CHAPITRE IV

De la mecession féodale.

Le fief étant une concession et non pas un patrimoine, l’idée de succession non seulement ne lui est pas essentielle, mais on peut même dire qu’elle

fee de chivalrie sa terre paiera XX s. al seigneur pur faire son fitz chivaler, ou pur sa fille marier, et nient pluîs. Et cesly tenant que ad terres al annuel value de XX livres , teignant eux en socage , il paiera XX s. al seignour pur faire son fitz chivaler ou pur marier sa fille. Reeves, Story of the English Law, t. Il, p. 1 1 1 . (loke on Liltleton , 76.

* .Statut., 12. Carol., Il , c. 24.

* Fueros de Aragon, f« 124. Dotes de filia légitima et natnral de nos , e de nuestros successores , no se pueden demander o exi-

DROIT FÉODAI..

lui est étrangère C’est par l’hérédité que s’est ruiné le fief , car en devenant patrimonial , il a perdu son caractère primitif. Entre la puissante volonté du seigneur et les cllbrts constants faits par les tenanciers pour perpétuer dans leur famille une concession originairement viagère , il s’est établi une suite de luttes et de transactions dont la législation féodale est l’expression fidèle, luttes qui furent diverses en chaque pays d’Europe, mais dont le résultat commun fut la transformation du fief en patri- |

moine , et la victoire de la Possession sur le Domaine.

Dans l’ancien temps , les fiefs étaient tellement au pouvoir du seigneur dominant , qu’il pouvait révoquer à son gré la donation qu’il avait faite. On en vint ensuite à concéder le fief pour un an ; puis on établit qu’il resterait au vassal sa vie durant, mais sans passer aux enfants par droit de succession. Enfin on en vint à transmettre le fief à celui des fils que le seigneur agréerait; an- ^

jourd’hui le fief appartient à tous les fils également.

Ainsi parle la coutume lombarde connue sous le titre de Liber feudorum ’.

Je ne me rends point garant de l’exactitude his-

gir ante que la dita filia baya excedido edad de XII annos complidos , e baya contrahido matrimonio por palabras de présent ; e ■por nos e nuestros successores sera prestada snfliciente seguridad que dentro de uu ano se solennizara el matrimonio en faz de Santa madré Egicsia.

' Grand Cousiiiinier (cd. 1539), f” I H , R*! De jure , feuda non percipiuntnr mero jure liereditario ; sed potius ex quadam principal! providentia.... Sed bodie in regno Franciæ sunt rcdacta ad instar patrimoniorum , quoad jura succedendi , vendendi , transferendi , ac edendi, ut notât Jo. Faber , Inst, de Empt. et Vent. , an ppio.

».1-Feud., I,§4,