LIVRE IV, SECT. II, TIT. I, CIIAP. II. JI

que le pupille ne peut contracter communauté ; maiii il m’a toujours semblé que , mal à propos, on applique Icsditcs règles du droit romain aux communautés de village de ce pays. Car les sociétés dont est parlé au droit romain sont de négoce, auquel la foy , l’industrie et les moyens de chacun sont considérés essentiellement, pourquoy lesdites sociétés sont très-personnelles; mais les communautés , dont parle cet article , sont vraies familles qui font corps et université , et s’entretiennent par subrogation de personnes qui naissent en icelles, ou y sont appelées d’ailleurs. >

Coquille compare ces communautés rustiques aux communautés de villes et aux chapitres :

• Es quels la subrogation se fait de par soy , sans déclaration ou convenance particulière , et où les personnes subrogées ne font pas que ce soit autre corps ou collège, jaçoit qu’il n’y ait pas une des premières personnes qui soit de reste, ains est toujours un même corps et communauté. >

• Ainsi , ajoute-t-il, en ces familles et communautés, les enfants qui y naissent pour l’espoir de l’avenir , et ceux qui sont en âge de vigueur , pour ce qu’ils s’emploient aux aflaires de la famille présentement , et les vieux pour la souvenance et récompense du passé, tous sont censés utiles, voire nécessaires, pour la manutention de ces communautés et pour être membres des corps d’icelle , et pour succéder en hérédité les uns aux autres comme communs , tant qu'ils demeurent en une même famille, qui de soy même s'entretient et conserve jusqu'à ce qu'il y ait partage par effet, et dissolution expresse; j’entends partage par effet quand iU tiennent chacun ménage à part , et ont leur pain et leur sel à part , par an et jour. >

Si l’on a bien saisi ce qu’étaient ces cpnjnuinautés,^ 'dont Coquille donne une si parfaite idée, la succession de la fille sera facile à déterminer par avance ; point de préférence je sexe, car dans le ménage agrlcole la femme a des fonctions qui ne sont ni moins .utiles, ni moins nécessaires que le travail de l’homme ;

DROIT COUTUMIER

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point de droit d’aine.sse, car aux chanip.s, un com-^ munier^ un parcenier vaut l’autre. A la mort du père, la communauté continue entre la mère survivante, les frères et les sœurs ; il n’y a rien de changé dans le ménage non plus que dans la famille , il n’y a qu’un membre de moins.

Mais pour succéder (si l’on peut appeler succession cette continuation de possession), il faut être membre de la communauté, car c’est la communauté, qui subsistant toujours quoique ses membres se renouvellent, arrête le droit menaçant du seigneur; la fille succède à son père, non comme fille, mais comme commune, et si elle a cessé de faire J partie de la communauté, elle n’a plus de droit, car son père n’était pas propriétaire du Meix. C’est le seigneur qui a le domaine, c’est lui qui succède, du jour où il y a une succession ouverte, c’est-à-dire du jour où il y a interruption dans la possession. A cet égard, comme l’a fort bien remarqué le président Boubier ' , le droit du seigneur est de même nature que le droit originaire sur le fief ; la tenure du vilain, comme celle du vassal , fait retour au seigneur concédant par la mort du tenancier qui dessert la terre; seulement il y a cette difierence, que la rigueur primitive abolie en faveur des. vassaux, est demeurée pour ces pauvres serfs , dont la législation ne s’occupait guère’.

' Coul. de Bourgog. , t 11, au litre Aea Maini-morlet. Coquille, Inat. du D. français, p. 185.

’ Ce privilège du seigneur est ce qu’on nomme Droit de Mainmorte. lo. Faber ad tit. Instit. Quib. mod.jus pat. pot. solv. in ppio. «Domin. Jacob. et Petr.indncunt banc glossam... quod utali-