CHAPITRE XII

Les institutions du droit commercial. — la lettre de change et la commande.

L'Italie du moyen âge a contribué pour une large part à la formation et au perfectionnement d'un certain nombre d'institutions juridiques. Elle a adopté plusieurs espèces de sociétés ; elle a multiplié les conventions maritimes ; elle a constitué les assurances sur des bases pratiques, cessant de les employer comme des stipulations accessoires à d'autres contrats ; elle a créé la lettre de change ; par des combinaisons nouvelles elle a entouré les transactions commerciales de garanties et de sanctions ; à une époque où le mode préféré de poursuite sur les biens était la saisie isolée et indépendante de chaque créancier, mode d'origine germanique, elle s'est rattachée à la notion romaine de faillite procédant de l'idée primitive que le débiteur répond strictement sur sa personne (i). En tout cela, le génie des affaires a été aidé par l'esprit juridique. Il est même une remarque à faire, c'est que, pour la plupart, les grands interprètes du droit commercial, les jurisconsultes capables d'embrasser à la fois les principes et leurs conséquences, les" progrès à réaliser et les méthodes qui font aboutir, ont été des Italiens ou des Juifs.

(1) E Thallkr, Des faillites en droit comparé, t. I, p. 56.

L'examen approfondi de ces matières diverses dépasserait le cadre d'études consacrées à l'économie politique ; il n'est pas cependant sans intérêt de montrer comment l'instrument important de la lettre de change s'est développé et comment une forme commode de la société s'est propagée au delà même de l'Italie.

Déjà dans la civilisation que nous révèlent les documents assyriens du ix'" au vii^ siècle avant notre ère se développaient des moyens de représentation fiduciaire des valeurs métalliques et spécialement le mandat de payement tiré d'un lieu dans un autre (i). Un illustre écrivain a montré, d'autre part, dans les relations que les publicains, ces banquiers du monde romain, entretenaient sur toutes les places de l'empire, un moyen sûr pour procurer le payement d'argent à l'étranger (2). Toutefois, la lettre de change n'apparut qu'à l'époque du grand mouvement d'affaires qui se produisit dans l'Italie médiévale. L'origine semble devoir être cherchée dans la pratique des marchands florentins ; dans tous les cas, la thèse qui attribuait l'invention aux Génois est abandonnée. Les premiers documents connus datent du xu^ siècle et l'obligation se manifeste sous des types divers : billet à ordre, billet de change ferme, billet de change aléatoire, billet sur place précise, sur place de débarquement, à terme fixe, à terme variable. Comme le dit un auteur, dans sa forme primitive le contrat de change, contracius permu-

(1) François Lenokmant, Histoire ancienne de l'Orient jusqu'aux ff lierres médiques, continuée par Ernest Babei.on, t. V, p. 115.

(2) R. DE Jhehing, L'esprit du droit romain dans les différentes phases de son développement. Traduit par 0. de Meulenaerb, t. IV, p. 212.

tationis ou cambii, est celui par lequel un disposeur prête à un commerçant voyageur, en espèces monétaires du départ, une somme remboursable en espèces monétaires du pays de destination (i). La date exacte de l'apparition ne peut être fixée ; le doute surgit d'autant plus aisément qu'une objection se présente à la lecture des premiers textes, et qu'on se demande si on ne se trouve pas simplement devant des extraits de livres de commerce.

Dans les documents les plus anciens en date, le titre contient l'aveu d'avoir reçu une somme et l'obligation de la restituer à une époque déterminée, mais l'opération a comme caractéristique qu'elle se fait d'un lieu dans un autre. En 1157, il est fait mention à Gênes d'une opération aboutissant à une promesse de payement à Tunis (2). Il existe une lettre de change de 1200 par laquelle promesse est faite à Messine de payer, un mois après l'arrivée du navire des emprunteurs à Marseille ou dans un autre port provençal, une somme reçue en prêt (3). D'autres indications se produisent successivement et, en 1207, se place la lettre de change si souvent citée depuis la publication de l'ouvrage de Canale sur l'histoire de Gênes.

L'usage de la lettre de change est déjà fréquent au milieu du xiii* siècle ; mais à cette époque, la forme est celle de l'acte notarié ; à la fin du xiv*

(1) L. Blancard, Note sur la lettre de change à Marseille, dans la Bibliothèque de VÉcole des chartes, t. XXXIX, p. 10.

(2) BiENER, Abhandlungen aus dem Gebiete der Rechtsgeschichie , n° II, Historische Erôrterungen ùber den Ursprung und den Begriff des Wechsels, pp. 60 et suivantes.

(3) L. Blancard, Documents inédits sur le commerce de Marseille au moyen âge édités intégralement ou analysés, t. I, Introduction, p. XIX.

siècle cependant, elle se rapproche de la forme actuelle. Notons que la lettre de change n'est tirée que par les changeurs et les banquiers qui possèdent des succursales ou ont leurs correspondants.

Le protêt se fait assez longtemps devant notaire. A Londres, fréquemment il ne se dresse qu'après interpellation faite sur le seuil de la boutique d'un des nombreux scrweners, écrivains publics, en quelque sorte notaires, qui habitent Lombard street. Le but de l'interpellation est de savoir si personne ne se présente pour exécuter l'engagement et pour payer.

La lettre de change a été façonnée par la pratique journalière et par l'expérience professionnelle ; elle a grandi en dehors de toute action de l'autorité publique ; autour d'elle s'est développé un droit coutumier répondant à toutes les exigences. A l'origine, l'influence des juristes fut nulle sur son développement ; mais bientôt le change et ses opérations compliquées soulevèrent un grand nombre de délicats problèmes où la notion de l'usure se présentait à chaque instant. C'est alors que les juristes et les théologiens surtout s'emparèrent du sujet, l'étudièrent, le discutèrent. Une théorie sur le contrat de change apparaît ainsi dans la Summa artis notariœ de Rolandinus, dans le Spéculum juris de Durant et dans les Consilia de Balde. Parmi les théologiens, il faut rappeler le nom de Thomas de Vio, que nous avons cité déjà, et parmi les juristes plus spécialement adonnés au droit commercial, il faut mettre hors de pair Benvenuto Straccha, Sigismond Scaccia, et Raphaël de Turri.

A son tour, le législateur s'occupa de la lettre de change. Encore au milieu du xvf siècle son inter-

vention se bornait généralement à approuver la réglementation faite par les banquiers eux-mêmes ; c'est le cas pour l'ordonnance de Bologne de 1569, homologuée par le pape Pie V. Au xvif siècle, les documents législatifs devinrent plus nombreux. Seulement il s'est produit pour la lettre de change ce qui s'était fait pour d'autres institutions ; quand le législateur a voulu réglementer, il a détruit une partie de l'action bienfaisante de la coutume, il a affaibli l'utilité pratique. Grâce à la coutume, la lettre de change revêtait, vers la fin du moj'en âge, un caractère quasi-universel, et quand, au xvf siècle, les législations particularistes se sont juxtaposées aux législations particularistes, elles ont fait disparaître l'une des conditions premières de la lettre de change, la facilité de la circulation. A la prétendue anarchie avait succédé, au détriment du commerce, la réglementation à outrance et il fallut la poussée du xix^ siècle vers la législation uniforme pour remédier au mal.

La commande désignait dans la règle la commission donnée par un négociant du lieu de départ à un voyageur de commerce d'accompagner, aux risques du cédant, certaines marchandises et de les faire valoir au mieux en pays étranger, moyennant un bénéfice convenu d'avance (i). L'institution qui s'était répandue d'abord dans la plupart des pays chrétiens riverains de la Méditerranée, qui avait été adoptée notamment dans l'Orient latin et en Espagne, n'avait pas tardé à être utilisée dans les autres contrées.

(1) L. Blancard, travail cité, dans la Bibliothèque de VÉcole des chartes, t. XXXIX, p. 110.

Le cercle des opérations avait été élargi ; les affaires se multipliaient : la société en commandite devint une des formes préférées de l'association. Au xv^ siècle, l'usage en était presque général. Le fait s'explique de nouveau par la nécessité d'échapper aux prohibitions qui frappaient le prêt à intérêt. Le droit positif protégea la commande et, au début du xiv^ siècle déjà, une ordonnance du roi de France Louis X affirma en termes exprès la légitimité de l'opération. La commande était d'origine arabe. Elle existait déjà au temps de Mahomet et elle devint le levier principal du commerce musulman. Elle avait comme domaine géographique d'immenses territoires asiatiques et africains longtemps avant que le négoce chrétien tirât profit des facilités considérables qu'elle offrait pour les entreprises. En présence des dispositions sévères du droit musulman en matière de prêt à intérêt, il se comprend aisément qu'on eût recours à la commande et il semble tout naturel que celle-ci fit, sous les termes qui servent à la désigner, le kir ad et le modharabah, l'objet des études des jurisconsultes (i). Le commentaire hanifite le plus important, YHidaya, justifie d'ailleurs la commande par la loi suprême de la nécessité. « Il y a, dit-il, beaucoup de gens qui possèdent des biens et sont incapables de les employer, tandis que d'autres qui ont l'art de les employer n'en possèdent point ; il faut autoriser ce contrat afin que les intérêts des riches et des pauvres, des inhabiles et des habiles puissent se concilier «.

(1) J. KoiiMîR, Die Commenda im Islnmitischen Rechte. Ein Bei trag zur Geschichte des Handelsrechts, p. 5.