EFFET DES IMPOTS SUB ^AGRICULTURE

d’ètre progressif, l’effet naturel d’un nouvel impôt se manifeste par la marche rétrograde du bien-être et de la population.

§ XXXV. — Effet de l’impôt, lorsque la consommation du grain reste la môme.

Les considérations précédentes ne sont valables que dans le cas où, sous l’influence du nouvel impôt, la consommation des grains diminue. Là où le peuple est assez riche pour pouvoir payer les grains plus chèrement, et où conséquemment la consommation reste la même, l’effet des impôt est tout aulre.

Quand, par exemple, les contrées éloignées de l’Etat isolé, parsuilede l’impôt, sont mises dans l’impossibilité d’envoyer du grain à la Ville, la disette se fait immédiatement sentir dans la Ville, et fait hausser les prix: les prix plus élevés rendent aux contrées éloignées la possibilité de cultiver des grains pour la Ville, et l’équilibre est rétabli. Comme la consommation de la Ville ne peut être satisfaite qu’à la condition de cultiver du grain jusqu’à 31,5 milles de distance.il faut que le prix du grain monte de manière à pouvoir rembourser au domaine situé sur le point extrême de cette distance, nonseulement les frais de production et de transport du grain, mais encore le montant de la nouvelle contribution.

C’est donc le consommateur du grain qui est obligé de payer la totalité de l’impôt qui pèse sur l’agriculture.

Suivant les doctrines de l’école des physiocrates, tous les impôts frappés sur les professions industrielles retombent en définitive sur l’agriculture. Ainsi , lorsqu’un travailleur industriel est obligé de payer une patente de 10 thlr., ilia paye effectivement , mais pour pouvoir continuer de vivre, il augmente le prix de ses marchandises jusqu’à ce qu’il ail récupéré ces 10 thlr. D’après ces doctrines, il vaudrait infiniment mieux imposer directement l’agriculture que d’y parvenir par cet intermédiaire.

Mais nous venons de démontrer que l’impôt frappé sur le cultivateur n’est réellement pas payé par lui, mais bien par

SECTION TROISIÈME

le consommateur, en admettant que la consommation reste la même.

Tandis que les agriculteurs et les industriels se renvoient réciproquement la charge des impôts, les agents salariés par l’Etat ne peuvent pas augmenter de leur propre mouvement le prix deleurs services; de sorte qu’ils sont obligés d’acquitter avec leurs appointements et leurs contributions personnelles le prix renchéri de toutes les choses nécessaire à la vie; ces appointements suffisants, avant l’impôt , ne le sont plus après ; ces agents quitteront donc leur poste, à moins que l’Etat n'augmente leurs salaires, pour les mettre à même de faire face à leurs besoins.

11 semblerait, en conséquence, qu’à l’exception des capitalisas vivant de leurs seuls revenus, tout le reste de la population reçoit une indemnité continue, et que l’Etat pourrait élever les impôts indéfiniment sans compromettre la fortune publique, puisque tous les citoyens actifs ne les supportent que pour la forme, en avançant un impôt qui leur est ensuite remboursé par une élévation des prix.

Les conclusions qui nous ont conduit à ce résultat bizarre reposent sur l’hypothèse : qu’après le nouvel impôt , la consommation reste la même. Voyons si cette hypothèse est ou non fondée.

Ainsi que nous l’avons démontré au § XXXIII , le prix du grain n’est pas seulement déterminé par la somme des frais qu’occasionne au cultivateur l’apport au marché , il l’est en même temps par la possibilité du consommateur de payer ce prix.

A la Ville commeàla campagne, il existe un grand nombre d’hommes dont le revenu suffit juste à l’achat des choses de première nécessité. Si le prix du grain vient à augmenter , leur revenu, ou ce qu’ils gagnent, ne suffit plus pour leur procurer ces choses en proportion de leurs besoins. Bien qu’il ne puisse se passer de grains , le consommateur pauvre ne peut, en définitive, consacrer à leur achat que son salaire et