‹ Recherches sur l'origine et l'accroissement de la prérogative royale en AngleterreChapitre 32 sur 34 · BOTES · texte numérisé non relu

BOTES

bagues, et ses autres bijoux d'or ou d'argent, et d'y joindre quelques pièces de monnaie, pour le cas où il aurait besoin de s'en servir 1 . Dérober une partie quelconque de ce dépôt, était considéré comme une injure irréparable, et la plus grave qu'on pût l'aire au mort. Les adorateurs d'Odîn attachaient à un pareil fait- l'idée d'une calamité semblable à celle que leur postérité attribue au refus de prières et de messes pour le repos de l'atnc des défunts, et à celui des rites qui accompagnent la sépulture chrétienne.

(U) Page i4 9 .

Les différents faits relatifs au partage des terres et des meubles entre les- Barbares et les habitants des provinces sur le territoire desquels ils s'établirent, ont été recueillis par Savigny, dans son admirable ouvrage sur l'histoire du droit romain au moyen âge. L'extrait suivant de ses recherches peut être instructif pour quelques lecteurs. . ,

Chez les Bourguignons la terre fut partagée entre les Romains et leurs conquérants barbares, immédiatement après l'établissement de ces derniers sur le territoire auquel ils donnèrent leur nom. De toutes les maisons, cours et jardins, les Bourguignons reçurent la moitié, les deux tiers des terres cultivées , et un tiers des esclaves. Les bois demeurèrent la propriété commune. Les Bourguignons libres qui arrivèrent après le premier partage, reçurent, sans aucun esclave, la moitié des terres cultivées, et les Bourguignons affranchis

'Pertj's Malin-, 1.34 1-346. Noie Je Eccanl , in Canci™, II . y.

ET l':CI,A IRCTSSEMFHTS.

n'eurent droit qu'à un tiers. 11 y eut une division effeclive de la terre, mais le territoire tout entier ne fut pas divisé on même temps entre les deux nations. Chaque Bourguignon eut un héritage particulier à lui assigne, et sur lequel il avait droit de réclamer la portion à lui attribuée par la loi. Le Romain chez lequel il était établi est appelé son hospes; quelquefois c'est le Barbare qui est appelé Yhospçs du Romain , ce qui prouve que le rapport entre eux était considéré comme mutuel et réciproque. La part du Bourguignon était appelée sors, et son droit sur cette portion hospilalitas. Si quelque Bourguignon acceptait des terres bénéficiaires du roi, il n'avait plus droit à aucun sors ou allocation de terres aux dépens de son hospes romain. Lorsque le sors ou l'allocation était mis en vente, son hospes romain devait avoir la préférence sur les acquéreurs étrangers ; mais aucun Barbare ne pouvait abandonner son sors,a moins qu'il ne fût propriétaire dans un autre canton *.

Chez les Visigotlis, les Romains furent aussi privés des deux tiers de leurs terres. L'allocation faite aux Coths et aux Romains portait également le nom de sors'.

Les Ostrogoths ne s'emparèrent que d'un tiers des terres des Romains; mais ils conservèrent l'impôt foncier établi sous l'empire sur les terres possédées par les habitants des provinces, leur propre bien demeurant exempt de tout impôt; la portion dont ils s'emparèrent fut appelée sors barbarica. Les propriétés

■ Saiieny, 1. 179-381.

■ Iliid.. a83.

NOTF.S

romaines une fois divisées, ne furent pas soumises à un second partage 1 .

La monarchie des Goths en Italie ayant été renversée par les armes de Bélisairc et de Narsès, le pays devint la proie des Lombards, nation qui s'avança rapidement de l'intérieur de la Germanie dans le cœur de l'empire,- et qui avait beaucoup moins des habitudes et des dispositions de la vie civilisée que les tribus qui avaient été long -temps établies sur les frontières. Au lieu de prendre à leurs sujets un tiers de la terre, ils les firent contribuer pour un tiers de ses produits. Le propriétaire romain conserva la terre, et avec elle- en entier les frais et les occupations de la culture ; mais il était contraint de donner un tiers de ses produits au Lombard , qui logeait en quartier chez lui comme son hôte. Il est certain que quelques individus furent mis à mort, et leurs propriétés confisquées; mais ce partage usufructuaire fut la règle générale adoptée par les Lombards dans leur conquête de l'Italie".

Il n'y a, ni dans l'histoire, ni dans les lois des Franks, aucune allusion à un mode uniforme de diviser les terres des vaincus parmi les conquérants. Les Romains continuèrent à être propriétaires fonciers, et le système romain de l'impôt foncier fut maintenu. Les Romains sont distingués dans la loi Salique comme Cowivce régis, Possessores et Tributarii. Les Convivœ régis correspondaient aux An trustions et aux Leudes des Barbares ; les Possessores étaient des propriétaires fon-

■ Savi S nj, i,G-3ig.

"Ibid., Ï79-3S7.

P.T ÉCL AI RC ISSEMEÏTTS. aaS

clers, dont les propriétés étaient soumises à ];i contriliulion foncière; et les Tributarii étaient des provinciaux soumis à l'impôt personnel'.

(T) Page i4f,.

Muratori 3 adopte la définition de ta propriété al lodiale donnée par un des vieux glossateurs : « Alodium « dicitur liœreditas, quam vendere et donare possum, n ut mea propria. » Les terres, dit Bignon 3 dans ses notes sur Marculfe , étaient divisées en propria et fiscalia. «Propria seu proprietates dicebantur, qua; nuilius « juri obnoxia erant, sed optimo maximo jure possi- «dehantur, ideoque ad haîredes transibant. Fisealia « vero bénéficia sive fisci vocabantur, quœ a rege ut uplurimum postcaque ab aliis, ita concedebantur, ut « certis legihus servitiisque obnoxia cum vita accepien- « tis finirentur. d

La terre allodiale était appelée par les Barbares tiœreditas, à raison de ce qu'elle pouvait être recueillie par succession, et proprietas , parce qu'elle était tenue en pleine propriété''. Elle était appelée terra Aviatica , ou alode parentum , quand elle venait par succession directe des ancêtres, et Comparatum ou Conquisilum, quand elle était acquise par suite de vente 5 . La Terra Salica est considérée par quelques-uns comme

■Savigny, igi.

•Anl.Med. Mv. Dissert., n.

» Balui. II, 86s. Canciaili, H, 173.

4 Noies d'Eccard surlePacr. Lcg. Sal-, Ant,, I. LXII; Canciani, II, m,',, cl noies de Bignon sur les Bormida de Mairulfe, iliid., 18S-197.

s Ibid., iliid. L. Ripuar., t. LVI ; Mareull. , Fomi. II, § 4,6-7-11-1»; ApP- 4Ji 49-

la terre possédée par suite de succession, en opposition à la terre obtenue par suite d'achat, et par d'autres comme la terre assignée à des individus à titre de propriété particulière à l'époque de la conquête 1 .

terre recueillie par succession était allodiale, quoiqu'on la tînt d'un seigneur ou d'un supérieur, et qu'on fût obligé vis-à-vis de lui à une rente ou à des ser-

Les terres allodiales recueillies par succession passaient aux mâles de préférence aux femmes. Chez quelques nations l'exclusion dos femmes éiait absolue et perpétuelle 3 ; mais il pouvait être dérogé à cette exclusion par le père, qui par testament appelait ses fdics à la totalité, ou au moins à une part égale de ses biens 1 *. Chez les Angles et les Werins, les filles succédaient à la propriété foncière de leur, père, s'il n'avait pas d'héritier mâle au cinquième degré; « tune démuni, dit la loi, «haîreditas ad fusum a lancea transeat s . b Les Saxons préféraient le fils et le petit-fils à la fille, pour succédera la propriété foncière, mais la donnaient à la fdle de préférence au frère du défunt". Chez les Alamans, à défaut de fils, les filles succédaient à l'hérédité paternelle^,

■ Mably, Ohscn-. sur 1HÙI. de France, ].U, a 5, nota ■} ; Guliol, Es-

3 P. L. Sal., Ant. ( t. LUI, S 8. Reform., t. LXII, S G. L. Ripuar., t. LVI, S t.

* Marculf. forai. II , iu-m. App. , i 7 -fl B . s L. Ansl. et Werin, t. VI, § 3.

6L.6HOH., t VU, g i, 5, S.

; L. Alamuii., t. LVÏL

ET ECLAIR CISSKMFKTS.

et la même règle servait de loi chez les Bourguignons '.

Tous les hommes libres, lorsqu'ils étaient légalement convoqués, devaient le service militaire à l'état 1 . Les propriétaires d'alleux étaient soumis, comme les autres, à cette obligation; mais comme ils servaient à leurs frais 3 , il devint nécessaire, quand les royaumes furent plus étendus, et les expéditions militaires plus éloignées, de décharger du service actif ceux qui étaient incapables de supporter les frais de campagne. Charlemagne fixa à trois, quatre ou cinq mantes ^, la quantité de terres qui imposait au propriétaire la nécessité de servir en personne. Ceux qui avaient une quantité inférieure se joignaient à d'autres placés dans la même situation pour fournir un soldat^ en raison du nombre de inanses voulu par la loi; et les hommes libres qui n'avaient pas de terres , contribuaient en proportion de leur fortune mobilière 5 . Les personnes excusées par leur pauvreté de prendre part aux expéditions éloignées , étaient mises en réquisition pour travailler à la construction et à la réparation des routes, des ponts et des places fortifiées; et si la province où ils résidaient était envahie, ils étaient obligés de prendre les

■ L. Burc.und.,1. XIV, S i.

•L. Ripuar., I.LX.V, § t.

* Théorie des IqIj politiques de France, l. III. Preuves, 68-70.

* Ainsi appelés de montrai, parce que c'était la résidence d'une famille, ta division des terres en manà parait avoir été, sinon universelle, du moins généiali! chet les Franks. Plusieurs passages tendent à démontrer que le mairsus eousistail dans une certaine quantité fiie de terre ; mais d'autres nu s'accordent pas avec telle supposition. Toy. Théorie des lois politiques de France , t. II; Preuves, iiî-i35.

SCapit. 8o-,Si;Capi!.Im.III, Su, § 1 , répelé dans le Opit. 8aB,Jj 7.

■>. -a6 notes

armes pour la défendre 1 . Les propriétaires allodiaux et les hommes libres en général étaient aussi obligea de fournir le logement, l'entretien et les moyens de transport des Misai régis et des ambassadeurs étrangers 1 ; et dans certaines occasions le roi attendait d'eux des cadeaux 3 .

(X) Page ifia.

Quelques auteurs ont confondu le fisc, ou domaine de l'état, avec la propriété privée ou patrimoniale du roi. Muratoriles a distingués avec soin. nDuples « bonorumgenus regibus Italia; fuit; alterum ad fiscum , osive ad coronam , pertinens; alterum patrimoniale « sive dominicatum l » La même distinction est tracée avec le plus grand soin dans la loi des Visigoths. Chez cette nation, la monarchie était élective non seulement en théorie, mais en pratique. À partir du premier établissement des Visigoths en Espagne, jusqu'à l'extinction totale de leur empire, il n'y a qu'un seul exemple de la couronne passant en ligne directe descendante du père au fils pendant trois générations. Il devint nécessaire, en conséquence, dans l'intérêt des familles de ceux appelés au trône, de distinguer !a propriété que ceux-ci possédaient comme individus, de la propriété dont ils jouissaient en vertu du droit de la couronne. Les règles à cet effet sont nombreuses. Tout ce qu'un roi des Visigoths possédait à titre de succession ou ac-

■ Capit. Carol.C, t XXXVI, % a;.

'Marculf. Form. i, § ? ; L. Itïpuar., I. 65, g î; Capit. Bip, § 16; Preeept, Ludov. P.pro Hispanii, § i.

J Tlii'urie di-i tn!< (mu liqurs Hp la Franrp , TIII ; Preiws, iS^-iflo. * Muratori, Antiq. Med. JEv. DUs., rg.

j n:l'"j L\- Ci

quérait à titre gratuit ou onéreux , passait à ses héritiers; tout ce qui appartenait au royaume passait à son successeur 1 .

Le fisc appartenait à l'état; Dans les royaumes lombard et frank de l'Italie, le fisc signifie le fonds ou le trésor, a tum ad palatii splendorem sustineudum, « tum ad tutelam regni , aut ad helli nécessitâtes , a aliave publici regiminis munia opportunum 5 . » Par suite de sa destination au service de l'état, il portait le nom de pars publica. Par la loi des Lombards 3 , si un homme tenait une terre qui était prouvée avoir été jadis de piibîico, et qu'il ne démontrât pas qu'il en avait joui sans trouble pendant soixante ans, il était tenu, soit de produire le titre de la concession faite à lui, ou à ses ancêtres, ou d'abandonner la terre à l'état. Les terres possédées par un serf, ou un fermier du roi, étaient considérées comme terres de l'état 4 . Une concession de Cbarlemagne, en 774» décrit une terre qui avait appartenu au fisc , comme étant la propriété de l'état et du palais; et une charte de 934 mentionne « curtem quandam juris «regni nostri, quœ semper nostrœ regiae et publica; a parti pertinuit s . »En 978, l'empereur Othon II confirma l'evèque de Crémone dans la possession de certains droits, « ad nostram olim publicam pertinentes « partem ; » et en io38 , Conrad-le-Salique , en réglant

■ Leg. Visigolh. , 1. II, 1. I, 1-6. Voy. aussi Conc. Toled.IV, g 'M VIII Deerelum ; X-UI,S4; XVI, § 8; XVII, g 7. > Muraturi , Anliq. Med. J£v. Diss., 17.

J L.Liutprand, VI, 1/,.

A L. Liulprand, VI, ai.

* Muralori, Anliq. Med. Sv. Diss., 18.

aaS notes

les obligations mutuelles des seigneurs et des vassaux , décrit ces derniers comme des personnes a qui bene- « ficium de nostris publicis bouis aut de ecclesiarum prœ- « diis tenent 1 .» A l'appui de ces autorités, rassemblées par Muratori, on peut ajouter un diplôme de Dagobertl er , roi de France, dans lequel ce monarque octroyé à l'abbaye de Saint-Denis tous les droits etpéages d'un marebé qu'il avait établi , « quicquam ad partem « nostram vel fisco publico de ipso mercato ex ipsa « mercimonià exactare potuerit a . Louis 1 er ayant, dans son imprévoyance , donné beaucoup de fermes royales à ses nobles, lorsqu'il administrait le royaume d'Aquitaine sous les ordres de son père, Cbarlemagne envoya deux de ses Mïssi dans cette province, « prœcipiens, «ut villœ, quœ eatenus usui servierant regio, ob- « sequio restituerentur publico 3 . »

Mably et Guizot* regardent cette conception d'une propriété publique réservée pour les besoins de l'état comme une combinaison trop raffinée pour des Barbares. Ces savants auteurs oublient que bien des siècles avant que les nations teutoniques quittassent leurs établissements primitifs, le territoire qu'elles possédaient était déjà considéré comme propriété publique de la tribu 5 , et que les portions qu'on en détachait

'Muralori, Canciani,I, i36; V, iï.

'D.Bouquel, IV,6»7îD. Bouquet, IV, 6117.

JMably, Observ. sur l'Hisl. de France, I. 1, eh. 3, ont. 4; Guizot, E*saiî surTHist. de France, p. n3.

s Celle idée pariil avoir prévalu sinon iraiversellemeul , dn miras géuémleinenl, à l'enfance des peuples. On peul encore en trouver des Irar-es dans lu province do Frise (Ediub. Review, vol. XXVI); et un parUge des Urm, fondé mr lei mêmes principes, continue à Cire (ail par lea Afghauns,

pour l'usage des individus retournaient au domaine public après un temps limité. Ils oublient aussi que, déjà au temps de Tacite , on voyait un trésor de l'état chez quelques nations germaniques , et que conscquemment l'idée de l'existence d'un domaine public leur était familière bien avant leur établissement dans l'Empire. Dès lors ce que ces Barbares avaient à connaître, c'était, non la propriété, territoriale publique ou commune, mais la propriété privée, patrimoniale, et héréditaire. La conversion des terres du domaine public en propriétés privées a sans doute été dans ces conséquences un grand bienfait pour la communauté; mais lorsqu'elle s'exerça d'abord sur une grande échelle, il y a toute raison de croire qu'elle fut considérée comme aussi impopulaire que la division des biens communaux dans les temps modernes. Cette appropriation à perpétuité, au profit de personnes privées et de leurs héritiers, de terres qui primitivement avaient appartenu à la communauté, et dont chacun pouvait espérer d'obtenir à son tour la possession au moins temporaire, dut paraître une usurpation sur les anciens droits de tous. Afin de protéger et de préserver de la destruction les bornes qui servaient à distinguer les limites des propriétés privées, on trouva convenable d'établir des lois et des pénalités'. On conserva cependant des biens

peuple biiarre, qui, dam le cœur de l'Asie, offre, quant à ses lois, su» caractère cl tes institution! politiques, une ressemblance frappante avec les anciens Germains. Pour avoir une description admirable de ec peuple extraordinaire, le lecteur^Bit consulter le récit d'KIpb installe sur Cauboul , l'ouvrage le pluj estimable et le plus instructif, après celui de Volncy, qui ail paru , dans les temps modernes, sur les nations de l'Orient,

' L. Langobard. Rotharis, 540. L. Visigoth., I. 10, 1. 111,1. i-j. L. Bajnv., t. »,e. i,S 1, 1; L.Futfiund.,1. LV,5 .1.

23t) HOTES

communs; et chez les Visigoths, en Espagne, des portions considérables de terres furent réservées sous le nom de càmpi vacantes, pour servir au pâturage commun , et sans que personne eût le droit de les enclore ou de se les approprier 1 . C'est par déférence pour cet ancien usage, et comme une marque du profond souvenir d'une propriété territoriale commune, que, dans plusieurs parties de l'Europe, les terres cultivées sont partout ouvertes au public, à partir de la récolte jusqu'an temps de la semaille. En France, c'est ce qu'on appelle le temps de banon*.

Toute propriété appartenant au fise ou à l'état était appelée un fisc; et ceux qui la cultivaient et par suite payaient une rente, étaient appelés flscalini 3 , soit qu'ils fussent serfs ou hommes libres. Les successions en état de déshérence 4 et les ferres confisquées par suite de condamnations étaient échues au fisc 5 , c'est-àdire qu'elles retournaient à l'état dont elles émanaient. Les amendes dues par suite de contraventions ou délits 6 , et une partie des frais dus pour l'adminis-

' L. Visîgotb., L S, 1. 111, i-9i i. IV, l. a6.

1 Ibîd. I. S, 1. m, i-ii, avec notes de Canciani; Hickes, Grain. Anglo- Saion., i63.

3 Fiscal™ et fiscales dicualur qui in fisco msanlnr judice), patroni, miniilri. Etlam vaisali, hnminei seii tendîtes coloni, terri, roaecipia, ai fisci patrimonium spectantes. (Spelmaa Gloimrj, y° Fiscalini, AUl.dc Londres, !6afi. )

i Edict. Theod. Reg., § 24. Leg. Sal. Réf., t.LTCTIII. L. Ripuar., L LVD, S 4; t. LXI. L. Alaman., t. XXV) t. 40. L. Rajut,!. XIV, c.9,5 4.

5 P. Leg. Sa!. An!., t. Sg. Eefnrm., I. S^Meg. Ripuar., L LXIX. S 1, L. Rojuv., I. II, c. i,S 1 ; c. a. L. Langob. CaroL Mag., S S; Capit, I. 4,S=4;i-5,S383;<-6,5iîi.

6 P. Leg. Sal. An(. t. LXV. Reform. 1. LXIII et r. LXV. Capit. Pari. Saion., § 16. L. Rajuv., t. n, c. 4, § 1 ; t. VI, e.6, 7. Alaman., t. IV.

DlltlZûd 15; Cil

ET ÉCL1JRCISSEMEHTS. a3l

tration de la justice 1 , devaient aussi être payés au fisc. Comme le fisc était administre- par le roi et ses officiers, ses propriétés sont souvent appelées les fiscs du roi, les cultivateurs les fiscalini du roi, et les droits qui lui appartenaient sont dits être payés ad partent régis*.

Indépendamment des successions vacantes, des amendes dues par suite do condamnations, et d'autres éventualités autorisées par la loi , le fisc s'enrichit souvent par des confiscations illégales. Plusieurs exemples de cette injustice se trouvent dans les écrits de Grégoire de Tours et d'autres historiens. Un entre autres mérite d'être mentionné, parce qu'il décrit, en termes non équivoques, cette notion primitive et originaire que le fisc est la propriété appartenant à l'état. Cbildehert II fit assassiner un certain Maguovald dans son palais , à Metz , a resque ejus protinùs direptœ « et œrario publico , quantum repertum est , sunt «illatœ 3 . »

Les concessions de terres fiscales à l'Eglise étaient innombrables. Elles commencèrent à la conversion de Clovis, et continuèrent jusqu'à l'extinction de la dynastie carlo vin gien ne. aNotre fisc, s'écriait Chilpé ri c 1, a est devenu pauvre : nos richesses ont été transférées « à l'Église , les évêques seuls régnent ; l'éclat de notre « trône a disparu , pour aller orner la tête de nos évè-

' L. Kipuar., I. LXXKIX ; Marculf. i, g 30. Capil. 1-4, Jj 56. L. Àlaman. t. lyS a;1-in,S3; tXIH,$-i.

' Capil. i-3, S 8b. — L. Lanjobard. Carol. Mag., 5. Ctpit. t-3, j, 16. t. Friïion., t. III, S i, 3. 8; t. XVII, $ 4, S. Capil. 1, 3, § 3o ; i, 4, g S.

îGreg. Tur.L. 8, c. 36, lel qu'il esl annoté par Guiiol , Esta», p. 11S,

4 Guuot , [ 1 5. r. tes. Tur. , L. G. c 46.

Digi ii z edûf*î 00g le

»3a notes :

ques. » La spoliation par violence des biens de l'Eglise fut la conséquence naturelle des richesses exorbitantes qu'elle avait acquises. Charles Martel , n'étant pas en état de récompenser ses soldats pour leurs services contra les Sarrazins, les établit sur les terres de sou clergé. Une transaction fut consentie plus tard par ses successeurs, par suite de laquelle l'Église rentra dans une partie de ses possessions, et dos dîmes furent établies à son profit dans toute la chrétienté.

La conversion de propriétés fiscales en propriétés allodialcs'. remonte au premier établissement des Barbares dans l'Empire. Une terre allodiale n'était, à vrai dire, qu'une portion du territoire national assignée à perpétuité à un individu et à ses héritiers. La loi bourguignonne *, en assignant aux nouveaux venus une portion de terre inférieure à celle qui avait été donnée aux conquérants primitifs, indique clairement que la totalité du territoire n'avait pas été épuisée par le premier partage , et que des terres restées indivises étaient encore à la disposition de l'état. On trouve dans Marçulfe une formule» pour la concession de terres fiscales à perpétuité, qui par là se trouvaient transformées en propriétés allodiales. Quelques auteurs ont considéré cette formule de Marculfe comme étanf destinée à concéder un bénéfice héréditaire. Mais il suffit de lire avec attention cet acte même pour apercevoir que ce qu'il crée n'est pas un bénéfice héréditaire, mais une propriété allodiale. C'est sous ce point de vue qu'il est considéré par Bignon dans ses notes sur une formule suivante * destinée à confirmer tout ce qui a

été fait par la précédente ; et ce ne peut être que par inadvertance qu'on l'a considérée sous uu point de vue différent. Elle contient la formule requise pour la concession d'une ferme avec ses dépendances. « Sien t. a a fisco nostro possidetur-viro inlustri-in intégra emu- Knitate'-perpctualiter ita ut eam jure proprietarioahaheat, teneat atque possideat, et suis posteris-aut h cui voluerit ad possidendum relinquat , vel quicquid n exinde facerc voluerit. » Il ce peut y avoir de doute que cette formule ne contienne une concession de terre à titre de propriété absolue. La formule qui suit immédiatement contient l'exemple d'une concession semblable à l'Église, et elle est conçue à peu près dans les mêmes termes. *

Le plus ancien exemple que j'aie rencontré de transformation de la propriété fiscale en propriété allodiale se trouve dans un diplôme de Charles Martel 3 , de 716. Après la description de la propriété, le diplôme dit : « Rex Hildebertus genitori suo nostro Pîp- « pino de suo fisco- concessit - et mihi -Pippinus jure « hœreditario concessit. d Au temps de Charlemagne, il arrivait souvent que les comtes et les possesseurs de bénéfices convertissaient frauduleusement les terres fiscales en propriétés allodiales ; cet abus devint si fréquent, que l'on trouva nécessaire de faire- une loi contre une pratique si funeste à l'intérêt public. «. Aua ditum habemus , n dit Charlemagne , « qualiter et «comités et alii homines qui nostra bénéficia liabere- • videntur , comparant sîbî proprietates de ipso nostro.

' C'est-à-dire >\ec cjcmpiiau dr toute juridiction étrangère. ' D. Bouquet, IV, ;oS, u° i-ji.

Page 1