I. — Le Roi

Le roi demeure toujours le chef suprême de la justice en France « le vray chef de parlement » (Ch. Loyseau); et bien qu'il vienne rarement au Parlement auquel il délègue le pouvoir de rendre la justice, son autorité et son intervention sont incontestées. Aussi dit encore Loyseau la première place en la Grand'Chambre reste toujours vide (( comme estant la place du Roy, appelée le lict de justice où sa Majesté se sied quand il luy plaist : et lors même qu'elle en est absente, les arrests du Parlement ne laissent pas d'estre expédiez en son nom » (3).

(1) Art. 36. Isambert, op. cit., t. XIV, p. 73.

(2) Imbert, op. cit., loc. cit.

(3) Ch. Loyseau, Cinq livres du droict des offices, liv. 1, chap. 9, n° 22, dans les Œuvres, Paris, Villac, 1640, in-f", p. 106. — D'après La Roche Flavin, op. cit., liv. IV, chap. \, n° 15, seul de tous les monarques le roi de France porte la main de justice « pour ce que la justice est née avec Ja France et a son droict héréditaire en la terre de France », et il continue : « l'Inde seule a ceste prérogative qu'il n'y a qu'elle qui porte des arbres odoriférants; il n'y a que le sein (golfe) persique qui porte des perles d'excel-

DU PARLEMENT DE PARIS AU XVl' SIECLE. 61

Quand elle daigne venir, c'est dans l'éclat splendide de la puissance souveraine, accompagnée des princes du sang-, des grands officiers de la couronne et des grands personnages clercs ou laïques du royaume. En son nom, le chancelier parle ou ordonne; devant lui les magistrats se taisent pleins de respect : seul le premier président prend la parole pour exprimer le dévouement, le zèle et le loyalisme de la cour; d'ailleurs à pareil jour les protestations et les remontrances ne sont pas d'usage (cependant il y en eut). On sait que ces réunions solennelles s'appellent les lits de justice (i).

Le plus souvent, le prince survient pour s'expliquer sur la politique extérieure (2) ou sur la politique intérieure, le gouvernement du royaume dans les circonstances difficiles — par exemple au moment de la trahison du Connétable de Bourbon (3), — quand on craint à Paris ou en province des troubles sérieux (4) et lorsque le roi obligé de s'éloigner juge nécessaire de constituer une

leoce, il n'y a que l'Aquilon qui donne l'ambre : aussi il n'y a qu'une France oîi s'exercent les vrayes fonctions de la justice et principalement es Parlemens ».

(!) Le cérémonial des lits de justice a été souvent décrit; pour le xvi« siècle, on peut lire La Roche Flavin, op. cit., liv. IV, chap. 1 et liv, VII, cbap. 1.

(2) 1521, 15 février; 1536, 11 janvier, pour démasquer les plans de Charles-Quint et requérir contre lui qui était vassal du roi comme comte de Flandre et d'Artois. V. La Roche Flavin, o^. cit., loc. cit. ;J. du T'ûiei, Recueil des rangs des grands de France, édit. 1606, p. 91, 98; Chronique du roy François J", édit. Guiffrey, pp. 205, 206. — 1527, 16 décembre : discussion de la validité du traité de Madrid : Arch. nat., Xia 1531 à la date; Isambert, op. cit., t. XI, pp. 285 à 302; E. Fayard, Aperçu historique sur le Parlement de Paris, t. I, pp. 305 à 309.

(3) François I" assista aussi pour hâter la procédure et entendre le réquisitoire et l'arrêt. Cf. La Roche Flavin, op. cit., liv. IV, chap. 1, n"' 23, 53, 54, Arch. nat., Xia 1526, f"» 130 vo,131, 198 v% 200 (mars 1524).— Xia 1530, f"» 340 à 357 v°; .359 v" 360; 24, 26 juillet 1527. — La Roche Flavin blâme avec raison les rois qui viennent assister aux débats des procès dans lesquels ils sont intéressés, ihid., n° 23; — DuTillet, op. ctY.,pp. 81,86; — La Roche Flavin cite les venues de François I" en 1517, 1522, 1524, 1527 [loc. cit., n°» 47 et suiv.},

(4) 1523; 30 juin, Arch. nat., Xia 1525, f » 275, 276.

régence (1). 11 arrive aussi, et peut-être trop souvent, pour vaincre les dernières résistances de la cour et la contraindre à enregistrer purement et simplement les actes royaux (2). D'autres fois, il venait « rendre visite » à la Grand'Chambre, s'asseoir comme simple spectateur « en son siège et throsne royal au parquet, pour monter auquel il y avoit 7 degréz couverts d'un tapis de velours bleu semé de fleurs de lys d'or en façon de broderie, et au-dessus un ciel de mesme, et à l'entour derrière le dit seigneur et sous ses pieds y avoit 4 grands carreaux de mesme ». Au-dessus de ce trône, dominant le roi et la salle, se dressait un grand crucifix; sur une chaise recouverte comme le siège royal — chaise occupée en temps ordinaire par le greffier civil — aux pieds du monarque se tenait le chancelier; enfin, à genoux et immobiles devant le trône demeuraient deux huissiers de la chambre du roi avec leur masse dorée (3). A l'exception du roi, toutes les personnes présentes restaient tête nue; puis le premier président prenait la parole pour remercier le roi de sa bienveillance ; le 2 juillet i 549

(1) 1552, 12 février. Du Tillet, op. cit., p. 99; Henri II allait se mettre à la tête de l'armée, et il laissait la reine comme régente. Cf. La Roche Flavin, op. cit., liv. XIII, ch. 13, n° 3.

(2) 1517, 5 février, pour le concordat, Arch. nat., X^a 1519, f»» 53 et suiv. La Roche Flavin, op. cit., loc. cit. — 1563, 17 mai : pour obtenir l'enregistrement de Pédit de mai sur l'aliénation des biens du clergé, l'Hospital prononça une harangue énergique. V. Dufey de l'Yonne, Œuvres complètes du chancelier de l'Hospital; Paris, Boulland, 1824, t. II, p. 21. — 1597, 21 mai, pour faire enregistrer les édits créant des offices au Parlement et dans les cours royales; l'opposition avait été si forte que Henri IV avait exilé un des parlementaires les plus exaltés. V. A. Chamberland, Le conflit de 1597 entre Henri IV et le parlement de Paris, Paris, Champion, 1904, in-8°, 63 p. On pourrait citer d'autres exemples.

(3) Du Tillet, loc. cit.; La Roche Flavin, op. cit., liv. IV, chap. 1, n'' 92; liv. VII, chap. 1, n° 5. — Le 14 janvier 1600, Henri IV amène le duc de Savoie à assister à une audience du Parlement. V. L'Estoile, Journal citéj t. vu, pp. 204, 361. Dans ce cas le roi prévenait le Parlement et tout devait être réglé d'avance, comme il arriva quand François I" amena Charles-Quint H veoir sa court ». 30 déc. 1539, Arch. nat., Xi» 1544, f° 57 et Delachenal, op. cit., p. 235, note 2.

il s'enhardit même ~ c'était Lizet(l) — à expliquer que la longueur des procès devait être imputée aux avocats, procureurs et agents subalternes, et aussi à réclamer pour eux un style auquel ils seraient sévèrement astreints. Le chancelier Olivier (2) répondit, au nom du roi, que bonne note était prise de l'observation et demanda que l'audience commençât; aussitôt l'huissier de service appela, d'après l'ordre du rôle, la cause de demoiselle Anne Dubois et à la fin le chancelier recueillit les voix des conseillers, puis prononça l'arrêt (3).

Deux ans plus tard, Henri II se présenta [12 novembre] pour assister à l'ouverture de la session, à la messe et à la solennelle prestation des serments (4); Charles IX (5) et Henri 111 (6) tinrent, eux aussi, des lits de justice. Mais de ces séances solennelles les plus fameuses furent celles du 14 juin 1559 et du 26 août 1572.

(1) Né à Villemur (Caatal) en 1482, conseiller en 1514, 7 août (Xia 1516, f 552), avocat du roi en 1517 (Xia 1519, f° 227 v», Xia 1520, f» 179 v°). Lizet devint premier président à la mort de Jean de Selve et fut reçu le 20 décembre 1529 [ibid., Xia 1533, fo 26). Président de la Chambre ardente, il dut appliquer les édits et les réformés se vengèrent par des calomnies et des diatribes. Dans son médiocre Passavant, de Bèze essaya de le ridiculiser. En somme Lizet fut un bon magistrat et un savant jurisconsulte. Il démissionna en 1549 et mourut abbé de Saint-Victor le 7 juin 1554. V. Blanchard, Catal. cité, p. 46; Douet d'Arcq, Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1876, p. 358; Livre de y^aison de N. Versoris, éd. cit., n° 412; Journal de François Grin, éd. Ruble, 11 an. 1554; F.-C. Taisand, Les vies des plus célèbres jurisconsultes j Paris, 1721, in-4°, p. 338.

(2) Ancien chancelier de Marguerite sœur de François I", fils du premier président Jacques Olivier, François Olivier avait été reçu le 13 avril 1543 président à la Grand'Chambre au lieu de François de Montholon devenu chancelier (Arch. nat., X^a 1551, f» 321 v», et cf. supra).

(3) Isambert, op. cit., t. XIll, p. 95; Du Tillet, op. cit., pp. 94-97. Arch. nat., Xia 1565, f»' 203 à 213; La Roche Flavin, op. cit., liv. IV, chap. 1, n° 59.

(4) Du Tillel, op. cit., pp. 97, 98.

(5) 1563, 17 mai; Du Tillet, op. cit., pp. 105, 106; La Roche Flavin, op. cit., liv. IV, chap. 1, n° 57; Charles IX en son lit de justice au parlement de Toulouse quand il fit dans cette ville son entrée solennelle en 1565.

(6) 1576, 28 avril, à la salle Saint-Louis, dès 7 heures du matin. V. Registres dei délibérations du bureau de la ville de Paris, t. VII, p. 375. —

Dans la première, Henri II réclama d'énergiques mesures contre les réformés dont les provocations redoublaient; c'est alors que deux magistrats qui avaient embrassé les nouvelles doctrines, Louis du Faur (1) et Anne du Bourg [2], prirent la défense des dissidents. Dans une insolente apostrophe, du Bourg traita le roi d'impie et fit une allusion grossière à ses mœurs — il oubliait les singulières complaisances de Luther à l'égard des scandales des princes protestants d'Allemagne. — Justement irrité, Henri II le fit arrêter séance tenante avec du Faur et six autres conseillers partisans de la Réforme (3). Des commissaires spéciaux instruisirent le procès que la mort tragique du roi et l'avènement du faible François II n'arrêtèrent pas. On sait que du Bourg, condamné à mort, fut exécuté le 23 décembre ; et que, pour intimider les juges, les huguenots avaient assassiné en plein Paris, à la sortie du Palais, le président

1583. 3 mars, pour forcer le Parlement à enregistrer des édits bursaux. Cf. P. de l'Estoile, op. cit., éd. cit., t. II, pp. 107,108.

(1) Louis du Faur avait été reçu conseiller !e 28 doùt 1555, il fut chancelier de Henri de Navarre ; voir sur lui Blanchard, Présidents, p. 284. Catalogue^ pp. 73, 76.

(2) Neveu du chancelier Antoine du Bourg, fils puîné d'Etienne du Bourg, contrôleur général des finances, Anne du Bourg av^ait été reçu conseiller le 19 octobre 1557 (Blanchard, Catalogue, p. 77).

(3) Trois s'échappèrent. V. Mémoires de Condé, éd. Secousse, t. I, p. 217 et suiv., p. 263. E. Fayard, op. cit., t. I, pp. 352, 353. Les six conseillers étaient Arnaud du Ferrier, présidentaux Enquêtes depuis le 12 novembre 1555 (il résigna en 1570 au profit de François Séguier) et plus tard représentant du roi au Concile de Trente ; Antoine Fumée, conseiller en 1524, M* des Bequètes de l'Hôtel le JO décembre 1567, mort premier président au Parlement de Bretagne en 1569. Cf. Saulnier, op. cit., t. I, pp. 404, 405. Paul de Foix, conseiller depuis 1546; relâché après amende honorable; en 1577, il devint archevêque de Toulouse; Eustache de la Porte, conseiller depuis le 21 nov. 1543; il fut relâché après amende honorable. N. du Val, reçu conseiller le 16 nov. 1543, relâché comme le précédent; Guillaume Violle, reçu conseiller le 30 avr. 1550; relâché après amende honorable, il devint évêque de Paris en 1564. Cf. Aubert : Le Parlement et la Réforme, dans Revue des questions historiques, janvier 1908 et tirage à part, pp. 23, 24.

Antoine Minard (1). Cinq des inculpés furent simplement condamnés à une amende honorable ; du Faur dut en plus payer une forte amende pécuniaire de 400 livres parisis et fut suspendu de sa charge pour cinq ans; Fumée fut acquitté.

Le 26 août 1572, Paris était encore dans la stupeur à la suite des massacres de la Saint- Barthélémy. Charles IX qui avait pris la résolution d'en assumer la responsabilité, vint déclarer au Parlement que tout s'était accompli par son ordre; et il invita la cour à faire immédiatement les recherches et les poursuites contre les huguenots qui avaient comploté pour le renverser. Le premier président de Thou (2) promit de procéder à l'instruction; et l'avocat général, Guy du Faur de Pibrac (3) s'honora en demandant que cependant on mît fin aux tueries et au pillage (4).

Henri III tint aussi à imposer sa volonté en lit de justice, mais surtout pour faire passer des édits bursaux (27, le 16 juin 1586) destinés à subvenir à ses prodigalités envers ses favoris (5).

(1) Le 12 décembre 1559. Pour éviter qu'à l'avenir les magistrats ne fussent victimes de semblables attentats à la tombée de Ja nuit, le roi décida que désormais l'audience d'après dîner cesserait en hiver non plus à 5 heures mais à 4 heures. Cette ordonnance fut appelée la Minarde. — Sur ce président, voir suprà.

(2) Christophe de Thou, fils du président Augustin I" de Thou, voir plus bas sa notice.

(3) Orateur fameux, auteur des Quatrains moraux^ il avait été installé (28 mai 1565) avocat du Koi à la place de Boucherai, décédé. Il mourut le 12 mai 1584, sixième président à la Graod'Chambre où il avait remplacé Pierre Mannequin mort le 24 juillet 1577 (Blanchard, Présidents, pp. 279, 282; Arch. nat., Xi* 1656 f» 45). Ses qualités de diplomate et sa parfaite connaissance du latin le firent représenter le Roi au concile de Trente; le duc d'Anjou l'emmena en Pologne.

(4) Cf. Kervyn de Lettenhove, Les Hugenots et les Gueux, t. Il, 2» partie, chap. 32. — H. delà Ferrière, La Saint- Barthélémy, 1892, in-S"; Aubert, loc. cit., et extrait cité, pp. 37, .38.

~ (5) Fayard, Aperçu historique sur le Parlement de Paris^ t. I, p. 398; Mémorial juridique et historique de M® Guillaume Aubert {Mém. de la société Hist. de Paris), t. XXXVI (1909), p. 74, n. 63.

Le lit de justice tenu le 21 mai 1597 par Henri IV pour obliger le Parlement à enregistrer des édits qui créaient des offices dans les cours souveraines et royales est aussi célèbre. Le roi voulait, en vendant ces offices, augmenter ses ressources épuisées par la réorganisation du royaume et la lutte contre l'Espagne : le Parlement occupé à poursuivre les malversations ne voulait pas qu'on accrût les charges du pays; il avait raison : cependant il dut céder (1).