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Il APPORT DE LA PROPRIETE FONCIERE AVEC LA SOUVERAINETÉ DANS LE DROIT Pl'RLIC DE ROME ET DES GERMAINS, h'ciger publicUS ET LES LOl^ AGRAIRES A ROME AVANT CÉSAR ET DE SON TEMPS.

Sommaire :

jj 1. La notion de la propriété foncière dans la France moderne. Autres manières de concevoir la propriété foncière soit dans l'ancienne France, soit hors de France. Le domaine éminent , le domaine utile. — g 2. Le droit de souveraineté comprend-il le droit de propriété? Réponse à cette question dans le droit public de Rome et des Germains. La deditio. Arioviste et les Burgundes en Gaule. — ï 3. h'nger publirva romain et les lois agraires.

$ Ie'. — La notion de la propriété foncière dans la France moderne. Autre manière de concevoir la propriété foncière soit dans l'ancienne France, soit hors de Franco : le domaine éminent, le domaine utile.

Nous avons de la propriété foncière, nous Français de la fin du dix-neuvième siècle, une notion qui est le résultat d'habitudes d'esprit toutes récentes, car la législation qui les a produites remonte à environ cent ans : cette notion n'est pas conforme aux doctrines reçues chez nos ancêtres à une date très rapprochée de nous. En France , la propriété foncière était conçue, au siècle dernier, tout autrement qu'aujourd'hui , et alors elle comportait certains démembrements qu'un droit nouveau a fait disparaître en prohibant le bail perpétuel . en déclarant la rente foncière

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Lachetable ou même en la supprimant sans indemnité quand on la considérait comme féodale. Ainsi , des deux éléments de la propriété foncière en France sous l'ancienne monarchie, domaine éminent du seigneur ou, théoriquement, du propriétaire primitif, et domaine utile du tenancier, le second seul subsiste; il est théoriquement une émanation du premier; il est certainement plus ancien dans bien des cas; mais peu importe la solution qu'on donne à cette question historique; ce qui est certain, c'est qu'en France le domaine utile a, de nos jours, absorbé le domaine éminent.

Beaucoup de nos compatriotes, même instruits, paraissent ignorer combien est nouvelle la notion française moderne de la propriété foncière. L'ardeur de la discussion de ce qu'on appelle chez nous les questions sociales a créé dans leur esprit l'habitude de considérer comme une base nécessaire de la société la propriété foncière individuelle , telle que nos lois actuelles la définissent ; quand ils vont dans certains pays étrangers où la propriété foncière n'a pas eu la même histoire que chez nous et où elle est comprise autrement, ils n'en peuvent croire leurs yeux. Rien n'est ridicule , par exemple , comme les observations des publicistes français qui vont se promener en Irlande. Là. il y a deux siècles, par une révolution opposée à la nôtre, le domaine éminent , quoique de date récente , a absorbé le domaine utile , dont l'origine se perdait dans la nuit des temps , et la généreuse équité du gouvernement anglais d'aujourd'hui cherche à rétablir le domaine utile au profit du tenancier spolié. Le voyageur français n'y comprend rien et croit assister à la réalisation des théories à priori émises par les socialistes du continent. — Il s'agit de donner à toute une nation, une réparation analogue à celle qu'en France obtinrent, il y a un demi-siècle, quelques milliers de vaincus, et qu'on appelle 1' « indemnité des émigrés. »

Un peuple contemporain a beau être rapproché de nous géographiquement, on ne peut avoir l'intelligence de ses

institutions présentes et des passions qui l'animent, si l'on ne se donne pas la peine d'étudier son histoire et si L'on n'arrive pas ainsi à se rendre compte de l'influence qui . dans ce peuple, est exercée sur chaque homme par la tradition. Combien sont puissants les souvenirs d'une nation, ces souvenirs, les uns brillants et doux, les autres pénibles et irritants qui , traduits par la langue passionnée des mères, passent de leur bouche dans l'oreille des enfants et deviennent le premier aliment de leur jeune intelligence. Il n'y a pas en Irlande une pierre ou un brin d'herbe qui ne rappelle à un Irlandais la spoliation si récente dont sa race a été victime.

Ainsi, pour se rendre compte des passions qui agitent aujourd'hui un peuple étranger, pour concevoir comment il comprend ses institutions présentes, il faut connaître son passé; sans connaître son passé à lui, on ne peut apprécier en quelle mesure ses idées sont différentes des idées d'un peuple qui. comme nous, a derrière lui un passé différent. Si quelqu'un ne saisit pas bien ce en quoi la façon de penser des voisins qu'il veut observer s'éloigne de la sienne, l'étude qu'il prétend faire de leurs actes sera frappée de stérilité.

Quand, au lieu d'un peuple contemporain, c'est le monde antique que l'on veut étudier, il faut commencer par une préparation analogue et chercher à se rendre compte de ce en quoi se distinguent de nos doctrines modernes les doctrines analogues admises à ces âges reculés. Si à l'idée que nous exprimons actuellement en France par le mot de propriété foncière , on compare les idées similaires dans le droit romain, vers la fin de la République, à l'époque où la Gaule a perdu son indépendance , on est obligé de reconnaître entre ces idées romaines et la nôtre des différences importantes.

§2. — Le droit de souveraineté comprend-il le droit de propriété ? La réponse à cette question en droit public

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romain et germanique, La deditio ; Arioviste et les Burin ni des.

Aujourd'hui la notion de la distinction entre la propriété et la souveraineté a fait des progrès considérables. Quand une province conquise est réunie au territoire d'un Etat vainqueur . cette province change de souverain ; mais la propriété privée reste dans les mains qui la détenaient avant la conquête. C'est une maxime du droit public européen. Si ce principe subit quelques exceptions , lorsqu'il s'agit de la propriété mobilière, c'est-à-dire si, dans une certaine mesure, la propriété mobilière du vaincu passe entre les mains du vainqueur par le pillage ou par l'indemnité de guerre qui est le rachat du droit au pillage, il est de principe que la propriété foncière privée tout entière et sans exception continue d'appartenir au vaincu. La propriété foncière publique du vaincu est la seule que la conquête fasse passer entre les mains du vainqueur.

Tel n'était pas le droit des Romains. On-counait la formule terrible de ce qu'ils appelaient deditio. Voici comment Tite-Live raconte la capitulation de Collatie , ville sabine, qui, dit-on. se rendit aux Romains au temps de Tarquin l'Ancien. Quand les délégués des habitants se présentèrent à lui, Tarquin leur demanda : « Etes-vous les ambassa- » deurs envoyés par le peuple collatin pour consentir à la » deditio du peuple collatin? » — « Nous le sommes. » répondirent-ils. — « Le peuple collatin a-t-il le droit de » disposer de lui-même? » reprit Tarquin. — « Il l'a, » répondirent les délégués. — « Donnez-vous , pour être en » mon pouvoir et en celui du peuple romain, vos personnes » et le peuple collatin , la ville . les champs , les eaux , les » limites, les temples, les meubles, toutes les choses di- » vines et humaines? » — « Nous les donnons, » répondirent les députés. — « Et moi je les accepte, » répondil le roi. Cette formule se trouve répétée à peu près dans les mêmes termes par Tite-Live dans le récit des événe-

ments de l'an 343 av. J. C. 1 . 11 était de principe que Le sol du territoire appartenant aux dedititii . c'est-à-dire aux vaincus qui s'étaient rendus sans conditions comme Les Collatins, devenait « propriété » de l'Etat romain. La formule de la dcditio ne doit pas être entendue en ce sens que Rome acquit simplement la souveraineté. A la souveraineté acquise par la conquête se joignail un droit de « propriété » absolue. Les champs conquis cessaient d'appartenir aux vaincus et entraient dans le domaine public romain. C'est encore la doctrine formulée par un des jurisconsultes les plus célèbres du temps d'Hadrien et de Marc- Aurèle au second siècle de notre ère : « Fait partie du domaine public le champ qui est pris à l'ennemi (2), » et cette règle persiste dans le droit de Justinien; du livre de Pomponius, elle est passée dans un des grands recueils de droit compilés par ordre du prince byzantin (3).

Quand la capitulation était conditionnelle, il ne se suivait pas de là que le vaincu dût conserver la totalité de son territoire. Ainsi en l'an 486 avant notre ère la guerre avec les Herniques se termina par un traité qui leur enleva les deux tiers de leur territoire. C'est alors que fut présentée la première loi agraire. Elle proposait que le territoire conquis fut partagé moitié entre des Latins moitié entre des plébéiens romains (4).

(1) « Deditosque Collatinos ita accipio eamque dcditionis formulam esse : rex interrogavit « Estisne vos legati oratoresque missi a populo collatino ut vos populumque collatinum dederetis? » — « Sumus. » — a Estne populus collatinus in sua potestate? » — « Est. » — « Dcditisne vos, populumque collatinum, urbem, agros, aquam, terminos, delubra, ustensilia, divina bumanaque omnia in meam populiquc romani clicioncm? » — « Dedimus. » — « At ego recipio. » Tite-Live, livre I, c. xxxvin (éd. Teubner-Wci^senborn , t. I , p. 41). Cf. Mommscn et Marquardt, Handbuch dev rômisehen Alterthûmer, t. III. p. 55-50, 138-139. 723. Comparez ce que rapporte Tite- Livc, livre VII, c. xxxr.

(2j << Publicatur enim ille agcr qui ex liostibus captus sit. » Pomponius , Ad Sabinum, livre XXXVI.

(3) Digeste, livre XLIX, titre xv. loi 20, g 1.

(i) « Cum Hernicis foedus ictum. agri partes duae ademptae. Imle dimidium Latinis, dimidium plebi divisurus consul Cassius erat. » Tite-Live, livre II, c. xli ; éd. Teubner-Weissemborn, t. I, p. 102.

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Telle etail donc la doctrine des Romains sur le droit du vainqueur Lorsque Jules César, de 58 à 51, lit la conquête de la portion de la Gaule restée jusque-là indépendante. Il régla en Gaule sa conduite sur cette doctrine. Nous voyons par exemple que deux Allobroges', Raucillus et Egus , fils d'Adbucillus, prince de la cité des Allobroges, reçurent de lui en présent des champs pris sur l'ennemi en Gaule. Grâce à ce cadeau et à des dons importants en argent , ils devinrent riches de pauvres qu'ils étaient d'abord (1).

Les Germains, qui avaient comme César la prétention de conquérir la Gaule et auxquels César venait disputer cette proie, avaient la même notion que lui du droit du vainqueur sur le sol du territoire habité et cultivé par le vaincu. Quand le général romain arriva en Gaule. Arioviste avait déjà occupé un tiers du territoire des Sequani, et il voulait en occuper un second tiers (2) ; or il ne faut pas se méprendre sur le sens du latin occupare dont César se sert et que nous avons tant bien que mal rendu par le français occuper ; occupare agrum en droit romain , c'est s'en mettre en possession par un acte d'exploitation agricole. A la même date, les Aedui, vaincus par les Germains, avaient perdu de la même façon que les Sequani la plus grande partie de leur territoire (3).

Etait-ce le tiers ou les deux tiers comme les Sequani . nous n'en savons rien. En tout cas, il est curieux de voir, cinq siècles plus tard, les Burgundes réaliser définitivement dans la même région l'entreprise où Arioviste échoua, et procéder d'une façon analogue à l'égard des anciens habitants du pays. En 443 , les Burgundes prirent aux posses-

(1) « His... agros in Gallia ex hostibus captos praeiniaque rei pecuniariae magna tribuerat locupletesque ex egentibus fecerat. » De bello civili , III, 59.

(2) « Ariovistus rex Germanorum... tertiam partem agri Sequani qui esset optimus totius Galliae occupavisset et nunc de altéra parte tertia Sequanos decedere juberet. » De bello gallico, I, 31, g 10.

(3) « Multatos agris. » De bello gallico, VII, 54, g 4.

SOUVERAINETÉ ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. l\

seurs romains une partie de leurs biens immobiliers I . d'abord la moitié des terres tant arables que friches, bois el jardins (2 . Ils avaient droit à un tiers des bâtiments comme hôtes en exécution d'une loi des empereurs Arcadius el Honorius en 398 (3); mais ils semblent bien en avoir pris moitié comme du reste (4). Vers l'année 500. la pari des Burgundes dans les terres arables fut augmentée; on l'éleva de la moitié aux deux tiers pour tous les Burgundes qui n'avaient pas reçu de leur roi des dons immobiliers équivalents (5 .

Ce chiffre des deux tiers enlevés aux amien- possesseurs semble copié sur l'exemple donné par Arioviste au premier siècle avant notre ère. quand, ayant pris aux Sequani un tiers de leurs terres, il voulut les contraindre à lui en livrer un second tiers, et sur l'exemple donné par les Romains quatre cents ans plus tôt qu' Arioviste, huit siècles avant les Burgundes, quand ils enlevèrent aux Herniques les deux tiers de leur territoire. Il y a toutefois une grande différence.

Lors de la conquête burgunde , ce n'est pas en un bloc les deux tiers d'une province que les Barbares occupent. Il y a autant de partages qu'il y avait d'exploitations agricoles ou de villas: chacune est partagée entre l'ancien propriétaire romain et un Barbare nouveau venu qui prend moitié des

(1) « Sabaudia Burgundionum reliquiis datur cum indigenis dividun Chronique de Prosyjer, sur l'année 443. « Eo anno Burgundiones partem Galliae occupaverunt terrasque cum Gallicis senatoribus diviserunt. » Chronique de Marins, à l'année 456.

(2) C'est ce que l'on doit conclure, semble-t-il, des titres XIII et XXXI de la loi des Burgundes. Ces titres appartiennent à la partie la plus ancienne de la loi, 488-490, et traitent, l'un des défrichements, l'autre des plantations de vignes, et supposent tous deux le principe de l'égalité du partage. Le même principe parait rappelé par les paragraphes 2 et 3 du titre LIV qui est postérieur.

(3) Code Théodosien, livre VII, titre VIII, loi 5.

(4) « Similiter de curte et pomariis circa faramannos condicione servata, id est ut medietatem Romani estiment praesumendam. » Loi des Burgundes, tit. LIV, g 3.

(5) « Tempore quo populus noster mancipiorum tertiam et duas terrarum partes accepit. » Loi des Burgundes, titre LIV. g 1. Cf. Binding, Geschii>>i>> des Burgundisch-rom&nischen Konigreichs, p. 14 et suiv.

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bâtiments et de l'enclos, moitié des friches et des bois, moitié d'abord, et deux tiers ensuite, des terres arables comprises dans l'exploitation. D'Arioviste aux Burgundes, il s'est écoulé cinq siècles. Dans cet intervalle , il s'est produit une grande modification dans les doctrines sur la valeur du lien que la jouissance plus ou moins prolongée du sol produit entre l'homme et la terre qu'il cultive et dont il récolte les produits. Les possesseurs romains étaient considérés comme ayant sur la terre un droit dont au moment de l'établissement des Burgundes, au cinquième siècle de notre ère . on ne crut pas possible de les dépouiller entièrement. Quand, au contraire, Arioviste prit aux Sequani un tiers de leur territoire, quand les Sequani, avec l'alliance d' Arioviste, s'emparèrent d'une grande partie des champs d-es Aedui . ne leur laissant guère que leurs villes (1) , l'opération doit s'entendre en ce sens qu'une vaste région, sans exception ni réserve (2), fut détachée du territoire des Sequani et du territoire des Aedui, que les détenteurs gaulois furent chassés de cette région et qu'elle fut occupée par de nouveaux habitants et par de nouveaux cultivateurs en même temps qu'elle changea de souverain.

§3. — L'ager publicus romains et les lois agraires.

A Rome, le terrain conquis sur l'ennemi était propriété publique. Telle est l'origine de Y ager publicus, qui, après la conquête de l'Italie par les Romains, comprit une grande partie du sol de la péninsule et qui s'étendit ensuite hors d'Italie dans de vastes territoires. On ne pouvait sans une loi, sous la république romaine, détacher de Y ager publicus, à titre définitif, une portion quelconque du sol pour en attribuer à un Romain la propriété , ce que la loi romaine

(1) « Compulsos in oppida, multatos agris. » César, De bello g&llico , VII, 54, g 4.

(2) « Tertiam partem agri sequani... occupavisset, et nunc de altéra parte tertia Sequanos decedere juberet. Ibidem, I, 31, g 10. »

appelait le dominium ex jure Quiritium I . En règle générale, Yager publiais n'étail L'objei que d'une jouissance précaire, toujours révocable et grevée (l'une redevance annuelle; cette jouissance s'appelait possessio par opposition au dominium qui était la pleine propriété. La possessio de Yager publicus était, dans les premiers siècles de La cépublique romaine, une sorte de monopole que se. réservaienl les patriciens et les familles nobles élevés par les fonctions publiques au niveau du patriciat. Ce monopole était un fait inévitable économiquement aussi bien que politiquement : seuls, les patriciens et les nobles avaienl ;i leur disposition, soit en esclaves . soit en bestiaux, soil en argent, les capitaux nécessaires pour mettre en valeur les vastes domaines de l'Etal romain.

Avec le temps la possessio de Yager publicus romain, persistant héréditairement dans les mêmes mains, se rapprocha peu à peu du dominium, ou. si l'on veul parler français, de la propriété. Mais les lois agraires dont la première fut présentée par le consul Cassius , l'an 186 avant notre ère , et dont la plus célèbre est la loi Senipronia présentée par Ti. Gracchus . l'an 133 avant notre ère, furent une protestation de l'ancien droit et du sentimenl populaire contre le droit nouveau que l'aristocratie avait la prétention d'introduire à son profit. Les dernières lois agraires furent votées en 59 pendant le consulat de César, grâce à la puissante influence acquise par le futur dictateur qui, pendant les années suivantes, se créa par la conquête de la Gaule les titres définitifs à la domination du monde romain. César était le chef du parti démocratique et Continuait à chercher la faveur populaire par les moyens qu'avaient employés les agitateurs les plus anciens. Les portions de Yager publicus italique, détenues depuis longtemps par la noblesse romaine, étaient devenues entre les mains

(l)Mommsen et Marquardt, Handbuch (1er rômischen Alterttiùmer, 2* éd. t. IV, p. 94 et suiv.; t. V, p. 151 et suiv. Cf. t. III, p. 731 et suiv.

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de cette noblesse une sorte de propriété, à laquelle pendant le premier siècle avant notre ère on n'osait plus opposer le droit primitif de l'Etat, mais l'Etat empêchait cette quasi-propriété de s'étendre à des territoires nouveaux et voilà comment César fit partager Yager publions de Campanie (1), qui remontait à la seconde guerre punique et qui n'avait ainsi qu'un siècle et demi de date.

Les lois agraires (2) dont César obtint le vote en 59 étaient en quelque sorte une seconde édition d'une loi déjà présentée par son parti sous le consulat de Cicéron, en 63, quatre ans plus tôt et qu'avait fait échouer l'éloquence du grand orateur romain Quand la loi agraire de 63 fut présentée , Yager publions de Campanie était partagé entre des locataires qui seraient arrivés peu à peu à acquérir les mêmes droits que les nobles sur l'ancien ager publicus italique, sans la mesure qui les remplaça par les protégés de Jules César (3). Cicéron, dans un de ses discours contre le projet de loi de l'année 63, cherche à exciter la pitié en faveur de ces braves gens qui cultivent et possèdent tout Yager campanus, qui y sont nés, qui y ont été élevés et que la colonisation expulsera sans leur laisser d'asile (4).

Ces considérations n'arrêtèrent point le parti démocratique ni son chef tout-puissant , et quand César arriva dans la Gaule barbare pour en faire la conquête, l'exécution de

(1) Sur l'histoire de Yager publicus romain et des lois agraires jusqu'au premier consulat de César, voy. Mommsen et Marquardt , Handbuch der rômischen Altertltûmer, t. IV, 2e éd., p. 96-114.

(1/ Ces lois paraissent avoir été au nombre de deux ; l'une ayant pour objet spécial l'établissement d'une colonie romaine à Capoue , l'autre contenant un règlement général sur la fondation des colonies. Celle-ci est appelée, du nom de ses rédacteurs : Lex Mamilia , Roscia, Peducea, Alliena, Fabia.

(3) Voyez les textes réunis par Mommsen, Corpus inscriptionum latinarum, t. X, p. 366, 368.

(i) « Sic enim dico : Si Campanus ager dividatur, exturbari et expelli plebem ex agris, non constitui et collocari. Totus enim ager Campanus colitur et possidetur a plèbe et a plèbe optima et modestissima... Atque illi miseri nati in illis agris et educati... quo se subito conférant non habent. » De lege agraria oratio secunda, c. XXXI, g 84.

ses lois agraires commençait, au grand désespoir de la noblesse romaine (1). Pendant ses campagnes en Gaule, César n'oubliait pas Rome ; ses Commentaires en offrent plusieurs traces et il y a un passage où ses préoccupations agraires se sont fait jour clairement. Ce passage fait partie de la description des mœurs des Germains. « Personne parmi eux, » dit César, « n'a une quantité de champ déterminé ou des limites qui lui appartiennent en propre , mais chaque année, les magistrats et les princes attribuent aux familles et aux parents par les femmes, qui se sont associés entre eux, la quantité de champs qu'ils jugent à propos, dans l'endroit qui leur parait convenable, et l'année suivante ils les obligent à se rendre ailleurs (2). » Après avoir ainsi décrit des mœurs si différentes de celles de Rome, César se demande la cause qui les a fait établir, et mettant dans la bouche des Germains ses propres doctrines, il leur fait dire que le but de ces institutions est d'empêcher qu'il ne se crée en Germanie de vastes domaines et que les gens puissants ne chassent les petits de leurs possessions. Ne latos fines parare studeant potentioresque humiliores possessionibus expellant. Latos fines, ce sont déjàces latifundia dont parlent les moralistes du temps de l'empire romain : latifundia perdidere Italiam (3). Quant à la spoliation des pauvres par les riches, c'est un des motifs par lesquels on justifiait la loi agraire de Ti. Gracchus. La loi Licinia, en 367 av. J.-C, avait fixé à cinq cents jugera, c'est-à-dire à cent vingt-six hectares , la portion de Yager publiais que pouvait détenir , à titre de possessio , un citoyen romain. Cette loi fut quelque temps exécutée , et l'on voyait souvent, à côté du riche possesseur de cinq cents jugera, des voisins pauvres jouissant chacun d'une portion beaucoup moins étendue. Mais peu à peu ces petites fermes passèrent malgré la loi entre les mains de riches voisins qui

(1) Cicéron, Ad Atticurn, livre II, ép. xvm, jj 2.

(2) De bello gallico, VI, 22.

(3) Pline, livre XVIII, g 35.

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les achetèrent d'abord par personnes interposées , ensuite ostensiblement. Telle fut la cause de la loi agraire de Ti. Gracchus en 133 avant J.-C. Nous l'apprenons par Plutarque (1) et surtout par Salluste, contemporain, comme on le sait , de Jules César. Salluste raconte qu'après la chute de Carthage en 146 avant J.-C. , la noblesse romaine triomphante abusa de son pouvoir. Le peuple était accablé par le service militaire et par la pauvreté. Les généraux s'emparaient du butin fait à la guerre et le partageaient avec quelques amis ; pendant ce temps , les pères et les jeunes enfants des soldats étaient chassés de leurs maisons par des voisins plus puissants qu'eux : uti quisque potentiori confinis ero.t sedibus pellebatur (2) , ce sont presque les expressions dont César se sert dans le passage des Commentaires cité plus haut. Plus tard . Horace . un des familiers d'Auguste, c'est-à-dire du continuateur de César, exprime en vers la même idée ; il peint le pauvre expulsé par un riche voisin ; « on voit partir la femme et le mari ; » ils portent dans leur sein les dieux paternels et des en- » fants en haillons (3). »

César, dans sa description des mœurs des Gaulois, s'attache à mettre en relief les différences entre cette nation barbare et les usages romains. Il est naturel que trouvant chez tous les peuples de la Gaule cet ager publicus qui . à Rome, occupait si vivement le parti démocratique, il ait cru inutile d'en parler. En quoi renonciation d'un fait aussi banal pouvait-il piquer la curiosité de ses lecteurs ?

Pour bien comprendre ce qu'était en Gaule la propriété

(1) Vie de Tib. Gracchus, ch. VIII.

(2) Jugurtha, 41.

(3) Quid quod usque proximos Revellis agri terminos et ultra Limites clientium,

Salis avarus ? Pellitur paternos.

In sinu ferens deos.

Et uxor et vir sordidosque natos.

Horace. Odesi II, 18, vers 23-28.

foncière au temps de la conquête , il faut commencer par se rendre compte de l'organisation de la société politique dans le même pays, à la même date. Les lois qui règlent la condition de la terre sont toujours une conséquence des lois qui fixent la condition des hommes.