CHAPITRE V

Sessions. —Audiences. — Grands jours.

Vacations.

Au xvi^ siècle, les règlements des sessions et des audiences du Parlement de Paris ont subi peu de changements : à la fin de chaque session la Grand'Chambre annonçait la date d'ouverture de la session suivante et, en la portant à la connaissance des baillis et des sénéchaux du ressort, elle leur adressait le rôle des jours où leurs administrés seraient admis à entendre juger leurs procès. De leur côté, baillis et sénéchaux ainsi avisés prenaient les mesures de publicité nécessaires pour prévenir leurs justiciables.

Depuis la fin du xiu^ siècle il n'y avait en réalité qu'une session annuelle, qui s'ouvrait le lendemain de la Saint- Martin d'hiver, c'est-à-dire le 12 novembre — le surlendemain si le 12 tomxbait un dimanche — par une séance solennelle que présidait le chancelier, ou à son défaut le premier président. Les princes du sang; des évêques et des abbés; les grands officiers de la couronne; les pairs, membres de droit; les membres du Grand Conseil; les maîtres des Requêtes de l'Hôtel; les membres de la chambre des Comptes ; le gouverneur de Paris et d'autres grands personnages, rehaussaient de leur présence l'éclat de cette belle cérémonie (1).

Un motif grave, par exemple une épidémie (2), pouvait

(1) Aubert, Histoire du Parlement, t. I, chap. VI. — Rentrées des 12 novembre 1528 et 1537, 13 novembre 1554 dans Arch. nat., X^a 1532, p» 1 vo, 2; Xia 1540, f<» 1; Xia 1577, fo 1. Le 13 novembre 1521 n'assistaient à la rentrée que le duc de Vendômois et l'archevêque d'Aix, cinq maîtres des Requêtes de l'Hôtel, deux présidents et vingt-neuf conseillers. Bibl. nat., fonds français. Nouvelles acquisitions 8039, f» 1.

(2) Au mois d'août 1548, la peste sévissait; le Parlement ordonna au chirurgien de la Conciergerie d'envoyer à l'Hôtel-Dieu les prisonniers suspect!^^

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décider le roi h retarder la rentrée ; de même on vit, à cause de la grande quantité des procès en cours, ou pour une raison politique (1), Fouverture avancée de quelques jours.

La création du Parlement semestre avait amené un changement : il y eut alors deux séances de rentrée, l'une le 2 janvier, et l'autre au commencement de juillet (2). Avec la suppression du semestre on revint à l'ancien usage.

Le jour fixé pour la rentrée la cérémonie commençait par une grand'messe du Saint-Esprit célébrée ordinairement à 8 heures en la grande salle du Palais, à l'autel de la chapelle de saint Nicolas, par un évêque ou un abbé (3); ensuite on passait à la Grand'Chambre où le chancelier — à son défaut le premier président — prononçait un pompeux discours sur les devoirs des magistrats ou sur la justice; les avocats du roi pouvaient aussi prononcer une harangue sur ces sujets intéressants (4). Le greffier

de l'avoir; le geôlier serait prévenu de leur guérison et irait les reprendre. Les prisonniers malades, sans être contaminés, seraient transférés en d'autres prisons à Paris. Le 17 août, trois prisonniers moururent et, par précaution, le Parlement décida qu'il siégerait aux Augustins. A l'automne, la situation ne s'améliorant pas, la rentrée eut bien lieu le 12 novembre, mais les plaidoiries ne commencèrent que le 20. Ibid., X^a- 1564, f» 1.

(1) 1523, 31 octobre : le sire de Brion, chambellan du roi, annonce que la régente veut qu'on ouvre la session dès le début de novembre, et la rentrée eut lieu le 3. Ihid., Xia 1525, fo 416; X^a 1526, f» 1; Xia 8611, fo438; Xia 8612, fo 1.

(2) Edit de Compiègne, mai 1554. — Ihid., Xia 8619, f°« 71 v» à 73; 1556, 2 janvier; ibid., X^a 1584, fos 1 v, 2.

(3) 1521, 15 novembre. La messe est dite par l'évêque de Tournay. Arch. nat., Xia 1524, f 2. — 1544, 12 novembre, par Tabbé de Saint-Magloire, évéque de Mégare. Arch. nat., X'a 1554, fo i, — 1554, 18 novembre, par l'abbé de Sainte-Geneviève, que l'évêque de Châlons amène ensuite siéger aux haufs sièges de la Grand'Chambre. Ibid., Xia 1577, f» 1. — 1556, 2 janvier, par l'évêque de Chàlons. Ibid., Xia 1584, f" 1 v°. — Voir aussi La Roche Flavin, op. cit., liv. V, chap. 2, 5, 3, 7, 9. — Après l'élévation, les présidents et conseillers, en robe d'écarîate et chaperons fourrés, baisaient la paix. V. E. Pasquier, Recherches, liv. VI, chap. 48, novembre 1587; Œuvres, Amsterdam, 1723, in-f», t. I, p. 679.

(4) Et. Pasquier, op. cit., liv. IV, chap. 27; Œuvres, t. I, p. 423.

civil donnait alors lecture des ordonnances relatives aux huissiers de la cour, puis, les portes de la salle étant ouvertes, des ordonnances concernant les avocats et les procureurs au Parlement, et enfin les huissiers, avocats, procureurs, prêtaient le serment d'usag^e aux mains du chancelier ou du premier président (1). Le lendemain, le même greffier lisait les ordonnances qui regardaient les pre'sidents et les conseillers, et ceux-ci, à leur tour, prêtaient serment aux mains du haut magistrat qui présidait (2); en retardant ainsi d'un jour pour les présidents et les conseillers, on espérait que tous seraient rentrés de vacances (3), En effet, leur présence était absolument requise : l'édit de mars 1550 (art. 20) et l'article 136 de l'ordonnance de Blois (mai 1579) rappelèrent que les noms des absents seraient consignés sur un registre et que le jour même le receveur-payeur des gages en aurait communication. Observ-ateur rigoureux des règlements, ce receveur ne payait les gages de novembre aux retardataires que s'ils avaient une sérieuse excuse; les gages non payés étaient distribués aux prisonniers pauvres de la Conciergerie (4).

La session ouverte, présidents et conseillers devaient, comme ils venaient d'en faire le serment, arriver chaque jour à l'audience dès l'heure fixée, à peine de perdre leurs gages de la journée où ils auraient été en

(1) 1514. 13 novembre, Arch. nat., Xia 1517, f°- 1, 2. — 1556 (parlement semeslre\ 2 et 4 janvier : X^a 1584, f"^ 1 v», 2. — C'est à cette séance solennelle de rentrée que les avocats et les procureurs reçus depuis la clôture précédente étaient admis à prêter le serment d'admission. Cf. 1554, 13 novembre. X«a 1577, fo 1 y».

(2) Arch. nat., X»a- 1517, f° 2 v"; La Roche Flavin, op. cit., loc. cit., ch. 10, 11, 15.

(3) En 1521 à l'ouverture de la session (13 novembre) il n'y avait que les présidents Baillet et Guillart, le duc de Vendômois, l'archevêque d'Aix, les maîtres des Requêtes de l'Hôtel : Fumée, la Vernade, le Viste, Dauvet, le Coq, et vingt-neuf conseillers. Cf. Bibl. nat., fonds français. Nouvelles acquisitions, ms. 8039, f» 1.

(4) Isambert, op. cit., t. XIII, p. 153, t. XIV, p. 414; Girard et Joly, op. cit., liv. l, litre IV au tome I, p. 82.

retard sans excuse légitime. A vrai dire, il fallait être encore matinal, bien quil suffît depuis la fin ;du xv« siècle, d'arriver à 6 heures et demie, à partir de la rentrée jusqu'à Pâques et à 6 heures de Pâques à la clôture. La journée commençait par la messe dite à 7 heures (à 8 heures en carême) de novembre à Pâques et à 6 heures depuis Pâques, dans la chapelle du Palais au bout de la g^rande salle, à tour de rôle par un religieux de l'un des quatre ordres mendiants (1). Au palais les membres de la cour trouvaient un vestiaire pour serrer leurs manteaux, robes, et habillements en usage dans l'intérieur du Parlement; un employé en prenait soin (2).

En réalité les travaux et les plaidoiries des matinées ne commençaient guère qu'à 7 heures ou à 8 heures selon la saison; ils cessaient à 11 heures et même à 10 heures depuis le milieu du siècle; en carême, l'office étant plus long, l'audience commençait à 9 heures et se terminait à 11 (3).

II y avait aussi les audiences de l'après-midi, « les aprèsdinées », instituées vers 1360, fixées soit dès le début de la session soit le plus souvent, après la reconstitution du Parlement royal à Paris, les mardis et vendredis de chaque semaine, depuis Pâques jusqu'aux vacances; on y plaidait de 4 heures à 6 heures (4); au milieu du xvr siècle, pour éviter les fortes chaleurs

(1) Delachenal, Histoire des avocats au Parlement de PariSy p. 39; Aubert, op. cit., t. I, p. 180. Cf. Girard et Joly. op. cit., liv.T, titre IV, p. 27 et 30 du tome T. — Le 9 juin 1530, à la dernière mercuriale de la session, le premier président Pierre Lizet rappelle aux chambres assemblées que les magistrats doivent entrer dans les chambres à 6 heures en été et à 7 heures en hiver. Cf. Arch. nat., Xi 1533, f° 264 v^.

(2) 1542, 1" mars. Le Parlement fait adjuger 8 livres parisis à Jacques Jaquesson, qui avait nettoyé et brossé les vêtements déposés au vestiaire. Ibid , Xia L548, f» 287.

(3) « Comme l'ay veu observer puis quarante ans », dit La Roche Flavin, op. cit., liv. IV, no CXXXllL

(4) Ordonn. d'avril 1454, art. 69; Isambert, op. cit., t. IX, p. 229.

de Tété, on les reporta en hiver. Elles cessaient alors à 5 heures, mais après l'assassinat du président Minard, connnis à l'issue de l'après-dînée le 12 décembre 1559, il fut décidé qu'elles se termineraient un peu avant la nuit, à 4 heures depuis la rentrée de novembre jusqu'à Pâques (1). Les noms de ceux qui arrivaient en retard aux audiences étaient consignés sur un rôle spécial et, pour éviter les ruses, Tédit de mars 1550 stipula que les magistrats ne passeraient plus que par une seule porte : la grande porte de la Grand'Chambre. Le samedi, à cause des plaidoiries à la Tournelle, la porte de la salle Saint-Louis serait ouverte et le premier huissier en aurait la clé (2). La grande ordonnance de mai 1579 confirma ces dispositions (3).

Tant que durait l'audience, nul ne pouvait se lever pour causer ou marcher : il fallait écouter les plaidoiries et ne s'occuper que des procès en cours; la permission de quitter la salle ne s'obtenait que du président, qu'une seule fois et pour peu de temps (4); dans la réalité des faits on pouvait cependant aller assez facilement prendre des boissons fortifiantes ou rafraîchissantes à la buvette installée dans une tour près de la Grand'- Chambre (5).

(1) La Roche Flavin, op. cit., liv. VIII, chap. 1, n°s 4, 5; Girard et Joly, op. cit., liv. I, litre IV au tome I, p. 27.

(2) Isambert, op. cit., t. XIII, p. 153, art. 30, 31.

(3) Isambert, op. cit., t. XIV, p. 414, art. 138.

(4) Au xvi^ siècle les audiences étaient en réalité bruyantes et les six huissiers de service avaient fort à faire pour empêcher les plaideurs de causex, de circuler, les avocats de se promener, de regarder aux fenêtres, de caqueter entre eux ou avec les procureurs, d'interrompre les présidents, et les conseillers de se déranger pour aller aux greffes, pour causer entre eux, ou de lire et écrire au lieu d'écouter. Gf. Delachenal, op. cit., p. 99, 100. — Si on en croit La Roche Flavin, op. cit., liv. II, ch. 23, n» 13, on ne se gênait pas pour avancer ou retarder l'horloge.

(5) Pour les xiv^ et xv« siècles, cf. Aubert, op. cit., t. I, p. 181, 182. — A la buvette le service était assuré par un huissier du Parlement qui s'occupait aussi du blanchissage des nappes et des serviettes. Cf. 1518, 7 septembre : 12 livres parisis à Jean Soulette pour les frais et le service. Arch.

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L'ordre et la discipline étaient maintenus rig"oureuse-" ment par les huissiers du Parlement, cependant cela n'empêcha pas le conseiller Jacques Brisart d'être volé en 4544 : en pleine Grand'Chambre, dans sa « pochette » sa bourse fut enlevée adroitement, mais le voleur put être <irrêté(i). L'horloge qu'il était indispensable de bien régler pour la durée des audiences (2), l'éclairage (3) et, en été, les jonchées d'herbes vertes destinées à rafraîchir les chambres de la cour et la buvette (4), faisaient l'objet d'un compte spécial; ceux qui se trouv^aient charg-és de ces divers services demeuraient sous le contrôle et sous la surveillance du Parlement.

Le secret des audiences continuait à être de rig^ueur,

nat., Xia 1520, f° 362; 1547, 22 novembre : à Eustache Pichon, 22 liv. par. « pour avoir vacqué durant le temps des buvettes du parlement » pendant la session 1545, 1446 et « avoir faict blanchir les nappes et serviettes servans aux buvettes d'icelle court n.Ibid., X*^ 1561, fo 11 yo. — En 1519, Mathurin Cossu était chargé de préparer les boissons dans la « tour des beuvettes ». Cf. 1519, 19 avril, ibid.. Xia 1521, fo i67. — En 1545, à cause de la peste, le service des buvettes fut prolongé pendant les vacatioos. Cf. 3 septembre Xia 1556, f° 181 vo. Cette même année, Nicolas Langlois et Jean Verger reçurent 16 liv. par. pour avoir, pendant la session, porté deux fois par jour de l'eau fraîche dans les chambres et aux buvettes. Cf. 19 septembre, ibid., f" 235 v°. Sur les abus des buvettes au xvi' siècle. Cf. Glasson, article cité, loc. cit., p. 16-17.

Il va sans dire que l'on pouvait aller aux cabinets et aux urinoirs installés dans la galerie près de la Tournelle. Cf. 1548,22 juin, X»a- 1541, f° 453. Les registres font souvent mention de leur entretien et de leur nettoyage.

(1) 1543, 7 avril : les conseillers Nicole Hurault et Guillaume Bourgoing vont interroger le prisonnier à la Conciergerie. Arch. nat., Xia 1550, f" 358 yo. — Jacques Br\-'rt, licencié es lois, fut reçu conseiller lai le 18 février 1536 en remplacement de feu Raoul Aymeret, ibid., X^a- 1539, f» 9 v^.

(2) 1521, 26 nov -nbre : pour l'avoir mal entretenue, « Torrelogier » est envoyé à la Conciergerie. Arch. nat., X^a 1524, f" 9 v».

(3) A Gabriel Bernard, 13 ir . 4 s. parisis pour avo'r fourni des chandelles de suif et 11 lanternes : 1 à la Grande Salle des merciers, 1 au parquet des huissiers, 3 ?-n la chambre des plaidoiries, 1 au greffe criminel, 1 au greffe civil, 1 en la galerie du dit greffe, 2 près de la tour ronde et 1 en la salle Saint-Louis, soit 3 de plus que l'année passée. Cf. 1540, 10 décembre, ibid, Xia 1546, f» 44.

(4) 12 liv. parisis à Robert Enlieu qui avait « espendu l'herbe verte » du 2 mai au 7 septembre 1547. Cf. 22 novembre 1547, t&zd., X^a 1561, f° 12.

le membre de la cour qui Taurait oublié eût été puni (l'une amende ou de la suspension d'office et même, si le cas était grave, de la destitution (1). La présence d'une personne étrangère au Parlement auprès des chambres réunies en audience secrète ne semblait guère à craindre tant les huissiers faisaient bonne garde : cependant le fait se produisit le 10 juin 1525 et, bien qu'il ne s'agit que dun (( paige, jeune filz de l'aage de xiv à xv ans, lequel estoit aux escoutes pour savoir ce qui se faisoit en la court, ainsi qu'il est vraisemblable, et lequel estoit entré par les g^alleries qu'il avoit trouvées ouvertes », la cour, toutes chambres assemblées a ordonné et ordonne que « doresnavant les portes des dictes galleries seront fermées, et que nulz n'en auront les clefs fors le greffier de la dicte court et deux de ses clers qui portent les lettres à la chancellerie, et les boutefeu et beuveteux qui fournissent eux-mêmes nécessitez de la dicte court » (2).

Quand elles le j ugeaient nécessaire pour éviter le retard dans les procès, les chambres délibéraient ensemble et, après avoir consulté les gens du roi, modifiaient pour un temps l'ordre ordinaire de leurs audiences. Ainsi, en 1528 (8 juillet), le président Guillard fît décider "qu'on plaiderait à la Tournelle le mercredi matin, et que les plaidoiries des Requêtes du Palais, dont c'était le jour, seraient reportées à l'après-midi du mercredi (3). Mais le procureur général veillait à ce qu'on ne changeât rien sans réelle nécessité ou par négligence (4). En cas d'épidémie au Palais, ou de tout autre grave empêchement,

(1) Edit de mars 1550, art. 13, 14. — Isambert, op. rÀt.. loc. cit., art. 13, 14.

(2) Arch. nat.. X>a 1528, f 538 v».

(3) Arch. nat., Xia 1531, à la date.

(4) 1542, 4 février, ibîd, X'a 1548, fo 196 : << Cejourd'huy est venu en la court le procureur général du Roy lequel, après aucunes remontrances par luy faictes sur la discontinu;icion des après-disnées au moyen de l'absence ou empeschement des présidens d'icelle court, a requis pour le bien et expédicion de la justice que par l'ung des présidens, le moins chargé ou distraict aux affaires particulières et commissions extraordinaires, soient continuées

les audiences continuaient dans la grande salle du couvent des Augustins(l). A la fin du xvi^ siècle il semble que les maîtres du Parlement aient établi entre eux par roulement, un service de quinzaine (2).

Les présidents accordaient des dispenses d'audience aux magistrats appelés pour leurs affaires en province (3), pour faire exécuter un arrêt de la cour (4), ou aller en commission (o) et, même en pèlerinage (6); mais, à moins de très sérieux empêchement, il fallait être de retour au jour indiqué (7). Ces absences se trouvèrent si nombreuses pendant l'année 1525 que le Parlement fut sur le point de ramener à deux les Chambres des Enquêtes et de supprimer les audiences d'après-dîner; cependant

et tenues les dictes après- disnées; et où il ue s'en trouverait fussent icelles néaotmoins tenues et y présidast le plus ancien des conseillers ».

(1) Ainsi le 30 décembre 1539; le 17 août 1548 (la peste avait, le matin même, enlevé trois prisonniers détenus à la Conciergerie). V. Arch. nat., X'a 1544, fo56; Xia v° 1563, fo292 vo.

(2) Cf. I58iî, 14 mai : sont de quinzaine M^^ J. Viole, Prot, Duval, Le Maistre, Vignolles, Brisart, Boucharl, Rubeulx, Texier, Hennequin, de Mesme, Lefebvre et Favier, ihid., Xia 1675, fo 99 v». Cf. 8 et 22 juin 1587 : ibid, X la 1704, fo» 54 el 163.

(3) 1517, 27 juillet : congé sans délai, à François de Saint-André appelé à Rouen pour le procès de son frère, Ibid., Xia 1519^ fo 225. — 1542, 24 novembre : congé à Etienne de Montmirail « pour aller en Normandie pour quelques sienes urgens affaires qu'il a affermé luy eslre très nécessaires, et ce jusques à 3 sepmaines prouchain venant ». 28 novembre : congé de 8 jours pour le même motif, à Charles de Louviers, ibid., Xia 1550, f"» 20 v», 3i v». — 1520, 26 avril : congé à Louis du Bellay qui va dans son pays, avec son frère, régler la succession de leur père, ibid., Xia 1522, f" 164 v". — 1538, 24 juillet : congé de 8 jours à M^ Jean Roille(?) qui Ta demandé pour vaquer à ses affaires, ibid., X^a 1623, f° 364.

(4) 1517, 25 juin : cngé de 10 à 12 jours à Nicole Sanguin qui va exécuter un arrêt à Dourdan, ibid., Xi^ 1519, f» 178.

(5) Ce fait se produisait souvent.

(6) 1515, 18 janvier : le chancelier Duprat, annonce que le roi a permis au conseiller Jean Duret d'aller en pèlerinage. Arch. nat., Xia 1517, fo 51 V". 1518, 4 août : le Parlement permet à Nicole d'Origny d'aller en pèlerinage à Notre-Dame de Lyance (Liesse?) où il veut se rendre à pied, ibid., Xia 1520, fo 303.

(7) 1568, 28 juin : Me Michel Quélain, dans l'impossibilité de rentrer à Paris au jour fixé, à cause de la guerre, écrit de Lyon, le 24, pour s'excuser, ibid., Xia 1623, f» 233 v». g

il décida de ne rien changer mais seulement de rappeler tous les absents et de refuser à l'avenir tout congé au cours de la session (1). Il est inutile de dire qu'une maladie demeurait toujours une excuse légitime et que tout confrère pouvait la présenter à la Cour (2). Le conseiller qui devait s'absenter allait remettre au greffe les pièces des procès dont il était charg'é, pour qu'on put les passer à un collègue et éviter aux plaideurs des retards e\. des frais (3). Malgré le sincère désir manifesté par les magistrats de travailler le plus possible, des suspensions d'audience se produisaient pendant les sessions, à cause d'une épidémie devenue trop violente (4), ou à cause d'événements et d'empêchements majeurs, tels que les préparatifs nécessités par l'entrée solennelle du roi ou de la reine à Paris (5), ou à cause de travaux indispensables (6). Et dans ces circonstances mêmes les audiences se continuaient souvent dans un autre local, aux Augustins ou à l'évêché, et, dans le Palais soit à la salle Saint-Louis soit dans les galeries voisines (7) oii les avocats et les procureurs installaient leurs bancs et leurs sacs.

Les suspensions les plus fréquentes avaient lieu les jours indiqués sur le calendrier pendu à la porte des chambres, et on sait qu'à cette époque de foi profonde,

(1) 1557, Il septembre, ibid., Xia 1528, f» 761 v».

(2) 1557, 4 janvier : M^ Jean Poille prie la cour d'excuser M« Guillaume de la Chesnaye, conseiller de service, retenu par la maladie, et M* Jacques du Faur, président aux Enquêtes, a supplié la court d'excuser « M« Anthoine de Lyon, conseiller de la dicte court qui est demourré malade à Bourges », ibid., Xia 1584, fo 20.

(3) La Roche FlaWn, op. cit., liv. II, ch. 8 et 9, n» 55.

(4) 1580, 5 juillet. V. Registres des délibérations du Bureau de la Ville de Paris, t. VIII, p. 228, 229.

(5) Du 6 au 16 février 1531, pour l'entrée de la reine : Arch. nat., Xia 1534, f°« 109 v% 115, 130 v".

(6^ 1548, 7 août : ibid., X^a 1563, f° 275 : « pour laisser vider les immondices de la Conciergerie ».

(7) 1531, 6 au 16 février. Du 13 au 14 mars la cour retourne encore à levéché, ibid., X*» 1534, toc. cit.

de grande pratique religieuse, les jours de fêtes étaient très nombreux (i). C'est ainsi qu'il n'y avait pas d'audiences les lundi et mardi gras, le mercredi des cendres, ni du mercredi saint au mercredi de Quasimodo ; le jour de l'Ascension; la veille et les trois jours qui suivaient la Pentecôte; la veille, le jour et le lendemain de Noël ; le jour de Sainte-Geneviève patronne de Paris, de l'Epiphanie, du baptême de N.-S. (13 janvier) de la Saint- Charlemagne, de Sainte-Marie-Madeleine, de Saint-Laurent (22 juillet et 10 août), le jour delà Fête-Dieu et de son octave. Les fêtes des Apôtres, des Évangélistes, de Saint- Nicolas (6 décembre), patron des avocats et des procureurs, de Saint-Christophe (25 juillet), de Saint-Michel (29 septembre), de Sainte-Catherine (25 novembre) étaient chômés ainsi que (depuis 1438) le jour de Saint-Hilaire, le grand docteur des Gaules (14 janvier), de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Louis ; les fêtes de la Purification, de l'Annonciation, de l'Assomption, de la Nativité, de l'Immaculée Conception ; de l'Exaltation de la Sainte- Croix (2) ; de même pendant les cérémonies d'un jubilé (3) ; le jour anniversaire oii, « suivant sa louable coutume, [la cour allait] assister au service qui se faict chacun an en l'église de Paris pour actions de grâce à Dieu le créateur d'avoir depuis 1436 réduict ceste ville de Paris en l'obéissance du roi hors la servitude des Angloys qui l'occupoient » (4) ; le jour fixé pour aller à

(1) Aubert, op. cit., t. I, p. 187, 188.

(2) Arch. nat., Xia 1675, î<" 1, 269; Xia 1668, f° 244; Xia 1623, f» 197 vo; 1568, 22 juin : pour la vigile de l'octave du Saint-Sacrement ; X^a 1676, f" 257; Xia 1585, f"* 351, 394 v» : la fête de Saint-Xicolas ayant été remise au 10 mai, le Parlement termina l'audience la veille dès 4 heures afin qu'on pût aller aux vêpres et le jour même à 9 heures pour la messe. Cf. Delachenal, op. cit., p. 43, mai 1555. Xia 1534, fo 17; Xia 1565, f° 391 et les divers registres à ces dates. Cf. Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII; organisation, p. 162 à 164. —Id., Histoire du Parlement, t. 1, p. 188.

(3) 1580. ? mai, ibid., Xia I668, f» 244 v\

(4) 1568, 23 avril, ibid., Xia 1623, f» 3. Cf. 1543, 30 mars, Xia 1550, f" 353.

Saint-Denis, à l'époque de la foire (1), et au mois de juin le jour du Lendit pour suivre la procession solennelle de toutes les reliques de l'insigne ég^lise. A cette occasion les magistrats arrivaient la veille au soir, et les huissiers leur faisaient préparer un dîner (2).

A ces journées de suspension d'audiences qui revenaient chaque année régulièrement, s'en ajoutaient d'autres, imprévues mais forcées soit à cause de l'absence d'un trop g"rand nombre de magistrats (3), soit parce que le roi avait appelé tous les présidents (4), ou bien parce qu'il y avait mercuriale (5) ou une invitation « des licenciades en théolog'ie, lesquels, habita oracione non ineleganti, ont supplyé la court assister ces jours prochains^ à leurs actes » (6). Mais alors l'audience ne demeurait suspendue que peu de temps et, la cause de la suspension cessant, elle reprenait. Les H et 14 janvier 1557, un fait fort rare fît abrég^er l'audience à la Grand'Ghambre : elle cessa « auparavant heure de cinq heures sonnée, une demye heure », parce qu'il n'y avait ni procès, ni défauts, ni cong"és à juger ou à prononcer (7).

Les convenances et l'étiquette (8) exigeaient que

(1) 1525, 10 octobre : « la court vaquera vendredi prochain pour aller à la foire de 3 aint-Denis en la manière accoustumée ». Ibid., Xia 1528, fo 805 vo; 1545, 8 octobre, ihid., Xia 1556, f" 250; 1549, 8 octobre, ihid., Xia 1565, f° 6S : la cour décide qu'elle vaquera lundi prochain, 14 octobre, pour aller à la foire.

(2)- 1569, 8 juin : à la requête de la communauté des avocats et des procureurs la cour ordonne de vaquer mardi prochain pour la cérémonie du Lendit; Ihid., Xia 5022, f° 423; 1543, 23 juin : le Parlement ordonne à N. Hardy, receveur des exploits et des amendes, de payer aux huissiers Jean Bachelier et Martin Guérin, 6 livres parisis « pour apprester le disner des présidens, conseillers et autres officiers d'icelle qui yront lundi à Saint Denys ». La procession avait été fixée au 25 juin. Ibid., f'' 156 v".

(3) 1580, 20 avril : « domini nichil fecerunt defectu numeri ». Ibid., X«a 1668, f° 47 v°.

(4) 1554, 2 janvier : ibid., Xia 1577, fo 137.

(5) 1557, 24 mai : ibid., Xia 1585, f" 452 v^ *

(6) 1542, 11 janvier, ibid., Xia 1548, f' 116. (1) Ibid., Xia 1584, fol7, 20 v».

(8) Pour les cérémonies dont Ténumération va suivre, V. pour le xiv« siè-

DU PARLEMENT DE PARIS AU XVl" SIECLE. 179

le Parlement cessât tout travail et toute audience pour assister à l'entrée solennelle du roi (1), de la reine(2), du dauphin (3), de l'empereur (4) ou d'un monarque étranger (5) dans Paris; pour se rendre aux grandes cérémonies organisées à l'occasion de la naissance (6), du mariage (7) des membres de la famille royale, ou de leurs

cle: Aubert, Le Parlement de Paris... organisation, p. 164 à 171 et le même, Histoire du Parlement de Paris, t. I, p. 189 à 196, pour le xv^ siècle.

(1) 1515, 23 février : entrée solennelle de François I", suivie d'un splendide banquet sur la table de marbre, au Palais, et de danses organisées par les basochiens 1549, 16 juin, entrée de Henri IL Arch. nat., X'^- 1517, fo 75; Xia 1565, f^^ 172 à 177 v° ; Félibien, op. cit., Preuves, t. II, p. 638, t. III, p. 361 à 374. — 1575, 27 juillet: entrée de Henri IIL V. Registres des délibérations du Bureau de la ville de Paris, t. VI], à la date.

(2) 1517, 12 mai : entrée de la reine Claude. Journal d'un bourgeois de Paris sous le règne de François 1", éd. Bourrilly, p. 50. — 1531, 16 mars : entrée d'Eléonore d'Autriche et banquet au Palais [qui coûta 6836 L. 19 s. 7 den. tournois, v. Catalogue des Actes de François I'^, n°^ 28,667]; 1549, 18 juin: entrée de Catherine de Médicis. Arch. nat., Xia 1534, f°^ 423 vo et 425 vo ; X'a 1565, f-' 175 à 177 et Félibien, op. cit., Preuves, t. III, p. 179.

(3) 1549, juin. Félibien, op. cit., loc. cit., t. III, p. 360. — Registres cités, t. llf, p. 162. En robes rouges mais chaperons noirs « pour faire différence avec l'entrée du Roy », dit La Roche Flavin, op. cit., liv. XII, chap. 1, no 6.

(4) 1540, l*"" janvier : entrée de Charles-Quint; fêtes magnifiques. Arch. nat-, Xia 1544, f» 57; Xia 1545, f- 682 v», 683. — Félibien, op. cit., loc. cit., t. il, p. 698, t. III, p. 551, 357; Registres cités, t. IH, p. 1 à 10; — Chronique du Roy François J*'", éd. Guiffrey, p. 291 à 303.

(5) 1536, 30 décembre: entrée de Jacques V d'Ecosse. V. Chronique citée, p. 201. — 1573, 14 septembre : entrée du duc d'Anjou, roi de Pologne. Cf. Félibien, loc. cit., t. III, p. 429 à 439; Registres cités, t. VII, p. 82, 112 à 124.

(6) 1518, 5 mars : prévenue que le roi vient d'avoir un fils, la cour se lève à 4 heures pour aller remercier Dieu à Notre-Dame ; — 1519, 4 avril : elle se rend à la procession organisée pour célébrer la naissance du second fils du roi. — 1549, 4 février : prévenue par lettre du connétable que la reine est accouchée d'un fils entre 3 et 4 heures du matin, la cour décide de vaquer, comme c'est l'usage. Arch, nat., Xiai520, f°100; Xia 1521, f« 151 vo; X la 1564, f« 232; Félibien, op, cit., loc. cit., t, II, p, 635,636; Journal de Barrillon, éd. cit., t. II, p. 78; Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 55.

(7) 1558, 24 avril: mariage du dauphin avec Marie Stuart. Cf. Félibien, loc. cit., t, m, p. 783; Registres cités, t. IV, p. 534 à 539. — 1559,

services funèbres et obsèques (1); des services funèbres pour les princes étrangers (2) ; des funérailles des grands personnages, des cardinaux, des grands officiers de la couronne (3), tout particulièrement du chancelier, son

22 janvier: mariage de Claude, fille de Henri II, avec le duc de Lorraine. Arch. nat., Xia 1590, fo 283 v° et D. Godefroy, Cérémonial français, t. II, p. 13.

(1) Obsèques de Louis XII. V. Félibien, loc. cit., t. 11, p. 631; Cimber et Danjou, Archives curieuses de l'histoire de France, t. II. — 1531, 20 octobre : obsèques de la reine mère. Arch. nat., Xia 1534, fo 420. 1526, 5 novembre : de la reine Claude morte à Blois, le 26 juillet. V. Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 249, 250 et Journal de M^ N. Versoris, p» 191-192, n«s 332, 333. — 1547, mai : de François 1", ibid., Xia 1560, f<" 634 à 639 v°, 22 au 24 mai; Félibien, loc. cit., t. II, p. 731 et 734 à 741; Registres cités, t. III, p. 80 à 82, 85 à 88. H. Omonf, Une relation nouvelle des obsèques de François I^% dans le Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'île de France, an. 1906 ; de Henri II (11 août 1559), Félibien, loc. cit., p. 787 à 792 ; Registres cités, t. V, p. 37. — 1561,5 décembre, de François II; 1574, 11 juillet, de Charles IX. Arch. nat., Xia 1599, f° 156 v°; Félibien, loc. cit., p. 799, t. II], p. 2; Cimber et Danjou, op. cit., t. VIII, Registres cités, t. VII, p. 179 et 191 à 194. Obsèques d'Eléonore d'Autriche, 13 et 14 avril 1558. Félibien, loc. cit., t. H, p. 782: de Marie de Lorraine, reine douairière d'Ecosse, 9 août 4560; d'Elisabeth de France, reine d'Espagne, 24 et 25 octobre 1568. Arch. nat., Xia 1595, fo 90; Xia 1624, f"» 265 à 267; obsèques du duc d'Anjou: 25 à 27 juin 1584. Féhbien, op. cit., t. III, p. 440, etc. Quand les obsèques avaient lieu à Saint-Denis, il pouvait arriver que les membres du Parlement fussent obligés de coucher; les fourriers du roi leur cherchaient des logements; le Parlement remboursait les frais. Cf. Arch. nat., X'a 1529, f» 455 V, 9 novembre 1526.

(2j 1547, 19 mars, pour Henri VIII d'Angleterre; 1564, 18 septembre, pour Ferdinand I; 1577, 8 et 9 janvier, pour l'empereur Maximilien. Cf. Arch. nat., Xtal559, f"» 323, 433; X»ai610, f° 474; Félibien, loc. cit., t. Il, p. 741; Registres cités, t. VIII, p. 45. — 1530, mai, pour Maximilien Sforza, Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 337, 338.

(3) 1549, 8 novembre. En robe rouge et chaperon noir, les magistrats, sur leurs mules, accompagnent de l'hôtel de Nevers à l'abbaye de Saint- Victor (d'où le lendemain il serait conduit à l'église des Cordeliers de Xevers) le corps de Marie d'Albret, duchesse de Nivernais. Arch. nat., X'a 1565, fo 617 v» ; obsèques du duc de Guise. Félibien, loc. cit., t. II, p. 810, 812; Cimber et Danjou, op. cit., t. V; de l'amiral de France, 4 et 7 juin 1543. Arch. aat., X^* 1551, f°* 81, 86; du connétable de Montmorency. Félibien, loc. cit., p. 822; du cardinal de Bourbon, 21 mars 1557; Registres cités, t. IV, p. 472 — du comte de Brissac; 1569, 27 juin; Arch. nat., X^a 1626, f» 267 v» et Félibien, loc. cit., t. IH, p. 405. — de Guillaume Viole, évêquede Paris {conseiller de droit); convoi et enterrement le

chef(i), des membres de la chambre des Comptes, sa rivale d'ancienneté sinon d'importance (2); et naturellement de ses présidents, des conseillers et des gens du roi : avocats généraux, civils et criminels, et procureur général (3). Il pouvait survenir des circonstances qui

11 mai à 3 heures de relevée à Notre-Dame et le 8 mai (1568) service le matin à Notre-Dame. Arch. nat., X^a 1623, f» 34 v°; de même en août 1525, à la mort d'Etienne Poncher, qui avait été évêque de Paris, ibid., Xi^ 1527, f° 329 vo 61 Journal de François Grin, éd. de Ruble au t. XXI des Mémoires de l'histoire de Paris ; Livre de raison de M* N. Versoris, no 225.

(1) 1560, 29 avril : service du chancelier Franc^ois Olivier. Arch. nat. X'a 1594, f" 16; X la 4980, f» 64 v». La plupart des membres de la cour s'y rendirent mais pas en corps.

(2) 1549, 7 septembre : obsèques de Robert Dauvet, président de la chambre des Comptes, et son service à Saint-Jean-en-Grève, ibid.^ X^^ 1565, fo 449. — 1541, 7 février : parents et amis de feu M* Jean Bouron, de ladite chambre, invitent la cour à son enterrement, à 3 heures, à Saint-André des Arcs et au service du lendemain, ibid, X^a. 1546, f» 141. — 1544, 5 avril, de, même pour feu M« Jean Billon, de la même chambre, dont le service aura lieu le lendemain à 10 heures à Saint-Germain l'Auxerrois, ibid., Xial552 f°369v*. — Quand Nicole Lecoq, président des Généraux de la justice des Aides, mourut, la cour déclara qu'elle n'irait pas à l'enterrement, mais que les « supposts d'icelle y pourront aller si bon leur semble », ibid., Xi» 1541. f" 617, 29 août 1538.

(3) 1.529, 11 décembre : annonce de la mort du premier président, Jean de Selve, chevalier, qui sera inhumé le jour même à 2 heures à Saint-Nicolas du Ghardonnet ; le service solennel est renvoyé au lundi 13 à 9 heures. Arch. nat., Xial533^ fo 22. — 1555, 8 juin : le Parlement ira aux obsèques de Pierre Lizet, abbé de Saint-Victor, parce qu'il fut premier président, ibid., Xiai578, f<> 558 v»; — Obsèques des présidents des Enquêtes: Jean de Bony (juillet 1525); François de Loynes (1" juill. 1524); Louis Caillaud (11 avr. 1541). Arch. nat., Xia 1526, fo 264 : X^a 1528, f° 621; Xia 1546, fo 293. — Obsèques des conseillers Jean Gigaud (13 juin 1524), Robert Thiboust (11 sept. 1540); Arnould Ruzé, des Requêtes du Palais (22 sept. 1540); de Philippe Masuyer, Maurice Bulioud, Louis Roillard, Pierre Brulart (10, 11 avr., 28 mai, 13 sept., 4 oct. 1541); Nicolas de Hacqueville (août 1542). Arch. nat., Xia 1526, f» 247 v»; Xia 1545, fo» 659 vo, 665 v°. Xia 1546, f- 293; Xia 1547, fo» 16 vo, 340, 356; X^a 1548, f° 9 vo ; X^a 1549, fo 417 v° ; de Antoine Roillart (29 déc. 1543j; Antoine Hélin et Waast Le Prévost (26 mars et 28 novembre 1544); de Robert Berziau, Engilbert Clausse, Nicole Sanguin (18 mars, 12 août, 19 déc. 1545); de Charles de Louviers, Jean de Longuejoue et Pierre Le Clerc (18 mars, 4 juin, 20nov. 1546); Arch. nat., X^a 1552, f<" 112 v°, 340 v°; Xia 1554, f"" 40 vo, 434 v° ; Xial556, f" 81 vo; X^a 1557, f" 77, 309 vo; Xia 1558, f° 145; Xia 1559,

empêchaient le Parlement de suivre cet usage si respectable; ainsi, Louis de Longueil ayant demandé à être inhumé la nuit, le Parlement, prévenu par les parents déclara qu'il ne pourrait accompagner le corps (1).

Le plus souvent, les parents et les amis du défunt venaient annoncer le décès à la Grand'Ghambre en invitant la cour au service et aux obsèques et en indiquant le jour, le lieu et l'heure; un des présidents présents faisait alors en quelques mots l'éloge du confrère défunt (2). Il était aussi d'usage que le Parlement se rendît à l'enterrement et au service des femmes des présidents, des gens du roi ou des conseillers. A la mort de demoiselle Guillard, femme du conseiller Adrien du Drac, on décida « que l'on ferait tel honneur au corps de la dicte défuncte que l'on avoit acoustumé fere aux femmes des conseillers de la dicte court » (3).

Il y avait encore suspension d'audience quand les mem-

f° 4; de Claude des Asses (5 juin 1548) ; Jean Hennequin, Etienoe de Monlmirail, Etienne de Faulaydre (29janv., 21 août, 11 sept. 1549J; de Charles de -Marillac (à dix-huit ans il plaidait au Parlement) (11 avr. 1568), ibid., Xia 1562, f° 202 v"; Xia 1564, fM86 v»; X^a 1565, fos 389, 512; Xia 1668, f- 2, 3.

fl) 1521, 10 novembre. Bibl. nat., ms. franc. Nouvelles acquisitions, 8039, f° 1.

(2) 1549, 11 septembre. Au nom de « la compagnie, très déplaisante du décès » de M^ Etienne Fleury, dont le service aura lieu à Saint-Nicolas du Cbardonnet, le président Minardloue le défunt de ce qu'il « avoit longuement versé aux lettres et lectures es quelles il avoit acquis grande réputation, et depuis avoit esté pourveu de Testât de conseiller en la dicte court, auquel il avoit semblablement fait grave debvoir de bon juge, et luy feroit la compagnie tout l'honneur que luy seroit possible à son inhumacion et service ». Arch. nat., X*a 1565, f» 512. — Le premier président de flarlay fit aussi Téloge funèbre du président de Pibrac, des conseillers du Puis, Lesueur, Vignolles, Anjorrant, Viole et Duval décédés en 1584, année qui, comme celle de 155() fut une de celles où le Parlement perdit le plus de membres. Cf. E. Pasquier, Lettres, liv. IX, lettre 14 au tome II des Œuvres, éd. cit., p. 245.

(3j 1535, 19 juin, Arch. nat., X^a 1538, f'^ .341. Reçu conseiller le 15 février 15-35 (Xia 15.38, fo 97 du Drac avait épouse Louise Guillard le 19 avril suivant. Cf. Saulnier., op. cit., t. L p. .307. — De même le 26 juin 1546, pour Catherine Bouchard, femme du président Minard, enterrée le surlendemain à 4 heures du soir aux Blancs-Manteaux; le service eut lieu le 27 à 10 heures, ibid., Xia 1558, f-^ 209.

bres de la cour allaient assister en corps à l'entrée d'un nouvel évêque de Paris (1); d'un légat du pape (bien qu'il n'y vînt souvent qu'une importante délégation) (2) ; à la remise du chapeau de cardinal au chancelier (3); aux obsèques du gouverneur de Paris (4); la veille d'une grande solennité religieuse, d'un jubilé par exemple, comme en 1524 (10 décembre) et en 1562(27 février), pour permettre aux magistrats de se confesser, et de communier afin de gagner les indulgences « du pardon général », accordées par le pape à tous ceux qui, après avoir jeûné trois jours, communieraient le dimanche suivant (5), ou encore à l'occasion des prières publiques ordonnées pour obtenir la guérison du roi ou de la reine (6); la cessation

(1) De Guillaume Viole (18 mars 1565); de Pierre de Gond i (9 mars 1570). Cf. Arch. nat., X^» 1628, f» 521 v«> et Journal de François Grin, éd. cit., à la date.

(2) A rentrée du cardinal-légat Salviati, la cour délègue deux présidents, vingt conseillers, tous en robe noire, et deux huissiers; 1526, 3l octobre. Cf. Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 248 ; Journal de M^ iV. Versoris, p. 191, n» 331. Arch. nnt., X^^ 1529, f» 455. — A celle de Jérôme Véralli, assistent les présidents et seize conseillers; ibid., X^a 1571, fo 85; 13 déc. 1551. — Entrée du légat Renaud Foie, 8 avril 1555, ?6ii., X^a 1578, f° 497 v° et Registres des délibérations du bureau de la ville de Paris, t. IV, p. 272. — 1533, 31 juillet, entrée de Duprat, légat : les présidents en robes rouges et chaperons noirs, tous les autres enrobes noires et chaperons noirs. V. La Roche Flavin. op. cit., liv. XII, chap. 1, n" 7.

(3) Du chancelier de Birague, à Notre-Dame, 24 juin 1578. P. de l'Estoile, Mémoires^ J ournauXj éd. Jouaust, t. I, p. 257.

(4) .Tean de la Barre; 5 mars 1535 ; la délégation comprenait dix conseillers de la Grand'Chambre et six des autres chambres. Arch. nat., X^^ 1537, fo 148.

(5) Arch. nat., X^* 1527, f° 28 v»; Livre de raison de M^ N. Versoris, p. 259, no 205; Félibien, op. cit., Preuves, t. Il, p. 800. Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 188, 189 (déc. 1524), et, à la suite, Chronique manuscrite (Bibi. nat., f<^3 franc. 17527), z&£d., p. 410.

(6) 1525, 14 et 15 octobre, pour la guérison du roi tombé malade dans sa prison à Madrid. V. Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 221, 222. Cf. Arch. nat., Xia 1528, f« 809.

1559, 9 juillet : Henri II venait d être mortellemeot blessé par le comte de Montgomery. V. Registres cités, t. V, p. 33. — 1568, 13 mai, prières à 9 heures du matin à .Notre-Dame pour la guérison de la reine. Arch. nat., Xia 1623, f» 53 v». — 1521, 22 janvier : pour remercier Dieu d'avoir préservé de mort François [^% quand il fut blessé à la lète le 5 janvier à

I8i RECHERCHES SUR l'ORGANISATION

des calamités, épidémies, sécheresses, etc., qui désolaient le royaume (1); la paix après une guerre longue et difficile et aussi pour remercier Dieu après la signature (2) ; la réception solennelle d'ambassadeurs étrangers par le roi à Paris (3); pour demander que la captivité de François I®*' prît fin (4), fêter sa mise en liberté (5) et prendre part aux grandes réjouissances, processions, Te Deurn et messes en l'honneur de la rentrée à Paris du dauphin et du duc d'Orléans jusque-là détenus comme otages en Espagne (6) ; pour célébrer les victoires de nos armées (7),

RomorantiD. Félibien, loc. cit., t. 11, p. 637, Journal de Barillon, t. Il, p. 179; Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 76.

(1) 1544, 14 juillet (épidémies); 1547 (7 août) pour que la pluie tombe : Arch. nat., Xi^ 1547, fos 106 v°, 108; Xi^ 1560, f» 372 ; 1524, p. 92. 93. Pour que la pluie et la famine cessent : X»a 1532, f° 325. 2 juillet 1529; Versoris. op. cit., p. 214, n° 402; 24 mai pour obtenir la pluie; Driart, Chronique cit., p. 92, 93, Chronique du Roi François J", p. 39.'

(2) 1529, 2 juillet : Arch. nat., X'a 1532, fo 325. — 1529, oct. : Paix de Cambrai; Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 325; Driart, op. cit.. p. 143. Versoris, op. cit., p. 215, n° 410. — 1559, 19 février, ibid., Xia, 1590, fo 366 v°. — 1576, 15 mai, après la signature de la paix de Monsieur, chant du Te Deu^n k Notre-Dame à 4 heures. Registres cités, t. VII, p. 379.

(3) 1518, 10 décembre : ambassade d'Angleterre : Journal de Barillon. éd. cit., t. II, p. 112, 113; Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 64, 65.

(4) 1525 ^11 mars); Arch. nat., X'^ 1526, f°' 135, 136.

(5) 1527, 14 et 16 avril : ibid., Xia 1529, fos 209 v°, 210. Cf. 1526, février, Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 230. — 14 avril, ibid., p. 239. — Driart, éd. cit., p. 117; Livre de raison de M^ N. Versoris, p. 184, n^ 308. Sa rentrée à Paris. Versoris, p. 196, n°346, 14avril.

(6) 1530, 6 juillet. V. L. Delisle : Essai de restitution d'un volume des Olim au t. I des .-ictes du Parlement de Boutaric, p. 300 et Arch. nat., Xia 1533, fo. 290, 295. — Félibien, loc. cit., t. II, p. 679; Livre de raison de M^ .Y. Versoris, p. 220, n° 424.

(7) Victoire de Marignan. Arch. nat., Xia 1517, fo 320. — 1524 (11 mars) et 1528 ; 13, 14 mai, succès en Italie. V. Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 177 : Livre de raison de N. Versoris, éd. Fagniez, p. 137, 2' '6, no' 142, 377. — Driart, op. cit., p. 99, 100. — Cf. 1543, avril. Arch. nat., Xia 1550, f'-s 397 vo, 398 : M« Martin Fumée, M" des Requêtes de THôtel, annonce de l;i part du roi la victoire du duc de Clèves sur le prince de Nas.sau le 7 de ce mois; les ennemis, dit-il, perdirent artillerie et bagages, ^'assau se sauva seul sans même un valet ; enfin il déclare que l'évêque de Paris attend les magistrats à Notre-Dame pour chanter le Te Dèum. — 1546,.

DU PARLEMENT DE PARIS AU XVl" SIECLE. 185

la levée du siège de Metz par les Impériaux (1), la reprise du Havre livré aux Anglais par les protestants (2). A cette occasion le greffier civil, du Tillet, n'a pu s'empêcher de manifester sa juste indignation : « la postérité sgaura, écrit-il, que durant les troubles et tumultes derniers, le dit Havre de Grâce avoit par aucuns subjectz du Roy, rebelles et hérétiques, esté livré à la royne d'Angleterre par argent et pour estre supportez et secourus d'elle : telle rage et fureur a produit le faulx évangile ». Les mêmes manifestations, avec suspension d'audiences, se produisirent, quand le roi se mit à la tête de l'armée en septembre 1587 (3) et quand il revint de cette expédition contre les Suisses et les reîtres (24 décembre) (4); quand il s'unit à la Ligue, l'année suivante (5), et ouvrit la session des États-Généraux (22 octobre 1588) (6). — Il y en eut aussi pour protester contre les excès des huguenots et par mesures de réparation, comme en 1528 au sujet des « gros excès et crimes » à l'égard de « l'ymage de la glorieuse Vierge Marie peincte en une paroy d'une

12 janvier : ibid., X^a 1557, f» 134 v», après la messe dite à la Sainte- Chapelle, grande procession pour remercier Dieu de la victoire remportée sur les Anglais devant Boulogne; 1549, 31 août, ihid., Xia 1565, fo 440; Cf. f°* 391, 422 v°, actions de grâces pour le succès de l'armée de Henri II, campée au Mont Lambert devant Boulogne; — pour la victoire de Jarnac (18 mars 1569), ibid., Xia 1625, f" 419 v»; de Moncontour, ibid., X'a 1627, f°" 236 v», 237, 244. — 1528, mai : pour la marche de Lautrec sur Naples; Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 289. Versoris, op. cit., p. 205, n» 374. — 1524, 8 octobre : pour la retraite des Impériaux conduits en Provence par Bourbon, Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Bourrilly, p. 175, 176. — Driart, op. cit., p. 98, 99; Livre de raison de M" N, Versoris, n» 192 et Arch. nat., Xiai526, fo398.

(1) 1553, 8 janvier : Félibien, op. cit., Preuves, t. Il, p. 760-762.

(2) 1563, 2 août : Arch. nat., Xi* 1606, f» 44 v°.

(3) Procession générale de la Sainte-Chapelle à Notre-Dame. V. Registres des délibérations déjà citée, t. IX, p. 67 à 69.

(4) 1587, 24 décembre : Te Deum à Notre-Dame, Registres cités, t. IX, p. 96.

(5) 1588, 20 juillet : Te Deum à Notre-Dame, Registres cités, ibid. y p. 176, 177.

(6) Te Deum à Notre-Dame, Registres cités, ibid., p. 200.

maison sur la rue (des Rosiers) près l'église Saint- Merry » (1); comme le 13 juin 1542 « envers le Saint- Sacrement de l'autel, fondement de notre sainte Foi » (2), et ainsi maintes fois pour réparer les blasphèmes et sacrilèges des protestants ou apaiser la colère divine (3). Dans ces cérémonies solennelles et officielles, les magistrats revêtaient leur robe rouge et se coiffaient du « chaperon à bourrelet » (4); si la distance à parcourir était longue, ils allaient sur leurs mules (o). A l'occasion de ces pieuses et patriotiques manifestations, le Parlement accorda en 1533 une aumône aux « religieux mendiants de Notre-Dame des Carmes de Paris », qui avaient assisté aux cinq processions générales ordonnées pour la santé du roi et de ses enfants, la prospérité du royaume et les succès de l'armée (6); il fit aussi rembourser à jNP Claude Rossignol, (( presbtre et clerc ordinaire et chevecier de la Sainte-Chapelle du Palais », les 18 livres 4 sous parisis qu'il avait avancés « pour le payement du lumi naire par luy fourny par ordonnance de la dicte court, pour servir à deux processions que la dicte court a faictes ces jours passez pour la prospérité et santé du Roy, messeigneurs ses enfants et son exercitus estant en Cambresis » (7).

(1) L'indignation fut énorme à Paris. V. Félibien, op. cit.^ loc.cit., p. 677 à 679; Livre de raison cité, p. 206, n° 379. — Cf. 1530, 25 mai, Arch. nat., Xia 1533, f° 233 v° ; Journal d'un bourgeois de Paris^ éd. Bourrilly, p. 291 à 294.

(2; Arch. nat., Xia 1549, f^ 165.

(3) En 1547, 1549, 1550, 1551, 1554, 1567, 1568 : Félibien, loc. cit., p. 728, 745, 746, 748, 753, 754, 755, 765, 766; Journal de François Grin, éd. cit., aux années 1567 (27 nov.) et 1568 (29 sept.). — 1562 (14 juin) pour réparer la profanation de Sainl-Médard l'hiver précédent et manifester en faveur de la foi catholique. V. Journal de François Grin., éd. cit., tirage à part, p. 20 à 24.

(4) 1541, 14 juillet; 1546, 12 janvier; 1549, 31 août: Arch. nat., Xia 1547, fo 108 ; X «a 1557, f» 134 v° ; Xia 1565, f» 440.

(5) 1548, 27 octobre : procession de la châsse de Sainte Geneviève, de l'Église Sainte-Geneviève à Notre-Dame: Arch. nat., X^a i563, f° 570.

(6) 1543, 29 novembre : aumône de 20 livres parisis; ibid.. X^a 1552, f° 35.

(7) 1643, 20 novembre; t&îd., Xial552, f° 11.

La prononciation solennelle des arrêts avait lieu à des époques déterminées : les veilles de Noël, de la Pentecôte, de l'Assomption et de la Nativité de Notre-Dame, depuis redit de mars 1550 (1). Cependant, si pour un motif g'rave, un plaideur requérait que cette prononciation eût lieu avant une de ces dates, l'ordonnance d'Orléans (janvier 1561, art. 62) permit de lui accorder cette faveur (2). A cette occasion, comme aussi à la tenue des Mercuriales (3), il y avait assemblée générale des chambres de la cour et pendant quelques heures, suspension d'audience. Les chambres des Enquêtes, qui avaient pris l'habitude de n'envoyer à la prononciation des arrêts qu'un président accompagné de deux conseillers, et la chambre des Requêtes, qui n'y laissait aller qu'un président et un conseiller, n'interrompaient pas leurs travaux.

Dans les cérémonies solennelles et officielles dont il a été question, il y avait naturellement un cérémonial, un ordre de préséance lixés par les édits royaux et les règlements qui s'inspiraient de la tradition. Quand le Parlement partait en corps du Palais, les huissiers ouvraient la marche, et les conseillers prenaient le chaperon noir; si les magistrats se rendaient directement de chez eux à l'endroit désigné pour la formation du cortège, ils laissaient leur robe de Palais et ne portaient que la cornette. Aux entrées royales, robe rouge et cha-

(1) Cetédit défendit aux magistrats de s'occuper du jugement des procès le matin ;iprès 10 heures et le soir après 5 heures, c'est-à-dire quand ils commenceraient à être fatigués de l'audience. Les décisions se prenaient à la pluralité des voix, seuls les anciens de la Grand'Chambre et de la Touroelle pouvaient discuter. Cf. La Roche Flavin, op. cit., liv. I, ch. 28; il ajoute : qu'aurait-on pu dire de neuf après que vingt-cinq ou trente anciens avaient parlé !

(2) L'art. 93 de l'ordonnance de mai 1579 statua que le garde des Sceaux scellerait arrêts et jugements trois fois par semaine (Isambert, op. cit.^ t. XIV, p. 80).

(3) Cf. Girard et Joly, op. cit., liv. 1, tit. IV au tome 1, p. 31, 33, et additions p. cv.

peron rouge étaient de rigueur; àl'entrée du dauphin, il fallait robe rouge et chapeau noir; à l'entrée d'un légat du pape, seuls les présidents se mettaient en robe rouge; les conseillers gardaient la robe noire et tous coiffaient le chaperon noir. Aux grandes processions générales et aux messes célébrées à Notre-Dame en présence du roi et de sa cour, la robe rouge devait encore se porter (4).

Dans l'ensemble du cortège, l'ordre suivi était ordinairement celui-ci : après le roi et son entourage venait le Parlement précédé par le chancelier. Les huissiers, en grande tenue, ouvraient la marche la verge à la main; derrière se rangeaient les quatre notaires en robe et chaperon d'écarlate fourrés de menu vair. puis se succédaient le greffier des présentations, le greffier criminel vêtus comme les notaires et Técritoire dorée à la ceinture; un peu en arrière, en robe d'écarlate et avec l'épitoge (manteau d'écarlate fourré de menu vair), marchait seul le greffier civil suivi du premier huissier, aussi en robe d'écarlate avec mortier de drap d'or et la verge à la main ; venaient alors deux par deux, en grand costume de cérémonie (robe d'écarlate, manteau de même fourré de menu vair, mortier de velours noir brodé d'or), les présidents de la Grand'Chambre, les présidents des autres chambres, puis les conseillers rangés par ordre d'ancienneté (2), en robe rouge et chaperon fourré; les avocats généraux et le procureur général, vêtus comme les

(1) La Roche Flavin, op. cit., liv. XII, ch, i et surtout chap. 9. Il s'agit de la fin du xvie siècle.

(2) 1546, avril : présidents et conseillers « auront leur séance selon l'ordre de leur reoeption en leurs offices, excepté que les présidents des Enquestes précéderont tous les conseillers qui du temps de leur présidence se trouveront avoir esté conseillers exerçans leurs offices es Enquestes, nonobstant que les dits conseillers ayant esté plus anciennement reçeus es dicts offices de conseillers que les dicts présidents et soient depuis montez par leur antiquité en la Grand'Chambre de nostre parlement ». Girard et Joly, op. cit., l. I. addit. au liv. I, p. cxv, enregistré le 14 avril 1546. Cf. Arch. Dat., XI'' 1557, fo 416 vo.

RECHERCHES SUR l'oRGANISATION i89

conseillers, les avocats en robe noire et chaperon fourré, les procureurs aussi en robe noire, mais avec le chaperon à bourrelet de drap noir sur Tépaule, fermaient ce splendide défilé (1).

Le Parlement désirait vivement avoir le pas sur la chambre des Comptes; un édit d'avril 1557 lui donna satisfaction, mais ce triomphe dura peu; le 18 août de la même année, un autre décret rétablit l'ancien usage, en vertu duquel Parlement et chambre des Comptes devaient marcher de pair, le premier à droite et la seconde à g^auche (2). Pendant la cérémonie relig^ieuse, le Parlement occupait aussi le côté droit dans le chœur et le haut de l'ég-lise, tandis que.la chambre des Comptes en occupait le côté g'auche.

Ce palais, oij siégeait le Parlement et dont il a été tant

(1) 1524, 12 mars; ordre établi par le roi. Cf. Girard et Joly, op. cit., loc. cit., p. cxv et cxvi. — Félibien, op. cit., Preuves, t. IF, p. 677 à 679, procession du 6 juin 1528. — DuTillet, Recueil des rangs des grands de France, 1606, p. 91. Chronique du Roy François P', édit. Guiffrey, p. 291 à 303 (Entrée de Charles-Quint); Arch. nat., Xia 1545, fo 682 v», 683, et Félibien, op. cit., loc. cit., p. 699 à 702.

L'entrée de Henri II dans Paris, le 16 juin 1549, a été relatée dans un livre remarquable, chef-d'œuvre de la gravure sur bois au xvi^ siècle, intitulé : « C'est l'ordre qui a esté tenu à la nouvelle et joyeuse Entrée que très hault, très excellent et très puissant prince le Roy très-chrestien, Henry deuzième de ce nom, a faicte en sa bonne ville et cité de Paris, capitale de son Royaume, le sezième jour de juin 1549 ». Paris, J. Dallier, s. d. (1549), in-4° fig. mar. bleu fil. tr. d'or(Cuzin). V. Catal.de lalibrairie Damascène, Morgand, 1905. Sur cette entrée, V. Registres des délibérations du bureau de la ville de Paris, t. III, p. 164 à 179. — Arch. nat., Xia 1565, f° 172 : pour mieux admirer le défilé, les avocats et les procureurs ne se joignirent pas au cortège mais se placèrent sur son parcours avec leurs parents et leurs amis.

(2) Girard et Joly, op. cit., loc. cit., p. xcxii, xcviii. La Roche Flavin, op. cit., liv. IV, chap. I, n» Cil; liv. XII, ch. 7, n° 2. Après la prise de Hesdin, Henri II alla rendre grâces à Dieu à Sainl-Oenis (4 janv. 1554 n. st.). Le Parlement y vint en corps avec les vingt-quatre conseillers Généraux des Aides et les maîtres des Comptes, laïques et ecclésiastiques ; comme les Généraux étaient venus en robes rouges et chaperons fourrez, ainsi que les membres du Parlement, le roi, à la demande de cette cour, leur fit laisser le chaperon fourré qui demeura réservé au Parlement. Cf. La Roche Flavin, op. cit., liv. XII, ch. 8. Si plusieurs membres des divers Parlements se trouvaient réunis en

parlé, avait, à juste titre, la réputation d'être un des plus beaux monuments de Paris (1). L'ampleur et la magnificence de ses salles, l'aspect imposant des magistrats assembles, le désir d'entendre leurs discours ou les plaidoiries des avocats célèbres, attiraient les étrangers et les personnes de marque de passage dans la capitale. Les règlements défendaient naturellement l'entrée et la visite des chambres pendant les audiences, les plaidoiries et les séances de conseil; cependant, devant les rois et les reines, les princes et les princesses de sang royal, les légats du Pape et les ambassadeurs, les cardinaux et les évèques (2), la consigne fléchissait, et la Roche Flavin nous a raconté comment on les recevait (3). Des compliments pompeux étaient échangés enti^e les nobles visiteurs et les présidents; quelquefois les uns et les autres en profitaient pour formuler des réclamations : le

cortège, les quatre présidents de la Grand'Chambre de Paris venaieat entête, suivis des présidents des autres parlements, mais leur premier président venait derrière le premier président de Paris avant les deuxième, troisième et quatrième présidents, après marchaient les conseillers de Paris, puis des autres parlements dans l'ordre de création de leur parlement (Id., ibîd., p. xii, ch. 7, D° 1).

(1) Sur le Palais v. Henri Stein : Le Palais de justice et la Sainte- Chapelle de Paris, Paris, D. A. Longuet, 1912, in-12, p. 23 à 32, 50 à 53.

(2) 1546, 23 août : le procureur général Noël Brulart, et les avocats du roi, Gilles Le Maistre et Gabriel de Marillac, t'ont savoir à la cour que le 10 de ce mois, le Roi leur a écrit de Moulins afin que la cour ne reçoive aucun évèque ou prélat français dans les chambres, excepté à la Grand'Chambre et alors seulement aux heures des plaidoiries. Arch. nat., X'a 1558, f'' 513 yo, 514.

On sait que les pairs assistaient aux audiences et aux plaidoiries de la Grand'Chambre, mais seulement à titre de pairs, quel que fût leur rang à la cour ou dans l'administration du royaume. C'est ce que fit constater l'avocat général Lelièvre,en 1515, quand Charles de Bourbon, duc de Vendôme, prince du sang, pair de France, lieutenant général du roi dans l'Ile de France et gouverneur des ville, prévôté et vicomte de Paris, voulut entrer au Parlement. Charles de Bourbon fut reçu le 6 mars, mais seulement à titre de pair, V. Arch. nat.. X^a 4858, f°257. De même pour la réception du duc de Guise, pair et lieutenant général du roi en Bourgogne; 1546,15 avril, ibid., X^a 1557, f° 420.

(3) Op. cit., liv. VIL

DU PARLEMENT DE PARIS AU XVi'' SIECLE. 191

9 décembre 1530, le cardinal de Tournon, tout en faisant sa révérence à la cour, lui recommanda ses propres affaires et « s'est offert faire plaisir à icelle tant en g^énéral que en particulier » (1).

Dix-neuf ans plus tard, pendant les vacances, le même cardinal, de passage à Paris, manifesta le désir de venir au Parlement; aussitôt la chambre des Vacations et les magistrats de service à la Tournelle extraordinaire se réunirent pour le recevoir solennellement. Se souvenant que le cardinal était abbé de Saint-Germain des Prés, les présidents se plaignirent des réunions illicites et des excès des écoliers qui dépendaient de la juridiction de cette abbaye (2).

Une exception bien naturelle à la défense de venir aux heures d'audience était faite en faveur des membres des parlements provinciaux pendant leur séjour à Paris. Depuis fort longtemps, d'ailleurs, les membres d'un parlement avaient le droit d'assister aux audiences du parlement de la ville où ils se trouvaient de passage. En 1540, les 17, 18 et 22 juin, ^P Feu, second président au Parlement de Rouen, siège à la Grand'Chambre, et le greffier inscrit son nom à la suite des noms des présidents à mortier (3). Six ans plus tard, c'est un quatrième président de ce Parlement, M« Tournebulle, qui assiste à une séance du conseil (3 avr. 1546) (4). A cette occasion,

(1) Arch. Dat., Xia 1534, fo 23.

{2)Arch. aat., 1549, 22 octobre, Xia 1565, f» 391 v».

(3) Ihid., Xia 1545, f»' 426, 427, 441 v°. Sur Jean Feu, cf. Vindry, op. cit., t. I, fasc. 2, p. 250, r>° 13.

(4) Ibid., Xia 1557, f° 858.

Etienne Tournebulle, avocat au Parlement, reçu conseiller clerc, quoique marié, au lieu de feu Pierre Clutin en 1533, 12 décembre, avait été reçu le 14 février 1542 président au Parlement de Rouen. Cf. Blanchard, op. cit., Catalogue, p. 58; Catalogue des actes de François I", n" 6105; Vindry, op. cit., t, I, 2^ fascicule, 1910, p. 261, n° 32. — Le 22 février 1564, le roi autorise Jacques du Faur, abbé de la Caze-Dieu, maître des Requêtes de l'Hôtel, et depuis le 8 janvier de cette année conseiller au Conseil privé, à siéger dans toutes les cours souveraines comme conseiller au

i92 RECHERCHES SUR l'oRGANISATION

des recommandations, des oflres de service, s'ajoutaient quelquefois aux formules de politesse : tout en venant <c exhiber Thonneur et révérence qu'il devait à la court », M^ Jean de Calvimont, deuxième président du Parlement de Bordeaux, recommande son frère Élie, conseillerr au Parlement de Paris (1); une autre fois c'est un ancien avocat au barreau de Paris, Jean Vialart, devenu président au Parlement de Rouen qui vient saluer celui de Paris et lui offrir « tout le service qu'il pourra en général et en particulier » (2).

En dehors des séances d'apparat, tout appareil guerrier devait être écarté, à moins que le roi en eût décidé autrement, comme il arriva le 6 mars 1542 en faveur du seigneur de Montpezat, qui se présenta, pendant l'audience, à la grand'chambre des Enquêtes, de la part du monarque. Le président Nicole Quélain refusa de le laisser entrer avec son épée, mais il céda quand Montpezat lui eut signifié l'ordre formel de François P"" (3).

Conseil privé, et le 9 mars du Faur prête à cet effet serment au Parlement. Cf. N. Valois, Le Conseil du Roi, p. 189, note.

(1) 1534, 30 décembre. Arch. nat., Xia 1538, f» 41 v».

Élie de Calvimont, reç-u conseiller clerc le 23 février 1533, mourut en mai 1539 et fut remplacé par Guérin d'Alzon, docteur en droit, ancien président du Parlement de Turin reçu le 30 mai. Cf. Blanchard, op. cit., Catalogue, p. 58 et Arch. nat , Xia 1543, fo 434 yo. Le 14 juin 1536, le roi lui permet de se marier et de garder son office en attendant qu'il l'échange contre un oftice de conseiller lai. V. Catal. des actes de François I", n" 8515. Sur Jean de Calvimont, cf. Vindry. op. cit., t. II, fasc. 1, p. 40, no 13.

(2) 1541, 28 juin. Arch. nat., X'a 1547, f° 83. Sur Vialart, fils d'un juge d'issoire, mort le 28 novembre 1549, Cf. Vindry, op. cit., t. I, faso. 2, p. 259, n° 23.

(3} Ibid.,Xi^ 1548, fo 311.

Quelain, reçu conseiller le 14 avril 1526 au lieu de feu Jean Doucet, puis président à la première chambre des Enquêtes le 16 décembre 1532. En 1544 il fit partie de la commission chargée de réformer le collège du cardinal Lamoine. Cf. Arch. nat., X'a 1536, fo 36 v°; X^a 1554, f° 599 v». — Catalogue des actes de François 7", n«* 13965, 14219, 18577, 26067; Blanchard, op. cit. Catalogue, p. 52. En mai 1544 il fut autorisé à se marier : Xia 1553, fo 45. ,

DU PARLEMENT DE PARIS AU XVl" SIECLE. 193

Le Parlement consentait donc à laisser pénétrer dans ses chambres aux audiences du matin et de l'aprèsmidi, mais il demeurait inflexible pour les séances de .conseil, pendant lesquelles il délibérait à huis clos et dans le plus profond secret (1 ) sur les affaires les plus diverses, procédait aux élections et réceptions de tous ceux qui faisaient partie « du corps du Parlement », et aussi de certains officiers royaux. Au milieu du xvi^ siècle, il fut décidé qu'à ces séances, dès 8 heures du matin, les procès importants seraient déposés sur le bureau et, alors, les conseillers de service ne devraient plus s'occuper que des affaires mises en délibéré (2).

Gomme aux époques précédentes, l'assiduité aux audiences et aux séances demeurait de rigueur pour tous les magistrats, et il fallait une permission du roi pour que le Parlement autorisât un de ses membres à remplir au dehors, pendant une session, d'autres fonctions, fussentelles importantes et de courte durée (3).

(1) En voici un exemple entre plusieurs : 1519, 19 avril. « Pour ce que Mathurin Crossu qui servait céans à allumer les feux et préparer les beuvettes, a esté plusieurs foys par cy devant trouvé à jour de conseil au greffe, passant et repassant par la Tournelle et allant aux Enquestes : la court l'a mandé et lui a fait défense de ne plus se trouver à jour de conseil au greffe, mais qu'il se tienne en la tour des beuvettes et qu'il n'approche la Tournelle plus près que le pissouer ». Arch. nat., X^a 1521, fo 167.

François P' fit construire près de la Grand'Chambre une chambre du conseil et, en juin 1537, le receveur des amendes du Parlement, Etienne Lapitte, reçut mille livres pour effectuer un paiement à cet effet. V. Catalogue des actes cité, n» 30, 528.

(2) Édit de mars 1550. V. Isambert, op. cit., t XIII, p. 153.

(3) 1533, 13 novembre. Le roi autorise le président Antoine le Viste à laisser André Verjus, président aux Enquêtes, poursuivre pendant la session une enquête dans le procès entre le Viste et Marie de Melun. Cf. Arch. nat., Xia 1537, f» 1 vo. Chevalier, seigneur de Fresnes, fils de Jeanne Baillet et de Aubert le Viste, qu'il remplaça en 1493 comme correcteur et rapporteur en la Chancellerie, maître des Requêtes de l'Hôtel de 1500 à 1523, président au Parlement à la place de Roger Barme (23 déc. 1523), Antoine le Viste remplit plusieurs missions diplomatiques, et se distingua par son zèle à maintenir la tranquillité dans Paris pendant la captivité de François I*'. En 1525 et 1532 il présida les Grands Jours de Bretagne. Mort en décembre 1534, il fut enterré à Saint-Merry. Cf. Blanchard, Présidents au mortier

Hors de rmidience, les magistrats avaient le devoir de se faire respecter et, dans ce but, le règ^lement leur défendait de se montrer trop familiers avec les avocats, les procureurs ou les solliciteurs, à plus forte raison avec les plaideurs; de consulter, négocier ou solliciter; de ne s'entremettre en aucune façon pour des personnes qui ne leur étaient ni parentes ni alliées (1).

Clôture des sessions. — Yacations. — Lorsque le Parlement déléguait quelques-uns de ses membres dans les provinces pour tenir les solennelles assises judiciaires appelées « Grands Jours », la clôture de la session était proclamée dès la seconde ou la troisième semaine d'août, et les vacances commençaient à la fin du mois. Si aucune délégation ne s'organisait, la clôture n'avait lieu qu'au milieu de septembre et même, quelquefois, seulement en octobre. Un président de la Grand'Chambre, ordinairement le premier président, annonçait quel jour cesseraient les plaidoiries, les présentations et quel jour fermeraient les chambres. En effet, après la cessation des plaidoiries, la cour restait encore pour conseiller, prononcer des arrêts, recevoir des accords, taxer des dépens, désigner ou renouveler des commissions. Elle renvoyait les autres affaires h la session suivante, si les parties s'étaient dûment présentées. Enfin le président terminait par la lecture des ordonnances de clôture, puis des ordonnances relatives à l'ouverture de la session suivante et au rôle des causes inscrites pour être jugées

p. 143 à 145. Catalogue des actes de François J", n°' 4510, 5341. Arch. nat., X'a 1526, f» 26; Xia 1538, fo 22. — 1540, 12 novembre, autorisation semblable pour que la cour laisse le conseiller Pierre Mathé procéder, pendant la session, à l'exécution d'un arrêt, ibid., X^a 1546, f° 2.

(1) Édit cité de mars 1550. Cf. l'ordonnance d'octobre 1535 pour le Parlement de Provence, art. 50, 51. dans Isambert op. cit., t. XH, p. 435. — Ces règlements existaient aux xiv« et xve siècles, v. Aubert, Histoire du Parlement de Paris de V origine à François J*"", t. 1, p. 187. Id., Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII^ Organisation, p. 157.

après la rentrée. Le premier huissier publiait le tout à la fenêtre de la grande salle (4).

A partir de l'édit de mars 1550 (2), le rôle des causes établi par les présidents s'augmenta d'un rôle extraordinaire ^^% matinées et desaprès-dînées, et, depuis 1561, d'un rôle des causes privilégiées réservées pour le jeudi de chaque semaine (3). Le nombre des jours attribués dans le rôle aux bailliages et sénéchaussées des provinces comprises dans le ressort du Parlement de Paris se trouva bientôt fixé par l'usage. Une fois publié, le rôle restait affiché au greff'e, et le greffier biffait les causes terminées. Baillis et sénéchaux le recevaient pour leur propre utilité et pour celle de leurs administrés; enfin, comme par le passé, l'ordre fixé devait être rigoureusement observé. Le procureur général veillait à l'observation de tous ces règlements (4).

Quand les nécessités de la justice le demandaient le roi retardait la clôture et ordonnait au Parlement de prolonger la session (5), quelquefois pour les plaidoiries

(1) Ordonnance du 13 janvier 1529, art. 16, dans Isambert, op. cit., t. XII, p. 311; Aubert, Histoire du Parlement, t. I, p. 196 à 202.

(2) Isambert, op. cit., t. XIII, p. 153.

(3) Ordonnance d'Orléans, janvier 1561, art. 42. id., ibid., t. XIV, p, 75. Un arrêt de règlement du 30 octobre 1560, affiché à là barre de la cour le 4 novembre, déclara que les procureurs seraient tenus à prendre appointeinent au conseil pour bailler par écrit leurs plaidoiries des causes demeurées à la fin de la session aux rôles extraordinaires, et cela dans le délai de trois jours, u sans autre forclusion ne significacion de requeste » ; le délai passé, les procès seraient jugés « sur les plaidoyés et productions des diligens », quant aux procureurs négligents ils risquaient au moins une suspension de six mois. Arch. nat., Xia 1595, f" 396 v".

(4) Cf. Ordonnance de Villers-Cotterets (août 1539), art. 122 et 123, dans Isambert, op. cit., t, XII, p. 625. Le 20 novembre 1561, il fut décidé que les lieutenants des provinces se trouveraient au Parlement aux jours de leurs bailliages et sénéchaussées pour assister aux plaids, apporter mémoires et instructions au procureur général ou le renseigner. Arch. nat., Xi^ 4989, fo 45.

(5) 1517, 7 septembre. Arch. nat., Xia 4861, f» 308 V, 1522, 22 septembre. Le 10 septembre, François I*' avait ordonné que la cour siégerait à Melun ou ailleurs, loin de la peste qui sévissait à Paris. Les magistrats lui firent

seulement (1) ou pour certaines affaires bien déterminées : ainsi, en 1540, pour procéder au jugement définitif de plusieurs criminels enfermés à la Conciergerie (2).

Les causes des pairs de France ne se trouvaient pas inscrites au rôle, parce que ces g^rands personnages avaient le privilège de laisser leurs procureurs choisir, dans la série des jours du bailliage et de la sénéchaussée dont ils faisaient partie, celui qui leur convenait et, deux jours après la rentrée, la Grand'Chambre publiait la date choisie. Ces ég'ards pour la pairie étaient reconnus par les intéressés, et ils avaient, à l'époque qui nous occupe, la gracieuse habitude de témoigner leur déférence au Parlement en lui offrant à Taudience, en mai ou en juin, des roses et des chapeaux. En 1575, le 3 juillet, le greffier consigne dans ses registres que « aujourd'hui ont esté présentés à la Cour les roses et chappeaux de la part du duc et de la duchesse de Paincthièvre, pairs de France ». Cette cérémonie persista jusqu'en 1586 sous le nom poétique de Baillée des roses (3).

Grands Jours. — Lorsque la Champagne devint partie intég-rante du domaine royal, le Parlement de Paris prit

savoir que le fléau menaçait Melun, Meaux, Senlis, Etampes et Corbeil, que plusieurs conseillers avaient déjà fui et qu'ils n'étaient plus en nombre suifisant. Le 10 octobre, sur le conseil du président Baillet, on décida de s'en aller, quitte à revenir si le roi le voulait. Ihid., X'a 1524, f"^ 407, 408. 1525, 20 août: la situation du royaume décide la régente à prolonger la session jusqu'à nouvel ordre. Ihid., Xia 8612, fo 37. 1536,22 août; la session est prolongée jusqu'au 10 octobre. Ibid., id., fo 117. 1542, 22 août, de même, et le 22 septembre, à cause de la mufiilude des procès, nouvel ordre de prolongation, Xia 1549^ fo 46I v°. 1543, 7 septembre. X^a 8613. fo 485. 1544, 2 septembre. X»a 8615, f°^ 3, 62. 1568, 14 août : le Parlement obéira au roi qui lui demande de continuer à siéger, mais il fait des remontrances pour que la chambre des Enquêtes puisse aller en vacances. Xia 1623, fo456.

(1) 1551, 20 août. Isambert, op. cit., t. XIII, p. 210.

(2) 1540, 9 septembre. Arch. nat., Xia 89, à la date.

(3j GrùD, Notice sur les archives du Parlement de Paris, au t. I des Actes du Parlement de Paris de Boutaric, p. clxx.

l'habitude de tenir régulièrement, au nom du roi, et par une délég-ation de ses membres, sous le nom de Grands Jours de Champagne et de Troyes, les assises solennelles de l'ancienne juridiction des comtes de cette province. Plus tard l'immense étendue du ressort du Parlement, et l'accroissement considérable des procès qui lui arrivaient, firent généraliser l'institution de ces délégations judiciaires dans les provinces réunies à la couronne. Elles avaient le droit de juger souverainement les affaires civiles et criminelles, soit sur appel interjeté des sentences rendues par les tribunaux locaux, soit directement pour terminer les procès en retard, rechercher les crimes impunis et condamner les juges prévaricateurs. Les arrêts de ces Grands Jours valaient comme ceux du Parlement lui-même (1).

En dépit des ordonnances et des édits de mars 1499, du 12 juillet 1319, de mars et de mai 1579, ces assises extraordinaires — excepté celles de Champagne — ne se tenaient pas tous les ans mais seulement à des inter-

(1) Les Grands Jours royaux étaient une délégation d'un parlement que le roi envoyait dans une ville éloignée du ressort de cette cour. Celte délégation, investie des pouvoirs les plus étendus, avait pour mission de rendre prompte et bonne justice aux parties. Elle jugeait les appels qu'on interjetait des sentences rendues par les tribunaux inférieurs; elle intervenait dans toutes les questions où le pouvoir central était intéressé, rendait des règlements d'administration, entendait les plaintes portées contre les officiers prévaricateurs, et punissait les criminels à qui leur puissance permettait de braver impunément les juges inférieurs. Pour mettre la justice à la portée des parties, on distrayait du nMe du Parlement toutes les causes de la province où devaient se tenir les Grands Jours, et on chargeait les magistrats de cette juridiction de les juger au siège même de la ville où s'ouvrait la session. Délégation du Parlement, la cour des Grands Jours avait, outre les pouvoirs du corps dont elle émanait, d'autres attributions considérables. V. Félix Pasquier, Grands Jours de Poitiers de •1454 à 1636, Paris, E. Thorin, 1874, in-S». Cf. La Roche Flavin, op. cit., liv. XIII, chap. 65, n<" 3, 4 et 5 qui cite les conclusions de l'avocat général Paye, et l'arrêt notable donnés aux Grands Jours d'Auvergne en septembre 1582. D'après lui, les Grands Jours jugeaient sans appel les procès s'élevant en rente à 100 livres tournois et en capital à l.OGO livres, et à 1.200 livres tournois pour les bénéfices simples. Au-dessus on en devait appeler au Parlement {Ibid., n* 3).

valles souvent très éloignés, sans aucune régularité, bien que toujours à l'époque des vacances, afin de ne pas entraver le cours de la justice. La délégation des magistrats envoyés aux Grands Jours pouvait, si l'importance ou le nombre des affaires le demandaient, prolonger ses travaux au delà de la grande rentrée de novembre, et son autorité était souveraine (1).

François I" — il faut l'en féliciter — fit réunir assez souvent les Grands Jours (2). Dès 1519 (10 août) il les convoqua du 12 septembre au 31 octobre à Poitiers, pour exercer dans les provinces de Poitou, Anjou, Maine, Touraine, Angoumois et La Rochelle, Marche et Loudunois. Roger Barme devait présider. Des lettres du 21 août en prolongèrent la durée jusqu'au 10 novembre (3). Le Parlement fit observer que la commission des Grands Jours devait comprendre, avec les délégués de la Grand'Ghambre et un président, cinq conseillers des Enquêtes qu'il désigna au choix du roi; celui-ci accepta les conseillers proposés (4). L'année suivante, ce fut à Montferrand qu'une ordonnance royale (17 juillet 1520) convoqua les Grands Jours d'Auvergne, de Bourbonnais, de Nivernais, Forez, Beaujolais et Lyonnais, du 1^'" septembre au 31 octobre : le 8 août le bailliage de Mâcon y fut adjoint (5). Onze ans plus tard, c'est encore à Poitiers, du 1" septembre au 31 octobre, que furent

(1) Grùn, Notice citée, loc. cit., ch. xxi, p. cxciu, cxciv; La Roche Fiavin, op. cit., liv. I, ch. xm et liv. XIII, ch. lxv ; Girard et Joly, op. cit., liv. I, tit. XVIII, p. 204 à 207 et additions au t. CLIX, CLX. Arch. oat., Xia 86H, f° 309. — G. Picot, Histoire des Etats généraux, 2* édit. (in-12), t. III, p. 215-216.

(2) E. Fayard, Aperçu historique, cité, t. I, p. 323, 324.

(3) Catalogue des actes de François 7", n" 17259.

(4) Arch. nat., Xia 1521, {» 294. Le roi ratifiait toujours le choix des chambres. Le 26 juin 1535, elles déléguèrent aux Grands Jours de Troyes M*" Jean Ruzé, Louis Roillard, Martin Fumée, Nicolas Hurault, Charles de Louviers, FranroisDisque, François Dosmieret Jean Maigret. Ibid.,X^^ 1538, fo 373.

(5) Ibid., X^a 8611, f°* 320, 321 v». Les registres de ces Grands Jours de Poitiers et de Montferrand sont perdus. Cf. Grùn, op. cit., loc. cit., p. cciii.

DU PARLEMENT DE PARIS AU XVl" SIÈCLE. 199

tenus les Grands Jours. La délégation présidée par le président Antoine le Viste aurait juridiction sur le même territoire que celle de 1519. Dès les premiers jours, Antoine le Viste invita les lieutenants du sénéchal de Poitou, les gens du roi près de la sénéchaussée et le maire de Poitiers à fournir aux magistrats les vivres nécessaires à des prix raisonnables, car dès l'arrivée de la délégation les cours avaient subi une forte hausse. En dépit d'une grave épidémie, les audiences, organisées en matinées et après dînées comme à Paris, ne furent pas suspendues. Un mandement royal avait, dès le début, ordonné au receveur du Parlement de payer 8.640 livres parisis aux magistrats venus de Paris; 4.000 livres seraient prélevées sur le quartier de juillet et le surplus sur celui d'octobre (1).

Ce fut ensuite à Tours (1533) que se réunirent les Grands Jours pour les pays de Touraine, Maine, Poitou et Loudunois, Angoumois et gouvernement de La Rochelle, Berry, haute et basse Marche et les circonscriptions de Ghâtellerault, Givray, Amboise et Blois ; les trois greffiers de la Cour — du Tillet, greffier civil, Avrillot des présentations, et Malon, greffier criminel, — deux huissiers et deux notaires du Parlement, douze conseillers siégèrent jusqu'au 8 novembre ; 9.036 livres tournois avaient été assignées pour leurs gages (2).

(1) GriiD, loc. cit. — ChoHique du Roy François I", édit. cit., p. 9.3; Catalogue des actes de François /", n^' 28093, 28192, 32535. — L'avocat général Poyet et le greffier civil Jean du Tillet faisaient aussi partie de ces •Grands Jours. — En-octobre 15251e Viste présida les Grands Jours (ou parlement) de Bretagne, lit partie de l'ambassade qui négocia le mariage de Fran- (;ois I"" avec Marie fille d'Henri VIII et une ligue contre Charles-Quint. On a vu qu'il mourut en 1534 et fut enterré à Saint-Merry. Cf. Blanchard, Présidents à mortier, p. 143 à 145. Arch. nat., Xia 1526, f» 26. Xia 1538, f<^ 22. A titre de premier président de Bretagne il touchait une pension. V. Catal. des actes cités, n^^ 4510. 5341.

(2) Grûn, loc. cit., p. cciv. Le président, Antoine le Viste et les conseillers, étaient accompagnés d'un maître des Requêtes de THôtel, d'un avocat ■du roi et d'un substitut. Cf. Arch. nat., Xia8612, fo 307 et Xia y236, f° 2.

200 KECHERCHES SUR l/ORGANISATION

Après la réunion du Bourbonnais au domaine royal, François !«'' fit tenir les Grands Jours de Moulins pour le Bourbonnais, l'Auvergne, le Forez, le Beaujolais, le Nivernais, le Lyonnais, le Maçonnais, le Berry et la Marche. Les présidents de la Grand'Chambre ne purent s'y rendre, aussi Antoine du Bourg, maître des Requêtes de l'Hôtel, présida. La session ne s'ouvrit que le 9 septembre pour se terminer le 10 novembre. Les gages à payer atteignirent le chiffre de 8.488 livres 45 sous tournois (1).

Deux ans plus tard (1536), une commission est délivrée au président Antoine Minard, à vingt conseillers et aux greffiers pour se rendre aux Grands Jours de Riom qui devront se tenir du i3 septembre au 40 novembre (2) ; en 4539,1e président F. de Montholon, Jean Hurault, maître des Requêtes de l'Hôtel, quinze conseillers (3), l'avocat

(1) 1534. Griin, loc. cit. Arch. nat., Xia 4896, fo 576, 11 août. Le 22 août, un neuvième conseiller fut désigné pour s'y rendre, ibid., X'a 1537, f" 437 v». Catalogue des actes, q" 7333, — Originaire d'Auvergne, fils d'Anne du Bourg et d'Anne de la Mercy, Antoine du Bourg fut reçu (9 décembre 1534) président à la Grand'Chambre à la place de feu Antoine le Viste, et le 16 juillet 1535 il devint chancelier. Cf. Arch. nat., Xia 1538, fo^ 22,436. Blanchard, op. cit., p. 153 ; Tessereau, op. cit., liv. 11, p. 98, 99 ; Le Feron, op. cit., p. 105, 106; P. Anselme, op. cit., t. VI, p. 457 à 459. Il avait été d'abord, avocat au Parlement, lieutenant civil au Chàtelet à la mort de Louis Ruzé, du 12 avr. 1526 au 31 janvier 1532 et maître des Hequêtes ordinaires de l'Hôtel (28 avr. 1532) au lieu de feu Pierre de la Vernade. Xia 1536, fo 6 vo. Il avait épousé Anne Hénard. On a vu (ch. ii) qu'il mourut à Laon à la suite d'une chute de mule. Cf. FI. Vindry, Les parlementaires ^ t. I, p. 210, n° 2. — Il habitait rue de Béthisy. Sauvai, op. cit., t. Il, p. 149.

(2) Arch. nat., Xia 9222, f° 2 v° et Catalogue des actes, nO' 33222, .33223.

(3) Robert Thiercelin, François Desmier, Etienne de Montmirail, Nicole Hurault, Jean Maigret, Louis Gayant, Augustin de Thou, Jacques Spifame, Guillaume Bourgoing, Piobert Berziau, Léon Lescot, Jean de Longueil, Bertrand le Lièvre, Jean Corbin, René Bouvery.

François de Montholon, docteur in utroque, avocat au Parlement, fils aîné de Nicolas de Montholon (avocat général au parlement de Dijon), avait été reçu avocat général (1532-1535), puis président le 3 février 1535, quand Charles Guillard résigna son office. En 1542 (9 août) il dev/nt garde des

DU PARLEMENT DE PARIS AU XVl" SIECLE. 201

du roi Jean Gappel, les greffiers civil des présentations, e^ celui du criminel, Malon, tiennent à Angers une session de Grands Jours; le ressort comprenait celui des Grands Jours de Tours, en 1533, plus les pays de Bretagne (4).

L'année suivante c'est à Moulins que nous trouvons ces solennelles assises; on y compta dix-huit conseillers, dont cinq clercs, et on organisa deux chambres : une pour le conseil et les plaidoiries et une pour les Enquêtes. Le président des Enquêtes, Augustin de Thou, devait présider, mais il tomba malade, et le roi invita le Parlement à lui désigner un remplaçant. André Baudry (2) fut choisi, et son siège à la Tournelle fut occupé, pendant les vacations, par Jean de Thumery. La session s'ouvrit le 15 septembre ; les voituriers Jean Boursin et Jean Jartin reçurent 200 livres tournois pour avoir transporté à Moulins les sacs, coffres et dossiers qui contenaient les pièces et les documents (3). Le ressort comprenait les sénéchaussées et bailliages du Bourbonnais, Berry, Nivernais, Orléans, Montargis, Forez, Beaujolais, Lyonnais, Maçonnais,

sceaux, et eut pour successeur au Parlement François Olivier. II mourut en juiu 1,543 (Xia 1531, f° 113 v^) et fut enterré à Saint-André des Arcs avec sa femme Marie Boudet. Cf. E, Raunié : Epitaphier du vieux Paris, t. I, p. 35.

(1) Arch. nat., X^a 9219, fo 14; Xia 8613, f° 162; Xia 4909, f° 49 v" ; Catalogue des actes, n° 32850. Griin, loc. cit., p. ccv.

(2) André Baudry, reçu conseiller lai le 13 décembre 1521 au lieu de feu Louis Thiboust, devint président aux Enquêtes (4^ chambre) (réception le 24 juillet), en 1543. Il mourut le 19 octobre 1550 et fut enterré à Saint- Germain l'Auxerrois. Arch. nat., Xia 1524, fc^ 3 yo^ 19 v''; Xia 1551, f°' 201 v", 2.30, 265, 268. — Blanchard, Catalogue, p. 49 ; Catalogue des actes de François Je% n° 13836.

(3) Jean de Thumery avait été reçu conseiller en 1510 (Blanchard, Catalogue, p. 44). 11 avait épousé Madeleine Hélin. Son fils aîné appelé aussi Jean, seigneur de Boissise, Egly, Feigneux, Beaumont, etc., fut conseiller au Parlement de Paris (6 février 1573 à 19 juin 1588), remplit des missions diplomatiques en Angleterre (1598-J601), Allemagne (1609), Hollande (1616-1618), et mourut le 27 décembre 1623. V. F. Vindry, Le>i ambassadeurs français, p. 50.

Cornbrailles, haute et basse Marche, haute et basse Auvergne, Saint-Pierre le Moustier, Gien. Cette étendue considérable et la quantité des procès expliquent le grand nombre des magistrats qui avaient été désig^nés (1).

Les Grands Jours de Poitiers réunis en 1541 eurent à peu près le même ressort. François de Saint-André, qui présidait, fut bientôt remplacé par Augustin de Thou(2).

Un an avant sa mort, François I" convoqua encore à Riom une grande commission des membres du Parlement de Paris, au nombre de vingt, avec les trois greffiers [Jean du Tillet, Nicole Malon et Simon Hennequin, successeur d'Avrillot aux présentations^ ; ils siégèrent du 13 septembre au 10 novembre (1546). Le Parlement avait chargé les présidents Minard et Saint-André d'exposer au Roi les difficultés d'un déplacement si considérable (3), mais François P' maintint sa décision.

Sous les successeurs de ce prince on peut citer les Grands Jours de Tours (1547) et de Riom (1550) (4), de Poitiers (1567) (5); enfin ceux de Poitiers (1579), de Clermont-Ferrand (6) (1582) et de Troyes (1583) réunis par Henri III (7). Ces derniers, qui eurent pour ressort, outre la Champagne, le Bourbonnais et le Maçonnais, la Picardie, Calais et le pays reconquis, se prolongèrent jusqu'à la veille de Noël (8).

(1) GrùD, loc. cit., p. ccvi. Arcli. nat., X'a 8613. fo 218 vo; Xia 4911, fo» 310, 397 vo; Xia 1545, f°^ 548, 601 : 6 et 18 août 1540.

(2) Grûn, loc. cit. Arch. nat., Xia 8633, f° 297 ; X^a 4913, f" 619 v» : Félix Pasqaier, Grands Jours de Poitiers de 1454 à 1636.

{3} Arch. nat., Xia 1558, fo433vo; Xia 8163, f" 348; X^ a 4927, f" 264 v». Griin, loc. cit., p. ccvi, ccvii.

(4) Griin, loc. cit., p. ccvii, ccviii.

(5) Id., p. ccvni, ccix.

(6) La Roche Flavin, op. cil , liv. Xlil, ch. 65, no" 4 el 5; E. Pasquier, Lettres, liv. VII [Lettre à Mole, seigneur de Saint- Remy], au tome II des Œuvres, édii. ciiée, p. 176. Cf. p. 160 les vers fameux consacrés à la puce de Catherine des Roches, cités par Pasquier dans sa lettre écrite de Poitiers à Pithou.

(7) Griin, loc. cit., p. ccix à ccxi.

(8j Id., p. ccxi.

En i596 Henri IV convoqua ceux de Lyon pour rétablir son autorité dans les régions de la Saône et de l'Allier, TAuvergne et la Marche. Ils devaient commencer le 46 août, et ils durèrent jusqu'au 29 novembre. Les greffiers du Parlement Jean du Tillet pour le civil, Foullé pour les présentations et Daniel Voysin pourle criminel, accompagnèrent les magistrats (1).

On peut rapprocher de la tenue des Grands Jours la session de la commission judiciaire qui fonctionna du 4 mars au 18 décembre 1564 pendant la suspension du Parlement de Provence, et dont voici la composition (2) :

Membres du Parlement i Bernard Prévôt (de Morsan) (3), président de Paris : les prési- | de la commission.

dents ( Etienne Gbarlet (4).

f Denis de Rivière.

l Jean de Monceaux.

1 Jean de la Rosière. •

Les conseillers. ....... \ Nicolas le Berruyer.

Achille de Harlay.

Arnaud Chandon.

Guillaume Abot.

Les membres du Grand l Jacques Philipeaux.

Conseil ( Jessé de Bauquemare.

et l'ancien conseiller au Parlement de Ghambéry, Robert Tignac.

Vacations. — Pendant les vacances, le cours de la justi ce ne restait pas complètement suspendu; dès le xni^ siècle, une commission, composée d'un petit nombre de conseillers, continuait à siéger et, au début du siècle suivant, la

(1) (îriin, loc. cit.

{2) Fleury Viiidry, Les parlementaires français au xvi'' siècle, t. I, fascicule 2, p. 18, 19.

(3) Fils de Jean Prévost (président aux Requêtes du Palais) et de Marie Brachel, il fut président aux Requêtes puis à la Grand'Chambre (septembre 1563). Il mourut le 22 septembre 15S5, et fut enterré aux Célestios de Paris avec sa femme Madeleine Potier. Cf. Blanchard, Présidents au mortier, p. 184, 251, 309. Pasquier lui dédia le 2" livre de ses Epigranimes.

(4) Fils de Geoffroi Charlet marié à Marie du Bourg, fils du chancelier, il fut président à la o^ chambre des Enquêtes. Blanchard, op. cit., p. 154, Catalogue, p. 57.

chambre des Enquêtes faisait souvent office de chambre des Vacations. Enfin le 24 août 1405, par lettres patentes, Charles VI organisa une chambre temporaire — simple délégation de la Grand'Chambre et de la chambre des Enquêtes — pour juger les procès en état à la fin de la session et rendre des arrêts, mais ces arrêts n'étaient solennellement prononcés qu'après la rentrée des chambres. Les membres désignés par la cour et agréés par le roi recevaient les mêmes gages que pendant la session ordinaire (1).

La chambre des Vacations prononçait aussi la réception des conseillers, admettait à la prestation du serment les baillis, les sénéchaux et les autres officiers royaux, toujours à la condition que les formalités seraient renouvelées solennellement, dès la rentrée, devant la Grand 'Chambre, seule chargée de ces fonctions importantes(2).

Peu après son avènement, François P^ confirma (42 juillet 1519) l'ordonnance de son prédécesseur (1499), en vertu de laquelle la chambre des Vacations comprendrait, avec les présidents demeurés dans Paris, treize conseillers (3) dont huit laïques « de ceulx qui vouldront durant icelluy temps vacquer à l'expédition des procès tant criminels que civils ». Si d'autres conseillers

(1) Aubert, Histoire du Parlement, t. I, p. 202 à 204. Cependant, le 7 octobre 1602, Henri IV écrivit au Parlement que, sans avoir égard aux vacations, il eût à 'procéder à Venregistre'inent des lettres royaux qui permettaient à la duchesse de Mercœur de faire élever à Paris un couvent de Capucines. Le 17 suivant, un arrêt de la chambre des Vacations enregistra les lettres. Arch. nat., Y, 13, f» 17 v».

(2) Cf. 1538, 12 novembre : réception à nouveau et définitive de Agnet Chabut, reçu conseiller clerc pendant les vacations, à la place de M^ Jean de Serre qui avait résigné. Arch. nat., Xia 1542, fo 2.

(3) Cf. 1523, 2 septembre : « Ce jour, toutes les chambres assenablées, ont estez nommez pour tenir la chambre ordonnée durant les vaccacions. Me* Jean de la Place, Pierre le Clerc, Jacques Chevrier, Loys de Besançon, Jehan Hennequin, Guillaume Barthélémy, Martin Fumée, Claude des Asses, Robert Bouëte, René Gentil, Pierre Brulart, Louis Gayant, Jehan Charron, conseillers en la dicte court ». Arch. nat., Xia 1525, f« 372.

DU PARLEMENT DE PARIS AU X\f SIÈCLE. 205

manifestaient le désir de siéger, ils en demanderaient l'autorisation, et devraient alors faire un service régulier. Le chiffre des gages restait cependant limité et, de préférence, les plus anciens magistrats étaient désignés.

Une fois installés, les conseillers des vacations devaient tout d'abord expédier les affaires criminelles, puis les petits procès « jusques à 200 livres tournois de rente » ou <( i.OOO livres pour une fois payer et des bénéfices jusques à 200 livres tournois ». Régulièrement les audiences commençaient le 14 septembre, fête de l'Exaltation de la Croix et clôture officielle du Parlement (1). Les Vacations pouvaient continuer leurs travaux jusqu'à la rentrée de novembre : en 1541 elles cessèrent dès la fln d'octobre, quand les magistrats de service eurent été, conformément à l'usage, visiter les prisonniers détenus à la Conciergerie (2).

On profitait naturellement de ce temps de vacances pour nettoyer à fond et réparer les chambres et les salles du Parlement, une seule chambre restant pour les audiences; en 1525, cette chambre fut la Tournelle avec mission de juger les prisonniers et les affaires urgentes (3).

Les gages étaient assignés, non en bloc pour la durée des vacations, mais par jour d'audience : le greffier civil dressait la liste des magistrats en désignant combien de jours ils avaient siégé; puis il remettait cette liste au receveur-payeur des gages et celui-ci l'envoyait au roi, qui délivrait l'assignation des gages. Le Parlement recommandait aux magistrats d'établir eux-mêmes.

(i; Arch. nat., Xia 8611, f» 309. Girard et Joly, op. cit., l. I, liv. I, titre XVII, p. 203, 204. La Roche Flavin, op. cit., liv. î, ch. xx, p. 27.

(2) Arch. nat., Xia 1547, f" 376, 26 octobre 1541. — Sur la conduite du Parlement vis-à-vis des prisonniers aux xiv^etxv® siècles, v, mon étude : Le Parlement et les prisonniers, dans le Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de Vile de France, juillet et octobre 1893.

(3) Arch. nat., X^^ 1528, ï" 832 vo, 29 octobre.

206 RECHERCHES SUR l'0KGAN[SATI0N

« chacun en sa conscience », le nombre de leurs présences à l'audience, en défalquant le temps qu'ils avaient consacré à leurs pro|)res affaires ou le temps pendant lequel ils avaient été en commission (1).

En io31, le 9 août, François I" décida l'adjonction à la chambre des Vacations ordinaires d'une autre chambre des vacations composée d'un président et de douze conseillers des Enquêtes, pour s'occuper spécialement des affaires du Domaine et des Eaux et Forêts allant jusqu'à 500 livres de rente ou i 0.000 livres de capital (2). C'était un acheminement à la création d'une nouvelle chambre des Enquêtes.