RÔLES HORS FRANCK

dont en Auvergne les exploits seuls sont distingués, tandis qu'elles sont réparties entre cinq ou six en Saintonge et à Toulouse ; pour les dépenses le nombre des chapitres varie de un à dix. Des comptes particuliers du Viguier de Toulouse, d'enquêteurs, d'agents spéciaux, même de Bayles et d'officiers inférieurs pour des services dont ils ont été chargés en dehors de leurs fonctions normales, sont intercalés dans le texte principaL Au verso se trouvent, non seulement des Partes d'articles résumés d'autre part, mais des transcriptions de pièces justificatives, telles qu'édits royaux et mandements d'ordonnateurs.

Un autre Rôle semblable de l'Ancien domaine est resté de l'année 1299 (^). Le titre qui lui a été très postérieurement donné est inexact, ne se rapportant qu'au premier des comptes qui subsistent, concernant l'Auvergne à l'Ascension ; en tète devaient être ceux de Poitou, Limousin et Saintonge, puis celui de la Toussaint 1298 pour l'Auvergne; à la fin, celui de l'Agenais; le compte du c Sénéchal de Périgord et de Quercy > étant annoncé, celui de la première de ces sénéchaussées paraîtrait manquer aussi; mais, quoique sous un même administrateur, elle ne faisait pas partie de l'Ancien domaine, ainsi que l'autre. Les remarques précédentes sont applicables à ce Rôle, où cependant se voient plusieurs nouveaux chapitres ouverts çà et là* Un terme de comparaison suffisamment éloigné manque pour faire ressortir des progrès sérieux dans la spécialisation ; mais ils pourront apparaître plus loin, à propos des comptes particuliers. Remarquons seulement que le comptable de Toulouse ayant payé la solde d'un grand nombre de gens de guerre, ces. articles ont été rayés et leur montant remboursé par le Trésor, car à leur total est ajouté : c Capta super regem ad Omnes Sanctos 99 et quite > ; ces sommes sont renvoyées In debitis au nom d'agents spéciaux faisant fonctions de trésoriers des guerres, indice à rapporter aux débuts d'une administration militaire autonome. De même les produits d'une décime et d'un atelier de monnayage, également rayés, ont été notés en marge : c Radia-

(I) R 4M tM*.

tum; reddaturper Luperam «^ c'esl-à-dire qu'ils devaient èlre perçus directement par la caisse centrale.

Le terme de ces comptes est, pour les uns encore semestriel pour les autres annuel à l'Ascension ou à la St-Jean; le titre de celui de Toulouse, allant de la première de ces fêtes en 1298 à la seconde en 1299 (0 , semble indiquer qu'a eu lieu alors pour cette sénéchaussée un changement bientôt généralisé ; la St-Jean sera adoptée pour toutes ces circonscriptions. Comme le précédent, ce Rôle est formé des comptes originaux^ tous corrigés de même main et assez tôt pour que les résultats aient pu entrer dans le premier des Comptes généraux suivants, àNoâl.

Pour les provinces qui n'avaient pas appartenu au comte de Poitiers, Périgord, Carcassonne-Béziers, Beaucaire-Nismes, était composé un Rôle à part. De Tun d'eux ont été pris des extraits concernant c diverses sénéchaussées pour l'année finie à la St^ c Jean 1301 W. > Deux comptes restent seuls, d'un autre relatif à Texercice de la St-Jean 1303 (3), le premier dû au Sénéchal de Carcassonne ou plutôt à son Receveur, représentant une société de Lombards, le second au Sénéchal de Beaucaire <^). L'impor* tance de ce document serait diminuée, si Ton s'en tenait à son faux titre : c Comptes de plusieurs revenus et dépenses conc cernant la sénéchaussée de Carcassonne, de Beaucaire.... > ; il est l'assemblage de deux comptes complets d'exercice. Bien que destinés a être revisés ensemble, ils n'affectent encore aucune uniformité. Sur celui de Carcassonne, dont le haut a été détruit, subsistent au moins quatorze chapitres de recettes groupées d'après leur nature et seize de dépenses. Pour Beau* Caire, les premières sont présentées par circonscriptions, dont plusieurs se subdivisent en baylies ; par les Viguiers ou les Baillis les unes ont été directement perçues, les autres, cons^

(1) Des arriérés payés parmi les Débita de Toulouse dans R 496 1 sont notés comme remontant à VAtcenêion 1296. — (2) Lang. 159 •, r. — (3) Clair. 228 sys. Un « Extrait d*un compte de la Chambre • avec fausse date de 1302 à 1304 a été pris dans ce R61e au sujet de Carcassonne (Clair. 306 m), — (4) Dans ces comptes, Boutaric aurait trouvé les renseignements qu*il a dit n'avoir pu se procurer sur ces sénéchaussées (Phil. le Bel m).

RÔLES HORS FRANCE. tS

iituant de nombreux services très variés, prises par eux-mêmes ou données en ferme aux Bayles ou à des particuliers. En plus sont celles que le Sénéchal s*est réservées et le subside de guerre. Des dépenses une partie est aussi énumérée par petites circonscriptions, comme les travaux et les gages des officiers inférieurs ; le reste, d'intérêt général, forme cinq chapitres. Des frais de guerre et des soldes pour la campagne de 1308 en Flandre sont, ainsi qu'en 1299 W, reportés In debiêis des comptables militaires. Le traitement du Sénéchal de Carcassonne est partagé entre Guy Chevrier et Pierre de Villeblovain, qui l'a remplacé au commencement de 1303. Après chacun des deux comptes vient celui des greniers royaux, service administré à part pendant plusieurs années, probablement dans le but de mieux assurer les approvisionnements de guerre sous la direction immédiate du < Procureur des garnisons >. Sur ces feuilles avant leur envoi, fait exceptionnel, les totaux ont été portés par la main qui a écrit le texte, mais d'une autre encre ; les corrections et additions par Jean de Dammartin, Maître des comptes, ou Michel de la Queue, son clerc, ont été inscrites à plusieurs reprises jusqu'en 1308, alors qu'autrefois la revision s'opérait sans aucun délai.

Ces divers Rôles font voir que dans toutes les sénéchaussées un Receveur a été établi. Tantôt c'est lui qui rend le compte en son propre nom, en ajoutant pour tel ou du temps de tel Sénéchal ; tantôt c'est ce fonctionnaire lui-même. C'est aussi, soit l'un, soit l'autre, qui rapporte à Paris, et à qui est allouée l'indemnité d'aller, séjour et retour pour tant de jours ad compuiandum. Au moins depuis 1292 (^), ces Receveurs, gérant, soit par eux-mêmes, soit par leurs « lieutenants >, à la fois les caisses de Toulouse et Albigeois, Rouergue, Périgord et Quercy, Agenais, étaient les frères Guidi, banquiers florentins, chargés en outre de bien d'autres fonctions ; mais en 1298, ils avaient été remplacés dans celle-ci. En 1294, pour règlement du compte de l'Ascension, en 1299 et encore en 1303, du moins jusqu'à la St-Jean, les comptables n'ont été en rapport qu'avec le Trésor

(1) Voir p. st. - (2) Lat. 9018 ii.

26 RBGHKRCHXS SUB DIVERS SSRVICBS PUBLICS, ETC.

du Louvre, intermédiaire qui prenait sur U roi pour les rembourser ou lui rendait le monlanl de leurs versements ; pas une fois il n'est question du Trésor du Temple. Ces remarques sont de grande importance pour Thistoire de l'organisation financière.

Les comptes de la Champagne, du Bigorre, de la Haute-Bourgogne et autres pays non réunis à la couronne ou dont le roi percevait accidentellement les revenus n'étaient cousus qu'en rôles particuliers pour chacun d'eux.

Comptes particaliers en France. — En Normandie.— Dans les sénéchanssées. Comptes d'agents iaférienrs.

Comptes particuliers en France. — J*ai donné le nom de Particuliers aux comptes que chacun des Baillis et Sénéchaux faisait établir, et qui étaient réunis pour composer les Rôles de France ou hors France. Des exemplaires en ont été détachés, ou étaient des duplicata, soit restés entre les mains du comptable, soit à lui renvoyés après revision. On peut désigner de même les comptes d'agents inférieurs que leurs chefs Joignaient aux leurs comme pièces à Tappui, s'ils ne se bornaient pas à en prendre les résultats, après les avoir eux-mêmes vérifiés sous leur responsabilité.

Pour la France on n'en trouve que des extraits concernant le bailliage d'Orléans à la Toussaint 1298 (0, un fragment provenant de celui de Sens en 1308 Wy un autre pour rentes payées à Orléans en 1328 (3), la mention d'un compte de Sentis en 1310 W et des extraits de ceux de Senlis et de Vermandois à la Toussaint 1319 (S), de la prévôté de Paris à la Toussaint 1318 W et 1327 (7), Ascension 1328 W et 1332 W. Des notes ont été prises dans un compte de cette dernière circonscription, auquel du Gange a donné la date de 1333 (lO) ; il est du Prévôt Jean Loncle en 1323 (H).

(i) H. P. XXU 7W. — (2) 25993 isi. - (3) 25995 !•. - (4) 20691 Ht. - (5) N. A- L. 184». — (6) Rouen, Men. VIII u; Leber XIX ii. — (7) Rouen, Men. VIII n. — (8) 16602 iM. — (9) Rouen» Men. XI n. — (10) Ars. 5269 la». Pierre Rodier Chancelier, Aymery du Gros Sénéchal de Carcassonne et autres indications ne peuvent se placer en 1333. * (11) JJ 61 ts, 62 im; etc.

28 RBCHSRCHBS SUR DIVBBS SERVICES PUBLICS» ETC.

Comptes paeticuuers de Normandie. --> Plusieurs bailliages de Normandie ont laissé des comptes particuliers plus ou moins complets.

L'un est celui de Rouen à Pâques 1296, mais seulement pour la partie des recettes, totalisée et corrigée d'autre main (i).

Des extraits relatifs au même bailliage en 1301 et années suivantes W font voir que plusieurs rentes sur le Louvre ont été réassignées en province pour décharger le Trésor central, transfert antérieur à Pâques 1304 (3). L'une d'elles était encore acquittée en 1311 sous le nom du Précepteur (commandeur) du Temple à Paris, quatre ans après son emprisonnement et la suppression deTOrdre; elle revenait au roi, comme étant sous séquestre.

Un fragment de compte du Bailli de Rouen, fin des travaux publics et gages d'officiers dans les vicomtes d'Auge et de Pontaudemer doit être de Pâques 1302 W. Hérouval a encore pu voir ceux de Pâques et Si-Michel 1317, Pâques 1336 (&). H. Delisle a imprimé un fragment de Pâques 1334 W.

D'un compte du Bailli de Gisors restent les dépenses pour gages d'officiers, fournitures de guerre, dîmes sur le prix de vente de bois, travaux publics, etc., avec Partes au verso 0). Aucune séparation n'existe entre les articles; c'est le correcteur qui a inscrit en marge les sommes de ceux de même nature. La date € Pascha 1302, ut videtur > lui a été postérieurement donnée, avec raison. Il a en effet été réglé ad relationem domini Oudardi de Chambly , mtVi'lis, et Guillelmi de Ranges t, thesaurarii régis; or, le premier, l'un des Maîtres de la Chambre aux deniers, est décédé avant janvier 1304 W ; il ne semble pas que les Trésoriers du Louvre, dont Hangest, soient restés en fonctions après le milieu de 1303; surtout les recouvrements de trop payé sont notés comme opérés dans l'exercice de la St-Michel 1302, lequel a dû être le suivant. Ceci était écrit, lorsque la parfaite confirmation s'en est trouvée dans un volume nouvellement acquis par la Bibliothèque W; là est le commencement de ce

(1) R 36 4f . — (S) A. D. Seine-lof. 1107. — (3) Cette remarque aéra impor- Uote pour l'histoire du Trésor. — (4) 25992 n. — (5) Hist. d*Harv. IV pr. — (6) Actes norm. ir. - (7) Ut. 17010 w. -* (8) I m, n. •. - (9) V. A. F. 20025 «.

compte, maintenant complet, avec la date c Pâques 1302 » dans le Utre.

Un Bailli de Cotentin a fait vers 1318 et à la St-Michel 1327 des comptes dont des fragments peuvent être consultés (i), ainsi que les Partes des Dépenses diverses de Pâques 1331, 1333 (S).

COMPTIS PARTICDLISRS DANS tIS SINBCHAUSSÉIS. --> Pour lOS Séué*

chaussées, les documents de cette sorte offrent d'autant plus d'intérêt qu'ils sont pour la plupart postérieurs aux derniers des Rdles connus. Le Receveur, dont le nom est en tète, joint à celui du Sénéchal, prend souvent le titre de c Trésorier du roi et du Sénéchal > ou seulement de c Trésorier du roi (3) •, ce qui a fait croire que certains d'entre eux ont été des chefs de l'administration centrale; aussi, pour se mieux distinguer, ceuxci ont-ils alors commencé à se dire c Trésoriers-de France ».

Un fragment de 1298-1299 porte en grand détail surtout des dépenses de guerre W ; mais il doit ne concerner que la Navarre, dont la monnaie est à peu près seule employée. Un compte de St-Jean 1307 en Saintonge, qui est aux Additional Charters (&), se rapporte à la partie alors non française de cette province.

Dans le vol. 25992 sont trois fragments d'un même compte de Garcassonne (o), munitions dans les châteaux, traitements, chapitres Dépenses diverses, Greniers; sur l'un d'eux a été inscrite la date c vers 1307 > ; en effet, les plus anciennes dépenses étant en monnaie faible, les autres en forte, laquelle a été rétablie le 8 septembre 1306, il n'est pas douteux qu'il ne s'agisse de l'année 1306-7. Dansle même volume un autre fragment, portant des inscriptions de traitements et de gages pour service en Flandre payés dans cette sénéchaussée, est classé comme étant d'environ 1300 (?) ; il est plus récent, car les cédules acquittées étaient au nom de Jean le Mire, Clerc des arbalétriers, lequel a

(1) 25093 m; 259M m. - (2) Delisle, Act. Dorm. i; st. — (3) 25903 t»i ; Ung. 109 I, 4; i 1046 !•; etc. — (4) 25992 u. — (5) Cité par M. Langlois, Bc. Gb. 1800 tM. — (6) P. Ti, iti, tt4. Au xTiu* siècle, la série des compte» de Garcassonne et de Beaucaire était complète, mais elle ne commençait qu*en 1348 et 1333. ^ (7) P. M.

rempli ces fonctions de 1314 à 1321 ; ces dépenses ont dû être motivées par la campagne de 1315.

Pour Toulouse, en outre d'extraits remontant à 1294, 1311- 1319 (i), diverses feuilles portent un relevé de recettes domaniales en 1302 i,^), et en 1310-2 Recette commune, Prêts, partie des Confiscations, puis la fin des Aumônes, les Travaux publics, avec les comptes du Viguier, du Juge Mage, du receveur des encours au verso (3).

Moins incomplets existent les comptes de la même sénéchaussée à la St-Jean 1323, 1325, 1334 W, comprenant de nouveau ceux du Viguier et de divers officiers de justice.

Le premier, mal daté de 1321 W et où manquent au commencement quatre chapitres de recettes, a été fait en commun par le Receveur, Mathieu Guète, frère du Maître des comptes Géraud et son successeur, agent de la société dite de TEchelle; il a été présenté à la Chambre en 1323; les rectifications ont été réalisées sur celui de 1324.

Dans le fragment de 1325 (fausse date 1324) sont énumérées les recettes seules, auxquelles manquent les Subventions, Prêts, Juifs, Dettes recouvrées. Chaque article forme un alinéa; mais on n*a pas encore eu l'idée d'en disposer les chiffres en colonne.

Sur le troisième compte a été ajoutée la date 1329-1334. Il ne concerne en réalité, sauf pour des rappels, que Tannée 1333-4. Il a été apporté à la Chambre le 12 septembre 1336 par le clerc du Receveur, auquel sont alloués ses frais de voyage pour douze jours à dix sous et de séjour pour cinquante-six jours à sept sous et demi. Les rectifications sont renvoyées au compte encore en souffrance de 1335; nouvel exemple des lenteurs alors subies par la revision W.

Bien conservés sont un compte des recettes du Périgord en 1325 C^) et un autre d'Agen (S). Dans celui-ci le rappel d'opérations antérieures produit une extrême confusion, qui révèle les difficultés de l'organisation à la suite de la conquête récente.

(1) Lang. i59s-is. * (2) Lat. 9018 i4. -^ (3) 25993 im, im. — (4) R 497, i, t, s. — (5) Des Lettres du roi en date de novembre 1322 sont citées. — (6) Pour mémoire, compte de 1336-7, dont des extraits sont dans D. Vaissète, nouv. éd. X m, d'après Toriginal, Clair, ut. — (7) 25994 t«i. — (8) Lat. 9018 «.

COMPTES PARTIGUUBRS. 31

Commencé dans le courant de 1296, mais comprenant les fermages des baylies pour 1395, il va jusqu'à la Sl-Jean 1297. Le Sénéchal est Ponce de Hontlaur, qui n*a exercé que dans cet intervalle. Le Receveur, Géraud des Monts (1294 à Noël 1298), constate la transmission que son prédécesseur (banque de Biche et Mouche Guidi) lui a faite de la liste des Débita, dont beaucoup remontent au temps de Toccupalion anglaise, le roi de France s'étant substitué aux droits de celui d'Angleterre; il y joint celle des recouvrements qu'il a pu opérer. A la fin est une note adressée dominis Thesaurariis Curie domini régis, appellation tout exceptionnelle des Trésoriers du Louvre. Leur Journal contient plusieurs règlements avec ce Géraud des Monts en 1297, 1298 (t); mais ces articles ne peuvent être utilement comparés au compte, car l'exemplaire existant dans Lat. 9018 ne porte pas les totaux des dépenses, n'est par conséquent pas définitif et n'a pas servi à la revision. Il en remplaçait cependant im autre, qui avait été refusé par les Gens des comptes^ ce qu'apprend une note inscrite au verso de celui-ci, néanmoins conservé (S).

Seule reste la fin de deux comptes de l'Auvergne, avec résultats renvoyés aux Débita commencés en 131 B; cependant l'un est de la St-Jean 1328 U); l'autre a été daté c vers 1325 >, mais doit être de 1328-9 (*).

Nous n'avons que quelques lignes de comptes du comté de Bourgogne à la St-Michei 1304 par le c Trésorier pour le roy W >, et en 1312 W; pas davantage de celui de la sénéchaussée de Lyon en 1320 par le Receveur du bailliage de Mâcon (?).

(1) ut 9788 «r, im. — (2) N. A. F. 20085 •. — (3) 25005 i. — (4) 25004 lu. Ce eomple a été iradiius en décembre 1320 ; depuis 1325 le délai eût été bien long. Le Reeevear était Jean de Saint-Sauveur, qui a remplacé Louis Chauchal après Noël 1327 (KR 2) ; puisque l'autre compte date certainement de 1328, ceini-ci, antérieur h 1330, ne peut être que de la Saint Jean 1320. — (5) 2838 m. En 1306, ce • Trésorier du roi • était Eschague de Florence (Clair. 20 un); son titre prouve que le comté n*avait pas encore été délivré au prince Philippe. Je ne retrouve pas un compte de 1306, cité par Clerc (Franche-Comté II u d*après Droz, Pontarlier), comme comprenant • en dépense les frais de la « tenue du Parlement du comté • ; ce serait faire remonter bien loin Texistence de cette Compagnie. — (6) Eil cette année, ce compte serait d'Arnould des Noes« Trésorier cité par M. Langlois dans Plnvent. de Robert Mignon, Introd. s, d'après A. D. Doubs B ii. — (7) 20601 Mt. lie Receveur, Barthélémy Gbevrier,

3S RSGHERGHBS SUR DIVERS SXRVIGKS PUBLICS, STC.

Pour la Champagne, après les comptes de Renier Accore en 1285 et 1287 (i), s'en trouve un en français de « Baudoin de Laon, qui fù baillif de Troyes (2) > ; ce n'est pas celui d'un exercice, mais le règlement final de ce fonctionnaire après sa sortie de charge, balance de son actif et de son passif en octobre 1302 ; il y fait entrer le rappel de trois années de sa pension. Dans la suite ne se voient que des extraits par La Ravalière, concernant Troyes et Meaux en 1320 W.

Le modèle^ qui parait fixé dans les trois comptes de Toulouse et qui, à en juger d*après les fragments de même époque, a été généralisé, se divise en un bien plus grand nombre de chapitres qu'en 1294, 1299, et 1303, vingt-six principaux de recettes et quatorze de dépenses W. Parmi les nouveaux la plupart sont pour des recettes propres aux sénéchaussées, quant aux motifs ou du moins à la dénomination : Vigueries et claveries, Notariats, Encours ou Confiscations pour hérésie. Fermes des geôles, redevances sous les noms d'Oblie, d'Alberge, Droits sur la vente des terres, Mutations de fiefs et arrière-fiefs, Inféodations nouvelles, Reliefs, Location de tables de change, Frais de justice. Droits de transit, Droits sur les marchés. Plaids d'Églises, Salines, Amendes à la suite de la révolte des Pastoureaux. Le total des recettes est loin de représenter ce que payaient les contribuables ; au roi n'en revenait souvent qu'une partie, quelquefois minime, en vertu de partages avec des seigneurs ecclésiastiques ou laïques. Dans les dépenses est à remarquer à propos de la mise en ferme d'offices divers ou d'impositions, exploitations forestières, ateliers de monnayage, etc., le chapitre Incheramentum, titre qui exige une explication. Il en a été donné une de ce mot au sujet des bois de tiers et danger W ; ici c'est tout autre chose.

fonctionnait pour les deux circonscriptions, mais le compte ne concerne que la première. — (1) Champ. 136 tir; Clair. 469 isi. Voir I ti. — (2) Lat. 17010 ii. Baudouin de Laon a été Bailli de Troyes h plusieurs reprises de 1S90 à 1301. — (3) Champ. 136 w; H. F. XXII tti d*après des extraits de Brussel. — (4) Dans le compte de la même sénéchaussée en 1336-7 (Clair. 229} seraient à relever soixante chapitres de recettes et vingt et un de dépenses. — (5) I 4ti. Dans A. B. 1875 iM, il a été proposé d* « entendre par les droits d*enchères rendus

• aux marchands le retrait du maximum que Philippe le Bel, entre autres

• vers 1305, imposa temporairement •; mais Vlneheranunittm se voit de tous

Un élat de la vente des baylies dans leQuercy (i)apprend, entre autres exemples, que les fermes pouvaient après une adjudication être l'objet d*une surenchère, et que de son montant une moitié, à inscrire en dépense, revenait au premier acquéreur dépossédé, mais ainsi dédommagé, curieux expédient pour provoquer des propositions. De tous les chapitres cités ci-dessus aucun ne se trouve dans les Rôles des bailliages ; le modèle donné dans la Lettre au Bailli de Cotenlin n'était donc pas applicable aux sénéchaussées.

D'après un fragment d'un compte de Beaucaire on aurait, vers 1330, du moins dans cette circonscription, divisé par trimestre les opérations de chaque chapitre W.

Comptes d'agents inférieurs. — Il ne semble pas qu'il y ait à citer de comptes d'agents inférieurs dans les bailliages de France. Celui qui, présentant des opérations faites • du commandement du Gardien >, est conservé dans Qair. 470 77 et dit à la table de ce volume c Pour le Vermandois t, parait être d'intérêt privé ; peutêtre cependant concernerait-il les biens d*un évèché en régale.

Beaucoup de renseignements ont été fournis à La Roque par ceux de la vicomte de Rouen à Pâques et à la St-Michel 1310, 1311, 1316, 1317, 1327 (3). Le compte que c Gautier du Bois, visc comte d'Auge, fet au sire Pierre de Hangest, baillif de Roan « du terme de la St-Michel de l'an de grâce 1313 W >, en deux colonnes, recettes et dépenses en regard, montre bien que les Vicomtes n'étaient pas fermiers, au contraire des Prévôts, mais que comme ceux-ci ils ne comptaient que par l'intermédiaire de leur Bailli. Celui-ci dressait un élat sommaire des recettes opérées par eux, ainsi que dans le bailliage de Rouen à Pâques 1296 ou 1297 (&). A la Normandie appartiennent encore les comptes du Châtelain de Breleuil, St-Michel 1322 W, et de vicomtes ajoutées à Tapanage d'Artois, St-Michel 1333 (7). Ces termes d'exercice pour les subdivisions administratives sont la

temps, et n*avait aucun rapport avec cette mesure, qui sera expliquée dans la notice • Politique monétaire de Philippe le Bel ». — (1) Doat 118 iir. — (2) N. A. F. 20025 m. — (3) Hist. d*Harcourt IV iim, «u. - (4) 25993 in. — (5) R 36 4f. — (6) 25994 tM. — (7) Delisle» Actes norm. u.

TOMB u. 8

34 RICHIRGHIS SUR DIVBRS SXRVIGSS PUBLICS, BTG.

confirmation de ce qui a élé dit précédemment de leur maintien pour les bailliages.

Peut-être trouverait-on dans les dépôts d'archives du midi quelques-uns des nombreux comptes de Viguiers, Clavaires et autres agents inférieurs, qui étaient conservés à Carcassonne ou à Beaucaire, et que Doat a cités (f). Ceux des Viguiers de Toulouse en 13111312, de Beaucaire en 1312-1313 W ont été distraits des Rôles dont ils ont dû faire partie, si ce ne sont des duplicata, car tout y est de même main, sauf quelques observations en marge. D'autres proviennent des Viguiers de Marvejols, d*Aigues-Mortes, de Bagnols à la St-Jean 1311 et 1313(3), de percepteurs relevant du Receveur de Carcassonne (*) ou du Viguier de Beaucaire(S) sans date, sauf Tun d'eux qui est de 1312, de receveurs de la laille en 1313 (6), en 1318 (7), ce dernier adressé au Receveur du Périgord, d'une imposition sur les biens-fonds dans le diocèse de Toulouse sans date W, de la gestion d'un domaine en régie dans le Quercy. La très belle copie du compte d'un percepteur des confiscations prononcées par les Enquêteurs en 1322-1323, rendu au Sénéchal de Carcassonne et à son Trésorier, est accompagnée du reçu délivré par celui-ci et de la commission du comptable W.

II suffira d'indiquer en note, pour exemples, quelques-uns des comptes dont les résultats entraient dans le compte ordinaire, qui par conséquent ne doivent pas être pris pour des comptes spéciaux, sans que leurs auteurs eussent pour la plupart un rang dans la hiérarchie, travaux publics (lO), exploitation de forêts W, amendes et menus exploits de bailliage (^S), greniers royaux (13), frais de justice (**), etc.

(1} Doat 252-4, 255-7. — (2) 25993 im, its. — (3) 25993 m, lii, iM. — (4) 25994 m.

— (5) 25993 ut, m. — (6) Ibid. ut. — (7) 6737 t. — (8) R 496 ». — (9) Doat 34 iw.

— (10) 25994 tri, sir, travaux en Cotentio en 1321, 1326; si« dans la vicomte de Lyons; st«, sst, t«i dans celles de Gisors et Auge en 1324, 1325 ; t4t dans celle de Pont-Audemer en 1324; i?» à Saint-Jean-d*Angély; tu h Neufmarché et tu à Verneuil en 1324; 25995 m dans le Cotentin en 1331 ; Lat. 9018 lo à Vernon en 1299; Delisle, Actes norm. it, t«, 4o, et«., h Verneuil, Breteull en 1329 et divers autres en 1331. — (11) 25993 m; 25995 1; Lat. 17010 te; Delisle, Actes norm. itt; etc. ^ (12) 25994 tti à Gisors en 1324 ; tM à Vire et Bayeux en 1326 ; Jbid. w et Clair. 470 tos, comptes par sergenteries; etc. — (13) Rouen, Men. VUI itt. — > (14) 25994 tio, tts.

COMPTES PARTIGCLIBRS. 3S

Un service subordonné, celui des Foires, constituait en Champagne la plus importante branche de l'administration financière. Les receveurs, adjoints aux «Mai très des Foires, n'étaient que des agents du Receveur de la province, avec lequel ils étaient en compte courant. Aussi plusieurs comptes, que nous avons d'eux, présentent-ils cette particularité qu'ils ne sont pas établis sous les rubriques Recettes, Dépenses, ainsi que le compte d'exercice (0, mais par passif et actif, comme les Tablettes de Jean Sarrazin (2). Nous aurons à revenir longuement sur cette disposition, qui permettait de réaliser seulement en écritures beaucoup d'opérations et était spéciale aux comptes secondaires d'agents en rapport avec une caisse principale.

Celte comptabilité intérieure, non soumise à la Chambre pour revision, ne comportait ni totaux d'ensemble des recettes et dépenses, ni balance générale. Elle se composait exclusivement de comptes élémentaires entre les ayants droit à des allocations assignées sur les Foires, même le roi, et le comptable qui acquittait les mandats à l'aide des fonds prélevés ou à prélever par lui pour autorisations aux marchands étrangers, transactions commerciales, expéditions d'actes authentiques, fermes des offices notariaux, droits d'entrepôt, etc. ; en cas d'insuffisance, il complétait au moyen de suppléments fournis par les bailliages et en cas d'excédents il les versait au Receveur général pour transmission au Trésor.

Trois exemplaires, où le latin et le français se mêlent, ont été conservés dans Clair. 470. La table de ce volume leur donne pour titre c Feuilles provenant de rouleaux de comptes de « recepte et despense du comté de Champagne pour Tanc née 1317; autre de 1320 à 1321 ; autre de 1323(3) », ce qui les ferait prendre à tort pour des comptes d'exercice des bail-

(1) Voir le compte d'exercice de 1284-5, publié par M. d^Arbois de Jubain- ▼itle, où sont résumées les recelles et dépenses motivées par les Foires, dont le compte n*estdonc bien qu'un des éléments du premier (Comtes de Champ. II Lxm, d'apr. Champ. 136 ut). — (2) 1 i4t «tniT. — (3) L'Inventaire de Mignon ne signale de comptes des Foires que de 1296 à 1307, époque où le prince Louis a pris l'administration de la Champagne ; après réunion de la province, ils n'ont probablement plus été regardés que comme des pièces à l'appui des comptes des bailliages.

36 REGHIRGHBS SUR DIVSRS SIRVIGIS PUBLIGS, ITC.

liages. Toutes ces circonscriplions y sont bien intéressées, mais seulement pour des opérations de nature particulière et aux dates fixées à la Foi^e dans chacune d'elles. Ces dates sont les termes des comptes, la St- Rémy (sur l'un des rouleaux a été écrit : Compoti arresiati facti Remigio 317), la St-Ayoul, Mai, la Madeleine, donc presque tous autres que ceux des exercices en Champagne, Madeleine et Noël. Le comptable de 1316-7 a eu successivement affaire au Receveur général Géraud Guè te, remplacé par Pierre David, puis par le frère de celui-ci, Henri, et au Changeur, Gille de Douay, c qui tient la table des contans >, ensuite Guillaume de Calvignac.

Les chapitres, dont chacun est un compte pour soi, sont largement espacés, formés de deux paragraphes, le passif, puis l'actif par rapport au titulaire.

Le rôle de 1317 (i) débute par un compte avec c Lis trésoriers de France >, détaillant le paiement des dépenses imputées par eux sur des fonds dont le recouvrement est énoncé d'autre part, et le versement du reliquat disponible. Dans les suivants, c Li droit des Mestres des comptes », c Li fié des clercs », < Greffier de Champagne », le comptable énumère les divers contribuables à l'occasion des Foires sur lesquels les droits de ces officiers ont été assignés, avec les sommes qu'il a perçues de chacun, puis il constate qu'il s'est libéré en les versant au Changeur pour le Receveur général chargé de les transmettre aux ayants droit. Dans les c Compe [ne) des messagieres envoyés », des « Tables et papiers », c dou despens de l'escriplure », des « Frez des deniers » il fait connaître ses avances pour ces divers motifs, entre autres pour une copie du < Livre des Foires » du temps de l'ancien Receveur général, remise au nouveau, et pour la transcription du < Rôle des compes singuliers », précisément celui dont nous nous occupons; chaque fois il est remboursé sur les fonds des bailliages. Ensuite, ayant fait ou à faire divers paiements au lieu et place de c Pierres David, Recevierres de Champaigne » et de son Changeur, il les met en balance avec les recettes qu'il leur devrait reverser ; c'est ainsi no-

(1) Clair. 470 i.

tamment qu'ils reçoivent leurs gages, ce dont la contre-partie est au premier de ces comptes, ordonnancée sur les Foires par cédule des Trésoriers de France. Les différences en actif ou passif^ qu'éventuellement laissent toutes ces opérations, figureront aux Débita de la province. Les arrêtés, dont quelques-uns ajoutés seulement en 1318, sont de même main que le texte, et il n'y a pas de corrections ; ce rôle est donc une copie, probablement celle même dont la rémunération est mentionnée plus haut. 11 est d'ailleurs incomplet, car le comptable dépense beaucoup, perçoit fort peu sur les Foires et n'est remboursé par les bailliages que d'une partie de son crédit ; il devait comprendre des recettes tout autrement importantes en des chapitres qui manquent ici ; le titre du compte étant inscrit en haut du verso, comme d'habitude sur un rôle, c'est la fin de celui-ci qui a disparu.

En effet, un autre rôle W, commençant à la Madeleine 1320, contient de nombreuses recettes et dépenses formant des chapitres qui ne figurent pas dans le premier, il est d'ailleurs de même genre, plus condensé, mais plus clairement disposé, n'ayant qu'un article par ligne et les chiffres en colonne à droite. Là se retrouvent tous les chapitres dont les intitulés ont été reproduits ci-dessus. Mais en outre sont beaucoup de dons, rentes, aumônes, que dans son compte avec le Receveur général le comptable prend à son passif, parce qu'ils sont assignés sur les fonds des Foires, mais non encore payés ; il les joint aux perceptions qu'il a encaissées, et met au contraire à son actif les paiements effectués par lui. Ensuite viennent de nouveaux comptes € singuliers > pour les mêmes titulaires que trois ans auparavant et pour beaucoup d'autres, qui certainement alors avaient eu les leurs sur les dernières feuilles du rôle, perdues maintenant; ces inscriptions sont au profit de chacun des Maîtres des Foires pour leurs gages, frais de voyage, logement, etc., sous déduction de ceux du Chancelier de Champagne dont par conséquent ils avaient la charge, puis de diverses corporations religieuses, du chapitre de St-Père de Troyes,

(1) Clair. 470».

38 RSCHERCHSS SUR DIVBRS SSRTIGBS PUBLICS, ETC.

de Tabbé d^ArgentoIes et de particuliers, pour dîmes et rentes ; souvent cet actif des titulaires est balancé avec des paiements effectués par leur ordre. 11 y a de nouveau lieu de penser que le rôle ne se terminait pas là (i), si on le rapproche du suivant.

Troisième rôle concernant la Foire de Bar, en 1323 (2), tout semblable au second, sauf que beaucoup de comptes, qui étaient résumés dans celui du Receveur général, augmentent le nombre des chapitres ; ils concernent surtout des titulaires de rentes, des châtelains, des sergents, des officiers de justice ou de chancellerie. A l'actif du roi sont des rentes qu'il vient de confisquer sur la famille de Chambly (3) ; leur montant sera reporté aux < Recettes communes » du compte d*exercice de la province en même temps qu^aux dépenses parmi les Feoda W, quoique ce soit le roi qui en bénéficie.

Pour comparaison avec la comptabilité royale il peut être intéressant de consulter celle de divers princes. Une feuille des comptes de l'Anjou (5), au contraire du compte complet de ce duché en 1286, déjà cité W, est sur deux colonnes, les dépenses en regard des recettes pour chaque subdivision administrative. Un percepteur de redevances en nature de 1320 à 1322 en a adressé un état au Receveur d'Anjou (?). Menant a copié un résumé financier pour le comte de Valois en 1319- 1320 (8). Ce sont surtout les très nombreux comptes particuliers de l'Artois qui pourront fournir d'utiles renseignements. La centralisation des opérations dans tous les bailliages sous la responsabilité du Grand Bailli et leur réunion en un Rôle ont

(1) Dans le vol. 25994 m sont deux feuilles qui ont été détachées de ce rôle ; elles portent des comptes particuliers dont un est la suite de celui du Receveur, Hue de Trois Moulins. — (2) Clair. 470 4t. — (3) Ord. du 5 avril 1321. — (4) • Li rois de France. Eu Pour le fié que mes sires Pierres de Ghambli, sires

• de Viarmes, achata de monseigneur Philippe de Yianne dou terme de ceste

• foire, 160 l. Kt pour le fié qui fu monseigneur Pierre de Chambli et Guil-

• laume de Sainte Groiz, pour ce 110 l., mis en recepte commune chascuns > en son leu, et repris ensi es fiez de ceste foire. Ita quilu$, • Cette dernière rente était une partie des 220 livres achetées en 1286, pour 1600 livres, par Pierre de Chambly à Guillaume de Sainte-Croix, dont 110 sur Troyes, le reste sur Bar (J 208 «; JJ G «). — (5) 25992 to. — (6) JM, s. Voir I sr. — (7) Clair. 470 it, 17, même compte en double expédition. — (8; Rouen, Men. VIII loi.

cessé à la mort de Mile de Nangisen 1291 ou 1292; chaque Bailli a dès lors compté pour soi devant les Maîtres W.

(t) ut. 9015 tt; N. A. L. 2330 t; Fland. 82 1, 74» 87, 187 pa$$:; Mor. 1423»; Calais 22 ; Bull. Soc. des ÀDtiq. de Morinie 1879 «oi ; etc. Voir pour Tlndication complète des sources TIdt. d'Artois par Godefroid, Tlnv. des A. D. du Pas-de- Calais et du Nord, et une étude approfondie autant que Judicieuse de ces documents dans la remarquable thèse de M. le comte de Germiny, « Les Baillis d*Artois ».

Recouvrements. — Prêts. — Revenus domaniaax. — Impositions. — Noaveanx acqaèts, etc. — Confiscations. — Monnaies. — Travanz pablics. — Extraordinaire de l'Hdtel. » Chambre des comptes. — Missions. -^ Subsides et aides. — Guerre. ~ Impôu sur le clergé.

Comptes spsgiaux. ^ J*ai dans la comptabilité du xiii* siècle distingué des comptes du domaine les Comptes spéciaux, remis directement au Trésor sans terme fixe et résumés au verso du Rôle des bailliages de l'exercice dans le courant duquel ils étaient déposés, chacun d*eux, avec les Paries des plus importants, figurant dans le compte particulier du Temple en un arlicle de là reporté sur le Compte général. Au xiv* siècle ils ont reçu le nom de CompoiiparticularesW, mots qui,pour faciliter le classement des archives, étaient ajoutés en haut du verso. La plupart étaient après revision, suivant leur objet ou leur format, cousus en rôles. Quelques-uns cependant restaient isolés, et même ont cessé de paraître sur les Rôles des bailliages (2) ; c'étaient ceux de guerre et marine, soldes, matériel, approvisionnements, et d'impositions générales, dont le développement ne permettait plus l'insertion dans un rôle et n'eût pas laissé d'intérêt à leur résumé.

(i) • Compoli particulares audUH de termino.,,. • (23256 r). « Ponantur cum

• compatis partictUarUms qui debenl scribi a tergo balliarum Fronde • {Ibid. ii).

• Qui compotus débet scribi el poni cum compotis parlicularibus a tergo,.., • (Rouen, Men. III n). — (2) Dans la table complémentaire de celle de Mignon division en : • Compoli particulares suti gui scribuntur a tergo,... et non suli qui non inveniunlur scribi..., (H. F. XXI iss).

Celte partie de la comptabilité était devenue très considérable et variée. Pour s'en faire une idée, il faut se reporter à Tlnventaire de Mignon et à des relevés qui étaient établis à chaque fin d'exercice, faisant connaitre le nom des comptables, le motif des comptes, quelquefois la date delà revision,lemode dérèglement, et, s'il y avait lieu, l'actif ou le passif restant à liquider. Des fragments de tels relevés existent pour la Chandeleur 1327, TAscension et la Toussaint 1329 W.

RscouTRSMENTs. — Quaud la liste des Débita devenait surchargée d'articles trop anciens dans une circonscription ou lors d'une mutation du Receveur afin de parfaire ses comptes, si pour quelque raison son successeur n'en prenait pas la suite, un commissaire allait avec pouvoirs extraordinaires presser les rentrées, comme dans le bailliage de Gisors en 1309 (S), en Auvergne en 1318 (3). A cette occasion a été établie ia pièce intitulée : < C'est le compte Estienne de Damberam W des deniers c receus des debtes qui li furent baillées à lever deues au roy c en Champagne du temps que Gerauz Guete fu receveur illuec. c Bailliez à court après son compte finable de ladite terre de c Tan fini à la Magdeleine 316 », avec règlement à Noël 1318 par déduction de dépenses assignées sur ces fonds W. Autre exemple en 1328 dans la même province pour dettes remontant à la gestion de Jean Rémy en 1322-4 W.

Prêts. — Des commissaires étaient envoyés dans chaque province pour recueillir les prêts plus ou moins librement consentis au roi par des particuliers, des villes, des corporations religieuses. De concert avec les Baillis, Sénéchaux, Prévôts, etc., ils en taxaient le montant ; ils en opéraient plus tard le remboursement. Des recettes de ce genre en Poitou, Normandie, Agenais, Touraine et Champagne, ont été le sujet de listes dressées en 1296 C?), qu'il est intéressant de comparer avec le Compte

(i) 25995 11, 15, m; après 1334 et à la Toussaint 1350, Ifnd. ts, rs. — (2) JJ 42 sr.

— (3) 23256 ti. ~ (4) Receveur à Vilry en 1321, 1322 (RR 1 «4, 3m). — (5) 23256 1.

— (6) 7326 M.— (7) Lat. 9018 tù-w; J 770 i». Dans celle dernière pièce, Ten-téte est : « Troies. — Ce sunl li nom des personnes de Troies et de la chaslelenie

42 RSCHBRCBSS SUR DIVERS SERVIGI8 PUBLICS, BTG.

général de la Toussaint dans la même année. Une autre liste I sans date est celle de prêts dont le Prévôt d'Orléans, Guillaume

Thiboust, a fait compte à part (0, touchés soit par lui-même, I soit par les agents des banquiers Biche et Mouche; cefonc-

I tionnaire était en 1298-1301 Prévôt de Paris, et a rempli la

! charge de Bailli à Bourges en 1302, Amiens en 1303, Senlis en

1304; il est donc probable que la pièce se rapporte également à l'emprunt de 1296. Une « Lettre du roi », c'est-à-dire une reconnaissance, était délivrée à chaque créancier (2). Les agents de ces mêmes banquiers ont fait un compte pour prêts, dons, centième dans le bailliago de Chaumont en 1295 (3) ; de même l'année suivante dans ce bailliage et celui de Vitry, en y Joignant la décime de la province de Langres W. Le remboursement de semblables prêts est constaté dans les comptes de la Chandeleur 1287, de la Toussaint 1296 et est le sujet d'articles nombreux dans ceux des bailliages et sénéchaussées ainsi que dans les livres du Trésor. .

Rbvinds domaniaux. ^ Il n'y a pas de compte détaillé des produits du sceau W avant celui du Chancelier Guillaume de Sainte- Maure en 1332-3 (6).

Les biens des mineurs en garde royale étaient d'ordinaire affermés par les Baillis, mais parfois gérés en régie, car on en a un compte de 1327 (7).

Les c Maîtres des forêts » dans la sénéchaussée deCarcassonne comptaient en 1312 avec le Receveur W, Au contraire pour tout le nord c'est sur un compte spécial qu'a été présentée la valeur

« estimées à faire prest à Noslre Seigneur le roy par la commune renomée « et par li serment des preudes homes de la ville de Troiet, qui tous les co- « gnoissoient... >, avec noms rangés par quartier ou par Tillage. — (1) J 748 i, mentionné dans rinven taire de Mignon (Lat. 0009 4«r). — (2) A son compte Guillaume Tbiboust a ajouté une note portant qu'un créancier, ayant été omis dans la liste, n*a pas reçu de Lettre du roi. — (3) 25992 f . — (4) Lat.9018 n, m. — (5) Un fragment très abimé de 1329 est 25995 4?. — (6) 25995 rt; le verso, portant les Parteêf a été à la reliure mis à la place du recto. — (7) 25994 su. — (8) Lat. 11010 16. De tels comptes avaient été établis pendant tout le xni* siècle; Vuitry a cru qu^alors « Tadministration des forêts n*avait pas encore attiré « Tattention du pouvoir public • (Rég. financ. im); M. Luchaire a rectifié cette erreur (Instit. monarcb. I loo}.

des « roules » ou coupes vendues en 1313 (i), en 1318-1320 (8). A l'Échiquier de la St-Micbel 1322 a été remis un état d'exploits forestiers dans le bailliage de Caux (3). De 1322 à 1324 le Grand Maître, Robert Le Veneur, a rendu les comptes d'enquêtes, d'amendes, de garde des chasses en Normandie (^), de coupes dans les bailliages de Senlis et de Bourges (5), avec d*autres pour frais de poursuites et avec des listes de condamnations et d'amendes (6). Son successeur en a fait pour exploits et coupes dans tous les bailliages avec conditions des marchés, échéances des paiements, etc., ainsi que pour la gruerie en Champagne 0), Quoique ces documents concernent toute la France et la Normandie, les résultats sont plusieurs fois renvoyés aux Débita d'Orléans, ce qui pourrait faire penser que la direction forestière supérieure avait son siège dans ce bailliage. En 13 12> Charles de Valois a approuvé un compte de ses bois par Jean Billoart (8), qu'après son avènement il a chargé des plus hautes fonctions financières W. Une autre branche de la même administration consistait en l'exploitation des rivières et viviers, c Li compte des yaues Nostre « seigneur le roy fet l'an 1302 iusques à l'Ascension 1306 » à Horet, Pierrefonds, Gournay, Bray, Andelys, Breteuil, etc. et autres semblables font voir le nombre et la valeur des poissons fournis à l'Hôtel contre quittance de son caissier, livrés pour dimes, rentes ou dons, vendus sur divers marchés ; en 1322 les frais de pèche sont déduits (lO). Le Grand Maître des Eaux et forêts est encore comptable du service ; en 1379 il en aura passé la responsabilité à un Receptor generalis emolumentorum aquarum et forestarum regni (il).

(1) 25993 ife. — (2) Ibid, trs, du moins alors poar l'extraordinaire, tandis que les Baillis recevaient le produit des • rouptes des ventes ordinaires > ; des prescriptions à ce sujet, répétées en 1319, 1320 paraissent avoir été fort mal observées. — (3) Lat. 17010 ii. * (4) 25994 sm. Des braconniers de lapins, condamnés à avoir les yeux crevés, ont obtenu la commutation de leur peine en bannissement à la prière de la reine. — (5) Ibid, sss. -> (6) Ibid, tto,t89, tu, it«, tso. — (7) 25995, s, «, i8, i«, u ; au verso de la p. a sont les lettres de nomination de Jean de Bardilly comme « Maislre et Enquesteur », 23 septembre 1326, et de confirmation par Philippe VI. — • (8) 25992 iir. — (9) Voir pour Tépoque qui suit de nombreux comptes forestiers dans Delisle, Actes normands. — (10) 25992 lis; 25994 so9, s4t. — (il) Lemoine, Chron. de Lescot it, d'après N. A. L. 184 19.

Les magasins royaux de grains, de vins ont élé administrés à part du reste du domaine (i), comme nous Tavons^uà Toulouse, à Beaucaire. D'après les prescriptions de TÉchiquier de Pâques 1307 les blés devaient être c en un roole pour soy (2) i. En ce cas leur compte restait Joint à celui de la sénéchaussée ou du bailliage; un résumé en était fait, probablement pour renseigner l'administration militaire sur les approvisionnements. Les prélèvements ordonnés pour Tarmée étaient constatés sur des états dont Tun concerne le bailliage de Tours en 1304-8 ('), et un autre en 1312 le comté de Nevers alors confisqué W,

Le haras de la Feuillée a fait en 1324 son compte pour c 42 Jumens portans, 2 étalons et 40 poulains »,etun second en 1325 (5).

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Impositions. — Des impositions extraordinaires, comme sur les marchandises exportées, les transactions commerciales, les biens des Lombards, ou locales, telles que pour le pont de Rouen W, le port de la Kocbelle C?), sur les draps dans certaines sénéchaussées, étaient le plus souvent levées par des collecteurs spéciaux, mais autant que possible affermées; aussi n'en est-il resté à peu près aucun compte. Un état abrégé, relatif à la dernière W en conséquence des Ordonnances de 1317, 1318, 1322, montre le comptable employant ses recettes pour exécution de mandats émis parle Lieutenant du roi en Gascogne, Alphonse d'Espagne, donc en 1326.

Nouveaux ACQUETS, etc. — En 1292 et années suivantes des enquêteurs ont eu à rechercher les contribuables qui, échappant à la surveillance des Baillis, n'avaient pas payé les droits de formariage et ceux dus pour nouvelles acquisitions par les églises, établissements religieux et personnes ecclésiastiques depuis quarante ans, depuis trente ans pour les biens nobles

(1) Voir p. ts; Compte de blés dans le bailliage de Gisors (Rouen, Men. VIIl in). - (2) 2833 u. - (3) 25992 im. — (4) Clair. 469 t«B. — (5) 25994 ti«, s4o. — (6) Péage pour remboursement des frais de construction sous Philippe le Bel; encore perçu en 1321 (Lat. 9787), en 1330 (RR 2); n*a pris fln qu'après 1332 (Ec. Ch. 1887 mt). - (7) En 1330-1 (aair. 471 in). — (8) J 388 a, ii.

passés à des roturiers. Il fallait bien, alors qu'on remontait si loin, que des archives comptables complètes et bien ordonnées, à l'appui des enquêtes, permissent de faire les preuves de nonpaiement, nécessaires pour les condamnations. Aux comptes déjà cités pour ces motifs W il faut ajouter ceux de 1294-5 par le lombard Ceperello Diotaiuti de Prato W dans le bailliage de Troyes, par des commissaires dans le Vermandois W et dans le bailliage de Tours, puis en 1310-1 dans celui de Bourges, et en 1320 en Champagne W, De nouvelles recherches ont été le sujet de comptes pour les bailliages de Meaux et de Vitry par Robert de Condé, portant au verso copie de ses commissions en date de 1327, 1328, et d'autres en Vermandois, en Touraine [^). Ceux du bailliage de Sens par prévôtés (9), des sénéchaussées de Poitou, Marche et Limousin 0) de 1328 à 1331 sont particulièrement intéressants en raison d'un minutieux détail des opérations.

Confiscations. — L'emploi d'approvisionnements de vins appartenant à des Flamands et trouvés dans le port de La Rochelle a été exposé en 1303 par Pierre L'Huissier; il les avait envoyés à des princes et à la flotte équipée en Normandie (8).

Doat a conservé le relevé de saisies et amendes pour hérésie dans la sénéchaussée de Carcassonne W,

Dans un mémoire relatif à la confiscation des biens des juifs,

(1) Voir 1 40 ; en plus, pour 1282, Clair. 473 m, M. Langlois a reconnu une minute de la main de Robert Mignon, où sont énumérés des comptes de ce genre; plusieurs existent encore, signalés dans Tlntroduction à Tlnvenlaire dont la publication est annoncée. — (2) Giorn. storico délia lett. ital. 1885 m. L'Enquêteur, Pierre de Condé, y est en note dit par erreur « Trésorier royal », ainsi que plus haut Jean Sarrazin, alors quMls n*ont été que caissiers de THôtel ; le premier était devenu Maître de la Chambre aux deniers, c'est-àdire à cette époque Maître des comptes. — (3) Beauvillé, Doc. concern. la Pic. ni 1»; Boissons 4107 et Coll. Perrin 7. * (4) N. A. F. 20025 «i. — (5) Clair.

470 iM, i«7, ifi; le compte de Meaux a été établi en monnaie faible ensuite convertie, celui de Vitry en monnaie forte; ils datent donc, Tun d'avant, l'autre d'après Pâques 1330, jour où les bonnes espèces ont repris cours. -> (6) Clair.

471 M, 104, im; en plus pour le même motif un compte très considérable des bailliages d'Artois et de Bapaume. — (7) Clair. 328 losr-ioas, puis Mt-ioo»; les feuilles ont été à la relinre mêlées à un compte de subside de guerre, -r (8) N. A. F. 20035 ii. — (0) 33 lor.

46 RBCHBRCHES SUR DIVERS SERVIC18 PUBLICS, ETC.

ordonnée en 1306, un changeur de Toulouse a reproduit une partie de sa correspondance à ce sujet avec les commissaires Jean de Crépy et Jean de St-Just W.

Philippe le Bel a pendant plusieurs années séquestré et fait exploiter à son profit les biens des Templiers. Un c Garde dou Temple de paiens > a établi pour une des commanderies en 1308 des inventaires et comptes très détaillés, pleins de curieux renseignements sur la valeur des terres et de leurs produits, sur rélevage du bétail, etc. (2). Des documents semblables proviennent d*un gardien commis à pareil office en Champagne dans la même année (3). Tous ceux de ce genre étaient adressés à Jean Garin, administrateur général de ces biens, dont la gestion a été beaucoup plus tard soumise à une revision d'ensemble. En 1321, son successeur, Guillaume Clignet,et ses subordonnés ont compté à la Chambre (^), ce qui s'est continué jusqu'en 1328 (^) en dépit de la cession consentie aux Hospitaliers depuis tant d'années. Les valeurs mobilières que des Templiers avaient pu soustraire à la confiscation étaient activement recherchées, et les dépositaires sévèrement punis W ; pour ce motif des recettes ont élé souvent faites par les comptables ordinaires, encore en 1337 à Toulouse H).

Aucun compte ne reste des confiscations dont de nombreux particuliers ont été victimes, si ce n'est des extraits concernant les biens du Trésorier Pierre Rémy,du Chancelier Jean de Cherchemont, etc. W.

MoNNAiss. — Les ateliers monétaires, après Montreuil-Bonin

(1) J 1030»; Saige, Juifs du Languedoc mi. Boutaric a cité cette pièce comme compte de SaintrJustde 1306 à 1311 ; elle n'est que la justification des opérations de son agent. Dans le toI. I n*a pas été signalé un élat, non daté, des biens des juifs dans le « comté de Venisse » (à Venise, dit le titre ajouté), avec frais de saisie par Gérard de Prunelo; ce nom est celui du Bailli du Corolat Venaissin en 1267 (R 496 s). — (2) 25993 it«; Clair. 469 us; dans ce dernier volume, la pièce est sous le titre : « Compte particulier d'un métier ». — (3) Lat. 9015 ii. — (4} 2755 w, sm, 4ii. — (5) Dans le Journal du Trésor RKl, de 1321 à 1325, fréquentes inscriptions telles que : Tel clericuêf correcior et ordinalor scriptùrum et compoiorum super facto TempU in caméra compolorum inferiori. Rouen, Men. 111 n, XII ist, i«t, ttc ; Viard, Journaux, «, s. — (6) 2755 vu, 4M. - (7) Clair. 229. - (8) J 772 • ; RR 2 ts, ii, ti, lot, .te.

SOUS Philippe III(^), n*ont laissé d'autre compleque celai d'arriérés dus pour une fabrication à Tournay W ; il ne s*en trouve que des résumés au verso des Rôles de 1285, 1291, 1299. De tels comptes sembleraient n'avoir été remis que très irrégulièrement (3), si Ton s'en rapportait à une note par laquelle la Chambre réclamait en 1326 ceux des ateliers de Paris, Rouen, Bruges, Tournay, Maçon, Toulouse, plusieurs depuis 1303 (^) ; on ne peut cependant penser que l'exécution des marchés passés avec les monnayeurs ou la frappe en régie n'aient pas été mieux surveillées. Les réclamations de la Chambre devaient être adressées à qui détenait indûment ces comptes,Trésor, Maître des monnaies, etc., non pas aux ateliers, qui ne les auraient pas encore rendus; parmi eux était celui de Bruges ; il parait probable qu'à cette époque rien ne lui aurait pu être demandé.

Un relevé de nombreuses fabrications sous un roi du nom de Philippe à Angers et à Agen a été dans le vol. 25992 44 mal daté : « vers 1300 »(d) ; la plus ancienne remontait à 1333 environ, mais la liste n'a été établie que plusieurs années après, vers

Les boites contenant un échantillon des espèces nouvelles étaient remises aux Gens des comptes ou aux Trésoriers, qui faisaient procéder aux essais; des procès- verbaux le constataient W. Saulcy en a publié un grand nombre (V.

Les contraventions aux Ordonnances monétaires étaient une source de revenus. Un commissaire particulier, assisté des sergents de la prévôté et du bailliage, les recherchait, saisissait les espèces prohibées, prononçait les amendes. Jean de la Taille en a rendu un compte, complété par la liste des délinquants, pour

(1) J 1034 ts; Mém. Acad. XXI m. — (2) 2833 iM. — (3) Les comptes des monnaies n'étaient pas, il est vrai, parmi ceux que Mignon a pu inventorier; mais ils faisaient partie du travail semblable dont un de ses collègues était chargé. — (4) Z^^ 361 7 ttsaif. ; Saulcy, Docum. relat. à Thist. monét. itt. — (5) 11 ne faudrait pas accuser Philippe le Bel des altérations monétaires qui sont à constater dans cette pièce. Elle n'est cilée ici qu'à cause de la date qui la ferait croire antérieure à Philippe VI; ce roi est cependant le premier qui ait pu faire frapper simultanément à Angers et à Agen. Les monnayeurs du premier de ces ateliers, Jean de Nantes et Jean Poil|^vilain, y étaient en fonctions dès 1331, et ont alors compté de la frappe de pièces d'or (2^^902; Arch. hist. du Poitou IV m). — (6) Z*^ 361 pou. — (7) Docum. pou.

la vicomlé de Paris à la Toussaint 1298 (i). De même en 1300, le Châtelain de Mâcon(2) et des commissaires dans la sénéchaussée de Beaucaire (3).

Travaux publics. — Le « Maîtres des œuvres du roy » et ses agents ne pouvaient manquer d'établir des comptes spéciaux pour l'entretien des châteaux, la construction d'édiflces religieux, comme l'abbaye de Poissy, ainsi que pour une partie des travaux publics, Grand pont de Paris, ponts de Rouen, Sens, Montereau, etc., en outre de ceux dont les Baillis et Sénéchaux assuraient l'exécution W ; ils étaient la justification de dépenses nombreuses, qui pour ces motifs sont inscrites dans les Journaux du Trésor, mais aucun n'a été conservé W.

' Extraordinaire de l'Hôtel. — Certains services accessoires dépendant de THôtel, leurs arriérés, les frais extraordinaires des métiers et ceux qu*imposaient un couronnement, un mariage,des funérailles, etc., même tout l'Hôtel de la reine encore à la Chandeleur 1292(0), étaient payés sur comptes spéciaux f^). L'un d'eux» en mars 1298, avait constitué à l'orfèvre de la Cour, Guillaume Julien, des créances dont le remboursement définitif n'a été effectué qu'en 1322 au profit de son fils W. Le Chambellan Hugue de Bouville en a fait régler un par le Temple pour joyaux en 1303-1304 (9). D'après celui de Michel de Bordenet, l*r juillet 1307, le prix de vêtements pour les princes a été assigné par le Trésorier du Temple, pendant bien peu de temps encore en fonctions, sur des Baillis et sur un emprunt à des Lombards (lO). Leber a publié une partie de ces comptes et un autre de la Toussaint sans millésime, c supposé de 1306 (^0 >, suivi d'un second, qui

(1) Pont. 880; au yerso ia date 1398 provient d'une erreur que le nom des Prévôts, Robert Mauger, puis Guillaume Thiboust, rend certaine. -^ (2} Lat. 9018 «1. — (3) Bal. 391 ui, imprimé par M. Prou dans la Rev. numism. 1807. — (4} Par ex.f 25993 us, compte de dépenses ordonnancées par le Sénéchal de Rouergue en 1319. — (5) Pour une époque un peu postérieure des comptes de ce genre ont été publiés par M. Delisle, Actes normands. — (6) Lat. 9018 si. •^ (7) Les comptes rendus de 1292 à 1298 par Pierre Gentien pour bijoux et vêtements ont été mentionnés par Mignon (Lat. 9069 rst). -^ (8) Clair. 62 47m; KK 1 pas9, — (9) Rouen,<Men. VIII ii. — (10) Ibid, u - (11) Leber XIX st. La date de 1306 parait exacte; elle doit être le moins possible éloigoée du voyage

est cerlainement de cette année W. Menant en a pu consulter de semblables pour 1308, 1309 (2).

Un service particulier ayant été institué sous le nom d'Argenterie, Geoffroy de Fleury en a fait le compte du dernier semestre de 1316 (3). Menant a pris des notes sur le suivant, StJean 1317, et sur celui du premier semestre de 1320 (^). En 1316, les fournitures au roi en robes, fourrures, coiffures, gants, chaussures, linge, literie, orfèvrerie, tapis faisaient autant de subdivisions d'un premier chapitre, suivi d'autres pour deuils de Louis X et de son fils Jean (avec le titre de roi), pour cadeaux aux gens de la cour, achat de joyaux ; mêmes motifs au nom de la reine et des princesses ; vêtements et hanaps employés ou donnés à l'occasion du sacre. Toute cette comptabilité était fort régulière, chaque article étant justifié par pièces à Tappui émanées du roi, du Maître de la Chambre aux deniers, du Trésor ou des Gens des comptes ; mais la revision n'a eu lieu qu'un ou deux ans après chacun des exercices.

Au même service appartient un compte d'étoffes précieuses prises « en la tour du Louvre ou haut estaige en la chambre sus « le comptoier du trésor (&) » par le même Fleury de 1317 à 1320(6), et délivrées au roi et à la reine « par s'escroe », c'est-àdire en vertu de leurs cédules, à des églises, des courtisans, des tailleurs et tapissiers pour confections ; en marge sont répétées la nature, la quantité, la valeur de chacune, afin de faciliter la récapitulation par espèces, qu'une autre main a inscrite.

A la vérité ces documents de 1316, 1317, 1320, tenant en ce temps à la comptabilité de THôtel, ne devraient pas prendre place ici ; il en est parlé dès maintenant pour faire ressortir la différence entre eux et les précédents. En tète de chacun d'eux

du roi dans le midi (1303) ; d*autre part, la monnaie a été affaiblie (ju8qu*en septembre 1306), le marc d'argent ayant valu 4 livres; la reine Jeanne est décédée (avril 1304), le prince Louis étant dit roi de Navarre; le prince Philippe est marié Qanvier 1305). — (i) Ibid, sa. — (2) Rouen, Men. lY 103, VIII 4o; Font. 57. — (3) Clair. 469 tes; Douet d*Arcq, Comptes deTArg. 1. * (4) Rouen, Men. IV 117, VIII is; Leber XIX n. Comptes non cités par Douet d*Arcq; ce doit être de celui de 1320 que Menant, puis Fontanieu, 65 tu, ont reproduit les Partes. — (5) On a ainsi la certitude que le Trésor était alors au Louvre.^ (6) Clair. 228 1011 ; Douet d'Arcq, Nouv. comptes d'Arg. 1.

les Gens des comptes ont inscrit une note que Douet d*Arcq a reproduite en la commentant à faux(i). 11 a expliqué qu* c il « n'y avait pas encore alors de compte particulier pour TArgen- « lerie, et que les dépenses de cette nature étaient comprises c dans le compte général de THôtel.» Si l'on se souvient des nombreux comptes pour objets précieux dont il a été fait mention pendant tout le siècle, dès 1202-1203,.négligés par Douet d'Arcq, comptes spéciaux, par/icu/ares, rendus à part, ad partem, de l'Hôtel, on comprend que la note rappelle des prescriptions tenant à une réforme récente. Douet d'Arcq aurait dû dire tout au contraire : « // n*y avait plus de compte particulier pour l'argenterie ; on n'en devait plus compter à part. » Vofflce d'Argentier venait d'être créé. Alors que le service était partagé entre des fournisseurs et certains des Chambellans, Écuyers, Valets du roi ou autres officiers, comme il y en a tant d'exemples, des comptes spéciaux en avaient été faits, ainsi que par tous agents temporairement commissionnés. Dès que lui était donné un chef permanent, tenant de ses fonctions un rang parmi les officiers domestiques, sa gestion devait être rattachée à l'administration de l'Hôtel, aux finances ordinaires. Par suite, sur les fonds alloués à cet Hôtel et mis en bloc à l'entière disposition du roi les dépenses à acquitter ne dépendaient que de la volonté de celui-ci. La Chambre des comptes n'avait en conséquence pas à les ordonnancer en détail comme les dépenses extraordinaires de l'État. Aussi ne trouvera-t-on plus de comptes spéciaux pour joyaux après celui qu'Hugue d'Angeran, un des Chambellans, a fait approuver à la fin de 1317 (2).

Comme se rattachant au service de l'Hôtel on connaît les comptes spéciaux du Maître des enfants de la Sainte-Chapelle en

(1) su memoria quodde offlcio Argen tarie non débet computari ad partem, nec débet fieri compotus parllcularis pro eo quod débet incorporari in compo^ tttm Hoêpitii régie et regine. Et ideo totum illud quod in eisdem compotie conti» netur a tempore inttitulionis dicli officii, exceplit iUi$ que tangunt corpora régie et regine ac tiberorum, non débet queri pro ordinando, nec pro aliguo jure acquisilOj personis servientibus régis, regine et liberorum^ quia totum quod invenifur in diclie compotie capi supra regem pro eisdem personie faclum est eis de gratta, et non de jure. Et ideo non, — (2) JJ 56 ii, im.

1301» du Trésorier de celte église en 1299,1304-130S(i}, du même en 1314-1315 (2), 1317-1318 0), du Garde des lévriers en 1318 W, d'un apothicaire pour rembaumement d'un roi, sans date(^). De cette sorte étaient ceux qui à Toccasion d'un couronnement comprenaient toutes les dépenses pendant quatre à cinq jours; le comptable, autre que le Maître de la Chambre aux deniers, les couvrait à l'aide des fonds fournis par l'archevêque de Reims, le chapitre et les échevins. Nous avons ceux de cette cérémonie à l'avènement de Louis X (ô), de Charles IV (7), de Philippe VI ; de ce dernier peut être rapproché le compte de l'impôt levé à cette occasion sur les habitants de Reims avec rôle des contribuables par quartiers et par rues W.

Chambre des comptes. -— Périodiquement il était compté des frais du matériel nécessaire à la Chambre des comptes par un de ses Clercs W, des indemnités dues à ses scribes (lO), des dépenses des Maîtres députés aux Échiquiers et aux Grands Jours pourtour voyage, leur entretien, leurs écritures, par un Clerc des comptes attaché à la commission W. Rien de tel pour le Parlement ; son sceau même était fabriqué par les soins de la Chambre, en 1305 (t2) ; les gages des conseillers se voient inscrits sur des comptes du Trésor, de bailliages ou spéciaux ; c'est la preuve qu'alors il n'avait pas de budget, qu'il n'était pas encore sédentaire, ainsi que la remarque en a déjà été faite (13).

(1) Résumés au verso des Rôles de 1299, 1305; Delisle, Templiers tu. — (2) L62i M, 848 m. — (3) 23256 4. Ce compte et les quatre précédents ont été publiés par M. Vidier dans le vol. H. P. XXVIII a». — (4) 23256 ss. — (5) Lat. 9015 4s. Le c cirurgien > s'appelait Remon de Not; dans les transcriptions du Règlement du 17 novembre 1317 le nom de Thot est donné à l'un des deux chirurgiens de Philippe V; ce doit être le même; le compte daterait de la mort de ce roi en 1321. — (6) Lat. 9015 48; Clair. 632 isr. Pierre Rémy, nommé Maître de la Chambre aux deniers par le nouveau roi, a eu ce compte dans le sien à Noël 1315, mais ne l'a fait régler qu'en 1319. — (7) Arch. admin. de Reims II M8. — (8) Ibid. 480, 4M, 589. — (9) Bal. 394 89s en 1305. — (10) 25994 a», de 1320 à 1324; etc. — (11) Motifs de comptes spéciaux résumés au verso des Rôles, et périodiquement reproduits dans de nombreux articles des Journaux Lat.9783 ; KK 1; Rouen, Men. III s; etc. •— (12) Bal. 394, compte au verso du Rôle de 1305. ~ (13) P. 10.

S2 RBCHIRGHSS SUR DIVERS SERVICES PUBUCS, ETC.

Missions. — Les comptes résumés de missions diplomatiques ou à l'intérieur pour les motifs les plus divers couvrent le verso des Rôles. Ne citons que les plus importants, dont le détail a été conservé. Un volume de Baluze renferme ceux de Guy de Remin accompagnant à Rome les archevêques de Narbonne, de Rouen et Pierre Flote en 1297, du même à l'intérieur en 1301, d'Hugue de la Celle en 1305, et beaucoup d'autres (t). Mission d'Enguerrand de Marigny à Lyon et Avignon en 1310(2), de Gaucher de Châtillon en Flandre en 1312, avec recettes sur les Trésoriers du roi au Temple et dépenses de chacun des métiers correspondant à ceux de l'Hôtel royal, pour réceptions, che* vaux, forge, etc., le toul récapitulé par semaine (3). Quand Pierre de Galard, Grand Maître des arbalétriers, est allé à Avignon avec Henri de Sully en 1317, celui-ci, « Souverain de la Chambre des comptes », a fourni une partie des fonds et fait avancer le reste par un Sénéchal ; au verso du rôle remis par eux est For* donnancement par le roi, adressé à la Chambre, régularisant les prélèvements que son chef a opérés sur le Trésor W. Voyages de Raoul de Meulan et Philippe Convers à Reims, Châlons, Caen, vers 1300, pour établir une imposition sur le clergé W ; de Jean Pasle pour faire l'assiette des parts d'héritage des princes Philippe et Charles en Champagne, en 1312 W; de Mathieu de Trie, en 1316(7) et en 1324 (B). L'évéque de Senlis, envoyé à Rodez, Avignon et Rome, a eu soin de distinguer les articles se rapportant au temps du règne de Louis X et de celui de Philippe V; pour règlement lui a été délivrée une « cédule testimoniale », bon sur le Trésor. Vincent de TEspée, étant allé dans la province de Bordeaux « pour empêtrer prières et pour faire « chanter pour le roy Philippe, que Dieu absoille, par les églises c et par tous les religieux de six diocèses de ladite province par c commission du roy donnée le V' jour de février 1314 », a été payé sur le fonds testamentaire du défunt W. Le comte d'Évreux, pour voyage en Flandre, a fait un compte (^O) tel qu'un

(1) Bal. 394 MS .t «w. - (2) 20691 m7. — (3) 23256 ii. - (4) Ibid. S4. — (5) 25992 M. — (6) 23256 4f» compte porté au verso d'un Rôle de 1818 et réglé en 1323. — (7) Clair. 212 nss. — (8) Dec. 83 ii4. — (9) 23256 it. — (10) Ibid, it.

COICPTKS SPÉCIAUX. 53

prince pouvait seul se le permettre Wy ne donnant que des totaux et pour Partes que les noms du personnel de sa suite. Cest au contraire dans le plus grand détail que Tévèque d*Amiens, Robert de Fouilhoy, en a présenté un, ayant fonctionné comme Réformateur dans le Périgord en 1316^2). Frais de négociations diverses dans les Compati particulares au verso de Rôles de 1318 0).

Pour missions de moindre importance on a les comptes de commissaires (^), enquêteurs (S), percepteurs de recettes accidentelles W, répartiteurs d'impositions (?), receveurs de dîmes W, simples messagers W, distributeurs de dons royaux moins les frais pour transport des deniers 00), huissiers d'armes procédant à des exécutions judiciaires (lO. A signaler particulièrement est le compte d'un clerc commis avec le Sénéchal Pierre [de Rabastens] en 1322-1326 t sur le fet d'usure, sur les notaires, sur les f sergents le roy et sur les centièmes recelés en Poitou W >.

Subsides XT AIDES. ~ La perception des aides féodales, subsides et impositions de guerre était parfois confiée au Bailli ou Sénéchal assisté d'un clerc député à cet effet ; ils n'en établissaient pas toujours un compte à part (^3). Le plus souvent des commis-

(f) Refus d*ordonnancer un compte sans portée f car « il n'est pas accous-

• tumé que on compte h nul commissaire ses despens en gros • (2755 sm). —

— (2) 20879 61. M. de Bosredon a traduit dans le Bullet. de la Soc. bist. de Périg. XX lis cette pièce qui, d*après Dessales, Hist. du Périgord II iis, • n'est

• ni datée ni scellée, d*où il suit qu'elle n'est qu'une copie du compte origi-

• nal, lequel se trouve aux Ârch. nat., Reg. du Très, des Cb. coté 52 1 •. Là est seulement mention de la mission. Le compte de 20879 est bien l'original, daté au commencement et à la fin, mais en effet privé du sceau, quf a été coupé. II est passé à la revision en 1317, et porte des corrections. Le Receveur de Périgord ayant fait des avances, en marge a été écrit: Videalur ne receplor computet aliguid in expensii super regem de ûtii expensis; après la certification par Tévêque, son débet est dit reporté tuper ipeum in debitit par^ tieularibtu, dans les Débita des Comptes spéciaux. — (3) 23256 ii, s«, 4o, «t, n.

— (4) Ibid. • ; N. A. L. 20025 h. - (5) 23256 si ; Ec. Ch. 1867 «ti. — (6) 23256 u.

— (7) Ibid. 8-10. - (8) Ibid, 4i; Lat. 9018 43; Bal. 394 m. — (9) 23256 7, compte très curieux, détails sur le prix des denrées en 1318; Ibid. «s. — (10) 25995 i.

— (li) Clair. 470 77. — (12) Clair. 228 111s, pièce cousue à la suite d'un compte de subside. — (13) On a cru que Saint Louis n'avait pas levé de tels impôts, parce qu'ils étaient alors confondus avec les recettes domaniales dans les comptes ordinaires des circonscriptions, comme à l'Ascension 1248 le subside

84 RBGHBRGHBS SUR DIVSRS SBRVICIS PUBLICS^ BTG.

gaires en étaient chargés, de manière à lui laisser en dehors des Onanees ordinaires 1 apparence d'une mesure tout exceptionnelle et temporaire ; plus lard il en sera de même pour la levée des aides, ce qui se continuera même quand elles seront devenues perpéLuelies. Cest là l'origine et Texplication de la double administra lion financière dans la seconde moitié du xiv* siècle et dans la suite.

Un commissaire a réuni en 1306 les comptes des percepteurs fonctionnant dans chaque subdivision de la sénéchaussée de Beaucaire, les uns pour les communautés, les autres pour la noblesse et le clergé (*).

Guillaume de Marsilly a fait en mars 1313 (anc. st.) l'assiette détaillée par localités, puis la recelte deTaide pour la chevalerie du roi de Navarre dans la vicomte de Paris W, et en a versé le montant en 1314 et 1315 au Trésor du Louvre nouvellement réinslitué, sauf arriérés dus dans chaque châlellenie et dont plusieurs figuraient encore parmi les Débita de 1324. La ville même de Paris avait composé pour 100000 livres ; mais il appartenait à la municipalité de les lever, le Trésor n'ayant qu'à encaisser In somme convenue, de sorte que le compte n'est qu'une pièce auxiliaire. La même aide a donné lieu à un compte pour les bailliages de Champagne (3).

Des imposilions motivées par les guerres de Flandre restent (*) : i Les finances de la baillie de Rouen comptées au terme de Pâques 1296 (5) 1 ; en la même année, centième, prêts et décime dans l'évèché de Langres (6) ; sommes taxées dans le bailliage de Caux en regard des perceptions eflfecluées (7) ; sur les feuilles de garde du ms. lîiit. 12883, état incomplet préparé pour inscription du cinquantième à exiger de chaque vicomlé, sergenterie etparoisse du bailliage de Caen, comparable à un compte du troisième impôt de ce nom (1303) dans les mêmes localités (8), mais également

(H. F. XXt 170 et loiT.)) comme la taille du pain et du vin levée en cette année, en 1253, en 1256 {Ibid. et XXHtm, 74t), condition au prix de laquelle, suivant Brussel sin le roi s'était engagé à ne pas afTaiblir la monnaie. — (i) R 1176 if. — (2) Clair, 228 9m; Rouen, Men. IV sa ; Font. 59 «i. — (3) Clair. 228 »7s; Rouen, Men. V m; Font. 59 447. — (4) 25993 i»? est une pièce qui doit être de ce genre, mais que je ne puis identifier. — (5) K 36 4». — (6) 25993 ii. — (7) 25992 ii. — (8) N. A. F. 20025 it.

avec lacunes, car le lolal des paroisses est de neuf cenl quinze» tandis que TÉtat des feux de 1328 en comprendra neuf cent soixante-dix-buit; de 1299, fragment relatif à une sergenterie de Saintonge ; autre fragment de compte pour cette province (i), sans date, mais du temps du Sénéchal Pierre de Bailleux, qui a fonctionné de 1296 à 1300 ; état de versements successifs au Louvre pour la Champagne de 1300 à 1302, après déduction des frais d'écritures, de transport des deniers, et du remboursement des dépenses personnelles des collecteurs, dernier article rayé par les Gens des comptes, parce que ces employés ont reçu une rétribution et auraient dû payer leur part d'imposition, qu'ils ont eu soin d'omettre (2). Un petit compte du cinquantième en 1300 dans le bailliage de Vilry doit ne porter que la composition d'ecclésiastiques, car des deux commissaires l'un a été nommé par le roi, l'autre par Tévèque de Troyes (3).

Le rôle de la subvention. des nobles en Normandie pour 1304 a été souvent cité W ; il fait connailre la décomposition du bailliage de Rouen en vicomtes et sergenteries. Ce doit être à cette époque qu'il faut rapporter une pièce concernant la vicomte d'Arqués (5), liste de noms avec sommes en regard, sur laquelle avait été ajouté pour titre le mot t Taxe », ce qu'on a corrigé par « Ce ne sont point des taxes, mais au contraire des t paiements de gages > ; ce n'est ni l'un ni l'autre, car au verso peut se lire : < Partes centesime duplicis reddite militibui ballie Caleti >, recettes du double centième restituées à des chevaliers, probablement parce qu'ils avaient servi en personne ; plusieurs sont notées par le correcteur comme en double et reportées à une liste relative à Neufchâtel, autre vicomte du bailliage de Caux, où les intéressés devaient avoir leur principal établissement.

Comptes de subsides pour la sénéchaussée de Toulouse en 1314 et les bailliages du Cotenlin en 1315, de Meaux en 1319 W.

Au sujet du subside de 1328 en Poitou, Limousin et Marche pour la guerre de Gascogne, de 1326 pour celle de Flandre,

(1) 25992 8. — (2) Ibid. •«-64». ~ (3) Font. 55 n. ~ (4) 9501 ti; Dec. 83 si; Hist d'Harc. IV i4<»«. - (5) R 36 s. — (6) 23256 lo, 4o, m, signalés par M. Langlois dans son InlroducUon à Tlnveniaire de Mignon.

S6 BECHERGDKS SUR DIVK&S SKRVIGBS PUBUGS, ETC.

existe l'étal par baylie et cbàlellenie des églises, communautés et particuliers non nobles y contribuant, avec somme taxée pour chacun en colonne à droite W ; ce n'est qu'une minute incomplète, ne portant en marge l'inscription que de quelques recouvrements.

Guerre. — La comptabilité des dépenses pour la guerre doit, plus encore que par le passé, attirer l'attention. Elle montre l'administration militaire se fixant et se régularisant, justifiant ses opérations avec plus de précision, progrès imposés par la fréquence et l'importance des guerres, par Tentrelien d'armées dont l'effectif étonne ; mais il ne faut pas oublier qu'une grave erreur a été commise, — ses actes précédemment cités depuis Philippe Auguste le prouvent, — quand on n'a fait remonter ses débuts qu'à Philippe V, ou avec Boutaric au plus tôt à Phi* lippe le Bel. Ce sera le sujet d'une notice particulière; aussi les comptes qui s'y rapportent seront- ils ici simplement indiqués pour compléter la nomenclature du présent chapitre W.

Des dépenses de guerre jusque dans les premières années du XIV* siècle se trouvent en grand nombre sur les Rôles des bailliages et sénéchaussées; puis vient un moment où on les en voit rayées parles Gens des comptes et renvoyées à la comptabilité d'agents spéciaux, à régler directement avec le Trésor (3). Parmi eux sont même des chefs d'armée, qui joignent à la solde de leurs troupes leurs dépenses personnelles et celles de leur hôtel pendant la campagne.

Compte très détaillé de toutes dépenses journalières pour trois bandes de gens de pied, sans date W ; on y a inscrit celle de 1292, parce qu'on a vu que le total devait être reporté In debitig do cette année; mais nous savons que les listes de Débita, désU gnées par leur date initiale, recevaient des inscriptions pendant de nombreux exercices ; or, des fonds ont été avancés à Paris par Biche et Mouche Guidi, dits t Receveurs du roi » ; c'est en

(1) Clair. 228 lots. Compte à dégager de ceux de Nouveaux acquêts etd*une Réformation à la même époque. — (2) Plusieurs de ces comptes ont été inventoriés par Mignon, Lat. 9069 pa$8. — (3) Voir p. ta, is. — (4) N. A. F. 20025 11.

COMPTES SPIBGIAUX. 87

1298 qu'ils ont porté tantôt ce litre, tantôt celui de Trésoriers ; en 1292, 1293-4 c'est le Temple, en 1298-6 le Louvre qui auraient eu à faire ces avances ; elles ont été remboursées aux Guidi à l'Ascension 1298, exercice dont ils ont établi le Compte général; le document est donc de cette année. . Comptes pour stipendiés en Saintonge sous les ordres d'Adbémar d'Archiac, Sénéchal et Lieutenant du roi, vers 1298 0); par Jean Clersens, l'un des Maîtres de la Chambre aux deniers, soldes réglées au Louvre h la Toussaintl298 (2) ; par Jean L'Archevêque dans la sénéchaussée de Toulouse (3) et par Géraud Balène, Receveur de Périgord et de Gascogne (1296-7) W ; par Pierre de Latilly en Gascogne (1298 et 1299) (5); par Geoffroy du Bois, Receveur de Flandre (1300-1303) ifi) ; pour des chevaliers du bailliage de Caux (1300) iV ; pour des hommes d'armes en Flandre (1303) (8) et pour la garde de celle frontière après la défaite de Courtray W; pour plusieurs bandes à Bordeaux et en Gascogne (iO); pour celle du Maître des arbalétriers (lO ; par Jean de Crépy, qui a employé aux paiements le produit de confiscations sur les juifs (1309-1311) W; par le Connétable Gaucher de Châtillon pour garnisons sur la frontière de Flandre (1311-1312) (13); par Guillaume du Bois et Baudouin de Roye, Trésoriers de France (1313) W; pour la compagnie du roi de Navarre en 1314 (15) par ses Maîtres d'hôtel, le Maréchal de Champagne et son Maître de la Chambre aux deniers, Pierre Rémy (16).

Des comptes-matières sont à distinguer des précédents. En outre de ceux du Maître des armures, déjà cités (17), des fragments importants concernent des réquisitions de blé en Touraine (is), les approvisionnements en blé et vin faits en Flandre

(i) 20685 1. — (2) 25992 lo. — (3) Lat. 17658 4i, «i; une erreur au sujet de la date et de l'auteur de ce compte a été rectifiée, I 41. — (4) Cab. 684 sr, m; N. A. F. 20025 tr, ». — (5) K. 496 6 ; Lat. 9783 ri; N. A. F. 20025 m. - (6) 24000 4M. — (7) K 37 s. — (8) Bal. 83 m. — (9) Golb. Flandre 187 1»; Funck-Brentano, Phil. le Bel 4si. — (10) Lat. 9018 47, 4c. — (11) K 37 4. — (12) 10430 w; 25697 64; ^993 144, 141. — (13) 23256 11. — (14) Maz. 1411 1. — (15) Dec. 83 w. — (16) Une virgule a été, dans la copie de cette pièce, maladroitement placée devant • aus deniers », ce qui a provoqué l'explication : « aux deniers, c'est-à-dire sur les deniers du roi » ; c'est méconnaître la nature du compte et des fonctions de Rémy. — (17) I 4t. — (18) 25992 iw; Funck-Brentano, De exerc. eomm. 101.

I 68 RSCHBRCUES SUR DIVSR8 9BRVIGB8 PUBLICS, ETC.

j en 1312, leur charroi el leur reparution entre les chefs des gar-

^ nisons, les Châtelains el le Maître des arbalétriers (i). La valeur

] d'armes et de chevaux d'après un état des parties prenantes

; rangées en ordre alphabétique, pour les années 1298 à 1300,

a été remboursée par le Louvre au Sénéchal de Toulouse (S). 1 Au sujet de la marine (3), voir les comptes de solde en 1295

i par Jean d*Harcourt (^) et par Baudouin Poutrel, Receveur de

Rouen (^), de matériel à Bruges par Jean Arrode et Michel Gacoing W, de vins et blés à embarquer par Jean d'Aiz, qui en 1295 a reçu les fonds de Biche et Mouche, sommes à eux restituées sur leur compte de TAscension ; autres par Géraud Le Barillier après Pâques 1296, lequel au contraire avait touché des avances au Trésor du Louvre à la Toussaint 1295; nouveau compte du même en 1300 H); Renaud Barbou en avait fait uq Tannée précédente W. Une pièce apprend que les travaux de construction de navires et confection d'artillerie étaient payés aux ouvriers par semaine W.

Plusieurs fragments ne portent pas de date, tels qu'une feuille de solde dans le midi (^O), des extraits malheureusement trop succincts pris par Menant au verso de divers Rôles, ainsi que beaucoup de listes nominatives d'hommes d'armes, tirées de comptes aujourd'hui perdus (it).

Un compte de nature toute particulière se rapporte en 1296, comme conséquence du traité qui a livré au roi le comté de Bourgogne, à la transmission du domaine, aux frais de la guerre, de la garde des forteresses (12), etc.

Impôts sur lb clbrob. «- A peu près tous les comptes d'impositions sur le clergé ont disparu, malgré l'importance de ces

(1) 2ft993 i»t; Fuock-Brentano, op. cit. i04. ^ (2) Lat. 17<fô8 m. — (3) En gé« néral Lat. 9069 mi, im, us à «71, Jal, Archéol. marit. I soi-it6, et surtout Thistoire déQnitive de la marine par M. de la Roncière, si complètement documentée.

— (4) N. A. F. 2628 7; Gab. 27 is; Hist. d'Harc. IV im. — (5) N. A. F. 20025 li.

— (6) Clair. 469 iss; Funck-Brentano, op, cil. ti. Par erreur dans mon vol. I «t ce compte a été donné comme concernant la fortification. — (7) R. 36^41, 41, 43^; Funck-Brentano, op. cit. 71, 74; de la Roncière, Bloc, contin. (Q. H.18964is).

— (8) N. A. F. 20025 m. — (9) 25992 4i. — (10) Ibid. 43. - (11) Cab. 27 pats. — (12) Pièce publiée par M. Funck-Brentano, Ec. Gh. 49 i44 d'après J 255 iit.

COMPTES SPÉCUUX. 89

revenus, mais indépendamment de ceux qui peuvent exister au Vatican.

Pour les régales ne sont à signaler que ceux d* Amiens, par le Bailli lui-même, en 1308 el 1320 0).

Aucun compte n'est connu des annates perçues de 1S97 à 1301, de 1304 à 1307, en 1316, etc.

Quant aux décimes, une publication qui doit leur être prochainement consacrée dispense de s'y arrêter. 11 suffit de rappeler que la taxation pour chaque diocèse et ordre religieux en ayant été établie de concert avec les agents du roi par les hauts dignitaires délégués du St-Siège, une répartition était faite par les évèques et chefs d'ordre, et étendue aux contribuables exempts de rautorité diocésaine; les produits en étaient versés auTrésor, soit directement par les évêques ou des commissaires spéciaux, soit par Tinlermédiaire des Baillis ou Sénéchaux. Le Temple en a compté avec ceux du midi en 1286 W. 11 sera utile de remarquer que lui aussi a reçu la contribution de Cileaux jusqu'en 1293, mais que le reste en a été ensuite recueilli par les banquiers Biche et Mouche W. Les Journaux Lat. 9783 et KK 1 constatent de très nombreuses receltes pour décimes, mais on ne voit guère à citer, avec des résumés plus ou moins complets des opérations ou des prévisions pour les décimes de 1289, 1294, 1313 et postérieure à 1317 (4), qu'un comple pour le diocèse de Béziers en 1322-3 W et celui d'un collecteur de la province de Bordeaux en 1326-1330 W ; c'est exceptionnellement qu'il s'en trouve un inscrit au verso d'un Rôle de bailliages, à la Toussaint 1299.

(1) Are. 5260 iio. — (2) J 317 4f. - (3) Lat. 12814 leT. m. — (4) H. F. XXI i4i, MO, m, 181. Voir à la III* partie le chap. Fio. extraord., Décimes. — (5) BuU. Soc. archéol. de Béziers, 2« sér. IV. — (6) Lat. 9852 im.