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(inundbreach'), était payé, le coupai

des lois anglaises

i plus forte-

meut établie depuis des siècles, que celle qui déclarait sacrée la personne du roi, cl même qui punissait de trahison quiconque aurai tcomploté ou machiné sa mort. Il paraît cependant, d'après ces détails historiques et conformes aux lois , que dans les anciens temps il n'y avait d'autres sûretés pour sa vie que celles accordées par la loi au plus mince de ses sujets. Il avait la protection de son weregild et rien de plus.

Ori^fide £ a c ff ct u y a raison de croire que ce n'était pas duparaciëre dans sa capacité de roi, mais dans son caractère de

attribué au , , , .

roi. Majora 1 ou seigneur, que la personne du roi est

devenue inviolable. Chez les An glo- Saxons , aucune

■ Sai. clirou. ia 694, BeU. but. «clés-, I. IV, c. si. K. ' Hlafaril veut dire seigneur, car Itlaford-soatB veut dire la protection du seigueur. Hlaforl, domiuu-s et aicu, liber I». Cowell. (iï'ete lia Traiinelrar.)

union n'était plus honorable, aucun lien n'était plus sacré que l'engagement volontaire d'un homme et de son hlaford. Il pouvait à la vérité être rompu par consentement mutuel ou par. l'infraction du contrat primitif de la part de l'une ou l'autre des parties; mais tant qu'il subsistait, le hlaford était ohligé de remplir les conditions auxquelles il s'était soumis envers son vassal; et le vassal, de son côté, était obligé d'être obéissant et fidèle à son hlaford, d'aimer tout ce qu'il aimerait, d'éviter tout ce qu'il éviterait, et de ne faire sciemment ou volontairement en parole ou en action rien qui pût lut déplaire. Telles étant les obligations qu'un vassal contractait envers son hlaford, aucun crime ne paraissait plus odieux que la rupture frauduleuse de cet engagement. Il est en conséquence déclaré, dans une des anciennes lois réunies par Alfred et publiées en son nom 1 , que si un vassal inédite la mort de sou hlaford, c'est un crime qu'aucune composition pécuniaire ne peut racheter. La même protection s'étend au roi. Le crime est dans les deux cas détaillé dans les mêmes termes et désigné sous le même nom, lequel, traduit littéralement, peut être rendu par trahison 1 du hlaford ou trahison contre un hlaford.

• Lr.. mhri 4.

' Treason, trcci'n; fr., trahison; no™., trahir; Ut, trako, praditiû, en an crime ne la [ilus kaule nature, el il implique trahison, perfidie nu ruplurc delà foi jurée. La trahison ne peut Jonc exister qu'entre allies, dit le Miroir (o. i, t. i). Car trahison est un nom donné par la loi pour indiquer nou seulement les offenses dirigées contre le rai et le gouvernement, mais encore celle accumulation de crimes qui arrive lorsqu'un supérieur me! sa confiance dans uo sujet ou un inférieur et entre lesquels subsiste un lien civil naturel et même spirituel, el torsque l'inférieur ahnsede celle confiance au [mini

48 DE LA PnÉROGATIVi; ItOTALE

Cette précaution est fréquemment répétée dans les lois tîes Anglo-Saxons; mais aucune distinction n'est jamais faite entre trahison contre le roi et trahison contre les autres blaforàV. Mais il y avait une différence, et une différence d'une grande importance par rapport à l'étendue de la sûreté donnée par la loi. Le roi était considéré comme le lllaford de la nation 3 ; et, en conséquence, la sûreté donnée aux hlafords inférieurs contre leurs vassaux particuliers s'étendait pour le roi à tous ses sujets. Sous d'autres rapports, la loi était la même pour tous et subsista ainsi pendant plusieurs siècles. Mais, dans la suite des temps, à mesure une la couronne s'élevait en dignité et en puissance, on introduisit une distinction entre la trahison contre le roi et la trahison contre les hlafords, qui étaient au rang des sujets. L'une fut appelée haute trahison, et l'autre,

d'oublier les nMigiiioi» Je son devoir, Je sa sujétion, et île son allégiante, au (iniiil île détruire lu vie de son Mipéiiriir mi riiiiiirr. On il i vise la trahison en petite trahison ci en haute trahiinn. La limite li-.ilii-.un est définie par une offense commise contre la sûreté du roi ou du royaume , soil par intention, soit par paroles, suit par fait, comme de machiner ou de comploter la mort

l'ainèe des princesses niilule.s, île. La petit i; trahi-tui esisie lorsqu'une femme

petite trahison. La haute trahison est un crime qui affecte immédiatement le roi et l'étal; la petite iriilii.-mi im|ilii|i;.' un mu mine lie fidélité, mail ne concerne i[iie les individus. (;, Bl. cum. 74 et seq. Whistiaw, dict.) [Walt du Tra-

■ Li.. AllUelsv. /* , Edg. P, 7, En. p. o3, 54. 6'. Lib. Consl. Wilkins, p. 110. donc, Knhaui ib. p. ia3. Les mots a rujlo- savons pour désigner la trahison contre un lllaford , étaient blafard sauve nu syrve et blafardswiœ.

'Il est souvent appelé ejvie hlsford. Wilk. Leg. anglo san. 60, 1 10, 118, 11 y. Sax.cb.raii. in n>5i, HickesDiss. Kp. >i, de e/'i, nation; et quelquefois gecjnde blafard. (ChrD.11. soi. in 1014.) Mol de la même racine.

petite trahison. Celle distinction subsiste encore aujourd'hui dans la loi d'Angleterre; mais c'est seulement en se rapportant à l'ancienne loi de trahison, où une telle distinction n'était pas connue, que l'expression de petite trahison devient intelligible (L),

Une autre distinction fut faite plus tard en faveur de la couronne. Dans la loi saxonne, c'est l'intention de trahison qui constitue le crime; o Si quelqu'un, « dit Alfred, conspire contre la vie de son hlaford, «sa personne et tout ce qu'il possède deviendront la «propriété de son maître, à moins qu'il ne prouve « son innocence par le weregild du hlaford. d De ce principe dérive la règle de droit : Voluntas reputatur pro facto, qui, suivant quelques légistes de la plus <*haute distinction, était la loi générale de l'Angleterre 'en matière d'homicide. C'est avec défiance que je me hasarde à mettre en question l'opinion professée par sir Edward Coke et sir Michael Foster 1 . Mais, selon moi, le texte de Bracton% cité par sir Edward Coke, n'a aucun rapport à ce point particulier, et les arrêts qu'il rapporte et par lesquels il a été jugé que la tenialive de meurtre est considérée comme un crime capital, quoique sa consommation n'ait pas eu lieu; ces arrêts, dis-je, sont des cas non d'homicide ordinaire, mais de petite trahison.

Je suis en conséquence porté à croire que c'était seulement eu matière de trahison que l'accusé était considéré comme coupable du crime mis à sa charge : Licet id quod in voiuntate habuerit non perduxerit

• S. Iiist. 5. Poster, Crown Law, ig3.

•Uraclou.l. 3, lr. 0,0.19, f. i36 b. (M.)

5o DE LA PRÉROGATIVE ROYALE

ad effectum '. Mais, soit que celle règle s'applique au cas d'homicide ordinaire ou à celui de trahison, il est certain , toutefois, que par le statut d'Edward 111 a elle fut aholie en matière de petite trahison et conservée en matière de haute trahison. Ce célèbre statut 3

.a5Edw.II[, si. S, e.a.

Àuiinl pur ceo qe diverse! opinions nonl esle eiui ces heures nen c*s qnanl ii «vient doit estre dit Ireson ei on quel cas nu uni le Roi à la requelse des seignurs et de la eu m m un aile al fait declarissemenl qe ensuit cest assavoir quand hommes fail compassée nu imaginer la mort nostre scignur le Roi, ma ilnme sa curopiïgue, ou de leur fiti primer el heir; ou si homme viostasl la compuigne le Roi ou leisoesre fill le Roi nient marie ou la contraigne leisne fili el lieir du Rui et si homme levé de guerre contre nostre dit seignurleRoi en son roialme, ou soit aherdant asenerojs nostre scignur le Roi en le roialme douant a eni eid ou confuct en son roialme ou par aîllours et de ceo pro va Moment soit atteint de overl faile |>ar genti de Tour conditioo. El si homme conlreface les grand nu prive seilz le Roi ou sa mo^ noie, et si homme apport fans monoie en ceste roialme contrefaite à la mnoie d'Englelerrc si conne la monoie appelle Lucjntargh ou autre semblable a la dite monoie d'Englelerrc sachant la monoie esLre faus pur marchander ou paiement Faire en deceil rnulre dit scignur le Roi et son poeple; el si [idtunie Luist Chancelier Iresorer ou justice naslre seignur le Roi del un Daunk ou del autre Justice ea Eirel des Assises el loutesautres juslîces assigne! a aier el terminer nlaintl en leurs places en fesants Inurs offices. El fait a entendre qen les cates suisne-mez doit tire ajugge Iresar que fesloit a nostre seignur le Rui et a sa roial majesté et de lick manerc de treson la forfailure des esclieles appartient à nostre seignur le Roi si bien des terres el

autre manere de Ireson cesl assavoir quant un servant lue son mcislre, une femme qe tue ion baron, quant homme seculer ou de religion lue son prélat a qi il doit foi el obédience cl liele manere de tresan donn forfaiture des achetés a chacun seignur de son fee propre. Ei pur ceo qe plasurs autres cases de semblable Ireson purront esclieer en temps h venir queui homme ne purra penser ne déclarer en présent Assentu est qe si amre cas supposée trésor qe nest especiDe paramount aiiegne de novel devant ascuncs justices demoerge la justice sauni aler ait juggemenl de trésor tanqe pnr devant nostre scignur le Roi en son parlement suit le cas monslrce et desclarrc lequel

■définit la trahison : « le dessein ou le complot d'attenter à la vie du roi , de la reine , de son fds aîné et de l'héritier de la couronne; « mais lorsqu'un domestique médite la mort de son maître; une femme, la mort de son mari; un homme d'église, celle de son évêque, il faut, pour établir le crime de trahison , que non seulement l'intention soit prouvée, mais encore qu'il y ait eu exécution.

La couronne d'Angleterre a été long-temps hérédi- Lacouronne taire, et c'était un principe établi par la loi anglaise, ''"j, 1 ™ 1 "* qu'à la mort du roi la dignité royale descendait immé- Ies P™ c " diatement à son successeur. Ce principe n'est pas aujourd'hui susceptible de controverse : il a été sanctionné par la pratique de piusieurs siècles, et est devenu une maxime fondamentale de la loi constitutionnelle : mais, dans les anciens temps, la couronne

eest mialiDE ehivaebe arme descover! on socrement oJ genli armées contre ose un autre pur lui tuer eu dérober on pur lui prendre el retenir lanqil face Sya ou ranneeun pur sa deliverance avoir lies! pas lenlcnt du Roi el de son

suloue la lei de ia terre auncicnrmenl usée rt soIûdc ceo qe le cas demand.Et si en tien cas ou autre semblable devant ces beurei asrune justice eit ajugge Ireson et jiar celle cause les terres el leuemeui suieut devenu* en la main nostre seip;nnr le Roi tome Ibrfaili eienl les cliiefs seignurs de fee lours

main noslre leignur le Roi ou en la main des autres par donn ou en autre manere sautant totefoii a noslre sciguur le Roi lan el le wast el autres for-

Itïrc facias vers les lerres lenanli soient granles en tien cas fauni autre originale et sanni allouer ta protection noslre seiguur le Roi en la dile seule el qe de les lerres qe sont en la main le Roi soil granle brief as vïscoules des counlees la ou les lerres serronl de oslier la main de Roi sauni nuire

5a . DE L* PBÉnOGATI V E ROYALE

n'était pas rigoureusement 1 ici 'édita ire dans la ligne directe, cl il y avait, sinon constamment, du moins ordinairement, un intervalle entre la mort d'un roi et la

Sous les Saxons, la couronne était élective. Le roi était habituellement choisi dans une famille particulière, et quand on se départit de cette règle, il s'ensuivit fréquemment des dissensions civiles. Mais il paraît qu'il y avait une liberté illimitée de le choisir parmi les membres de la famille royale , selon que la faveur, les circonstances ou le hasard en décidaient. Le (ils était préféré au père, le frère préféré au fils, et il y eut même un cas où la descendance dit plus jeune frère l'emporta sur celle du frère aîné, quoique celui-ci eût porté la couronne avec sagesse et habileté. L'illégitimité n'était pas une cause d'exclusion.

Guitlaume-le-Conquérant, après son arrivée à Londres, consentit à subir au moins la forme d'une élection. Rufus, Henri 1 er et Stephcn, selon les idées modernes, furent des usurpateurs; ils furent élus par leurs partisans en opposition à des compétiteurs qui faisaient valoir en leur faveur non seulement le droit héréditaire, mais encore, dans deux de ces cas, des traités et des stipulations antérieures. Henri II succéda à Stephcn, non par droit héréditaire, car alors dans ce cas sa mère eût dû être reine, mais én vertu d'une convention avec Steplien , convention qui fut ratifiée par les chefs et les nobles des deux partis.

Pour prévenir les malheurs qui suivirent la mort de son aïeul, Henri II avait non seulement nommé son fils aîné son successeur, mais il fit plus encore , il le

VS ANC.I.KTKHRK

fil couronner solennellement pendant sa vie. Mais le jeune Henri étant mort avant son père, la succession devint encore vacante; et, malgré les instances de Richard, qui était le plus proche flans la ligne héréditaire, aucune nouvelle nomination ne fut faite que quelques jours avant la mort du vieux roi, quand il était déjà trop tard pour qu'il y eût en Angleterre ratification avant que le trône devînt vacant. Richard cependant succéda sans opposition, et il est le premier roi d'Angleterre qui soit monté sur le trône sans les formes d'une élection et sans qu'il s'écoulât d'intervalle entre la mort de son prédécesseur et son avènement. Il y a des actes publics en son nom qui datent de la première année de son règne, avant même son couronnement'.

Jean fut un usurpateur et obtint la couronne par élection. Un interrègne de plus de sept semaines s'écoula entre la mort de son frère et son propre avènement. Richard mourut le 6 avril \ Jean n'arriva en Angleterre que le i5 mai suivant, et son couronnement ne fut fait que le jour de l'Ascension de la même année, qui tombait le 27 mai. Dans les actes postérieurs il data le commencement de son règne, non de la mort de son frère, mais du jour de son couronnement, et comme cette cérémonie avait eu lieu le jour d'une fête mobile, il arriva que dans ses actes publics chaque année de son règne commence un jour différent de celui de l'année écoulée.

A la mort de Jean, le royaume fut déchiré par l'anarchie et la guerre civile. Un grand nombre de

■FieJera,l.4»,*9, nouvelle Milio». Henri II mourul le 6 juillet n8y. Ukuard fui cou k' :i m [il nu lin- -ni mut, — > uyy.

54 I*F. I.i PHÉHCGATIVE HOTALF.

nobles et les principales villes avaient jure fidélité h Louis de France. Mais le parti qui avait embrassé la cause de Jean, malgré sa perfidie et sa tyrannie, reconnut son fils Henri pour son successeur. D'après un auteur qui vivait du temps d'Edward III ', ce fut par une élection formelle, mais non pas sans opposition, que Henri parvint au trône. Quoi qu'il en soit, il ne fut couronné que neuf jours après la mort de son père, et d'après la supputation des années et jours de son règne faite par les historiens eonlemporains, il paraît que cet intervalle fut considéré comme un interrègne pendant lequel le trône resta vacant*.

Henri III mourut laissant son royaume en état de paix; son fils Edward était absent, personne ne contesta son droit au trône. Mais l'idée que la monarchie anglaise était élective prédominait encore tellement, que, quatre jours s'étant écoulés entre la mort de Henri et la reconnaissance d'Edward comme roi, l'avènement de celui-ci fut daté non du jour de la mort de son père, mais du jour de sa propre reconnaissance 3 . Henri mourut le 16 novembre 4 , et son fils ne fut reconnu roi que le 20 du même mois. Ce même jour Henri fut enterré à l'abbaye de Westminster, et, en l'absence d'Edward, les nobles présents aux funérailles lui jurèrent serment de fidélité sur le tombeau de son père encore ouvert.

A partir de l'avènement d'Edward 1", il n'y eut d'interrègne que lorsque la ligne successive se trouva

■Hemin E furd.Gnle,ri,56i.

• Gale, II, 3i ; Mallb. Paris, aSg, 1009.

3 Palgravo's Parti amen tary Wrilï, I" roi. ChroOnlopesl atutlM. page II,

r.H AHGLETEBBK.

rompue; et par suite des précédents que l'on produisit et des opinions que l'on recueillit lors de l'avènement de Jacques I", on déclara que ia loi d'Angleterre était « qu'il ne pouvait y avoir d'interrègne dans le « royaume'. » C'est donc maintenant une des maximes constantes de la loi constitutionnelle, qu'immédiatement après la mort du roi, son héritier est investi du droit à la couronne et qu'il commence son règne à partir de ce moment 1 .

On a étendu cette maxime au point qu'à la restauration de Charles II il fut décidé par les juges qu'il était roi et de jure et de facto, à partir du moment de la mort de son père , quoique exclu de l'exercice du pouvoir royal; et qu'en conséquence ceux qui avaient agi contre lui et qui l'avaient empêché de prendre possession , en conformité des pouvoirs alors existants, étaient coupables de haute trahison 3 . Cette décision extraordinaire, qui soumettait presque chaque citoyen de l'Angleterre et quelques juges eux-mêmes à être accusés et condamnés comme traîtres, était fondée sur ce principe rigoureux que , dans l'intervalle qui s'écoula entre l'exécution de Charles I" et la restauration de son fils, personne n'avait pris le titre de roi <. Si Croinwell, à l'imitation de Henri VII, eût ramassé la couronne dans la boue où. elle était plongée et l'eût placée sur sa tète, sir Harry Vane et les autres contre lesquels cet acte de vengeance sanguinaire était dirigé auraient été, par

'Moweli's Siale Trials, II, fis6.

1 Blacksloue, I, 196.

s Foilcr, Crown Law, 4oi. liacou's Abr. Vixvuf,. A. * Poster Growh, io3.

5fi

I)K LA PRÉROGATIVE- IIOYALE

ce statut même, mis ;'i t'abri de la vengeance implacable de leurs ennemis.

•^Jl"" Les avantages de la monarchie héréditaire sur la \tget .if [ a monarchie élective sout nombreux et faciles à saisir. . C^iiiaîre ^ a ' s *' v toutefois, dans le principe héréditaire,

princes qui succèdent par droit héréditaire sont enclins à considérer les fonctions qu'ils ne tiennent que dans l'intérêt d'autrui comme un bien privé, tel que celui dont un homme hérite de ses ancêtres. Les sujets , d'un autre côté, trompés par l'analogie de ces deux sortes d'hérédité , sont facilement amenés à croire que la royauté appartient au roi comme un bien appartient à son propriétaire, Beaucoup d'inconvénients sont résultés de ces méprises. Quelque chose qu'on puisse dire en faveur du droit héréditaire, quiconque sera familiarisé avec l'histoire d'Angleterre avouera qu'il peut se rencontrer des cas où il est nécessaire, dans l'intérêt du bien public, de changer l'ordre de succession ou même de déclarer le trône vacant, alors même qu'il est actuellement occupé. Mats, dans de telles occasions, il se trouve toujours un parti pour résister à toute interversion, alléguant qu'il est injuste de priver quelqu'un de la possession dont il jouit, à moins que ce ne soit d'après l'autorité de quelque loi positive et préexistante. Le mal ne s'arrête pas là. Si, malgré ces raisons, le changement a été effectué , ces mêmes personnes croient qu'il est de leur devoir de renverser la nouvelle constitution et de rétablir l'ancienne ligne des princes, sous le prétexte plausible, quoique fallacieux , qu'il n'est pas de la part du possesseur de la couronne

KH ANGLKTF.RRK. 5j

de fail qui puisse avoir pour résultat de priver ses héri tiers ce leurs justes droits à l'hérédité. Les personnes animées de tels sentiments oublient que la couronne est non seulement une propriété transmis sible au possesseur et à ses héritiers, mais que c'est de plus mie fonction ou un mandat confié dans l'intérêt d'au Uni; que si ces fonctions ont été rendues héréditaires, c'est uniquement pour l'utilité publique; et que rendre ce titre indélébile, c'est renverser complètement le proverbe si connu : Qui veut la fin veut les moyens *.

D'un autre côté, il y a chez les rois une sorte de prédisposition, une espèce de penchant à regarder comme étant leur propriété légale les prérogatives exercées par leurs ancêtres ; et si des abus dans l'administration de leur gouvernement ont forcé leurs sujets à restreindre leur pouvoir, ils considèrent ce fait comme un empiétement injuste sur leurs droits. S'ils ont été forcés de céder pour le moment, ils attendent avec impatience la première occasion favorable de recouvrer l'autorité qu'ils ont perdue; et l'impatience avec laquelle ils supportent le joug qui leur a été imposé les rend bientôt l'objet des soupçons de leurs sujets. Dès lors il arrive rarement que les grandes réformes constitutionnelles puissent s'opérer sans un changement de dynastie. L'ancienne famille, soit qu'on la laisse sur le trône, soit qu'on la rappelle d'exil , est continuellement sur le gui vive pour recouvrer les prérogatives dont elle a été , selon elle, injustement dépouillée. Notre propre histoire confirme pleinement ces remarques. Le destin si triste et pourtant si mérité de Charles I er ne fit aucune im-

: FuMer, Cruwii lj». 4o4-4n.

58 I>E LA PRÉROGATIVE ROTALE

pression salutaire sur ses fils. Tant qu'ils régnèrent, ils s'efforcèrent continuellement de secouer les restrictions imposées par la loi; et ce ne fut que par un changement de dynastie que les droits constitutionnels du peuple lui furent définitivement assurés. C'est par une rare fortune, par un bonheur tout particulier, que l'Angleterre a sur le trône une famille qui n'a de prétentions légitimes à la couronne que celles qu'elle tient du parlement. L'acte de seulement ', qui est le seul fondement de son titre, a coupé court à toutes les réclamations surannées qu'on pouvait faire dériver soit d'Egbert, soit de Guillaume-le-Conquérant 3 .

Il y a un autre point, de moindre importance toutefois, qui tend aussi à éclaircir l'introduction graduelle de la théorie monarchique de notre constitution, dans le langage et les actes publics du gouvernement, en opposition aux notions primitives de la royauté que s'étaient formées les Saxons. Pendant des siècles entiers, avant l'union de la couronne d'Ecosse à la couronne d'Angleterre, le titre du roi a été celui de roi d'Angleterre; dans les anciens temps il en était autrement. Pendant l'heptarchie, les petits rois qui gouvernaient les différentes tribus anglo-saxonnes s'appelaient rois des Saxons de l'Ouest, Merciens , Northumbricns , du comté de Kent, des Angles de l'Est, des Saxons de l'Est nu Saxons du Sud; et après la réunion imparfaite de ces états sous les Saxons de l'Ouest, le titre du prince prédominant continua à être tiré du nom de ses sujets, et non de celui du territoire qu'ils

■ L'ieie de itttlemtnt est l'acte Je Guillaume qui assure à la maison de

(launvre la Hiri-i-ssinii à );t i-niirti i!' Angleterre.

> PJncbrtDOt, i, ai-.

EN ANGLETEHIIE. 5<)

habitaient. Il y a, à la vérité, des exceptions à cette règle dans quelques-unes des chartes latines que l'on laissa fabriquer par le cierge 1 ; mais Canut, un conquérant, est le premier prince qui s'intitula luimi'jne dans ses lois roi d'Angleterre. Dans le préambule de la collection de ses lois, il est appelé roi des Danois et des hommes du Nord, et de la totalité du pays des Angles'. Néanmoins cette désignation territoriale disparut sous ses successeurs. Edward-lc- Confesseur est appelé roi et seigneur des Angles 3 , et nonobstant les progrès continuels de la féodalité, Guillaume-le-Conquérant , ses fils, Stéplien, et les deux premiers princes de la maison des Plantagenets, continuèrent à faire usage sur leur grand sceau du titre de Rex Anglorum, quoique, dans les préambules de leurs chartes et dans les autres actes publics, ils prennent quelquefois le titre de roi d'Angleterre. Jean fut le premier prince qui grava sur son sceau le titre de Rex Anglice; et cette innovation, qui puise son origine dans cette fiction féodale que la totalité du sol de l'Angleterre appartenait primitivement au roi , a été adoptée par tous ses successeurs i .

ALLËGIANCE S .

L'allégiance est le ]ien*qui unit le sujet à l'état en retour de la protection qu'il en reçoit : elle est due

' Heming, ut. Tcil. RufT. 16, fip,, 70, etc.

■Wilk. Leg. Aiiîlo-Saiou, ia6.

3 Sajou citron, in 1066.

4 Co. lïlt. 7, corrigé de Sandford et de Rfmcr.

s AlUgiaace, ïieui français allegiomia (alligo) ; c'est la Hdclîtc et l'obcissince (tue chaque sujet Joil i snn peines. Elle est ou perpétuelle, lorsque le sujet est uriginairr un qu'il nhlieut ce droit par la naturalisai ion ;

Go DE L\ PHÉH0GAT1VE HOTALE

Dnrirlnc au roi , comme représentant du pouvoir public. La loi lui oiis'aisc. anglaise distinguo l'allégiance naturelle et l'allégiance locale, selon qu'elle dérive de la naissance ou d'une résidence temporaire sous la protection du roi. Dans le premier cas, ou dit que l'allégiance est perpétuelle et ne peut être révoquée par aucun acte émane du sujet ; qu'elle est duc par tous les hommes nés dans

qu'elle n'est susceptible d'être effacée, altérée, ou faus-i sée par aucun changement de temps, de lieu, de circonstance, ni par aucun pouvoir autre que la législature '.

Il eût été peut-être plus conforme à la raison et à la justice naturelle d'établir qu'un homme, au moment où il atteint l'âge de maturité, doit cire mis en mesure Quelque* par un acte solennel de faire choix de sa patrie. Mais, h""!"'"'^. puisque son allégiance est tout-à-fait indépendante de u«ciriue. gj, volonté, il faut bien qu'il y ait quelque règle pour déterminer la nation à laquelle il appartient; et le meilleur gùkle qu'on puisse choisir à cet égard est celui, tiré-. du lieu de sa naissance; fait qui, dans les cas ordinaires , peut toujours être déterminé avec facilité et d'après des preuves sûres et concluantes.

Cependant si le principe sur lequel repose ce mode de décider la question était poussé à l'extrême , sans réserve, sans restriction, il se trouverait dans certains cas produire un inconvénient grave, et dans d'autres,

on elle est temporaire, en raisun do la résidence d'un individu dans lus étais d'un roi. Elle est eipresse, lorsqu'elle est le résultat d'une obligation (aile eu vertu d'une promesse eipressc on d'un serment de fidélité. (C. Litl. a, îîto. i 74s. I Bl, com. S66), {Note da Traducteur.) • fiiscksW , t , 36G-3;o.

fitf ANGLF.TEHHE. 6l

une injustice et une absurdité évidentes. Ainsi, par exemple, l'enfant de parents anglais, né accidentellement hors des états .du roi, est, d'après la loi commune, un étranger incapable de posséder aucune propriété foncière en Angleterre. Cette injustice, il est vrai, a été en partie corrigée par des statuts; mais il reste à corriger une autre conséquence de la doctrine de la loi commune de l'allégîance, conséquence plus barbare peut-être. L'enfant d'un étranger, né n'importe en quelle partie de la domination du roi, ou dans un pays qui se trouve au moment de sa naissance gouverné au nom du roi, est considéré comme étant sujet anglais de naissance. S'il est pris portant les armes contre le roi d'Angleterre , quoique au service de son propre gouvernement, il est susceptible d'être convaincu, jugé et exécuté comme coupable de trahison. Un droit tellement en opposition avec le sens commun et l'humanité n'a jamais été, il est vrai , mis à exécution; tuais la loi, telle qu'elle existe, présente cette étrange anomalie, que le sujet d'un prince étranger peut posséder et exercer, s'il lui plaît, tous les droits d'un Anglais. S'il est né dans tes états du roi, il devient habile, par le seul accident de sa naissance, à posséder des biens en Angleterre et à siéger dans les deux chamhres du parlement. Cette étrange conséquence de la loi anglaise sur l'allégîance dérive de ce principe, juste et louable dans les cas ordinaires, mais qui reçoit dans celui-ci une fausse application, a que rien, sauf le cas où lui-même s'en rendrait indigne, ne peut priver un individu né en Angleterre des droits, qu'il tient de sa naissance. >■

L'allégîance est fondée sur la raison et dans la na-

fia DE L4 PltKROGATIVK ROYALR

turc du gouvernement. Aucun pouvoir public ne peut exister qu'autant que ceux qui jouissent de sa protection soient fidèles à ses intérêts; et celui qui veut se faire admettre dans le sein de cet état, et accepter sa Mnuredï protection, lui donne virtuellement l'assurance de sa dm& fidélïtc '. Mais quoique le devoir de l'allégiance dérive dans de principes d'une application universelle, le degré conuêes. d'obéissance dû par les sujets aux personnes chargées du gouvernement de l'état dans lequel ils vivent, admet une variété infinie de nuances, et diffère dans chaque contrée scion les règles établies par l'usage ou consolidées par la loi. Ce devoir d'allégiance n'est pas le même dans une tribu d'Arabes et dans un camp de Turcs; il diffère à Washington et à Saint-Pétersbourg; il a été changé en France par'Ia révolution, et il ne ressemble pas aujourd'hui en Angleterre au système relâché de subordination qui existait avant la conquête, obligations Les doctrines de la loi anglaise concernant l'allélalltgnicc 6' ancc i quelles que soient les objections dont elles sont «msidirées susceptibles, ne peuvent pas être mises en doute de lerapport nos jours. Elles sont depuis long-temps établies dans hniorique. nM cours <] e j us tice, et le temps et l'autorité les ont consacrées.

Mais il est curieux de rechercher par quels degrés cites ont passé, et quelles modifications elles ont subies avant d'avoir atteint la forme actuelle sous laquelle elles apparaissent.

' m Qui le cectui alitai aggrtegamaiil, aut tiomini homiiiibiisquc subjece- « rail! , hi «ut expresse promiserant oui a urgotii iiolura tacite pramifùie .. debout inlelliji , seculiiros se iil n,uod aut ccetus pars major, aut bi quitus

■ dtlatfl putL'sias erat , consl Unisse ai. - (irolius , de Jure belli et pacis.

Frolrgoraeni,

En Angleterre comme dans les autres royaumes de l'Europe, les principes qui règlent et les lois qui fortifient le devoir de l'allégiance ont été en partie empruntés à l'empire romain , et dérivent en partie des anciens usages des Germains. À une certaine époque, les règles rigides et strictes de l'empire ont prévalu. Dans d'autres temps et dans d'autres lieux, ce sont les liens moins étroits et plus flexibles qui réunissaient les membres d'une communauté germanique qui ont prédominé, au moins en pratique, et quelquefois même en droit. Suivant que tes deux systèmes ont tour à tour exercé leur influence, les sujets ont accorde à leurs chefs tantôt une obéissance absolue, tantôt une obéissance conditionnelle.

Sous la république romaine nul ne pouvait légale- serment ment servir dans l'armée s'il n'avait prête le serment ^"jj^jj,*™ militaire qui l'obligeait à être fidèle et obéissant à son C0|| ^ nl général, sous la réserve cependant de îa fidélité qu'il emprunté' devait au sénat et au peuple romain. Lors de la des- "rom^n!" truction de la république, le même serment fut prête à l'empereur comme général en chef de l'armée ; mais d'abord la clause exceptionnelle en faveur du sénat et du peuple romain fut écartée; et puis, au lieu d'être restreint à l'armée, le serment fut exigé de tous les magistrats et de tous les habitants de Borne, et plus tard enfin de tous les habitants des provinces. On l'exigeait à chaque avènement d'empereur, et il était même renouvelé à des époques fixes durant son règne

Lorsque les rois des Franks curent obtenu de Justinien la cession de tous ses droits sur la Gaule, ils

' Si™, de l'AcaJ. dei iiistupl., XXI, 3iS-îa».

<>4 DE LA PItÉROGATIVK ROYALE

ne furent pas long-temps sans faire revivre et sans établir une pratique si favorable à l'a ce rois sèment et à la stabilité de leur puissance. Déjà, en 5Gi, à la mort de Clotaire 1 er , le dernier des fils de Clovis, les habitants de Tours vinrent prêter un serment de fidélité à son fils Caribert; et, à la mort de celui-ci, ils prêtèrent un serment semblable à son fils Sigebert. A la mort de Sigebert, les villes qu'il avait soumises à son autorité furent requises de prêter serment de fidélité à son frère Gontran et à son fils Clotaire '. Dès ce moment on peut considérer la coutume comme définitivement établie parmi les Franks; et, dans une des formules recueillies par Marculfe*, est décrite la manière de prêter le serment. Le comte, dans chaque district, était ebargé de sommer tous les habitants, Franks, Romains, et autres, de s'assembler dans les villes, villages et châteaux qui leur conviendraient le mieux ; et là , en présence de l'envoyé du roi, de jurer au roi fidélité sur les reliques des saints ou d'après quelque autre forme consacrée par la religion.

Cet usage, introduit sous la première race des rois, fut continué par les Carlovingiens. Personne, sauf les enfants au-dessous de douze ans, n'était exempte du serment de fidélité. Les ecclésiastiques y étaient soumis comme les laïques, et les vassaux aussi bien que les bommes libres indépendants. Les paroles du serment , au temps de Charlemagne , étaient simples et concises. « Je promets, disait- « on, de soutenir mon seigneur Charles et ses en- « fants, car je lui suis et lui serai toujours fidèle, tous

« les jours de ma vie, sans fraude ni malice. » Plus tard on fit des additions à ces paroles , mais sans augmenter eu substance les obligations qu'elles imposaient. Le sujet s'engageait à aider le roi de ses conseils et de sa personne, à défendre son honneur et son autorité, et à ne jamais tenter rien qui fût préjudiciable à ses intérêts ou susceptible de troubler son gouverne- Le serment d'un soldat romain à son empereur était absolu et sans restriction 1 ; et, lorsque les Barbares l'adoptèrent et l'appliquèrent aux nouvelles monarchies qu'ils créaient, il continua à avoir le même caractère en la forme. Il paraît que quelques chefs, plus fiers que les autres, élevèrent certaines objections contre ce caractère. Un capitulaire de Pépin, roi d'Italie, nous apprend qu'il y eut des personnes qui, dès le huitième siècle, refusèrent de prêter le serment de fidélité qu'on leur demandait 3 . Ce fut probablement pour vaincre ces scrupules , qu'en retour on exigea du roi un sonnent à ses sujets, par lequel il s'obligeait à les maintenir dans tous leurs droits et priviléges,à leur administrer la justice avec miséricorde, et, si quelques mauvais avis , quelques erreurs se glissaient dans le gouvernement, de les corriger du moment où on les lui indiquerait *<. Par cet engagement les obligations du roi et du peuple devinrent mutuelles. Si le roi violait son serment, ses sujets étaient relevés de l'allégiance

' Tbéorie des lois politiques de France, III, Preuves, 7-ao. "Vegelius, Jus!. Milît. L II, c. t.

3 Cap. Pippin. Reg. liai, in 79 3 , S 36- Bill», 1 . SU. ■ Qui per mper-

qu'ils lui avaient jurée. Un capitulaire de Charles-le Chauve donne à ses sujets la permission expresse de s'assister l'un l'autre et de s'allier contre lui dans le cas où il enfreindrait leurs privilèges, où il se rendrait coupable d'injustice, ou enfin s'il refusait de réparer ses

Au serment de fidélité emprunté à l'ancienne Rome vint se joindre une forme nouvelle d'obligation inconnue aux. Romains. Tout membre d'un état germain était tenu par devoir, aussi bien que par la nécessité de sa propre conservation , de défendre la communauté à laquelle il appartenait; et s'il trahissait ou désertait ses intérêts , il devait Être puni de mort Mais là où il n'existait pas de chefs permanents, il ne pouvait y avoir aucun lien de la nature de l'allégiance vis-à-vis de quelque individu que ce fût. L'obéissance était due de la part des sujets à leur général; mais dans des guerres nationales l'autorité du général cessait au retour de la paix, et, dans celles des expéditions entreprises par des aventuriers qui n'avaient aucun caractère public, l'autorité du chef devait cesser avec la fin de l'entreprise. Cependant il existait parmi les Germains un lien permanent qui leur était particulier. Chaque chef germain était entouré par une bande de compagnons ou suivants qui s'étaient volontairement attachés à sa personne. En paix, ces hommes formaient sa cour, son orgueil, son ornement; en guerre, sa force et sa sûreté. Ces hommes lui donnaient du poids au dedans et de la considération au dehors. C'était l'ambition de chacun des chefs de se surpasser par le nombre et

■Capil. Garai. Cak., t. XIX, § io.EiIui., 11,8a.

■ Tecït. df Mar.Crrin.,5 m.

EN ANCLETEIlItË. 67

la valeur de ses compagnons. Être reçu dans la suite d'un guerrier distingué était un honneur; monter en

grade, mériter une place plu l'obje 3 éta

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n estime était Au combat, surpassé par

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fût la gloire par eux acquise, c't reportaient. Il combattait pour la victoire, mais eux combattaient pour leur chef. L'admiration et l'affection formaient la base de cette union, et elle était cimentée par des présents et des actes de générosité de la part du chef. Les compagnons étaient accueillis à la table de leur chef et recevaient de lui des armes et des chevaux en retour de leur dévouement à son service. La guerre et le pillage lui. fournissaient de cjuoi exercer ses libéralités. Si sa tribu languissait dans l'inactivité de la paix , il secourait quelque état voisin engagé dans une guerre, et, par les services qu'il rendait, par le butin qu'il recueillait, il ajoutait à sa réputation comme guerrier, et acquérait en même temps les moyens de témoigner à ses compagnons sa généreuse recon naissance ».

Cette institution singulière, que les Germains transplantèrent dans les pays qu'ils soumettaient, devint le lien principal de l'union politique dans les gouvernements qu'ils établissaient. Chaque chef célèbre avait un corps de guerriers dévoués à sa personne. En

■ Tacit. rie Mur. fierm., S '3,

68 DE LA l'RÉhuG ATI VK ROYALE

guerre, ils le suivaient sur le champ de bataille : en paix , ils étaient ses compagnons et ses hôtes. C'était à l'aide des terres conquises qui tombaient dans son lot qu'il trouvait les moyens d'exercer envers eux les devoirs de l'hospitalité; et comme le roi, par sa position et son rang dans l'état, était le grand dispensateur de la propriété nationale, le but de chaque chef inférieur était de s'attacher au monarque. Tous les chefs sollicitaient leur admission parmi les compagnons du roi et professaient pour lui leméme dévouement qu'ils avaient coutume de recevoir de leurs compagnons immédiats, Une formule de Marculfe nous dépeint un chef venant au palais avec ses suivants', et qui, plaçant ses mains dans les mains du roi, engageait sa foi et lui jurait fidélité; en retour il était reçu parmi les antrustions ou hôtes du roi, avec les privilèges attachés à cette distinction, Charlemagne publia un capitulaire défendant à qui que ce fu[. ' de refuser des logements ou des provisions à un prix raisonnable aux personnes se rendant à la cour dans ce dessein. On appelait homtnuge cette profession d'attachement et de dévouement à un supérieur, cl il était regardé comme le lien le plus intime et le plus sacré qui pût subsister entre deux hommes. Aucun serment ne précédait l'hommage; mais il était toujours suivi d'un serment de fidélité. L'inférieur était appelé hommager ou vassal de l'autre, qui était appelé son lord ou son seigneur. Le même individu pouvait être le vassal de l'un et le seigneur d'un autre, et lorsque l'hommage, cessant d'être un lien d'union purement personnel, devint inhérent à la terre, un

•Carol. M. tr%. Dmsolnr.t, II Canciani,!, 1S0.

liomme pouvait avoir autant de seigneurs qu'il avait ■tlv propriétés différentes.

Être le compagnon d'un chef distingué était honorable parmi les Germains, mais être l'homme ou te vassal immédiat du roi était à la fois honorable et profitable. Celui qui possédait ce privilège était élevé en dignité sur les hommes libres ordinaires ; il avait une plus grande composition pour les injures à kii- faites '. Il était exempté de la juridiction des tribunaux inférieurs et ne pouvait être cité qua la cour du roi *. Sa place lui donnait accès auprès de la personne du roi , faveur dont ne jouissaient pas les hommes libres ordinaires, et par conséquent il avait toutes les occasions désirables non seulement de je recommander pour les offices etles emplois, mais encore pour obtenir, sous le nom de terres bénéficiaires, une plus large portion de la propriété nationale pour son usage personnel. Si d'un côté il devait au roi plus qu'une obéissance ordinaire, et s'il professait pour lui plus qu'un dévouement ordinaire, il avait droit en retour à une plus grande protection, Une condition accompagnée de tels avantages devait nécessairement attirer l'ambition d'un grand nombre. Les hommes libres qui n'étaient pas vassaux de seigneurs inférieurs cherchèrent à faire partie des hommes ou des suivants immédiats du roi ; et à la longue il resta peu de personnes qui ne fussent ou vassaux immédiats du roi ou, vassaux de seigneurs qui se trou-

' L. Ripuar, t 7, t m, $■ 1. 1» Saiiq. réf. I. 43, S 4> 6, 7 ; l. 44. ' Fonnul. Lindenbrog. g 157, apud Balur., n, S44. H n'y a que le roi,

vaient en rapport direct ou éloigné avec le monarque.

Respect et considération, tels étaient les devoirs spéciaux de l'homme ou du vassal vis-à-vis de son seigneur. Sous tous autres rapports leurs obligation» étaient mutuelles. Si le vassal était obligé de défendre son seigneur, le seigneur, en retour, était obligé de protéger son vassal '. Ce fut le besoin de cette protection mutuelle qui répandit peu à peu le système de. vasselage dans l'Europe jusqu'à ce qu'il devint à peu près universel. Dans l'anarchie qui suivit les conquêtes des Barbares et leur dispersion subséquente sur les contrées qu'ils avaient soumises, les hommes furent forcés de chercher auprès du puissant cette protection que les lois aussi bien que le gouvernement étaient dans l'impossibilité de leur procurer*.

La relation d'un chef avec ses compagnons était volontaire dans son origine et conditionnelle de sa nature. Fondée sur un pacte, et établie sur la base de services et d'obligations mutuelles, il arrivait que toute infraction faite à ce contrat par une des parties déliait l'autre de son engagement (O). Ce lien était donc bien mieux calculé pour servir de base à un gouvernement libre que la soumission servile qui formait la seule relation entre les empereurs romains et leurs sujets. En conséquence, à une période qui suit presque immédiatement les conquêtes des Barbares, nous trouvons l'hommage établi comme le grand lien de connexion

1 Glaimlle, ]. IX, ci. - Mutua débet esse doinini et bomagii fidelilaliî « conneiio, ils quod quantum bomo débet domino et humagio, tautum iLIL - débet dominus tx dominio pnçter solam reverentiam. ■

Yoyeiausiilîraclon, I. II, c 35, § a; cl La Flete, 1. III, c. ifi.g m.

' Monllnirer, Monarchie française, 1 , 3Si-36i. Hall» m Middle âges, I

Kfi AHGLKTEli RIi. J 1

«litre le chef et les membres inférieurs de letat. Lorsque Tassilon, duc, ainsi qu'il est appelé, ou général des Bavarois , se soumit à Pépin , roi des Francs , il se présenta au prince avec les chefs de sa nation, et, plaçant ses mains dans la main de Pépin, selon l'usage «les Franks, nous dit-on, il devint son vassal ou son liommager, puis après jura fidélité à lui et à ses fils, sur les reliques de saint Denis. Le serment de fidélité annexé à l'hommage est sans réserve ni limitation ; mais l'hommage étant essentiellement une obligation conditionnelle, la fidélité attachée à cet hommage était considérée comme participant de sa nature, en sorte que, lorsque la conduite du supérieur déliait le vassal du lien de l'hommage, l'obligation de fidélité expirait en même temps que le serment.

Ce n'était pas cependant de la totalité du corps de ses sujets que le roi attendait ou recevait cet hommage. Les principaux de l'état et les vassaux immédiats du roi lui devaient seuls hommage. Le reste de ses sujets prêtait un serment de fidélité sans hommage. Cette distinction est indiquée avec une grande clarté dans la loi des Visigoths. A l'élection d'un nouveau roi, chaque individu possédant quelques fonctions dans le palais était obligé de venir en sa présence et de lui jurer fidélité. Conformément à l'ancien usage, les personnes inférieures en dignité étaient convoquées dans leurs différents districts et prêtaient le serment de fidélité qui leur était dicté par celui chargé de le recevoir, et qui avait été dépulé expressément à cet effet dans la province '.

' L. Visigoih., I, a, t. I, i, 7. Plusieurs siècle* après, la mime dûtinclinii fui établit |iar Bilans dans un coiuineiilairu sur lu plîx «indue è

7 a DE LA PRÉROGATIVE ROYALE

Il n'entre pas dans mon plan de suivre la relation du chef et de ses compagnons jusqu'au moment de son déclin, lorsque, défigurée par l'égoïsme et la rapacité, elle devint une source de discorde et un instrument d'oppression. Qu'il me soit cependant permis de remarquer avec un des écrivains modernes qui ont montré le plus de bonne foi , que c'est de la connexion du chef et du compagnon que nous devons faire dériver tout ce qu'il y a de noble, de généreux dans le sentiment d'un royalisme désintéressé. Une confiance mutuelle , un attachement sans bornes , tels étaient les caractères essentiels de cette union. Choque jeune guerrier était élevé dans l'idée de fidélité au chef qu'il avait adopté, de respect pour sa volonté, d'affection pour sa personne; et, lorsque les changements qui s'opérèrent dans l'organisation sociale le conduisirent à considérer le roi comme son seigneur naturel, il transféra insensiblement à cette idole les sentiments de générosité, de dévouement fl de piété qu'il avait manifestés depuis sa naissance pour les dieux domestiques de ses ancêtres. Dans les confédérations formées parmi les peuples libres, lorsqu'elles furent guidées par quelque chef habile et entreprenant, nous retrouvons une autre trace, et peut-être une trace plus pure encore de ce genre d'esprit et de carac-t tère qui donnait force et vigueur à la plus ancienne des institutions.

Enfuge- . Dans la particla plus ancienne del'histoire des Anglomuhleï's'dM Saxons, il n'est question d'aucun serment général de

Conjtanreen n83: «Tasalt! tanquarn tesalli, EL céleri onmes lanquam sub- - diti dabent jurera fidelililem prineipi. » Apiii Mejer, Eîpr. des Inilil. Jii.

Digitizod by Cooglt:

EH AHGLETEHRE.

fidélité et d'allégiance auquel le peuple soit soumis, roiiwec Le serment prêté par le roi à son couronnement sup- "et'deT* pose, à la vérité, l'obligation corrélative de la part du a «?]™n sujet, et il est tout-à-fait probable que les personnes présentes à cet événement prenaient quelque engage- fc» Animent formel vis-à-vis de leur souverain. Etre fidèle à son seigneur naturel est un lieu commun d'exhortation que le clergé anglo-saxon adresse au peuple dans ses homélies; et, à l'avènement de Canut, un ancien auteur nous dit 1 que « les grands du royaume lui jurèrent fidélité, mais qu'en retour il leur jura detre pour eux un seigneur fidèle, selon les lois divines et. humaines. » Mais il n'y a pas chez les Anglo-Saxons comme chez les Franksde traces d'un serment général de fidélité au roi de la part.de tous ses sujets: il est vrai que, dans une des lois attribuées à Edwardle-Confcsseur il est dit que tous les hommes libres d'Angleterre sont obligés de s'assembler une fois i'an dans le Folcgemot, et, en présence des évêques, de prêter serment de fidélité au roi; mais il n'y a pas d'allusion à cette pratique dans les chroniques et dans les lois véritables des Anglo-Saxons; et même, d'après les circonstances fabuleuses qui se mêlent ici à l'histoire, on peut écarter cette loi comme tout-à-fait indigne de crédit. Quel qu'ait été le compilateur de cette prétendue collection de lois, il puisa probablement tout ce qu'il rapporte sur cette règle prétendue dans les usages de son propre temps. Plusieurs siècles après la conquête, c'était la coutume d'assembler dans les Court-Leets et les Sheriff's Tourns (ou les sessions du

' Flor. Wigom. i» loifi.

shérif) toutes les personnes de condition inférieure, qui avaient atteint l'âge de douze ans , et d'exiger d'eux serment de fidélité au roi '. Le plus ancien serment d'allégiance que nous rencontrons dans les historiens anglais se trouve dans les lois attribuées au roi Edmond , qui régnait de o,4o à 946- 11 Que tout homme , d dit la loi, jure fidélité au roi Edmond, telle que <c la doit tout homme à son seigneur, sans contreaverse ni résistance, en public comme en secret, en « aimant ce qu'il aime, en rejetant ce qu'il rejette 1 . »

II résulte de ces paroles que la fidélité jurée au roi était la même que celle que tout homme devait à son seigneur; et que, pour juger de la nature et de l'étendue de l'obligation que le serment imposait au sujet, il est nécessaire de savoir exactement quel était l'engagement du vassal.

Mably * regrette que le serment de Pantrustion au roi ne soit pas donné par Mai'culfe ; et d'après le silence gardé à cet égard par les écrivains postérieurs à lui , il paraît que cette perte ne peut être suppléée par aucune des collections de lois ou de formules qui existent sur le continent. Nous sommes plus heureux en Angleterre. Le serinent d'un homme à son hlaford

■ nritloii, ch. 19.

i-lïl omnes jurent în nmnine Domini, pro quosancluro illud sanctum est,

- fidelitatcm F.rimnndo Hefii ïtem homo débet eue fidelis /imiiao tao, line ' omui conU-Uïcrsia et sediiiooe, in manifeste-, in occulto, in amando qugd " amabit, nolendo qnod nnlM. et anteqiiam jiuaincntuni hoc dohiUir. m

- nemo eoiicelel hoc in fr.iire tel prniimn suc plus qiiam in eitranco. - (Brompton, c. 85ij.) Je n'ai pas Iraduilla dernière partie du serment, [«me que jg ne la cnmprends pi). La clause soulignée est lirée du sennent prité à Chsriemapii', nuiMiii! Jim* L [m'jnul,- ',„ il,- l.iiidciibrog. uii lu sujet jure ildcMilé, Sir 11 s «de débet nie honio domino Bun. -

1 Obscnnlioiis sur IHÏsloire de France, I, ï, ch. ï, noie 3.

KM 4MGLETERRE. -j5

est conserve parmi les lois des des Anglo-Saxons '. On l'appelle hyldath, ou serment de fidélité, et sa teneur est ainsi conçue ; « Je serai fidèle et vrai à N. J*aiu merai tout ce qu'il aimera; j'éviterai tout ce qu'il a évitera, conformément aux lois divines et humaines. « Jamais, ni volontairement, ni à dessein, en paroles, « ni en actions, je ne ferai ce qui lui est odieux, sous a la condition qu'il me protégera eu raison de mes « services, et qu'il remplira tout ce qui a été convenu « entre nous lorsque je me suis soumis à lui et à ses a volontés 1 . »

■ Leg. anglo-sajon , p. 63. Ce serment «1 conservé dam le Teitus Roffeusis, f. 38 b. Hickes.dans sa Disserl. EpuL, p. m, le reporle à l'époque du lainage dauu-saion, mail il doit remouler à une plus baole aiiiiquilé, puisque la relation qu'il décrit existait déjà dans les foret» de la Ger-

1 Parmi les Formulai Sirmondicas il y en a une, g 44, intitulée » Qui se in « alttrius potestalc commendat, qui décrit un cujpjjjcmciil eutre unbomnie libre de condition inférieure et son soigneur, semblable à celui inséré dans le/ij-Waî/ides Anglo-Saions;maisles tenues mêmes de cet engagement indiquent dans la condition des parties 11 ue plus grande différente que celle des personnes entre lesquelles a lieu le serinent des Anglo-SaionSj l'inférieur étant représenté dans une condition basse et malheureuse, et sous le poids de cette triste position, demandant avec instances la protection cl te secours de son seigneur.

Pour que le lecteur puisse en juser par lui-même, je transcris la formule dans son entier:

•< Domino magnifiée illn, ego enim ille. Dira et omnibus babetur perco- " guituin qualiter ego minime habeo undc me pascere Tel vestire debeam,

- ideo pelii pietali ïcstrœ et mihi décrivit volunlas, ut me lu veslrfim mun- . deburdum tradere *el commendarc deberem, quod ita et feci, co videliect

- modo, ut me tam de victu quaiu et do vestimcnlo, juita quod vobis ser-

- vire et promereri potucro, adjiiuri! ni rocisrilnri' ;!idn::ii, rt Juin 1-0 i:i « caput adviiem , ingennili ordine libi scrviiitim vel ûbseniiïum impendere .1 debeam, et medevestrs polestale vel mundeburdo tempore sitte mea-po- ■ lestatem non habeani sublrahondi, nisi son vestra puleslate vel defensione

diebus vita; mfie debeam perrtiaiure. Tu Je cuniinii 111 si unut ei nobisde ■■ his cDuvenicnliis-'e eumtiuv vuluoril. solidos tantos pari suo compoual et " ipsa cunvrnieulin fuma permanent. -

De ces termes, il résulte clairement que l'engagement d'un homme, vis-à-vis de son hlaford, était volontaire en tant qu'il était fondé sur un contrat, et qu'il était conditionnel de la part du vassal , en tant que celuici était relevé de l'engagement contracté, si le hlaford manquait de son coté à remplir son engagement. Mais lorsqu'on l'exigea des sujets vis-à-vis du roi, il cessa d'être volontaire, sans cesser toutefois d'être conditionnel. Ce n'était pas une fidélité absolue ni illimitée que les sujets juraient au roi, mais une fidélité telle que celle que le vassal devait à son hlaford. Or, comme toute infraction au contrat, de la part du seigneur, relevait le vassal de l'engagement qu'il avait jure, il s'ensuivait, autant que le serment de fidélité pouvait l'admettre, que toute rupture du contrat de la part du roi devait également relever ses sujets de leur allégiance. Mais dans quels termes, ou sous quelles conditions le roi était-il censé avoir fait un contrat avec ses sujets, c'est ce que. rien ne nous apprend. Il est très prohable que ces engagements étaient d'une nature vague et indéterminée, établis plutôt par la coutume que régularisés par la loi ; mais que , du moment qu'ils étaient rompus de la part du roi, le sujet , d'après les termes même de sou contrat, était relevé du serinent de fidélité qu'il avait juré.

On nous rapporte un exemple dans lequel des stipulations plus positives que de coutume paraissent avoir été faites entre le roi et ses sujets. Éthclred II fut chassé de son royaume par les Danois , après avoir donné d'innombrables preuves de son incapacité et de son inhabileté à régner. A la mort du monarque danois qui l'avait remplacé sur le trône, ses anciens sujets.

en akgletErke. 77 désirant avoir de nouveau un roi de leur propre nation, lui envoyèrent dire qu'ils lui rendraient la couronne, s'il voulait promettre de les gouverner mieux qu'il ne l'avait fait auparavant. Le prince exilé accepta volontiers leurs offres, et les assurant qu'il serait pour eux un hlaford fidèle, s'engagea lui-même à amender tout ce qui leur avait déplu dans son gouvernement. A ces conditions , et par suite de promesses mutuelles et de stipulations réciproques, il fut rétabli sur le trône

C'est le seul exemple que l'on trouve dans l'histoire des Anglo-Saxons d'un traité formel passé entre le roi et son peuple. Mais il y a quelques autres exemples de princes déposés par suite de leur mauvaise administration, et qui tendent à faire voir que, dans l'opinion de ce peuple, le rapport du roi et de ses sujets était fondé sur un engagement tacite ou exprès, et que toute infraction aux conditions, de la part du roi, déliait les sujets de leur allcgiance. Au huitième siècle, un roi des Saxons de l'Ouest, nommé Sigehryht, fut expulsé du tronc à raison de sa conduite illégale, par sentence cte ses wïtan'. A peu près au même temps, le gouvernement injuste et tyrannique de Beornred, roi des Nerciens, excita une conspiration générale de ses sujets de tous les rangs et de toutes les conditions; elle avait pour hut, et elle eut pour résultat sa déposition et l'élection d'Offa, un parent éloigné de la famille royale , qui fut appelé à le remplacer sur le trône 3 . On pourrait rapporter une foule d'autres exemples sem-

' Suou Chronirie in 1014 1 ■Saion Chronicle in 7S5.

blablcs ; mais sans qu'il soit besoin de ces cas extraordinaires, le fait général et incontestable est que l'autorité des rois anglo-saxons sur leurs sujets était précaire, faible, et mat définie. Un auteur, qui vivait sous Guillaume-le-Conquérant, cite la rudesse des peuplades qui habitaient le nord et l'ouest de l'Angleterre, et qui, sous leurs anciens rois, s'étaient vantées de ne leur rendre d'autre obéissance que celle qui leur convenait à elles-mêmes *.

Il est une autre observation à faire sur le serment des vassaux anglo-saxons à leurs seigneurs. Il ne contient aucune réserve de fidélité ni d'obéissance au roi ; et on se demande alors naturellement quel était le devoir du vassal qui avait contracté cette obligation, lorsqu'une querelle s'élevait entre le roi et son seigneur immédiat. Il n'y a rien dans le serment qui prévoie cette possibilité, et l'histoire ne nous offre aucune indication claire de ce qu'était le devoir d'un vassal en pareil cas. Dans le récit donné par la Chronique saxonne, de la guerre civile entre Édouard-le-Con fesseur et le comte Godwin, il y a quelques indications obscures que les thegns a du dernier furent obligés de soutenir la querelle de leur seigneur immédiat , jusqu'à ce qu'ils fussent relevés de l'engagement contracté vis-à-vis de lui ; mais les faits ne sont pas tellement précisés, qu'ils puissent nous mettre à même de tirer de là aucune conclusion certaine. Lorsque des cas

1 Orderie. Vital. I, 4 , apud Matera, non. Parlanl de l'élal de l'Angleterre quelque temps après la conquête, il observe, ■■ Circa terminos regni ■■ occident aie m vel plagam septentrional cm versus effranis adhur ferocio «supFrliielnt; M Aiigli» régi, niîï ad lihilum suum, Tamulari, sub rrgu " Edivaulo nlii'qiii' juiin iSn^, «lim de speierat. -

• Sm. Chroma, in ioSt.

Semblables se présentaient, et dans ces temps reculés ils étaient très-fréquents , il est probable qu'en Angleterre comme sur le continent, les hommes se rangeaient d'eux-mêmes d'un côté ou d'un autre, selon que l'intérêt, la crainte ou l'affection dirigeaient leur conduite.

La loi d'Angleterre paraît avoir continué dans le Oianecmème état d'incertitude sous ce rapport, jusqu'à l'eu- e | fcet0ÉS tier établissement des Normauds après la conquête, ^[j*^

Guillaume-le-Conquérant n'était pas prince à se con- le-

, , ,.* . . . - . , Conquérant

tenter de cette obéissance vague qui avait satisfait les

roïs anglo-saxons. Au commencement même de son règne, il donna un exemple de l'esprit tout différent de son gouvernement par sa conduite envers les habitants d'Exeter. Ayant appris qu'ils se préparaient à prendre les armes contre lui, il fit prévenir les principaux habitants d'avoir à lui prêter le serment de fidélité. Ils refusèrent, et même lui firent défendre l'entrée de leurs murs, mais lui offrirent le tribut que leur ville avait coutume de payer. Il repondit qu'il n'était pas d'humeur à avoir des sujets à de telles conditions, et marchant contre eux, il les força, après une légère résistance, à se rendre à discrétion'. Ce même caractère se retrouve dans les autres actes de son règne. Une de ses lois oblige tout homme libre de ses états à prêter serment de fidélité à sa personne, sans réserve ni qualification 1 . Vers la fin de sa vie, il assembla tous les propriétaires fonciers de l'Angleterre, quelle que fût leur condition, et quels que fussent les seigneurs auxquels ils appartenaient, et il les

'Orderip Vital. , )ib. 4 , apud Muera, no.

> 1*h- Gulielm , 5a, apud Wiltim.

8o DE LA PRÉROGATIVE ROYALE

força à devenir ses vassaux, et à lui prêter serment de fidélité vis-à-vis de toutes personnes quelconques sans exception

C'était là un pas important de fait vers le système de subordination féodale. Cliarlemagne avait déclaré que nul ne pourrait prêter serment de fidélité qu'au roi et à son propre seigneur; mais il avait placé au même rang le roi et le seigneur, et il n'avait pas osé , en cas de dissidence entre eux, prendre sur lui de déclarer que les obligations de vassal devaient s'effacer devant le devoir du sujet 1 . Au temps même de saint Louis, les vassaux d'un seigneur médiat en France étaient obligés par la loi, et dans certains cas, à servir leurs seigneurs contre leur roi 3 . En Italie, après un intervalle de soixante-dix ans, l'exemple de Guillaume- le-Conquéran t fut suivi par Frédéric Barberousse. Dans une diète convoquée par ce prince à Roncaglia , après sou triomphe éphémère sur les républiques de Lombardie, il fut déclaré, en vertu de son autorité, que dans tout serment de fidélité d'un vassal à son seigneur, l'empereur serait excepté nominativement*. Eu Angleterre, au temps où Gl an ville écrivait, c'était un principe établi par la loi , que dans tout serment de fidélité à un sujet, le vassal devait excepter la fidélité qu'il devait au roi et à ses héritiers s .

Cette innovation conduisit à distinguer l'hommage lige et la fidélité, de l'hommage ou fidélité simple, féo-

• Sa*on Chrouicle iû 10S6.

> Clpil. a, in Soi, J 9.

> Éliblisfcrociils de saiut Louij , ch. (9. Moutlosier, I, 43(. 4 Miiralori. script. liai. , VI, ytg.

>OUovilla, I, g,c. 1.

Du lizoa bv Coo

EN ANGLETERRE. 8l

«laie ou'prédialc. L'hommage lige, d'où est venu le mot allégianee, était dû au roi comme souverain de l'état, et n'avait aucun rapport à la redevance féodale 1 . L'hommage simple, quoique; originairement un pur engagement personnel, était, au moins sur les derniers temps, en Angleterre, nécessairement en rapport avec quelque fief; personne dansce pays n'ayant la permission de faire hommage à un sujet à litre de vasselage seul, sans y joindre quelque redevance ou service 3 . Il se passa cependant quelque temps avant que le terme d'hommage lige fût restreint par les légistes anglais à l'hommage rendu par un sujet au roi. Jusqu'au règne d'Edward 1 er , les mots lige, seigneur, légiance, furent employés pour exprimer les relations féodales entre sujets. On appelait lord lige celui duquel le vassal tenait son principal fief, ou auquel il avait fait sa première profession d'hommage 3 .

Le serment requis par Guillaume-le-Conquérant, quoique renfermant quelques expressions féodales, semble n'avoir été qu'un engagement absolu sans condition de service ni de fidélité contre tous les ennemis de sa couronne et de son royaume. Mais lorsque le système féodal devint en vigueur, il n'est pas douteux qu'en Angleterre, comme en France, l'obligation fut considérée

' ■■ Hinri.-^iiini ]i.-mrii. iilml 1-5! quinl svlnramiii/t, rc(;i dcbeltir raiienc

- supremi dominii: el dicilur a lïgando, quod ah hoc nom se polesl libe-

- rare ut (renuncisndo feodo) flb a Mis hamagïis,

■■ Nemo eliam in hoc cicipitur. Vide Custumur Noraiannite Artie. 104 el

- ibidem Berhaulti rommentarium , etc. - (Spelman'j Glossary. Homagiuin.)

■ Glantille, I, g,D. a. RrBctop, I, i, c, 35, jj fi. -Née pro solo dominio " fit homa;ium, niai soli régi vel principi sine leuemento vel servit io. » 3 Glamïlle, 1,9, t. i. Braclon, I, a, c. 35 et 3;. Flela, 1,3, c. i6,§ 16.

8'4 DK LA PROROGATIVE ItOYALB

comme conditionnelle, et susceptible d'être anéantie par l'injustice ou la mauvaise administration du roi. Il paraît qu'en France la foi, ou l'hommage juré à Philippe- Auguste, contenait une promesse de fidélité pour le temps seulement pendant lequel le roi ferait justice dans sa cour. Saint Louis admit la légalité d'une guerre privée contre le roi qui refuse justice à ses sujets; et si quelque proche vassal refuse de servir son lord pour cette querelle, il déclare le fief du vassal légalement dévolu à son seigneur 1 . De semblables idées, quoique non admises formellement

. dans nos livres de droit, prévalaient vers la même époque en Angleterre, mais d'une manière moins constante et moins formelle.

i. Lorsque deux personnes , soit le roi et son sujet, soit simplement deux sujets, vivaient en amitié et étaient unies par un lien qui supposait une foi et une confiance mutuelle, on déclarait perfidie de la part de l'une ou de l'autre des parties, tout acte hostile ou violent commis envers l'autre sans lui avoir donné aucun avertissement préalable de l'agression qu'on se proposait d'intenter contre elle. Cet avertissement se nommait diffïdatio , que l'on traduit d'habitude par défi, quoiqu'à proprement parler cela veuille dire la rupture, la renonciation à la foi, à l'hommage ou à la protection due ou promise par l'un à l'autre. Si deux barons , deux chevaliers, ou même deux bourgeois qui avaient le droit de guerre privée, vivaient en paix et en sécurité 'par rapport l'un à l'autre, il n'était pas légal à l'un d'attaquer ou d'user de violence envers l'autre,

• Moiiilosirr, Monurrlut' fraurjiii:, 1, 434- KUihlissfimrtii.s de saint Louis, 1, t, ch. *o.

sans une notification régulière de son dessein 1 . On trouve des règles nombreuses à ce sujet dans les lois et les institutions du continent : le nom et la pratique de la diffidation n'étaient pas inconnus non plus en Angleterre.

Guillaume de Malmsbury reproche à Stephen d'avoir attaque par surprise le comte de Ciiester et son frère, parce qu'il avait, quelque temps avant, rompu toute amitié avec lui, et ne les avait pas auparavant, selon l'ancien usage, placés hors de sa protection, ou, comme on disait, ne les avait pas délies 5 . Philippe-Auguste, avant de recevoir l'hommage d'Arthur, duc de Bretagne, déclare Jean, roi d'Angleterre, hors de sa protection et de sa fidélité comme vassal de la France 3 . Henri III commença les hostilités contre Guillaume,

' Durangi». Gloai. DifBdare, dilïiduciare. -Diffidare propric est a fidequam «quisalicui drliel oui pollicilna esl , per lilleras sut i-puinlam defictre. Hem, » declarare aliquem a Cde quimi d.-lnhal, di'l'uiw. III. su pp. Vel huer -dominum et vma!lnin t vel iuler aEidalcia. - Spelm. Gluss.

' Malmb. Hiil. Novell, lib. II, f. 10S. b. ■ Quod diffidiare dïeunt. ■■ J-DifDdalio : î ni m ici! î as denuiiliare, faidain (juxla veleres) cauere, bel- " ium indien*. Gall. Dcffier et défier, clc. , etc. Opponi enim pcrspicuum

■ «I, diffidnre, diffidatus, diffidation Et alSdare, afiidalus, aftidalio. Faidam " tamen, dimdalioneni romilari nemo Jubilât. Recle aulem si, orijo «oeil ■■ a lidc émanai it, vel iuler dominum et lasntiim, vel iuler affidalos renun-

■ cïata. Ivo. Episl. fl. Cutn pradictis 1™ dominum surnii diffidaiset.

■ Exempt bomagii Arlhuri Dur. Brit. met Fhilippu Be°. Franc. Hisl. de «Bretais»., tîv. In, cap. ji. Eo diequo ipse (Pbilippnsl diffidavît Jolian-

- liem regem Aîiïliie ;im MiliTi'o-iimilnii, i|ua« n fereral', elc.

- Ut dinîdntiu sic diffideutia etiam dicitnr pro line clarifiai ioiiis formula , . Gil. «1 Angl. Dilfiance. chroii. Camcrac, lib. III, cap, ;4- lu ipso abso- "lutionis die, qui esl anle parasceveu .llii;o Cailcliauus) diuîdeulian] do- «miiio sue matidawL ScMi^l t;|ii^'ipu Cjmrrartmi, mi fidctitalcm pauto » aille juraverat. Renunrial aulem, uli pluies illius seeuli, qui peracla dit-

- fidatiouis ceremonta, libères se pulireBI a jurala ËJtlilale. O (empara, n

- mores-! sud perinde domiuis licuil résumant bénéficia. - {Spelman (îlosi. diffidatio.)

comte-maréchal, par lui envoyer un déG formel par l'évêque de Saint-Asaph. Lorsque plus tard on sollicita le comte de se soumettre il la merci du roi, il refusa, et s'appuya sur le motif que le roi l'avait, sans le concours de ses pairs , déclaré hors de sa royale protection , et lui avait fait la guerre comme à un ennemi public. «Je ne suis pas un traître, disait le comte; le roi, « sans jugement de mes pairs, m'a privé de mes honneurs, « il a ravagé mes terres. Deux fois il m'a mis hors de « sa protection, lorsque je la demandais, et que j'étais o prêt à me soumettre au jugement de mes pairs dans sa « cour '. Je ne suis plus son vassal ; par son propre fait « il m'a relevé de l'hommage que je lui avais rendu. Il n m'est donc permis de me défendre , et de résister par « tous les moyens qui sont en mon pouvoir aux mau- " vais conseillers qui l'entourent 3 .»

Le même règne nous offre un second exemple de cet usage. Avant la bataille de Lewesjcs barons confédérés envoyèrent un message au roi, lui déclarant fidélité et obéissance , mais se plaignant en même temps de ceux qui l'environnaient, et qu'ils disaient être autant ses ennemis personnels que les leurs. Le roi , dans sa réponse, prit la défense de ses amis, déclarant toute personne qui serait leur ennemi, hors de sa protection; et les barons de sa suite, renvoyant à leurs adversaires les reproches de ceux-ci , donnèrent le démenti à leurs accusations, et renoncèrent à toute alliance de fidélité et d'amitié avec eux. Ayant reçu ces

■ -Semel el ilerutn me diltdavil , cum semper paratus esseia in curia sua • juri parère, el Hure jndicio pariiim meorum. Urnle homo suus non fui; sed - al) ipsiiis homagïo, non per me , sed per ipsum , lieenler nbsohpbat.' •.

■ Mail. Paris, 3S8-3S.

EH AWGLETER11E. 85

[ettres de défi du roi et de ses partisans, les confédérés se préparèrent au combat 1 .

Un acte plus remarquable de défi est celui qui eut j^j 1 "^" lieu à la déposition d'Edward II. Sans examiner la justice ou la nécessité de cette mesure, le mode d'après lequel on procéda mérite d'être remarqué, parce ; qu'il jette beaucoup de lumières sur les opinions qu'on se formait dans ce temps-là par rapport aux relations mutuelles du roi et de ses sujets. Pendant qu'Edward, était encore roi, sir William Trussell se présenta 'devant lui comme député par les lords spirituels , temporels, et autres, puis en leur nom et en vertu des pleins pouvoirs dont ils l'avaient investi, il déclara renoncer à l'hommage et à la fidélité qui appartenaient à- Edward comme roi d'Angleterre , de la part de ses mandants, protestant qu'ils étaient quittes et libres do tout hommage et fidélité pour l'avenir , tel que les lois et la coutume le prescrivaient. Il ajouta que dorénavant ils ne pourraient plus être soumis à la fidélité ou à l'allégiance , ni être considérés comme tenant rien de lui comme roi , et qu'ils ne l'envisageaient plus que comme un homme privé, déchu de la dignité royale 1 . De ces faits, quelque contestables qu'ils soient sous d'autres rapports, il résulte néanmoins que, selon les idées de cette époque^ le sujet avait droit, en cas de bonnes et suffisantes raisons, de renoncer à l'hommage et à la fidélité au roi, de même que le roi avait, pour de semblables raisons', le droit de placer le sujet hors de sa foi et de sa protection.

■ Lû réponse du roi aus baronr c=t arpi liT !iu,-ra rt'iffi.hiriai.vn-.t. I. 'répression qu'il emploie polir louer ses amis est corum inimkos diffiiamas. LesbarousdeSDn parti su considéraient çoranierf/fifu'otoj porlesconfcdéréi.ct eD retour ils les Militent taaijuamiivsiti pubttcet hheiâbut dijjidatas.

> KnjglitoD, aSSo.

Digiiized BjLCoogle

Les mêmes formes furent observées lors de la déposition de Richard II, avec cette différence qu'avant que les sujets de ce prince renonçassent à leur allégiance par un acte public et formel, il avait abdiqué le gouvernement, et délié ses sujets de l'hommage et de la fidélité qu'ils lui avaient jurés (P).

La loi d'Angleterre conserve encore un reste dé cet ancien droit. Si un ennemi étranger qui jouit du bénéfice de !a protection du roi, complote sa mort, il est coupable de haute trahison ; mais s'il renonce publiquement à sa protection , on en use à son égard , disent les jurisconsultes, comme envers un ennemi; procédé, observe sir Matthew Haie, qui a quelque analogie avec ce qu'on appelait anciennement di/ftdatio, ou défi *.

d'outre mer restèrent unies à la couronne d'Angleterre, ceux qui avaient des propriétés sur les deux bords du détroit durent fréquemment se trouver placés dans des positions où ils étaient obligés d'exercer le droit de diffidation. La même chose dut arriver tant que l'Angleterre et l'Ecosse furent unies par des liens interrompus quelquefois par des hostilités passagères. A la bataille de Standard, nous voyons que Robert de Rrus, baron normand, qui avait des biens en Ecosse, jugea nécessaire, avant le combat, de renoncer à son hommage et à sa fidélité à la couronne d'Écosse. Mais, par suite do la perte de la Normandie et des provinces adjacentes en France, par suiteaussi de la rupture des liens d'amitié qui unissaient l'Ecosse et l'Angleterre, cette nécessité dut avoir un terme, et lorsque cette pra-

tique cessa d'être en vigueur, le droit paraît avoir été éteint par rapport aux individus, quoique dans les exemples ci-dessus on voit qu'il continua d'être exercé envers l'état. Les hommes puissants n'avaient pas en Angleterre, comme en Espagne, le droit de renoncer à leur pays sous le prétexte de quelque offense personnelle; ils ne pouvaient pas non plus, après avoir fait cette renonciation, entrer légalement au service d'un prince étranger, ni l'assister dans la guerre contre leur patrie. Ce privilège singulier, qui fut appelé des- r>roïi de.naturalizarse, paraît avoir été fréquemment exercé t ^ r F 'pt TJ ' r par les nobles d'Espagne, et avoir été non seulement de™™»™sanctionné par la loi, mais assujetti à certaines règles minutieuses, de l'accomplissement desquelles dépendait sa légalité. Si quelque homme puissant, se croyant lésé, désirait renoncer à son pays, à tous les droits et en même temps à tous les privilèges et obligations d'un sujet espagnol, il était obligé en premier lieu de renoncer à son vasselage et à son allégiance, et de restituer au roi toutes les terres et châteaux qu'il tenait de la couronne. Ensuite il réclamait le délai que la loi lui accordait pour quitter le pays avec tous ceux de ses serviteurs et de ses partisans qui voudraient raccompagner. Pendant son voyage jusques aux frontières, il avait droit à réclamer des provisions pour lui et ses compagnons, en tes payant; et par contre, il s'obligeait à ne commettre aucunes dévastations dans le district qu'il traverserait. Il pouvait ensuite entrer au service d'un prince étranger, et, sous certaines restrictions cependant, prendre parti dans les hostilités dirigées contre son pays, sans encourir pour cela l'imputa-

lion d'avoir forfait à l'allégiance due à son seigneur naturel.

Ce privilège des ricos ornes en Espagne était favorisé par la division de cette péninsule en un grand nombre d'états indépendants, et ainsi que d'autres particularités de la constitution de l'Espagne, il est pro-

bablc qu'il tirait son origine

decefàibl

lien qui unissait

les petits princes de cette

contrée e

les aventuriers

qui aidèrent à la reconqu

érir sur 1

es Maures. Une

grande partie de ces avent

allégiancéàl'Es-

pagne. Quoiqu'ils fussent

nimés pa

a Terre-Sainte,

c'était une coutume parmi

t de prêter leur

assistance contre les infidèle

un engagement,

en leur nom et en celui de

leurs corn

prince sous la bannière duqi

el ils deva

lequel ils se réservaient dan

s les terri

oires qu'ils pou-

vaient conquérir des immu

nités et de

s privilèges plus

grands que ceux possédés p

rang dans les autres parties

royaume. Mais,

quoique l'Angleterre ait été successivement et graduellement réduite à l'obéissance par Guillaume et ses compagnons, jamais ces dernier n'obtinrent de leur chef de semblables privilèges. A la vérité , il paraît, d'après la célèbre réponse du comte Warenne' à la commission af qito warrante, qu'une notion vague régnait encore parmi les descendants des premiers conquérants, qu'ils tenaient leurs terres et possessions en Angleterre aux mêmes conditions que celles par lesquelles le roi tenait sa couronne; .cependant ils ne mirent point en avant aucune préten-

■ Rjpiit, Hume, elr.

tion d'avoir droit de quitter son service, et lorsqu'il leur plairait, de tranférer leur allégianceà un autre prince.

Mais quoique la maxime nemo potestexuerepatriam, Quesii™ -

qui, selon Foster, comprend loute la doctrine de l'allé- l'ailégiance

giance naturelle, soit considérée dans la loi d'Angle- "u^Via

terre comme n'admettant aucune exception, et son "l^jj,

infraction aucune excuse, cependant il s'est élevé on du» a

1 ■ 1 . . 1 11 / - capacité

la question de savoir a qui est due cette allegiance poiiiiquï. inaltérable. On nous dit qu'elle est due à la personne du roi'; et comme le roi dans sa capacilé politique ou idéale constitue l'état, il ne peut y avoir aucun doute sur la vérité et l'exactitude générale de cette proposition. Mais le roi a une capacité naturelle aussi bien qu'une capacité politique, et toutes les deux sont réu-

pacité naturelle, agissait en opposition aux devoirs qu'il a à remplir dans sa capacité politique , on demande si l'ailégiance à sa personne demeure irrévocable ? S'il en est ainsi, que deviennent alors les doctrines soutenues par une de nos plus grandes autorités légales, « que la résistance à la personne du roi est peut-être h justifiée lorsque la loi est mise en danger, et que la a voix de tous proclame la nécessité d'une telle ré- « sistanee 3 ? n Si d'un autre coté on soutient la proposition contraire, il ne peut être vrai de dire que dans tous les cas l'ailégiance à la personne du roi soit irrévocable et inaltérable.

La question si l'ailégiance due au roi ne lui est applicable que dans sa capacité royale et politique, a été fréquemment agitée dans les anciens temps, et

1 RlarUluMÉ, I, 37T.

>IbJd.,iÏ3.

go DE LA PBÉaOG rlTI V H HOTAI.K

tes réponses les plus contradictoires ont été faites à ceï égard.

Jugement Ce fut une des charges portées contre les Despennupensers. sers favoris d'Edward II , d'avoir dressé et promulgué un bill ou écrit, dans lequel ils établissaient que l'hommage et l'allégiance se rapportaient plus à la couronne qu'à la personne du roi , et dès lors liaient le sujet plutôt à la couronne qu'à la personne, d'où ils concluaient que si le rot n'était pas guidé par la raison dans l'administration de son royaume, il était du devoir de ses sujets, tout en gardant le serment qu'ils avaient prêté à la couronne, de le ramener à la raison, et même d'employer la force s'il était nécessaire , pour redresser les erreurs de son gouvernement : car si son serment l'obligeait à gouverner son peuple et ses sujets, ses sujets étaient également liés par leur serment à l'aider, ou à gouverner à son défaut'.

Par suite de ces accusations et d'autres encore, les Despensers furent bannis et leurs biens confisqués. Il est assez singulier que l'acte qui sévissait contre eux fut. obtenu par ceux-là même qui, à cette époque, prenaient les armes contre le roi , et qu'il fut révoqué aussitôt qu'il eut recouvré son autorité; enfin, qu'il fut renouvelé dans le premier parlement de son fils , immédiatement après que la doctrine, que cet acte condamnait , eut «té mise en pratique par la déposition du roi , et la renonciation formelle de la part de ses sujets à la fidélité et à l'allégiance qu'ils lui avaient jurées.

Le renouvellement de l'acte contre les Despensers , <r dans tous ses points, conformément à la teneur de

■ Maintes ad Liirne, I, i«a, folio.

« chaque article y contenu 1 , » semble établir comme opinion émise par la législature, que t'allégiance est due à la personne du roi en général , et non pas seulement à sa couronne ou à sa capacité politique, en (elle sorte qu'on doive ou relâcher ses tiens , ou même s'en décharger complètement dans le cas où le roi gouvernerait mal son royaume. Mais malgré cette reconnaissance parlementaire de la loi, les dépositions d'Edward II et de Richard II étaient de formidables précédents dans l'autre sens , et quoique effectuées par la force, ainsi que toute mesure de cette espèce doit l'être, elles curent lieu avec toutes les formes et les solennités d'une procédure régulière. Ce fut probablement par suite de l'incompatibilité entre l'acte d'Edward III et la délcrmination du parlement sur ces importantes

capacité politique ou dans sa capacité naturelle, l'opinion des légistes fut divisée à cet égard.

Aussitôt après l'avènement de Jacques I er au trône rwiinion d'Angleterre, il s'éleva la question de savoir si les d*"» 1 " 1 " sujets nés en Ecosse après cet événement devaient pou mu-. jouir des privilèges accordés aux Anglais proprement dits. Lorsque le cas fut discuté a la chambre des lords, il lut soutenu par Dodrïdge, avocat général, el par Hydc, lirook, Crew, el Headly, professeurs de droit commun, <• que l'allegiancc est liée au royaume, et non « à la personne du roi ; » c'est-à-dire la même doctrine que celle avancée par les Despcnsers. D'un autre coté , il fut mis en avant par le Chief Justice Popham , par sir Edward Coke, et le Chiefharoa Fleming, que l'allégiance

' iXAw, ni, p. 1.

91 1>H LA PHKROGATIVE ROYALE

n est lice iiu corps naturel du roi, et non à son corps - « politique; o et tous les juges, sauf un seul, se rangèrent à cette dernière opinion. Le .cas fut ensuite jugé dans la chambre de l'échiquier, et décidé en faveur des post-nati' .La décision fut conforme au jugement rendu contre les Despcnsers; mais la différence des opinions à ce sujet prouve que la question sous le point de vue constitutionnel n'était pas considérée à cette époque comme complètement résolue. Quelques-uns des arguments mis en avant à cette occasion offrent des documents curieux sur la manière dont les légistes de profession envisagent les questions constitutionnelles. L'allégiance, disait-on en cette occasion, est due au corps naturel du roi; car l'accusation de trahison charge les accusés d'avoir, contrairement h leur - devoir d'allégiancc, comploté la mort du roi; or ceci ne peut s'entendre de son corps politique, puisque son corps politique est immortel. Tout sujet, continuait-on, est présume avoir juré fidélité au roi , ce qui

■Howell's State Trhti, II, 566-S70. Elirait du Journal de [a etumbre des lords, 14 fév. 1607 :

Ire jusqu'au lard Cliief Juaice Ae l'Angleterre, qui parla le dernier, dura l'ordre ci-apres:

" 1. M. baron Allome. 1. M. le juge Janfeild. 3. M. baron Suigg. 4. M. le juge Danicll. 5. M. le juge Yekeiton. 6. M. le juge Warbcrton. 7. M. le juge Feimer. 8. M. Icjugc^Valmiiley. 9 Le Lard Chief htvon. m. Le Lord ClûefJuitice ai ihe eoinmon Plcas. 1 r. Le Lord Chlef Jmliee d'Angleterre.

Toui lej juges (excepté le juge Walmisley) furent d'airs que ceux des Écossais qui sont nés ou qui naîtront depuis l'avènement de sa majeslé à la couronne 11e snnt pas étrangers, m.-,k peuvent liériler dans le royaume comme des Anglais de luk^uirr. I.i- ju^r ivillyams élanl «lrsi-iit, le lm-d Chitf Justice affirma que te noble lord était de la même opinion. -

lie peut Être qu'à sa personne naturelle, car dans sa personne politique, il est invisible, et comme tel il ne peut recevoir ni hommage ni fidélité.

Le serment qu'il a prêté à son couronnement, ajoutaiton, ne peut Être exigé de lui dans sa capacité politique; car, dans sa eapacité politique il ne meurt jamais, et par conséquent, il ne peut jamais commencer à régner". Tels furent les graves motifs avancés par les premiers légistes d Angleterre, pour convaincre les conseillers héréditaires de la couronne que l'allégiance est due au roi dans sa capacité naturelle , aussi bien que dans sa capacité politique.

Peu d'années après cette décision, la question fut Déclarai débattue de nouveau entre Charles I er et son parlement, p,,.*^, Il fut soutenu par les deux chambres du parlement, en l6 * et leurs adversaires ne purent le nier, que, quoique le roi soit la source de toute justice et de toute protection, ccpcndautces actes particuliers de justice et de -protection ne sont pas exercés par lui en propre personne, et ne dépendent pas de son plaisir, mais sont exercés par ses cours et ses ministres, qui doivent chacun faire leur devoir, quoique le roi dans sa propre personne puisse le leur interdire; de tels actes et de tels jugements, disait-on, sont considérés comme les actes et les jugements du roi, quoique faits contre sa volonté et ses ordres formels. A cette doctrine incontestable en ce qui touche les cours de justice, on ajouta que la haute courdu parlement, c'est-à-dire la réunion des lords et des membres des communes, est non seulement une haute cour de justice, qui a contrôle sur les concessions etpriviléges accordés parle roi, lorsqu'ils peuvent

'Howll's State Triais, II , 6îJ.

g4 »E LA PBÈROGiTJVE HO Y ALE

préjudicier aux intérêts publics , mais qu'elle est en outre un conseil établi pour pourvoir aux nécessités, pour prévenir les dangers imminents, conserver la paix publique et la sûreté du royaume, et pour déclarer lu plaisir du roi dans les choses qui se rapportent à ces divers points, et que tout ce qu'il fait en conséquence est sanctionné à l'avance par l'autorité royale, encore que sa majesté, séduite par de mauvais conseils, puisse en sa propre personne s'opposer à ces actes ou en interrompre le cours, attendu que le plaisir suprême du roi est exercé et déclaré dans cette cour, d'une manière plus émineutc et plus obligatoire que par aucun acte ou aucune resolution de sa volonté 1 .

De cette mémorable décision, qui fut la base de toute la marche ultérieure du parlement dans les guerres civiles qui éclatèrent par la suite, il résulte clairement que les deux chambres du parlement, non seulement séparaient la capacité politique. du roi de sa capacité naturelle, mais se transféraient à elles-

'Déclaration of llie Lords and Communs in parliament. Rusbnorlb, IV, 55 i.

6 juin i6ia. Fut lue la proclamation défendant à tous les sujets de sa majesté portant h» armes el à la milice de prendre les armes et de marcher.

7. A été lue "ne déclaration des deui chambres protestant contre la proclamation du roi, comme illégale, et le lord Roliarles fut choisi pour eiaminer de quels amendements sérail susceptible h déclaration apportée de la rhambre des communes touchant la proclamation ilu roi.

Et les amendements étant présentés Mirent bis et approuvés. (Jouraais or

S juin 1641. M, Pyra propose une déclaration concernant la proclamalion de sa majesté du i5 mai 1645 ; il en donne lecture; ou vole sur la question, el elle est npproméo; il est déridé que l'on en enverra copie à U chambre des lords, et qu'elle serait imprimée el distribuée.

fi juin, M. Witlork propose quelques amendements à la déclaration, en réponse à la proclamation de sa Majesté. Ces amendements sont mis aux voix et adoptes, (Conimon's Journal, 5 el fi juin 1641.)

mêmes l'autorité souveraine attribuée au roi <!ans son caractère idéal par les légistes ; qu'elles prenaient pour elles-mêmes le pouvoir suprême de l'état, ne laissant au monarque que le nom. Ce qu'elles firent alors est justement l'inverse de ce que les légistes et le clergé avaient tenté d'établir lorsqu'ils attribuaient aux rois des Barbares tous les droits et toutes les prétentions des empereurs romains. Dans ce cas, le despotisme était établi , sous l'apparence de la loi ; dans l'autre, c'était la république que de fait on établissait.

Il est curieux d'observer comment, dans cette occasion, les subtilités des légistes, amis de la prérogative, furent rétorquées contre eux-mêmes. Comme le serment ordinaire d'allégiance au roi avait continué de lui être prêté jusqu'au moment de sa mort, le procureur -général de la république soutint dans le procès du duc Hamillon , que cette allégiance était due au roi dans sa capacité naturelle, comme conséquence de l'union de celle-ci avec sa capacité politique, et seulement tant qu'elles furent ainsi réunies ; que lorsqu'elles furent séparées, cette allégiance suivit la capacité politique, comme lu plus importante des deux, et que quoique nominativement , jurée à sa personne, elle était au fond un engagement et une obligation qu'on prenait vis-à-vis de l'État '.

Lors de la restauration, comme on devait naturelle- serment ei ment s'y attendre, ces prétentions des deux chambres c J^°* furentabroaéeset annulées: et comme laforcedescboses "i""' 1

, i i ■ • ri-staura-

cntramait nécessairement dans une direction opposée, lion, des lois furent rendues, des déclarations furent rédigées

' IIomvII's Statu Trials, IV, 1 17Ï.

(jG DE LA PREROGATIVE nOYALE

qui , si elles eussent été mises rigoureusement ù exécution, auraient converti en monarchie absolue notre gouvernement limité. Toutes les personnes obligées à prêter le serment d'allégiance (levaient jurer qu'il n'était pas permis, n'importe sous queb prétextes, de prendre les armes contre le roi, et étaient obligées de rejeter avec^ horreur cette prétention qui implique trahison, que les armes peuvent être prises en vertu de son autorité contre sa propre personne, ou contre ceux qui ont été nommés par lui *.

Ce fut là un jour de triomphe pour la théorie monarchique, qui jusqu'alors n'avait pas obtenu de sanction parlementaire pour ses extravagances. Mais peu d'années après , la révolution arriva , et démontra la futilité des serments et des déclarations comme moyens de sûreté pour un roi d'Angleterre qui veut renverser les lois fondamentales du royaume. Dès lors c'eût été à la fois une chose maladroite et inconvenante de conserver, comme faisant partie du serment d'allégiance, une déclaration dont la violation directe avait eu pour résultat de sauver le royaume du pouvoir arbitraire, et de rétablir la nation dans ses droits et ses libertés anciennes. La déclaration exigée par tacte de milice et Pacte d'uniformité fut en conséquence abrogée par le premier parlement de Guillaume et de Marie 1 . Par suite de quelque négligence, on ragè» ] a laissa subsister dans l'acte de corporation 3 , et elle

' Ces déclarations furent requises par l'acte de corporation 1 3 , Ca. II , st. a, c i, S 5, 11; par l'acte de milice, i3 et H, Ca. II, c. a, %, iS, iq; et par l'acte d'uniformité, i3 et U, Ca. H, a 4, S*

i W.et M. Scss, I, c. g, g h.

3 LVlede corporalion est un acte du parlement, iî, 1. II, slat.a.c. i,

EM ANGLKTËtlBE. 97

ne Fut définitivement effacée de nos lois qu'à l'avènement au trône de la maison de Brunswick 1 .

La révocation de cette déclaration, requise par les statuts de Charles II , eut pour effet de rétablir l'allégiance due au roi sur la même base où elle avait été placée par les juges du temps de Jacques 1 er , et telle qu'elle avait été amendée et corrigée par les principes admis lors de la révolution. L'allégiance est due, ainsi qu'on l'a observé, par tout sujet indigène, à la personne du roi, et ne peut être annulée, effacée, ni altérée, que par un acte de la législature. Aucun sujet né dans une partie quelconque de la domination du roi, et placé sous sa protection , ne peut, par un acte de sa propre volonté,se déciiargcr de son allégiance 5 . Mais malgré ce langage absolu de nos légistes, lorsqu'ils parlent en général) de l'allégiance, les mêmes autorités nous disent qu'il peut y avoir des circonstances dans, lesquelles le roi, par suite de sa conduite, est considéré comme ayant abdiqué son trône, .et délié ses sujets de leur allégiance; «et que la résistance à sa Opinion de personne est justifiable lorsque, par suite du mau- suivais gouvernement du roi , l'existence de l'état est JjjjJjjJ* mise en danger, et que la sûreté publique proclame nécessaire une telle résistance 3 . » Il ne nous appar-

qui portail que personne ne pourrait cire élu à un emploi du gouvernement, d'une cité, ou d'une corporation, s'il n'avait, un an avant, reçu le sacrement de l'eucliariitie selon les rites de l'église anglicane,*! s'il ne prêtait le serment d'allégiance en mémo temps que le serinent enigé par l'emploi auquel il était élu ; le tout à peine de nullité. 4 Bl. , Corn. 59. >

' Bacon's Abridgmenl. Prorogative, t. 1.

îElatLsIûne, I, 1(5, n5r.

()fi OF. LA PB ÉHOGA.TIYE ROYALE

tient pas d'établir quelle est la réunion de circonstances nécessaires pour justifier l'exercice de ce droit, ou pour autoriser à conclure qu'un roi en possession du trône a abdiqué sa couronne, et que le trône est, par cela même, devenu vacant. Ainsi donc, en empruntant les. paroles d'un savant juge, nous devons laisser « aux « générations futures le soin de déterminer quand la « nécessité ou la sûreté de tous demande l'exercice de «ces pouvoirs inhérents (quoique invisibles) à toute «société, et qu'aucun climat, aucun temps, aucune n constitution , aucun contrat, ne peuvent jamais ni « détruire ni mÊme affaiblir '. »

Quels que fussent le zèle et le succès avec lesquels les légistes et le clergé propagèrent en Europe la théorie monarchique, il y a cependant des états où la résis-

Étits où la tance au roi est dans certains cas sanctionnée par la loi. acté En Castilie, si le roi tentait quelque chose de contraire

paHa'kT à son propre honneur, ou préjudiciable à son royaume, ses sujets étaient autorisés et même obligés d'après la loi à résister à sa volonté, et à éearter de sa personne les mauvais conseillers 1 . En Aragon, les nobles jouissaient de ce qu'ils appelaient le privilège d'union, en vertu duquel ils avaient le droit de s'associer contre la couronne lorsque le roi essaierait d'usurper ou de restreindre leurs libertés. Cette union était une association légale et constitutionnelle , autorisée et réglée par la loi ; elle promulguait ses ordres comme toute corporation ,sous leur sceau commun, et pouvait faire la guerre

i Blackitnne, I, US, aSi.

'Paradai, pari, s, I. 13, I, aï.

au roi sans exposer ses membres aux peines de la trahison ou de la rébellion'.

En Angleterre nous n'avons qu'un seul exemple d'une institution semblable. Par une des clauses contenues dans la Magna Charta du roi Jean, vingtcinq barons devaient être élus, dont le devoir était de veiller à ce que les libertés accordées par ce monarque fussent strictement observées. Si quelques- unes de ces libertés recevaient quelque atteinte, ou si le roi ou ses serviteurs commettaient quelque injustice ou oppression , quatre de ces barons pouvaient faire remontrance au roi , ou en son absence an justicier, et si, dans le délai de quarante jours, aucun redressement n'était obtenu, les vingt-cinq barons, ou la majorité d'entre eux, étaient dûment autorisés à faire la guerre au roi, jusqu'à ce que satisfaction fût donnée à leur réclamation. Tous les sujets étaient tenus de prêter leur assistance à cette commission des vingt-cinq dans l'exercice de ses devoirs , et la seule restriction à leur droit d'hostilités , était de ne toucher ni à la personne du roi, ni à celle de la reine, ni à celle de leurs enfants 3 . Cette garantie de nos libertés nationales, suggérée probablement par le caractère cruel et perfide de Jean, fut supprimée dans la charte de son fils, et en conséquence ne fait point partie de la Magna Charta, telle qu'on la lit dans nos recueils.

> Robertum'i Iitrod. à Charlei V. Noie 3a. Fallam's Mîddlo spfs , n, ■ Fn-dera, I, i3a.

loi»

DK LA- PnÉHOGATtVB HOTALK

POUVOtB JUDICIAIRE.

,, t . oîr Toute justice, dit-on , émane du roi. Toute juridicjudicbire tien s'exerce en son nom , et ions les magistrats subor- .irrdumi. donnés lire»! lent- autorité de sa délégation. Aucune action ne peut être inlentée contre lui. Personne ne peut le sommer de comparaître devant une cour de justice. Toute atteinte à la paix publique est une infraction envers la personne du roi. Lui seul peut poursuivre les criminels; et lorsqu'une sentence est prononcée contre eux , lui seul aussi peut leur faire remise de la peine. Aucun individu ne peut poursuivre ses droits devant une cour de justice sans un tvrit ou permission du roi ; personne ne peut, de sa propre autorité , tirer vengeance de ceux qui Inï ont fait quelque tort.

Ces prérogatives découlent naturellement des attributs accordés au roi dans sa capacité idéale; mais quoique conséquences nécessaires de cette théorie, il se passa néanmoins quelque temps avant que la Finesse et la subtilité des légistes les missent à même de transférer au roi réel tous les droits et privilèges dont ils l'avaient investi dans son caractère idéal (Q). l'ouiuir Chez les anciens Germains, d'où sont descendus les chf! Anglo-Saxons, il v avait des cours de justice avant qu'il isermiisi* y ci *t des rois. Les offenses capitales étaient jugées par les assemblées de toute la nation. Les causes moins graves se décidaient siir les lieux où la contestation avaitpris naissance. Dans chaque district il y avait une cour de justice, qui se composait d'un chef ou président, assisté de tous les hommes libres du district, ou d'un certain nombre choisi à cet effet'. Les hommes libres déci-

' TtriliM, de Mor. Géra., S

daïent l'affaire portée devant eux : le ckef maintenait l'ordre , présidait les hommes libres, dans leurs délibérations, et après avoir recueilli leurs opinions, prononçait la sentence et veillait à son exécution 1 . Il paraît qu'il n'y avait pas d'appel de ces tribunaux. Chaque cour était suprême pour tout ce qui faisait partie de sa compétence 1 .

Après la conquête des Barbares, et l'établissement de la royauté parmi eux, des changements considérables furent introduits dans leur système judiciaire. Le roi devint président de l'assemblée générale de la nation ; et lorsque la dispersion du peuple sur un territoire étendu eût rendu difficile la convocation du corps entier des hommes libres dans un même lieu, on admit peu à peu que les affaires ordinaires sciaient traitées dans un conseil choisi de chefs, à la tèle duquel présidait le roi. Oo établit aussi une hiérarchie de tribunaux avec différents degrés de compétence, et à l'imitation des lois romaines, on introduisit l'appel à la cour du roi, des décisions et des juridictions inférieures (R).

L'idée de cette délégation d'autorité dans des cas particuliers était familière aux anciens Germains, heurs chefs décidaient toutes les affaires de peu d'importance. Quant à celles plus importantes, elles étaient d'abord discutées par les chefs, puis ensuite soumises à la dé-

■Saïiprj, 1, 131, IJ9, ir,ï-iuG, s3(i^3S. Mayer Instit. Judit, I, 3Si- 3g5. Théorie des lois politiques eu Francs, VIII, '77- 83. Preuves s5; Bnu-

' Monlesquieu, Esp. des Lois, I, 38, ch. 98. — Les remarques de Muii-

lts![iiii!!j !!■' s'apjiliqiKiil qii'.u'jdmii:iil.i.-,li ii< la jinSicrcn KranrB snns Lt sr-

ronde rare, mais elle., sent ésalenieii! ir,iii>, el iiciivriii aussi s'«p pli qiiptaui Irmps sutérieurs.

DE Ll PHJiliOGATIVl! KOÏALK

cision du peuple'. Lorsque les Franks Saliens se déterminèrent à écrire leurs anciennes coutumes, ils choisirent quatre de leurs chefs pour les rassembler, les mettre en ordre, et les promulguer 3 . Les plus anciennes lois des Anglo-Saxons paraissent avoir été un choix de précédents, c'est-à-dire de décisions de leurs tribunaux, revues, confirmées et confiées à l'écriture par les chefs ou les plus anciens du peuple, sous la présidence et avec l'assistance du roi 3 . Chaque chef, chez les Germains , avait une centaine de compagnons ou d'assesseurs, qui l'assistaient de leurs avis et le soutenaient de leur autorité dans la distribution de la justice sur toute l'étendue de son district 4. Lorsqu'on trouva quelques inconvénients à réunir à chaque occasion même de peu d'importance tous les hommes libres du district, pour décider les contestations et pour administrer la justice dans les cours locales, les Franks adoptèrent de nommer un certain nombre de personnes appelées Scabini, qui étaient obligés d'assister pour les autres, sans toutefois dépouiller ceux-ci de leur droit , ou les empêcher de reprendre leurs fonctions judiciaires, lorsqu'il leur paraîtrait convenable*. Une institution semblable , peu remarquée par les historiens, se trouve chez les Anglo-Saxons. Dans chaque Byrig et centaine, un certain nombre de «titan étaient désignés pour être témoins de toutes les transactions sociales; ces witan, en conséquence, avaient qualité pour juger

■ T«it. de Mor. Benn., % ri.

■ Pact. leg. Salie. Anliq. Prolog.

* Ptologueî aoi lois de Hlolwre , Eadrie. , Wihlrod, Ira , et Alfred. » Tacil. de Morili. German. , § ta.

SSa-igov, 1, 171, »i743i.

et décider toute question de propriété qui s'élevait dans les limites de leurs districts'.

Accoutumées comme l'étaient les nations germaniques à voir déléguer l'autorité, il n'est pas étonnant que, lorsqu'elles s'étendirent sur un territoire pins considérable, elles aient confié et abandonné à un petit nombre le pouvoir, qui précédemment avait été exercé par la masse entière du peuple. Dans leur inexpérience, les Germains furent assee imprudents pour croire que cette autorité qu'ils déléguaient, ils pourraient la reprendre quand bon leur semblerait. L'expérience ne leur avait pas encore appris comme il est aisé qu'un pouvoir délégué seulement pour une affaire temporaire, se change insensiblement en une puissance perpétuelle, irrévocable et sans bornes.

Peu après l'établissement des Anglo-Saxons en Angleterre , iis substituèrent des rois permanents aux p mvo \r chefs temporaires, qui jusqu'alors avaient guidé leurs armées. Ces rois ainsi nommés paraissent, dès les pre- ^S 1 ^mières périodes de l'histoire d'Angleterre, avoir eu une cour, ou un conseil qu'ils présidaient, et qui était chargé d'administrer la justice, et de ratifier les tranr sactions civiles entre les citoyens 3 . Des garanties leur furent accordées comme protecteurs de la paix et gar-

1 Les il 6 lai Is les plus circonstanciés sur ces témoins choisis se trouvent dans le supplément aux Lois d'Edgar, Wilkins, p. Ho, Si. Il en est aussi fait mention dans les Lois d'Edward V, et en beaucoup d'autres endroits, surtout dans Ici Lois d'AthelsIan, où il en est parlé également. L'analogie qtir eiiite entre les conditious requises parles notions germaniques pour «Ire témoin et celles cïigées parleurs luis pour rendreun homme libre capable de siéger et de »niei dans une cour de justice,a été indiquée par Saiiguy (L. nï-340) cl

■ l*g. Hlnth. et Eadr. ~„ 16. Hciniug, Bail. Bouta*. |usiiu.

loff DK LA PEÉUOGiTIVE ROYALE

diens des lois. Le tribunal du roi étail la cour suprême de juslice; mais aucun sujet ne pouvait s'adressera elle, à moins que justice ne lui eût été refusée (tans la Centaine 1 et le S/lire 1 auquel il appartenait. Les chefs qui continuaient à présider dans tes tribunaux inférieurs étaient appelés Etildermen du roi, Gere/an et Thegns, et aux yeux de la loi ils étaient considéré» comme tenant de lui leur juridiction. Cependant ils conservaient encore quelques traces de leur ancienne indépendance. 11 n'était besoin d'aucun écrit émané du roi pour avoir le droit de procéder devant eux 3 . Lorsqu'une affaire de leur compétence était portée à leur cour, ils citaient les parties à comparaître, et prenaient connaissance de la cause comme ils l'auraient fait avant l'établissement de la royauté.

Lorsqu'on s'adressait directement au roi pour ob- Les rois tenir justice, il présidait les débats dans sa propre cour*, «««aient en oij jj envova j t son sccau a quelque autre tribunal 5 , en i'adniiiiis- investissant celui-ci du droit d'entendre et de décider delà justice, l'affaire. Ce ne fut que peu de temps après la conquête que les rois d'Angleterre cessèrènt, au moins en certaines occasions , d'assister et de prendre part aux débats dans leurs cours de justice. Au temps d'Henri II, le roi avait coutume de présider à l'administration de la justice et dans la curia régis, et dans la cour de l'échiquier 6 .

' Li Atbebt. î. Edg. p. Cnut, p. 16. Gui. 41.

" Sbire (comîlatus, du saion scyte, scir, scirc, division, de idram, diviser), un comté. 1 El. coin. 116.

*Hickes, Dii5. Epist.a, 8, 48.

4Ibid„ ii4.

sibid., 5,43-

6 Oialof. île Scarc, ), 1, r. 4.

Henri III est cité comme ayant plusieurs fois siégé à Westminster Bail avec ses juges, et il arriva même qu'un verdict étant rendu contre lui, et l'adversaire demandant jugement, il retira sa demande en pleine cour '.On nous dit qu'Edward IV siégea dans XbKing's Bench pendant trois jours consécutifs, pour s'assurer par lui-même comment les lois étaient mises à exécution : mais on n'ajoute pas qu'il ait pris aucune part aux discussions de la cour 1 . On rapporte de Jacques 1", qu'il siégea aussi en personne, mais que les juges lui dirent qu'il n'avait droit d'émettre aucune opinion 3 . Maintenant c'est un principe incontestable que, quoique le roi puisse assister à une cour de justice, il n'est pas en son pouvoir de décider une question ni d'émettre aucune opinion , si ce n'est par la bouche de ses juges, qui sont investis par lui de toute son autorité judiciaire.

Il est un fait très-remarquable, c'est que le même règne qui montra pour la dernière fois un roi d'Angleterre assistant en personne à l'administration de la justice, fut aussi le dernier* durant lequel un roi ait pu être justiciable, comme un simple sujet, des cours de justice. Lorsqu'il cessa de pouvoir être cité en matière civile dans les cours ordinaires de justice, comme peuvent l'être les autres magistrats, il cessa d'exercer en personne ses fonctions judiciaires. Le roi idéal a continué d'être la source de la justice; mais depuis le règne de Henri III, son représentant visible sur la terre n'a pas

■ Mado*. Eïclieqner, ch. 3, jj 6 ; gb. m , § 6.

> la Michaelnus Tcaraie. Le roi Edouard siégea an banc du roi trois jours de mite, pendant que l'on rendait la justice, pour voir si ses lobétnkul bien i]'|iljiiiii'if . StotvV chrcnirli'. Kd, de ifi3i, page 4(6.

en le dr oit de détourner en personne le cours de la justice; il ne l'a pu que par le moyen de ses juges.

Le roi idéal de la loi n'a pas de supérieur ; il n'est justiciable d'aucun tribunal , et n'est responsable de ses actions qu'à Dieu seul. Si ces attributions avaient été transportées en entier et sans exception au roi réel , il aurait été le maître absolu de la vie et de la propriété de chacun de ses sujets. Mais quoique dans les livres des légistes ces droits soient considérés comme inhérents à la royauté, ils sont, en pratique, sujets à des restrictions et à des exceptions qui les rendent, sinon complètement inoffensifs, au moins à peu près sans effet. Le roi d'Angleterre ne peut être cité devant une i. cour de justice; mais si quelqu'un a une demande à. former contre lui sur un point de propriété, il doit adresser une pétition à ses cours de chancellerie ou d'échiquier, et après avoir obtenu le Jîat du procureurgénéral , qui ne peut lui être refusé, il obtiendra justice avec autant de garantie et de promptitude que s'il avait dirigé son action contre un de ses égaux. A la vérité, on lui dira que la justice qu'il obtient du roi n'est qu'une pure grâce, et non le résultat d'aucune nécessité de sa part, et il devra suppliquerpour l'obtenir, et l'accepter à ces conditions ' . Mais comme cette faveur qu'il reçoit ne peut lui être retirée, elle constitue sous les rapports essentiels, un véritable droit, et quanta la manière de l'obtenir, elle peut être considérée comme n'étant tout au plus qu'une reconnaissance iu signifiante de la fiction légale, qui par là même est méconnue et éludée.

T-a règle que le roi d'Angleterre ne peut être cité

' r-lackiluiic, I, i43;HI, i55.