LIVRE IV, SECT. III, TIT. II, CIIAP. I

sol tant qu'ils satisfont aux conditions de leur tenure. Néanmoins, leur possession, souvent contestée, souvent méprisée par les seigneurs, n’était pas toujours parfaitement assurée; elle le devint plus lard, grâce à l’esprit libéral des Juges anglais , comme nous l’apprend Littleton'.

En France, où le pouvoir central fut longtemps sans force, où les rois, toujours en lutte avec de grands vassaux , épuisaient toute leur activité en des guerres intestines , la féodalité fut autrement puissante qu’en Angleterre, et le développement des classes moyennes, fortement comprimé, fut bien plus lent à s’établir La condition des roturiers fut donc, en Fiance, plus longtemps voisine du servage que ne le fut, en Angleterre, la position des 50cngers. Les affranchissements dont on a fait tant d’honneur à nos rois, n’étaient , après tout, qu’une mesure fiscale. On faisait acheter aux serfs, moyennant un

' Littleton, Sect. 77. « Quoique aucuns tels tenants par copie nient inhéritance selon la coutume du manoir , ils n’ont cependant qu’état à la volonté du seigneur, selon le cours de lui commune, Car il est dit ; si le seigneur les dtc, ils n'ont d’autre remède fors que de suer à leurs seigneurs par pétition, car s’il avaient autre remède , ils ne seraient dits tenante d la volonté du seigneur selon la coutume du manoir. Mais le seigneur ne voudra en- IVeindre la coutume qni est raisonnable en tel cas.

> Mais Brian , cher justice , dit que son opinion a toutes fois élé et onqucs sera , si tel tenant par la coutume , payant ses services, soit éjetté par le seigneur, qu’il aura action de trapassc (d'excès) vers lui. H. 21 , Ed. 4. Et ainsi fut l’opinion de Danby, chef justice, M. 7 , Ed. i , car il dit que le tenant par la coutume est si bien enhérité d'avoir sa terre selon la coutume , comme relui qui a franc tenement suivant la commune loi. •

* Bien entendu dans la l'rance féodale, je parlerai plii.s loin du midi.

DROIT COIiTl'MIER.

prix fort élevé, des libertés dont ils u’avaient que faire, car on leur vendait le nom, mais point la chose; et toutes les grandes et poétiques paroles du bon roi Louis le Gros, avaient toujours pour conclusion dernière : Payez

Néanmoins, le progrès se fît, quoique plus lentement qu’en Angleterre, et par un procédé analogue; le serf prit , en quelque façon , racine sur le sol , puis transforma son service en redevances fixes, et qu’il fallut respecter. Cette transformation, commencée dès le dixième siècle , et qui a été si bien suivie par M. Guérard ' , dans son savant travail sur les Cartulaires, était achevée, en Flandre, dès avant le quinzième siècle; et Bouteillier nous représente les tenants en cotterie, ayant , comme les socagers, conquis le domaine, et maîtres du sol, sauf des redevances assez douces qu’il faut payer au seigneur’. Mais .dans le reste de la France féodale, le servage, et même la censive, eurent des conditions plus dures , et jusqu’au dix-huitième siècle , il y eut des mainsmortables en Bourgogne , eu Üauphiné et dans quelques autres provinces ; notre liberté ne date que d’hier I

’ y oy. à ce sujet le carieux anranchiascnient d’Étampes ; UrdoDu. XI, 312.

* Prolégomènes du Cartulaire du saint Père de Chartres.

’ Bouteillier, chap. 84. t Tenir en cotterie, si est tenir toutes terres en possession de main ferme, c’est-à-dire qui n'est tenue enfief , que ruralement entre les coutumiers nu apfielle terre vilaine, et ne doit hommage, service, ost, ni chevauchée, fois la rente au seigneur aux termes accoutumés , et à lu mort double rente en plusieurs lieux. Mais doivent a leur seigneur service d’échevinage. »