‹ Recherches sur la condition civile et politique des femmes, depuis les Romains jusqu'à nos joursChapitre 169 sur 271 · LIVRE IV, SECT. II, TIT. I, CIIAP. III. 3a · texte numérisé non relu

LIVRE IV, SECT. II, TIT. I, CIIAP. III. 3a

à la rigueur primitive) meubles et héritages appartenaient au seigneur ; c’était toute la succession.

CoDtumier de Champagne , art. LX. < Il est coutume de Cham pagne que si aucun homme de main morte se meurt sans hoirs de son corps, ou il ait été parti de se» hoirs, que le sire emporte l’écfaoîte en meubles et en héritages, pour cause de la main morte. Et ai ainsi est qu’il veuille renoncer aux meubles, et retenir les héritages par devers luy tant seulement, il n’est tenu à payer nulle des dettes du mort. Et si il s’asscigneurit de prendre les meubles et les héritages , il sera tenu de payer toutes les dettes du mort pour raison des meubles , et pour les héritages ne paierait rien. Ainsi en use-t-on généralement en cas de main morte *. »

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