TRAVAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT
Pronframoie d*lnatrnctioB des projeta de coBstmetioB dVgoota.
Les projets d'assainissement d'une ville doivent constituer un ensemble dont on ne saurait, sans inconvénient, étudier une partie isolée; on ne serait pas assuré que l'exécution de cette partie du projet ne constituerait pas ultérieurement un obstacle à la réalisation des projets correspondant au reste des travaux d'assainissement.
Il est donc nécessaire de soumettre en pareil cas soit aux commissions sanitaires et aux conseils départementaux d'hygiène, soit au Comité consultatif d'hygiène publique de France, un projet d'ensemble tel qu'il doive être sufTisant pour un avenir assez éloigné; on indiquera les parties les plus urgentes donl il faudrait assurer l'exécution immédiate, les autres parties devant êlre exécutées au fur et à mesure que des ressources suffisantes deviendront disponibles.
Tout projet devra faire connaître les éléments suivants :
Topographie générale de l'agglomération ;
Population de la ville et des agglomérations desservies par les égouts projetés ;
Surface des parties dont les égouts doivent recueillir les eaux: répartition en bassins divers, s'il y a lieu ;
Nature des eaux que les égouts doivent évacuer : eaux pluviales, eaux de lavage des rues, eaux ménagères, eaux de lavoii-s, eaux industrielles, matières de vidange. Dans le cas où ces dernières ne sont pas recueillies dans les égouts, indiquer quelles dispositions sont prises pour assurer que ce déversement ne peut avoir lieu; dire ce que deviennent ces matières ;
Faire connaître la quantité d'eau distribuée dans la ville ; y en a-t-il une partie destinée spécialement au lavage des rues et des ruisseaux? aux chasses dans les égouts? et laquelle?
Existe-t-il des lavoirs, des hôpitaux, des établissements industriels devant déverser des eaux impures dans les égouts? indiquer la nature des industries.
Faire connaître la forme, la section et la pente des égouts projetés; indiquer les moyens prévus pour assurer la ventilation continue et le nettoyage des égouts, les chasses d'eau, automatiques
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OU non, les dispositions prises pour arrêter ou restreindre Tapport des matières solides.
Indiquer avec précision ce que deviendront les eaux recueillies dans leségouts : subissent-elles une purification? de quelle nature? sont-elles déversées simplement dans un cours d'eau? quel est le débit minimum de celui-ci? quelles sont les agglomérations riveraines existant en aval du débouché de Tégout? et à quelles distances ?
Le Comité croit devoir appeler l'attention sur la nécessité de proportionner les sections et les pentes aux quantités maximum d'eau que les égouls doivent recevoir, en tenant compte des pluies torrentielles, à moins que des dispositions spéciales n'aient été prises pour assurer l'évacuation de celles-ci.
11 fait remarquer que la forme ovoïde, fréquemment adoptée, ne présente d'utilité que si la hauteur sous clé est suffisante pour que les ouvriers puissent y circuler sans difficulté ni gêne. Si cette condition ne peut être remplie, il y a avantage, en général, à adopter des conduites de section circulaire de petit diamètre, avec des regards rapprochés et des bouches disposées de manière à empêcher l'introduction des corps solides.
En ce qui concerne le débouché des égouts, le Comité considère comme fâcheux le déversement des eaux dans une rigole à ciel ouvert, qui devient promptement une cause d'infection; les eaux usées doivent couler dans des aqueducs couverts.
Il n'est pas admissible qu'une ville puisse souiller d'une manière quelconque les cours d'eau qui la traversent ou qui coulent dans son voisinage. On ne saurait donc accepter, au point de vue sanitaire, des projets dans lesquels les eaux recueillies par les égouls seraient déversés, sans purification préalable, dans un ruisseau, une rivière, un fleuve, surtout dans le cas où le déversement des matières de vidange dans les égouts serait autorisé. Le projet doit indiquer quel mode de purification sera employé ; ce mode variera nécessairement avec la nature des eaux recueillies dans les égouts : décantation, filtrage, épuration par le sol naturel, procédés basés sur des réactions chimiques, emploi de l'épuration biologique, etc. La disposition adoptée devra être telle que les eaux rejetées dans un cours d'eau auront une épuration effective et, notamment, si ces eaux ont reçu des matières de vidange, seront débarrassées des microbes pathogènes qu'elles pouvaient contenir. Dans ce dernier cas, un contrôle permanent devra être établi ; les conditions dans lesquelles il fonctionnera devront être soumises à l'approbation, soit des conseils départementaux d'hygiène, soit du Comité consultatif d'hygiène publique de France.
Programme approuvé par le Comité com^ultalifd'hyi/iène publique de France dans sa séance du 20 février 1905.
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i^:puration des eaux dégoût.
REGLEMENT DE POLICE DES COURS D EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES MLNISTÈRE