CONCLUSION

S'il y a quelque vérité dans les observations qu'on \ient de lire , il en résulte que notre constitution ne doit à aucune époque avoir répondu en pratique à la théorie monarchique de l'Europe moderne. Tout le monde a pu lire avec dégoût les indécentes tentatives du clergé pour entourer les rois d'un caractère divin , pour . inculquer à leurs sujets l'obligation d'une obéissance passive, sous peine de manquer à leurs devoirs religieux, pour fonder leurs titres sur une délégation du ciel , et pour les élever par les flatteries impies au-dessus du Tout-Puissant, en affirmant que les « relations « les plus élevées, les plus importantes et les plus sacrées « sont celles entre un roi et ses sujets * ». Tout le monde connaît la distinction faite par les juges et les légistes au temps des Tudors et des Stuarts, entre la prérogative ordinaire de la couronne et sa prérogative extraordi-

nairs ou absolue, comme il leur plaisait Je l'appeler. Tout le monde connaît les abus introduits dans noire gouvernement, sous le prétexte tin souverain pouvoir que nos livres de lois attribuent au roi d'Angleterre; et tout le monde peut admirer h résolution et la fermeté de nos ancêtres à combattre et a résister avec succès à ces pernicieuses doctrines. Lorsque, les lords ajoutèrent à la Pétition des Droits une clause subversive de son objet ' ; lorsqu'ils proposèrent comme addition à ce célèbre statut, un amendement portant que « celte pétition était présentée humblement a a sa majesté, avec tous les égards dus au pouvoir sou- « verain , dont elle est revêtue pour assurer la protec- « tion, la sûreté et le bonheur de son peuple,» sir Thomas Wentworth , depuis comte de Strafford 1 , se leva : n Si nous adoptons cet amendement, dit-il, nous plate cerans le sujet en pire état que nous ne l'avons trouvé; « laissons à sa majesté le pouvoir de punir les inalfai- « leurs; mais ces lois 5 n'ont jamais reconnu desouverain «pouvoir." — o La prérogative, observe sîr Édouard « Coke , est une portion de la loi ; mais le mot de pou- « voir souverain n'est pas parlementaire. La Grande «Charte et tous nos statuts sont absolus, sans aucun

■ Le n mai ifiaS. (Gniiol, Rérolulinu d'Angleterre, 1. 1, p. (fi.)

' Il fui créé comte du Strafford le i»i janvier ifiio, ctsl-à-dire douze ans

ii)G et po«ini.) Voyti, pour les deuils du ci- proi i s niriem, dam lequel

terre, 1,1, page i»i à iqB , itin.i ipi!' [nuirait qu'il Irare de sun caractère, 67-OH. (Noie Ja Traducteur.)

0 égard au souverain pouvoir. Prenons bien garde h « l'étendue des obligations que nous pourrions sou- « serire. La Grande Charte est un Être indépendant « qui ne veut pas reconnaître de souverain. — Je suis o hors d'état de parler sur cette question, dit M. Pym, « car je ne sais où elle réside; je sais le moyen d'ajouter 0 la souveraineté à la personne du roi , mais non le «moyen de l'ajouter à son pouvoir; nous ne pouvons «lui laisser un pouvoir souverain, car il ne l'a jamais a possédé' ». «Donnons au roi, dit M. Alford, ce que la a loi lui donne, rien de plus 3 . » Il n'est pas nécessaire d'ajouter qu'après une foule d'expédients, de subterfuges et de menaces, le roi Charles I fut forcé de répondre, bien contre sou gré, par cette formule usitée, à la Pétition des Droits : « Soit droit fait comme il est désiré 3 . » Il est à peu près inutile de rappeler à nos lecteurs qu'aussitôt après la dissolution du parlement *, les clauses de l'acte furent foulées aux pieds et effrontément violées par les ordres du roi s .

< Je me suis permis, dans l'extrait du discoure de M. Pym, de substituer les mots il a, au lieu île nous avons. Le sens eiige cette correction, et l'argument de M. Glanville, au nom des communes, justifie l'altération. (Hushworlh, I, 5~,l.) Les erreurs typographiques dans l'édition de Rusbworlh sont innombrables.

< - Ouvrons nos registres, ajoutai! M. Alford, el lisous ce qu'ils contien- » rient. Qu'est-ce que le pouvoir souverain i> C'est relui , dit Undiu , qui est -libre de toute condition; nous reçu n naîtrons donc deu* pouvoirs : nu -pouvoir royal et un pouvoir légal. - (Rushnorlh, I, 5(S(-i6i.)

3 Celte réponse, a rrachée par la force des circonstances, fut faite le ; juin iGaB. Cinq jours avant, le roi avait fait une première réponse à la Pétition, réponse vague, évasive, qui n'a va il satisfait personne, {«oie du Traducteur.)

4 Le 16 juin 1628.

' * Voyei.dans M.f.uiiol, Révolution d'Angleterre, 1. 1, p. S5, le subterfuge erossier employé par Charles I" pour faire disparaître la seconde réponse, qu'il avait presque été contraint de faire , et pour y substituer la première ,

I78 DE LA. PREROGATIVE ItOTALE

Dans ces temps modernes, la prérogative de la couronne a été si strictement définie par la loi , et depuis la révolution, les Anglais ont eu heureusement une série de princes si peu disposés à prétendre aucune extension illégale de leur pouvoir, que quoique les vieilles doctrines de la souveraineté absolue et de la domination transcendante du roi defigureut encore leurs livres de droit , il n'en est guère question partout ailleurs. Parfois cependant on voit , dans des discussions parlementaires , hasarder certaines assertions sur des prérogatives cachées de la couronne, qui sont supposées inhérentes à la nature même de la souveraineté. Il n'est pas difficile de démontrer combien de telles prétentions sont peu fondées. Tout gouvernement qui n'est pas ou établi par la force militaire, ou fondé sur le consentement exprès du peuple, ne peut nécessairement tirer son autorité que d'une loi primitive et d'un usage invétéré. Mais là où la loi confère un pouvoir, elle prescrit et dirige le mode d'administrer l'autorité qu'elle accorde ; et quant à tout ce que l'usage seul a donné , l'usage en régularise nécessairement l'exercice. Toute prérogative fondée sur l'usage, et qui ne peut être démontrée comme étant encore en exécution, parce qu'elle est tombée en désuétude, est une contradiction dans les termes. Personne n'osera soutenir qu'il y ait une seule des prérogatives du roi d'Angleterre qui ait pour fondement ou la force militaire ou le consentement exprès du peuple. En conséquence toute prérogative de la couronne ne peut se fonder que sur un statut ou sur la prescription, et dans ces deux cas, il doit y avoir un

c'en-l-dir* cène réponse «pue, évaiive, et que le! communes «saienl rejelée. (Nott du Traducteur.)

mode légal et consacré par l'usage qui en règle l'exercice. Partout donc où on ne peut démontrer l'exi s tence d'un pareil mode, nous pouvons être certains que la prérogative réclamée avec tant de hardiesse ne dérive ni de l'usage, ni de la loi, mais qu'elle est fondée sur une théorie monarchique, importée du dehors, subversive de toute loi et de toute liberté, en opposition avec l'esprit comme avec la pratique de notre constitution. En Angleterre, aucuns des pouvoirs du gouvernement ne sont cachés, il n'existe comme pouvoirs que ceux possédés par l'autorité suprême et souveraine de l'état. /-Le Roi est notre seigneur souverain ; mais il ne possède pas toute l'autorité souveraine de l'état; car elle réside, non pas dans la personne du Roi seul, mais dans le Roi , la chambre des Lords et la chambre des Communes réunies. Lorsqu'on vient nous parler de quelqueprérogative inhérente à la couronne, et que cependant le Roi n'a aucun moyen d'exercer, nous pouvons être certains que cette prérogative n'a d'existence que dans des notions purement spéculatives 3e gouvernement.il peut se rencontrer des occasions dans lesquelles il devient nécessaire, pour la sûreté de l'état, de confier un surcroît de pouvoir aux personnes chargées de sa défense. Mais lorsque, de tels cas se présentant, il s'agit de conférer ces pouvoirs , nous devons prendre pour guides des motifs de raison et de nécessité, et ne pas nous laisser diriger par de vagues et vaines théories sur la prérogative ; théories dont l'acte même qu'on sollicite de nous démontre la futilité et le peu de fondement.