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vérité , elle résidait ordinairement dans une familier particulière, mais il y avait une liberté illimitée de choisir te souverain parmi les membres de cette famille; l'illégitimité même n'était pas une cause d'exclusion. 11 y avait ordinairement un interrègne entre la mort du dernier roi et l'intronisation de son successeur; c'est dans cet intervalle qu'il était procédé à l'élection; mais à dater d'Edouard I", il n'y eut d'interrègne que lorsque la ligne successive se trouva rompue ; à l'avènement de Jacques I er , on déclara que la loi d'Angleterre n'en reconnaissait plus, et c'est maintenant une maxime constitutionnelle qu'immédiatement après la mort du roi, son héritier a de plein droit l'investiture de la couronne.

M. Allen suit une à une, et pour ainsi dire pas à pas, depuis leur naissance jusqu'à leur entier développement, chacune des prérogatives accordées -aux monarques anglais.

D'abord, et pendant l'heptarchie, les petits rois se bornaient à prendre le nom des peuples sur lesquels ils régnaient; il en fut de même après la réunion imparfaite de ces états sous les Saxons de l'ouest. Ce fut Jean qui le premier grava sur son sceau le titre de roi d'Angleterre, et cette innovation, dont le principe est puisé dans la fiction féodale qui attribuait primitivement au roi la propriété du sol anglais , a été adoptée par ses succès-, senrs.

L'origine de l'allégiance ou du serment de fidélité est également ancienne. Cet acte de soumission fut emprunté en partie à l'empire romain, en partie aux usages des Germains; il était absolu ou conditionnel, selon que les maximes de l'un des deux peuples prévalaient.

Sous les Romains, l'armée prêta serment de fidélité d'abord au général, et après la chute de la république à l'empereur. Plus tard nul n'en fut exempt, ni les magistrats ni les citoyens; il fut prêté non seulement à chaque avènement , il le fut encore à des époques périodiques pendant le même règne.

Après la cession que Justinien leur fit de ses droits sur la Gaule, les Francs firent revivre un usage qui favorisait leur puissance; libres ou vassaux, laïques oli ecclésiastiques, et jusqu'aux enfants de douze ans, tous y étaient soumis.

Mais il paraît que dès le huitième siècle quelques personnes refusèrent de prêter le serment exigé; alors pour vaincre leurs scrupules, le roi s'obligea en retour à respecter leurs droits et privilèges et à leur rendre la justice avec impartialité; les obligations devinrent donc réciproques, et si le roi violait son serment, ses sujets étaient dispensés du leur. Charles- le-Chauve les autorisa même par un capitùlaire à s'unir contre lui s'il enfreignait leurs privilèges ou s'il se rendait coupable d'injustice à leur égard.

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Un autre acte qui avait beaucoup d'analogie avec l'allégiance ou serment, V hommage, devait à son tour son origine aux Germains. Les chefs de ces peuples avaient auprès d'eux des compagnons ou suivants qui formaient leur cour et tes accompagnaient à la guerre. Ces chefs eux-mêmes s'attachaient au monarque au même titre. Ils venaient dans son palais avec leurs suivants, et mettant la main dans la sienne , ils lui engageaient leur foi et lui juraient fidélité : tel était l'hommage, en vertu duquel on était reçu parmi les anstrustions ou hôtes du roi. Ce titre plaçait ceux auxquels il était conféré à un haut degré d'élévation. On recevait une plus forte composition pour les injures dont on avait à se plaindre, et, affranchi des juridictions inférieuresj on jouissait du privilège de ne pouvoir être cité que devant la cour du roi.

De si grands avantages furent fort recherchés , et insensiblement il se trouva peu d'hommes libres qui ne fussent ou vassaux immédiats du roi ou vassaux des seigneurs, qui l'étaient eux-mêmes du monarque.

Les principaux de l'état et les vassaux immédiats du roi lui prêtaient seuls hommage; les autres sujets se bornaient au serment de fidélité.

M. Allen rapporte la formule de ce serment qui* quoique rédigé dans les termes les plus étendus , formait cependant un conirat réciproque, de telle sorte que si le monarque manquait à la protection

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sous la . condition de laquelle on l'avait prêté, les sujets étaient relevés de leur allégiance; et l'histoire de cette époque reculée offre plusieurs exemples de rois chassés de leur trône pour avoir violé le contrat.

Cependant, lors de la conquête des Normands, le caractère entreprenant de Guillaume ne pouvait se contenter d'une obéissance aussi limitée que celle qui avait satisfait les rois saxons. Ce prince força tous les propriétaires fonciers de l'Angleterre à lui prêter un serment absolu et sans condition et à devenir ses vassaux, à quelques seigneurs qu'ils appartinssent.

Dans le reste de l'Europe, il fat ad mis long-temps encore que les vassaux d'un seigneur se devaient à lui de préférence au monarque ; et même au temps de saint Louis, ils étaient, en France et en certains cas, obligés par la loi de servir leurs seigneurs contre le roi. Mais en Italie, une diète convoquée par Frédéric Barberousse déclara que dans tout serment de fidélité d'un vassal à son seigneur, l'empereur serait excepté nominativement, c'est-à-dire, qu'au cas de collision entre le seigneur et le monarque, la fidélité serait due en premier lieu à celui-ci, et M. Allen affirme qu'il en fut de même au quinzième siècle en Angleterre. De là la distinction entre l'hommage lige ou serment de fidélité, d'où est venu le mot allégiance, lequel était dû au roi comme chef de L'état, et l'hommage simple

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qui n'était dû qu'au seigneur et auquel était joint quelque vasselage ou service.

D'autres coutumes naquirent de cette situation des choses. Lorsque des liens existaient qui impliquaient de la part du roi et de sou sujet, ou de la part des sujets entre eux, une foi mutuelle, on ne pouvait les rompre sans un avertissement préalable qui s'appelait âiffîdatio ou défi. Ainsi, avant la déposition d'Edouard II -, les lords lui envoyèrent un député qui lui déclara renoncer eu leur nom ;'i l'hommage qu'ils lui avaient prêté, et les mêmes formes furent observées lors de la déposition de Richard IL

Les Anglais cependant, pour, déterminer le véritable sensdel'allégiauce, eurent soin de distinguer la couronne de la personne du roi. La déclaration du parlement de iG^i établit à cet égard des principes dignes d'être remarqués. Selon cette déclaration , la volonté personnelle du roi, ses ordres mêmes, ne peuvent prévaloir sur les devoirs des dépositaires de son autorité dans les actes qui se rattachent aux attributions de la couronne; ainsi se trouva nettement posée la doctrine de la responsabilité des ministres. Le parlement de son côté adroit de contrôle sur les concessions faites par le roi lorsqu'elles peuvent préjudiciel - aux intérêts de l'état: comme pouvoir politique, il pourvoit aux nécessités du pays, à la paix publique et à la sûreté du royaume; il manifeste en cela et il déclare le su-

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prême plaisir du monarque, encore que celui-ci, séduit par de mauvais conseils, puisse personnellement avoir une volonté différente.

La capacité politique du roi est de la sorte pleinement séparée de sa capacité personnelle, et l'autorité de la couronne, considérée comme fiction politique, est entièrement attribuée aux deux chambres du parlement.

On sent que la restauration devait repousser de telles doctrines, mais une nouvelle révolution ne larda pas à démontrer combien it est dangereux pour le monarque de s'en affranchir entièrement.

Le principe de la résistance au roi, lorsque par son mauvais gouvernement il met l'état en danger, continua d'être professé par les publicisies anglais. Blacltstone n'en fit l'objet d'aucun doute, en ajoutant qu'il fallait laisser aux générations futures le soin de déterminer les cas où la sûreté de tous imposerait la nécessité de recourir à l'exercice d'un droit qui appartenait à toute société, et qui subsisterait éternellement dans toute sa force.

Malgré les progrès de la théorie monarchique en Europe, il y avait des états chez lesquels celte résistance au roi était formellement consacrée par la loi. En Castille, eu Aragon, les nobles jouissaient du privilège de l'union, qui consistait à s'associer contre la couronne, lorsque le roi attentait à leurs libertés; cetteunion promulguait ses ordres sous un sceau commun, et pouvait faire la guerre

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au roi sans exposer ses membres aux peines de la trahison on de la rébellion.

En Angleterre même, la grande charte du roi Jean confiait à vingt-cinq barons librement élus le devoir de veiller à ce que les libertés accordées par le monarque fussent respectées ; ces barons étaient armés d'un pouvoir suffisant pour contraindre le roi à accorder la satisfaction demandée. La seule restriction à ce droit d'hostilité servait à marquer encore plus la distinction entre la capacité politique du roi et sa capacité personnelle; elle consistait dans la défense de ne toucher ni à la personne du roi, ni à celle de la reine et de leurs enfants. Mais cette garantie, dont le caractère de Jean avait suggéré l'idée, fut après lui jugée inutile ou dangereuse , et elle ne fut pas insérée dans la grande charte de son fils.

L'établissement du pouvoir judiciaire remonte très-haut et subit avec le temps de notables modifications. C'est là encore qu'on retrouve la fiction politique inhérente à la royauté.

La maxime Toute justice émane du roi fait partie ou est une suite de cette fiction; car en réalité le roi est inhabile à rendre la justice lui-même.

11 existait, bien avant qu'il y eût des rois, des cours de justice chez les anciens Germains, d'où sont descendus les Anglo-Saxons ; ces cours se composèrent dans chaque district d'un chef assisté de tous les hommes libres. Les offenses capitales