RÔLES DKS BAILLIAGES DE FRANCE

Quoique le correcteur ait lui-même mis en tète de chaque feuille la seule date « Ascension 1305 », tous les Prévôts comp* tent aussi de la Chandeleur 1304, et versent les deux tiers de leur fermage ; seulement pour Senlis, Beaumont et Laon le total du revenu est décomposé en : pro termina Candeloêe^ pro ter* mino Ascensianis. On peut penser qu'entre temps le Prévôt avait changé dans ces trois circonscriptions ; mais» en général, les fermages ne se payaient plus que tous les six mois, quoi* que encore pour trois termes, dont deux en une fois.

Les Baillis comptent de môme de deux exercices, tout en les tenant distincts, sauf en Vermandois, et aussi à Mâcon, où ils étaient annuels. Partout des opérations sont menées jusqu'à la St-Jean; le Rôle n'était donc plus, comme autrefois, établi exactement à Toctave de l'Ascension. Ces Baillis eux-mêmes touchent leurs gages de deux exercices jusqu'à la St-Jean (U. Beaucoup de recettes et de dépenses, particulièrement pour rentes et pensions, sont faites pro duobus ierminis. Enfin, bien que les balances soient arrêtées à l'Ascension 1305, c'est aux Débita ÛQ 1304 que les résultats en Débet sont reportés, ce qui doit tenir à ce que les opérations ont été récapitulées à partir du commencement de l'exercice de la Chandeleur de cette année. En conséquence, ainsi qu'il en a été déjà en 1298 pour ce même terme de l'Ascension, chacun des comptes des bailliages, les uns sous le titre Compottis de terminis Candelose iSOi et A^censionis 1305, mais d'autres simplement, comme le Rôle luimême, sous celui de Compotus de termino Ascensionis 1305, comprend deux exercices. On a certainement voulu éviter une reddition de comptes et une revision trop fréquentes, sans cependant renoncer aux trois exercices dont les termes étaient ^es dates de payement fixées par une foule d'actes anciens.

Au verso du Rôle ne sont inscrits les résumés que des comptes spéciaux les moins importants (2), ceux des décimes, subsides, guerre, marine ne figurant que dans la section Magne partes du Compte général. Le Trésor du Louvre en a subventionné plu-

(i) Ces gages sont les mêmes qu*ea 1298 ; Toir p. •, n. s. — (2) Plusieurs de ces résumés sont d'un grand intérêt pour Thistoire monétaire; voir ma no* Uce : « Variations monétaires sous Philippe le Bel ».

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sieurs (^), mais seulement de ceux qui ont été clo$ au plus lard en i80i. Pour de moins anciens c*est le Temple qui a fait les avances, même dès 1303, et qui les a réglés ; c'est à lui que les Baillis ont opéré des versements pour acomptes.

Les dépenses sont bien plus soigneusement justifiées qu'autrefois par les mentions de cédules les assignant sur les caisses de bailliage ou d'ordonnancement Périmeras regis^ De mandata régis ou Curie ou Camere Compotarum^ nom nouveau pris par la Chambre aux deniers en 1303 (2).

Maints témoignages se trouvent d'une revision minutieuse. Très souvent est noté Videatur littera, le texte de l'ordonnan* cément» ou bien Visurus est^ Sadiatur quousque sciatur^ ou encore Videatur tel autre compte qui pourrait faire ressortir un double emploi. A un Mailre des comptes les « manteaux > sont déduits pour le temps qu'il a passé en mission à Rome. Des gages à un membre du Parlement assignés sur un Bailli et délivrés par lui sont rayés, parce que celte dépense est du ressort de la caisse centrale ; un progrès à ce point de vue a donc été fait depuis 1S99 (3). Une indemnité au Garde du sceau d'un bailliage ne sera pas allouée, quia non habebat litteras mandati. Les recettes pour vente d'une forêt sont annulées, toutes les formalités administratives n'ayant pas été observées : c Sadiantur quia venditores boscorum non fuerunt vocali quando informalio fada est. > Lorsque des acomptes sur arriérés remontant aux exercices antérieurs ont été versés, le correcteur a chaque fois, après comparaison avec la liste des Débita^ inscrit au-dessus le total auquel la dette s'élevait. Des comptes ayant leur arrêté en actif ont été, non pas soldés, mais renvoyés in debitis^ parce que leur auteur en avait d'autres encore en souffrance, desquels un passif pouvait résulter. De^ frais divers acquittés par un Bailli sont reportés sur un fonds spécial» par exemple pour voyage motivé par l'élection d'un évêque sur le compte de la régale, pour missions financières sur celui des impôts extraordinaires dont les commissaires avaient eu à établir l'assiette. Discuter toutes les corrections de

(1} Psr cedutom Luparê, p. t, i», «e. — (2) I ttr. ^ (3) Voir p. lo.