LIVRE IV, SECT. I, TIT. II, CUAP. I

privilèges du inuadium marital , que de l’incertitude où l’on est de savoir si elle survivra à son mari, et si, par conséquent, le douaire s’ouvrira. Mais toute aliénation faite par le mari n’est que conditionnelle, et du jour où il prédécède, la vente est révocable , le droit de la fenàme apparaît comme un droit antérieur à l’aliénation.

Bouteiller, Somme Rurale , tit. XCFII, p. 55 1 . « Si ne peut ni ne doit la dame perdre son douaire, ni le droit qu’elle j a, par vente ni transport que son mari fasse de ses fiefs ; ni possession , ni prescription n’y vaut contre la dame ou damoiselle , que sitôt qu’elle s’en veut traire à loy , qu’elle n’y soit reçue, et doive être mise au droit de son douaire, sauf tous droits’, >

L’influence du droit canonique et l’importance exagérée qu’on attachait au serment , firent admettre que la femme ne pourrait revenir sur l’aliénation faite par son mari , si elle avait juré ; à quoi la coutume française ajouta cette restriction ( empruntée des lois romaines , qui ne souffrent pas que la femme puisse se faire fort à elle-même ’ ), qu’il fallait que

' Granville, VI, tit. 2, id. 17. Marnier, p. G3. Coût de Magdebourg de 1304, § 83. c Gibbet ein man sinem Wibe sin Gut zu irme Libgedinge in jehegetem Dinge, oder siner Kinderen an Eigene oder an Lebne mit der Erben Uriobe, und wirt dar ein Recht vriede ubir geworcht, und wil ber darnach an dem Gute jemanne icbt geben , jene die mngenz wol vriderreden mit Rechte, den die Gabe gegeben ist vor Gerichte. > Schwabensp. , 327. Sydow., p. 255.

* Bonteiller, tit. XCVII, p. 551. c Droit ne souffre point que dame ou damoiselle en cette partie puisse être fraudée comment que ce soit. >

DROIT FEODAL.

la femme renonçante fût immédiatement récompensée sur un autre héritage

Lorsque le douaire était coutumier , ou qu’il était assigné sur un fief déterminé, la veuve était saisie dès le jour de la mort du mari; mais si le douaire préGxc avait été constitué sans assignation spéciale, la veuve devait demander l’assignation aux héritiers du mari , ce qui donnait lieu souvent à de graves difficultés

Glanville nous a conservé la procédure par laquelle la veuve demandait au seigneur le bref : Prœcipe quud faciat habere , etc., pour contraindre l’héritier du mari à délivrer le douaire préfixe, mais l’héritier pouvait contester la donation, qui n’avait en général d’autre preuve d’existence que le témoignage des parents et amis qui avaient assisté les deux époux lors des conventions ^inie&ad ostium Ecclesiœ ; et, chose bizarre au douzième siècle, comme au sixième, c’était encore le duel qui décidait le procès. La coutume anglaise parle comme la loi des Alemanni

On conçoit aisément combien l’établissement d’un douaire coutumier ôta d’importance au douaire préfixe , et comment , pour ne pas courir la chance du

’ Ëtablissem. de saint Louis , 1 , 166. .Sur la forme de cette renonciation , Foy. le chap. 34 de l’Ane. Coût. d’Art.

' Littleton, Section 43. Loisel, Inst, coût., liv. I , t. 3, $$ 10 et 1 1. Laurière, sur Paris, art. 256.

' • Glanville , VI , 1 1 , § 2. « Si itaque ipse hères totum jus ipsius

^ mulieris ci negaverit, ita quod dixerit in curia eam inde nunquani . fuisse dotatam ab anteccssorc suo , poterit inter cos ad duclluin ' perveniri, si mulier audienteset videutes ibi habeat, vel aliquem j iduneuni testein, qui audieril ctviderit ipsam iiidc fuisse ab ani tccessorc ipsius hcredis dotatam ad ostium Ecclcsiæ despunsatio-