ATTRIBUTIONS TRANSCENDANTES DU ROI

Tocs ceux qui entreprennent d'étudier à fond la constitution de l'Angleterre sont arrêtés dès le commencement de leurs travaux par la difficulté de se faire une idée nette des attributions transcendantes qu'elle confère au roi dans sa haute capacité politique.

Ils peuvent avoir entendu dire que les lois de l'Angleterre sont fondées sur la raison et la sagesse : et cependant, dès les premiers pas dans cette étude, on leur dira que la loi de l'Angleterre attribue au roi une perfection absolue', une immortalité absolue % et une omniprésence légale 3 . On leur dira que le roi d'Angleterre est non seulement incapable de faire mal ,

' Warfcstnne, I, aifi, lllml., r, i-,a.

mais encore de penser mal, qu'il ne peut vouloir faire une chose à contre-temps , et que dans lui il n'y a ni folie ni faiblesse '. Ils sauront qu'il ne meurt jamais', qu'il est invisible et immortel 3 , et qu'il est aux yeux <le la loi présent au même instant dans toutes les cours de justice de ses états *,

On leur dira que la prérogative royale est limitée en Angleterre : mais en consultant les oracles de la loi , ils lui assureront que l'autorité légale du roi d'Angleterre est absolue et n'admet pas de résistance, qu'il est le ministre et le substitut de la Divinité; que tout relève de sa puissance, tandis que lui ne relève que de Dieu 5 .

Ils ont lu les récits du despotisme oriental, et plaint le sort de ces peuples qui n'ont pas la propriété du sol qu'ils foulent, et qui se voient enlever par la volonté d'un maître les terres qu'il leur était permis de cultiver. Quelle doit être leur surprise, quand, ouvrant les légistes de leur patrie, ils apprendront que la loi considère tout le sol d'Angleterre comme appartenant au roi, et que, s'il faut en croire un savant jurisconsulte, il peut dans certains cas, et selon son bon plaisir, avoir un libre accès dans les terres de ses sujets 6 ; qu'il est le maître universel et le propriétaire né de toutes les terres de son royaume ' ; que dans la loi

■BlacLsIone.I, 146.

■ IbU.,1, i4b-

3 Howelfi Stsw Irak, II, S98.

4Blacksione,I,a7oiUI,a3.

sibid., t, »5i..

6Tl)id.,U,4iSDanJcertiinsca5, par exemple, pour y prendre les j>[ailiri de la chasse. (Hâte du Traducteur.)

1 Toul fuit in loy etTienl de Itiy al commencement. V. B. aj. Edvr. III f. CS. Ij.

d'Angleterre il n'y a pas de franc-alleu proprement dit, ni de terre, qui ne soient tenus médiatement ou immédiatement de la main du roi ; et qu'aucun sujet ne peut avoir au-delà de l'usufruit ou de la jouissance à titre de bénéfice de" la terre qu'il occupe 1 !

Que, s'ils ont reçu le bienfait d'une éducation libérale, on peut leur avoir dit, qu'arriver à la sécurité pour les personnes et les propriétés , était le but final pour lequel les hommesse soumettaient aux exigences d'un gouvernement civil ; et ils peuvent aussi avoir entendu parler de la nécessité indispensable d'une magistrature indépendante pour la bonne administration de la justice : mais en étudiant les lois et la constitution de l'Angleterre, ils trouveront comme maxime fondamentale dans ce pays, que toute juridiction émane de la couronne. On leur dira que le roi est non seulement le chef, mais encore le seul 1 magistrat de la nation, et que tous les autres n'agissent qu'en vertu de son mandat et d'après ses ordres.

Us savent que les personnes sont exposées, dans chaque contrée, à être victimes de la violence et de l'oppression; mais on leur assure qu'en Angleterre, quelles que soient les souffrances éprouvées par un individu, la seule personne injuriée, aux yeux de la loi, c'est le roi, parce qu'il est le conservateur général de la paix publique; et de ces prémisses, leur dirat-on, dérive la prérogative royale de pardonner l'offense, parce qu'il est rationnel que celui qui est l'injurié ait le pouvoir de pardonner 3 .

< Blaukstonc, II, Si, 5g, Uoj IV, 41S.

'Ibid.,1, 35o,i66.

Outre ces attributs transcendants possédés parle roi d'Angleterre dans sa capacité politique, ils trouveront qu'il a le pouvoir du glaive; que la force armée de la nation est à sa seule disposition ; que le gouvernement et le commandement de !a milice, que toutes les forces de terre et de mer, tous les châteaux, toutes les forteresses lui appartiennent, et qu'une barrière insurmontable environne ses possessions, dont il est le seul et incontestable maître 1 . lis sauront enfin qu'il est la source des honneurs et des dignités; qu'il représente la majesté de la communauté tout entière 1 ; qu'il est le délégué et le représentant du royaume visà-vis les pouvoirs étrangers ; que ses actes sont les actes de la nation; et qu'il peut, à son plaisir, faire la pais, ou la guerre, lier ses sujets par les engagements qu'il contracte et les traités qu'il ratifie 3 .

Comme quelques-unes de ces attributions transcendantes sont incompatibles avec les notions que nous avons d'un être fini, corporel et mortel, il peut se présenter à l'esprit de celui qui étudie avec réflexion cette pensée, qu'elles ne peuvent appartenir qu'à un personnage idéal , qui n'a pas d'existence réelle , et qui est le simple' 'produit de notre imagination.

En poussant 1 pi iis loin ses recherches, il trouvera que cette conjecture n'est pas complètement dénuée Ltroifsi d e fondement. On lui apprendra que le roi est, et a corporation toujours été, une corporation seule^; qu'une corpo-

' Blackslone, I, 101-164.

'Ihid.,1, aji; IV, s.

4 lbid. , I, 46y, 472. Pour eo m prend te ceci il tant savoir qu'en Angleterre il y a deiu sortes de corporations, c'est . à-dire la eorpewtfom fh et la cor-

t.Ci ANGLLTEBHE.

ration est une personne morale qui ne meurt jamais '; que li: roi est un être invisible, et qu'il n'existe qu'aux veux de la loi et d'après l'idée qu'elle s'en forme; qu'il n'a pas d'ame, et qu'en conséquence il ne peut être cité devant aucune cour ecclésiastique, ni exposé à aucune censure spirituelle; qu'il ne peut jamais frapper ni être frappe dans son corps politique; qu'il ne peut commettre trahison, ni félonie dans sa capacité de corporation; qu'il ne peut souffrir de punition corporelle ni de corruption de sang; qu'il ne peut être jamais emprisonné ni placé liors la loi, son existence étant purement idéale 3 ; et des lors il sera convaincu que le roi d'Angleterre, tel qu'il est représenté dans les livres des légistes, n'est en quelque sorte qu'un personnage idéal.

On peut répondre, à la vérité, que le roi n'est pas plus un personnage idéal qu'un ministre 3 ou toute autre corporation seule; que c'est uniquement la fonction qui, par une fiction légale, se convertit en une personne, et qu'enfin l'objet de cette transmutation est d'établir la conservation permanente de l'identité des droits et leur transmission à titre de succession à des

pnralion aggregalt ; la première composée d'une seule personne qui repré-

qni su compose Je plusieurs personnes, comme celles qui eiiilent sur le conlinent. FL Cnm.46p.. (Soit du traducteur.)

'Blackslone.l, 46;, '<<*»■

■lbid., 1,177.

5 Je n'ai pas trouvé d'autre expression pour reudtc le mut anglais parsen. Dans les luis anglaises un pamm aisiiifie m. 1 -, ri ésiasli que membre d'une riligion légalement diiUii.' , ce qui m [k-ijI ^ iji 1 F 1 g ■ 11 ■ 1 quitus ministres protestants, puisque la religion piiili-.laule e.1 Ji'.ijjin'v nu le llnll) dVi/d(/l'jW ehareh. Le paruw recuit les dimes et a le soin des aines de 5» paroisse. . Perlons ecclcsi/c. * (Nclc du Traduttuir.)

6 DE LA PniiflOGATlVE llOYALE

individus possédant les mêmes privilèges et chargés des mêmes devoirs. Cependant en réfléchissant à cette objecmais tion , on verra qu'il y a une grande différence entre le détartra roi & l° s autres corporations seules. Un ministre, coniio™ «X s'^re comme une corporation , est un personnage aussi fictif et aussi idéal que le roi. Mais les droits qu'un ministre possède, les qualités qui lui sont attribuées, et le» devoirs qu'il doit remplir en vertu de ses fonctions, sont tels, que, dans sa capacité personnelle, il peut les faire valoir, les exercer, et finalement en jouir. La loi qui le convertit en corporation ne lui demande pas l'impossible, ne lui assigne pas des attributs incompatibles avec son caractère comme être créé et limité.

Il est obligé de prêcher et d'offrir les prières : mais ia loi ne suppose pas qu'il puisse prêcher et prier tout à la fois et dans le même instant dans chaque coin de sa paroisse. 11 doit être instruit et orthodoxe, mais il n'est pas tenu d'être supérieur en instruction, ou exempt d'erreur quant à ses opinions. Sa conduite doit être morale, ses pensées doivent être innocentes ; mais on ne le suppose pas incapable de faire ou de penser le mal. Il a les mêmes droits, et, aux yeux de la loi, il est réputé être le même que tous ceux qui l'ont précédé depuis des siècles; en ce sens que, considéré comme ministre, il ne meurt jamais, pas plus que le roi ne meurt. Mais on ne croit pas nécessaire, pour la continuation de sa charge et la conservation de ses droits et privilèges, qu'un bénéficier doive remplacer son prédécesseur sans intervalle ni interruption entre eux. Quand il meurt, on prend le temps podr nommer son successeur; et, quoique pendant cette période ses fonctions.

EN iBOLEl'EUIlE. r 7

ne soient remplies par personne, la corporation nest pas toutefois et par ce fait seul supposée être éteinte. Tandis, au contraire, que le gouvernement tel qu'il existe en Angleterre, ne peut subsister un seul moment sans quelqu'un qui remplisse l'office du roi ".

Il y a, par conséquent, dans la conception que les lois d'Angleterre veulent qu'on se forme du roi, quelque chose de plus grand, de plus mystérieux et de plus étranger à toute réalité que celle résultante d'une corporation seule. Le roi idéal représente le pouvoir et Théorie la majesté de la communauté tout entière. Sa volonté j e i d fait les lois 1 , sa sentence condamne, son jugement donne la propriété et la retire. Il est l'état 3 . Il est vrai que, dans l'exercice de ses pouvoirs , le roi réel, auquel ils sont nécessairement confiés-, est conseillé, dirigé* rontrôlé par d'autres. Mais, aux yeux de la loi, la souveraineté et le pouvoir indivisible de l'état résident dans le roi.

Il n'entre pas dans nos intentions de critiquer la vérité ou la réalité de ce point de vue de la constitution d'Angleterre. Quelque hasardeuse que puisse paraître celle idée de faire dépendre la règle et le gouvernement d'une grande nation de la vie ou de la santé d'un seul individu , sujet à tous les événements et à toutes les infirmités qui affectent la nature humaine; quelque extra-

■ Attorney- gcneral'j Specb in Hordj's Trial. Ho*clLs Slalc Trials, XXIV, >46.

* Dans un argument devant la cour du banc du roi, dam ia Edtr.HT, il est dit ■ queleroy ûsl les lois parassent dez permet de la commune et uon - pas tei pères et la commune. - Y. B. a3 Edw. m , f. 3. b.

Ha personne du roi, comme tel, c'est l'étal : soin Wul les rapports et dans tous lej cas, il est le seul représentant de l'étal. — Solidtur Général'». Speech in Hardj's Trial. Huv-ell's Slate Triab, XXIV, i ,83.

vagant qu'il puisse sembler d'attribuer à un seul membre de la communauté, comme chef et représentant île l'état, le pouvoir et l'autorité de la communauté entière, on ne peut douter cependant que telle est la constitution de l'Angleterre, décrite avec tant de force ' et d'emphase dans les ouvrages des jurisconsultes, et dans les homélies des membres de l'Église'. Encore moins chercherons-nous à mettre en question on à discuter la sagesse ou la convenance de ce système artificiel de politique dans les actes ordinaires et les opérations du gouvernement. Tout ce qui semble le plus expose aux objections se trouve défini et corrigé par d'autres maximes et d'autres principes de la loi constitutionnelle ; en sorte que tout cela rend inefficaces ou au moins paralyse des conséquences dangereuses qui semblent au premier coup d'œil en découler forcément, "jjijeciioiij Le r0 \ ! j| csl y,.^ p as responsable : il n'est justila pratique, ciable d'aucun tribunal humain; niais, d'un autre coté, il ne peut accomplir aucun acte politique sans un conseiller responsable de cet acte. Il ne peut être poursuivi devant aucune cour de justice; mais si quelqu'un a une action à diriger contre lui , sur uo point de propriété, il est impossible que les tribunaux lui refusent le pîea, c'est-à-dire le moyen à l'aide duquel il obtiendra justice avec autant de certitude et de célérité que s'il s'agissait d'un procès entre deux particuliers' . Il a seul le pouvoir de lever et de commander les flottes et les armées 3 ; mais il ne peut lever ou tenir une armée sur

■ nlidulone, I, aii.

■Ibfdi.r, îSÎ; UI,aS6.

3lbid., I.afa.

pied, dans l'intérieur du royaume, pendant la paix, sans le consentement du parlement '.

A l'aide de ces restrictions, et d'autres encore, l'exorbitante prérogative de la couronne se trouve renfermée en Angleterre dans de justes bornes.

Il est heureux pour nous que de telles restrictions existent, et qu'en fait elles aient été mises à exécution: car la souveraineté absolue et la domination transcendante du roi, telle qu'elle est exposée par les jurisconsultes, sans restriction, sans limite, laissent les sujets sans protection contre la couronne, et changent le gouvernement qui était établi pour le bien général, en un patrimoine privé pour le bénéfice du roi et de ses héritiers. Quoique ces doctrines n'aient aucun danger dans la pratique, il n'y a pas moins à s'étonner comment elles ont pu être inventées, et par quels moyens elles sont parvenues à s'introduire dans la loi anglaise, si justement célèbre par son respect pour la propriété et les libertés du peuple. Le sujet, quoique curieux, nous paraît n'avoir pas attiré, de la part de ceux qui ont tracé les progrès de notre constitution, toute l'attention que son importance mérite comme question historique.