LIVRE IV, SECT. I, TIT. I, CHAH. V

fallait bien qu’il se réglât par la loi des patrimoines , c’est-à-dire par le Landrecht.

D’ailleurs, tout portait à cette révolution. Quels que soient les caprices du législateur, quelles que soient les nécessités qui fassent violence aux penchants naturels du cœur humain , il faut tôt ou tard que ces penchants reprennent leur direction, et qu’ils tournent la résistance légale, ou l’emportent d’assaut. Or, il y a dans le cœur humain deux grands sentiments que rien n’efface, deux instincts que rien n’arréte. Le premier, c’est le,désir inné de posséder en propre pour soi et pour les siens, la terre que l’on féconde par ' ses labeurs; le second c’est de partager également entre des enfants qu’on aime également , le fruit de ses peines et de ses fatigues; et il semble même que dans la division de l’héritage, les 61les aient droit à la meilleure portion. Ne sont-elles pas les plus faibles , les moins capables de gagner par elles-mêmes cette fortune, objet des désirs de tous les hommes! La loi féodale qui contrariait ces deux penchants du cœur humain dut enfin céder. La première victoire fut l’hérédité conquise dès le dixième siècle; la seconde fut la succession des filles, conquête plus lente, et qui, en Allemagne, par exemple, n’arriva guère que vers la fin du treizième siècle , comme le prouve la constitution de l’empereur Albert , que nous venons de donner'.

' Eichhorn, R. G. , §§ 428 et 4&4. Pour la Suisse, Bluntschli nous donne la date exacte de quelques statuts qui ont adorisles femmes à la succession féodale. Tels sont un Jtichie Brief de Zurich, de l’an 1369, et une coutume de VVinterthur, de l’an 1297. Dans cette dernière coutume, la succession des filles est un prisi-

DROIT FÉODAL

Mais le triomphe des filles ne fut pas complet, et tout ce quelles gagnèrent, fut que le Lehnrechl ramené aux proportions du Landrecht , elles succédèrent au fief comme à la terre, quand elles ne concoururent pas avec des héritiers mâles du même degré >

Eu France % en Angleterre*, en Flandre, en Hollande^,'dans la haute Italie, dans le royaume de Naples *, je vois de bonne heure les filles appelées, (

lége concédé à la ville par Rodolphe de Babsbourg. « Dü dritte Genade ist , die wir inen geaezzet und gegeben bain , daa du Lehn dü sü hant von der herschefte von Kyburg suin ir Tochter an erben , als ir Sunc, ob da enkain Sun iat. • (Bluntacb., 1 , 181.).

' Ün adage hollandais résume ainsi la succession féodale :

Den naeslen in graed ,

Den oudsMn op straet,

De mans voer vrouweo,

Siet men ein Bollands leen behouwen.

’ Assises de Jérusalem, haute cour, ch. 385 (édit. La Thanmassière ). < L’hoir mâle hérite en tons les héritages , devant l’hoir fe^ melle , si la femelle n’appartient de plus près que l’hoir màle à celui de par qui le hef, et la seigneurie, ou l’héritage leur est échu, de celle part dont le fief vient. >

' Britton , ch. 119. < Le mâle est recevable , et la femme- reboutable tant comme il y a mâle apparent d’un père et d’une mère. •

Braclon , 11 , 30. • Item sexus facit heredem propinquiorem , ut si quis hæreditatem habens, et uxorem genuerit ex se filium vel Rliam unam , vel plures , si omnes fucrint heredes antecessoris, masculus sexus semper in successione prroferri debet sexui femineo , nunquam enim ad meeessionem vocatur fetnina, quamdiu aliqui» heret taperfueril ex maseutis , nisi contrarium faciat modus demationis. > Glanville , Vil , c. 3 , § 6.

‘ Mieris, G oot Charterboek , I, 212, 2G3.

‘ Constit. Neap. , lib. III , tit. 26. lmp. Federicus; In nliquibus regni nostri partibus consuetudinem pravam audivimus hactenus obtinuisse : qnod in bonis comitis , baronis , vel militis , quum decesserit filiis masculis non relictis , (iliæ non succedunt sed consaiiguinei quantumeumque remoti masciilini sexus tam baliuui

LIVRE IV, SECT. I, TIT. I, CRAP. V. a33 au défaut d’héritiers mâles du même degré. On peut dire que cette coutume est générale , quoiqu’il arrive quelquefois que les filles soient exclues par les agnats d’un degré- plus éloigné; et, en définitive, c’est la coutume germanique qui se fait jour au travers des complications féodales,; mais je ne puis me lasser de le répéter, le fief étant un contrat, il iic faut pas plus s’étonner des diversités de la loi successorale, qu’il ' ne faut s’émerveiller aujourd’hui de ce que tous les I baux ne se ressemblent pas.

Les assises de Jérusalem, telles que nous les possédons aujourd hui dans la compilation d’ibelin ,

puellamm ipsarnm post mortem patris accipiunt , quant succcssionem usurpant, et ipsas pro ipsorum dispositione maritant. Quod quidera et naturœ dignoscitur esse contrarmm quœ parentum votis absque diseretione sexus tam inasculos quant Teminas commendaTÎt , et juri tam commun! quant nostro specialiter derogatur.

ilac igitur lege nostra per unirerstis parles et singulas regni noslri valitura , sancimus pâtre mortuo tam filios quant fiÿas pubères aut majores, minoresre ad parenlunt successiones absque sexus discretionc vocari . Siautem filii masculin! una cum filiabus feminis aut etiam sororibus pair! decedenti sopersint cujuscumque conditionis pater fuerit, Francus rjdelicet, aut etiam Longobardus, Tel miles Burgensis, in successione bonorum præferri volumus masculos feminis, dum tameii sororcs aut amilas, fratres aut nepotes , pro modo facultatum suarum et tiliorum superstitum numéro, secundum paragium debeant itiarilare.

Ceterum si tantum feminæ superstites fueriiit, ipsas, si majores sint, excluais aliis consanguineis, toIuiiius ad successiunem admitti. Si vero minores (iliæ comitum , baronuin aut milituiii superslites fuerint, ipsaruin baliunt nostra excellentia recipiat ipsum vel sibi tenendnm, vel alii qui illud ex lide gcrcre debent juxta approbatam regni consuetudinem , concedenduin. Ac deinde ipsas cum ad nubilem ætatein pervencrint, etbaliuiii nostrum rcl allcrius supervenientem quindecim annum excesserint, de provisione mansuetudiuis noslræ, Deum habentes præ oculis, cum bonis omnibus quœ patris fuerunt , secundum paragium curabiinus maritarc.

nous présentent les femmes favorisées par la législation. L’intérêt du service militaire faisant prohiber »la réunion de deux fiefs dans une même main (un même chevalier ne pouvant faire double service) , on se servit de cette prohibition pour appeler les filles en concurrence avec les 61s, lorsqu’il y avait plusieurs fiefs à partager.

< Et se il y a plus fiés qui deiveut hommage et service de corps que heirs masles, et il y ait hoirs femelles atteignant le dit degré à celui de par qui les fiés cscheent , et U y a tantes filles comme il y a fiés remés, chascune d’elles en aura un , si comme est avant dit des beirs masles ‘ >

Mais je ne puis douter que ce droit de l’Assise ne lût singulier et contraire à la coutume générale des fiefs que Philippe de Navarre, plus ancien que Jean d’Ibelin, nous a conservée dans toute sa pureté’.

• Le seigneur demandait le service du fief , selon t’assise pour ce que U mort avait plusieurs hoirs, car la Rlle est hoir , et l'hoir mâle disait , sauf l’honneur du seigneur, que fille n’est pas hoir . là où il y a hoir mâle.... et de tel endroit ouy-je parler à monseigneur de Baruth le vieil maintes fois , et disait que s’il n’y eût eu que fils d’un jour , et il eût quarante filles , n’y auraient-elles droit, car fille ne peut être droit hoir devant fils. Et l’assise fut faite pour l’avantage du droit hoir.

' Livre de Jean d’ihclin, cti. 1 f 8 , éd. Beiignot , p. 234 .

’ Philippe de Navarre , cli. G9 , éd. Beiignot , p. 5î9.

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