‹ Recherches sur l'administration municipale de Rennes au temps de Henri IVChapitre 7 sur 31 · SES ASSEMBLÉES · texte numérisé non relu

SES ASSEMBLÉES

dessus de ces chambres il y avait des greniers; au-dessous on renferma des « canons et ustensiles de guerre > dont Rennes était abondamment pourvue. Dans cette Maison de Ville aucun local particulier ne fut attribué aux archives ; il fallut mettre tous les papiers et registres dans des coffres qui servirent de sièges aux membres de la Communauté (1).

C'était la Communauté qui faisait les règlements fixant les jours des assemblées. L'huissier de la ville avait pour fonction de convoquer ceux qui devaient y assister (2). De 1581 à 1612, les convocations avaient lieu de quinze jours en quinze jours; dans la suite elles se produisirent souvent toutes les semaines (3). A l'ouverture de chaque séance l'huissier affirmait par serment qu'il s'était acquitté de ses fonctions, et présentait au procureur syndic le procès-verbal des convocations faites (4). Cette pièce permettait à la Communauté de constater les absences et de les punir d'une amende. Les absences étaient pourtant très fréquentes, et il est bien probable que, dans l'édit de 1592, Henri IV s'était proposé de les conjurer, quand il avait déclaré créer un corps d'échevins (5). En 1596 la Communauté constata pourtant qu'il n'y avait pas encore d'échevins à Rennes, et décida d'en nommer huit qui seraient renouvelables tous les quatre mois (6). L'édit de 1592 avait prétendu former un collège de six échevins élus, renouvelables tous les ans par moitié. Peut-être les plus riches bourgeois préféraient-ils ne pas être investis de ces fonctions qui n'auraient rien ajouté à leur influence tandis qu'elles auraient pu les contraindre à la partager avec d'autres, La décision prise en 1596 resta lettre morte comme l'édit de 1592. Quand le sénéchal, sur l'injonction du Parlement, intervenait en personne pour

(1) Bibliothèque de Bennes, ms. 320, f^ 5.

(2) Archives de Bennes, 475 A, f*"» 6 et 20 (20 février et 13 mai 1598).

(3) Bibliothèque de Bennes, ms. 320, f<> 84. .

(4) Archives de Bennes, 475 A, f»» 6 et 8 (20 et 27 février 1598).

(5) Ibld. (23 mars 1592). Les échevins étaient astreints par l'édit à assister à tontes les assemblées de la Maison de Ville.

(6) Bibliothèque de Bennes, ms, 320, f<» 84 et 85.

provoquer une assemblée de la Communauté, il pouvait se heurter à la résistance passive des notables. Le 17 juillet 1598, il invite la Communauté à siéger. Accompagné de Talloué ou second juge du Siège Présidial, il se présente à la Maison de Ville et n'y trouve personne (1)* L'année suivante le Parlement rend un important arrêt sur les assemblées de la Communauté ; il fait dresser par elle une liste de tous les bourgeois qui doivent y siéger; il veut que nul ne puisse s'y refuser sans excuse légitime ; il permet aux députés d'un seul quartier de délibérer sur les affaires de la ville, en l'absence des autres députés. Le jour où ce règlement fut lu dans la Communauté, des protestations se ârent entendre, et il se trouva des bourgeois qui déclarèrent ne plus vouloir assister aux délibérations (2).

Il est difficile de dire avec précision ceux des habitants de Rennes qui prenaient place aux assemblées de la Maison Commune. Un certain nombre de personnages y entraient de droit; mais beaucoup devaient s'y glisser qui n'auraient point dû y paraître et qui n'y venaient que pour assurer le succès de quelques ambitieux dont ils formaient la clientèle. Un arrêt de règlement rendu en la Maison de Ville en 1627 le déclare d'une façon positive; depuis longtemps, dit-il, ceux qui veulent obtenir des dons de la ville, ou se faire attribuer les indemnités des députations, introduisent dans les assemblées « un nombre affreux de personnes » qui votent selon leur gré (3). Il est bien probable que ces intrigants furent hostiles à l'organisation régulière d'un corps d'échevins. Il semble toutefois que l'usage s'établit peu à peu de considérer certains bourgeois comme investis du droit et comme ayant le devoir de siéger régulièrement aux assemblées de la Maison de Ville. C'étaient tous ceux qui avaient rempli avec honneur les plus hautes charges municipales, les anciens procureurs syndics, les anciens « miseurs ». On leur donnait même le

(1) Kegistres secrets (17 juiUet 1398).

(2) Archives de. Kennes, 476 A, f» 71 r« et v^ (12 novembre 1599).

(3) IHd.y 348 (29 décembre 1627).

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