THÉORIE MONARCHIQUE DE L'ANGLETERRE

C'est sur cette double base que s'éleva eu Angleterre, . comme dans les autres parties de l'Europe, la théorie du gouvernement monarchique. Le roi a été investi par la loi et la religion d'un caractère à la fois despotique et divin; ses fonctions ont été regardées comme sacrées, par suite d'une délégation du ciel, et la sainteté de ses fonctions s'est communiquée à sa personne. Aux yeux de la loi , sa prérogative a été tenue pour être la même que celle réclamée par les empereurs romains. En pratique , il est vrai , son pouvoir a été considéré d'une manière toute différente. Il n'y a pas de contrée en Europe où quelques limitations n'aient été apposées au despotisme idéal du monarque. En Angleterre, les res-

' Conc. Tokl., IV, 75.

'Mably, Obi. surVaUl.dc France, 1. I,cU. 3.

trictions sont nombreuses et puissantes; mais là encore en théorie l'autorité du roi est regardée comme suprême.

Dans le langage des plus grands légistes, mêmede ceux de nos jours, tout le pouvoir de l'état réside dans le roi'. Pour concilier ensemble la pratique et la théorie sans abandonner la fiction sur laquelle la théorie** été fondée, l'on a dù inventer une foule de moyens évasifs et de subterfuges. Le roi est le seul et suprême législaf eur, disent les légistes; mais selon la constitution d'Angleterre, il ne peut jamais ni proposer ni rapporter une loi sans l'avis et le consentement des deux chambres. Il est propriétaire du sol; mais, d'après la loi d'Angleterre, il ne peut déposséder un homme de son héritage, que par jugement de ses pairs. Il est le possesseur universel de toutes les terres; mais k il ne peut toucher à un brin d'herbe ni arracher un épi de blé » sans la ^permission de sa chambre des communes*.

Il est suprême dans ses fonctions judiciaires; mais, lin usage invétéré a établi comme une maxime constitutionnelle, qu'il -ne peut les exercer que par ses juges. II est suprême et absolu dans l'exécution des lois; mais il ne peut faire aucun acte du pouvoir exééutif sans l'assistance d'autres personnes, qui sont responsables de ce qu'elles ont fait 3 . Ce n'est pas cepen-

> Attorney General'sSpeerii in IT.irdy's Trial. HompII's State Triait, TÇXrv, aljî. Lorsque Lnim XIV, dans l'élan île son despolisme orgueilleu* . »"*-

eiposc la théorie monarchique du gouvernement ancrais, et quelques unes à? ses liniilalioni les plus iropuriantcs dam la pratique : - Le pouvoir du roi, comme tel, est l'clal lui-mime. Tous les pouvoir! de leiat, le pouvoir

dant sur ces restrictions du pouvoir royal que je veux, quant à présent, appeler l'attention de mes lecteurs : mon but est de montrer de quelle manière les arguments des légistes et les maximes' constantes de la loi constitutionnelle sur. le roi réel ont été détournés et intervertis par les considérations dérivées de sa prérogative idéale. Poi plus anciennes autorité répétant les expression sioiis de leurs prédecei

cela, il faudra r

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onnelle, corps « jrps pol ujet

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hommes; mais que son co ent exempt de faiblesse ou ■gaiement à l'abri et de la fragilit' et de l'imbécillité du vieil âge ainsi différemment constitués , i mais sont incorporés dar un corps et non deux corps, corpus incorporation in corpore naturali, et corpus naturale in corpore corporalO, de telle manière que le corps politique ren-

n' existent pas à part, : faisant

mais en pratique il n'en es: pas ainsi; ear le roi ne peut faire aucune loi sans l'aris et l'assentiment des dem chambres du parlement. Il ne peut eié-

la justice, conformément à une règle formellement établie. En réalité il ne peut rien, mais en théorie il peut tout. La cou séquence en est qu'il Dit l'étal sous mus les rapports, et que chaque acte est fait en son nom. ■ (Solïcilop Gênerais Speech iu Ifardy's Tiial. HoweJi's Slate Trials,' XX IV, nSJ.J

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EN AKGMvTEIlBE. 29

ferme en lui le corps naturel , et le corps naturel renferme en lui le corps politique. On lui dira plus loin que lorsque le roi meurt, son corps politique s'échappe île son corps naturel, et, par une sorte do métempsycose légale, entre dans le corps naturel de son successeur; mais que pendant sa vie les deux corps sont unis cl consolides d'une manière indissoluble eu un seul; que l'ensemble de ces deux corps possède les mêmes propriétés, les mêmes qualités et les mêmes degrés que le corps politique, lequel, comme plus puissant el plus digne, attire à lui celui-ci et lui communique tous les avantages et les prérogatives dont il est doué. On lui assurera que c'est la raison pour laquelle les actes faits par le roi, dans sa capacité politique, ne peuvent être mis. do côté ou diminués à raison des défauts et des faiblesses de sou corps naturel. Plus tard enfin , on lui expliquera que si le corps naturel du roi s'augmente

nique en retour à ce dernier des qualités et des pouinerte. Ainsi, par exemple, c'est par le moyen de son corps naturel que le roi est capable d'avoir des enfants pour hériter de sa couronne; car, comme nous le dit le lord Clu'ef Justice Dyer, c'est à l'aide de son corps naturel, et non de son corps politique, que le roi engendre des enfants '.

S'il admet cette union mystique du roi idéal et du roi réel, il devient impossible à celui qui étudie notre constitution de ne pas être entraîné, par suite de rai-

' Howell's RlnlB Trials, II, Gai- Cakiu's Case. HorJpii si3, ai;, ■iîi, tic; Affliirrs du ducliè ilf l-amasli'. 1 cl Je Wjllion C.IiarLIv.

'iû DE LA PREROGATIVE ROYALE

sonnements puérils et d'un jargon inintelligible, à des conséquences qui, en pratique, sont évidemment fondées sur la nécessité; puis de là à d'autres conclusions qui ne peuvent invoquer en leur faveur ni la raison ni l'utilité. 11 verra que de vaines tentatives faites pour concilier des choses impossibles! que d'arguments inutiles pour arriver à la preuve de ce qu'aucun homme de bon sens n'a jamais mis en question ni dénié! Il trouvera dans les mêmes auteurs des assertions contradictoires sur les mÈûies points ; et avant de terminer ses recherches, il est possible qu'il soit amené à conclure qu'une foule de prérogatives du roi réel n'ont été introduites que par des moyens subreptices et établies sous l'apparence de son prototype idéal.

1 "a"n aoitï est P 035 '' 1 ' 6 1 u ' u se so ' 1 ' ma S' n é que c'est dans naturelle le but d'éviter les inconvénients attachés à la monar-

sao8|jatiii clùe élective, qu'on a décidé que la royauté serait i pollueur: héréditaire en Angleterre : mais quand il s'adressera ™ mulani à ses illustres maîtres , on lui dira que c'est par suite

Li'riyl'iai'r'è! de l'opération du corps naturel du roi sur son corps politique, que la couronne est dévolue par droit de naissance et non par élection, comme dans les autres corporations".

eu proie- On peut lui avoir dit que la personne de la reine et la reine ei celle du filsaîné du roi sont protégées par le statut sur la ""co'nhï'"^ trahison, et il peut s'être imaginé que c'était par resta trahison. p CCt | )ou| . j e ,. 0 j et p ar égai-d p 0lir [ a succession au trône que cette protection avait été étendue à ces deus personnes. Mais quand il creusera plus profondément la matière, il trouvera que ceci dérive de a cette influence

■Humll 1 . Slale Triali, I!,5o8.

EN AriGLETKI»ItE. 3l

« mutuelle, de cet échange réciproque et de la commu- « nication de qualités » qui s'opèrent entre le corps naturel du roi et son corps politique. Son corps politique donne de la dignité à son corps naturel. Son corps naturel le rend capable d'avoir femme et enfants, et e'est la dignité acquise par son incorporation avec son corps politique, qui leur assure contre" la trahison la même protection dont il jouit lui-même, quoique le corps politique réside tout entier dans sa personne, et qu'aucune portion n'en soit dévolue à la reine et à son fils. On doit d'autant moins douter que la protection donnée par le statut sur la haute trahison à la personne de la reine et au fils aîné du roi , ne soit l'effet d'une conséquence légale, dérivée de la dignité de îa personne naturelle du roi , « que vous ne trouverez jamais » , dit sir Edward Coke, « aucune autre corporation quelconk que, ou un évêque, ou le chef d'un collège, ou lclord- « maire de Londres qui ait un effet légal sur la femme « ou le fils de l'évêque ou du maire '. » II serait inutile de demander comment il se fait que la dignité du corps naturel du roi s'arrête tout juste à son fils aîné et ne s'étend pas à ses autres enfants; ou pourquoi il a été jugé nécessaire d'accorder par un statut ce qui était déjà accompli par l'opération de la loi. Si dans ces cas il y a communication des qualités

verons dans d'autres les attributs du roi idéal transférés avec une grande libéralité à son représentant visible.

' UotteU's Siaie Trials, II, 5o«.

' 32 DE LA PHÉltOG ATJVE ROY ALL

influe «cède Lorsqu'on nous dit que le roi est sans cesse présent "ônliiioe" dans toutes les cours de justice du royaume, ceci doit urnpuiii s'entendre non de sa présence réelle, mais de sapréo.turdle, s ence idéale, car il est impossible au roi réel d'être présent en deux endroits différents. Quand au contraire Le roi m on nous dit que par suite de cette ubiquité légale, !e roi ne peut jamais être jugé par défaut, attendu que pu- itérant ] e défaut est la conséquence attachée à la non pré-

uqisrailre , ..... v

en justice sence d une partie assignée cri justice; et qu il ne com-

l ™ri'™' 1 " paraît jamais en justice par procureur, attendu que, 'selon la loi, il est toujours présent; il est clair que nous passons de sou existence idéale à son existence réelle, et que nous l'investissons dans sa personne réelle des qualités qui ne peuvent appartenir qu'à son caractère idéal. C'est parce que le roi idéal est censé être toujours présent dans ses cours de justice, que la 'loi a déterminé qu'on ne peut jamais prendre défaut contre le roi réel et qu'il ne comparaît jamais par procureur 1 .

Lorsqu'on nous dit que c'est une maxime constante ,1 d 'I e ' a '°' d'Angleterre qu'il ne peut y avoir dans le roi !.■ i.ii ni m în'nlioence ni lâches (oubli)', et qu'en conséquence 'uFenbïi™ aucune prescription ne peut être opposée à i'exereice de ses droits, parce qu'aux yeux de la loi il est censé toujours occupe du bien public, et n'a pas le loisir de faire valoir ses droits dans les délais imposés au simple sujet 3 , il est clair que dans ces prémisses nous considé-

■ Lâcha (eu nurmand cl en français Incitait de lâche, lâcher, latin taxai) négligence, oubli, incurie, faiblesse. Litl. j36, Coke upon Litt. 146. {Note du Traducteur.)

' Hlacfcjtonc, I, tt,~.

EH A-HGLETEHHK.

rons le roi idéal , que l'on suppose être toujours occupé <lu Lien public , et que de cette hypothèse nous tirons une conclusion que nous appliquons au roi réel, lequel peut très-bien s'occuper île ses plaisirs domestiques sans songer au bien public.

Comme le roi idéal est toute perfection , exempt de tache et de souillure, comme il est également en état d'accomplir à tout instant ses fonctions royales, on tient comme maxime que le roi réel, quoique enfant, est L '' ™^ réputé majeur; quoique en démence, est réputé avoir mineur; son bon sens; et quoique convaincu de trahison, il a f„„ été décide que son avènement à la couronne le purge "' llallrP * de toute culpabilité'.

Les légistes nous disent gravement 1 «que le roi, faisans « comme roi, ne peut être mineur», parce que « les rè- lesquelles le « gles politiques du gouvernement ont jugé nécessaire ^'^^"l- « que celui qui gouverne la totalité du royaume ne soit «jamais considéré comme hors d'état de se gouverner «lui-même, «c'est-à-dire que, comme la loi a attribué au roi idéal le gouvernement entier du royaume, elle considère le roi réel, quoique encore au maillot, comme un homme chargé d'années et d'expérience. Un autre auteur, qui porte aussi le nom de liacon, a traité celte question d'une manière bien plus ingénieuse encore^.

<i gesse de la couronne n'est pas censée résider dans une « personne, mais dans les conseils de plusieurs, qui

'Bticlulune.t, H7-

1 BacoiM Abridg. Prérogative A.

3 Bacon, Ducnuriti on lie In.v ,m,i «uftrami-nl trf F.nglanil.

34 DE L.A PHÉftOGATlVE LOYALE

b sont également sages , que le roi soit jeune ou vieux.»

Le roi idéal est la source de la justice, et en conséquence aucune cour ne peut exercer de juridiction sur lui. De ce principe on déduit comme conséquence "qu'aucune action ne peut être dirigée contre le roi réel, et que sa personne doit être sacrée, parce qu'il ne peut exister un tribunal qui ait le pouvoir de le juger 1 .

On tient que le roi ne peut mal faire pour deux raisons : la première, parce que sa prérogative a été créée pour le bien du peuple , et ne peut conséquemment s'exercer à son préjudice 2 ; la seconde, parce que si un cas semblable se présentait, la loi serait impuissante pour apporter aucun remède convenable, et il y aurait faiblesse et absurdité d'admettre un mal sans remède J .

A l'égard de celte espèce de raisonnement, on peut remarquer que dire qu'il ne peut y avoir de mal là où il n'y a pas de remède, est aussi raisonnable que d'avancer qu'il ne peut y avoir de maladies pour lesquelles un médecin n'ait pas de guérison; et soutenir que la prérogative ne peut être exercée au préjudice du sujet, parce qu'elle a été créée pour son bien, revient au même que de soutenir qu'une armée qui a été formée pour défendre la liberté d'un peuple ne peut être employée à sa destruction. Mais pourquoi cette impossibilité de réprimer le mal fait par le roi? C'est parce qu'aux yeux de la loi le roi est souverain et suprême.

1 Blackstone, I. 1149.

■Ibid., 1, a46;III, »SS.

^ Ibid., 1,

Le roi idéal est immortel d'après la loi ; mais comme il est impossible d'étendre ce privilège ù son représentant visible, les légistes ont été forcés d'imaginer une

locutions exprimer un fait que la loi est très-peu disposée à reconnaître '. Quand le roi réel meurt , ils appellent cela sa démise *, « expression , dit Blackstone, «qui signifie seulement une translation de propriété;

■« démise de la couronne, nous entendons seulement «que, par suite de la désunion qui s'opère entre le «corps naturel et le corps politique du roi, la cou- « ronue passe ou est abandonnée, par suite de démise, a à son successeur. » Sir Edward Coke 3 admet avec tant de précaution la mortalité naturelle du roi en opposition au langage positif et simple de la loi, qu'il croit nécessaire d'établir la vérité du fait à la vue des conséquences dangereuses qui pourraient résulter de sa dénégation, k Le roi, in génère, dit ce savant juge, «ne meurt pas; mais sans aucun doute il meurt in a individu»: ainsi, par exemple, Henri VIII, Édouard VI o et la reine Elisabeth; car autrement vous auriez plusieurs rois à la fois.» Et alors il raconte l'histoire d'un certain constable, sot ergoteur, qui fut jugé et

■ RlackstQiie, 1, no-

• Démise, n pression technique de la loi anglaise qui signifie la mort du roi. Dem'Mo, dtmiaia. Le mol français démission m 'ayant sénilité ïnesacl, ear le mot démission implique une idée de volonté libre que démise, sigui-

demise. Jl y a du reste un vieux mot française démise qui o presque ta même si^uilir.itjiii'. '.Xj.'ï,-':: Traducteur?) ' HdwgII's Slate Trials, Il.fi-ii,

3f) 1>F. LA PHÉBOGATJVE ROYALE

exécuté du temps de Philippe et de Marie, pour avoir soutenu que le roi Edouard VI vivait encore.

Consé- ]Mais si la loi est incapable de donner l'immortalité

légale de™ réelle au roi dans sa propre personne, elle le coDsipnoope. ( ]£ rC) q l[ant ^ toutes les conséquences légales, comme possédant virtuellement ce privilège. La terre donnée à un homme pour toujours, mais sans aucune mention d'héritiers, ne l'investit seulement que d'une propriété viagère. Mais si le même don est fait au roi dans les mêmes termes, on suppose créée pur là une propriété héréditaire à perpétuité pour lui et ses enfants, parce qu'aux yeux de la loi te roi ne meurt jamais '.

Le don 'd'immortalité n'est pas le se.il exemple où le roi idéal soit incapable de transporter au roi réel les attributions dont il jouit dans sa capacité idéale. Dès lors, d'un côté, par suite de la répugnance à enlever la moindre chose à la prérogative du roi idéal, et de , l'autre par la difficulté demainlemr son existence actuelle dans la personne du rot réel, des légistes du premier ordre ont été réduits à la nécessité de se contredire eux-mêmes dans plusieurs endroits du même ouvrage.

s°^»i- Ainsi, par exemple, Blaekstone nous dit que «la loi

quoiqu'il nous ait dit précédemment que « l'autorité

que , en théorie légale , le roi idéal est suprême , mais qu'en pratique, « le pouvoir du parlement est absolu et

ES ANGLRTERRÏ. 37

o sans contrôle. 11 a l'autorité souveraine et sans con- « trôle de faire, de confirmer, d'élargir, de restreindre, « d'abroger, tle refuser, de faire revivre et d'interpréter a les lois sur toute espèce de matières, ecclésiastiques <i ou temporelles, civiles , militaires on criminelles; c'est « en lui que la constitution du royaume a placé ce pou- « voir absolu et despotique, qui dans tous les gouver- « nemcnts doit résider quelque part '. »

Mais si le pouvoir du parlement «est despotique,» si son autorité « est souveraine et sans contrôle,» il est clair que la « souveraineté et la prééminence » ne peuvent être attribuées au roi dans le même sens; en conséquence , ou Blackstonese contredit lui-même dans ses propres passages, ou bien, lorsqu'il assigne au roi une souveraineté sans bornes , il entend parler du roi idéal qui, par une fiction légale, est supposé représenter et posséder le pouvoir et l'autorité de l'état, et non pas du roi réel , qui ne peut passer aucun acte sans l'avis et le consentement des pairs et des membres de la chambre dos communes. Le roi idéal des légistes est un roi au-dessus des lois : le roi réel de la constitution est un roi soumis à la loi.

La même confusion de langage, la même contradiction apparente d'idées se trouvent dans nos plus anciens écrivains sur la loi constitutionnelle, et résultent de ce qu'ils n'ont pas apporté assez d'attention aux deux sens différents dans lesquels le mot roi est employé. Lorsque Bracton et l'auteur de la Flete 3 désignent le

• Rlackslniie, I, 16a, i6a.

> Etracron,II,c. 8, f- S, 6- Fleia, H. t .1, $ . Omnia qa'iàem niti - en, cl ipse sub ou Mo , nisi taotnra sub Dm. ■■

38 DE LA PRÉllOGATIve nOT ALI

roi comme le représentant de Dieu et le substitut dit Christ sur la terre, déclarant que tout est soumis à son autorité , lorsqu'il n'est soumis qu'à celle de Dieu , ils entendent parler du roi idéal , le représentant imaginaire de l'état tout entier. Lorsqu'ils nous disent , au contraire, que le roi a un supérieur dans la loi qui l'a fait roi, et dans son grand conseil, composé de ses comtes et barons, ils parlent du roi réel d'Angleterre, qui n'a d'autre autorité que celle qui lui est donnée par la loi , et qui ne peut changer la loi sans le consentement de son grand conseil, c'est-à-dire de son parlement '.

La perfection est un autre attribut de la royauté, que les légistes ont trouvé difficile de transférer de lentcréation supposée, au roi réel de la constitution. «La a loi, dit Filackstone*, assigne au roi, dans sa haute «rapacité politique, une perfection absolue; mais, a malgré cette perfection personnelle que la loi attri- «bue au souverain, la constitution a accordé la lati- « tude de supposer le contraire par rapport aux deux « chambres du parlement n, en leur donnant « le droit «de remontrance et le droit de se plaindre au roi, « même de ceux des actes de la royauté qui sont le plus « personnellement et le plus particulièrement les siens, « tels que les messages signés par lui-même et les dis- « cours du trône. » Ici nous avons la perfection personnelle donnée au roi réel, parce que la perfection politique est attribuée au roi idéal; et alors nous

' BrscluD. I, i,r. 16, 5 3, T. 34; Fleia, II, c. S, g 4. « lu populo re- - -endo , dit le dernier, superiores habcl (rei) ut Irgem per ipiam factus est •• ici, et curiam luam. tidtlicet, comités «1 «aronej. "

' Hlackstone, I, 34», s4j.

avons celte perfection personnelle qualifiée et restreinte par ce droit incontestable des deux chambres du par- . lement de protester contre les actes qui sont plus particulièrement les actes personnels du roi.