II. — Le chancelier

Occupé au gouvernement du royaume et par la politique extérieure, le roi se faisait représenter au Parlement par le chancelier qui devenait ainsi le chef direct du Parlement et de toutes les cours de justice du royaume. Ce personnage considérable était donc « l'interprète des volontés royales; sa bouche en déclare les pensées, sa langue en fournit et preste les paroles. C'est pourquoy son logement est près du sien ». C'est aussi pour cela qu'il a la préséance sur tous les grands officiers de la couronne et le droit de siéger au Conseil du roi (2).

Comme chef suprême de la magistrature, il préside la séance solennelle (3). 11 siège au-dessus du premier président.

A la rentrée des chambres (12 novembre), il prononce

(1) Un des magistrats les plus opposés à l'enregistrement avait été exilé. V. A. Chamberland, op. cit.

(2) N. Valois, Étude historique sur le Conseil du Roi. Introduction, p. Lxxx. — Sur le chancelier au xvi' siècle, Y. P. Viollet, Le Roi et ses ministres, Paris, 1912, pp. 175 et suiv.

(3) Cf. séance du 9 juillet 1561 dans La Roche Flavin, op. cit., liv. VII, chap. 1, n° 4. Michel de l'Hospital présida cette séance à laquelle vinrent des membres du Conseil privé, de la Chambre des comptes, des princes du sang et des cardinaux. — Quand le chancelier vient à une cour sou/eraine, il en prend la présidence, il expédie les lettres de provision à tous les officiers royaux et statue sur leur délivrance, d'après Loyseau, op. cit. y Des offices, liv. IV, chap. 2, n»' 22, 32. 90.

DU PARLEMENT DE PARIS AU XVl' SIÈCLE. 67

un grand discours pour rappeler les devoirs d'un bon magistrat et souvent aussi pour attirer Tattention sur les réformes judiciaires ou de procédure jugées nécessaires (1); ensuite il reçoit les serments d'usage de tous les membres du Parlement : conseillers, avocats, procureurs, etc. C'est lui qui installe les nouveaux présidents, qui veille à l'observation des ordonnances, édits et règlements et qui demeure toujours l'intermédiaire officiel entre le prince et les magistrats. L'importance de cette charge éminente, et aussi le rôle politique du titulaire, expliquent que sa nomination n'appartienne qu'au roi (2). Son costume se compose d'une robe de velours écarlate doublée de satin rouge et d'un grand manteau rouge; aux grandes cérémonies (sacre et entrée du roi dans Paris), le manteau est de drap d'or (3). Le chancelier

(1) Il fait aussi des discours semblables en y joignant l'éloge de la cour, quand il vient 'à la Grand'Chambre saluer les magistrats et assister à l'audience. Cf. Réception du chancelier Philippe Hurault de Cheverny venu ainsi en grand cortège, dans Le Feron, op. infrà cit., pp. 123-124.

(2) Cf. Lettres de provision (7 janv. 1515, enregistrées le 15) de l'office de clAncelier, vacant par la mort de Jean deGanay, en faveur d'Antoine Duprat, chevalier, docteur in utroque, premier président du Parlement de Paris, dans les Ordonnances des rois de France. Règne de François /er, t. I, n» 4. — Arch. nat., X^a 8611, f° 3. — V. la formule du serment prêté par Duprat nommé chancelier, Bibl. nat., Ms. /ranç., ClairambauU, 7544, f°' 267- 270 et dans A, Tessereau, Histoire chronologique de la chancellerie de France, liv. II, p. 79, Paris, P. Emery, 1710, in-f». — Lettres semblables en faveur d'Antoine du Bourg (Coucy, 16 juill. 1535) qui prête le serment de chancelier après avoir été fait chevalier « à l'issue de la table du disner du Roy ». V. Bibl. nat., Ms. fr. 7544 cit., f"" 321, 323 v°, et pour Michel de l'Hospital, cf. Jean Le Feron, Histoire des connestables, chanceliers et gardes des sceaux, mareschaux, admiraux et prévosts

de Paris depuis leur origine avec leurs armes et blasons; ouvrage commencé et mis à jour par Jean le Feron Van 1555; reveu et continué par Denys Godefroy. Paris, Imprimerie royale, 1658, in-f»,

Recueil de diverses pièces pour l'histoire des chanceliers, pp. 105, 106, 115 à 117. Des lettres du 2 mars 1571 décident que René de Birague, garde des sceaux, aura comme le chancelier, rang au-dessus du premier président, cf. Le Feron, op. cit. y loc. cit., pp. 119-122.

(3) A l'entrée solennelle d'Henri II dans Paris (16 juin 1549), le chancelier François Olivier arrive revêtu d'une robe de drap d'or frisé sur champ «ramoisi, monté sur une mule harnachée de « velours cramoisy brun.

touche 4.000 livres parisis pris sur les émoluments de la chancellerie (1), en outre le roi lui donne une forte pension et il a droit d'induit ou nomination aux bénéfices, aux exemptions de péage, travers, ban, arrière-ban et à tous les privilèges dont jouissait le Parlement. « L'assistance continuelle des maîtres des Requêtes à l'audience du chancelier » les obligeait à manger très souvent à sa table, « où l'esprit n'a (pas) moins de satisfaction que le corps. Le roy contribue 12 ou 15.000 livres pour le dernier, cest officier (c'est-à-dire le chancelier) des bons discours pour le premier ».

Comme le rappela un arrêt du Conseil (24juillet 1527), le Parlement n'avait pas juridiction sur le chancelier; le titre même de chancelier ne pouvait lui être enlevé que par forfaiture ou par mort, mais nullement par démission volontaire « ou destitution contrainte ». Dans ces derniers cas — démission volontaire ou forcée, mais non infamante — les fonctions de la charge revenaient à un garde des sceaux ayant mêmes pouvoirs et mêmes gages que celui qui conservait le titre.

La mort d'un si grand personnage était annoncée par 24 crieurs et l'enterrement devenait une pompeuse cérémonie officielle (2). Au xvi^ siècle, la plupart des chanceliers sont encore choisis parmi les présidents du Parlement de Paris, appelés à diriger la justice et la

frangée d'or et couverte de boucles d'or ». Devant lui, dans un coffret placé sur une haquenée « enharnachée de velours tané, chargé de fleurs de lys d'or », menée par ses laquais vêtus de velours cramoisy » et « côtoyée des 4 chauffe-cires en robe de velours cramoisy » : le sceau de France. Cf. Le Feroa, op. cit., Recueil de pièces diverses, cit., p. 118. — Dans son Mémorial (Bibl. nat., Ms. fr. 4431, f" 250 v»). Germain Chartelier parle aussi sous Louis XII d'une cornette de taffetas noir sur le cou, du chaperon d'écarlate fourré de « letices » (fourrure blanche) et de robe à haut collet.

(1 ) Duprat touchait, comme ses prédécesseurs immédiats : 10.000 livres dont 5.000 de gages ordinaires, 1.200 écus de pension, 300 livres pour le droit de Pâques et 45 pour le droit de la Toussaint. V. Bibl. nat., Ms. fr. 7544 cit., f° 273 v».

(2) Girard et Joly, op. cit., el additions au livre II dans le tome I,

magistrature ; ils se trouvaient ainsi bien préparés et très compétents (1). Beaucoup furent de savants jurisconsultes (2), naturellement tout dévoués au roi qui les nommait et devant lequel seul ils demeuraient responsables. Quelques-uns entraînés par un zèle excessif rendirent des services plutôt que des arrêts (tel René de Birague) (3) ; un des plus capables, Poyet fut même justement con-

pp. ccxxxv à ccxxxviii ; cclxxiv; cclxxv, extrait des registres du Parlement pour les années 1551, 1557, 1558, 1571. — A. Tessereau, op. cit., liv. II, p. 87. — Comme le chancelier Antoine du Bourg tombé de sa mule à Laon y mourut, les obsèques eurent lieu dans cette ville les 18 et 19 novembre 1538; mais le 20 un grand service fut célébré à Saint-Germain-l'Auxerrois et le président de Saint-André prononça l'oraison funèbre. V. Tessereau, loc. cit., pp. 98-99; Le Feron, op. cit., loc. cit., p. 106. — La veuve, Anne Hémard, obtint sur la traite d'Anjou une pension de 1.200 livres. Cf. Catal. des actes, n" 27007,

On peut citer comme gardes des sceaux, Mathieu de Longuejoue, François de Montholon, François Errault, Jean Bertrand, Jean de Morvillier, Philippe Hurault de Cheverny (depuis chancelier). V. Tessereau, loc. cit., pp. 103, 104, 149, 206. — Le P. Anselme, loc. cit., pp. 461, 472, 480, 486, 490, 501. — Lettres de provision et serment de garde des sceaux de François de Montholon, 9 et 23 août 1542, V. Le Feron, op. cit.., loc. cit., pp. 110, 111.

(1) Ainsi Duprat (7 janv. 1515 à 8 juilL 1535). Cf. Tessereau, op. cit., liv. II, pp. 79, 80, 89; Le P. Anselme, oy. cit., 3« édit. 1730, t. VI, p. 452 et suiv. ; Girard et Joly, op. cit., loc. cit., p. ccliii. Arch. nat., Xi a 8611, n° 3. — Ant. du Bourg (16 juill. 1535-nov. 1538). Cf. Tessereau, loc. cit., p. 86; Le P. Anselme, loc. cit., p. 459; — Guillaume Poyet (nov. 15.38-avr. 1545). — François Olivier (avr. 1545-1560,30 mars) dont il a été déjà parlé. Cf. Tessereau, loc. cit., pp. 103, 104, 108, 131, 133; le P. Anselme, loc. cit., p. 482. Arch. nat., Xia 8615, f» 117 v», 8617, f» 163. —Dans l'ouvrage cité de Le Feron on trouve, avec une notice historique, les armoiries des chanceliers et des gardes des sceaux.

(2) Ainsi Poyet; ainsi Michel de l'Hospital (30 juin 1560 à 13 mars 1573), ancien premier président à la Chambre des comptes. Son père avait été du parti du connétable de Bourbon; d'Aubigné l'impliqua dans la conjuration d'Ambroise; ses goûts et ses relations l'attiraient vers la Réforme: Pierre de l'Estoile, d'ailleurs sujet à caution, dit qu'il avait composé en 1569, des vers insultants pour Marie Stuart. L'hostilité des Guises, que lui-même détestait, et l'impopularité dont il jouissait l'obligèrent à quitter la cour en 1568. Cf. sur lui, P. Anselme, loc. cit.. p. 488; Tessereau, loc. cit., p. 133; P. de KEstoile, op. cit., t. XII, p. 374.

(3) Chancellerie 17 mars 1573, démissionnaire depuis le 26 septembre 1578, mort en 1583, Cf. Anselme, loc. cit., p. 492; Girard et Joly, loc. cit.,

damné pour forfaiture et malversation. Depuis les révélations survenues au cours de son procès (1542 août) et pour éviter les abus signalés, il fut interdit (7 sept. 1542) à tout chancelier de disposer des offices royaux ainsi que des amendes ou confiscations prononcées à raison des faux commis à propos du sceau (1).