ET DE

I/HYGIÈNE PrBLIQl ES

^1* Bureau UYGIÈSE PUBLIQUE

SALUBlITt PUBLIQUE Le Ministre de l'Intérieur

Instruction des projets

construction d'égouts. ^ Monsieur le Préfet d

L'article 25 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique dispose que le Comité consultatif d'hygiène publique de France est nécessairement consulté sur les travaux publics d'assainissement des villes de plus de 5000 habitants. D'autre part, aux termes de l'article 21 de la même loi, les conseils d'hygiène départementaux et les commissions sanitaires doivent ôtre consultés sur les objets énumérés à l'article 9 du décret du 18 décembre 18i8,au premier rang desquels Ggure l'assainissement des localités.

A diverses reprises, le Comité chargé d'examiner soit les projets qui lui étaient soumis en vertu de l'article 25 de la loi de 1902, soit ceux concernant les villes de moins de 5000 habitants qui pour des raisons spéciales lui étaient renvoyés, a été frappé de rinsuflisance des renseignements de toute nature contenus dans les dossiers. Mon attention ayant été appelée sur ce point, j'ai prié le Comité de rédiger un programme des renseignements à fournir, programme qui a été définitivement approuvé et dont vous trouverez le texte reproduit à la suite de la présente circulaire.

DOCUMExNTS. 243

Ainsi que vous [)ourrez vous en rendre compte, ces instructions d^ordre technique présentent les indications les plus utiles pour assurer aux travaux qu'elles envisagent les meilleures garanties de bonne exécution, de durée et, par suite, d'économie. Elles exigent des conditions générales aussi favorables aux intérêts financiers qu'aux intérêts sanitaires des communes. Remplies dès le début, les prescriptions formulées constitueront un guide pour rétablissement des projets et permettront aux assemblées sanitaires de se prononcer sans perte de temps et en pleine connaissance de cause.

Il appartiendra, en conséquence, à MM. les préfets et sous-préfets de veiJler à ce que les municipalités se conforment exactement à l'avenir, chaque fois qu'elles auront à établir des projets d'assainissement qui doivent en tout cas être soumis à l'examen préalable des assemblées sanitaires, aux dispositions prévues par le nouveau programme. Je vous en adresse à cet effet un certain nombre d'exemplaires détachés que vous voudrez bien répartir entre le conseil départemental et les commissions sanitaires en même temps que vous en porterez le texte à la connaissance des maires par la voie du Recueil des actes administratifs de votre préfecture.

Je vous serai obligé en outre de m'accuser réception du présent envoi.

Pour le ministre :

Le conseiller d'État, directeur de l assistance et de Vhyyiène pubiujue^

Henri MONOD.

24i ÉPURATION DES EAUX DEGOUT.