LIVRE IV, SECT. I, LIV. I, CHAP. II

Quand on donnait à sa (ille un fief entier, en chargeant le mari du service féodal, l’intérêt du seigneur n’était pas compromis dès qu’il agréait le nou- Weau possesseur Le seigneur y gagnait même, et le droit de relief, et un vassal communément plus jeune et plus actif. Restait seulenlent l’intérêt des héritiers auquel les coutumes avaient pourvu par'de sages dispositions qui sont passées aujourd’hui dans nos codes '' ; si bien qu’il n’est pas nécessaire d’insister sur ce point.

Mais dans la donation du fîef entier, il y avait . pour le donateur un inconvénient des plus graves , c’était la perte du fief, quand la hile venait à prédécéder sans enfants. C’était, en effet, une maxime de droit féodal incontestée, JieJ ne remonte ' jamais (Pourquoi ? je le dirai plus loin). Lors donc que la femme saisie du hef , et devenue par l’hommage vassale directe du seigneur, venait à mourir sans enfants, le hef faisait retour, non pas au père, mais au seigneur.

Voici ce que les jurisconsultes imaginèrent pour parer à ce préjudice.

Quoique par sa nature le hef fût indivisible, à raison du service militaire, et que le vassal ne pût aliéner une partie de la concession , sans s’exposer à

' Je parle du fîef tenu d’on seigneur supérieur ( et c’est l’accepliou la plus ordinaire), car il est évident que le fief dominant, qui n’est tenu de personne, est une souveraineté qui se règle par la volonté du propriétaire, s’il u’y n des usages établis par le premier auteur.

’ Bcaumanoir , ch. XIV, p. 81. Élablissem. de Normandie, p. G4. Établiseem. de saiut Louis,!, eb. 10 (éd. Luurière).

commettre ( c’est-à-dire à perdre ) le Oef ' , iiéannioins, on permit d’assez bonne heure au vassal, non pas d’aliéner sa terre, mais, ce qui était presque la même chose sous un nom plus doux, de se jouer du ^e/'jusqu’à concurrence du tiers ou du quint, c’est-à-dire d’une portion telle que le service du fief lût censé ne point souffrir de cette sous-inféodation. Le seigneur n’avait rien à voir dans cette concessioil qu’il était supposé ne point connaître’, ^e vassal, par son hommage et son service , couvrait le fief tout entier, mais aussi, par une conséquence naturelle, le seigneur n’était point tenu d’avoir ^ard aux droits des arrière-vassaux ; et si le vassal principal laissait tomber le fief en commise, la' dot donnée en arrière-fief était irrévocablement perdue

Ce jeu de fief fut reçu dans toute l’Europe féo-

' Fend. , II , 55.

’ Anciens usages de Champagne . art. X. Établ. de Norm. (Marnier , p. 25). Si le frère donne à son frère , ou la sœur à sa sœur, ou le cousin à son cousin , partie de terre , et il en prend hommage ; si celui qui en a fait hommage meurt sans hoirs , l’héritage ne reviendra pas à la table au seigneur dont il partit , mais aux prochains parents ou cousins.

* Laurière , sur Paris , art. 51 . oy. aussi un arrêt de 1259 rapporté dans les Olim, I, p. 449, VIII. Beaumanoir, ch. XIV, p. 83. Selon la coutume de Beauvoisis , je puis bien faire du tiers de mon fief arrière-fief, et eu retenir l’hommage , si comme si Je marie aucun de mes enfants ; mais si j’en ôte plus du tiers , l’hommage du tiers et du surplus vient au seigneur ; et en telle manière lë pourrais-je faire que je pourrais plus perdre , si comme si je retenais les hommages de plus du tiers , car je cherrais en l’amende de mohseigneur de LX livres pour le meffet , et si conviendrait que je garantisse à mes enfants ce que je leur aurais donné , ou le vaillant , si le sire le voulait tenir autant sans homme , comme mes enfants l’auraient tenu sans être en son hommage, laquelle i ljose il pourrait faire , si il lui plaisait.

...VBE IV, 8ECT. 1, LIV. 1, CHAP. II. 3ig

(laie , et se généralisa à mesure que le ûef devint un patrimoine. Glanville nous le montre dans les coutumes anglo-normandes du douzième siècle, et nous explique fort nettement comment le père conservant la saisine de la terre et restant seul chargé de tout le service, garantissait la fille en parage, et se conservait ainsi le retour possible de la donation

Ce fut surtout par la dot des filles, qu’on fit nn fréquent usage du jeu de fief, mais on ne resta pas

, et la faveur des femmes fut assez grande pour déterminer le législateur à faire violence aux rigueurs de la loi féodale.V Ainsi, par exemple, à Naples, une loi du roi Guillaume permit aux frères d’obliger le fief, pour doter leurs sœurs En Piémont , ce fut, une femme, Violante de France, veuve du^duc Amédée IX, et tutrice’du duc Philibert, son fils, qui, par un édit du 3 juillet i475, déclara le fief aliénable au profit des filles ^ ; faveur qu’une autre femme, Blanche, tutrice du duc Charles-Jcan-Amé- (lée, étendit à l’augment de dot que les héritiers du mari devaient payer à la veuve, pour qui cette libéralité représentait le douaire dans les pays de droit écrit.

Cette part de fief ainsi donnée en mariage, restait

' GUnvilla , VII , 18, § 4. Et bæe est qnidem causa quare de taii maritagio non solet recipi honiagium. Si enim sic esset donata terra aliqua in maritagium , vel alio modo , qttod indè récif erelur homagium; tune nunquam de cetera ad donatorem , vel ejus heredes licite posset reverti, ut sup. dicluni est.

* Eonst. >eap., lib. III, (it. 17.

’ Sola. Decretiim Volant. .Si lopis, .Storia dcU'aiitica legislaziunc dcl Piemonte, p. SIO.

DROIT FÉODAL

eu usufruit au mari survivant, quand il y avait eu des enfants du mariage , n’eussent-ils vécu qu’un seul instant. Cette disposition, qui existe dans la loi des Âllemanni ', se retrouve en plusieurs coutumiers du moyen âge ’ ; c’est ce que la loi anglaise nomme encore aujourd’hui la courtoisie d Angleterre Le mariage étant, en quelque façon, le douaire du mari , suivait les règles ordinaires du douaire ; il était propre aux enfants de la femme ^ , et se perdait par une seconde union

Durant le mariage, le mari avait l’administration de la dot; mais il ne pouvait l’aliéner, du moins lorsqu’elle consistait en immeubles. Dans les cou- ^ tûmes même où le mari avait ce droit exorbitant , la femme survivante revenait sur l’aliénation, et pouvait dans l’an et jour de son veuvage , réclamer sa dot par bref de rhariage encombré

‘ Lex Alam. , ch. 93.

’ Regiam majestatcin , Il , 58 , § I . Cum terrain aliquain cum uxore sua quis acceperit , in 'marilagiu, si ex cadcra heredeiu habuerit bragantem inter quatuor parietes, si idem vir iixorcm suam supervisent, sive vixerit heres, sivcnon, illi viro paciPice rcmanebit terra ilia. Les Établissements de saint Louis , I , ch. XI , ont une disposition semblable.

’ LiUleton, sect. 35. Et est appelle le baron tenant par la curtesie d’Engleterre , pur ceo que ceo en use en nul auter reaime forsque tant solement en Engleterre. Cette raison est loin d’étre la vraie.

* F'o'g. un arrêt dans les Olim , t. I , p. 450 inf.

‘ Assises de l’Échiquier de l’an 1210. (Marnier, p. 121.) 11 fut jugé que si le mary eut hoirs de sa femme , il tiendra son mariage tant comme il sera sans femme.

‘ C’est ce que les Olim , t. I , p. 489 , nomment maritagium impeditum. Marnier, p. 87. Assîtes de l’Echiquier de Normandie de 1234. Ileredes mariti defuneti, qui obligavit maritagium uxoris suæ, tenentur illud deliberare et ponere proprium heri-

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