DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

Une question se présente ici lout d'abord : la conquête amena-t-elle une révolution dans la propriété telle que nous l'offre, par exemple, le célèbre partage des terres en Italie sous les rois Goths et Lombards? L'histoire ne dit nulle part, comme l'a observé M. B. Peyron H), que les Lagides aient violé les propriétés égyptiennes et divisé entre les hommes qui les suivaient les terres des vaincus. Ici Ton n'a pas l'invasion subite de tout un peuple armé, mais la soumission d'un pays déjà hellénisé à un gouvernement éloigne. L'Egypte est régie plutôt par un satrape que par un roi , plus par un homme qui a besoin de la faveur des vaincus, que par un conquérant toujours présent. L'armée de la nouvelle dynastie, sauf un noyau de Macédoniens , quelque colonie militaire et les corps indigènes, se compose, durant toute celte époque, de mercenaires rémunérés avec de l'argent et non avec des terres. Enfin cette politique prudente, cet esprit de conservation, cet art des ménagements que les Lagides héritèrent d'Alexandre , et qui les fit considérer plutôt comme restaurateurs de la civilisation Pharaonique, après les Perses, que comme novateurs; la grande différence entre les nouveaux-venus déjà fort avancés, déjà familiers avec bien des sources de richesse autres que l'agriculture, et les Barbares du Bas-Empire; le système économique gréco-romain , consistant à ne pas nuire par des changements a l'exploitation du pays et h se contenter, pour ainsi

•,!) Môm p. 4 5.

dire, du revenu plutôt que d'en avoir la propriété même, tout rend probable ce que le silence de l'histoire laissait supposer: le respect de la propriété.

Mais les inscriptions et les papyrus nous fournissent des renseignements suffisants: il y avait, en Égypte, des terres, des propriétés royales 0 1 ; des terres sacrées considérables, assignées aux Dieux, aux animaux divinisés et aux temples (2) ; des terres sacerdotales, soumises longtemps à un impôt foncier < 3 > ; le premier papyrus de Turin nous montre Armais , fds de Nechtmonlbès, un des prêtres d'Ammon à Diospolis , achetant 20 aroures de terrain d'Apollonius fils de Damon (p. 30); dans le onzième papyrus une femme de la classe des Choacbytes revendique deux maisons ainsi que des troupeaux de son père; on peut citer d'autres propriétaires soit de maisons, soit de jardins, soit de terrains nus: Zoïsl 4i , Néphoris et les deux Jumelles du Sérapéum * 5 >, Lobais femme qui paraît dans le procès de Turin 0, Théaet, Élécis, Sénérieus, Érieus, Sénosorphibis, Sisois, Asos, Néchules, Néchulis, Péchytes, Panas, Palut, Pasémis, Arpchemis, Sénamunis, Ammonius, Zbcndétisl 7 ) mentionnés dans le même document ; les Choacbytes de Thèbes, Ilorus, PsenchOnsis , Panas, Chonophrès etc. gagnant une cause touchant certaine propriété ; Horus un des Choacbytes Memnoniens , Tachlaul , Pais , Poëbis , Pofois , Pétcaroëris ,

[\] V. ch. suivant.

(2) Inscr. do ROS. 1. 30 \i'.pii y?.»), DiodorC (ixirrw y!vt« t«v vitnjioï tv/x«-

vé»ra»» £oiwv jtfUpurxt x*p*). V. lo don de 24 aroures jl'arourc = 27 ares 77 centiares) à la Déesse Isis à Philes iRosell. M. culto p. 107, M. stor. 4,338; Lepsius, iiber eine hierogl. Inschr. am Tempel von Edfu, in Abhdl. d. Akad. zu Berlin 1856 p. 109) et les 13,200 schènes de terrain appartenant aux Dieux d'Edfu, ou au corps sacerdotal du temple (Lepsius ib. p. 112), cf. Letronne Rec. I, 275-276, Spcc. p. 295.

(3) Inscr. de Ros. 1. 16-18, 29-31. Cf. Décr. de Canopo 1. 71-72.

(4) Peyron Pap. Zoid. Letronne J. des Sav. 1828 p. 456. 15) Pap. Louvre 22, 1. 18 suiv.

|7) 1, pr. 35.

(8) lbid.

Péléarprès, Zmanrcs, Osoroéris, Ncchlmonlhès, Pélosiris, Tagès, Arpaesis, Péchyles , Hasos, Chénuphis, Thardès, hommes et femmes , connus par les papyrus de Paris et de Leyde ID ; ainsi que Pimonthès, Snachomneus, Semmouthis, Tathaut, Gis et filles de Pétépsaïs, un des ouvriers en cuir t 2 ) Memnoniens, dans le contrat de Nechoulès 1 3 ) , possédant, achetant, vendant, partageant des immeubles, l'état n'intervenant que pour les formalités du contrat et l'impôt. Enfin il y avait les terres des guerriers (machimoi), classe ou caste dont parlent Hérodote et Diodore: l'Inscription de Rosette loue Ptolémée Épiphane, pour avoir ordonné « que les émigrés revenus , gens de guerre (machimoi) et tous les autres qui auraient manifesté des intentions hostiles dans le temps des troubles, conservent les biens en la possession desquels ils sont. rentrés i*> ».

Les papyrus nous parlent aussi de Grecs propriétaires, par exemple du macédonien Glaucias, contemporain d'Évergète et de Philométor, possédant une maison el quelques terrains nus dans un bourg du nome Héracléopolite , où il était « l'un des CatèquesW. Or ce titre de Catèque, que les documente de l'époque distinguent des différents titres d' èy/âpiot (indigènes t 6 > ) , \iv<H (soldats récemment recrutés! 7 )), fxt7Ô6^opot (mercenaires mêlés, soldats d'expédition, opposés à ceux de garnison*), érmpot M, àtadoyot tM , et qui paraît devoir se rattacher à celui d' èmyovot , descendants , postérité des

(1) Pap. Cas. 1. 5 (Brugsch, Lettre p. 7>, 1. 7, 9, 10, pg. 2, 1. 1-2; Leydo M. p. 59, 1. 9; p. 60; col. 1, 1. 13.

(2) Mais le déinotique (v. Brugsch, Lettre p. 34) porte comme traduction de «un»» « de ceux qui enveloppent les momies » |v. I. cit. p. 34-35).

(3; Brugsch, Lettre p. 63.

(1) L. 19-20. V. aussi le chapitre suivant

(5) Pap. Louvre 38; Britann. 2, 3 iv. B. Peyron , Mèm. p. 27 et 45 . £| Polyb. 5, 65, 5.

i7| Arr. 3, 5. Polyb. 5, 65, 10 et Fr. liist. gr. p. xxxvm 7, 8.

^8) Pap. Louvre 14, I 4-5. Aristéo éd. Schm. p. 20 (Lettre du roi\

(9) Arr. 3, 5; 1, 24, 3; t. 25, t; 2. fi; 3, 9, .1; 2, 25. 2; 3, 28, 4; Athen. 5, 19, \.

.10) B. Peyron Môm. p. 43; B. de Preslc Not. et Lxtr., p. 228.

Catèques 1 ), ce titre, dis-je, désigne véritablement les étrangers domiciliés, prenant possession de terres en Égyptc. Or le mot grec se trouve traduit en domotique, par un groupe dont le sens serait certainement maître du sol ( 2 ).

Aiusi Ton voit non-seulement les rois et les dieux, mais les prêtres, les guerriers, les hommes de métier ( 3 ), les étrangers Catèques avoir des immeubles et en disposer librement, llien n'est donc plus erroné que la comparaison faite il y a quelques années W des Lagides, accaparant le sol, supprimant la propriété, se déclarant maîtres de la culture, avec les Gustave Wasa et les Mohamed-Ali! Le dieu Thôt n avail-il pas donné des lois sur le mien et le tien (Duncker 1, 172)? Lors du grand achat par Joseph, les prêtres n'avaient-ils pas gardé leurs propriétés (Gcn. 47, 18)? Isis n'avait-elle pas donné aux prêtres le tiers des terres de toute la contrée (Diod. 1, 21)? Sésostris n'avait-il pas fait une large distribution de terres (Hérod. 2, 1 00)? Lorsque le Lévilique (25, 23) défend la vente, la cession de propriété absolue, n'entend-il pats la vente à la manière égyptienne, la vente «s (Ssoac'wonv , comme traduisent les Septante, et comme s'expriment précisément les actes sur papyrus $ }? Si le roi se disait propriétaire du sol, cela aura été tout au plus une fiction de la loi , comme dans quelque état moderne, d'entre les plus libres.

Quant à l'étendue des immeubles, fait qui, a défaut de renseignements, peut aussi a lui seul révéler la loi de succession

(\) Reuvcns, Lettr. 3, 19; Polyb. 5, 65, 10; B. Peyron p. 45 (Glaucias Colique y et son fils Apollonius Êpigonc).

[2) Drngsch , Lettr. p. 20.

(3) L'on a été trop loin en assurant d'après le contrat de Nechouthès que « bous les Lagides, les ouvriers pouvaient se rendre acquéreurs, même en commun avec leurs maîtres, d'une partie de terrain ». L'on sait à quelles conséquences Bockh a été conduit par la leçon ?«v irtTs/tTOTrwv pour rw» «tTC'f ! [\. Bockh, Erkl.ir. et Brugseh Lettr. p. 63\

\) F. Rohiou, -tëgypti régi me n , 18r>2, p. 5Î> s appuyant sur la Leltre

d'Horodo à T!»6on, pap. 63 du Louvre (!).

'.V Pap Louvre 20, 1. 37 (p. 2il).

d un pays, les documents nous fournissent les données suivantes: 1° Deux champs de 12 aroures chacun, c'est-à-dire de 666 ares, 48 centiares, appartenant à la déesse Isis, ou au corps sacerdotal, à Philes (Denkm. aus Aeg. u. Aethiop. abth. iv. taf. 27);

2° Un terrain de 13200 scbènes, c'est-à-dire, selon Lepsius, de 2487 morgen prussiens, appartenant au\ dieux, ou au corps sacerdotal d'Edfu (Lepsius ub. ein. uierogl. p. 112);

3° I n jardin de 6 aroures 5 /», ou de 5 arpens '/ 3 environ (J. des Sav. 1 828. p. 486), près ou à Memphis, appartenant à Zoïs;

4° Un terrain de 20 aroures sol arable, ou de 555 ares, 40 centiares vendu à Armais prêtre d'Ammon à Diospolis vers l'époque d'Évergète II;

5° Un fouds de 3 aroures '/,, ou 97 ares, 19 centiares, près de celui de Zoïs, appartenant à Chénuphis fils de Pétésis (Pap. de Leyde, Leemans p. 54).

6° Dans le premier papyrus de Turin , nous voyons un terrain nu (^ù^rôneç) de 13 coudées '/ 3 , à Thèbes, vendu en trois fois: d'abord 7 coudées et */«, puis 2 et % puis 3 et '/ 3 (Peyron, pap. de Zoïs p. 187, 183-184).

7° Ailleurs, c'est un terrain nu de 1 coudée '/,; de 10 coudées. Dans le grand contrat dit de Casali , Horus un des Choachytes memnouiens « vend sur la maison appartenant à lui et à ses copropriétaires, et sur les terrains incultes qui en dépendent, dans la partie méridionale de Diospolis la grande, la septième partie à lui révolue, et en outre une maison de */ s de coudée pour sa fille ». Tantôt c'est une sixième partie de maison; la sixième partie d'une maison de 5000 coudées ou d'une '/» aroure. Une fois, c'est un terrain inculte de 900

I) Tn sir»?*?** w ». Pap. Tant, h p. 4., 1. 1-4. Peyron avait traduit JO cottdéa pas. >l mais c'est toujours par aroures que l'on mesure les terrains arables Lepsius, ! <

coudées, el une aulre fuis de 2 coudées ' . — Le fractionnement de la propriété immobilière est saillant; M. Peyron en avait déjà fait la remarque, lors de la publication de son premier mémoire sur les papyrus de Turin ; le fait s'encbalne avec le droit privé de propriété à cette époque, et c'est ici le lieu d'en parler.

Sous les Lagides les propriétés sacquièreut (d'après les documents qui nous restent) par effet de donation, d'achat, de succession, de longue possession, ce qui peut se résumer dans les trois modes suivants: 1° transmission entre vifs, 2° transmission pour cause de mort, 3° usucapion.

Parmi les papyrus démotiques Ton retrouve des instruments de donation entre Choachytes, dont l'avoir consistait, on le sait, spécialement en tombeaux, liturgies, collectes, et effets funéraires Dans l'un de ces actes, Horus, pastopbore d'Àmmon Opiii (dont nous connaissons trois fds el une fille par un contrat postérieur, de l'an 117, Brugsch, p. 6-8) en l'an 132, cède à son fds aîné Osoroër quelques corps et tombeaux, aiusi que

J Peyron. Pap. di Zoido, p. 184-185. — Brugsch Lettre, p. 7; Pap. du Louvre 5. — Drovsen Rhein. Mus. 1829, p. 530, n° 40 p. 536, p. 508, n. 37, p. 520, n. 38.

« M. lo comte Dalbo a émis à ce sujet une conjecture ingéniouse, fondée sur ce qui so pratique en Piémont; c'est que la coudée dont il est ici question, est une section de l'arouro, ayant une coudée de large et toute la longueur de l'aroure. On sait que cette mesure avait une surface égale à un carré de 100 coudées de côté: il ponsait que la rotufée agraire représentait un centième de l'aroure, c'est-àdire égalait un parallélogramme d'une coudée de large sur 100 coudées de longueur. . . Pour ceux qui pensent que la coudée usuelle en Égyptc. était celle dont l'échelle du nilomètro d'Éléphantine nous a conservé le module, la surface de la coudée agraire devient égale & 27 m 773 carrés, et les 13 coudées '/j ide l'habitation citée' à environ 369 métrés carrés, ou 10 perches */ 5 , ou 3 arcs 7, 0 : une maison de 2 coudées '/» se trouve avoir 69'" 43, ou environ 2 perches do surface; enfin cello do % de coudée aurait une superficie de 11 mètres carrés ou do 105 pieds carrés; cotait une maisonnette Xotronne, J. dps Sav. 1828, 1 07* .

? Brugsch , Lettre p. 30-31 , et plainte on violation de sépulture . d Osoroiiris, fiU d Horus, C.hoarhyte d entre ceux des Momnonics Pap. du Louvre .V.

tous les effets funéraires que lui avait laissés son père même Horus, l'on voit aussi les autres fils d'IIorus céder à leur frère aîné Osoroër un certain tombeau avec ceux qui y reposent r X. Un autre contrat démotique rédigé l'an 124, traite de la cession de tombeaux et droits funéraires, faite par Ilorus le père a son (ils Osoroër, mais avec des différences de formes que je crois devoir signaler. Il dit tantôt qu'il cède « les droits funéraires écrits ci-après chez les personnes dont voici la liste», tantôt m le quart de la portion qui lui revient du tombeau tel », « le quart des morts qui lui appartiennent dans ce tombeau », « le quart de la moitié telle qui lui appartient » , « le quart de trois morts à ensevelir)); tantôt « le cinquième de telles et telles liturgies », « le cinquième de ses 'effets en or, en argent, en cuivre »; enfin ailleurs « le père donne à Ta\è sa lille les liturgies telles et telles ». — Quelques-unes de ces fractions me paraissent être expliquées par les détails que nous fournil le huitième papyrus de Turin, sur une stipulation enlrc deux ensevelisscurs (chefs de compagnies sans doute), en vertu de laquelle ils se divisent le service de certains bourgs. En dehors de celle observation, il nous reste à relever la faculté qu'avait Horus de disposer de ses biens ou droits en faveur de ses enfants des deux sexes, se réservant un cinquième $\ le caractère de l'acte dans lequel la cession du quart prédomine; peut-être la faculté de céder, en surplus, tel ou tel droit déterminé à son fils aîné.

Nous avons déjà parlé dans le chapitre précédent de la dot et de la communion de biens enlrc mari et femme. Des prescriptions minutieuses entouraient un troisième mode d'acquisition, X achat ainsi que nous pouvons en juger par les exemples de ventes failes par l'Élat ot les particuliers. Les contrais,

T, llniRsch, p. 10-31.

T Les enfants sont an nombre de i, la cession «si gonôralement «le '/,.

mais pour les effels en or, argent, cuivre elle est du cinquième \ Cf. pour le droit grec ile de I» mer t'^y C. I.Jir. 23 3R, pa-; ?73.

liasses en celte occasion, devaient porter ( f ): la date, c'est-àdire, l'année du règne, le mois, le jour; la désignation des roi et reine actuels; celle des prêtres et prétresses du culte ploléinaïque d'Alexandrie et Ptolémaïs ( 2 ; ; celle de l'Agoranome devant lequel est passé le contrat; celle du vendeur et de l'acheteur, avec l'indication de l'âge, taille, signalement, profession de chacun, et la constatation de leurs père et mère, parfois de la mère seulement 3 ■; la description de ta propriété vendue, la détermination exacte de son emplacement et de son étal, de ses alentours au sud, au nord, à lest et à l'ouest, des murs mitoyens, servitudes etc.; l'indication du prix convenu; la désignation du propolète et garant offert par le vendeur (il pouvait l'être lui-même) et accepté par l'acheteur ( 4 ;(démoliqucment) la promesse de garantie et protection de la part du vendeur contre toute violation du droit acquis par l'acheteur 5 ; la souscription de l'agoranome; celle du monographe ou notaire

( I Pap. de Leydo N. Leemans p. 67. Korshall, papp. gr. p. 2-5. Young, Account p. 145. Pap. du Louvre 65 (Lettre de Paniscns à Ptoléméc sur la rédaction des contrats égyptiens ^ Pap. de ISéchoutos, Dockh , Erklàr. Brugsch, Lettre p. 63, 57, p. 7, 1. 5, 10. cf. contrat do vente de 1 an 154 après J. C. analogue à ceux de l'époque des Lagides (Pap. du Louvre 17).

\T On appelait ces formalités t* /.su» (Peyron, P. T. n. p. 32\ Mais Brugsch, Lettre p. 8, observo: <• La mention des prêtres d'Alexandrie, siège du culte public depuis Alexandre-le-Grand, était indispensable dans les actes public»; celle du service divin pour la famille royale qui se faisait à Ptolémaïs, n'était qu'une marque de respect. Dans la plupart des contrats grecs et égyptiens, les derniers ne sont pas nommés ».

3 V. les remarques de F. Schmidt, Forschungon pag. 321-324. cf. A. Peyron

Pap. Taur. i. p. 119, n. p. 32. Brugsch, Lettre p. 7. I. 5-6, pag. 57. (4. Trf>Qit»X*trr,i *xt £i€*i»t»k tovtwx (Brugsch, p. 8, p. ir. 1. 4-5. cf. p. 63

(Nechoutes\ M. Brugsch traduit le garant et le courtier (cf. Pap. du

Louvre 17, Letronne, J. des Sav. 1828, p. 108). ■V «Si quelqu'un vient t arracher cela, ces! moi qui 1 en empêchera»

pour ta défense; mai? si je ne peux l'empêcher do te prendre rc quo

jo viens de direjn le le restituerai forcément » iBrugsrh. Lett. p. 58.

cf. form. in LeotnanF p. 8} , v< 31. Pap Taur. iv |S sqq. Pap. do

I,«»yd. r. 7. sqq.\

sacerdotal CO qui a écrit le contrai égyptieu, s'il ne s'agit pas d une affaire passée directement devant l'officier grec; l'énuméralion des témoins (on en voit, dans un contrat, seize, tous nommés ( 2 >); le reçu du versement de l'impôt (sur les achats) fait à la banque du Trapézile royal 3 ; enfin lorsqu'une femme se trouve partie intéressée dans un contrat, l'on voit paraître un xvptoç dont l'autorisation parait êlre nécessaire pour qu'elle puisse agir.

Plusieurs lois, dont nous avons des fragments dans le premier papyrus de Turin, du temps d'Évergète H, réglaient les contrats. C'étaient: 1* la loi de la IvjpiaTtg ce substantif (on ne peut douter de la leçon) étant radicalement étranger à la langue grecque, M. Peyron croit que c'est un mot égyptien, et le rapprochant du Cophte le traduit par fideiussio, sponsio, en y rattachant la formule du propolèle et garant que nous avons vue ( 5 ) ; 2° la loi de la fe€«t&7tç ( 6 ) dont un article portait que les acheteurs de la chose évincée devaient porter action contre les vendeurs, ou du moins les citer comme accusés dans le même débat; 3° ledit en vertu duquel lés contrats égyptiens non enregistrés sont nuls: cet édit concernant surtout les finances, j'en traiterai plus loin.

Mais qu'y a-t-il ici d'Égyptien , et qu'y a-l-il de Ptolémaïque? L'édit, soit par sa qualification môme de nporcor^ixcc, soit par son esprit, est évidemment une création des Lagides: les deux

(l;«Gcei a été écrit par Ilor, fils de Pabi, scribe du nom deff prêtres d'Ammou roi des dieux, et des dieux frères, et des dieux bienfaisants et des dieux aimant leur pèro, et des dieux manifestés, et du dieu fils d'un pèro fort, et des dieux aimant leur mère • ^Brugsch, ib.) cf.

Pap. du Lou\rO 65, 1. lU-li: ta irtxnxQr.iopi'o* «uîv yr/pa/uy»èvo¥ «wi/x/pg i*îx4 toO (jLfur/pàfiv tùtavtgciv.

(?) Wilkinson, m. a. c. 2. 54 suiv.

;;Vi mny^v wt«<mctoî Forshall, pap. gr. p. ?-5. - Young Account p. I 55.

Y. le chapitre sur les remîtes de l'Étal).

(V Pap. Taur. 1. p 4. 1. 7.

(Yi Peyron, pars I p 110.

;f» v P;»p. T;uir. 1. p, 5: 1. 20 ?2.

Bi , . N

lois au contraire sont appelées lois du pays /wp; v^us;)

daus te papyrus, distinguées de celles que les documents appellent r^orcor^oxa , ^r^iLCf^c/. , nùmAci KfJ.ot. M. Peyron entend par la des lois proprement nationales, antérieures aux Plolémées et maintenues par eux M. B. de Preste est aussi de cette opinion, et les distingue des lois introduites par les Macédoniens au moment de la conquête (noltzmoç vo/xo?) ainsi que des ordonnances rendues par les rois, n^rcor^xcncc '2). Ou est peut-être autorisé à faire une autre conjeclure: que Mhrixsç voixoç indique la loi de l'État, le droit public (3\ la loi qui concerne directement les intérêts du gouvernement, par exemple l'impôt sur les successions, et vr.ç yupxg vofiOÇ, la loi civile, le droit privé, provincial, concernant le pays, le peuple, les individus, mais non l'administration publique, ce que les Grecs appelaient politique.

Quoi qu'il en Wit , le terme même IrupiuTti l*\ et la qualification de loi du pays, si l'interprétation de M. Peyron et de M. B. de Presle est la juste , donnée à |3£c*ccj7t; , prouveraient

{V, Pars 1. p. 164.

v 2; Notic. et Extr. p. 353.

J'observe que la loi sur la transcription de 1 hérédité pour la taxe ce qui ne paraît pas avoir existé dans l'Europe ancienne avant Auguste, ce qui était donc peut-être égyptien, est appelée «m™* w ;Pap. Taur. p. 7. princ). ( .

(V M. Peyron dérive ce mot d'un terme égyptien stâri, fîdtivssr/r , d'où le verbe grécisé «tu/xo». Mais les Grecs n'avaient-ils pas d'expression pour cela? N'est-ce pas plutôt la loi du serment v cf. Diod. 1,79; Ployte Et. Ég. 6° livr. p. 168: Jo n'ai pas proféré de mensonges dans le lieu de la justice). Lorsque le plaignant du Papyrus de Turin dit que tel contrat est /«i trrjpw/itir. , peut-être veutril signiGer qu'il y avait eu serincnl négatif. Peut-être même le mot égyptien stôri et grec «ujs«* t n est-il qu'un composé do Sxre-wp, ;Sate, fille du Soleil, compagne indivisible d Osiris était l'emblème de la irrité]; I Archidicaste portait une figuro de cette vérité ; Diod. 1, 48 ,; l'arrêt des trente juges était signifié par le président on imposant l'image de la vérité sur l'une des parties (Diod. 1, 75\ comp. In rôlo d Ilor, fils rl,éri d 'Osiris ot d'isis, dans lo jugement d«* aines" rt «T^«.f.m? n 'est-elle autrn rboso. que la loi de la vérité, du serment par «m- '..

la conservation de lois indigènes , au sujrt du contrat de vente. Mais ne rolrouve-l-on rien de semblable dans la Grèce ?

Dans les inscriptions de Delphes relatives a l'affranchissement des esclaves par forme de vente à une divinité, parait un personnage appelé foSuturtip , garant des conditions de la vente. « Celle caulion, observe M. Foucart (I. cit. 390), était essentielle, car sur quatre-cents actes environ qui nous sont connus, il n'y en a pas un seul où elle soit omise. Celait une des charges du vendeur de trouver un citoyen qui voulût accepter cette responsabilité. Très-souvent ces garants sont les plus proches parents des vendeurs, les fils, le frère ou le mari si c'est une femme qui vend. Le plus souvent il n'y a qu'un seul garant, deux assez fréquemment, et parfois trois ou quatre. Il est chargé d'assurer la vente, de-là son nom de (3£c*«i>n;'o; il représente et remplace le vendeur itpoomQàwç. Cette obligation de fournir un garant responsable de léxécution du contrat n'est pas particulière à ces veules d'esclaves ; on en trouve des exemples analogues dans les autres parties de la Grèce et pour des contrats dune nature différente. C'est le droit commun, la loi civile ordinaire » . L'identité de ces jSefaiarrp, zpoano&rtç avec nos faGzwwiç xat/ noùntoXr.rr.ç est évidente: il n'y a qu'une différence, c'est que ce garant, dans nos contrats, peut être le vendeur lui-môme. D'autre part, dans le texte égyptien d'un contrat de vente de l'an 146 (Brugsch, p. 50), il u'y a pas d'expression correspondante ; seulement « le vendeur luimême s'engage à défendre l'acheteur contre toute attaque, et s'il ne peut empêcher que quelqu'un lui arrache la chose, à la lui restituer forcément ». Je penche donc à croire que la loi grecque a été introduite par les Ptolémées (ce n'est pas la seule modification des lois sur les transactions privées, attribuées à Bocchoris, Diod. 1, 79, comme nous le verrons), mais avec quelque changement, peut-être par respect pour les mœurs égyptiennes: (« les Égyptiens, ont les serments en grand respect. Le législateur a pensé qu'en plaçant toute confiance dans la

probité , tous les hommes tâcheraient de ne pas être diffamés comme indignes de foi ». Diod. 1, 79).

2° Il en est de mémo de la formalité concernant la femme dans les contrats de vente, de prcH etc. i J >; elle devait y être autorisée par le xùptoç; or c'était tantôt le père X t tantôt le frère ( 3 \ et tantôt le mari (?) (*\ Le même rapport juridique exprimé par le mot xvptsj, se retrouve dans plusieurs actes égyptiens de l'époque romaine, il se rattachait donc non pas au droit romain, mais à un droit provincial antérieur, c'esth-dire iEgyplo-Ptolémaïque &\ qui provenait lui-même du droit grec. « La loi civile des Athéniens, observe M. Foucart (1. c. 378), ne reconnaissait pas la femme comme une personne civile; elle la regardait comme incapable d'agir dans la vie civile. Fallait-il intenter une action en justice, témoigner devant le tribunal, acheter ou vendre, la femme ne pouvait rien faire que par un mandataire. La loi le désignait d'avance: le mari pour la femme mariée, le fils ou le frère pour la veuve. Ce mandataire qu'il ne lui était permis ni de changer, ni de choisir, était donc un véritable tuteur, un maître, et c'est le nom que lui donne la loi athénienne, xvptoç ».

La propriété s'acquérait encore par succession. En principe les descendants fils et filles succèdent dans les biens de leurs ascendants: ils excluent, ainsi que la femme, les collatéraux du défunt ( 6 ): ils certifient leur origine, font connaître père,

(ti II est don toux si cotte formalité s'étendait aussi au mineur (contrat de Xéchoutôs: Piroonthès, âgé de 45 ans, son frère âgé dp 20, et les deux sœurs de 22 et 30 ans, vendent ensemble un fond à Néchoutès: Pimonthès est le xùpto<, mais est-ce pour les sœurs seulement ?).

(2; Brugsch, pag. 7 (Lettre) Horus vend pour Tagès sa fille.

(3) Contrat de Néchoutès.

(1) Dans un contrat pour prêt de blé, conservé au Louvre (n° 7), de l'an 166 ou 99 av. J. C, Asclépias fille de Panas est autorisée par le choachyto Arpaësis, dos Entaphiastes de Diospolis. L'ensemble du contrat (c'est une nooatio) me paraît prouver quo son pèro était mort.

(h) Cf. Reuvens m. p. 7 sqq. Schmidt, Forsch. pag. 296-298.

(6) Pap. du Louvre 22. Nèphoris et les jumelles ont droit à l'hérédité de leur mari et père. Les frères du défunt, dont il est question et qui

mère el au besoin leurs aïeux ; acquittent la taxe de succession, m faisant transcrire l'hérédité sur les registres publics, et entrent alors dans l'administration des biens ('). - Mais quelle est la pirt de chacun? Quelques mots jetés dans une requête, adressée, vers l'an 127, au roi Évergète II par Apollonius PsemmonlVès, fils d'IIermias Péténéphot, pourraient témoigner de l'existence d'un droit d'aînesse, parmi les Égyptiens, sous les Lagides: il s'agit d'une action contre des Choachyles pour une propriété situé» à Thèbes, une maison de 16 coudées. Apollonius prétend que 7 de ces coudées lui revenaient en héritage « car son père Péténéphot avait été le fils aîné • (suivant Peyron) ou « car il était le 51s aîné de son père Péténéphot» (suivant Lelronne 2>), « mais dans l'un comme dans,. l'autre cas, observe le savant éditeur dts papyrus du Louvre, le nombre des frères n'étant pas exprimé, nous ne pouvons savoir quel était l'avantage attaché au droit d'aînesse. M. Peyron remarque, à celte occasion, que chez les Juifs, d'après le Deutéronorae (21, 17), l'aîné recevait le double de ses frères dans l'héritage paternel. Mais, en supposant que la même proportion fût admise en Egypte , on ne voit pas la relation entre les nombres 1 G et 7. Je ne trouve de solution de ce problème, qu'en supposant qu'en Égypte, l'aîné prélevait le quart, el que dans le cas donné il y avait quatre frères, le quart de 16 = 4, reste 12, divisé par 4, donne 3. Donc 7 coudées pour l aînc, 3 pour chacun des trois autres ». Nos renseignements ne suffisent pas. pour décider la question , ou pour accepter l'explication de M. Brunei de Presle.

lui ont rendu les derniers honneurs n'ont aucun droit — v. ch. prêt n°3: Asclôpias fille de Panas débiteur fait un arrangement avec Arsiêsis, fils d'Horus créditeur, au sin>t d'une dette de son pern — cf. Duncker r. p. 165.

(I] Pap. Taur. i. p. 7. I 4-13.

[2] Pap. Taur. m. du Louvre H.

^3) La correction de Letronne (Notic. et Extr. p. 21G' me paratt d'autant plus probable que la môme requête porte plus bas «« tr^u-ji*-, oUi

no i/o ^oi ««v «» 9 -xrr.p if i-o> rttt»?,iz, -/fi m *vxuv<s{/twi ».

Le fils de premier lit parait avoir uu droit liéi éditais sur la dot portée par sa mère à un second mari

Enfin un dernier mode d'acquisition , d'après les pan/rus c'est lusucapion, la prescription. Les artifices oratoires d'un avocat, comme Ta remarqué M. Peyron, nous empùchevt malheureusement de connaître les véritables dispositions cU la loi sur la matière. Toutefois ses paroles font supposer: a) <ue le terme légal pour la prescription des immeubles était t'e deux ans ; b) qu'il y avait des exceptions et dilations, peut-être en faveur des gens de milice; c) qu'il y avait cependant uï terme définitif, contre les revendications trop tardives. À la prescription se rattachent ces ordonnances (çïXavô/wMta) que les rois avaient coutume de rendre, a l'époque du couronnèrent, à Memphis, et qui devaient contenir, avec la remise des peines et des amendes encourues sons le régne précédent, la confirmation de possession pour ceux qui occupaient des biens sans titres réguliers A. — En résumé, les classes et les sexes sans distinction ont droit de propriété, sous les Lagides; les prescriptions des lois qui règlent la transmission des propriétés entre sujets, et en assurent la conservation révèlent en même temps le respect des lois indigènes et l'introduction successive de quelques parties du droit grec, surtout dans les contrats commerciaux.

(f : Pap. du Louvre 13: Plainte de Ptoléméc fils d'Amadocus et d'Asclépias. Sa mère, après avoir stipulé une secondo union avec Isidorus, vient à mourir: il réclame la dot au sujet de laquelle elle avait fait une convention «avant ce mariage.

(V») Pap. Taur. I. 7. 1. 22-33. Gomm. p. 128.

(3) Pap. Taur. i. p. 0. 1. 20: r.t r .i t*» • r «;»0eiiiïw» «pi >**?*-■«• k*t«» — Pap. du Louvre 15, col. 3, I.' 55-60 cf. Inscr. de Ros. I. 10-2"\

(4) V. les amendes àôixtou tv-.it to ôt — Pap. du Louvre, H, 1. 43. Notic et Kxtr. p. 213.