéchaussée de Toulouse et les plus anciennes de ses baylîes, puis,, comme terme de comparaison, pour le Quercy et l'Auvergne (1).

A Torigine les fermages, comprenant la valeur de nombreuses redevances payables en nature, ont à eux seuls constitué toute la recelte, ce qui se voit encore pour Toulouse à l'Ascension 12S6, pour le Quercy à la Chandeleur 1268; mais dans les années suivantes des exploits pour sommes minimes s'y sont ajoutés; en Auvergne, à l'Ascension 1267, parait une faible recette Extra ballivias. Alors en Poitou et Saintonge seulement des terres en régie, produits de forêts, confiscations, etc. étaient l'objet d'articles importants dans les comptes. A ne considérer dans chaque sénéchaussée que les mêmes subdivisions, on trouvera que leur produit ne s'est jusqu'à la fin du siècle augmenté que dans une faible proportion. Si le fermage de quelques-unes, comme celui de Toulouse fractionné en plusieurs entreprises particulières, ou celui de Castelnaudary, a plus que doublé, beaucoup sont restés presque exactement les mêmes; d'autres ont progressivement baissé, faisant prévoir la suppression de gestions si peu importantes.

Néanmoins l'ensemble du revenu s'est considérablement accru de 1255 à 1294 par suite d'acquisitions, et surtout parce que des recettes très diverses de plus en plus élevées, droits de chancellerie, exploits et amendes, transit, foires, gites, oublies, etc., se sont ajoutées à celles des fermes. Elles y avaient été primitivement comprises; ainsi gérées elles se prêtaient à des abus

(1) App. A IX.

CIRCONSCRIFTIONS FlNANaàSES BT RÉSULTATS. 439

par leur peu de fixité; elles en ont été détachées, ce qui a arrêté la majoration qui eût dû se produire pour les fermages. Elles sont restées confiées aux soins des Bayles, mais à la condition qu'ils en comptassent séparément en détail, par Partes, Au nom de chacun le Sénéchal les inscrivait dans le chapitre Domania après le revenu fixe, Pro ballivia. Lui-même en faisait faire par eux ou en faisait encore d'autres, qui ont d'abord été groupées sous le titre Extra ballimas; leur importance croissante a provoqué successivement l'ouverture de chapitres spéciaux pour notariats, gabelle du sel, péages, encours d'hérésie, transmission de propriétés et successions, etc., et aussi produits des eaux et forêts, des greniers et celliers royaux, de nombreuses terres gérées à part, en garde, en pariage ou séquestrées.

Pour ces causes la recette brute de Toulouse, qui pour les années 1SS5-12S8 avait été en moyenne d'environ 8000 1. t., est de 1294 à 1334 passée de 33000 1. 1. à près du double (<), quoique celle des fermes ait plutôt diminué. Or, nous avons vu que la recette de toutes les circonscriptions moins le Périgord, l'Agenais et le Bigorre, pouvait être évaluée entre 1299 et 1303 à environ 168000 1. t. avec 103000 1. de dépenses (2); elle a dû suivre à peu près la même progression que celle de Toulouse, et a pu dépasser 330000 1. vers 1333; les dépenses locales n'auraient pas autant augmenté, puisque dans le Compte rendu de 1331 la recette nette a été inscrite pour 182000 1. 1.

Finances extraordinaires. — En raison de la nature même des recettes et dépenses extraordinaires, on ne peut considérer que les plus importantes, celles qui se voient le plus souvent repro* duites.

. Droits domaniaux et recettes extraordinaires. — Dans tes précédents chapitres a été autant que possible indiqué quel était ce c revenu du domaine », que récemment encore des historiens

(1) Comptes de 1333-4 (KK 497 s), de 1336-7 (Clair. 229 iiss) et fragment dans 25995 «t; ce dernier n*e8t pas daté ; mais, tandis que celui de 1337 a été revisé en novembre 1339, il l'a été en mars 1338, et le 7 avril 1336 y est mentionné ; il était donc de 1335-6. — (2) P. 437.

ont dil avoir fourni les seules ressources disponibles jusqu*au règne de Philippe le Bel, même de Charles IV (i). On a vu que net, après paiement des dépenses locales, il était peu important, même étant admis qu'au produit des propriétés de tout genre exploitées, inféodées, accensées ou affermées, au domaine proprement dit, s'ajoutait celui de droits infiniment variés en nature et quotité qui entraient dans les comptes ordinaires; il a diminué de plus en plus, jusqu'à se trouver en déficit dans plusieurs circonscriptions. 11 n*eût pas suffi même à couvrir les frais de THôtel, s*il ne s'était augmenté de recettes provenant d'autres droits domaniaux habituellement laissés en dehors des comptes de circonscriptions et surtout d'impôts extraordinaires. Celles-ci n'étaient pas une innovation, mais vers la fin du siècle elles ont pris un développement considérable. Malheureusement il n'est que très exceptionnellement possible de retrouver leur montant, soit de l'une d'elles pendant une période de quelque durée, soit de leur ensemble à une même époque; l'évaluation des dépenses qu'elles ont payées serait pour les divers services, si ce n'est celui de l'Hôtel, encore plus hypothétique. Nous ne disposons que de trop rares documents; parmi ceux qui ont été cités dans la première partie de ce travail les uns font uniquement connaître les résultats de lel ou tel service pour ce qui en a été confié à un seul de ses comptables, ou bien pour un exercice sans. des arriérés qui ont été perçus dans la suite; d'autres, tenant à la comptabilité intérieure du Trésor, ne comportent en des inscriptions souvent trop peu explicites que la constatation ou d'une partie des opérations dont la totalité était présentée dans les Comptes généraux, ou de recettes et dépenses en bloc pour motifs divers non énoncés, ou bien seulement de leur ba* lance. Mignon nous fait connaître, il est vrai, dans son Inventaire une foule de comptes particuliers, mais rarementavec leur arrêté, et il s'en faut qu'il ait retrouvé tous ceux d'un même service. Les difficultés n'ont pas arrêté Boutaric pour ce qui est du

(1) « A Tépoque de Philippe le Bel, il n'y a pas pour ainsi dire d'impôls. * Le roi vil du revenu de son domaine » (Jallifier, Hist. de TEurope II n). « En 1323» lorsque les finances royales se réduisaient encore aux revenus « du domaine.... » (Labroue, Livre de vie n); etc.

GlRGONSGRIPTiONS FINANCIÈRES ET RÉSULTATS. 441

règne de Philippe le Bel de 1298 à 1314. 11 a prétendu reconstituer les résultats financiers à cette époque, et a qualifié de c chiffres officiels > la plupart de ceux qu'il a présentés ; il a affirmé n'avoir admis « aucune évaluation arbitraire » dans le chiffre de 10628000 livres qu'il a obtenu pour le total des ressources extraordinaires pendant ces vingt années W. Ses assertions ont été acceptées de confiance et ont depuis toujours servi à apprécier Tadminislration de ce roi (^). Il ne sera donc pas inutile de montrer combien elles sont inexactes, et par consé* quent aussi les déductions qu'on en a tirées; il est regrettable de ne les pouvoir que sur quelques points rectifier ni pour la plupart compléter, mais mieux vaut s'abstenir que de raisonner sur des données qui doivent paraître absolument insuffisantes.

Aux aides féodales, aux droits exercés à longs intervalles pour nouveaux acquêts de mainmorte et de fiefs passés a des non nobles ne se rapportent que des comptes partiels ou des mentions de résultats dans des circonscriptions isolées.

Le produit des régales était essentiellement variable (3); de l'article du Compte rendu pour 1329-30 qui lui attribue une valeur de 3000 1. p. n'est à retenir que cette observation : c .... et soloient plus valoir quant les évesques se faisoient par c eslection 9, c'est-à-dire qu'alors les sièges restaient plus longtemps vacants en raison d'ardentes compétitions et de fréquents refus de confirmation par le roi ou par le pape.

Les recettes du grand sceau étaient encore en 1298, comme à l'Ascension 1234, à la Toussaint 1239, perçues et transmises au Trésor par le caissier de l'Hôtel au nom du Chancelier (*); mais

(1) Phil. le bel is*. — (2) Voir les ouvrages de Glamageran, Vuitry, Callery, Spont, de Vienne, de Boislisie, d^Âvenel, Glasson, Esmein, etc. — (3) Michelet, Uist. de Fr. UI ut, a fait du droit de régale, Tua des plus anciens de la royauté, une usurpation de Philippe le Bel ; il a yu dans sa perception & Laon, Poitiers et Reims un moyen de contrainte employé contre Boniface VIII. Pendant le conflit aucun de ces sièges n*a été en cette situation, Reims seulement en 129S-9 et les deux autres & partir de 1307. Michelet a probablement confondu l'exercice de ce droit avec la saisie du temporel de certains évêchés pour d'autres motifs (Lat. 9069 loso; H. F. doc. fin. I sss ; Lat. 9787 m; KK 2 is}. — (4) Lat. 9783 w.

442 RSCHEHCHBS SUR DIVERS 8BRV1CBS PUBLICS, BTC.

en celle année même ce Grand Officier a commencé à les verser direclemenl (0, ce qui a ensuite toujours eu lieu moyennant inscription à un chapitre nouveau, Sigillum. Les articles à relever à ce sujet dans le Journal du Louvre ne correspondent pas exactement à un compte résumé au verso du Rôle de l'Ascension 1298 se soldant par un débit de 18 1. Ce ne sont que 28 L qui sont entrées pour ce motif dans le compte de la Saint-Jean 1316. Quoiqu'il fallût déduire les bourses et autres dépenses, le sceau devait donner alors un produit plus considérable, mais les versements en étaient très irréguliers. Le chapitre les concernant était le seul qui fût toujours totalisé dans les Registres de receltes, et par conséquent semble y avoir reproduit le règlement définitif en chaque exercice; pour les qualre de 1320-1321 (Lat. 9787) la recelte a varié de 395 1. p. à 3938 W; elle a été de 3700 en 1325 (KK 1), puis pour un an entre 1327 et 1330 (KK 2) de 10300, 10600, 6700. Elle était évaluée en 1330 à 10000 L, peu différente de celle que le Chancelier Guillaume de Saint-Maur a eu à verser pour 1332-3, 7138 1. (3).

Parmi les recettes extraordinaires plusieurs étaient en raison de leur nature fort aléatoires, et échappent à toute évaluation, telles les Dons et legs, Gains au change, Franchises, Amendes des changeurs, Compositions pour motifs très divers, Confiscations, etc. Les renseignements sont nuls même sur les plus importantes de ces dernières, prises maritimes, biens des Accorre, Cassinel, Crépin, Marigny, plus tard des Guète, Rémy, Mâches, etc., des Flamands et Anglais W en temps de guerre, surlout du Temple W.

Le montant des emprunts ne peut être mieux connu (^.

(1) Lat. 9783 17, es. — (2) Une recette de 300 à 600 1. est alors à ajouter pour le sceau du Châtelet; elle a été peu après rendue à la prévôté. — (3) 25995 t0. ^- (4) Â remarquer qu'en 1295 le Temple a dû livrer les biens quMl tenait en dépôt pour révêque de Winchester, se montant à 26000 livres. — (5) En outre des 200000 l. l. retenues sur les biens du Temple transmis à THÔpital, montant d*une créance dont la réalité parait fort douteuse, le roi s*est fait abandonner les restes de tous comptes en 1315 et les deux tiers des meubles et immeubles encore disponibles en 1317 (Delisle, Templiers »«; etc.), sans parler de la part concédée au comte d'Artois. Il est impossible de se faire une idée du produit de cette confiscation (Lat. 9069 bit ; H. F. doc. fin. I ses ; Lat. 9787 et KK 1, 2 pan.). — (6) On n'a aucun motif pour affirmer d'une manière générale

. GIRGÛNaCRIPTlONS FINANCIÈBBS IT RKSULTAT8. 443

D'après le mémoire qu'il a attribué à Huscialo Guidî, Boutaric a compris dans les receltes un « impôt » de 680000 livres» c chiffre officiel >, sur les bourgeois des bonnes villes en 1294. C'élail en réalité un emprunt forcé; des restitutions pour ce motif ont déjà été inscrites dans le compte de la Toussaint 1296 Wf et des arriérés ont été touchés dans les années suivantes. Bien d'autres emprunts semblables ont eu lieu. Mignon en a inventorié un grand nombre de comptes, dont quelquesuns remontaient à 1284; ceux qui se rapportent à Tannée 1294 se totalisent en près de 715000 livres; mais beaucoup manquent, ou sont cités sans leur arrêté. L'auteur du mémoire W ne fournit donc qu'un renseignement très différent de la réalité (ce qui se renouvellera à propos des monnaies); il n'a mentionné même que sans aucun chiffre la recette à faire dans tout le Languedoc et celle d'autres prêts pour subside en 1295, par conséquent négligées par Boutaric; il n'a tenu compte que du produit encaissé au moment où la guerre a commencé. Le faire entrer seul dans un relevé des recettes extraordinaires pendant vingt années est ôter tout intérêt au total avec une légèreté que nous allons constater en bien d'autres cas.

A la même époque un emprunt aux prélats et à. certains fonctionnaires, le Languedoc étant encore à part, a rapporté 50000 livres; il semble qu'il n'en a plus été fait de semblable que sous les fils de Philippe le Bel, par suspension des traitements pendant la guerre.

Des prêts fréquemment consentis au roi ou aux Trésoriers par des agents financiers sont inscrits dans les Registres de recette ; mais ils ne sont pas à considérer comme ressources extraordinaires, n'étant pour la plupart que des avances dont le prêteur se remboursait sur les fonds gérés par lui.

Les Amendes du Parlement et hors Parlement, notamment

(Clamageran, L'impôt I su) que ces emprunts n*étaient pas remboursés; les preuves du contraire abondent dans les livres du Trésor. — (1) Pour Paris la comptabilité de cet emprunt avait été établie par corps de métier ; les remboursements en sont notés dans le Journal du Louvre comme & reporter in capitula draperiorum, inter iabemarios, etc. — (2) Ce nom peut être laissé au document en question, mais voir sur sa véritable nature la belle étude de M. Funck-Brentano (R. H. 1889 ste).

parmi ces dernières celles que prononçaient les inquisiteurs ou réformateurs, ont été omises par Boutaric, bien que, sans en citer aucune, il les ait dites augmentées sous Philippe le Bel « dans des proportions inouïes (0 ». Les premières n*onl été à la Toussaint 1296 que de 1688 1. p. A la St*Jean 1316 il en a été payé 4150 1. p. ; en 1320 par semestre, 1300 et 700 ; en 13S1, 4700 et 24400 1. p. Elles n*ont pas moins varié pour les exercices auxquels le Registre KK 2 se rapporte ; leur total dans ceux de Noël 1329 et St-Jean 1330, 9900 1. p., cadre bien avec l'évaluation à 10000 1. portée dans le Compte rendu financier de cette année. En 1338, il n'a plus été que de 7000 1. W.

Les diverses recettes dont il vient d'être question et bien d'autres encore, intermittentes, considérables, mais de montant non moins ignoré, comme le fouage de Normandie, dans cette même province et en Picardie une imposition de produit destiné à la défense des côtes, dans certaines parties du royaume la taille du pain et du vin déjà levée par Saint Louis, les prélèvements à diverses reprises ordonnés sur les approvisionnements en denrées diverses chez les particuliers (3), etc., manquent dans les évaluations de Boutaric, lacunes à ajouter à celles qu'il a avouées.

A partir de 131S serait à mentionner la part du roi dans le produit d'un péage sur le pont de Rouen, remboursement de 60000 livres avancées par le Trésor pour sa construction^ coutume différente de celle que les bateaux payaient à la ville W. La recette était par semestre de 1500 à 2500 1. (^) ; inscrite encore dans le Registre KK 2 pour 1330, elle ne figure cependant pas dans le compte rendu de celte année; suivant celui de 1344 elle avait pris fin, après avoir valu 3000 1. t. par an.

Monnaies. — Nous ignorons ce qu'a pu être le bénéfice réalisé sur la frappe de bonnes monnaies pendant presque tout le

(1) Phil. le Bel m. — (2) Â. B. 1875 iss. — (3) Par ex. en 1300 sur TexisUDl en vin, blé, sel, môme dans le domaine des barons, auxquels une moitié reslait (Mor. 1423 14). ~ (4) Boutaric, Phil. le Bel sts, avec fausse référence J 302 1«. — (5) Lat. 9069 m ; H. F. doc. fin. I sis.

xiii^ siècle, si ce n*est quant à des fabricalions partielles par trois ou quatre ateliers ; il devait n'être pas très considérable. 11 n'a pu manquer de devenir tout autre, lorsque Philippe le Bel a altéré le titre et le poids des espèces, tout en majorant leur valeur. Cependant, après avoir incriminé les opérations monétaires de ce roi, son « faux-monnayage », on a expliqué qu'il y renonçait de temps à autre, parce qu'elles ne lui rapportaient à peu près rien au prix de la ruine de ses sujets et même de son Trésor i^). Jamais sur ce point n'ont été recueillis des renseignements sérieux.

Le Mémoire sur les ressources pour la guerre en 1295-6 W apprend qu'elles comprenaient 60000 livres provenant du monnayage. C'est à la date du premier affaiblissement notable ; mais l'émission des espèces nouvelles n'a eu lieu que peu à peu, par séries de chaque sorte (3), et n'avait été ordonnée qu'au commencement de 1295(4). Boutaric ne l'a pas remarqué, quand il a insisté sur le peu d'importance de ce chiffre, et a en conséquence négligé ensuite cette source de revenu. Du compte de la Toussaint 1296 ne ressort qu'une recette d'un peu plus de 100000 L t., mais cet exercice était de quatre mois seulement et l'opération n'avait pas pris tout son développement. Des résuU tais très différents sont notés dans le Journal du Louvre.

Pendant l'exercice de Noël 1298, alors que la majeure partie des espèces affaiblies devait avoir été écoulée et que le prix du métal nécessaire à la fabrication s'était déjà notablement élevé, lé Trésor a encaissé ou employé par tours de comptes près de 694000 1. t. fournies par les huit ateliers monétaires ; dans celui de St-Jean 1299 plus de 508000 1. t., et dans le suivant 470000. En l'année 1298-9 le monnayage a donc rapporté plus de 12000001. t., alors que la recette totale n'atteignait pas deux

(1) Cette période de Thistoire monétaire est l'objet d*une notice spéciale dans ce volume môme ; qu*on veuille bien s*y reporter pour Texplication des résultats qui seront ici simplement constatés. — (2) J 654 le; R. H. 1889 3t6;elc. — (3) Voir mes « Variât, monét. sous Phil. le Bel • »io. — (4) La monnaie faible, « qui se commença à faire en avril Tan 95, laquelle ne rendit mie • moût grand proufit en celé première année.... » Dans quelle intention Boutaric (Not. çt Extr. XX 1») a-t-il changé la date en « Tan 96 » ? Pâques ayant été le 23 mars, il n'a même pas pu vouloir la mettre au nouveau style.

446 RECHBRGHIS SOR DlVfilS SIltVICBS PimUGS, BTC.

millions. Ces chiffres sont encore trop faibles, ne comprenant pas des sommes qai font partie de plusiears tours sans que leur provenance soit expressément indiquée ; ainsi de grosses dépenses per Bettinum super regem doivent avoir été payées au moyen d'assignations sur la caisse de ce Maître de la monnaie de Paris ; en plus seraient à compter les amendes et les confiscations pour non-observation des Ordonnances. Le gain n*a plus été que de 180500 1. dans Texercice de Noël 1301.

On ne peut savoir ce qu'a procuré la frappe des très mauvaises pièces de 1303; les conditions des marchés passés avec les mbnnayeurs sont connues, mais non le temps pendant lequel elles sont restées exécutables. Même ignorance au sujet de la fabrication des agnels et des bourgeois en 1311. En un temps de forte monnaie, aucun versement par les ateliers n'est entré dans le compte de St-Jean 1316, et seulement deux très faibles en 1320-1 dans Lat. 9787 pour contraventions aux édits.

Mais dans le semestre de Noël 1337, deux anà après qu'un nouvel affaiblissement avait commencé, le monnayage a produit 400644 1. (1) et en outre deux sommes qu'une détérioration du Registre KK 2 ne permet pas de lire. La recette a ensuite progressivement diminué jusqu'à 36332 1. à Noël 1339. Alors le retour à la bonne monnaie était ordonné ; pendant une période de transition, exercice de Pâques 1330, le Trésor a touché 3356 1.^ puis dans le reste de Tannée quelques centaines de livres, des arriérés. Dans les comptes rendus de 1329-30 et 1331-3 le monnayage n'est entré que pour inémoire ; certaines listes des prix du marc d'argent apprennent en effet qu'alors les ateliers chômaient.

Les altérations monétaires ont donc procuré des ressources extrêmement considérables, quoi qu'on en ait dit, en une seule année 1298 9, qui n'a certainement pas été la plus fructueuse, plus de douze cent mille livres tournois, beaucoup plus que le domaine ou les décimes ou les subsides n'en pouvaient rapporter, les trois cinquièmes du revenu total du royaume, et cela

(1) Cette recette devait être en pariais ; ce n*est cependant indiqué que pour quelques-unes des sommes dont elle est le total.

aBGONSGRlPTIONS FINANCIÈRES ST RÉSULTATS. 447

quand raflaiblissemenl n*élail encore que d'un tiers. D'ailleurs les chiffres relevés prouvent qu'après la première émission le profit diminuait progressivement, constatation importante pour l'histoire monétaire.

Denier pour livre. — Une imposition a particulièrement soulevé l'indignation d'historiens modernes, qui n'ont aucunement cherché à savoir ce qu'elle était en réalité (0. Un de leurs plus graves griefs contre Philippe le Bel a été l'établissement de « Timpôt universel de la maltôte.... du terrible impôt de la malc tôte (2) » inventé par lui, de c la nouvelle taille qu'on appela c maltôte (3) •, c vague.... mal conçue W », « taille oppressive c et souverainement injuste, puisqu'elle frappait sans avertis- « sèment et sans règle (&)»,« nouvelle contribution si lourde c et si dure que le peuple lui donna le nom de maltôte W >, etc. Us ont ajouté qu'établie en 1292 et n'ayant pas réussi, elle avait été aussitôt remplacée par d'autres impôts 0).

Iladéjà été montré que cette appellation, maltôte, était répandue dès le xn*' siècle et au xin<^, notamment sous St-Louis(8). Un impôt, quel qu'il fût, était alors pour le contribuable, et n'a pas cessé d'être, une tnala toUa^ une falsa costuma. Ces termes étaient tellement passés dans l'usage que le roi lui-même les employait, tout comme le pape approuvait à litre d' c exactions > les contributions levées sur le clergé W. Us désignaient plutôt des impôts de consommaUon, et ont été sous PhiUppe le Bel plus parUculièrement appliqués au denier pour livre prélevé sur le montant de toute transaction commerciale (to)«

(I) Goillob, Die pàpsUichen ... Steuern is4, eût mieux fait de ne pas préciser; il a pris le cinquantième pour • die beriihmte Mallôle ». — (2) Michelet, Hist. de Fr. III im. — (3) H. Martin, Hist. de Fr. lY sm. — (4) Clamageran, Hist. de rimp. I sm. — (5) Joubert, La rente so. — (6) Gouet, HisL nation. III iss. -- (7) Les précédents auteurs et Bou tarie, Phil. le "Bel sm ; Ynitry, Rég. (inanc. 2* sér. I i4b; Lavisse, Hist. univ. 111 si ; etc. — (8) I i9o, n. t; Langlois, Hist. de Fr., Lavisse III its. En 1227, une « maltôte i* était levée dans les possessions anglaises du sud-ouest de la France (Docum. inéd., Mélanges II m). — (9) J 938 11, 10. — (10) Yarin, Arch. de Reims I loeo : •..,.denarium de libra, vocalum alias Malam, Toltam », en 1294. Lat. 9069 cii, m : «.... mala toUa super tnercaiuris » ; 7ts a.... de nova imposilione super mercaluris vocala mala toUa » ; H. F. doc. fin. I loo, sir.

448 REGHBRGIIBS SUR DIVERS SXRVIGBS PUBLICS, BTG.

Cet impôt, déjà sous le nom de mallôle, était fort antérieur à ce règne. On ne doit pas Tassimiler, comme Vuitry(0, aune aide féodale, ni avec Callery (2) à un subside de guerre dont il aurait tenu lieu, car il était perçu dans le même temps et sur une base très différente. 11 n*était, ni permanent, ni général, mais tout de circonstance et local, non pas même étendu au domaine direct entier, ainsi que Boutaric Ta cru (3). Fort vexaloire, il était surtout propre à engager les communautés qui en étaient frappées à payer immédiatement pour s'en affranchir une somme considérable, sauf à se rembourser sur leurs membres par des moyens à leur choix. Cest ainsi qu'en 1392 Paris s'est racheté pour 100000 1. (*), La Rochelle pour 11000 en 1Î93, Reims pour 10000 en 1294, Châlons pour 9900 en 1296, etc. En sus de teUes compositions et dans le plat pays, vu les difficultés de perception, le denier pour livre était peu productif, si peu qu'un chapitre spécial ne lui était pas consacré dans la plupart des comptes et que ceux de beaucoup de circonscriptions n'en portent aucune trace. Un mémoire conservé dans le Mémorial Noster (&) apprend qu'il a été établi à des dates très diverses dans des villes de Normandie et du bailliage de Gisors à partir de 1276, qu'il y a été levé pendant une période de 15 à 38 ans, ayant été supprimé en 1312, que, si son produit se montait à 1900 1. par an à Rouen, il n'était que de 120 1. dans une ville aussi importante que Pontoise, de SOO puis 1000 à Mantes, 400 à Pontde-l'Arche, etc. La recette de la mallôte n'a été que de 100 sous à Poitiers dans l'exercice de la Toussaint 1293, de 7 1. 10 s. lOd. à St-Maixent, de 4 1. 10 s. à Niort , etc. W ; de 472 1. dans tout le bailliage d'Amiens en 1285, et à la Toussaint 1296 de 7731. 18 s.

(1) Rég. financ. 2« Bér. I i«. — (2) Pouvoir d'imposer »♦. — (3) Sous Philippe le Bel cet impôt semble n'avoir été levé que dans les bailliages de Paris, Senlis, Vermandois, Gisors, Amiens, Rouen, en Champagne, en Poitou et Saintonge. — (4) Pour rembourser l'emprunt contracté à cette occasion, Paris s'était imposé pendant plusieurs années la taille dont Géraud a publié les rôles, sans s'en expliquer le motif, étonné de n*avoir c pas trouvé une Ordon* « nance de Philippe le Bel qui doit se rattacher h la levée de la taille de 1292 • ; le roi touchait le montant de la composition, mais ne s'occupait pas de la perception. Boutaric, Nol. et Extr. XX io«, a relevé Terreur de Géraud. — (5) Petit 171. - (6) K 496 s.

CIRCONSCRIPTIONS FINANCIJERIS BT RESULTATS. 449

pour Reims, Lagny et environs, seules localités qui aient payé W* Ces conditions, ces chiffres et ces dates font comprendre qu'il est inutile de chercher à évaluer le produit de cet impôt. Boutarie en a fait un article dans l'ensemble des finances extraordinaires sous Philippe le Bel uniquement pour une somme de 60000 livres ; c'était le montant des compositions payées en 1295 par Paris et quatre autres villes (2), et, puisque la première seule avait été taxée à 100000 1., ce n'était qu'une annuité ; le produit total du denier pour livre a donc de beaucoup dépassé le chiffre admis par Boularic. Cependant cet impôt, ici ou là tantôt supprimé et tantôt rétabli, ne semble vraiment pas avoir été si écrasant pour le royaume. En 1314(3) le denier pour livre a été substitué au subside de guerre là où les commissaires l'ont trouvé avantageux, ce que Boutaric a bien expliqué (^). 11 a fait dans Lat. 9787 l'objet d'un chapitre, mais sans aucune inscription en 1330; dans les deux exercices suivants n'ont été reçues, seulement en Champagne, que 180, puis 850 livres. 11 a été alors donné à ferme pour quatre ans au prix de 11000 1. t. ; il ne pouvait certes pas être un prélèvement sur toutes les transactions dans le royaume entier. En 1324, il a dans certaines provinces tenu lieu de subside. En cette année et les suivantes la guerre l'a dû faire percevoir avec plus de rigueur (S). Après 1327, dans le Registre KK S, ne sont à relever que de très faibles et rares versements pour ce motif. D'après le mémoire de 1330 cet impôt était alors affermé pour 12500 1. ; il doit avoir été supprimé à l'expiration de ce contrat et à ce moment, car il n'en est pas question dans les comptes rendus financiers postérieurs.

Douanes. — Le système douanier a été pendant les xiu* et xiv^ siècles éminemment protecteur de la consommation, mais non de la production nationale W» Sauf pour marchandises provenant de nations en guerre avec la France^il n'a qu'exceplion-

(1) Ec. Cb. 1884 S41. — (2) Châlons, Reims, Laon, Tournay. — (3) Bien à tort Roussel, Impôts indirects se, affirme qu*à cette date a été établi le premier impôt de coDSommation. — (4) Not. et Exlr. XX su. — (5) Lat. 9069 est. — (6) Pour Torganisation du service des douanes voir Boularic, Pbil. le Bel 3».

450 RSGUBRGHBS SUR DIVBRS SXRVICBS PUBLICS, BTG.

nellemenl comporté une prohibition ou des droits d'entrée (i), tandis qu'au moins depuis 1S77 (^) des Ordonnances répétées ont défendu l'exportation de denrées et de matières premières ou fabriquées, surtout des grains, laines, draps, toiles, armes, métaux précieux W. Un prétexte était ouvertement avoué : le roi, malgré ses bienveillantes dispositions envers les peuples voisins, devait ne pas oublier que charité bien ordonnée commence par soi-même W. Le motif était en réalité que des licences accordées moyennant finances procuraient un revenu considérable, le plus souvent affermé ; elles étaient aussi un moyen de rembourser des emprunts faits à de grands commerçants W. Ces recettes sont très fréquemment mentionnées sous la rubrique pro mercaiuris dans les comptes au chapitre Impositions, plus tard Porls et passages, dans les Journaux et les Registres du Trésor; mais ces indications isolées, relevées pour une année, ne fourniraient qu'un total très inexact. Ce n'était pas une raison pour que Boularic omit même de citer tout revenu de ce genre dans son énuméralion des finances extraordinaires. Saulnier a, au contraire, trop précisé, ayant cru voir que les douanes vers 1312 avaient produit t chaque année 80000 € marcs d'argent à 54 livres^ soit 4320000 1. W » ; c'eût été plus que le double du revenu de tout le royaume. Le marc a valu alors au plus 75 sous^ ce qui eût encore fait une somme beaucoup trop élevée.

Pour la première fois une recette provenant des douanes, 600 1., se voit à la Toussaint 1296 (7). L'impôt a été ensuite ou

(1) Comme en 1314 droits sur les marchandises débarquées dans tes porls de Normandie et du bailliage d'Amiens, fonds alTectês à la défense des côtes, donc levés seulement en temps de guerre (Lai. 9069 en, «sa, ew). — (2) Ord. XI 353. — (3) Voir Esmein, Droit français bts; Coville, Ilist. génér. Lavisse III Bs. — (4) •.... quia ordinala charitas rite in quosquam a se ip$is incipil. ■ • (Ord. 1 Ht.) — [h] Par ex. aux frères Guidi (Ord. 1 3«), qui faisaient gérer les bureaux d'exportation établis à la frontière (Lat. 90G9 78« «suIt.). — (6) Droits de douane a», sans référence. Parce que dans la Lettre du 2i juin 1303 au Bailli d'Orléans il a été ordonné que ces droits seraient perçus en bons petits parisis ou tournois, Saulnier, p. «;, s'est imaginé qu'ils avaient été jusqu'à ce moment acquittés en nature. Par cet acte le roi a simplement prescrit d'employer la bonne monnaie dont il annonçait le rétablissemenl, ce qui devait ramener le marc â5i mous. — (7) Ec. Ch. 1884 îw.

CIRCONSCRIPTIONS FINANGIERBS BT RESULTATS. 451

supprimé ou aliéné, comme en 131S au comle de Poitiers pour 100001. (*); aussi rien n'en esl-il entré dans le compte de la St-Jean 1316. Rétablie peu avant 1320, Vimpositio pro mercaturis de novo fada a été le sujet de plusieurs articles du compte courant de Jean Billoard dans le Registre Lat. 9787, puis dans le Journal KK 1 699, etc. ; elle a été affermée en 1321 (2).

L'Ordonnance du 13 décembre 1324 lui a donné beaucoup plus d'importance, en étendant la prohibition à de nombreuses marchandises et denrées, quoiqu'un tarif d'abord proposé ait élé réduit de moitié environ (3). A ce siget de nombreux comptes ont été rendus jusqu'en 1329 W ; par conséquent l'impôt n'a pas élé affermé pendant celle période; les inscriptions qui s'y rapportent fréquemment dans KK 2 sont fort incomplètes en raison de la nature de ce Registre. On en est réduit aux indications fournies par le mémoire de prévisions en 1330 (&) et le Compte rendu de même année. Elles sont peu d'accord (6). Le premier indique pour toutes les fermes et les régies établies aux frontières de terre et de mer un total de 83616 1. p. (7); il faut qu'on ail éprouvé plus de mécomptes qu'il n'en prévoyait, car le résultat acquis n'est évalué qu'à 50000 1. p. dans le Compte rendu. L'impôt a été suspendu en 1331, mais il a produit 48000 1. p. en 1332 et 32000 1. p. en 1344 d'après le Compte rendu de cette année. Les mêmes documents apprennent que la ferme des toiles exportées a été concédée en 1330 pour 3000 1. p. au lieu de 2860, prix prévu dans le mémoire, celle des laines pour 8000 1. p., pour 6400 en 1332 et seulement 1600 en 1344.

A cette dernière marchandise étaient appliquées des dispositions spéciales dans le but de favoriser les fabricants de draps dans le midi ; ils achetaient fort cher ces avantages au prix de redevances dont la base d'évalualion et le taux ont souvent varié. En 1332, elles ont été fixées à une somme de 150000 livres une fois payée {«), — du moins jusqu'au moment où la conces-

(1) Clair. 832 bos. — (2) 275o au. - (3) Ord. 1 783, II im. - (4) Lat. 9069 m, 7»«, 803; H. F. doc. fln. I ht, iss, sm. — (5) P. sit. — (6) P. sis. — (7) Entre autres pour le bailliage de Ghaumont 575 1. p. seulement, mais pour le Vermandois 8400, Beaucaire 12000 et la Gascogne 40000. — (8) Â. G. Narbonne AAIm.

452 RECHKRGHBS SDR OIVXRS SKRVICKS PUBLICS, BTG.

sion abusive de licences provoquait de nouvelles doléances, satisfaites aux mêmes conditions.

Des services particuliers ont élé à diverses reprises constitués pour la perception de droits prélevés sur le commerce intérieur, même d'octrois, comme à Paris en 132S-1330 à titre de subside de guerre (0; on ne peut à peu près rien connaître de leurs recettes.

SuBsmss DX GUERRE. — Les premières impositions qu'on peut appeler subsides de guerre (^), forme nouvelle donnée par Philippe le Bel à l'antique aide féodale de Tost (3), ont été sous le nom de cenlième ou de cinquantième en principe assises, soit sur le revenu, soit sur le capital de quiconque W ne prenait pas les armes (S), tandis que cette aide représentait seulement pour certaines localités le service d'un nombre de sergents fixé par une tradition séculaire; elles avaient le même motif, mais un caractère tout autre; elles étaient certainement plus équi* tables (6), mais l'enquête préliminaire sur la fortune des particuliers les a rendues odieuses, surtout aux clercs et aux nobles dont elles assimilaient le service à celui des roturiers (?).

(1) Ord. 1 78S, II to ; RR 2 i4o, etc. — (2) Pour les subsides en général voir Boutaric, Phil. le Bel tss. — (3) Déjà en 1188 un dixième de la valeur de tous bien8 avait élé levé (Dec. 82 fio), mais c*élait. comme aide pour la croisade. Vuitry, Régime Gnanc. I m, a bien vu en ces subsides « une capitaUon propor- « lionnclle aux forlunes *, mais à lort Taide féodale sous sa forme la plus ancienne. Callery, Pouvoir royal s*, ne, repoussant cette assimilation, en a voulu établir une trop complète avec le remplacement du service roturier, qu*il distinguait de Taide de rost; il a attribué aux subsides « la même nature doma- « niale », parce que les Baillis ont élé chargés de leur perception, ce dont • tous « les comptes font foi » ; au contraire, ils ont élé levés aussi hors du domaine, et souvent par des agents spéciaux, par les seigneurs eux-mêmes, ou par des Baillis qui n*en comptaient qu'à part de leur circonscription. — (4) Callery, Ibid.f n'a fait peser le cinquantième que sur les non-nobles; c'est contraire aux Ordonnances. Le Temple même, que Michclet a dit exempté de toutes charges (Hist. de Fr. IV n), le payait (Lat. 9783 to«, te.). — (o) Boutaric, Inslit. milit. S18, a assuré que • ce fut la première fois que le service militaire fut ■ converli en impôt • ; il a eu cependant connaissance de la Prisée de 1194 et autres semblables pour évaluation de ce service en deniers. — {C\ P. ut. — (7) M. Esmcin, Hist. du droit* 6i6, a dit que le centième et le cinquantième

• frappaient indilTéremmcnt tous les sujets, les ecclésiastiques comme les

* laïques •, et a attribué à ce motif rintcrvenlion de Boniface Vlll ; il faut en-

Ces impositions ont paru pouvoir fournir une base certaine pour des calculs de statistique générale. Le produit total d'au* cune d'elles n'est connu faute d'une série complète de comptes. Il était d'ailleurs fort diminué par de nombreuses exemptions, par les compositions consenties à des provinces et à des villes, parla faculté de s'exempter en accomplissant le service; il se dissimule parfois sous le nom d'une contribution toute diffé* renie acceptée en remplacement par les agents royaux; hors du domaine, une partie en était abandonnée aux seigneurs; il donnait lieu à des perceptions échelonnées sur plusieurs années, et dans les comptes sont souvent compris en un seul article des arriérés de la centesima simplex^ de la prima^ secunda, iertia centesima duplex ou quinquagesima.

Boutaric a néanmoins» d'après le mémoire sur les ressources disponibles en 1295, admis comme c chiffre officiel » celui de 315000 1. p. pour le produit du centième (*) ; ce pouvait être exact quant à cette année, mais il y faudrait ajouter des arriérés qui ont été payés à la Toussaint 1296, 15708 1., certainement de plus considérables à TAscension précédente et d'autres dans les exercices suivants ; on en touchait encore pour 1038 1. à Noël 1298, pour 128 1. à la St-Jean 1299, plus rien à Noël.

Le même auteur a ensuite évalué le cinquantième. Ayant à tort appelé ainsi un subside levé en 1304, en réalité un fouage, lequel d'après un extrait des Mémoriaux (V aurait rapporté 565000 1., « chiffre officiel », il a supposé que de ce même impôt

tendre qu'il s'agissait tout au plus des biens possédés par des clercs & titre personnel, non de ceux des églises, car ces impôts se seraient superposés à une décime. Une erreur sur ce point peut être causée par un texte obscur reproduit dans Raynouard, Annal. Ecclésiast. XIV, année 1296 u, mais surtout par celui de l'Ordonnance du 15 janvier 1295, tel qu'il a été imprimé dans Ord. XII 993 : • In subventionibus faciendis per ecclesias qualihet persona.,.. folvet..,. » ; l'original, Lat. 9192 65, porte : « Cum subventUmibus...» > En outre des subventions, delà décime. — (1) Contrairement & l'opinion de plu> sieurs auteurs, et même à celle qu'il avait exprimée, Phil. le Bel iss, Bou- .tarie, Ibid. m, a fait précéder le cinquantième par le centième ; le compte de i296 et le Journal du Louvre ne laissent pas douter que ce ne soit avec raison. C'est en 1295 que le centième a commencé & être levé ; la date de 1290 donnée dans Lat. 9069 à des comptes pour ce motif provient d'erreurs de copie, qui à cette p. 188 de son ouvrage ont trompé Boutaric (H. F. doc. fin. I isi, i89). — (2) H. F. XXI M7.

454 RBCHBRCHB8 SUR DIVERS SBRVIGKS PUBUCS, ITG.

pareille recelte avait été faiie en 1S96, 1297, 130S et 1303. La donnée elle-même est absolument inexacte ; nous aurons à y revenir. En 1296, à on an d'intervalle, le cinquantième eût dû être le double du centième. Puis, pourquoi ces cinq années plu* tôt que d'autres? Un cinquantième a été imposé à trois reprises en ce temps W ; ce qui en a été perçu dans les intervalles n'était que pour arriérés. L'Ordonnance du 13 janvier 1296 a établi le premier U), duquel 116810 1. ont été encaissées dans l'exercice de la Toussaint 1296 (s); mais la recelte avait dû être plus élevée pour celui de l'Ascension (*) ; des arriérés sont rentrés pendant ceux de St-Jean (5) et Noël 1298, St-Jean 1299 (6). Déjà avait été ordonnée la levée du second cinquantième (7), dont des restes ont été encore perçus en 1301, quand avait commencé le troisième W, Le tout d'après mentions dans le Rôle de 1 299 et le Jou^ nal du Louvre, que Boutaric a négligées, les trouvant incomplètes W ; il a préféré se fier à son imagination pour y suppléer. Lui-même a dit ailleurs W qu'en 1303 avait été levé sur le revenu « un vingtième environ >, ce qui est exact; alors, comme encore en 1304, l'imposition calculée sur de tout autres bases n'a pu donner le même résultat que les précédents subsides, des cinquantièmes; elle a été en cette dernière année un fouage (lO, perçu dans certaines circonscriptions sous forme de taille (^^) et

(1) Boutaric a inexactement relevé dans TinTentaire de Uignon, comme ayant été imposés entre 1290 et i300, un • premier ou double centième », un « centième simple ». un cinquantième (Phil. le Bel tss). — (2) Ord. XII sn. — - (3) Ec. Gh. 1884 t«t. — (4) Paris avait presque complètement payé à PAscension ; & la Toussaint ne sont mentionnés pour ce motif que les environs et Tune des paroisses. — (5) Compte du Receveur d'Auvergne à la St-Jean 1298 pro noviisima subventUme, R 496 6 k*. — (6) Lat. 9783 pw. — (7) En 1299, dans

le bailliage de Caen : secundo quinquageûma, sivenovisùtna..,, » (25992 u) ;

dans celui de Tours : « .... de novissima subventione, que duplex centesima

vocalur • (10365); etc. — (8) En 1301 : de quinquaginali subsidio.,,.

inter partes tertie quinquagesime.... » (Lang. 159 •). — (9) Phil. le Bel m«. — (10) Not. et Exlr. XX ii4, d'après Ord. I sm. — (H) Ord. I sss, wi, 4it ; solde de six sergents par cent feux pendant quatre mois, plus leurs armes, ou environ quinze sous par feu. — (12) Compte de la subvenlio focorum de 1304 (Lat. 9069 kj ; U. F. doc. fin. I m); arriérés dans le R61e de TAscension 1305 (Bal. 394) : De tallia Parisius.... De subvenlione focorum a personit nobilibus et ignobilibus pro subsidio guerre Flandrie anno 1304 concessa,... à Bourges, MAcon, etc.

un cinquième du revenu des nobles, s*ils ne servaient pas. Cesl bien son montant noté dans un Mémorial (i), 565170 l. is s. s d.» total faux d'ailleurs, que Boutaric a introduit dans ses évaluations; mais le compilateur ne Ta présenté que comme « ce que f Ton peut trouver dans les comptes rendus à court > ; or, manquaient ceux de Paris, Senlis, Chartres, Mâcon, Troyes, Meaux^ Carcassonne ; Tarticle de Beaucaire ne porte que les frais. Le total est donc bien inférieur à ce qu'il eût été sans ces lacunes, surtout en un temps de monnaie très affaiblie. Comment Boutaric, ayant reconnu qu* < il ne parait pas tout à fait complet t„ Ta-t-il admis, pour multiplier ensuite Terreur par cinq ! Quelques chiffres peuvent être comparés à ceux que Mignon a relevés. Seules concordent la contribution totale de Toulouse, celle des non-nobles de Tours, à peu près celle du Poitou ; les autres paraissent d'après les comptes avoir été beaucoup plus élevées que rélal ne le ferait penser. Celui-ci d'ailleurs comprend les recettes faites, tantôt sur les nobles et les non-nobles, tantôt sur ces derniers seulement, et l'on ne peut s'étonner de son inexactitude, car il a été composé bien longtemps après l'événe* ment, puisqu'il se trouvait dans le Mémorial avec des renseignements semblables sur les subsides de 1314 et 1338.

Le premier de ces deux impôts W aurait produit 116515 livres. Son décompte en la monnaie forte de ce temps ne suffirait pas pour expliquer la modicité du résultat; ici encore sont omises de nombreuses circonscriptions, Senlis, Amiens, Sens, Bourges, Mâcon, Lille, Chaumont, Vitry, Sainlonge, Auvergne, Montagnes, Rouergue, Beaucaire. La remarque en est faite dans le texte ; la totalité du subside n'a même pas été perçue; puis, les Baillis et les Sénéchaux ayant reçu une partie des deniers, il eût été trop long d'en rechercher le montant dans leurs comptes W. Aussi Boutaric a-t-il porté le total à 300000 livres, sans aucun motif pour s'arrêter à ce chiffre (^), et en

(1) Petit SIS. — (2) Ibid. sir. — (3) Le chiffre indiqué pour Carcassonne se retrouve à peu près dans un compte noté par Mignon (H. F. doc. fin. I sos) ; mais il est le seul qui puisse être ainsi vérifié. — (4) Phil. le Bel s??. Clamageran, Impôt I s», a encore moins tenu compte des lacunes dans Tévaluation des divers subsides. Après avoir mentionné celui de 1304, Vitu, Hist. civile sm,

donnant de nouveau à tort le nom de cinquantième à cet impôt.

Vers cette époque une contribution de guerre de 604000 livres a été imposée aux Flamands d). Boutaric a fait de celte somme Tune des recettes extraordinaires sous Philippe le Bel (2). Elle n'est rentrée que par paiements espacés c jusques au t iraictié fait par le roy Philippe le Grand », c'est-à-dire jusqu'en 1317.

D'un subside et d'un emprunt en 1318-9 n'est restée qu'une mention dans un compte de Toulouse (3) avec inscription d'arriérés dans Lat. 9787 en 1320-1.

Dans l'extrait des Mémoriaux W précédemment cité est encore un état détaillé par bailliages et sénéchaussées de la recette d'un subside quien 1328 se serait monté à environ 230000 1. t. (&), chiffre de nouveau bien faible. Le Registre KK 2, contenant des inscriptions pour ce motif et des arriérés jusqu'en 1330 W, n'offrirait-il pas un moyen de contrôle? Si l'on fait la comparaison, après réduction de toutes les sommes en parisis on constate que dans l'état ne figurent pas les bailliages de Paris, Senlis, Amiens, Orléans, Chaumont, ni Courtenay, qui ont cependant contribué d'après le Registre, que de part et d'autre manquent en outre les sénéchaussées de Toulouse, Agenais, Périgord, Poitou, Saintonge, Bigorre. Pour le Valois seul le chiffre est le même, à deux livres près. Les autres diffèrent beaucoup; ils sont pour la plupart inférieurs dans KK 2 ; cependant là sont comptées 14400 livres au lieu de 8900 pour Rouen (ce qu'expliquerait

a ajouté qu' « il durait encore en 1315 ; en celle année Louis le Hutin le sup- « prima » ; il semblerait ainsi avoir été levé chaque année dans rinlervalle; c'est celui de 1314 qui a pris fin en mai 1315 (Ord. 1 sso) ; quelques arriérés sont cependant dans le compte de St-Jean 1316. — (1) Petit sis. — (2) Phil. le Bel S09, iM. — (3) Ord. 1 ms ; Lang. 159 u, — (4) Petit sis. — (5) Dureau de la Malle, Ec. Ch. 2 iia, a corrigé ce chifTre en 251078. U a longuement raisonné sur cette donnée, sans avoir remarqué les lacunes de Tétat. H a imprimé aux articles de Troyes et de Meaux la date de 1318, sans hésiter à les comprendre dans le total de 1328 ; c'est bien en effet la première de ces années qui se lit dans le texte de 2833 sss, mais il ne la portait primitivement que pour Meaux, par erreur de copie; à l'article de Troyes avait été écrit le millésime CGGXXVIII, dont un X a été ensuite gratté. — (6) Il est donc peu probable que le subside ait été en partie restitué, Ord. II ss.

. CIRCONSCRIPTIONS FINANG1£RES ET RSSUtTATS. 457

une annotation apprenant que la ville a payé directement au Trésor), pour Sens 11900 au lieu de 10800, pour Lille 1400 au lieu de 360. On peut donc bien regarder Tétat comme fort peu exact, non seulement à cause de ses lacunes, mais parce que des sommes qui y sont inscrites ne sont qu'une partie des versements constatés dans KK2; il est un relevé de comptes, mais non de tous. D'autre part sur ce Registre n*est pas porté tout ce qui d'après l'état doit avoir été encaissé. Ni l'un ni l'autre de ces documents ne peut donc faire connaître, même approximativement et mieux que pour les précédents subsides, le produit de celui de 1338.

On ne sait rien des subsides de 1315, 1318, 1319, 1324 et quant à des subventions fréquemment fournies par telle ou telle ville ou province, c'est à peine si l'on peut constater l'existence de quelques-unes.

Lombards ; Juifs. — L'histoire des impôts régulièrement établis sur les c usuriers i juifs, lombards, cahorsins et des exactions souvent renouvelées à leur détriment est particulièrement confuse. Il serait surtout impossible d'évaluer le produit de confiscations dont ils ont été victimes, ainsi que de mesures fiscales prises seulement en certains lieux et certaines circonstances, comme un don de joyeux avènement exigé d'eux par Charles IV; à peine quelques renseignements peuvent-ils être recueillis sur les charges qui ont grevé d'une manière plus permanente, soit les opérations, soit la fortune même des lombards. En tout et pour tout 16000 livres seraient, suivant Boularic, ce que Philippe le Bel a obtenu par le premier de ces moyens, « chiffre officiel ».

Un impôt sur les transactions commerciales était depuis longtemps en usage aux Foires de Champagne; il y aurait été en 1287, suivant Saulnier, de un denier pour le marchand et de deux pour l'acheteur, alors que dans le même temps il aurait été de deux deniers partout ailleurs (^). C'est

(1) Droits de douane m. Ce passage, sans référeoce, ne parait pas plus exact que ce qui suit : c'est deux mois aprèt teptemàre i287 que les Guidi, titrés Sénéchaux, auraient pris la charge de lever un impôt au taux de une oboie et pite par livre, etc.

4S8 RECHKRCfltS SUR DIVERS SERVICES PUBLICS, ETC.

seulement en 1295 (i) que les frères Guidi ont fait accepter par leurs compatriotes, pour obtenir la protection royale, l'exlension à d'autres lieux, où leur résidence était autorisée, d'un prélèvement de un dernier, maille et pougeolse par livre sur le montant des ventes et des changes (2). Ces banquiers se sont chargés de le percevoir à la condition d*en garder un denier sur vingt et un pour les frais. Les 16000 livres dont Boutaric a parlé étaient leur recette en 1295; parce qu'aucune pour ce motif n*est inscrite dans le Journal du Louvre, il semble probable que tout le produit leur a été abandonné en remboursement de leurs avances qui avaient permis de soutenir la guerre contre TAngleterre. Les historiens ont cru à tort que cet impôt était général et permanent; il se fût superposé au denier pour livre, à la maietôte là où elle existait; il ne portait que sur les transactions entre étrangers(3), et il a pris fin quand les Guidi ont été payés, car dans l'Ordonnance du 9 juillet 1315 W il en a été parlé comme d'une ancienne coutume, qu'elle rétablissait. Le préambule d'un acte du 9 septembre 1317 le confirme (^); alors le denier et maille a été affermé pour quatre ans au prix de 11000 1. p. par an, ce qui montre bien qu*il ne s'agissait pas des opérations des lombards avec le public (6); le quart du gain en surplus devait revenir au roi. Ce bail a été renouvelé en 1321, avec cette différence qu'au roi était attribué un tiers de la recette qui dépasserait 44000 1., et aussi la moitié des amendes infligées aux fraudeurs (7); les versements en sont constatés dans le Registre Lat. 9787 et le Journal KK 1. Des acomptes inscrits dans KK 2 montrent que la même ferme a été continuée; à la fin d'une seconde période de quatre ans, en 1329-30, elle rap-

(1) « Denier la livre, que les lombards commencèrent à payer Tan 95 • (J 654 18 ; elc). — (2) Petit 3«, «ib. On a après peu de temps renoncé à la perception de la pougeoise. — (3) « Acto quod predicli lombardi denarium, obolam et pouf/esiam debent et tolvent de itli» tantummodo mercaturit et cambiis que et qvas in regno noalro facient in ter se vel cum atiis quibuscumqite personit que de regno ipso non sunl • (Ord. I sse). — (4) Ord. 1 588.— (5) Ibid, «m.— (6) L'impôt du denier et maille, ou trois mailles, sur une livre, ou 480 mailles, était de 1/160" ; le total des opérations de commerce et change entre les lombards et le public dans lout le royaume n'aurait donc été évalué qu*à 1760000 livres, chiffre infiniment trop faible en raison du nombre et de l'activité des banquiers et commerçants italiens. — (7) 2755 s??.

portait 18000 1. p. d'après le Compte rendu. Dans le mémoire de la fin de 1330 elle n'a été évaluée qu'à 10000 1. (*), et cependant on en a obtenu 120001. en 1332. En 1344, elle était tombée à 4000 1. par suite d'une exemption générale accordée aux Génois et du droit de bourgeoisie acquis à très liaut prix par de nombreux lombards, quoique de telles naturalisations eussent été révoquées en 1320, 1324, 1333.

L'autorité avait d'ailleurs pris un moyen d'atteindre les commerçants et banquiers étrangers qui étaient ainsi parvenus à éluder l'impôt du denier et maille. En exécution des Ordonnances des 3, 9 juillet 1315 et 14 février 1316(2), ils ont dû payer cent sous par cent livres de la valeur de leurs biens (3), c'est-à-dire de leur revenu, car on ne peut croire qu'un tel prélèvement ait chaque année réduit leur capital. D'ailleurs il était en 1329-30 affermé au prix de 9000 1. p., ce qui devrait ne faire estimer qu'à 180000 1. la fortune des lombards naturalisés dana toute la France, chiffre à première vue fort improbable et qui serait très inférieur au résultat à déduire des enquêtes à ce sujet (^). Cette ferme a été diminuée de 1000 1. en 1330, à la condition que la moitié du surplus des 8000 1. serait pour le roi(^), ce qui explique que dans l'exercice de Noël 1337 elle ait procuré une recette de plus de 10500 1. W, Elle a été supprimée avant 1344.

En outre, il est à plusieurs reprises question d'une c taille des Lombards », dite parfois c générale t ou « ordinaire t. On ne sait comment elle était assise. En dépit de cette dernière dénomination, elle parait avoir été une exaction temporaire, dès 1277, 1291, etc., un tant pour cent de leurs biens exigé des banquiers et changeurs associés en compagnies financières ou c singuliers » sous peine de confiscation et d'expulsion ; ce sont les compositions accordées à ce sujet qui étaient inscrites au chapitre Financie Lomhardorum ou llalicoriim. Des comptes de 1292 en ont été notés dans l'inventaire de Mignon, se montant à des sommes très considérables, 142000, 152000,221000 li-

(i) P. 4!«; Clair. 473 i«. — (2) Ord. I s99, ssi, m, «»o; Petit ss-ss. — (3) Vitu. Hist. civile isa, a fait à tort porter cet impôt sur les marchandises. — (4) P. n. — (5) P. 314 ; Clair. 473 110. — (6) Viard, Journaux le.

vres(i). D*aprèsle mémoire de 1295 on en aurait encore en celte année lire 65000 livres, seul chiffre que Boularic a relevé et fait enlrer dans son calcul; beaucoup d'arriérés figurent encore dans le Journal du Louvre, diminuant de plus en plus; Timpôl n'avait donc pas été renouvelé, mais il Ta élé en 1308 et 1309 (3). A Noël 1320, avec restes dans les deux exercices suivants, il a fourni près de 60000 1. p. (3). Les noms des Italiens qui se sont rachetés et le montant de leur composition se trouvent dans le Registre KK 2 pour chacun des exercices jusqu'à Pâques 1330. La taille doit avoir élé alors régularisée et modérée, car elle était affermée pour 12800 1. p. en 1332 et encore un peu avant 1344; elle n'existait plus en celte année.

Au sujet des exactions exercées contre les juifs, on ne pourrait qu'en partie relever dans les journaux le montant d'amendes à eux infligées pour opérations illicites, pour infraction à l'ordre de porter sur leurs vêtements un signe dislinclif W ; on connait à peine quelques détails relatifs à la confiscation générale de leurs biens et créances en 1306 (•'>) et 1321, et aux autorisations de rester dans le royaume ou d'y rentrer, chèrement achetées par eux (6). Us ont en oulre, dès le premier exercice du règne de Saint Louis (7), payé des sommes énormes pour taille ordinaire (i 00000 1. de 1280 à 1292 (»)) ou à titre d'impositions temporaires, mais fréquemment renouvelées. En 1295 venait d'être encaissée pour ce motif une recette de 215000 1. ; Boularic, dans son évaluation des finances extraordinaires a bien compris cette somme, mais aucune autre de la même provenance, et en la confondant avec le produit d'un impôt en Languedoc (9). La taille a été de nouveau levée dans toute les circonscriptions à

(1) Lat. 9069 mt ; H. F. doc. fin. I isi. — (2) Ibid, 7m; sm. — (3) Lat. 9787, chapitres « Italiens ». — (4) Lat. 9783 pa». ; Ec. Ch. 1884 ua. — (5) Voir Langlois, Hist. de Fr., Lavisse lll ii tu. — (6) Une autre source de profit que les juifs ont procuré a élé l'impôt auquel des provinces ou des villes se soumettaient à la condition qu'ils fussent expulsés, comme le fouage de 6 sous ea Poitou pendant six ans à partir de 1291 (Ec. Ch. 1884 ui ; Mém. Soc. des Antiq. de l'Ouest 1883 4?). — (7) 1 iw. — (8) Lat. 9069 su; H. F. doc. fin. I m«. - (9) Phil. le Bel sio ; dans Not. et extr. XX tts Boutaric a au contraire bien distingué une recelte de l'autre.

la Toussaint 1296 (0, et a donné lieu chaque année, encore en 1301, à de nombreuses inscriptions dans le Journal du Louvre. On en retrouve de semblables dans le Registre Lat. 9787 pour 1320-1, et ensuite, dans le Journal KK 1. En 1327-8 le Registre KR i contenait un chapitre Tallia et financie judeorum ; mais il est à chaque exercice resté en blanc, et a été supprimé en 1329; les juifs ont alors joui de quelque répit.

Les décimes. — A divers points de vue il serait intéressant de connaître le montant des impôts payés sous le nom de décimes par le clergé, en sus des revenus que le roi a tirés de ses biens à titre de régales ou d'annates, de créances à recouvrer Wy et aussi de dons et de legs pieux, provoqués parla promesse d'indulgences, affectés au secours de la Terre Sainte (3), mais détournés de leur destination avec ou sans autorisation du pape. Des auteurs n'ont pas hésité à présenter quelques résultats comme certains, et à en déduire d'importantes conséquences (*). Qu'en penser, si l'on remarque qu'ils n'ont fait à peu près aucune distinction entre des contribuables dont la situation et les obligations étaient fort différentes : le clergé purement national ; celui de diocèses situés dans l'Empire et suffragants même d'un archevêché qui ne relevait pas du roi de France ; celui de provinces dont le siège principal et plusieurs autres en certains temps ne dépendaient de lui que comme de leur suzerain ; les i non exempts », ou soumis à Taulorité de l'Ordinaire; les c exempts > ; de grandes abbayes, telles que Cluny, St-Denys, St-Marlin de Tours, Fécamp ; les Ordres religieux? Boularic ne s'est pas contenté d'évaluations partielles; après un excellent exposé du système des impôts ecclésiastiques, il a fixé à 5460000 I. t. leur produit total pendant le règne de Philippe le Bel. Il a obtenu ce chiffre en

(1) Ec. Cil. 1884 s«6. — (2) Le roi se chargeait de poursuivre pour des églises la rentrée de créances, — sauf à en garder une part. Comment à ce propos M. l'abbé Bourgain, Q. H. 1890 n, a-t-il cité des archevêques de Toulouse au xiii* siècle? — (3) Par ex., J 452 se. — (4) Malheureusement GolUob dans ses PâptUichen Kreuzzugssteuet^ ne s*est presque pas occupé du produit de ces impôts. C'est seulement au point de vue du droit que MM. Viollet, Inslit. poli- Uques iM, et Esmein, Hist. du droit etr, ont si remarquablement traité des décimes.

462 RBCHBRCHES SUR DITKRS SS&V1GI8 PUBUG8, ETC.

muUipIiant la recelte pour ce molif en 1313 par le nombre des années pendant lesquelles la décime aurait été perçue. Que vaut le procédé et que valent les facteurs de ce calcul T

Des impôts de ce genre sous Saint Louis à peu près rien n'est connu (M que des extraits qui en concernent deux après 1247 W, Les comptes d'un autre, qui a duré trois ans à partir de 1368, comprenaient la recette d'un centième (?), de legs et d'offrandes (3) ; pour Liège, Metz, Toul et Verdun la quotité était réduite de moitié.

Sous Philippe III une décime sexennale (Boularic a dit triennale) a été concédée en 1274 à titre de subside à la Terre Sainte ; pour ce motif des évéchés situés hors du royaume ont contribué W. A la fin du règne, en 1284, une décime a été pendant quatre ans affectée à la guerre d'Aragon (&). Par elle commence sous Philippe le Bel la série dont Boutade a traité, sans suivre l'ordre chronologique. Elle a été, en 1289, renouvelée pour trois ans par le pape Nicolas IV, qui s'en est réservé une part (6). Une autre a été perçue pendant deux ans a partir de la Toussaint 1294; mais, concédée par les évéques pour être employée à la défense du royaume, elle doit n'avoir pesé que sur les nationaux.

A cet intervalle de 1284 à 1296 se rapportent plusieurs documents.

Un résumé des comptes du Temple avec Pierre de Fontaine, Receveur des sénéchaussées de Toulouse et de Rouergue, fait connaître ce qu'il a louché pour deux tiers de la décime quatriennale en 1286 dans les diocèses de la province d'Auch, alors presque toute anglaise, dans quatre de celle de Narbonne et deux de celle de Bourges 0) ; le calcul de ce que chacun d'eux

(1 ) Voir J 452 «, 938 i-i«. — (2) J 1032 i4 ; H. F. XXI bm. — (3) Lai. 9069 w ; H. F. doc. fin. I S6. — (4) Ibid. lis et m. Les comptes, établis de deux en deux années, comprenaient des impôts divers et des arriérés, encore en 1283, notamment pour la part levée extra regnum par des lombards. Ci (eaux était exemple (Doal 5 lis). — (3] J 446 n. — (6) J 716 t, s, 938 ii-st. A ce moment une sexennale était perçue en Angleterre pour secours à la Terre Sainte ; dans les comptes le Temple et TUôpital étaient dits indecimabilês (Taxatio ecdesiastica Angliœ «i, eu.). — (7) J 317 «.

CIRCONSCRIPTIONS FINANCISRSS ET RIBSULTATS. 463

a eu à payer pour Tannuité entière donne des chiffres très différents de leurs contribulions dans la suite. Un résultat énoncé pour un seul terme de paiement n*est donc pour Tensemble de rimpôt ou pour une autre période de même durée qu'une indication sans valeur; c'est que les sommes dues n'étaient que très difficilement recouvrées en dépit des violences de Tautorilé civile et des censures ecclésiastiques (*). Ainsi, la recette a été de 107163 I. t. à la Chandeleur 1^87 et de S3066 1. seulement dans le même exercice de Tannée suivante W. Des arriérés pour plus de lOSOOO 1. sont rentrés Jusqu'en 1292 (S), et le Louvre en a perçu encore en 1301 W. La part de Citeaux a été de 81000 1., soit S0â50 1. par an (5). La guerre étant une croisade, des évèchés étrangers ont contribué W, mais non le Temple et l'Hôpital, qui servaient activement (7).

Dans les Bilans du Temple la décime triennale ne se peut distinguer qu'en cinq exercices à partir de l'Ascension 1290. De 60340 1. pour le premier son produit a été en diminuant jusqu'à 130001., et ce n'était alors qu'un arriéré, les Guidi étant depuis la Chandeleur 1291 chargés de la perception. Les Mémoriaux avaient conservé une répartition par diocèses de cette triennale, se montant à 703000 1., dont 577049 pour les nonexempts, net 697377 1., ce qui eût fait 232459 1. par an W, Ces chiffres sont ils bien ceux qui, d'après l'état lui-même, représentent le total de l'Impôt et le dixième du revenu du clergé en Francef Wailly ne l'a pas pensé ; a refait le calcul, et s'est arrêté

(1) J 712 iOi, 938 13, 1035 9«; elc. — (2) Delisle, Templiers i3«, iio. — (3) Ibid, ift-iî9 — (4) Lat. 9783 pas». — (5) Petit in, 4t5; 16584 ?» ; 16602 87 ; Lat. 16068 i»4 ; P 2oi4 ao. M. Tabbc Bourgain, Q. H. 1890 •?, a cru voir que 81000 I. onl été payées par les abbayes cisterciennes étrangères et 60700 par celles du royaume; celle seconde somme doit être rapportée à la décime triennale, qui suit. — (6) Lat. 9069 U9 ; H. F. doc. fin. 1 a : provinces de Vienne, Besan(;on ; diocèses de Tarentaise, Embrun, et certainement d'autres, les mêmes que pour la décime suivante. — (7) En 1267-70 les Ordres militaires avaient été de même exempts. Dans la plupart des bulles relatives aux décimes en France sont men-

• lionnes, comme exemptés ou non, les chevaliers Teutons et ceux de Calatrava, mais ils ne figurent dans aucun compte. — (8) Petit 334, «te; Pindicalion « Croix ui. — P 2288 ustf » n'est juste que pour une décime postérieure à 1317, dont il sera question plus loin. Le titre, pris dans les Mémoriaux, Valor,...

' beneficiorum non exempiorum est inexact, puisque les exempts sont aussi taxés.

à ceux de 793192 1. i5 c. g d., par an 264397 ii s. ii d.» net 769840 el 256613. Bou tarie les a adoptés (M, sauf à les augmenter de 12000 1. pour le Temple et l*IIôpital alors exemptés, contribution qui d*après un autre document lui a paru être d'ordinaire celle de ces deux Ordres (2). Après ces rectifications on n'en est que plus mal renseigné.

L'état est très incomplet ; malgré son titre Taxaiio $eu valor il est un relevé de comptes, qui ont laissé des arriérés considérables ; le Trésor en a touché notamment à la Toussaint 1296 et jusqu'en 1301 (3) ; aussi la recette provenant d'un même diocèse varie-t elle beaucoup d'une année à l'autre. D'autre part il comprend des évèchés étrangers, mais non pas tous ceux qui ont dû payer. Il a été composé après plusieurs années, car les sommes que les évèques de Nevers et de Bourges sont dits avoir versées en t tournois forts W » n'ont pu être ainsi décomptées et inscrites que quand déjà une telle expression avait été introduite dans l'usage à la suite du rétablissement de la bonne monnaie en 1306; aussi n'est-il pas étonnant que le compilateur, ainsi que plus tard Mignon, n'ait pas trouvé tous les comptes. Les provinces entières de Narbonne et Auch n'auraient contribué que pour un an et demi; Liège, Toul et Verdun, pendant une seule année ; Metz, que pour ses non-exempts ; aucunement la Tarenlaiseet Embrun^ qui ont participé à la décime qualrieonale, et Bâle, qui sera mentionnée propos de celle de 1313; ces trois derniers se sont certainement acquittés au moins de l'annuité de 1292 (^). En outre de ces manquements des annotations constatent que de nombreux exempts ne se sont libérés que de la moitié de leur dû. Des sommes de 6000 1. pour le Temple el pour l'Hôpital auraient été fort inférieures au dixième de leur revenu de trois ans; on verra plus loin comment s'explique leur inscription pour ce chiflfre dans le compte d'une décime biennale.

(1) Gottlob, Die pâpsUichen Kreuzzugssteuern m, a aussi admis ce» chiffres, pensant que de cette décime « die gênerai Abrechnung in VolUtàndigkeil gedriïckt vorliegt •, dans le Recueil des Historiens de France. — (2) Phil. le Bel 105. ~ (3) Ec. Gh. 1884 n- 7«-78 ; Lat. 9783 pui. — (4) On ne voit pas dans quel sens Wailly a pu prendre celte expression, quand il a converti, par exemple, 4572 1. 10 s. 4 d. de tournois forts en 5000 1. 17 s. 3 d. t. ; au temps de la décime la monnaie était bonne. — (5) J 938 sr.

CIRCONSCRIPTIONS FINANCliRES BT RESULTATS. 465

11 n'est pas question des grandes abbayes, qui d'ordinaire étaient imposées à part; surtout Citeaux est omis ; cet Ordre a cependant contribué à la triennale pour 60750 L, soit 20250 1. par an (i), comme de 1284 à 1288. Enfin rien n'est moins certain que la valeur des monnaies si diverses converties en tournois par WaiUy. Pour tous ces motifs le total résultant de ses calculs ne saurait être admis. Et cependant, il se trouve par hasard à peu près vérifié, les Ordres militaires exceptés et non pas seulement en ce qui est de la France, les lacunes étant compensées par les recettes faites hors du royaume. En effet, le pape Nicolas s'étant réservé le quart de la décime, 164100 livres lui ont été remises ; mais sa part aurait dû être de 200000 1. W ; l'évaluation avait donc atteint 800000 1., ou 266000 1. par an.

Dans des Mémoriaux était un autre état portant une double évaluation de la quotité imposée à chaque diocèse, la seconde un peu moins élevée W. Il n'était pas daté. Parce que le Temple y figure, Wailly Ta dit antérieur à la suppression de l'Ordre en 1307 (4) ; il l'était à la fin de l'année 1295, car l'évèché de Pamiers, érigé en juillet (S), n'existait pas encore. 11 ne se rapporte pas, comme Wailly l'a cru (6), à la décime de 1289, car le Temple et l'Hôpital en ont été exemptés, tandis qu'ils ont tous deux payé celle-ci, et parce qu'au contraire les diocèses en terre d^Empire n'ont pas été taxés cette fois 0). Pour ces mêmes motifs il ne peut être question de la décime de 1284. Reste seule, avant 1296, la biennale de 1294 que cet état puisse concerner. Nous lui donnerons donc cette date. La double évaluation qu'il comporte s'expliquera précisément par les rectifications que des réclamations ont fait apporter au montant d'une première annuité. Boularic a totalisé l'une et l'autre, 238373 1. iss. 9d et 237163 1. 5 s. 9 d. Vérifier ces calculs, auxquels il a donné l'apparence d'une si grande précision, serait bien inutile. Les in-

(1) Peut tu, «11, «18 ; 16600 «lo ; Lai. 16068 iS4. — (2) P 2524 ts. — (3). Petil ssi (par erreur sonl indiqués P 2289 iso et 4429 ii, qui se rapportent au n* its). — (4) Boularic, Phil. le Bel t94, a dit « vers 1307 >. — (5) Gallia XIII pr. u. — (6) WaiUy a seulement remarqué la similitude de quelques chilTres dans la province de Reims ; elle est naturelle, si les deux dates sont peu éloignées. Tous les autres difTèrent totalement.— (7) Dans les diocèses de Cambrai, Arles et Avignon les bénéûces situés en territoire français ont seuls été imposés.