RÔLES DES BAILLIAGES PE FRANGE

ce genre, extrêmement nombreuses et variées, en chercher le motif et les conséquences d'ordre administratif, entraînerait trop loin; qu'il suffise de signaler combien une étude approfondie en serait intéressante pour pénétrer dans les plus intimes détails du service financier.

Une preuve de la fixité des rentes et de la régularité de leur paiement est que malgré le grand nombre de celles que le Prévôt de Paris a acquittées, les legs des comtes de Poitiers et d*Alençon ainsi que de la reine Marguerite ayant été mis à sa charge, elles n*ont donné lieu qu*à une seule annotation, cas où le titulaire venait de décéder. Le correcteur a ajouté pour mémoire celles qui ont été accordées dans le courant de l'exercice, mais dont la première échéance ne devait arriver qu'à la Toussaint ou à Noël.

L'exemplaire de ce Rôle est de même genre que celui de la Toussaint 1299. Les feuilles concernant les prévôtés et le bailliage de Paris, ainsi qu'une partie des comptes spéciaux au verso, sont d'une même main. Une autre a transcrit celles que les Baillis avaient remises. Le reste des comptes spéciaux a été ajouté en plusieurs fois. Une troisième main a porté les arrêtés, totaux et balances, les corrections, les annotations. Plus tard le recouvrement ou le paiement de certaines sommes a été noté comme effectué par le Temple sur son compte, même en 1309 W ou in debilis de 1308. 11 n'y a pas de relevé total des recettes ni des dépenses, pas de balance finale. Cet exemplaire n'a donc été établi que comme minute non officielle servant au travail de revision.

Autres Rôles. — Le Rôle de l'Ascension 1306 a été consulté par du Gange (2) et par Ste-Marthe (3). Celui-ci a d'un Rôle de 1310

(1) On verra plus loin comment le Trésor pouvait subsister sous ce nom après la suppression de TOrdre. — (S) Ars. 5259 iti ; H. F. XXH rey. Voir aussi Lat. 13891 II. — (3) 20691 sm. Ste-Marlhe a donné à ses extraits, au lieu de la date MCCGVI, celle de MCCLVI; on y trouve cependant les legs du comte de Poitiers mort en 1271, le Trésor du Louvre institué en 1295, des personnages dont les noms ne se retrouvent que dans les Tablettes de 1285 et 1301 (Henri de Champigny, Jean de ChAteau Renaud, etc.), et un paragraphe entier (Mathilde de Cresèques, dame de Picquigny), qui faisait bien partie du R6Ie de TAscension 1306 (Extraits par du Gange, H. F. XXII m).

16 RBCHBRGQES SUR DIVERS SKRVICXS PUBLICS, XTG.

lire des extraits, dont l'un, recetle des émoluments du sceau, apprend que Guillaume de Nogaret a été Chancelier du 21 septembre 1307 au 29 mars 1309 (0. Menant a pris une note dans le Rôle de TAscension 1302 (3) et quelques mots relatifs à la prévôté de Paris dans celui de la Toussaint 1312 (3), montrant que, comme en 1308, 1299, 1298, la décomposition de Tancienne ferme générale en fermes particulières, œuvre d'Etienne Boileau W, durait encore. 11 a seulement conservé des titres de comptes spéciaux choisis sur le verso des Rôles de l'Ascension et la Toussaint 1310, Ascension 1311, 1312 et 1313, Toussaint 1313, Ascension et Toussaint 1314, Ascension 1315, 1316, 1317, 1318, 1319 et Toussaint de cette dernière année, Ascension 1330, etc. W. Vyon d'Hérouval, après un Rôle de l'Ascension 1302, en a cité de la même fêle en 1323 et 1333, de la Toussaint 1334 (6). Quelques lignes restent de celui de la Toussaint 1318 iV. Ces trop brèves mentions donnent du moins la certitude que les Rôles de France, tout en continuant à être établis pour trois exercices, étaient remis seulement aux deux termes indiqués ci-dessus ; aucun n'a plus porté la date de la Chandeleur. C'est par suite d'une confusion avec des prescriptions relatives à la Normandie que Boularic, Clamageran, etc., ont cru que la clôture des exercices avait été fixée à Pâques et à la St-Marlin (erreur . de lecture pour la St-Micbel) ; il y aura lieu de revenir sur cette question à propos du contrôle.

Progrès de la spécialisation. — Bien qu'aucun Rôle complet après 1805 ne soit connu, diverses indications permettent de constater des changements apportés aux dispositions des comptes dont cette pièce se composait. Une nouvelle organisation du contrôle a été l'occasion d'en introduire en vue d'obtenir plus d'uniformité, une spécialisation plus détaillée et une facilité plus grande pour la revision.

Les comptes jusque dans le Rôle de 1305 ne comportent encore d*autre division saillante que celle des recettes et des dépenses.

(1) 20691 Mf. — (2) Rouen, Men. IX i». - (3) Rouen, Men. Xi 10. — (4) 1 mi. — (5) Rouen, Hen., VIU m et suiv. — (6) Ec. Ch. 1867 tu, m — (7) 23256 m.

BÔLBS DXS BAILLIAGES DX PBANCI. 17

Chacune de ces secUons forme un seul paragraphe dans lequel les chapitres en très petit nombre sont différents pour chaque bailliage» avec un titre se distinguant à peine du texte. Ils comprennent des opérations de nature très diverse, mal groupées ; si bien que le correcteur, afin de s*y reconnaître, était obligé de faire çà et là des signes séparant les lignes qu'il totalisait en marge suivant le motif de recette ou de dépense.

Les Gens des comptes ont voulu rendre leur tâche plus aisée en prescrivant de ranger les opérations analogues entre elles sous des rubriques plus nombreuses et explicites d'après un même modèle obligatoire pour tous. Nous ne connaissons pas les instructions données à cet effet, communes à tous les Baillis, mais seulement un sévère rappel à l'ordre adressé à celui de Ck>tentin W. Celte pièce est sans date. Elle doit se placer entre le dernier des Rôles connus au complet, Ascension 1305, qui est loin de laisser même prévoir ses dispositions, et une autre instruction semblable, mais applicable à la comptabilité centrale, dont l'auteur au commencement du règne de Charles IV a évidemment pris la première pour point de départ. Leur conformité a bien fait penser à Boutaric et aux éditeurs des Historiens de France qu'elles devaient être du même temps, sans qu'ils aient d'ailleurs fait ressortir le caractère particulier de chacune d'elles. Quoique la première concerne spécialement un bailliage normand et qu'il ne s'agisse ici que des Rôles de France, puisqu'elle renouvelle des prescriptions générales, nous pouvons, pour marquer le progrès de la spécialisation, mettre en regard les divisions presque identiques dans ces Rôles pour tous les baiUiages en 1285, 1S99, 1305 et celles que le Bailli de Golentin a dû adopter sous peine de non-acceptation de ses comptes une vingtaine d'années après.

Dans les trois Rôles, en tèle des recettes, est le titre Recouvrement d'arriérés avec parfois Dons ou Prêts au roi. — 1® Même chapitre complété par i^ Rectification de trop ou trop peu compté.

(t) Peut 4, 41»; i6d02 ri; K 40is; P 2529 si4; AD» 386; Len. R. G. I m. TOMB II. 2

Domaine, duquel sont quelquefois dislingués l'un ou l'autre des chapitres Garde noble, Rachats ou Echoiles. — 3* Domaine fieffé, 4<> Domaine non fieffé, H^ Sceau, 6^ Garde noble, T"* Reliefs, treizièmes, épaves et aubains.

Amendes, dont une seule fois celles du Parlement sont mises à part. — S"* Forfaitures, 9^ Amendes du bailliage, lO® de l'Échiquier, H'* du Parlement (i).

Ventes de bois, si elles no sont pas confondues dans le cha* pitre suivant. — IS"" Ventes et exploits des bois, iSf" Droits pour usages, 14* Tiers et danger. Ces articles doivent faire penser que la lettre est postérieure à TOrdonnance de 1319, qui a confié aux Baillis la perception de tels revenus.

Divers. — 18<> « Commune recepte de choses qui ne doivent estre mises entre les tiltres ci-dessus nommés W ».

Toutes dépenses en un seul paragraphe et chapitre, quelquefois avec un second chapitre pour Fiefs et aumônes (3), ou Gages d*officiers, ou Travaux publics, ou Dépense commune; de ce dernier un Bailli avait détaché en 1285 les Baptisés et les Frais de vendanges, un autre en 1305 les Soldes de guerre, les Plaids d'Églises et l'Entretien des prisonniers. — 1^ Fiefs, aumônes, rentes à héritage, 2* Rentes à vie et à volonté, 3* Gages, 4* Dîmes à payer sur revenus royaux, 5"* Entretien de mineurs en garde et de veuves, 6"* Travaux publics, 7^ Dons et rémissions, 8* Deniers baillés à officiers qui en compteront d'autre part, 9^ Acquisitions de terres, 10* Dettes remboursées, 11® Frais divers.

Donc les mêmes recettes se retrouvent en vertu des instructions nouvelles réparties en quinze chapitres au lieu de quatre

(1) Brussel ttê a dil que les amendes prononcées par le Parlement entraient dans le compte de la prévôté de Paris; on \oit ici qu*au contraire chaque Bailli les percevait pour les affaires de son ressort. Elles faisaient un chapitre dans le compte de Toulouse en 1336-7 (Clair. 229). ~ (2) Ce titre, ainsi détaillé, nous autorise à traduire dans la suite Recepla ou Expenta communis par Recette. Dépense diverse. — (3) Pour la prévôté de Paris les rentes, comprises dans cet article, étaient déjà, vu leur grand nombre, divisées en perpétuelles, à vie, à volonté, avec un paragraphe pour toutes celles de même montant; en outre étaient les dépenses du guet et les DragerU; je ne sais qui bénéflciait de cette dernière.