XXX RAPPORT

île la tribu; mais quand la fiction qui faisait considérer le roi comme représentant dis l'état eut été admise , cette conversion se fit par un acte du gouvernement. Insensiblement et par une suite delà même fiction, les terres communes furent censées la propriété du roi , et 'prirent le nom de terres royales ou de la couronne.

Plus tard encore, la distinction entre les terres possédées par le roi comme patrimoniales ou privées, et les propriétés publiques, c'est-à-dire d'origine communale, s'effaça entièrement. Ces deux sortes de propriétés furent confondues, et reçurent la même dénomination de terres de la couronne: possédées par le roi, il les transmettait également à ses successeurs ; quoiqu'il fûtprivé du droit de les donner par testament, il lui arriva souvent d'en disposer par actes entre-vifs , et même par lettres patentes, sans le consentement de son grand conseil ; mais les abus devinrent si grands, que le parlement fut souvent obligé d'intervenir, et qu'en définitive-, un statut de la reine Anne rétablit les anciens principes à cet égard : les terres de îa couronne furent restituées à l'état; le roi conserva seulement le droit d'acquérir des propriétés foncières, et d'en disposer par testament comme une personne privée.

Telle est, messieurs, l'analyse à grands traits du savant ouvrage dont j'ai l'honneur de vous rendre compte ; je n'ai pas besoin , pour la compléter, d'ajouter que le roi est en Angleterre, ans yeux de