LIVRE IV, 8KCT. I, TIT. II, CHAP. I

Une aliénation viagère aussi importante que le douaire, intéressait vivement les héritiers du mari; aussi ne devons-nous pas nous étonner si , dans le Miroir de Saxe, resté fidèle aux traditions germaniques, on exige le consentement de l’héritier lorsiîe la constitution du douaire.

Sachienspiegel , 21 , § 1. Man mut ok wol Frowen geven Egen to irme Live, mit Erven Gelof , svo yong »» ii, binnen deme Gerichte der't Egen inné leget , in jewelker stat , deste dar Koningea ban se ' . >

Nos coutumes pourvoient d’une autre façon à l’intérêt de la famille; elles font, du douaire, la propriété des enfants issus du mariage, et cela du vivant même des époux

Grand Coutumier c Item , nota que le douaire de la mère est propre héritage aux enfanta qui naissent d’iceluy mariage, en telle manière qu'en leur préjudice le père ou la mère ne les peuvent vendre , aliéner ni estranger sans le consentement desdits enfants , eux étant en ige , si ce n’est par aqtorité de justice et par pauvreté jurée*. >

L’attribution, du douaire aux enfants était une cou-

conr , adonc convieudra étendre les bras an Dower. Et si nul ne veut rendre Dower à la femme de son gré , adonc conviendra qu’elle soit aidée par le plaid . >

* Ibid., III, 75, § 1. Schwabensp. , 306. Coût, de Gœrlitz (.Gaupp, Das alte Magdeburgische Recht., p. 277 , 278, 295, 315).

' A'oy. entre autres coutumes, Nivernais, des Douaires, art. 8. Paris, 249, Senlis, 177.

* F” 59 de l’Édition de 1526. Paris, chez Denis JanoÇ

* fTsy . Desmares, 2 1 7 , et surtout les Coutumes notoires (art. 83) publiées par Laurière à la suite de son commentaire. Beanmanoir , p. 103, et ch. XIII, p. 77.

DROIT FÉODAL

tunie bien ancienne, car il semble qu’on la trouve indiquée dans les Capitulaires ajoutés par Clovis à la loi Salique ainsi que dans les lois des Saxons* et des Wisigoths ^

Cette immobilisation du douaire a vicié une institution bonne en soi. Il est souverainement juste qu’une femme qui a passé les plus belles années de sa vie à partager les plaisirs et les peines d’un époux, ait une portion de la succession. La part dans la communauté ne suQit pas, car la communauté peut être ou nulle , ou malheureuse , par mille causes diverses ; il faut à la femme une part dans l’héritage du mari , car cet héritage a été le sien tant qu’a duré le mariage , et la loi ue doit pas détruire , au profit d’étrangers , une aussi l^itime possession. Si notre succession est un testament présumé, à qui, bon Dieu ! laisserons-nous plutôt notre fortune qu’à celle qui nous a aimé pendant notre vie , qui a travaillé et souffert avec nous , qui nous a fermé les yeux , et qui, après nous, aimera seule, comme nous l’eussions fait, ces orphelins, qu’il nous faut abandonner! Dans une législation bien faite, la femme doit partager avec les enfants , car , dans Tordre présumé des affections du défunt, son titre vaut le leur. Elle doit passer avant

* Perlz.,11, 4, Capit. Clod. 8, 5 1. • Si quis uxorem amiserit, et aliam habere voluerit, dotem qnam primariæ nxori dédit secundæ ei donare non licet , si tamen adhuc fllii parvuli snnt , usqne ad perfectam ætatem rcs uxoris anterioris, vel dotis causa liceat judicare, sic vero ut de bas ncc vendere , nec donare præsumat. >

» Lex Sax. , VMI , I .

• Lex Wisig. , IV, 5. !.. 2, in fine. Pour la loi des Bavarois. Meicbcibcck. ffist. Friting., t. I,dipl. ÎOC.

LIVriE IV, SECT. I, Tir. Il, CIl.IP. I. 3’ÿü

les collaléraux ' , car elle leur est mille lois préférable, du jour où l’on met de côté ce reste d’idées aristocratiques, qui veulent immobiliser les biens dans les familles.

Dans cette question délicate, le Code, faute de prendre un parti, a sacrifié le droit delà femme sans conserver celui de la famille. D’une par?, il a fait disparaître de la législation la règle Paterna patervis , Materna maternis , et il a admis le partage sans distinction de ligne , ce qui était renverser l’édifice féodal, et d’autre part, il a conservé des préjugés tout féodaux, en préférant à la femme les parents les plus éloignes. A cet égard , le Code a été mille fois plus dur que les coutumes; le douaire assurait à la veuve une existence proportionnée à la fortune du mari , et en soi, séparé de la condition d’inaliénabilité , qui ne convenait plus à notre état social . le douaire était une bonne et sage institution. Le code a porté la hache sur l’institution tout entière, sans distinction de ce qu’il y avait de bon ou de mauvais. Le douaire aboli, le code a maintenu la préférence des parents du mari, par ce motif ridicule que la femme appartenait à une famille étrangère' , comme si, au contraire, la femme n’était pas un des membres les plus intimes de cette famille nouvelle que constitue le mariage? La loi civile demande une révision à ce sujet. A une époque " où le lien du .«ang, et le rapport d’affection mutuelle, «lominent seuls dans la législation de la famille, la

' 1)11 moins partager aver ceux lies prcmirr.s et ilinixiénie «Icgre. .

’ Discours de Simêon. l'>iiol., XII, p. ?.'î2.

ib

UROIT FÉODAL.

place de la femme est au premier et .non au dernier rang.

Me voici bien loin du moyen âge ; la faveur dont la loi entoure la faiblesse des femmes m’y ramène.

Dans ce conflit perpétuel de juridictions canoniques , seigneuriales ou royales qui , chacune , réclamaient% douaire ; l’Église , parce que le douaire était une condition essentielle du mariage ’ ; les seigneurs, parce que cette donation reposait sur leurs fiefs; le roi, parce qu’il était le gardien naturel des veuves et des orphelins ’ , l’intérét du douaire prévalut à ce point qu’il fut au choix de la femme de s’adresser à celle de ces juridictions qu’il lui plaisait de choisir. Ainsi l’avait établi , en France, une convention faite entre Philippe- Auguste et les grands barons du royaume L’ancien coutumier de Normandie nous apprend quel avantage trouvait la femme dans ce choix de juridictions

• Pour cc qu’en la cour de sainte Église a trop grand délai aux Teuves femmes à avoir leur douaire ou leur mariage, par les appels qui sont faits de l’archidiacre à l’évéqne, de l’évéque à l’archeveque, et de l’arebercque à l’apostoile (au pape) il a clé établi par l’octroi de Sainte-Église , que ces choses soient terminées en la cour Laie, si que ceux, qui en la cour Laie sont convaincus en leur malice, sont tenus à faire satisfaction en la cour

' Olim.,t.I,p. 442, VIII. Ordonn. des rois de France,!. I, p. .319.

* Comparez Olim. , 1. 1 , p. 59G et 7ü2.

’ Ordonn., t. I, p. 39. Ëlablissem. de S. -Louis, I, 18.

* Marnier , p. 8 et G3. Ane. coût, de Champ. Art. 40. Ueaumanoir , p. 5.S.

* l^oy. une décrétale du pape Honorius IV, en faveur de Bérengcrc de^avalTe,vcnvede Rich.ird 1" d’Angleterre. Décret., Il, t. II.