REDEVANCES SEIGNEURIALES DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

capacité idéale. C'est une maxime fondai

principe essentiel des redevances seigneuriales de l'An- . 1 gleterrc, a que le roi est le seigneur universel et le « propriétaire né de toutes les terres de son royaume, et « qu'aucun homme ne peut ou ne doit posséder de « ces terres aucune portion qui ne dérive niédiatement « ou immédiatement de lui comme un don de sa « main. » Pour rendre justice aux légistes modernes, il faut remarquer que, tout en avançant cette proposition, qui suppose que tout propriétaire foncier a tenu ses terres à une époque quelconque de la libéralité de la couronne, ils considèrent ce principe comme une pure fiction de la loi qui n'a aucun fon- r ^ dément aux yeux de la vérité 1 . Aujourd'hui personne n'osera nous dire sérieusement, ainsi que Madox , « que le roi Guillaume 1 er était saisi de tout le royaume « d'Angleterre en de mes ne ; qu'il en conserva une par- « tie dans sa propre saisine, et qu'en conséquence il n accorda et transféra l'autre partie à d'autres pero sonnes 3 ». S'il était besoin de réfuter une assertion aussi entièrement dénuée de toute vérité et même de toute probabilité, on se demanderait comment il a pu se faire que le dur Guillaume, par suite de ses victoires

l4î T>E LA PRÉROGATIVE ]tO Y A LE

SUT Haroliî, ait acquis la totalité des terres d'Angleterre comme son propre bien. Ne s'était-il pas engagé, par un serment solennel fait lors de son couronnement, à maintenir ses sujets dans leurs droits et à les gouverner d'après leurs anciennes lois, et cette obligation est-elle compatible avec l'idée d'une confiscation générale de leurs propriétés? N'exisle-t-il pas des procédures faites sous son règne , qui montrent que les réclamations en matière de propriété foncière étaient intruites et décidées d'après les chartes et les titres émanés des Saxons? M'y a-l-il pas dans le Domesday des preuves innombrables que les terres étaient tenues sous Guillaume-le-Conquérant par les mêmes propriétaires qui en avaient joui sous Edward-le-Confesseur; et y a-t-il preuves que dans l'intervalle elles aient passé dans la possession temporaire de la couronne ? Mais supposons même que la conquête de Guillaume ait été aussi complète que le plus extravagant des partisans de la prérogative se le soit imaginé; supposons que les Anglais de naissance, lorsqu'ils l'acceptèrent pour roi , aient renoncé à leurs anciennes possessions ; n'avait-il pas avec lui des compagnons amenés de la Normandie qui réclamaient hautement leur part dans les fruits de la victoire commune ? N'y avait-il pas aussi dans ces mêmes compagnons beaucoup d'aventuriers étrangers, qui n'étaient unis à lui par d'autres liens que ceux qu'ils avaient volontairement contractés? Grand nombre d'entre eux ne s'étaient-ils pas réunis à son expédition , sous la condition expresse qu'en cas de succès ils recevraient leur portion des dépouilles comme récompense de leurs services ? Les terres qu'ils acquirent en vertu d'un tel contrat peuvent-elles.

ïïFt ANGLETERRE. l£[3

être considérées comme des dons spontanés de la munificence royale? Étaient-elles envisagées ainsi par les compagnons de Guillaume-le-Conquéraut? Deux siècles plus tard , lorsque le comte Warcnnc fut sommé par les commissaires d'Edward l tr de produire ses titres aux terres dont il avait hérité de ses ancêtres, il tira son épee , et , la produisant comme son seul titre , il s'écria : « Mes ancêtres vinrent ici avec Guillaumc-le-Bàtard et « conquirent ces terres par l'épée, et c'est par l'épée a que je les défendrai. Guillaume n'a pas conquis pour « lui seul, et ce n'est pas dans un tel but que mes « ancêtres lui ont prêté leur assistance '. n

Il n'est pas à supposer non plus que, lors de la pre- Caractère mière occupation de l'Angleterre par les Saxons, ces gouverneconquérants aient conféré au général qu'ils avaient aes ^*"'(. ns placé à leur tête la propriété de tout le territoire par Germ8ins ' eux conquis. En effet, de toutes les tribus germaniques qui, au cinquième siècle, s'établirent sur les ruines de l'Empire, les Saxons ont été relie qui acquit le moins de civilisation, ou, si l'on veut, de corruption, par des rapports antérieurs avec les Romains, et c'était celle, en

.rigin.l

de ses ancêtres. Les Saxons,

d'après

■mes et

leurs institutions primitives,

étaient

peudi.po,

férer à leurs cbefs des préro-

gatives

colons

état civ

iiisé , de partager et de con-

vertir (

« propriété

s privé*

■s les terres et les possessions

qu'il, ,

ises. Ai

icun peuple d'origine germa-

nique i

ivoir quitté ses forêts natives,

], édil. do .-725

[, Tindal's mile.

autant de traces des formes primitives de son gouvernement, et aucun ne les maintint avec une ténacité et une persévérance semblables. Beaucoup de ces formes résistèrent à la conquête des Normands, et des restes s'en sont encore conservés jusqu'à nos jours.

Ce n'est qu'au huitième siècle que les Saxons du continent consentirent à se soumettre au gouvernement d'un chef suprême décoré du titre de roi. Chaque district avait son eeddorman , et chaque ville son gerefa. En cas de guerre imminente, les ealdormen choisissaient un général en chef pour commander leur armée. Au rctourde la paix, l'autorité de celui-ci cessait, et chacun reprenait sa condition première'. Lorsqu'on voit régner chez eux de telles notions d'égalité , peuton supposer que lorsqu'ils obtinrent des succès au dehors, ils conférèrent à titre purement gratuit, au chef par eus volontairement choisi, tous les fruits de

la victoire qu'ils avaient rei

portée ? On conçoit un tel

sacrifice fait à un chef par se

mais les expéditions privées

quérir des terres ou pour fa

re du butin, même dirigées

par des guerriers qui n'étai

tère authentique, étaient, s

ous certains rapports, des

entreprises nationales, fil les

étaient préparées et dis-

générale de la tribu. Fer-

sonne n'était forcé de part

ger cette coédition; mais

tous ceux qui offraient leu

s services étaient acceptés.

Celui qui s'était une fois engagé était regardé comme infâme s'il retirait sa parole. Le mépris public s'alla-

■Bede, I, 5, t. iq.

'TVîIns, de Mnr. (itnii.. % iï.

EN ANGLETERRE. l45

chaît à lui, on le considérait comme un traître, un déserteur, indigne de eonfiance et de considération \ 11 est tout aussi peu probable que des bandes d'aventuriers, sortant comme les Saxons de l'intérieur de la Germanie, où la propriété territoriale était à peine con-

ma nentes, attachées au profit d individus, las terres qu'ils avaient conquises par leurs efforts réunis.

Chez les anciens Germains, le territoire possédé par la tribu était considéré comme propriété de la corn- I munauté. Il était divisé en cantons ou districts; ceuxci se subdivisaient en bourgades. Bans chaque division il y avait un chef, une assemblée d'hommes libres qui réglaient leurs affaires intérieures et l'étendue de terres destinées à nourrir ses habitants. Des portions de terre étaient assignées aux familles et aux individus , et reprises après un certain temps pour être distribuées à d'autres. Au temps de César ces partages étaient annuels. Personne ne pouvait garder le même lot de terrain pendant plus d'une année. On s'occupait peu d'agriculture : la guerre et la chasse étaient les occupations favorites du peuple, et sa nourriture consistait principalement en lait, en fromage, et dans la chair.de quelques animaux*. Lorsque Tacite écrivait , les terres des tribus continuaient encore h être divisées par l'autorité publique entre leurs membres. Chaque bourgade avait un lot proportionné à sa population , et ce lot était partagé entre les habitants selon leurs rangs J . Mais nous ne savons pas si ces concessions

■ Caaar, de Bell. GalL, TI, ga3.

■ César, de Bell. Gall, IV. $ i, VI , S ai.

J Tarirus, de Mor. Germ., § 16.

]i|6 »K LA PII EHOGATI VU ROTALK

étaient encore annales; cependant, d'après les progrès faits par l'agriculture depuis le temps de César, il est probable <jue les mêmes terres continuaient à être occupées par les mêmes personnes pendant un certain nombre d'années, et peut-être pendant toute leur vie. Le labourage était encore négligé parles Germains, et la culture des terres était regardée comme un emploi indigne des guerriers. Mais au temps de Tacite, l'agriculture était devenue un plus grand objet d'intérêt et d'attention. On récoltait uuc plus grande quantité de blé, d'où l'on savait tirer une liqueur enivrante ; les serfs payaient leurs rentes en blé et en bétail ; des greniers étaient construits sous terre pour renfermer le grain, et le protéger à la Ibis contre les dévastations des ennemis et l'inclémence des saisons 1 . La terre qui avait été cultivée pendant une année restait en jachère- l'année suivante 3 ; et à en juger d'après ce que nous trouvons plus tard la pratique générale de l'Europe, les terres restées en friche et les chaumes étaient destinés au pâturage de tous les bestiaux du village.

Cooinwoce- supposant que les Germains, du temps de Tacite 3 ,

b^X'^'ê e " SSt "' l l ue 'l uc ( k°' t patrimonial à leurs terres, il teninritla était probablement borné au peu de terrain sur le- 1 "'** e quel étaient bâties leurs habitations. Du village germain consistait en maisons séparées, construites à quelque disianre l'une de l'autre, et dispersées irrégulièrement selon que le sol et la convenance l'exigeaient. Chaque maison était entourée par un espace vide ou

' Tacilus, de Mor. Cerm., $ 14, i5, 16, i3, ïS. * lbiJ-, S 56, arva pir innoi mutent.

3 l'acil.. Je Mur. Germ., § ifi.

EN ttfGtETKRR*. 1 4y

enclos, qui séparait 1rs possessions d'un individu de relies de son voisin. Les maisons, quoique grossièrement construises, dépourvues de symétrie et de distributions convenables, n'étaient pas cependant dénuées de tout ornement. Elles avaient cessé d'être les ca- -banes grossières d'un peuple nomade, pour devenir la résidence d'hommes qui préféraient une demeure fixe à un changement continuel d'habitations. C'est une conjecture très -probable que ces maisons, avec les enclos qui y étaient attachés, constituèrent la première propriété territoriale permanente des Germains; et d'après les progrès qu'ils avaient faits en. agriculture depuis l'époque de César, il est probable que le partage annuel de terres , tel qu'il a été rapporté par cet écrivain, avait cessé complètement, et que les mêmes individus continuaient à occuper les mêmes terres , sinon pendant toute leur vie, du moins pour une longue suite d'années. Le territoire de la tribu était encore la propriété de la communauté. Mais des portions avaient été conliimellement détachées du fonds commun, et converties en terres patrimoniales; et ce qui était resté, quoique continuant d'être distribué comme auparavant, eu cas de vacance, au lieu de changer de possesseur chaque année, demeurait pendant une plus longue période la propriété de la même personne. Nous trouverons plus tard , qu'à part les modifications résultant de l'accroissement graduel des terres

Anglo-Saxons.

Les Barbares qui bouleversèrent l'empire romain sur le continent, avaient été en communication avec les

Su]»ki habitants des provinces romaines pendant un tempe

P W~Î avantage/ «k la propriété territoriale. Les lois de la FEmptrt. guerre en vigueur à cette époque leur donnaient un pouvoir illimité sur la personne et les propriétés des vaincus. 11 n'y a cependant pas d'exemple de cas où ce droit ait reçu sa pleine et entière exécution. Beaucoup de vaincus furent réduits à l'esclavage, mais une grande quantité aussi conserva sa liberté individuelle. Les propriétés de certains individus furent confisquées en totalité; niais généralement parlant, les habitants des provinces furent laissés en possession d'une partit; de leurs terres. Lorsque les conquérants s'établirent définitivement sur les territoires qu'ils avaient soumis , ils adoptèrent, en général, la pratique de partager avec les anciens propriétaires les terres et les meubles possédés par ceux-ci. Un Barbare était logé chez un propriétaire romain, et recevait de lui une certaine portion de ses terres avec les esclaves et les bestiaux nécessaires à la culture. Pour pallier cet acte de spoliation, l'usurpateur était désigné comme l'hôte de sa victime , et il est probable qu'il s'établit entre eux .certaines obligations d'amitié et de protection. La distribution paraît avoir été faite par la voie du sort; et comme la première division était loin d'avoir épuisé tout le territoire, les nouveaux venus, au moment de leur arrivée, recevaient des possessions semblables prises sur les terres qui n'avaient pas encore été partagées. Tel fut le système adopté par les Bourguignons dans la Gaule, par les Wisigoths en Espagne, et les Ostrogot lis en Italie. Les Lombards seuls à leur premier établissement, au lieu de prendre au proprié-

KN ÀNCLETKH.RE. 1^9

taire romain une certaine portion de sa terre, exigèrent rie lui une portion correspondante des produits.

Nous n'avons aucun renseignement positif sur la manière dont les Franks distribuèrent les terres qu'ils acquirent par la conquête de la Gaule. Le butin qu'ils faisaient par suite des opérations de la guerre était divisé entre eus par le sort; mais, quant aux terres, tout ce que nous savons de positif, c'est que les habitants des provinces romaines ne furent pas entièrement dépouillés de leurs propriétés foncières. L'exi- > stence de Romains propriétaires est attestée par la loi Salique (U)-.

Les terres aitisi distribuées étaient appelées terres Tei™ alfodiales ; .elles étaient transmissibles par succession, "" odllle ' considérées comme propriétés absolues , et exemptes de tontes charges et services envers qui que ce fût. Elles sont indiquées sous différents noms dans les lois et les documents des Barbares, et paraissent avoir été le résultat immédiat et universel de leur conquête et de leur établissement dans l'Empire (V).

Il est probable que les parts des différentes classes de personnes n'étaient pas égales, et que la portion assignée à chacune était réglée par son rang comme au temps de Tacite 3 ; que les chefs qui avaient de nombreux compagnons ou partisans attachés à leurfortune recevaient de plus larges concessions que les autres et que le roi ou général de l'armée avait la plus large portion. Mais sur ce sujet nous n'avons aucune information positive ou certaine.

' PML Lcg.Sal. Àtll., 1.44, S '5- Kefonn., L 43, j ■ De Mor. Gérai., g;i6. Apri. — " Quoi moi inter su iuciiiiduin iligua- - lioncm parti un tur. -

DK LA PROROGATIVE DOTALE

Terra du Après que chaque guerrier ayant droit à un lot sédu public, paré, et l'ayant réclamé, avait été pourvu d'uu domaine conforme à sa condition, il restait encore une grande étendue de terrain sans maître, qui, selon les idées anciennes des Germains, appartenait à la communauté. Ce territoire sans maître était appelé la terre du fisc pu domaine public, et était laissé, comme en Germanie, à la disposition du gouvernement. Une grande quantité de ces terres, par suite d'une piété mal entendue, fut prodiguée et envahie par l'église. Des portions de ce qui restait étaient de temps en temps détachées du fonds commun, et converties en propriétés allodiales. Une partie était appliquée à maintenir la splendeur du gouvernement, contribuer à 1 entretien et à la richesse de la cour. D'autres portions étaient données à titre de possessions temporaires à des individus qui les détenaient non en propriétés, mais eu usufruit, à la charge de certaines rentes ou de services qui y. étaient attachés. Les concessions de cette espèce i>m;s i>6- étaient appelées Bénéfices. Le roi, à raison de sa posi- ' tion et de son autorité dans l'état, était nécessairement ' le distributeur principal de cette propriété, et comme représentant de l'état, elle était censée tenue de lui. D'après l'origine des bénéfices, ils semblent n'avoir été accordés que pour la vie; mais souvent ils étaient retirés sans motif, et en tout temps ils étaient susceptibles d'être révoqués pour forfaiture. A la mort du possesseur, ils retournaient au fisc; mais soit indulgence, soit raison de convenance , on les continuait fréquemment autf enfants du possesseur, et à la fin ils furent convertis en possessions héréditaires. Arrivés à ce dernier état de progrès, les bénéfices ou fiefs, ainsi qu'on coin-

UN ANGLETERRE. l5l

mençait à les appeler, ne différaient de la propriété allodiale que sous le rapport de la forme sous laquelle ils étaient tenus, ainsi que sous celui des services et des charges auxquels ils étaient assujétis.

Les grands propriétaires allodiaux suivirent l'exemple du fisc, en accordant à leurs vassaux des bénéfices qui , de la même manière , se transformèrent graduellement en fiefs ou possessions héréditaires, tenues à titre de redevance du seigneur, ou du propriétaire originaire du fonds.

Les stipulations entre le fisc ou le seigneur et les tenanciers qui avaient reçu les bénéfices de ceux-ci, étaient dans les première temps vagues et indéterminées; mais par degrés elles devinrent plus fix.es eL plus précises , en sorte qu'aucune des parties n'avait le droit d'exiger de l'autre que ce qui était contenu dans le contrat ou le traite passe entre eux. Les tenanciers s'engageaient à payer certaines rentes, ou à accomplir certains services au profil du seigneur; et en reloue, le seigneur promettait de protéger ses tenanciers contre leurs ennemis, et de les maintenir en possession de ce qu'il leur avait conféré.

Pendant les siècles d'anarchie et de désordre qui Terra suivirent la conquête des Barbares, on trouva que le C oI^rt'iVi lien qui unissait le seigneur au tenancier apporterait à c jJ é ^.° B ce dernier, pour sa personne et sa propriété, une plus héréditaires, grande sûreté que celle qu'il pouvait attendre des lois ou du gouvernement. Pour acquérir cette sûreté par le moins de sacrifices possibles, on inventa d'établir que les propriétaires allodiaux feraient un abandon

l5a OE LÀ PRÈHOGiTITS ROT ALE

de leurs propriétés à la couronne , ou. à quelque grand capable de les protéger , sous la condition de reprendre les mêmes terres à titre de fiefs ou de bénéfices héréditaires; ceux-ci, quoique grevés de rentes ou de services, étaient, par conséquent, placés sous la sauvegarde et la protection du seigneur auquel ils avaient été nominativement transférés. I.a conséquence de la grande extension que reçut cette pratique fut de faire disparaître graduellement la propriété allodiale, et de rendre presque universel l'usage des redevances féodales (X.)

Dénomina- La' distribution de la propriété foncière en Angleterre" cbez terre, telle qu'elle fut faite par les Anglo-Saxons, paraît '"s»*™"' av0 ' r réglée sur les mêmes principes qui dirigeaient leurs compatriotes du continent. Une portion des biens qu'ils acquirent fut convertie en terres patrimoniales an profit des individus; l'autre portion resta propriété commune, et fut laissée à la disposition de l'état. la première portion fut appelée Bocland; l'autre portion paraît avoir été celte espèce de propriété foncière qui fut connue sous le nom de Folcland.

FolcUnd. Le folcland, comme le mot l'indique , signifie la terre du folk ou peuple. C'était la propriété de la communauté. Elle pouvait être occupée en commun, ou possédée eu particulier; et dans ce dernier cas il est probable que ce partage parcellaire au profit des individus se faisait dans le folcgemot ou cour du district, et que la concession était sanctionnée par les hommes libres alors présents. Mais tant qu'elle continuait à être folcland, elle ne pouvait être aliénée à perpétuité ; et en conséquence, a l'expiration du terme pour lequel

elle avait été accordée, elle retournait à la communauté, et était de nouveau distribuée par la mcmeau-

Le bocîand était tenu en vertu d'une charte ou d'un Borland, diplôme. C'était une terre qui avait été détachée du folcland par un acte du gouvernement, et convertie eu héritage patrimonial. Il pouvait appartenir à l'égiise, au roi, ou à un sujet. Il pouvait être aliéné ou concédé selon la volonté du propriétaire. I! pouvait être limité quant à sa transmission , et sans que le possesseur eût aucun pouvoir de l'aliéner. Souvent on l'accordait pour la durée de la vie d'un ou de plusieurs individus, avec réserve de la nue propriété au profit de l'église. Enfin il pouvait être confisqué par suite de différents délits envers l'état (Y).

Les biens concédés à perpétuité étaient ordinairement créés par charte après l'introduction de l'écriture, et c'est sous ce rapport que boclund et terre héréditaire patrimoniale sont souvent employés comme expressions synonymes. Mais à une période plus reculée, la concession se faisait au moyen de la délivrance d'un bâton , d'une lance , d'une flèche , d'une corne à boire, de la branche d'un arbre, ou d'une motte de gazon; et lorsque la donation était en faveur de l'église, on déposait avec solennité sur l'autel ces représentations symboliques de la concession ; cette pratique ne fut pas entièrement mise de coté, même après l'in-

■ Sprintai» décrit le tuldand : * Terra riupul.iMs <[nn> jm-p intirmiiiii pussî- - delnr. sine scripto.- (GIosî. Folcland.) A un mitre rndroil il le dutinp» •în-iT sniii du hnrland : « Piirdia Saïauts duplici lilulo pnuitkbanl : »l ■■ srripli aiilliorilalf, qaod boclandwicabtinl, vr.1 populi Icslimonio, qao,{ ./oWW disert. - (Ib. Folcland.)

l/>4 DE t-A PBHHO&ATIVE HOVAI.fi

traduction des titres écrits. 11 y en a des exemples qui redescendent jusqu'au temps de Guillaume-Ie-Conquérant*. Ces! pourquoi il n'est pas tout-à-fait exact de dire que toutes les terres des Anglo-Saxons étaient ou en bocland ou en foleland. Lorsque la terre était accordée à perpétuité, elle cessait d'être Iblrland; mais on ne pouvait, à proprement parler, l'appeler bocland, qu'autant que la concession résultait d'un titre écrit, foicl.inii Le foleland était soumis à une foule de charges et "uroiip d'exactions dont le bocland était exempt. Les possesparia''* sell ' s ^ e folcland étaient tenus de contribuer aux rcb'' l ï™d P al ' at ' ons ( ' os v >tt a royales et d'autres travaux publics. Ils étaient tenus de loger les voyageurs ou d'autres individus que l'on cantonnait chez eux pour les y faire nourrir. Ils étaient obligés de donner l'hospitalité aux rois et aux grands du royaume dans leurs voyages, de leur fournir des voitures, des relais de chevaux , et d'étendre ces mêmes prestations à leurs messagers , domestiques , serviteurs , et même aux personnes qui étaient chargées de la garde de leurs faucons, chevaux et chiens de chasse. Telles étaient les charges dont les terres se trouvaient libérées dès l'instant où elles étaient converties en bocland par chartes, cierges Le bocland n'était exposé à aucune de ces exactions. i"tàuijèîill était affranchi de tous services publics, à l'excepbndand. tton con tributioiiB pour le service militaire, et des réparations des châieaux et des ponts. Ces devoirs ou services étaient compris dans la phrase de trinodu nécessitas, laquelle pesait, dit-on, sur toute personne, en sorte qu'aucun ne pouvait eu être exempt. L'é-

' «icles. Jli«. EpiaU, jg-85.

glîse, à la vérité, s'efforçait en une foule de circonstances de s'en affranchir; mais en général ses terres comme celles des autres étaient assu jetties à ces charges. Quelques-unes des chartes accordant ans possessions de l'église une exemption de tous les services quelconques, sout authentiques; mais la plupart d'entre elles ont été forgées.

Le hocland cependant pouvait être assujetti par la charte de fondation au paiement d'une rente annuelle à l'étal. Nous en avons un exemple dans les diplômes de la cathédrale de Worcestcr rassemblés par Heming. -Ethclbald, roi de Mercie, avait, à ce qu'il paraît, accordé àEanulf, grand-père d'Offa, un bien héréditaire, grevé d'un paiement annuel d'ale, de blé, de bétail, et d'autres provisions à fournir à une villa royale. Cette propriété fut donnée en nue propriété, avec la rente y attachée par Offa, à levèché de Worcester pour en jouir après sa mort et celle de ses enfants 1 .

Le folcland pouvait être possédé par les hommes Le Mciaud libres de tous les rangs, de toutes les conditions. C'est C^umili'i une erreur de croire avec Lambard, Spelman et une '^"^ foule d'autres antiquaires, qu'il ne pouvait être pos- rangs de sédé que par la dernière classe du peuple. Encore conditions moins faut-il en croire Blackstone 2 , quand , sur l'autorité de Somner, il nous dit que c'était une terre possédée en fief roturier par des gens placés dans un état de servitude directe , et appartenant eux, leurs enfants et leurs effets mobiliers, au seigneur du sol, comme le reste du bétail et de la terre. Un diplôme publié par

1 Htnqlng, loi.

■ fflacksiooe, ir, pi.

l56 du LA prorogative hoyai.k

Par i« Lye démontre l'erreur de ces définitions 1 . Alfred, un "premier noble du plus haut rang, possesseur de grandes prorinE ' priétés en bocland, supplie par son testament le roi Alfred de continuer son folcland à son fils Slhelward; et si cette faveur ne peut être oh tenue, il lègue en son lieu à son fils, qui, à ce qu'il paraît, était illégitime, dix Hides' ou mesures de bocland situés à tel endroit , et sept mesures situées à tel autre. De ce document il résulte deux choses: d'abord, que le folcland pouvait être tenu par des personnes de haut rang; ensuite, qu'une propriété de folcland était de telle valeur, qu'elle équivalait à sept et même dix mesures de bocland, et enfin, que c'était mie propriété viagère, dont on ne pouvait disposer par testament, et qui dans l'opi-

' Saxon. - Oml il' ii'llu T.ll,elii.il.lti 1111111:111 ■-. 1 m = -h III .'«.'»! f'i'L-fujj. II lu da on Hwicdlime. Anes hides an Galalune, et liim sello threrla ('. spinn et pif sErviiijis liiiii i^iinuan wille liai falclandes la iluem boa-lande. Thonne hnlifae et brucc. Gif hil thiel ne sio, iliunne selle Mo liim sua hwalher sna

Latin. - Item ego donn .Elhelivaldo meo filin m biiat tara, cadiàlarh; llliidss in Wlialdun, 11 lia m hidatn iu Gallon ; el ei doun prœteiea C porcos; el si Rex ei concedere velil censualcm imam nua cam codicilarl, tuuc haheal ci frualur : si id-uuii fiât , lune det ille ei quodciinque ipse volueril , sire de terra in Horsley, sive istani in Liiigfield ; etc. - (Lje's Anglo-saxon. IMct. Appendii.n, 5.)

• ll'ittc ealun nom de mesure, imlrpinni Ni quantité .le 1 erres lahouvables, n l'aide d'une seuic charrue . et suflisinlr pour faire suluislcr nue famille pendant 1111 an. I.e. anciens écrivains et les anciens titres ne sont pas d'aceurd sur la quantité de terres ni-eeiiiiiri'i. [unir rmislilurr un tikft. Crumpton, dans sa JuritJ , f. 11a, dïl qu'un hide de lerri' eu menait ecul arres , et que | hilil hides formaient le fief d'eu chevalier. Giiillamue-le-Conquérailt fit mesurer lûmes les terres de son royaume et en fil compter Iniis les liides. Il parait que les \"nriii,iinli clianjcrenl le nom de hide en celui de ptoughland un ferme, et qu'ils assignaient ordinairement deux fermes nu deux hides à un fief de chevalier, (Spelmam, cap. a;, p. 45, Ducaugo. glossary.)

(doit du traducteur.)

Digitizodû/GoogleJ

KM AHGLFTéBRE. i5j

mon <lu testateur, était à la disposition du roi, lorsque par sa propre mort elle devenait vacante.

11 résulte aussi de ce document, que la même personne pouvait posséder des biens à la fois en boeland et en folcland. Ceci veut dire qu'elle pouvait posséder une terre patrimoniale, dont elle avait la disposition absolue , à moins que celle-ci ne fût limitée par la charte de concession , et qu'en outre elle pouvait posséder une propriété viagère réversible au domaine public après sa mort. Dans les derniers temps du gouvernement anglo-saxon, il est probable qu'il y avait peu de personnes de distinction qui ne possédassent à la fois des terres de l'une et de l'autre espèce. Chacun devait, désirer d'obtenir des concessions de folcland , et autant que possible, de les convertir en boeland. On dépensait des sommes énormes , et on épuisait sa faveur pour arriver à ce résultat.

Dans une foule de testaments saxons , nous trouvons des demandes semblables à celle d'Alfred; mais dans aucun de ceux que j'ai vus, on ne trouve décrit avec la miVne précision le caractère de la terre , dont on ne pouvait disposer sans le consentement du roi. Dans quelquc-s-uns , le [estaieur lègue sa terre, comme il lui plait, sans demander permission à personne ' : dans d'autres, il prie instamment le roi de ratifier sa disposition, et ensuite déclare ce qu'il *eut par rapport à la distribution de sa propriété 1 ; et dans une espèce, le testateur fait un legs absolu de la plus grande partie de

■ Somnrr's ('.Biïlkymi, 88, m, HirLes, Pref. XXVII, Dits., Episl. jg, 54, 55. 5g, Madoi, furmul. 3g5.

■Urabord, Kent. 54o, Hicltcs, Di«. Episl. Si, Gale, I, (Sj, Ljï'l

1 58 de la paÉaoCATiVE royale

ses terres, mais sollicite le consentement du roi, pour la disposition «l'une petite portion d'entre elles 1 . Il n'est pas douteux que l'on pouvait disposer du bocland par testament, à moins que te mode de transmission n'ait été restreint par la charte de concession : en conséquence, il est à présumer que lorsque le consentement du roi était nécessaire, la terre dont on disposait n'était pas bocland, mais folcland. Si cette conjecture était admise, l'exemple d'Alfred ne serait pas une espèce isolée, mais il serait commun à la plupart des principaux nobles saxons.

Il résulte clairement Je la célèbre lettre «le flede « l'archevêque Egbert , que des" folclands étaient assignés l, à des Thegns ou serviteurs militaires de l'état, à titre, de solde on de récompense de leurs services 1 . Dans cette lettre qui jette une si vive lumière sur l'intérieur du Nortbumberland, le vénérable auteur se plaint des concessions peu mesurées faites à des monastères, et qui ont appauvri le gouvernement , et n'ont plus laissé aucunes terres disponibles au profit des soldats et des vassaux des autorités séculières, sur lesquels cependant reposent nécessairement la défense et la sécurité du pavs. Il déplore cette prodigalité mal entendue, et il exprime la crainte que bientôt on manque de soldats pour repousser l'invasion , à raison de ce qu'il n'existe plus d'endroits où ils puissent obtenir des possessions capables de leur fournir les moyens de subsister convenablement selon leur condition. Il est évident, d'après ces plaintes, que ces terres si libéralement accordées à l'église, avaient été antérieurement propriété pu-

' Hickcs, Diu. EpiiL 62.

■ Smilh'i Bcde, 3o5, 3 11.

EN ANGLETERRE- 1 5g

blique, et qu'elles étaient à ta disposition du gouvernement. Si ces terres avaient été" du bocland , il n'y aurait eu aucune différence pour l'état, qu'elles appartinssent ii l'église, «u qu'elles appartinssent à des particuliers, puisque dans les deux cas elles auraient été placées hors de son contrôle, et soumises également aux obligations ordinaires du service militaire. Mais, du moment où on admet que ces terres fimnaienl une partie du (olcland ou domaine public, on conçoit aisément comment leur conversion eu bocland pouvait affaiblir l'état, en diminuant le fonds qui devait servir à récompenser ses soldats.

Quelques - uns des monastères décrits par lîede étaient constitués d'une singulière façon; ils avaient tous les privilèges des fondations ecclésiastiques, mais ils étaient gouvernés par des laïques, et susceptibles soit d'hérédité , soit de disponibilité comme les autres terres de bocland. Ils étaient communs en Mcrcie, ainsi que dans le Northumberland 1 , et il paraît que c'était un moyen détourné inventé par l'avarice et l'ambition, pour obtenir, sous de faux prétextes, des possessions en bocland. C'est à cette soustraction frauduleuse de la propriété nationale destinée à fournir des récompenses militaires , qu'on peut , sous quelques rapports, attribuer les succès des invasions des Danois, lesquels, dans les parties septentrionales et centrales de l'Angleterre, ne rencontrèrent que peu de

Une charte du 8 1 "' siècle transporte à l'évèché de Ruchester quelques terres sur le Medway, au même

' Hi-l.-.. i.rtr.. '.t>»b. . ■ . Mi.. Pli . I - J. lltffiit,^

lGo DE LA PROROGATIVE ROYALE

titre qu'elles avaient été anciennement possédées par Ira chefs et les compagnons des rois du comté de Kent 1 . Dans cette espèce, le folH.md qu'on avait destiné au service militaire de l'état, paraît avoir été converti en bocland et donné à l'église.

Il paraît que tes Gesiths , les Gesithmen ou les Gesitlicundmen étaient les compagnons militaires ou les suivants des chefs el des rois anglo-saxons. Telle est la véritable acception de ce titre, d'après ce qui résulte d'une foule de passages de la traduction de Bede par le roi Alfred 1 . Quelques-uns de ces Gesiths avaient des terres, d'autres n'en avaient pas 3 . Les terres qu'ils tenaient n'étaient pas leur propriété; au moins dans certains cas 4. Comme compagnons du roi, c'est-à-dire comme serviteurs de l'état, les terres qu'ils possédaient étaient probablement eu folcland. Dans les dernières périodes de l'histoire des Anglo-Saxons , la désignation des Gesiths tomba en désuétude, et parait avoir été remplacée par celle de Thegn. Les Gesiths étaient les mêmes que les Lcudes des Frank s et des Wisigoths , qui tous dérivaient des Comités des anciens Germains. Il paraîtrait que les Comités du roi étaient designés sous le nom de Thegns , avant que ce titre ait été donné ait* Comités des chefs inférieurs s .

Le bocland pouvait aussi être tenu par les hommes libres de tous les rangs, de tous les degrés.

Un Ceorl pouvait aussi posséder du bocland et rem-

< Twt Roffeus, 7a. Kwmi editiou.

' Alfred'* Bedc, Ut, Hi »i IV.4; IV, aajT 4, 5-

>In. 45, Si.

i la. 63, 6i, 65, 66, 68.

s In. 4S.

F.S ANGLETERRE. j'fil

plir par suite le service militaire envers l'état. S'il possédait cinq hides de bocland, outre les autres conditions requises par la loi, il avait droit à tous les privilèges d'un Thegn 1 .

Les Gesiths pouvaient recevoir des concessions de Par bocland'. lei Gaiihj,

Les Tliegns pouvaient aussi posséder du bocland J ; Par . mais la propriété d'un Thegn en bocland ne devait pas les ^t 0 '' être confondue avec les terres qu'il possédait à titre de Thegn, c'est-à-dire comme bénéfice militaire, soit du roi, soit d'un simple seigneur, à raison de ses services. Il est souvent fait mention , dans le Doinesday , de terres tenues par des Tbegns, à litre de concessions du roi ou de l'état; et les lois saxonnes distinguent "avec soin le bocland possédé par un Thegn , de la terre qui lui a été donnée par son hlafonH. Il est probable que les terres tenues par des Thegns, étaient originairement accordées pour la vie , comme les terres bénéficiaires l'étaient sur le continent; mais avant la fin de la période saxonne, les possessions données à un vassal par son seigneur étaient susceptibles de passer dans certains cas à ses enfants s .

. Les terres de la haute noblesse consistaient prinei- par|> paiement en bocland. Les cvëques et les abbés pouvaient plus tuuie avoir du bocland à eux en toute propriété , outre ce qu'ils en tenaient au nom de l'église.

Les rois anglo-saxons avaient des propriétés privées t,,™

i TVilkins Ànglo-sai. , ;o, ;i.

" Hickes, Ciram. Anglo si*., i3g. Smilh'» Red*, 7K6.

îEdg.E. 1, Cn. E.D.

i6y «r l.â préboc*tivh noTAi.r

««m pas- de bocland , et ces propriétés , à leur mort , ne retourj^Sùd naient pas à la couronne, mais ils pouvaient en dis- 'i Bi '". poser par tesUincnl, donation eutre vifs ou vente; pl'Ti»™". elles étaient transmissibles par succession de la môme VZ'ûuX manière que le bocland tenu par un sujet.

Offa,roi de Mercie, possédait 1 10 cassates ' de terre dans le comté de Kent , convertis en bocland pour lui et ses héritiers, avec la nue propriété au profit de l'église. Ces terres ne passèrent pas , à la mort de son fils Ecgferlh , à Cynwulf, son successeur au trône de Mercic, mais à Cvnedritha , abbesse de Cotham. D'autres terres, qu'il possédait sans titre légal , passèrent aussi à Cynedritha et non à ses successeurs au royaume de Mercie ' .

Cynwulf, roi de Mercie, après la mort prémaluree de son fils, eut pour successeur dans ce royaume Ceol-

■ Caiialci est un nom de mesure qui pliait aïoir eu la même signification et avoir été la même quantité qu'un hiJc. Voyei ia aole sur YMde, pageiîfi. IflottduTriutucUtu:)

' V. -Tuneauiem placuit mitai Alhelardo, Dti gratià archisacerdoti, et

- Cjnedrilbic abbalissw, quff eodem lempure s*pediciu cicnubiu pnrfuil.ar .. Mniuribus pi ullralibel prie *Ca mai , scilieel a Beodford ad hoc ibidem .cungrrgalis; qualeuus ipsa Cynsdrilhi in regione Cinlii darel mil" pro

- commuta liooe sttpc prafati cwnobii lerram cenluiu el decein raansionum, .. seiaginta casiatonim, Tideliret in loco, qui dicitur Fleote, et triginl» in

- loco, qui dicitur ïenaham : ib tertio quoque loco.ubi dicitur Creget Xu-

- nelina, viginli. Quai scilieel terras olim rei OtTa sibi vivent! cuuscribcre • fedt, suîsquc hïredîbus post eum, et pust corum cursum vit», eccleaue, . qii» sila wt apud Bradlurcl , consigna™ priecepit.

VI. . Hoc eliara coram omni sjnodn dfgîmns, m ipsa Abbalissa a me

- percipiat Jœpe nominalum wenobiuro cum suis insrriptionibus ; et ego

- terras et libelles lerrarum , illaruni quas mitai in Cantia reddidît, ab ea

- acciperem, quatenusm. nulla imposterum iulernos, lueredcsque nostros, el . Oit» rrgissurgal controversia; sed ouud sub lam nobilis synodi testimonio m | ii ter nu» conlinnatum est, indiniplo fu-dere tervetur unpBrpetuttln, - (Wilkins Conc. 1, 16Ï.]

KM ANGLETERHE. l()3

wuif et Beornwulf; mais sa fille Cwœntbrith hérita de sa propriété privée. Dans un concile tenu à Clofeshoe sous Beornwulf, elle est appelée fille et héritière de Cynwulf *.

Nous savons qu'Étiielwulf, roi des Saxons de l'ouest, fît un testament à sou retour de Rome , par lequel il distribuait à ses enfanls, à ses parents, et à ses nobles, la totalité de sa propriété privée, consistant en terres et en argent *.

Mais la preuve la plus décisive et la plus circonstanciée que les rois anglo-saxons avaient une propriété territoriale privée, et la possédaient avec les mêmes droits que leurs sujets, se puise dans le testament du roi Alfred que nous possédons encore 3 . Il paraît, par ce document, qu'Egbcrt , grand-père d'Alfred, avait donné sa propriété foncière aux héritiers mâles de préférence aux femmes; qu'EtJielwulf, père d'Alfred, avait légué différents biens à ses fils cadets , et réglé comment ils seraient transmissibles dans certains cas ; qu'Alfred lui-même, et deux de ses frères, avaient acquis personnellement des propriétés foncières qu'ils avaient ajoutées à celles venant de leur père par succession ; que

' Page 17a. IV. - Poslmcrlem aiilem Ccmulfi régis, ciim Beornulphui rex

- regnarel, idem pater arebiepiscopus Wulfredus iiivilabat CeiieJrMhaU) « abbalissam , ha>redem filiamque Coyiulfi régis, ad pradietnm concilium; ■ qui) cnm per«enisset, etc., elc.

Page 174. -In poslremo an [cm illc prsuoœinatus episcopuj illiua rej;i> • «llega lionibus amonimodans,n™ 'amen spanlaiicà voluslolc, sed pio amure « Dei, et amicabili amiciliâ illîus régis, hanc pradiclam reconcilialiuiiem

- consentiendo suscepisset, ut illa alibalissa Lporabpyb , filia Eaenpulpi ,

- baresque illiui hanc pnedictam terrain computali C. manant, etc., élu. ■ (Wilkiui Conc. 1.)

' Rlur. Wifiorn. iu S5S.

1 Publié à Oilbrd e» i-ÏS.

,64 DE 1-A PHÉROGATIVE KOTALE

leurs droits sur ces propriétés furent déterminés et réglés , dans certains cas, par des cours de justice, comme s'ils avaient été de simples particuliers, et enfin qu'Alfred fut autorisé à faire un nouveau partage de ses terres par une décision des Witan conçue en ces termes : « Ces terres sont maintenant entièrement a toi ; lègue- „ | es r donne-les , vends-les à un parent ou à un étran- « ger, comme il te plaira. « U M* lorsqu'on créait un bocland, le propriétaire, à mo.n. dlqLtU qu'il n'en Tut restreint par 1» concession primitive, ou du propoè- dispositions ultérieurement prises a l'égard de

»";?,'«. n„, m euble, paraît avoir eu le pouvoir illimité d'en £135- disposer à son gré '. Il pouvait, par suite, transporte, ";'„£" la jouissance de ce bocland par donation entre vus ou I. p»,„.i,. ' test ai n ent, en telle quotité, pour lel temps et sous telles conditions qu'il lui plaisait de déterminer. S'il j avait titre écrit de la translation de la propriété, elle continuait cependant à porter le titre de bocland, quelles que pussent être les conditions apposées a 1. concession ■ Comme conséquence de l'emploi de ce terme, nous trouvons de. terres d'espèces très-différentes, classées néanmoins sons la dénomination commune de bocland. Du moment où une propriété avait ete séparée du folcland ou propriété appartenant a la communauté, elle conservait le nom de bocland , quels que fussent le, charges et services qui-l. grevaient, m.» pourvu qu'elle eut été aliénée par titre écrit. Lorsqu elle avait éte ? transférée d'une manière différente, ,1 parait qu'elle portait le nom de lœnland, quoique soumises,,» mêmes conditions. Toute, ces notion, résultent duae

fit* ANGLETERRE. l6S

transaction rappelée dans le Chartulaire de Worcester'. Il y est dit que l'archevêque Oswald accorda à GElfsige une propriété foncière dans le territoire de Worcester, avec le clos y annexe , pendant trois générations , pouV être tenue sous la forme de bocland , aussi complètement qu'elle avait été tenue auparavant sous là forme de lœnland. Le lœnland pouvait être une propriété viagère ou être révocable à volonté; et si le possesseur était convaincu de félonie, il retournait au donateur (Z)

Le bocland, lorsqu'il était aliéné par donation ou Co ™^ q J™" testament, pouvait être ou libre, ou place sous la sei- ce pouvoir, gneurie de quelque église , manoir ou individu 3 . Il pouvait être sujet à des redevances en argent ou en nature K II pouvait être sujet à des services , soit libres , soit servîtes, soit mixtes 5 . Il pouvait être concédé sous la condition que le possesseur accomplirait les services militaires ou autres dus par le propriétaire 6 . Il pouvait être loué moyennant une rente annuelle, ou sous la condition de l'accomplissement de services domestiques '. 11 pouvait être ou . viager ou révocable 8 ; pour ser-

. 1 Heniing, i58. Vojei aussi il-, io4, 10S.

'HickM, Dis*. Ep. 58, 5g. Tett. Roff. n5, 116. Keming, g4, MS. Ch. ' Ch. Canl.

'Hickes, Die. Ep, fin. Hpmrag, 96, 3B4. Somncr, Gavdkynd, noS.aofi. Smilh's Bcde, 78a; de nonihreui passages, dans le Doincsday, disliiiguenl les lerres qui, au temps des Saious, ou! été badaud, eu lerres libres cl en lerres seigneuriales. Vide 71 a 3; 80 a i) Si, b. i, el ciel, el 77, b. ï»; «oui 17G, b. 1, et csl.

■fHirl.es, Diss. Ep. 10, 5i, Gram. Anglo-sui., iju, 11,1. Lye.Dkt.' Auglj-sai. App. II, 1, a, ï, 5. Lambard's Kent, 54-1. Smitb's Ilcde, 774. Heaiing, 118, 144, Sumuer's Gavelkvnd, 14,214. Gale, I, S04, eldet.

' Heming, i34 , 184, iS 9 , 19a. Dnmcsday, I, afin, b.

CJJeraing, Si, 96, a3a, a65. Smilh's Bcde, ?;3> 778, 779, 7B0.

: Heming, =64, a6 ; , »3o.

•Smilh'j Eedc, 770, et cœt. Lje, App. II, r. Lambird'a Kent, Sji-

l66 Dr LA pRÉltOCttlVE BOT A LE

vices déterminés ou indéterminés , ou sous la réserve de services quelconques '. Les tenanciers de boeland pouvaient être soumis auv mêmes conditions que celles qui frappaient sue; les tenanciers les plus humbles du folcland. La seule différence iju'il y avait entre eux, paraît avoir consisté en ce que les uns tenaient leurs terres directement des autorités publiques de l'état, tandis que les autres tenaient leurs terres île quelque propriétaire, auquel il paraît que celles-ci avaient été primitivement accordées à titre de concession particulière. Le vilain des derniers temps et le copyholder de nos jours ne dérivent ni de l'un ni de l'autre.

Le boeland pouvait être frappé de confiscation à raison de différents crimes, et quand il était confisqué, il échéait au l ui tomme représentai)); de l'etot 1 . La terre tenue par un sujet . lorsqu'elle était confisquée pour les mêmes causes , érliéuit au seigneur 3 . Lorsque te boeland était concédé à vie, il était d'usage d'insérer dans ta charte une clause déclarant que , quelle que lut l'offense commise par le tenancier, sa terri; retournerait sans confiscation au donateur 4 . Cette précaution ne réussit pas toujours. Le Cliaitulaire de. Worcestcr se plaint que certains tenanciers de l'évêché aient été privés de leurs terres, et l'église fraudée de son droit de réversion, à raison de ce qu'ils avaient négligé

Madoi, lormuL niss. XXI. Sam..! r', KiiwlU., r 4 . Heimnj p BH im. Hitka. Diss. Ep.Oi, Grain. Uo, 1(1, 1 74. finie , I, 4"?, HT, 4S9.

■ Madn,, form. i35. Hïckci , Grain, 14 1 . Smilh'i UcJc ;î9 .

'^lliflr, î.Cu. P. la, ji, Test. Ruiï. U„ IÏG. Hickes, Diis. Hf G«U,I, 484, 4RB.

3 Cn.P. -s,j u d. Ov.lani. Apmi WitLM,

* Htrain E , B 6, ,a6, n», ,3,, ■ )<;, itir, 184. , 0o , - Joli aoa, ai 7 ,«t«l. Mnimi., nt, 3;, donvrllcrdii.

KJV ANGLETERRE. l(>7

d'acquitter, le cas échéant, un tribut générai imposé sur le royaume'.

De cette distinction entre le folcland et le bocland , iil résulte que le folcland ou terre de la communauté, f. semblable au fisc des nations continentales, était le [, fonds hors duquel on tirait le bocland et les possessions allodiales ou propriétés héréditaires. Mais à quelle

epoqui

e f-ldaiid ou terre du public

\ être converti en bocland? c'est ce que nous ignorons complètement. 11 est probable que ce fut peu après l'établissement des Saxons en Angleterre; ceux-ci, en effet , quoique de mœurs plus rudes et moins civilisées que celles des autres nations germaniques qui avaient eu des occasions plus fréquentes d'entrer en rapport avec les Romains, trouvant la propriété territoriale privée en usage chez ces Bretons qu'ils chassèrent ou qu'ils soumirent, ne purent long-temps rester étrangers aux avantages qui en résultaient. Ce qui est certain , c'est que dans une des anciennes chartes de concession de terres à l'église, il est dit implicitement que la terre contenue dans la donation avait été primitivement la propriété privée du donateur 1 . Mais quoique la conversion du folcland en bocland eût déjà com-

■ Heming, a^S.

* .. E^o Uodilicdiu,, [iii-uds Seblji, pruvincia KjïI Ki'UlKiriim oum ijiiim

- ccunauu , proprià votunlale. «ni mente, intparoque comilio. lilri Hcde-

- limisc ûbbïlissœ, nJ aiigmcntiim monaslerii lui.', qua.- dicilar Beddaiiliam,

- perpétuai i 1er trado elde mea jure ir, tuo Iramcrilio terrain qnm appellolur " Itïciiigaliom, et ™r. - Smilh'a Eedc. 74a. Scbbi était 1111 des roi» des Saxons de l'Est, qui rognait entre GfiJ et G<|4. La iirécuitc iln eonseiiteitjfiit du roi pnivoquc le tluule sur l'iiJkTplil.iliuii de m ar.lc. Iludilied peut avoir ru seulciueni une propriété viagère dans la lerre, quand il l.i Irausférail au moiiuslin', et aver le rouspiili'incnl du roi, lorsqu'il la con-

l6b DE LA FllÉRUGATIVE HOÏALE

mencé à une période très-reçu lée , elle parait cependant ne s'être effectuée qu'avec lenteur et par degrés. Toute charte qui crée un bocland emporte la preuve que le terrain a été primitivement folcland. Une charte de l'archevêque Wilfred, qui mourut vers 83o, affirme en termes positifs que la terre qu'il abandonne n'a jamais été le bocland d'aucun homme avant de devenir le sien, et en appelle au droit commun, sur la question de savoir si un propriétaire de bocland peut le vendre ou en disposer à son plaisir'. Dans une charte de Burhred, roi de Merde, la terre qu'il concède à un individu est dite avoir été la propriété do royaume, avant que la donation en fût faite'. Le fulcland J jC folcland étant la propriété de la communauté, m badaud ne pouvait être converti en bocland que par un acte ^6™™- gouvernement. Dans les anciens temps, il est proncment. ^kla que cette conversion se faisait dans le Gcmot ou assemblée publique de la tribu , de même que les concessions temporaires à des individus étaient faites dans le Geinol ou assemblée du district. Mais lorsqu'on vint à considérer le roi comme le représentant de l'étal, toutes les chartes de bocland furent données en son nom, et considérées comme émanant de sa munificence. Le pouvoir de créer la propriété allodiale sous laquelle on comprend une propriété héréditaire, est énuméré, dans le Textes Roffetuis , parmi les prérogatives de la couronne Mais quoique le bocland ne pût être crée

■ Somncr's Gavdkjnd, Si.

■-Ego Eurgred, cura oonsenm el consilio mnoruin mrorum, liberli « ariimo concèdes s, donabo aliquam pariern agri rejui moi. - {SmiiL'i.Dede, 570.) Burhed Était mi de Mcieic de 85i à S;4.

3 ,. Isl» snnl cornue! ml i ne 1 regnm inter Angles-Or'» abdii in ,-etcrnnm - Ijnreililaicm. - Tnl. Knff. Cap. 1-,, |>- 44.

. EH ASGLETJLIIBE. lt)CJ

qu'avec l'autorité du roi, il n'était pas en son pouvoir de convertir le folcland en bocland, sans lu consentement (le %c%' ffitan — ■ Principes — Seniures — Optimales — Magnales — ou autres, quelle que fût leur dénomination , qui l'assistaient dans l'administration de son royaume. Il n'y a peut-être pas une seule charte saxonne conslitutive de bocland, où il ne soit dit que la concession a été faite par le roi, avec le consentement et la permission de ses nobles et de ses grands. Si ce consentement était refusé, la concession était nulle. Dans la relation d'un concile tenu à Kingston sur la Tamise, par Egbert, on nous dit que son prédécesseur Baldrçd , roi tlu comté de Kent, avait donné à l'église du Christ, à Cauterbury, le manoir de Mailings dans le comté de Sussex ; mais ce prince , ajoutet-on, ayant offensé ses nobles , ceux-ci refusèrent de ratifier sa concession, laquelle, en conséquence, resta sans effet '. Dans quelques concessions de bocland à titre viager, le consentement du roi ou du seigneur supérieur est mentionné par le propriétaire, mais souvent aussi il est complètement omis.

■ - luler mu lia itoquc, quoj i 11 i acto al(|iic dicla siint, pntfiilus Ci'ulnolhus " Archicpiicopus, cnr.nn lolo romiliniulcndil, quia ri'grs pncnoniipali, Egber- « tll! lidelicel acXlhdvnlfiis filin- pjrn. ib-Jinml (i-rlt-sia- Chmli ramu-rinm,

-qilnd mralur Mailing!», lu miiiiIi i.-ian . litii'i' ;ib muni swiil.-ji i .w.vkii!

. el Iribnlu iTgio, i-M'i'|iii> \-,\\' li ilnis. fi|)cililiiniF, |»iiilis el arcis ton- "- itrliclioiie. IsMni jii'«raiii:ii lerraiii r. \ Bjlih-cdus tlnlit mJoiT Uiri-ii. Si-d

- rogati a jsm sape inirniiulo iii t- j)i -L-L.pn G-r.lni/lb... Si qui; liane liolari; » praîiumiiscril t\ parle Tlei e.\ nflslrà , rc-gnm , i'[ji-ni|ntnini , ijliiialiiiin i l » omnium diristianomm , lil separahn a Deu; el air pars fjus cuni Dnbolu -el an E plis cjus.~ (Wilkins Conc. I, 178.) Yoj-ti ans» Soniner's Ravel

170 DE LA PKÉnOCAlIVE ROVALE

Lorsque le roi fut considéré comme le représentant de l'état, le folcland ou terre du public commença à être désigné comme sa propriété. C'était bien sa propriété, mais dans le même sens que les agents du pouvoir étaient ses agents , les lois ses lois , et l'armée son armée. Dans sa capacité politique ou idéale, il était l'état, et tout ce qui appartenait à l'état lui appartenait. Si le folcland était assigné à quelqu'un eu viager ou pour un terme plus court que la vie, il était concédé par son autorité, et en apparence, pour son service. Lorsqu'il était converti par une charte eu bocland ou terre héréditaire, l'acte était exécuté en son nom, et quoique la concession ne fût valide qu'à raison du concours de ses. Witan, la donation paraissait en sa forme un acte ^ spontané de sa munificence. Tant qu'il continuait d'être: B ii folcland , il était sujet à des redevances en argent ou en nature, lesquelles étaient dues à lui ou à ceux que les lois considéraient comme ses serviteurs. Lorsqu'il était accordé à des militaires employés à la défense nalionalev on l'appelait terre de Thegn, et on disait qu'elle était tenue par ses Thcgns. Lorsqu'il était concédé à des., personnes chargées de l'administration civile des Shires et des Centaines, on l'appelait lieveland, et on disait qu'il était possédé par les Ealdormen et les Gerefan. Lorsqu'il était appliqué aux besoins personnels du roi-, à l'entretien de sa maison et à la splendeur de sa cour, on disait qu'il était tenu en usufruit ou à titre de fermage. Il est probable que les mêmes terres étaient constamment ou habituellement destinées au même usage et occupées par des personnes du même rang (à A.).

La destination de certaines terres pour servir à la table du roi et à la dépense de sa maison prit naissance

Ult ANGLETERRE. I 7 f

probablement à une période très-reculée. Comme représentant de l'état, un des devoirs attachés à sa position était d'exercer l'hospitalité envers ceux qui l'assistaient de leurs conseils et de leur expérience dans l'administration de son royaume. XI était donc tout naturel qu'il y eût des terres spécialement destinées à cet usage, et comme elles augmentaient en nombre et en valeur , il est probable que les redevances dues par les autres folelands à l'état diminuèrent, ou que l'on en exigea leur recouvrement avec moins de rigueur. Une loi de Canut 1 indique les progrès de ce changement. Désireux, dit-il, d'alléger les charges de son peuple, il ordonne à son Gerefa de cultiver ses terres avec soin, et de veiller à ce qu'elles lui fournissent ce qui est nécessaire pour ses besoins , lui détendant de tirer des provisions de qui que ce soit, pour son usage, sans le consentement du propriétaire. Voilà la première allusion que j'aie rencontrée au droit d'approvisionnement, prérogative dont on abusa plus tard d'une manière si scandaleuse. 11 est probable que, dans son origine, cette prérogative dérivait des redevances que l'état s'était, réservées, lors des concessions de folcland au profit de simples individus.

Par suite de cette application des terres de l'état au roi comme son représentant, le mot folcland tomba en désuétude , et fut remplacé par le mot de Terra Régis ou terre de la couronne. Les antiquaires qui ont fait peu d'attention à ce changement, se sont égarés parmi les Copyhohls et les Communes, en recherchant le folcland de leurs ancêtres.

17a i>F. LA PRÉROGATIVE ROYALE

^Sources La Terra Régis du Domesday dérivait d'une infinité b/ermnyij de sources. Elle consistait en partie eu terres qui se Donusdiy. trouvaient, à l'époque où l'état fut dressé, dans les mains du roi, par suite du droit d'aubaine , ou de confiscations faites sur les Normands qui l'avaient suivi. Elle comprenait aussi en partie des terres appartenant à des propriétaires saxons, qui ayant été confisquées après la conquête, n'avaient pas été dans la suite distribuées aux vainqueurs. Mais ce qui en formait la plus grande partie, e étaient des terres qui avaient été possédées par Édouard- le- Confesseur, à titre de demesne ou de fermage, ou qui avaient été tenues au même titre par ses Thegns et autres serviteurs '. Une grande portion de cette espèce de terre avait été probablement le bocland privé du Confesseur, et lui avait appartenu comme hiens patrimoniaux. Mais si nous comparons le nombre des manoirs qui lui sont assignés dans le Domesday, comme formant son demesne particulier, avec les propriétés de bocland possédées par Alfred, il paraît peu croyable que la totalité ait formé sa propriété privée. Une grande partie doit avoir été le folcland ou propriété publique de l'état, qui, quoique propriétaire en nom, en était seulement en fait usufruitier, et que le roi pouvait distribuer à ses sujets, toutefois avec la permission et le consentement de ses Witan. La terre appelée Terra Régis dans le Domesday de l'Echiquier, est

• Il t,l Ji^inilu iïi rnuct-ioir commis.: lurd Ljtlklon a pu être assez né- S%rul puni affirmer que toutes les terres usufruitières, assignées à la couronne dans le Domesday, appartenaient à la couronne à l'époque d'Édouardk-Ccmfessciir. (Henri II, IK, mIS.) I.'cianieu le plu ^superficiel du Domesday lui Miriil pruuvê le c oulraire.

f.K HSGLETEKRK. I 73

désignée tkns le recolement primitif du Domesday d'Exon comme demesne du roi appartenant au royaume '. Dans le Domesday lie l'Echiquier, nn peut trouver une semblable expression. Un certain manoir est désigné comme ayant primitivement appartenu au royaume, mais comme ayant été depuis accordé au comte Ralph par le roi*.

Nous avons vu que le hoclami privé du roi était r«rr« distinct du folcland ou propriété publique de l'état; mpaiwi" qu'il passait à ses héritiers -naturels et non à ses succès- cnu *^ n( ,. seurs à la couronne, et qu'il lui était permis d'en disposer par testament, comme un simple sujet. Il n'est pas surprenant que cette distinction existât déjà à une époque reculée chez les Anglo-Saxons, lorsqu'on considère que d'après leur constitution, la royauté était élective, et quoiqu'ils eussent l'habitude de choisir toujours le roi dans la même famille, le plus proche parent du roi décédé était souvent mis de côté pour un parent plus éloigné. En supposant que la propriété privée du roi se soit confondue avec celle de la couronne , il faut bien admettre que, dans un pareil cas, elle passait à son successeur au préjudice de ses héritiers , et pour prévenir toute injustice, il était nécessaire' d'établir entre eux une distinction positive. Cette distinction ne se bornait pas aux immeubles, elle s'étendait aussi à la propriété mobilière. Lorsque le roi mourait assassiné, une sorte de composition était exigée du meurtrier. La moitié passait à sa famille et l'autre moitié à son peuple comme compensation de la perte J .

1 Dominicains Hcrij ad rrçiiuni [icrt i nrn.i in Ilin-i-iwsuirs. >. (Fson Domca-ar, page -S.)

' Dur.ieidoy , i, ny b.*

3 Wilkiu Lq;. Anglo-nu., j>, «4, js.

17/) "f LA PRKIiOG \T1VK ROTA LE

Mais cette distinction entre le patrimoine privé du roi et la propriété publique de l'état finit à la longue par s'effacer. Lorsque les folclands de la communauté, qui n'avaient pas été convertis en terres privées, acquirent le privilège et la dénomination de terres de la couronne, ces deux espèces de propriété furent entièrement confondues '. Il devint de maxime dans la loi anglaise, que toutes les terres et redevances possédées par le roi lui appartenaient par droit de sa couronne, et passaient avec lui à son successeur, soit qu'il en eût été saisi en sa capacité privée, avant d'être roi, soit qu'il en eût hérité de ses ancêtres, qui n'auraient jamais été investis des attributs de la royauté a . Par suite de l'adoption de ce principe , le roi fut dépouillé du droit de pouvoir léguer sa propriété par testament, mais il continua à conserver le pouvoir de disposer des terres do ta couronne par acte entre vifs 3 ; et par suite des notions erronées qu'on s'était formées sur son droit, relativement à ces terres, on lui accorda même le droit d'en disposer par letlres patentes, sans l'avis et le consentement de son grand conseil. II est à peu près inutile de dire à quel point les rois abusèrent de ce pouvoir. La rapacité des favoris, les prodigalités de la cour forcèrent souvent le parlement à intervenir, et enfin on parvint à trouvera ce grave inconvénient un remède efficace, quoique tardif, par

■ Celte confusion était portée à un tel point crue Spelman, écrivant dans le commencement du dù-seplième siècle, s'eiprime ainsi:

- Fiscus demum omnes priucipji fà»!talct reipick, Scaccnriiim dirlus, - Diitla pene jam liiibfccnm lmbii.i pr-i-uu;^ pu Mil ,.- ,1 privais- distinct ione , -mm ail utruque i" suliu- |:riuci[ii-. srliirii». .. ; fi/nunrr, Fiscal.)

' Cumyn. nigol. Prarogutîye, D. 64,

ïJbid., D. 88.

Di .1 liZO'J D- Ci

EN AHGLETEHM.

un statut de la 1

eine Anne *. Le peu qui restait des

anciennes possess

ons de l'état fut mis à l'abri de toutes

dilapidations ait.

■ienres, et par une singulière mesure

recours, dans le dernier règne , à la

politique ancien

e des Anglo-Saxons. Les terres de

la couronne fure

it en principe restituées à l'état 3 , en

le roi obtint le droit d'acquérir des

propriétés fouciè

res par suite d'acliat, et celui de les

léguer par testament comme toute personne privée 3 .