LIVRE IV, 8ECT. I, TIT. Il, CHAR. I. a

c’est à Philippe-Auguste que Beaumanoir feit remonter l’établissement du douaire coutumier ' j. mais une étude attentive des'lois barbares nous a fait reconnaître que ce droit existait bien longtemps avant le treizième siècle ; Philippe-Auguste a pu le modifier, mais non pas l’établir. Peut-être même peut-on conclure du passage de Beaumanoir , que le changement fut précisément la possibilité d’imposer le douaire sur le fief.

Le douaire coutumier était la jouissance de la moitié des biens que possédait le mari au jour du mariage, si l’on en croit Beaumanoir; cette quotité de moitié se retrouve dans les Assises, ainsi que dans beaucoup de coutumes de France ’ et d’Angleterre la coutume de Paris notamment l’avait adoptée ^ ; néanmoins , le douaire coutumier était le

biens du père. Cette assignation ne change pas la nature du Douaire.

* Beanman. , cb. XIU. < La générale coutume des douaires de ce que la femme emporte la moitié de ce que l'homme a au jour qu’il l’épouse se commença par l’établissement du bon roi Philippe de France , lequel régnait en l’an de gréce 1214. Et cet établissement commanda-t-il tenir par tout le royaume de France exceptée la couronne et plusieurs baronies du royaume, lesquelles ne se partent pas & moitié pour le Douaire , ni n’emportent les dames en Douaire, fors ce qui leur est convenancié en fesant le mariage. Etdevant cet établissement du roi Philippe, nulle femme n’avait Douaire fors tel comme il était convenancié au marier ; et bien appert que la coutume était telle anciennement , par une parole que le prêtre fait dire à l’homme quand il épouse la femme, car il lui dit : Du Douaire , qui est demie entre mes amis et Us tiens, je te dette. •

* Ane. Coût. d’Artois, ch. XXXIIT, $ 1.

^ Littieton , sect. 37, Coke on Littleton , 33 bis.

* Coût, de Paris, art. 248. Coquille , quest. 144 , 146, 148,291

DROIT FÉODAL

plus ordinairement du tiers', les deux tiers étant réservés à l’aîné des enfants, par suite de celte idée, sur laquelle j’ai insisté plus haut, qui faisait considérer l’indivisibilité des deux tiers du fief comme nécessaire pouf assurer le service féodal.

« Coutume est , dit l’ancien coutumier de Nor- » mandie, ch. XI, que la femme qui a son mary » mort ait la tierce partie du fief au temps qu’il l’é- I » pouse. » La coutume de Touraine , fidèle à l’esprit ' féodal , donne le tiers à la femme noble, et la mokié à la femme roturière ’ ; disposition empruntée des Établissements ^

La grande charte établit le douaire coutumier au tiers , comme faisait la coutume de Normandie , et cette quotité se conserva dans toutes les provinces de France qui furent soumises aux Anglais pendant les treizième et quatorzième siècles ; en Guyenne, par exemple’.

€ Vidua , dit la grande charte ° , post mortem mariti sui statiin et sine diihcultate habeat maritagium et hæreditatem suam , nec aliquid det pro dote vcl pro maritagio suo , vel hæreditate sua , quant hæreditatem maritus suus et ipsa tenuerunt , et maneat iu capitali messuagio ‘ luariti sui per quadragiuta dies post mortem

’ Olim, t. I, p. 196 et 676.

* Coût, de Tours , art. 228 et 326.

* Établissements de saint Louis, ch. 14 et 123.

' Mornac, ad 1. Il, D. de Jure dolium.

‘ Ap. Canciani, t. IV, p. 418.

‘ Le principal manoir, la maison du fîef. f'oy. Kleta , V , 23. Clanvill., VI, 17 , § 4. Sacbsenspieg. , 1,22. Ane. Coût. d’Artois , XXXV, 1 . Coût, de Brct. , art. 438. Boutcillcr, art. 97. Oliin, t. I , p. 54.