RAPPORT. XXV

progrès de la civilisation ; les compositions pécuniaires tombèrent en désuétude pour les crimes graves, et la condamnation du coupable devint la seule réparation qui satisfît la société. Depuis Alfred jusqu'au règne de Canut, on trouve un accroissement graduel dans le nombre des offenses pour lesquelles la compensation pécuniaire cessait d'être admissible.

La fiction que le roi représentait l'état une fois admise, les offenses qui troublaient la paix publique furent considérées comme lui étant personnelles , et les poursuites dans l'intérêt de tous furent dirigées en son nom. L'ancienne procédure par appel, c'est-à-dire sur des accusations particulières,!^ subsista pas moins et devint le sujet d'une foule de statuts. Mais ces appels eux-mêmes finirent avec le temps par être convertis en action civile ou abrogés, et sous Édouard III ce qui restait de cette ancienne procédure fut aboli par un acte du parlement. La poursuite fut donc entièrement dévolue à la couronne. Le droit de grâce lui appartint exclusivement aussi, d'après le même droit qu'avait tout individu de révoquer l'appel par lui porté pour une offense personnelle; le roi représentant, comme nous l'avons dit, l'universalité des citoyens, et étant censé aux yeux de la loi la personne injuriée, il put, dans chaque crime qui affecta la société tout entière, annuler par sa grâce l'accusation portée en son nom et remettre la peine prononcée par le tribunal. .

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Ainsi, la poursuite et la grâce fout maintenant l'attribut exclusif de la couronne.

Mais les Anglais se montrèrent excessivement jaloux dans l'abandon qu'ils firent à la couronne de ce droit de grâce; il se passa bien du temps avant que cette concession fût complète; différentes lois sous Edouard III et llicbard II limitèrent, au cas de félonie, et déclarèrent sans valeur les grâces accordées pour ' homicide hors du parlement, à moins que l'homicide n'eût été commis pour sa propre défense ou par accident.

Ce fut une autre fiction que celle dont nous avons déjà parlé, qui fit considérer le roi comme le seigneur universel et le propriétaire de toutes les terres de son royaume.

Car en remontant très-haut, on ne voit pas que les Saxons, qui les premiers occupèrent l'Angleterre, eussent concédé à leur général le territoire conquis. Les Normands, lors de la conquête, se gardèrent bien de faire une semblable concession ; loin de là, lorsque deux siècles plus tard le comte de "Varennes fut sommé par les commissaires d'Edouard I" de produire ses titres de propriété sur les terres dont il avait hérité de ses ancêtres, il tira son épée et la présenta comme le seul titre qu'avaient eu ses pères , disant que Guillaume n'avait pas conquis pour lui seul.

M. Allen explique avec une rare sagacité comment les propriétés se distribuèrent en Europe à ces époques reculées.