CHAPITRE III

Des droits de la fille sur la fortune paternelle , durant la vie du père.

Tja famille ainsi organisée, il est évident que, du vivant du père , la fîlle n’avait aucun droit sur les biens paternels; qu’elle ne pouvait en aucune façon en empêcher l’administration ni k vente, comme Grent au moyen âge certains héritiers privilégiés, i Elle ne pouvait non plus contraindre son père à l’établir. Le père qui dotait sa Glle accomplissait un devoir pieux; mais ce don bienveillant n’était nullement une charge de la puissance paternelle, puissance souveraine qui ne connaissait pas de restrictions.

Ce furent les lois Julia et Papia Poppæu , lois monarchiques et qui , pour anéantir le vieil esprit

' L. U. C. de Muptiis, V. 4. t'oyez aussi L. 2, de Lib. exhib.

D. , XUII , 30.

DROIT ROMAIN

romain, portèrent une atteinte profonde à l’antique constitution de la famille; ce furent, dis-je , ces lois qui les premières obligèrent le père à ne point entraver le mariage de sa fille, et le contraignirent même à la doter. Peut-être cependant cette obligation ne date-t-clle que de l’empereur Sévère; car le seul texte qui nous reste est ambigu et prête également aux deux sens.

« Capite XXXV legis Juliœ, dit Marcien , qui » liberos, quos habent in potestate, injuria prohi- » buerint ducere uxores, vel nubere , vel qui dotem » dare non volunt, ex constitutione Dioorum Severi » et Antonini, per proconsules prœsidesque » proi'iuciarum coguntur in matrimonium collo- » care et dotare; prohibere autem videtur et qui » conditionem non qucerit

Ainsi le père ne fut oblige de doter sa fille, qu’à une époque où la raison du sang commençaitde prévaloir sur la raison politique. Ce fut un devoir paternel, un ojjicium paternum, indépendant de la condition de puissance , et il fallut doter la fille émancipée , aussi bien que celle qu’on avait gardée sous sa main \ L’obligation devait être aussi grande pour la mère, puisque le motif de décision était le même dans les deux cas; néanmoins la loi fut moins exigeante à son égard.

« N eque mater pro filia dotem dare cogitur, nisi M ex magnâ et probabili causâ, vellege specialiter

' L. 19 , de Ritu niipt. D. , XXIII , ?.

’ Vangerow PandeUtenrecht , § ÎIG.

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SECTION I, CHAPITRE IV. ig

» expressa, neque pater de bonis uxoris suœ in- » vitœ ullam dandi habet facultatem »