LIVRE IV, &ECT. I, TlT. I, CUAP. IV
torique de ce passage; les faits sont loin d’avoir cette rigueur mathématique, et l’on trouverait des fiefs héréditaires longtemps avant le dixième siècle , époque d’où l’on date ordinairement cette hérédité; mais je considère comme parfaitement juste, et puisée dans la nature môme des choses, l’observation que la transmission héréditaire du fief fut P efj et de la concession bénévole du seigneur, et non pas un droit établi par les lois.
La grande maxime coutumière, le mort saisit le vif, était étrangère au droit féodal C’est ce que prouvent les procédures de la foi , de l’hommage, de la saisine, du relief, par lesquelles le nouveau vassal allait remettre la possession de son père entre les mains du seigneur, pour la reprendre à nouveau’, et par une investiture toute directe, toute personnelle. Le fief devenant, à chaque mutation, une concession nouvelle, ne pouvait remonter à la mort du vassal , sans rencontrer, en première ligne , le seigneur concédant, dont le droit se trouvait ainsi préférable à celui du père, puisque ce dernier était étranger à l’acte de concession ; de là , par une
’ Pesm. , dëcis. 286. La coustume , que le mort saisit le vif son hoir, n’a pas lieu tant à ce qui touche le seipicnr, car le fils n’est saisi ni possesseur du Fié son feu père , jnsques à tant qu’il en soit en foy , et en hommage , ou souffrance du seigneur du fief; mes bien au regard des autres que du seigneur , et pourroit intenter cas de nouvelletc contre les autres, s’ils y mettoient trouble et empêchement en iceluy fief, ja soit qu’il n’en fut en foy.
* Bi-itton., ch. 70. De mort d’ancestre. Toujours afilert «Jue les hoirs quand ils se prennent à leur héritage par succession , souffrent leurs seigneurs faire une simple sésine sans faire nulle manière de dommage , par quoi ils soient connus à seigneurs. Const. Neap., lib. III , tit. 24.
DROIT FÉODAL
conséquence rigoureuse, mais logique, le père qui s’était démis d’un fief en faveur de son fils, se trouvait exclu de la .succession du fief même qu’il avait donné '.
Le fief n’étant point un patrimoine, mais bien une concession viagère, toute calculée dans un but militaire, on conçoit que lorsque les fiefs devinrent héréditaires, la fille dut être exclue de la succession féodale ; et cette exclusion , nous la trouvons , en efièt, dans la constitution de Conrad le Salique , un des plus anciens monuments concernant l’hérédité des fiefs \
Chuonradi II, Edict. de Benef'. < Præcipimus etiam , ut cum atiquia miles, sive de majoribos , sive de minoribus, de hoc scculo migraverit, fîlius ejus benefîcium habeat. Si rero filium non habuerit , et abiaticum * ex maaculo filio reliquerit , pari modo benehcium habeat. — Si forte abiaticum ex fliio non reliquerit, et fratrem Icgilimnm ex parte patris habuerit , beneGcium quod patrie sui fuit , habeat. >
L’exclusion des filles n’étant pas la suite d’une incapacité légale comme dans les lois barbares, mais le simple effet de la concession , c’était une conséquence naturelle que là où le seigneur voulait admettre la fille , elle pouvait succéder au fief sans obstacle légitime ^
' yoy. Laurière, sur l’art. 31? delà Coutume de Paris. Et sup., ch. 2. Pbilipps. , Privatrecbt, Il , p. 133.
* Cet édit est de l’an I0?7.
’ Perta, Loges, Il , 39.
• Son petit-fils, nepolem, dit le gloss. Casio.
‘ Micris , Groot Charterboek van Uulland , 1. 1 , p. 330, nous
- LIVRE IV, SECT. I, TIT. I, ClIAP. IV. XS’]
11. Fend. 1 1 , pr. • Ad filiam vero , seu nepotes, vel pronepotes, vel ex 6Iia nepotes, seu pronepotes, successio feudi non pertilA. Proies enim feminini scxus, vel ex femineo sexu descendens ad hujns modi successioneni aspirare non polcst, nisi ejns eondilioni» sil feudum, vel ex patio Mquitilum. >
L’idée que l’investiture faisait la seule loi de la succession , était si fort dans l'esprit des coutuiue.s féodales, que plusieurs jurisconsultes de ces anciens temps, plus logiciens que politiques, avaient compris qu’un fief féminin (comme on nommait alors les fiefs où les femmes étaient admises) était un fief qui ne devait appartenir qu’à des femmes '. Cette conclusion a été, du reste, admise par les juristes anglais , sévères observateurs de la lettre de la loi ; et aujourd’hui encore, une tenure constituée comme on dit , en tail female , ne passe qu’aux femmes , héritières par des femmes , et ne peut appartenir aux héritiers mâles de la tenancière, quelque proches qu’ils puissent être
a conservé nn diplôme qui peut nous donner une idée de ce que furent ces concessions féodales. Ego -Theodericus de Wassenare , notum facio nniversis , prœsentia visuris , quod omnia feodalia bona quœ dominus A de Duvenvoirde, cognatus mens, a me tenet, propter favorem dilectionis suæ, post mortem ejns, legilimis heredibus snis dicta bona contuli sub nomine feodali. Ita sire sint filii aut fliiæ, semper senior ex ipsis eadem bona a meobtinebit, et sic gradatim qnamdiu aliquis ex iis vixerit, tam defiliis quam de filiabus (anno I2â8). lbid.,p. 202 (an, 1226).
* I. Fend. 30, pr. Gans Erbrechl, IIF, 218.
• Giffords, English Lawyer , p. 478. • In cascof an entail male, the heirs feniale shall never inherit, nor any derived from them ; nor , è conversa the hoirs male in case of a gift entail female. And as the heir male must eonvey his descent wholly by male , so must the heir female wholly by females. And therefore if a man hâve Iwo estâtes tail , the one in tail male , and the other in
DROIT FÉODAL
Dans le reste de l’Europe, où l’on a suivi l'esprit plus que la lettre de la concession , on a rat^chc l’exclusion des femmes aux anciennes coutumes germaniques; elles ont été écartées de la succession des flefs, « Quia nec guerram facere, nec f aidant » levare possunt » , comme dit un vieux glossateur des fiefs, cité par Cujas parce qu’elles sont inca- * pables de poursuivre la vengeance de la famille; et quand la concession- est- venue faire violence aux idées reçues , on l’a interprétée dans le sens le plus favorable aux héritiers mâles, et l’on n’a vu dans • l’appel des femmes, qu’un emprunt fait à la législation allodiale, qui appelle la fille à la succession, seulement quand il n’y a point de frère qui vienne l’exclure
Dans le livre des fiefs , cette faveur est tellement exceptionnelle , qu’on ne l’étend jamais au delà des termes du contrat, rigoureusement entendus. Si à la mort du vassal il se présente un héritier mâle, en dégré utile, le droit de la femme est épuisé à tout jamais, alors même que cet héritier viendrait à mourir sans descendants; et ainsi, à la mort du frère , on n’appellera à la succession du fief paternel , ni la sœur, ni les enfants de la sœur.
tail female ; and fae hâve issne a danghter, wbich daughter bare issne a son , tbis grandson can succeed to neither of (he estâtes , for he cannot conrey bis descent wholly eilber in the male or female line. >
* Au commencement de son Commentaire sur le livre des fiefs.
' Fend. 8 , $ 2. t Filia non succedit in feudo, nisi investitura feerit facta in pâtre, ut filii et filise succédant in feudum ; tuner •nim succedit filia, fiUis non extantibns.
i.i\nE rv, SBCT. î, Tir. T, CHAP. V. aag
î. Fend. () , 1, I . K Quin etiam si quis eo tenore » Jeudum acceperit^ ut ejus descendentes masculi *'et feminœ illud habere possint; i-eliclo masculo M ulterius Jèmirue non admittunlur» .
