CHAPITRE III

Du formariage.

J’ai déjà fait remarquer que les tenures vilaines se régissaient par des principes semblables aux coutumes du fief ; ce rapprochement mériterait d’être suivi de plus près , et l’on verrait qu’une même loi , la relation du tenancier au seigneur concédant, a régi dans ses applications diverses , tous les rapports sociaux du moyen âge. Partout on rencontre le droit de propriété qui , sous mille formes et mille noms différents , fait la condition des personnes noif moins que la condition des choses.

Dans le vilenage , par exemple, on retrouve toutes

' Grand Coutumier (l’ai'ia, I5Ü9), f° 75. V”. f^oy. aussi Bluntschli, Histoire de Zurich, 1 , p, 31? et ss.

n«OIT COUTUMIER.

les idées féodales; ainsi le retour franc et quitte de la terre au seigneur, quand le possesseur est mort, pu qu’il a forfait à la loi de la concession; ainsi la défense d’aliéner la tenure sinon entre gens de la même seigneurie ' ; ainsi enfin (pour nous borner h la question que je vais examiner), le forraariage, (-.xaction violente , mais découlant des mêmes principes, qui remettaient au seigneur la garde et le mariage de l’héritière du fief’.

Le formariage , c’était le droit d’empêcher le serf ou le vilain de se marier sans le consente- I ment du seigneur, prohibition limitée plus tardait i mariage contracté avec des personnes qui ne sei raient point de la même condition et de la même seigneurie

Ce droit était d’origine germanique , car on le

' Schwabcnspiegel , 158. < Dienstmann... si mugen oh nilh ii- Kigcu gegeben , noh vcrkoufcn, wan wider ir Genoz. Frederici 11. Dipl. an. 1232 (Pertg. Legez II, 29< ). Osnabrugensis Kpiscopu.s petiit si libero ccnsuali bona censnalia sibi collata in hominem cuuditinnis alterius liccat absque comilis, vel conferentis voluntatc Iranslerre. Super quoa sentcnliatuiu est, non licere. >

* C’est ce qui ressort clairement d’une coutume suisse, qui assimile le mariage contracte sans l’aveu du seigneur, à la trahison et à l’assassinat. Les Assises raisonnaient de même façon , comme je l’ai déjà dit.

Engelberger Hofrodcl. Ycnne ein Gotzhusman sinen llerren verratet an Lib, oder an sinen Eren, oder stn Ungenossen nitnmt, oder ei^Gotzhusman ein Gotzhuswib erschiccht zc tode, das Lib nnd Guot ist dem Gotzbus vcrvalleu.

® Grand Coutumier (Paris, 1539), f* 75, V». Formariage est à dire que telles personnes sërves ne se peuvent marier avec une personne d’autre condition, et en autre justice, sans le congé de leur seigneur. Vitry, H4. Sm‘ la question du formariage, les plus riches dociuaenls sont fournis par les coutumes de Bourgogne et de Champagne. Ane. coût, de Bordeaux, § 130. Costuma es que si un home questau a filhs o fdhas , que no pot maridar sa fdha fora

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UVHE IV, SECT. Il, TIT. I, CIIAP. III. ^2'^

trouve indiqué dans la loi Salique Il découlait du mundium qui appartenait au maître du domaine sur toutes les personnes libres ou non libres qui vivaient sous sa protection. Ce droit, d'ailleurs (j’ai honte de le dire), existera partout où l’on considérera l’espèce humaine comme un bétail dont on veut se réserver le croît.

! A l’époque carolingienne , le maître de la femme [ serve, pour se réserver les enfants , cassait le mariage I contracté avec le serf du voisinage, et il fallut l’au- ' torité des conciles pour attaquer cette infamie.

« Concile de Châlons-sur-Saâne de l’an 813. Dictum est nobU quod quidam légitima servorum conjngia poteslativa quâdam præsumptione dirimant, non attcndentcs illud Evangclicum : Çuod De\iS ConjunxU, homo non separet; undè nobis rianm est ut conjngia servorum non dirimantur , etiam ai diverses dominos *habeant, sed in uno çonjugio permanentes, dominis serviant suis. Et hoc in illis observandum est , ubi legalis conjunctio fuit, et per voluntatem dominorum ’. »

Cette approbation de l’Eglise, encore bien que timidement donnée, fit pénétrer un nouvel esprit dans la législation; et, par exemple, à Jérus^em, quand un serf épousa une femme d’une autre sei-

de la terra do la Questa , raenchs de voluntat deu senhor , mas si a moble, dcu moble la pot maridar, o de la terra Questau ad autre homme Questau deu médis senhor.

' Lex Sal.,XXVII, 6. «.Si quis servus ancillam alienam sine voluntate domini sui sibi in conjngium copulaverit CXX denaria qui facicnt solidos lit ruipabilis judicetur, aiit CXX ictus accipiat. «

’ Capit. addit. , 111, c. 51 (Bal., p. 80(>). Concile de Maçon, I c. 10. Burchardi, decret. , lib. IX, c. 19. Greg. Tur. , Hist., V, c, 3. Fiurst. Die ministerialen , p. 295. Décret , II , pars. can. 29 , q. H , c. 8. .

DROIT COLTIiMIER.

gneuric , sans que le maître de la femme eût consenti à cette union, le seigneur du mari en fut quitte pour rendre une femme de même valeur que celle dont s’était enrichi son domaine

' En d’autres pays , la convention fit ce qu’à Jérusalem avait établi la coutume; les seigneurs stipulèrent entre eux des mariages par échange " , c’està-dire qu’ils s’entredonnèrent des serfs de même valeur, de façon que le domaine ne fût point appauvri par le mariage de leurs colons. Dubreuil , dans les Antiquités de Paris % Chantreau Lefebvre, en son Traité des fiefs '' , nous ont conservé plusieurs diplômes relatifs à cette curieuse coutume, qui, du reste, se retrouve en Allemagne aiissi fré- <|iiemment qu’en France

f Souvent aussi, quand un seigneur permettait à une

' femme de son domaine, d’épouser un homme d’une autre seigneurie , sans recevoir pour prix de cette permission une autre femme en échange , il stipulait avec le seigneur du serf que les enfants issus de cette

* Assises, 278 (écl. I.a Thaum). Si aucun vilain de qui que ce .soit SC marie avec vilaine d’autre lieu, sans le comniaiideineiit du seigneur de la vilaine, le seigneur du vilain à qui sera mariée la vilaine étrange , rendra au seigneur de la vilaine une autre en échange de la vilaine, de tel âge par la connaissance de honnc.s gens. Et si il ne trouve vilaine que la vaille, il lui donnera le meilleur vilain qu’il aura d’âge de marier. i

’ I royes , I , c. 7 et 4 , avec les notes de Pithou.

’ Paris, 1612, p. .367, in fine.

‘ Preuves, p. 30 et 257.

® Dipl.de 1353, donnée par Scheidt ( llist. de la Noblesse). Hanovre, 1754 , p. 106. « Ministcrialem nostram doiniuio vestro damus, ininisterialem veslram N. in causa coimiiutalionis in nostrornm ministerialium consortium retinentes. »