LIVRE IV, SECT. 1, TIT. I, CHAV

iionimée aussi tenure qui a ceci de par-

ticulier, quelle est noble pour le seigneur concédant et se partage féodalement entre ses héritiers, tandis quelle est vilaine pour le censier et se partage roturièrement entre ses successeurs

Pour ces concessions seigneuriales, il n’y a plus de règle fixe de succession, encore bien que les coutumes germaines paraissent dans la succession des héritages nobles , et que l’égalité absolue des enfants semble la loi la plus commune des concessions roturières; c’est le contrat qui fait loi, c’est la volonté du seigneur qui décide ; « Voluntas » donatoris in charta doni manifesté expressa « servetur^yt dit le deuxième statut de Westminster

Âu baron de décider s’il y aura succession , et quel sera l’ordre de cette succession; à lui d’exclure les femtnes ou de les admettre , soit en concurrence avec les frères, soit à défaut d’héritiers mâles; à lui de consentir à ce que la terre se partage également entre les filles, ou de la déclarer indivisible, et de l’attribuer tout entière , soit à l’aînée des filles , soit â celle qu’il lui conviendra mieux de choisir. Encore une fois , c’est la volonté du seigneur qui fait la coutume delà terre; etily a, â cet égard, un tel arbitraire, que Beaumanoir ne craignait pas d’avancer ^ « Que les coutumes sont si diverses , que F on ne » trouverait pas au royaume de France deux

' Olim. I, p. 64.

* Olim. , I , p. 458.

' Houard , Ane. lois , p. 33.

» chastelleries qui de tous cas usassent dunè » même coutume »

Cette diversité de coutumes se retrouve dans les terres recommandées qui sont aussi, tantôt des fiefs ou tenures nobles , et tantôt des censives oo fiefs vilains, basses tenures. Chacun a fait ses conditions, chacun a réservé l’hérédité, qui pour son fils seulement; qui pour ses filles; qui pour sa femme, pour son frère, pour sa sœur, pour ses neveux. Au lieu d’être établie par le seigneur, la loi est venue du vassal qui, dans ce cas , est le concédant; mais la diversité des conditions est aussi grande, et les modifications de la propriété vont à l’infini.

Pour les fiefs, néanmoins, un grand principe a dominé toutes les concessions et a tendu sans cesse à réduire ces règles différentes en une loi commune ; c'est lu nécessité du service militaire.

Pour ces petits suzerains, sans cesse en guerre avec leurs voisins, et sans armées permanentes, la première condition d’existence c’était d’avoir des vassaux toujours prêts à combattre. Aussi , par une conséquence rigoureuse , quand le fief devint patrimonial , toutes les institutions civiles qui se rattachent à la féodalité , la garde , le mariage , les successions furent-elles régies par un esprit tout militaire. Ce ne fut point la préférence du sexe , comme chez les Germains, ce furent les exigences du service qui, pendant longtemps, écartèrent les femmes de la succession féodale. L’esprit militaire est ce qui

‘ Coutumes de Ueaiivoisis, au prologue.

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clou Dc un cachet particulier à la législation féodale, et la distingue do la législation germanique, dont elle est, d’ailleurs, le naturel développement.

Quand les petits suzerains et leurs guerres de chaque jour disparurent devant l’établissement de grands centres monarchiques , la législation féodale s’altéra sensiblement. Quand la société fut mieux ullérmie, et le service militaire moins nécési^aire, le iief se transforma en patrimoine, et les filles furent appelées à cet héritage , au défaut des fils. Un pas ijf plus, et il semble qu’on eût atteint rapidement l’égalité des codes modernes ; mais il n’en fut pas ainsi, et la victoire des sentiments naturels fut pour longtemps retardée.

A mesure que l’esprit féodal ou militaire disparut de la législation , l’esprit aristocratique ou nobiliaire le remplaça, mais par une substitution insensible, et dont on ne s’aperçut qu’après plusieurs siècles écoulés. Les fiefs, en devenant héréditaires , avaient introduit le droit d’aînesse, étant impossible que le service fût assuré si le fief était divisé; le droit d’aînesse amena la grandeur de certaines familles , et créa une aristocratie qui , avec le temps , se trouva maîtresse d’une grande part du sol. Ces grandes familles, qui devaient aux lois féodales la force et la puissance de leur maison , restèrent fidèles aux coutumes antiques ; et quand, le service militaire aboli , la loi féodale semblait n'avoir plus de sens , il y eut comme une recrudescence de sévérité. Des pactes de famille {Haus-Gesetze) établirent dans toute l’Europe ( même dans les pays étran-

DROIT FEODAL.

gers à la féodalité), le droit d’aînesse, la préfé-^ rence constante des mâles, et l’exclusion presque absolue des femmes. La conservation des propriétés en certaines mains, qui, dans l’origine, n’était qu’un mojeu d’assurer le service militaire, devint le but principal de la législation. Maintenir la noblesse existante, l’enrichir de toutes les fortunes nouvelles, élever la bourgeoisie jusqu’à la noblesse, tel fut le but constant que se proposèrent les jurisconsultes et les législateurs. Des droits qui nous semblent odieux aujourd’hui , tels que le droit d’ainesse ^t l’exclusion des femmes, étaient considérés aux quinzième et seizième siècles , comme éminemment favorables ’ , car ce que le législateur cherchait avant tout, c’était la perpétuité dés grandes familles, perpétuité qui ne peut s’obtenir que par le maintien des propriétés dans les mêmes mains.

C’est cette substitution lente de l’esprit nobiliaire à l’esprit féodal , que nous allons étudier ; nous ver- ■ rons disparaître l’exigence du service militaire, puis les principes aristocratiques dominer, et plus tard , s’amoindrir , jusqu’à ce qu’ils s’anéantissent enfin devant l’idée qui est aujourd’hui maîtresse du monde, l’idée d’égalité.

* yoy. le Ti atté de Molma : n. Ve primogeniorum hiepanorum origine et nalurd. Cap. XVIII, 1. 1. Priinogciiia uirutn odiosa an favorabilia censenda aint. > Sous cette rubrique il a rciiui,uiie foule de glossaleurs et de jurisconsultes qui tous déclarent le droit d’aiucsse et rc.\clusiuii des fciiiincs éinineiiiiiiciit favorables,

« quia ad familiarum conservalionem præserlim ordinanlur et diriguntur. « La iiièinc opiuiou est aujourd’hui soutenue pAe les jiiriseousiiltes anglais.

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